Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.58 MP transports ecoles O2F
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.58 MP transports ecoles O2F)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2082
Reçu en gréfecture le 26/08/3022
Affiché le
10: 076-247600888-20220826-DECISION202258-DE
Décision n° : 20229/58
UrS Portant attribution du marché
ss COMMUNAUTÉ COMMUNES relatif au transport en autocars
d'élèves d'écoles maternelles et
élémentaires vers le centre
aquatique des 2 falaises
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22
et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants”,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 20 juin 2022 notamment sur la plateforme htto://marchespublics596280.îr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 &
2-Valeur technique 40.0 %
DECIDE
Article ler : D'attribuer le marché n°2022011 relatif au transport en autocars d'élèves d'écoles
maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises à :
VINI
81 rue Louis Blériot
76340 MARTIN EGLISE
Pour un montant de : 54 413,28 € HT
taux de la TVA : 10%
59 854,61 €TTC Envoyé en préfecture le 26/08/2082
Reçu en oréfecture le 26/08/2022
Affiché le
10: 076-247600888-20220826-DECISION202258-DE
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant.
Article 3: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,
le 7 6 AO 202
Envoyé en Sous-Préfecture Le président, le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à . EU, Eddie Facque Le
Le Président,