Arrêté - 646dd64a87589

Documents similaires

Arrêté - 646dd733119c9

Arrêté - 5ff3120808d1b

Arrêté - 5ff310814cbca

Arrêté - 646dd6b36163d

Arrêté - 5ff310b1d07f2

Arrêté - 66bc5e1499daf

Arrêté - 64e5b5942c93d

Arrêté - 5ff3103e78679

Arrêté - 5ff3105a06952

Arrêté - 62e0f4f2d9353

Arrêté - 646dd64a87589 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Arrêté - 646dd64a87589)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX

és

ARRÊTE MUNICIPAL N° 110/2023

OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES - AUTORISATION DE VOIRIE

RUE DU COMMANDANT MEZERGUES

DU 22 AU 26 MAI 2023

(PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX)

Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Considérant la demande de la SIR pour des travaux de modification de branchement ENEDIS à réaliser au 43 rue du Commandant Albert Mezergues.

ARRÊTE

ART. I: En raison des travaux de modification de branchement ENEDIS, le stationnement et la circulation seront momentanément réglementés :

RUE DU CDT MEZERGUES

ART. I : Du 22 au 26 mai 2023, pendant la durée des travaux :

e Le stationnement de tous les véhicules, à l’exception de ceux du bénéficiaire ou des entreprises effectuant les travaux, pourra être interdit

e La circulation pourra être alternée.

ART. III : Les entreprises mandatées pour la réalisation des travaux devront se conformer aux dispositions et conditions suivantes :

e Affichage de l’arrêté.

e Mise en place d’une signalisation réglementaire et d’un balisage de chantier.

e Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents.

æ Les riverains dont l’accès pourrait être limité devront être prévenus par l’entreprise

au plus tôt et au minimum la veille.

Le pétitionnaire sera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail.

L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de l’ordre public l’exige ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.

ART. IV: Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.ART V : Le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT- CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ART. VI : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST-CHAPTES. - SIR Monsieur ALLARD Gaëtan 650 chemin de la Galicante 30128 GARONS m.allard@snsir.pro

Fait à SAINT-CHAPTES, 9 mai 2023

Le Maire,

Jean-Claude MAZAUDIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour

les informations le concernant, auprès de la collectivité ci-dessus désignée.