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Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
NOVEMBRE
2021
À
18H30
A
L'EJMT
DE
TROUY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le seize
novembre,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Nathalie
IMBERT,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Philippe
LE
LOUARNE,
Maryline
HOAREAU,
Marc
SOUDY,
Didier
GUICHARD,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
MOUTAUD,
Chrystelle
TEIXEIRA
jusqu'au
point
«
recensement
de
la
population
»,
David
NEDELEC
à
partir
du
point
« fixation
des
tarifs
périscolaires
2022
»,
Vincent
BRIEND
à
partir
du
point
«
approbation
des
budgets
supplémentaires
2021
» .
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Vincent
BRIEND
jusqu’au
point
«
recensement
de
la
population
»,
Adeline
TISSERAND,
Romain
DOUBRE,
David
NEDELEC
jusqu'au
point
« actualisation
des
tarifs
2022
de
location
de
la
salle
multisports
»
.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Vincent
BRIEND,
Adeline
TISSERAND,
Romain
DOUBRE,
David
NEDELEC.
Ont
donné
pouvoir
:
Gérard
SANTOSUOSSO
à
Nadine
MOREAU,
Vincent
BRIEND
à
Franck
BRETEAU,
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE,
Romain
DOUBRE
à
Philippe
MOUTAUD.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
VIE
MUNICIPALE
ET
LOCALE
: Franck
BRETEAU,
le
Maire
conseiller
communautaire
LE CONSEIL
MUNICIPAL
|
1.
Autorisation
de
réunir
le
Conseil
municipal
à
L'EJMT
Depuis
plusieurs
mois,
le
Conseil
municipal
se
réunit
à
l'Espace
Jean-Marie
TRÜCHOT
(EJMT),
à
titre
exceptionnel,
dans
le
cadre
des
mesures
dérogatoires
imposées
par
l'épidémie.
Or,
la
réunion
« en
tout
lieu
»
des
organes
délibérants
des
collectivités
locales
et
des
EPCI
a
pris
fin
le
30/09/2021
et
en
conséquence,
conformément
à
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
devrait
se
réunir
et
délibérer
à
la
mairie
de
la commune.
Depuis
le
1”
octobre,
c'est
la fin
:
°
des
réunions
« en
tout
lieu
»
;
°
de
la
possibilité
pour
un
élu
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
°
de
la
limitation
de
l'accès
du
public
à
ces
réunions.
Et également
le retour
du
quorum
à
la
moitié
des
élus
présents. Vu
les
échanges
de
correspondances
en
date
des
14
et
28
septembre
2021,
entre
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Préfet
du
Cher,
concernant
le
changement
de
lieu
de
réunion
du
Conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
propose,
à
titre
dérogatoire
et
exceptionnel,
de
réunir
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trouy
à
l'EJMT
à
compter
du
1°
octobre
2021
et
ce,
jusqu'en
2023,
soit jusqu'à
la
date
d'achèvement
des
travaux
du
château
Rozé
qui
deviendra
le
nouvel
hôtel
de
ville
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
AUTORISE
et
DÉCIDE
que
les
réunions
du
Conseil
municipal
se
dérouleront
à
l'EJMT
et
ce,
jusqu'à
la
date
d'achèvement
et
de
réception
des
travaux
de
la
nouvelle
mairie
sise
au
château
Rozé,
prévue
pour
2023.
2.
Installation
d'une
nouvelle
Conseillère
municipale,
Françoise
PAJAK,
suite
à
la
démission
de
Madame
Caroline
GUILLAUME
et
actualisation
de
la
composition
des
commissions
municipales
en
découlant
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
que
suite
à
la
démission,
par
lettre
en
date
du
20
septembre
2021
de
Madame
Caroline
GUILLAUME
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
dont
une
copie
a
été
adressée
à
Monsieur
le
Préfet,
l'assemblée
peut
être
complétée
par
la
désignation
du
suivant
de
la
liste
conduite
par
Monsieur
Franck
BRETEAU,
ayant
remporté
1111
voix
et
23
sièges
de
conseillers
municipaux
(communes
de
plus
de
3
500
habitants),
à
savoir
par
Madame
Françoise
PAJAK.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Caroline
GUILLAUME
était
Conseillère
municipale
déléguée
à
L'humanitaire
: Les
projets
humanitaires
et
L'évènementiel
:_La
fête
des
bébés,
du
sport
et
de
la
jeunesse.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assistance
que
les
missions
relatives
:
°
aux
projets
humanitaires
sont
déléguées
à
Nadine
MOREAU
+
à
l'évènementiel
sont
déléguées
à
:
o
Nadine
MOREAU
pour
la fête
des
bébés,
o
et
à
Stéphane
DUFLOUX
pour
le
sport.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
participation
de
Monsieur
Françoise
PAJAK
aux
différentes
commissions
municipales :
vie
de
la
cité
et
seniors.
Le
Conseil
municipal
A
APPROUVÉ
la
constitution
et
la
composition
des
commissions
telles
que
présentées.
1.
Programmation
prévisionnelle
2022
des
conseils
municipaux
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
dates
retenues
pour
les
réunions
des
bureaux
et
conseils
municipaux.
RÉCAPITULATIF
PROGRAMMATIONS
PRÉVISIONNELLES
2022
BUREAUX
MUNICIPAUX
A
18
H
30
EN
MAIRIE
CONSEILS
MUNICIPAUX
A
18
H
30
A
L'EJMT
mardi
11
janvier
mardi
18
janvier
mardi
1°
février
mardi
22
février
(DOB
2002)
mardis
8
et
29
mars
mardi
5
avril
(BP
2022)
mardi
3
mai
mardi
24
mai
mardi
7 juin
mardi
28
juin
mardi
5 juillet
mardi
30
août
mardi
13
septembre
mardi
27
septembre
mardi
11
octobre
mercredi
2
novembre
mardi
8
novembre
(BS
ET
TARIFS
2023)
mardi
6
décembre
mardi
13
décembre
2.
Présentation
des
rapports
2020
de
Bourges
Plus
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
eau
—
assainissement
—
élimination
des
déchets
Parmi
les
compétences
communales
transférées,
Bourges
Plus
exerce
les
services
publics
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
de
l'élimination
des
déchets.
Conformément
à
l’article
L
2224.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics,
il a
été
rendu
compte
au
Conseil
communautaire
du
17
juin
2021
de
l'activité
de
ces
trois
services
publics
pour
l'année
2020.
Ces
rapports
ont
été
transmis
à
Monsieur
le
Maire
en 2 date
du
20
septembre
2021
afin
de
favoriser
l'information
et
la
transparence
de
gestion
de
ces
services
auprès
des
élus
et
des
usagers.
Les
rapports
d'activité
des
services
de
Bourges
Plus
2020
sont
disponibles
e
en
version
dématérialisée
sur
le
site
de
Bourges
Plus
via
les
liens
suivants
:
https://www.agglo-bourgesplus.fr/web/medias/files/publications/eau/RPQS/RPQS
Eau
_2020.pdf
https://www.agalo-bourgesplus.fr/web/medias/files/publications/ASSAINISSEMENT/RPQS
Assainissement
2020.pdf
https://www.agalo-bourgesplus.fr/web/medias/files/environnement/RPQS
dechets/RPQS
_2020_Environnement.
pdf
°
et
consultables
en
version
papier
en
mairie.
3.
Acceptation
par
Bourges
Plus
de
la
garantie
d'emprunt
pour
construction
de
7
logements
sociaux
en
VEFA
du
lotissement
«
Séniors
- Pâture
—
Acacias
»
demandée
par
France-Loire
Le
13
septembre
2021,
France
Loire
a
adressé
à
Monsieur
le
Maire
une
demande
de
quotité
d'emprunt
pour
la
prise
en
charge
au
titre
de
2021,
soit
par
la
ville
de
TROUY
ou
par
la
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus,
des
opérations
de
construction
de
7
logements
sociaux
en
VEFA
lotissement
«
Seniors
—
Pâture
—
Acacias
».
Cette
demande
a
aussitôt
été
transmise
pour
instruction
à
Bourges
Plus
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25/02/2019,
rappelant
cette
compétence
en
matière
de
garantie
d'emprunt.
Par
courriel
en
date
du
15
septembre
2021,
Bourges
Plus
a
donné
une
suite
favorable
à
cette
demande
à
hauteur
d'une
quotité
de
100
%,
conformément
aux
modalités
d'interventions
définies
par
Bourges
Plus.
1.
MAPA
N°
06-2021
relatif
à
la
production,
au
conditionnement
et
à
livraison
de
repas,
en
liaison
froide,
en
direction
des
restaurants
scolaires
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
Par
décision
du
10/12/2019,
le
Conseil
municipal
avait
attribué
à
la
société
ANSAMBLE
le
MAPA
N°
16-2019
portant
sur
«
la
production,
le
conditionnement
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
en
direction
des
restaurants
scolaires
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
»
pour
un
montant
annuel
estimé
à
82
225
€
HT
soit
86
800
€
TTC
pour
la
fourniture
de
35
000
repas
en
moyenne
et
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Ce
marché
étant
arrivé
à
échéance,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée.
L'offre
la
plus
avantageuse
économiquement
demeure
celle
d'ANSAMBLE.
Le
prix
unitaire
du
repas
passe
de
2.35
€
HT
à
2.54
€
HT,
soit
une
hausse
de
0.19
€
par
repas
(+
8%).
L'estimation
du
marché
suit
en
conséquence
cette
hausse
et
passe
de
82
225
€
HT
à
88
900
€
HT.
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
attribuant
le
marché
à
la
société
ANSAMBLE
pour
un
montant
estimé
à
88
900
€
HT
pour
la
fourniture
d'une
estimation
de
35
000
repas
et
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2022
sur
la
base
du
tarif/repas
suivant
: 2.54
€
HT
soit
2.68
€ TTC.
2.
Subvention
«
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
»
dans
le
cadre
du
plan
relance
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
du
projet
présenté
dans
le
cadre
du
«
Soutien
aux
cantines
scolaires
de
certaines
écoles
élémentaires
et
maternelles
»
pour
un
montant
de
5
741.96
€
HT
; de
son
financement
à
100
%
dans
le cadre
du
plan
de
relance
et
de
son
engagement,
l'opération
étant
inscrite,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
au
budget
2021
de
la
commune.
3.
Fixation
des
tarifs
au
titre
de
l’année
civile
2022
Monsieur
le
Maire
présente
les
délibérations
suivantes.
Il
informe
l'assemblée
que
la
pandémie
a
continué
à
avoir
un
fort
impact
sur
la
vie
municipale
et associative
ainsi
que
sur
les
services
rendus
à
la
population
donc
il a été
décidé
d'appliquer
les
orientations
suivantes
en
matière
de
fixation
des
tarifs
2022.
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
de
la
reconduction
des
tarifs
pour
l'année
2022
tels
que
ci-dessous
1/
Tarifs
des
services
à
la
population
(affaires
générales,
affaires
funéraires,
salles
municipales
et
matériels
hors
EJMT
et
SMS)
>
Aucune
augmentation
—
reconduction
des
tarifs
de
2021.
2/
Tarifs
de
la
location
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
>
Aucune
augmentation
—
reconduction
des
tarifs
de
2021.
3/
Tarifs
de
la
salle
multisports
>
Aucune
augmentation
—
reconduction
des
tarifs
de
2021.
4]
Tarifs
des
services
enfance
et
périscolaire
>
+
1.5
%
sur
propositions
de
la
commission
enfance-scolaire
4.
SDE
18
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
Le
Conseil
municipal
À
PRIS
ACTE
des
plans
de
financements
engagés,
tels
que
ci-après
: MONTANT
HT
LIBELLE TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
PRIS
EN
PARTICIPATION
TOTALHT
|
CHARGE
PAR
LE
HT
DE LA
SD
ds
COLLECTIVITE
Rénovation
ARMOIRE
EP
Rue
DE
ÉRANDEOND
500.00
500.00
0.00
Rénovation
EP
Rue
de
la
Rivelaine
CAT D460ÿ
766.00
383.00
383.00
VIE
MUNICIPALE
ET
LOCALE
: Franck
BRETEAU,
le
Maire
conseiller
communautaire
LA
GESTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ET
LES
RESSOURCES
HUMAINES
|
Actualisation
de
la
délibération
portant
sur
la
gratification
des
stagiaires
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
:
e
Une gratification obligatoire
et
minimale
sera
attribuée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
pour
tout
stage
égal
ou
supérieur
à
2
mois:
la gratification
s'élèvera
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
exonérée
de charges
sociales et sera
proratisée
en
cas de temps
de travail
inférieurà 35h
hebdomadaire
(au
2/11/2021
=
514.20
€)
e
Une gratification
facultative
et
complémentaire
sera
attribuée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
pour
tout
stage
égal
où
supérieur
à
2
mois
sur
la
base
d’un
taux
de
16
à
100
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
selon
l'assiduité
de
l'étudiant
et le travail
fourni
apprécié
par
l'autorité territoriale
sur
avis
du
service
concemé.
Elle
prend
la
forme
d'une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
La
durée
de
deux
mois
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à
fournir.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
INSTITUE
le
versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus;
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
type
et
INSCRIT
les
crédits
prévus
à
cet
effet au
budget
primitif
2022
général
de
la
commune
pour
l'accueil
d'un
stagiaire
au
sein
du
service
administratif. LA VIE
DE
LA CITE
: Nadine
MOREAU,
1*"° adjointe
conseillère
communautaire
Coordonnatrice
communale
pour
le recensement
INSEE
2021
de
la
population
Recensement
de
la
population
Madame
Nadine
MOREAU,
coordonnateur
communal,
informe
l’assistante
que
9
candidatures
ont
été
reçues
en
mairie
et
apporte
des
précisions
quant
aux
critères
retenus
pour
la
sélection
des
candidats.
Les
futurs
agents
doivent
habiter
ou
avoir
habité
la
commune
de
Trouy,
être
disponibles
pour
les
deux
réunions
de
formation,
pour
la
présentation
des
vœux
du
Maire
aux
habitants,
avoir
un
téléphone
portable
et
pouvoir
se
déplacer
sur
le
Nord.
Elle
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
les
agents
retenus
: 7
agents
(Chantal
THOMAS,
Danièle
ALANIOU,
Lorence
LEDUC,
Sandrine
LEROY,
Chantal
DELORME,
Marie-Dominique
RENAUD,
Béatrice
DIEN
SORET).
Madame
Nadine
MOREAU
présente
également
les
conditions
du
découpage
de
la
Ville
pour
un
total
de
11
districts
soit
environ
1
750
foyers et
rappelle
la
règle
fixée
par
l'INSEE
à
savoir:
ne
pas
dépasser
280
foyers
par
agent.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
par
foyer
visité
et
selon
le
nombre
de
personnes
recensées.
La
rémunération
fait
l'objet
d'une
dotation
de
l'INSEE
à
hauteur
de
7
126
€
laquelle
ne
couvre
pas
l'ensemble
des
dépenses.
L'apport
communal
est
estimé
à environ
3 000
€. e
Délibération
portant
sur
la
création
des
postes
d'agents
recenseurs
adoptée
à
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
CRÉE
7
postes
d' agents
recenseurs
et
PRÉCISE
que
les
agents
suivants
:
Véronique
CARTIER,
Clotilde
DUFLOUX,
Marie-Christine
LAGE
et
Cécile
GRESSIN
sont
autorisées
et
habilitées
en
cas
de
besoins
à
participer
aux
travaux
du
recensement
2022.
e
Délibération
portant
fixation
des
taux
de
rémunération
des
agents
recenseurs
adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
propose
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
et
le
coordonnateur
communal
selon
les
taux
suivants :
>
feuille
logement
0.80
€
>
bulletin
individuel
1.13
€
>
séance
de
formation
40€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
cotisations
seront
calculées
à
partir
du
forfait
déterminé
par
la
sécurité
sociale.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la
dotation
de
7
126
€
octroyée
à
la
ville
de
Trouy
ne
permettra
de
couvrir
que
partiellement
l'intégralité
des
salaires.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadine
MOREAU,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
services
à
la
population.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l’unanimité
A
APPROUVÉ
la
fixation
des
taux
de
rémunération
tels
que
susvisés
ainsi
que
la
prise
en
charge
de
frais
complémentaires
et
PRÉCISE
que
le
Budget
nécessaire
au
recensement
sera
prévu
au
BP
2022.
LES
FINANCES
: Didier
GEORGES,
2°"°
adjoint
1.
Approbation
des
budgets
supplémentaires
2021
et
délibérations
en
découlant
>
De
la
commune
Vu
le
projet
de
Budget
supplémentaire
transmis
à
l’ensemble
des
élus,
vu
la
présentation
effectuée
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l'ensemble
des
éléments
budgétaires,
préparés
lors
des
commissions
finances
organisées
à
ce
titre,
considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
supplémentaire
2021
de
l'entité
principale
de
la
Commune,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'équilibrent
respectivement
à
8
302.00
€
et
257
011.00
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d'un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
ADOPTÉ
le
Budget
supplémentaire
2021
relatif
à
l'entité
principale
de
la
Commune.
>
Du
Bâtiment
commercial
Vu
le
projet
de
Budget
supplémentaire
transmis
à
l'ensemble
des
élus,
vu
la
présentation
effectuée
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l'ensemble
des
éléments
budgétaires,
préparés
lors
des
commissions
finances
organisées
à
ce
titre,
considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
supplémentaire
2021
de
l'entité
annexe
du
bâtiment
commercial,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'équilibrent
respectivement
à
0
€
et
4
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d’une
discussion
et
d'un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
ADOPTÉ
le
Budget
supplémentaire
2021
relatif
à
l'entité
annexe
du
Bâtiment
Commercial.
>
Du
Lotissement
Résidences
Séniors
Vu
la
présentation
effectuée
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
l’ensemble
des
éléments
budgétaires,
préparés
lors
des
commissions
finances
organisées
à
ce
titre,
considérant
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
supplémentaire
2021
de
l'entité
annexe
du
Lotissement
Résidences
Séniors,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'équilibrent
respectivement
à
150
€
et
0
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GEORGES
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d’un
échange
entre
les
élus,
le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
ADOPTÉ
le
Budget
supplémentaire
2021
relatifà
l'entité
annexe
du
Lotissement
Résidences
Séniors.
>
Actualisation
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
- AP/CP
N°
01-2019
portant
travaux
pluriannuels
d'aménagement
de
trottoirs
et voirie
Le
Conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
A
ABROGE
la
délibération
du
13/04/2021
et
à
la
remplacer
par
la
présente
délibération
;
ACTUALISE
l'opération
en
rapport
avec
les
écritures
et
engagements
actés
depuis
la
précédente
délibération,
portant
modification
des
enveloppes
budgétaires
réparties
pour
les
exercices
2021
à
2024,
tel
que
détaillé
au
travers
de
l'échéancier
ci-après
et APPROUVE
les
crédits
inscrits
au
budget
supplémentaire
2021
de
la
commune,
dans
le
cadre
des
opérations
48
—
«
voirie-sécurité-environnement
»
d'une
part
et
95
«
structures
et
équipements
sportifs
»
d'autre
part ; Opération
N°01-2019
«
TRAVAUX
PORTANT
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
VOIRIE
»
Autorisation
de
programme
pluriannuelle
=
977
608
Frais
publication
MAPA
-
-
-
-
»
-
=
Matrise
d'œuvre
=
9 960
16
634
5
577
2:555
=
34
726
Travaux
d'aménagement
=
323
680
405
455
133
699
80
048
-
942
882
BVENTION
DETR
TF+
Lan
TC
5
28
680
40
350
16
454
=
=
85
484
SUBVENTION
DETR
TC
5
=
:
39
169
22-555
€
=
61
724
FONDS
CONTRAT
VILLE
ET
POLE AGGLOMERATION
TC 4
:
:
74 804
:
:
:
14804
FCTVA
-
:
54
730
69
239
22
847
13
550
160
367
EMPRUNT
-
-
-
-
-
-
-
AFRO PRO MMENAEORE
:
304960 |
213 036
31 028
59 756
595 229
fonds
propres)
Actualisation
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
-
AP/CP
N°
01-2021
pour
projet
d'aménagement
du
château
Rozé,
ses
dépendances
et
espaces
publics,
avec
restructuration
en
mairie
et
autres
services
publics
Le
Conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
A
ABROGÉ
la
délibération
du
13/04/2021
et
à
la
remplacer
par
la
présente
délibération
;
ACTUALISE
l'opération
en
rapport
avec
les
écritures
et
engagements
actés
depuis
la
précédente
délibération,
portant
modification
des
enveloppes
budgétaires
réparties
pour
les
exercices
2021
à
2024,
tel
que
détaillé
au
travers
de
l'échéancier
présenté
ci-après
et
APPROUVE
les
crédits
inscrits
au
budget
supplémentaire
2021
de
la
Commune,
dans
le cadre
de
l'opération
20
—
« aménagement
du
château
Rozé,
ses
dépendances
et espaces
publics
»
Opération
N°01-2021
«
Projet
d'aménagement
du
Château
ROZE,
ses
dépendances
et
espaces
publics
avec
restructuration
en
mairie
et
autres
services
publics
»
Autorisation
de
programme
=
2
627
924
Phasage
des
crédits
/
année
en
montants
TTC
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Phase
1-a
-
réhabilitation
kiosque
+
entrée
(2
tours
et
portail)
+
aires
de
337
942
0
0
0
337
942
jeux
et
parcours
de
santé
Phase
1-b
-
réhabilitation
serre
et
création
du
jardin
pédagogique
2958
182
828
9
g
165
867
6
Phase
1-c -
aménagement
des
87 481
427
649
0
0
515
130
espaces
publics
Phase
2
- réhabilitation
et
112
287
748
349
748
350
0
1 608
986
restructuration
du
château
TOTAL
CREDITS
MOBILISES
540
647
1
338
927
748
350
=
2
627
924
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Ph
La
174
648
0
0
0
174
648
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Phase
1-b
$
FES:088
9
9
TES
088
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
Phase
1-c
°
F2
08e
5e
698
s
79098
Subventions
et
autres
financements
extérieurs
PH
2
0
495
843
495
843
0
991
685
Reversement
du
FCTVA
0
79
012
219
638
122
759
298
650
EMPRUNT
[eo]
977
853
PSS
365 999
613
984
-2 130
-122
759 2.
Admission
des
produits
irrécouvrables
Monsieur
Didier
GEORGES,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
présente
les
admissions
en
non-valeur,
concernant
des
créances
émises
initialement
au
titre
du
budget
principal
de
la
« commune
».
Vu
l'état
P
511
édité
par
le trésorier,
en
date
du
07
octobre
2021,
concernant
les
divers
produits
non
recouvrés
à
cette
même
date
; considérant
que
l'avis
du
conseil
municipal
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
déclarés
irrécouvrables
suivants
et
PRÉCISE
par
ailleurs
que
la
dépense
en
découlant,
est
inscrite
dans
le cadre
du
Budget
2021
de
l'entité
«
Principale
» de
la commune
à
laquelle
elle
se
rapporte
; imputation
comptable
à
l'article
6541
du
chapitre
65.
ETAT
P511
liste
n°4772550312
—
budget
principal
:
Année
2020
— T-304
27.48
€
Année
2020
—
R-7-53
19.12
€
Année
2020
—
R-6-52
3.17
€
Année
2020
—
R-5-49
0.03
€
Année
2020
—
R-6-98
3.17
€
TOTAL
DE
LA
DÉPENSE
IMPUTABLE
A
L'ÉTAT
P511
liste
n°4772550312
- budget
«
Principal
»
=
52.97
€
3.
Institution
des
provisions
pour
risques
et
charges
sur
créances
douteuses
et
impayés
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
APPROUVE
la
constitution
à
partir
de
cet
exercice
2021,
d'une
provision
semi-budgétaire
concernant
les
impayés
de
la
collectivité
à
hauteur
de
l'état
liquidatif
transmis
annuellement
par
la
trésorerie
; A
RETENU
le
principe
de
calcul
de
la
provision,
instauré
sur
un
pourcentage
de
20
%
des
restes
à
recouvrer
de
plus
de
2
ans,
estimé
au
31
décembre
de
l'exercice
courant,
dans
la
limite
des
prévisions
budgétaires
au
6817.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
chaque
exercice
en
dépense
au
compte
6817
sur
la
base
d’un
état
prévisionnel
proposé
par
le
comptable
de
la
collectivité
avant
le
vote
du
budget
consécutif
et
PRÉCISE
en
conséquence
que
la
somme
de
64.00
€
sera
portée
au
budget
supplémentaire
2021
de
la
Commune
de
Trouy,
tant
à
l’article
dépenses
réelles
6817,
que
l’article
recettes
réelles
7817,
pour
permettre
à
la
fois,
la
constitution
et
la
reprise
de
provision
pour
créances
douteuses.
4.
Participation
au
RASED
pour
l’année
scolaire
2020/2021
Madame
Rachel
TANNEUR,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
expose
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
TROUY
participe
au
fonctionnement
du
RASED
(Réseau
d'Aide
Spécialisé
aux
Enfants
en
Difficultés)._Les
RASED
ont
pour
mission
de
fournir
des
aides
spécialisées
à
des
élèves
en
difficulté
dans
les
classes
ordinaires
des
écoles
primaires,
à
la
demande
des
enseignants
de
ces
classes,
dans
ces
classes
ou
hors
de
ces
classes._La
participation
est
fixée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
concernée
; à
savoir
356
enfants
concernés
dans
notre
commune
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021.
Vu
la
convention
qui
lie
les
communes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Enfants
en
Difficultés,
dont
la
ville
de
TROUY,
fait
partie
intégrante
;_Vu
la
proposition
de
maintenir
à
l'identique
le
montant
de
la
participation
par
élève
qui
s'élève
à
1.50
€,
au
vu
du
bilan
financier
positif
de
1 402.21
€
adopté
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
la
participation
suivante
pour
la
ville
de
Trouy,
qui
s'évalue
donc
à
: 1,50
€
x
356
enfants
concernés
=
534.00
€
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
ACCEPTÉ
le
principe
de
la
participation
au
RASED
pour
l'année
scolaire
2020/2021
et
CONFIRME
que
la
dépense
émanant
de
cette
participation,
sera
imputée
à
l'article
budgétaire
6288
du
chapitre
011
du
Budget
principal
de
la
Commune
2021,
dûment
crédité
à cet
effet.
5.
Approbation
avenant
N°
6
contrat
Ville-Centre
2017-2021
présenté
par
le
Conseil
départemental
du
Cher
Le
dernier
avenant
référencé
N°
5
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2021.
Le
présent
avenant
N°
6,
présenté
par
le
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
28/09/2021,
a
pour
objet
de
redéployer
l'enveloppe
de
la
ville
de
Trouy.
En
effet,
par
courrier
19/08/2021
et
en
réponse
à
la
demande
du
Conseil
départemental,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
l'état
d'avancement
des
trois
projets
de
la
ville
de
Trouy
(lesquels
doivent
être
achevés
et
payés
au
31/12/2021).
Par
un
courrier
complémentaire
du
21/09/2021,
Monsieur
le
Maire
a
fait
remarquer
que
chacun
de
ces
projets
a
connu
des
évolutions
techniques
et
urbanistiques
ayant
une
incidence,
soit
à
la
baisse
soit
à
la
hausse,
sur
leur
montant.
Et
solliciter
un
avenant
N°
6
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
réajustement
des
prévisions
dans
le
respect
des
crédits
totaux
accordés
dans
le contrat,
à
savoir :
+
Montant
total
des
dépenses
: 545
000
€
HT
e
Montant
total
des
aides
: 238
500
€
Le
28/09/2021,
notre
demande
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
l'avenant
N°
6
au
contrat
de
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
» tel
que
présenté
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant. LES
RELATIONS
EXTERIEURES
: Gérard
SANTOSUOSSO,
Conseiller
municipal
délégué
Conseiller
communautaire
LES
RELATIONS
EXTERIEURES
ET
LA
VIE
POLITIQUE
DONT
LES
RELATIONS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
BOURGES,
BOURGES
PLUS
1.
Avis
de
votre
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Bourges
Plus
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
DONNÉ
un
avis
favorable
sur
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Bourges
Plus
et
DEMANDE
à
l'agglomération
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
observations
sur
le
fond
et
sur
la
forme
du
projet. 2.
Approbation
des
rapports
de
la
Commission
Locale
chargée
de
l'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
29/09/2021
sur
le
transfert
des
compétences
>
Numérique
>
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
GEPU
Par
envoi
en
date
du
15
octobre
2021,
Madame
la
présidente
de
BOURGES
PLUS
a
notifié
à
Monsieur
le
Maire
les
rapports
relatifs
au
transfert
de
la
compétence
«
Numérique
»
et
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
»
qui
ont
été
adoptés
par
les
membres
de
la
CLECT
le
29
septembre
2021.
En
application
des
articles
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il appartient
à
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
BOURGES
PLUS
de
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification.
+
Délibération
portant
sur
la
compétence
numérique
adoptée
à
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
le
rapport
de
la
CLECT
du
29
septembre
2021
relatif
au
transfert
de
la
compétence
numérique
à
Bourges
Plus.
+
Délibération
portant
sur
la
compétence
GEPU
adoptée
à
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
le
rapport
de
la
CLECT
du
29
septembre
2021
relatif
au
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
à
Bourges
Plus
et
les
évaluations
financières
qu'il
contient
;
et
A
APPROUVÉ
le
principe
d’imputer
les
charges
de
renouvellement
selon
le
dispositif
d'AC
en
investissement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
remercié
l'assemblée
et
les
services
7 et
a
levé
la
séance
à
19h51.
Les
présentes
délibérations
sont
consultables
et
communicables.
Les
délibérations
mentionnées
ci-dessus
seront
publiées
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
Leur
publication
a
pour
effet
de
les
rendre
opposables
aux
tiers.
Trouy,
le
24/11/2021
Le
Maire,