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Compte-Rendu - 2021012 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021012 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
à 18
heures
Sous
la présidence
de
M.
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
Présents
:
M.GIROD
Pierre,
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
M.
GUINARD
Jacques,
Mme
ECOFFARD
Christelle,
Adjoints,
M.
COURAND
Serge,
Mme
VOILLAT
Françoise,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
M.
DURAFOUR
Jean-François,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
BURDET
Thibaut,
Mme
DIAS
Pascaline,
M.
Franck
BORN,
M.
Stéphane
MIRNIK.
Absents
excusés
:
M.
DAGALLIER
Frédéric.
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
sur
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées. Accepte
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
À 979
d’une
surface
de
396m°?
appartenant
à Mme
Colette
JACQUET,
pour
un
prix
de
18,00
€ le
m°,
dans
le but
d’y
implanter
un
parking
pour
les
personnes
qui
se
rendent
au
cimetière.
Accepte
les
termes
de
l’avenant
proposé
par
la CAF
pour
l’année
2020
concernant
Le
Contrat
Enfance
jeunesse
qui
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2019.
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
décision
modificative
ci-dessous
indiquée
:
Section
dépenses
d’investissement
:
Article
2031
opération
n°188:
moins
48.99€
Article
2041582
hors
opération
: plus
48.99€
Accepte,
au
titre
d’une
aide
sociale,
de
régler
la facture
de
gaz
d’un
administré,
émise
par
la
société
ENi,
pour
un
montant
de
276.15
€.
Précise
que
ce
montant
sera
réglé
sur
l’article
6713. Le
Conseil
Municipal,
Est
informé:
- Des
remerciements
de
l’association
sportive
du
Collège
Théodore
Rosset
pour
la
subvention
accordée
sur
l’année
2020.
- Que
la compensation
genevoise
que
va
percevoir
la Commune
en
2021
s’élève
à
23
300.54
€.
Séance
levée
à 19h30
Le
Maire,
M.
Dominique
TURC