Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Trouy. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de jh _ Ÿ DÉPARTEMENT DU CHER ARRONDISSEMENT DE BOURGES CANTON DE TROUY En exercice : 27 Présent(s) : 19 Absent(s) représenté(s) : 6 Absent(s) non représenté(s) : 2 Ne prennent pas part au vote : / Votants : 25 Date de convocation : 4 octobre 2024 Date d'affichage de la convocation : 4 octobre 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil municipal du 18 octobre 2024 Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre, le Conseil municipal s'est réuni à dix-huit heures trente à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Didier GEORGES, Rachel TANNEUR, Marc SOUDY, Béatrice RATELET, Stéphane DUFLOUX, Nathalie BERNIOT, Gérard SANTOSUOSSO, Anne-Marie FERREIRINHO, Morgan BAJOUE, Alexandra CELLIER, Vincent BRIEND, Eliane NOYAT, Jean-Yves IMBERT, Maryline HOAREAU, David NEDELEC, Philippe LE LOUARNE, Françoise PAJAK, Absent(s) ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs, Didier GUICHARD à Gérard SANTOSUOSSO, Nathalie IMBERT à Anne-Marie FERREIRINHO, Chrystelle TEIXEIRA à Nathalie BERNIOT, Anthony FOUCHARD à Franck BRETEAU, Agnès DEWILDE à Nadine MOREAU, Adeline TISSERAND à Philippe LE LOUARNE. Absent(s) excusé(s) non représenté(s) : Philippe MOUTAUD, Romain DOUBRE. Ne prennent pas part au vote : / Secrétaire de séance : Madame Béatrice RATELET, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2024 : Approuvé à l'unanimitéDécisions du Maire agissant par délégation du Conseil municipal : compte rendu — Marchés conclus entre 40 000 € HT et 221 000 € HT 20240926-DEC123_2024 : Signature d'un contrat d'AMO avec la société OPERA Energie pour le marché électricité 2025 Délibérations du Conseil municipal Franck BRETEAU, Maire — Le Conseil municipal 20241018-DEL124 : Installation classée de méthanisation sise lieu-dit Huffaut : Approuvé à l'unanimité Franck BRETEAU, Maire — Didier GEORGES, Adjoint au Maire délégué aux Finances 20241018-DEL125 : Budget annexe Résidence des Acacias : Décision modificative n°1-2024 écritures liées à la préparation de clôture du Budget : Approuvé à l'unanimité 20241018-DEL126 : Budget annexe lotissements Victor Hugo et Mondors à Trouy Nord - vote du Budget 2024 : Approuvé à la majorité (1 abstention de Didier GUICHARD + Marc SOUDY ne prend pas part au vote) 20241018-DEL127 : Budget principal - Budget supplémentaire : Approuvé à l'unanimité 20241018-DEL128 : Approbation de l'état des créances irrécouvrables et admission en non-valeur : Approuvé à l'unanimité 20241018-DEL129 : Demande de subvention auprès de Bourges Plus au titre du DISC pour les aménagements du Château Rozé : Approuvé à l'unanimité Franck BRETEAU, Maire — Gérard SANOTSUOSSO, Conseiller municipal délégué aux relations extérieures 20241018-DEL130 : Contrat de Ville Centre 2022-2026 avec le Conseil Départemental — Avenant N°1: Approuvé à l'unanimité Date de mise en ligne sur le site internet de la ville le 22/10/2024 : https://www.villedetrouvy.fr Le Maire, Franck BRETEAU