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Arrêté - 2023 237 Circulation route barree Elagage Route de la poudrerie du 04 au 05 septmebre 2023 Mairie de Doussard
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 237 Circulation route barree Elagage Route de la poudrerie du 04 au 05 septmebre 2023 Mairie de Doussard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
Le
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
«Seurca
du
Lge
Arrêté
N°2023-237|
Objet
:
Circulation
- Route
barrée
-
Route
de
Poudrerie
Elagage Du
04
au
05
septembre
2023
Mairie
de
DOUSSARD
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de sécurité
publique
; L 2213-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les articles
L.2212-2
et L.2212-5
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
le 30
aout
2023
par
la Mairie
de
DOUSSARD
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par
M.
COUTIN
Michel
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Elagage
>
Lieu:
Route
de
la poudrerie
>
Période:
Du
04
au
05
septembre
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE1 : La Mairie
de
DOUSSARD
(HAUTE-SAVOIE)
est
autorisée
à
réaliser
l'élagage
route
de
la
Poudrerie,
du
04
au
05
septembre
2023.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
au droit du
chantier,
la chaussée
sera
barrée.
La circulation
sera
réglée
par
des
panneaux
de
signalisation
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le chemin
des
grands
Près,
route
Simon
de
Verthier.
La
circulation
sera
interdite.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
3 : La signalisation
routière appropriée,
conforme
à la réglementation
en vigueur,
sera mise
en place
par
les services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4:
La Directrice
Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le
Centre
de
Secours
de
Faverges
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 30 aout 2023
Le
Maire,
M.
Michel
COUTIN