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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - modification du reglement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N°92/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2020
, . part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 . 23 SEPTEMBRE 2029 :
VOTE
A conte ostes Hon : Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU; Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Zatour de Carol) —- Raymond DHERS (Lilo) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte- Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) - Francis GANTOU; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL
Excusée : Francine MAJORAL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES
MODIFICATIONS DU REGLEMENT
VU la délibération n°72/18 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises 2018-2021 ;:
CONSIDERANT la proposition de la commission d’aides aux entreprises en date du 26 août 2020 de modifications du règlement du Soutien Economique aux Entreprises telles que ci-annexées ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d’entériner ces modifications à intervenir dans le cadre du règlement du Soutien Economique aux Entreprises ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE les modifications du règlement du Soutien Economique aux Entreprises telles que ci- annexées ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200930-92-20-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020