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Arrêté - 2023 296 Arrete circulation route barree Nettoyage de la chaussee Rue de macherine 30 octobre 2023 Mairie de Doussard
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 296 Arrete circulation route barree Nettoyage de la chaussee Rue de macherine 30 octobre 2023 Mairie de Doussard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
CSeure
de
ge
Arrêté
N°2023-296|
Objet:
Circulation
-
Route
barrée
-
Rue
de
Macherine
Nettoyage
de
la
chaussée
Vendredi
30
octobre
2023
De
08H00
à
11H00
Mairie
de
DOUSSARD
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de sécurité
publique
; L'2212-1
à L'2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le décret
ministériel
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
classant
la RD
concernée
par
le présent
arrêté,
dans
sa section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à grande
circulation
;
VU
la note
du
Ministère
de
la transition
écologique
et solidaire
du
08/12/2021
définissant
le calendrier des
jours
« hors
chantiers
» ;
VU
la demande
présentée
le 27
octobre
2023
par
la Mairie
de
DOUSSARD
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par
M.
COUTIN
Michel
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
:
>
Objet:
Nettoyage
de
la chaussée
>
Lieu:
Rue
de
Macherine
>
Période:
Le 30 octobre
2023
de 08h00
à 11h00
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
Mairie
de
DOUSSARD
(HAUTE-SAVOIE)
est autorisée
à réaliser
le nettoyage
de
la chaussée
rue de
Macherine,
le
30 octobre
2023
de 08H00
à 11H00.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
la
rue
de
Macherine
sera
fermée à
la circulation.
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf pour
les véhicules
communaux.
ARTICLE
3
: La
fermeture
des
routes
sera
assurée
par
les services
techniques
de
Doussard
et sous
la responsabilité
du chef des
travaux.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le
Centre
de
Secours
de
Faverges
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 27 octobre
2023