Acte Administratif - D 2026 26 AVENANT 2 Marche CSPS CT Verchere Lot 1

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Acte Administratif - D 2026 26 AVENANT 2 Marche CSPS CT Verchere Lot 1 Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Acte Administratif - D 2026 26 AVENANT 2 Marche CSPS CT Verchere Lot 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies, DEPARTEMENT

SAONE-ET-LOIRE

CANTON

MACON I

COMMUNE

CHARNAY-lès-MACON

REPUBLTQUE FRANCATSE

Lîbené - Egalité - Froternîté

N'2026-26

DECISION DU MAIRE

Objet : Décision relative à la modification par voie d'avenant du marché

N'2023-03-CSPS-CT-VERCHERE-COSEC-LOTI dans le cadre du contrôle technique pour la rénovation énergétique de I'Espace Verchère

Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122- 18, L 2 122- 20, L 2122- 22 etL2l22-23,

YU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1". avril 2019, notamment ses articles L2ll3-l 2', LZl23-12",L2125-l l', R2123-l 3', R2162-2à R2162-14 et R2313-1,

VU la délibération du 20 mars 2026 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la notification du 28 avril 2023 portant attribution du marché n'2023_03 relatif aux missions de CSPS et CT pour la rénovation énergétique de I'Espace Verchère et du COSEC, notammenr le lot 0l- Mission CT Espace Verchère conclu avec I'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour un monrant de g 050 € HT soit 9 660 € TTC,

VU la décision du Maire n" 2026-05 publiée le 3 I Mars 2026 portant acceptâtion de I'avenant modificatif n'I Pour un montant de 450 € HT. Le nouveau montânt du marché est de I 500 HT, soit une augmentation de 5.59 % par rapport au marché initialement conclu,

VU la délibération du conseil municipal N'2025-ll-52 en date du 24 novembre 2025, portant sur I'approbation de I'opération << Travaux de rénovation intérieure et remplacement des menuiseries extérieures de I'Espace de la Verchère )) et sur I'approbation du plan de financement de cette opération,

CONSIDERANT qu'un nouveau programme de travaux de rénovation a été défini,

CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant afin d'acter cette adaptation du périmètre du marché,

DECIDE

Article | : Est acceptée la signature d'un avenant modificatif no 2 au marché 2023_03_LOT 0l_Mission CT Espace Verchère conclu avec I'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION avec pour objet << missions de contrôle technique pour la rénovation intérieure de I'Espace de la Verchère avec remplacement des chaudières de la chaufferie et remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants >> en remplacement de << missions de contrôle technique pour la rénovation énergétique de I'Espace de la Verchère >>

Article 2 : Cette modification de I'objet n'a pas d'incidence financière sur le montant des prestations du marché public concerné.Article 3 : La procédure de passation et d'exécution du marché restânt inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans I'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Article 4 : ll sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : Madame le Maire de Charnay-Lès-Mâcon et le Chef de Service Comptable du SGC de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.

Fait à Charnay-Lès-Mâco n, le l 6107 12026

Le Maire,

Christine ROBIN

Pour le Malre

et par délégation

Florlan DIJVERMY

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire I'obiet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Diion, 22 rue d'Assas, 21000 Diion ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon,

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