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Procès Verbal - qosxrz0ehah72bt
Procès Verbal - 96jkc2ti9zl7lu8
Procès Verbal - 3qqu6mhulnc2c9t
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h33 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3qqu6mhulnc2c9t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2025
Séance
du
mercredi
vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Houtkerque
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
Bever,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
septembre
2025.
Présents : Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAËL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Représentée
par
pouvoir :
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à Stéphane
POUCHELE
Absent
excusé :
Guitlaume
DEBUY
Secrétaire
de
séance :
Mme
Astrid
ZIELINSKI
Ordre
du
jour
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
24
septembre
2025,
- _
CDG59:
affiliation
volontaire
- _
SIDEN/SIAN
: nouvelles
adhésions,
-
Admission
en
non-valeur
de
créance
irrécouvrables,
-_
Territoire
Energie
Flandre
: acceptation
du
reversement
ACTEE
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
participation
au
service
Transition
Energétique,
- _
Dépenses
d’investissements
antérieures
au
vote
du
budget
primitif
2026
-
Décision
Modificative
au
budget
primitif
2025,
-
Cœur
de
Flandre
Agglo
: Rapport
d'activité,
-
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
24
septembre
2025
Le
procès-verbal
a
été
soumis
à
la
lecture
préalable
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est
voté
à
l'unanimité
Délibération
n°
2025-063
:
Demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
réception
d’une
correspondance
du
CDG359
pour
demander
l'affiliation
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
au
CDGSS.
Conformément
à l’article
L452-20
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et au
décret
n° 85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG59
est
nécessaire
préalablement
à l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
d'affiliation
:
l soit
par
les
2/3
des
collectivités
et
Etablissement
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
3/4
des
fonctionnaires
concernés
:
- Soit
par
les
3/4de
ces
collectivités
et
Etablissements
représentant
au
moins
les
2/3
des
fonctionnaires
concernés. Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
à
la
demande
d'affiliation
volontaire
du
CDG
du
SCOT
Sambre
Avesnois.
Délibération
n°
2025-064
:
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN
SIAN
—
Comités
Syndicaux
des
20
mars
2025,
17
juin
2025
et
18
septembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(STAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
CHEVREGNY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
NIZY-LE-COMTE
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
SAMOUSSY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
avril
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
d’AVESNES-LE-SEC
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
PIncendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
1°
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
PONTAVERT
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
CONCEVREUX
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
comme
de
LA
VILLE-AUX-BOIS-
LES-PONTAVERT
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
12
VOIX
POUR
Le
conseil
municipal
décide
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
©
des
communes
de
CHEVREGNY,
NIZY-LE-COMTE,
PONTAVERT
et
LA
VILLE-AUX-BOIS-LES-
PONTAVERT
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
o
des
communes
de
PONTAVERT
et
CONCEVREUX
pour
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»,
©
de
la
commune
de
CONCEVREUX
pour
la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
oO
des
communes
de
MONTIGNY-EN-OSTREVENT,
SAMOUSSY
et
AVESNES-LE-SEC
pour
la
compé-
tence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
Délibération
n°
2025-065
:
Demande
d'admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
réception,
par
mail,
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Hazebrouck
d’une
liste
regroupant
les
créances
présentées
en
non-valeur
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
s’avérant
infructueux
ou
une
liste
regroupant
uniquement
les
créances
minimes
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à
30
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
refus
du
vote
des
non-valeurs
entraîne
une
insincérité
budgétaire
financière
de
la
collectivité
(le
résultat
budgétaire
cumulé
actuel
comprend
des
sommes
que
l’on
ne
pourra
pas
encaisser}.
L'admission
en
non-valeur
permet
de
corriger
cette
distorsion
en
rendant
plus
sincère
le
résultat
budgétaire
cumulé
de
fin
d'exercice.
La
liste
concerne
les
années
2021,
2023
et
2024
pour
4
familles
et
pour
un
montant
total
de
981.60€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
sur
l'admission
totale
ou
partielle
de
la
liste
des
non
valeurs
transmises. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Admet,
à
l’unanimité,
la
totalité
de
la
liste
des
non-valeurs
Délibération
n°
2025-066
:Acceptation
du
reversement
de
l’aide
ACTEE
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
participation
au
service
Transition
Énergétique
du
Territoire
d'Énergie
Flandre
Exposé
des
motifs
La
transition
énergétique
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
territoriales,
tant
en
termes
de
réduction
des
dépenses
publiques
que
d'atténuation
des
impacts
environnementaux.
Dans
ce
cadre,
le
programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Énergétique),
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
offre
un
accompagnement
technique
et
financier
aux
collectivités
engagées
dans
des
démarches
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine.
La
Commune
d’'Houtkerque,
adhérente
au
Territoire
d’Énergie
Flandre,
a
bénéficié
de
l'instruction
de
son
dossier
par
ce
dernier
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
ACTEE,
permettant
ainsi
l'obtention
d’une
aide
financière
pour
couvrir
partiellement
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
liés
à
des
travaux
dans
le
bâtiment
de
l'Ecole
—
14
contour
de
l'Eglise.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
logique
de
mutualisation
territoriale,
encouragée
par
les
pouvoirs
publics
pour
massifier
les
actions
et
optimiser
les
retours
sur
investissement.
Conformément
aux
règles
du
programme,
cette
aide
est
reversée
à
la
commune
sous
réserve
de
son
acceptation
formelle.
Par
ailleurs,
le
Territoire
d'Énergie
Flandre,
en
tant
que
structure
porteuse,
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
son
service
Transition
Énergétique,
afin
de
pérenniser
l'accompagnement
méthodologique
et
technique
offert
aux
collectivités
membres.
Les
montants
concernant
la
commune
figurent
dans
le
tableau
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
a
donc
pour
objet
:
1.
D’accepter
le
reversement
de
l’aide
ACTEE
allouée
à la commune
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
;
2.
D'autoriser
le
versement
de
la
participation
au
service
Transition
Énergétique
du
Territoire
d’Énergie
Flandre,
dans
les
conditions
définies
dans
le
tableau
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
°
ACCEPTE
le
reversement
de
l’aide
financière
allouée
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
liés
au
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’école
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
perception
de
cette
aide,
ÿ
compris
la
convention
de
partenariat
avec
le
Territoire
d’Énergie
Flandre.
°
APPROUVE
le
principe
d’une
participation
financière
de
la
commune
au
service
Transition
Énergé-
tique
du
Territoire
d’Énergie
Flandre,
dans
les
conditions
définies
dans
la
présente
délibération
;
°
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
Délibération
n°
2025-067:
Autorisation
au
maire
d’
engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissements
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1‘janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(art.
L 1612-1
du
CGCT).
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales Article
L1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d ‘engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'en-
gagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comp-
table
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
l'est
proposé
au
conseil
municipal : -__
De
recouvrir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
budget
primitif
2026,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Chapitre
20
:Immobilisations
4
200.00
1 050.00
incorporelles Chapitre
21
:Immobilisations
352
689.20
88
172.30
corporelles Chapitre
23
:Immobilisations
45
273.66
11
318.42
en
court
Chapitre
27
:Autres
immobili-
500.00
125.00
sations
402
662.86
100
665.72
La
limite
de
100
665.72
€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
La
décision
modificative
au
budget
primitif
prévue
à
l’ordre
du
jour
n’est
pas
nécessaire.
Questions
diverses
:
-__
Rapport
d'activités
de
Cœur
de
Flandre
Agglo,
lien
à
consulter
=
Permis
de
construire
référencé
PC
059
318
25
00002,
recours
du
pétitionnaire
pour
annuler
le
refus
du
permis
de
construire,
un
avocat
a
été
désigné.
-
Colis
de
Noel,
2 distributions,
1
le
23
décembre
toute
la journée
et
1
le
24
décembre
le
matin
-__
Trottoirs,
les
totems
à
mettre
en
place,
les
poteaux
de
traversée
de
route
ont
été
posés
ce
jour
et
l'installation
des
dernières
guirlandes
est
prévue
vendredi
-
Permis
de
construire
du
Cottage,
toujours
en
cours
de
négociation,
début
des
travaux
prévus
en
2026
-
Exhumation
au
cimetière,
la
procédure
est
terminée,
l’'exhumation
ne
sera
pas
réalisée
- _
Démission
de
l’adjoint
technique
à
20
h
hebdomadaires
au
1°
novembre
2025,
le
conseil
municipal
réfléchit
au
remplacement
de
l'agent
-__
Bibliothèque,
fresque
pour
le
printemps
des
poètes,
accord
du
conseil
municipal
pour
une
valeur
de
7 000
€
-__
Déplacement
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
«
rue
de
watou
»
et
création
d'une
écluse
«
route
d’Herzeele
»
avec
accord
des
services
du
Département
afin
de
faire
ralentir
les
véhicules
-_
Taillage
des
arbustes
sur
le village
-__
Dépôt
de
dossier
de
subvention
auprès
de
la fédération
du
foot
-
Investissement
pour
du
matériel
technique
Fin
de
séance
à
21h25
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
Délibération
n°
2025-063
-
Demande
d'affiliation
CDG59
Délibération
n°
2025-064
-
Nouvelle
adhésions
au
SIDEN
SIAN
Délibération
n°
2025-065
— Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Délibération
n°
2025-066
— Acceptation
du
reversement
de
l’aide
ACTEE
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
participation
au
service
Transition
Energétique
du
Territoire
d'Energie
Flandre
Délibération
n°
2025-067
—
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissements
dans
ja
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
5 Liste
des
présents
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAËRE,
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Astrid
ZIELINSKi
——.,
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LT
À