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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.80 attribution du marche relatif au transport en autocars del
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.80 attribution du marche relatif au transport en autocars del)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publié le SG
ID : 076-247600588-20250825-DECISION2025_80-DE
Décision n° 2025/ ?,
°
VI | les Portant attribution du marché relatif au
@uUrs transport en autocars d'élèves d'écoles
7, GENE NNITEE COMMUNS maternelles et élémentaires vers le
centre aquatique des 2 falaises
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 juillet 2025 notamment sur la plateforme
htto://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 160.0%
2-Valeur technique de = [400%
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché n°2025006 relatif au transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises à :
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Etablissement de Dieppe
31 rue Louis Blériot
76370 MARTIN EGLISE
Pour un montant de : 56 640,00 € HT
taux de la TVA : 10%
62 304 €TTC
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant au transport en autocars d'élèves
d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises. Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250825-DECISION2025_80-DE
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
D
Fait à Eu, le villes
séèurs Envoyé en Sous-Préfecture le : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le ; él. 02 27 28 20 87
Le Président, villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai