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Compte-Rendu - cr cm du 07 AVRIL 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de 01430
ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 Avril 2016 à 19 heures
Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Absents excusés :
Mme Christelle ECOFFARD ayant donné procuration Mme PERRAUDEAU, Mr JACQUEMET ayant donné procuration à Mr GAUTHIER,
Mr Pierre GIROD,
Secrétaire de séance: Mme Nathalie RIGHETTI.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
Approuve et vote le compte administratif 2015 de la commune présenté par Monsieur Hervé LIGNY, adjoint, et décide de l’affectation du résultat.
L’excédent réel de fonctionnement s’élève à la somme de 1.388 086,70 €.
Compte tenu de la conformité des chiffres du Compte Administratif 2015 avec le Compte de Gestion 2015 présenté par Madame le Receveur de Nantua, approuve et vote ce compte.
Approuve et vote le compte administratif 2015 du budget de l’Eau et de l’Assainissement, présenté par Monsieur Hervé LIGNY, adjoint, et décide de l’affectation du résultat.
L’excédent de fonctionnement s’élève à la somme de 59.517,55 €
L’excédent d’investissement s’élève à la somme de 20.045,94 €
Compte tenu de la conformité des chiffres du Compte Administratif 2015 avec le Compte de Gestion 2015 présenté par Madame le Receveur de Nantua, approuve et vote ce compte.
Il est à noter qu’au moment du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.
*Vote le budget Primitif 2016 de la commune. Sont budgétés en investissement cette année :
Poursuite des travaux d’aménagement de l’entrée Nord du village
Travaux rues de La Chire et de Château Bruneau : enfouissement des réseaux secs et mise en œuvre d’un séparatif,
Etude pour l’aménagement d’un local technique,
Travaux d’ingénierie pour la construction d’une PUV,
Travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
*Vote le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016 comme suit :
Taxe d’habitation : 6,02 %
Foncier bâti : 9,08 %
Foncier non bâti : 38,63 %
Il est précisé que ces taux restent inchangés par rapport à l’année 2015.
Afin de se mettre en conformité avec la loi Notre et suite au souhait de Monsieur le Maire de ne pas percevoir son indemnité de fonction en totalité, fixe l’indemnité brute du Maire à compter du 01er Janvier 2016 à 75% de 43% de l’indice brut 1015.
*Vote le Budget Primitif 2016 pour l’Eau et l’Assainissement.
Décide d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée dans les bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite. Le coût est évalué à 22.500,00 € HT et les travaux seront étalés sur une période de 6 années.
Décide de créer une zone 30 à l’entrée nord du village, point sensible desservant l’accès des quartiers de La Chire et de Château Bruneau.
Retient l’Entreprise EUROVIA pour les travaux de point à temps à réaliser en 2016. Le devis s’élève à la somme de 10.656,00 € TTC.
Est informé qu’une enquête publique se déroulera dans notre commune du 26 avril au 27 mai 2016 inclus, elle concernera la réhabilitation écologique du ruisseau de Vau. Le Conseil Municipal devra donner son avis à l’issue de l’enquête.
Séance levée à 22 heures 30.
Le Maire,
Dominique TURC