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Procès Verbal - 3qqu6mhulnc2c9t
Procès Verbal - y1vo8qm1kdpr32w
Déliberation - o9guy2ewnsbscq6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - o9guy2ewnsbscq6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Absent
: 0
Votants
: 13
Pouvoir:
2 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT. Absent:
Néant
Pouvoirs: Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
LAREAL
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Madame
Bérangère
PENIN
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
: Décision
modificative
N°2
au
Budget
Primitif
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
communes,
Vu
le
budget
primitif
adopté
en
conseil
municipal
le 6 avril
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
votée
le
9 juin
2023,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires,
Vu
le
projet
de
décision
modificative
présenté
par
Monsieur
le
Maire
dont
l'orientation
se
résume
à :
- _
Compléter
l'équilibre
du
budget
suite
à la
DM
N°1
par
une
opération
réelle
-
Augmenter
les
montants
du
compte
275
suite
aux
nouvelles
modalités
des
consignes
de
toners
du
photocopieur
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
RECETTES Chapitre
13
— Compte
1321
78
081.61
- 170.00
77
911.61
Etat
et
établissements
nationaux
Chapitre
27
—
Dépôts
et
120.00
130.00
250.00
cautionnements DEPENSES Chapitre
27
—
Dépôts
cautionnements
et
120.00
130.00
250.00
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O0
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:
13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoir
:2
TRUANT. Absent
:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs :
/
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:Subvention
à l’association
«
des
familles
de
Houtkerque
»
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'association
«
des
familles
de
Houtkerque
» a
redémarré
depuis
le
mois
de
juin
et
précise
que
celle-ci
était
éteinte
depuis
plus
d’un
an. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
pour
leur
permettre
d'organiser
de
nouveaux
évènements
en
fin
d’année
et
d’en
définir
le
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
de
1 000
€
à
l’Association
« des
familles
de
Houtkerque
»
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
Le
Maire,
Samuel
BEVE DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: 2 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUŸY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT. Absent:
Néant
Pouvoirs : Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
LAREAL
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
: concessions
cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Edith
ELLEBOUDT,
1°"
adjointe,
a été
sollicité
par
les
pompes
funèbres
Dumont
de
Steenvoorde
au
sujet
de
nouvelles
propositions
pour
les
concessions
à venir.
A
ce
jour,
les
administrés
règlent
à
la
commune
et
au
CCAS
le
tarif
du
terrain
sans
le
caveau.
l'est
proposé
à
la
commune
d'acheter
les
caveaux
et
de
facturer
aux
particuliers
le
prix
du
terrain
et
le
prix
du
caveau.
Les
pompes
funèbres
Dumont
ont
transmis
un
devis
pour
5
et
pour
10
concessions,
les
pompes
funèbres
Noël
ont
également
étaient
sollicitées,
un
devis
devrait
être
transmis
prochainement.
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
reporter
la
délibération
dans
l'attente
du
devis
des
Pompes
Funèbres
Noël.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
report
de
la
délibération
ultérieurement
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON | |
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:
11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoir
:2
TRUANT. Absent:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs :
/
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:Renouvellement
général
de
la
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
conformément
à l’article
L.19
du
code
électoral,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
est
instaurée
au
sein
de
chaque
commune. Selon
l’article
R.7
du
code
électoral,
les
CCLE
doivent
être
renouvelées
tous
les
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Les
CCLE
du
département
ayant
été
instituée
par
arrêtés
préfectoraux
de
décembre
2020
à janvier
2021,
leur
renouvellement
doit
être
opéré
d’ici
fin
2023
au
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
missions,
la
composition,
le
fonctionnement
et
les
modalités
de
nomination
des
membres
de
cette
commission
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
3
membres
-
Un
conseiller
municipal
-
Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Sous-
Préfet
-
Un
délégué
désigné
par
le Président
du
tribunal
judiciaire
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
commission,
il est
conseillé
pouvoir
proposer
un
suppléant.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal,
en
spécifiant
que
le(s)
délégué(s)
ne
peuvent
pas
être
ni
le
maire,
ni
un
adjoint,
ni
un
conseiller
ayant
une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
durant
ces
3 années,
Madame
Céline
CHARLES
a exercé
cette
fonction Monsieur
le
Maire
sollicite
un
candidat
pour
la
fonction
de
Délégué
titulaire,
Madame
Céline
CHARLES
est
d’accord
pour
renouveler
sa
fonction.
Monsieur
le
Maire
sollicite
un
candidat
pour
la
fonction
de
Délégué
suppléant,
Monsieur
Vincent
CAPPELAERE
souhaite
être
délégué
suppléant.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Sabine
CARON
NE
LES
LT)
EX DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent
:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:
/
Avis
défavorables
:/
Secrétaire:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
territoire
d'énergie
Flandre
(TE
Flandre)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant
fusion
du
SIECF
avec
l’ensemble
des
syndicats
d’électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
11,
18
et
24
décembre
2015,
30
décembre
2016,
9
avril
2019,
2
juillet
2019,
19
décembre
2019,
24
décembre
2020,
24
décembre
2021,
Considérant
que
les
Communes
disposent
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
TE
Flandre,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
que
passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
la
modification
statutaire
du
SIECF
TE
Flandre,
à compter
du
1er
janvier
2024,
selon
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
Le
Maire,
Samuel
BEVER
( DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:
O0
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent
:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:Périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
territoire
d'énergie
Flandre
(TE
Flandre)
—
départ
de
la
Commune
de
Les
Moëres
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant
fusion
du
SIECF
avec
l’ensemble
des
syndicats
d’électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
11,
18
et
24
décembre
2015,
30
décembre
2016,
9
avril
2019,
2 juillet
2019,
19
décembre
2019,
24
décembre
2020,
24
décembre
2021,
Considérant
la
fusion
de
la
Commune
de
Les
Moëres
avec
la
Commune
de
Ghyvelde
et
son
intégration
dans
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
(CUD),
Considérant
que
la
totalité
des
sommes
dues
par
la
Commune
de
Les
Moëres
au
SIECF
TE
Flandre,
a
été
réglée
par
la
CUD,
Considérant
que
les
Communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
TE
Flandre,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et
que
passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
le
départ
de
la
Commune
de
Les
Moëres
du
SIECF
TE
Flandre
avec
effet
au
1°
janvier
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire)
Le
secrétaire
de
séan
Sam
Sabine
CARON
_
—
— DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
:/
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
: Compétences
transférées
au
SIECF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant
fusion
du
SIECF
avec
l’ensemble
des
syndicats
d’électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
11,
18
et
24
décembre
2015,
30
décembre
2016,
9
avril
2019,
2
juillet
2019,
19
décembre
2019,
24
décembre
2020,
24
décembre
2021,
Considérant
la
révision
statutaire
prévue
avec
effet
au
1°
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
SIECF
TE
Flandre,
à
l'unanimité,
pour
la
compétence
suivante,
à compter
du
1°’
janvier
2024
:
e
Eclairage
public
(option
A)
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
| BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:0
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:/
Avis
défavorables
:/
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:Groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
du
SIECF
TE
Flandre
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
En
outre,
la
loi
n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et
au
climat
a redéfini
le
périmètre
des
clients
non
domestiques
éligibles
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la
Commande
publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
déjà
membre
du
groupement
de
commandes
du
SIECF
TE
Flandre
et
rappelle
que
le
marché
se
termine
le
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane
et
de
fioul
(et
également
en
option
laissée
au
choix
de
chaque
collectivité
:électricité
verte
et
biogaz)
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1°
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
{le
SiECF
TE
Flandre)
et
que
le
début
de
fourniture
est fixé
au
1°
janvier
2025. Monsieur
le
Maire,
à
la
fin
de
son
exposé,
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
Convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
PJ;
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:0
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent
:
Néant
VOTES
Pouvoirs : Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
: 13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:
Plan
partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’information
de
Demandeurs
- CIL
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
réception
du
dossier
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
—
CIL
pour
avis.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
séance
plénière
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
du
4 juillet
dernier,
il a
été
exposé
le
projet
du
PPGDID
de
la
CCFI.
Comme
prévu
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ce
projet
de
plan
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
envoi
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
intercommunal
pour
une
phase
de
consultation
de
2
mois.
A
l'issue
de
la
première
étape
consultative,
le
PPGDID
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat.
pour
une
nouvelle
phase
de
consultation
de
2
mois,
dans
la
perspective
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
adoptant
le
plan
en
décembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
donne
les
grandes
lignes
de
ce
plan
et
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
FAVORABLE
au
PPGDID
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
Le
Maire,
Samuel
BEVER | | ]
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:
13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:
/
Avis
défavorables
:/
Secrétaire:
Madame
Sabine
CARON
Objet
:Rapport
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
du
30
juin
2023
-
proposition
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
la
commune
d’Hazebrouck
Vu
le
IV
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
stipule
qu'est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article,
à
l'exclusion
de
ceux
mentionnés
au
5°
du
|de
l’article
1379-0
bis,
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
des
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
30
juin
2023,
et
son
rapport
voté
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la
CLECT
concernant
le
transfert
de
charge
concernant
le
transfert
de
la
piscine
d’Hazebrouck
à l’intercommunalité
à partir
du
1*
janvier
2023
;
Vu
l'article
1609
nonies
C,
qui
précise
que
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes,
membres
dans
un
délais
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
;
Vu
l'article
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requise
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
la
proposition
effectuée
par
la
Commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
à
l'unanimité,
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
30
juin
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON Département
du
Nord
Commune
d'HOUTKERQUE
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
,SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:13
Présents
:(11)
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT.
Absents
:Néant
Votants
:13
Pouvoirs
:(2)
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Didier
LAREAL
et
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a
donné
pouvoir
à Madame
Bérangère
PENIN
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Sabine
CARON
Objet
:Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
- Comités
Syndicaux
des
22
septembre
2022,
10
mars
2023
et
21
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
21/18
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
PIncendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AVELIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
19/16
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’AVELIN
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'IWUY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
20/17
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-
SIAN, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
13
VOIX
POUR,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais),
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais),
AVELIN
(Nord)
et
IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
septembre
2022,
les
délibérations
19/16,
20/17
et
21/18
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-
SIAN, La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
(Nord)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Houtkerque,
le 25
septembre
2023
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
L'an
2023
le
25
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
18
septembre
2023
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:11
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:
O
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
Pouvoirs
:2
TRUANT. Absent:
Néant
VOTES
Pouvoirs
:
Madame
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
LAREAL
Avis
Favorables
:13
Madame
Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Madame
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:/
Avis
défavorables
:/
Secrétaire
:
Madame
Sabine
CARON
Objet
: recensement
de
la
population
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
recensement
de
la
population
a lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024
Pour
notre
commune,
il
faut
un
coordonnateur
et
deux
agents
recenseurs,
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes.
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
deux
postes
d'agents
recenseur
et
de
confier
la
mission
de
coordonnateur
à
la
secrétaire
de
mairie.
Une
formation
pour
le
coordonnateur
est
prévue
au
mois
d'octobre
pour
définir
entre
autres
les
modalités
de
paiement.
Une
délibération
sera
prise
ultérieurement
pour
le
salaire
des
agents
participant
au
recensement
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à
l'unanimité
sur
la
désignation
du
coordonnateur
:la
secrétaire
de
mairie
et
sur
la
création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
CARON
oi.
= Sr
QE
7