Procès Verbal - 20210526 rcm

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Procès Verbal - 20210526 rcm Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210526 rcm)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2021 sur convocation du 18 mai 2021

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Jocelyne LEROUX, Emmanuelle POULLAIN, Valérie BAZIRE, Frankie DUFOUR, Angélique LORIN, Xavier RACINE, Cindy LEBRETON, Marie-Françoise KURDZIEL, formant la totalité des membres du Conseil Municipal. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier RACINE

******************

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur sa proposition, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour la demande de subvention auprès du département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR) pour les travaux de rénovations énergétiques à l’école, la cantine et pour quatre logements communaux.

Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2021 n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2021-05-26 01 - Programme voirie 2021 : choix de l’entreprise

pour la réalisation des travaux dans le cadre d’un marché à bon de commandes.

Par décision du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre d’un marché à bon de commande pour le programme annuel de voirie.

Monsieur Christophe Tesnière, adjoint chargé du dossier, annonce que quatre entreprises ont répondu à la consultation : GATP, TPB du Loir, LTP LOISEL et POTIN TP. Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, unanime, retient la proposition de prix de l’entreprise TPB du Loir, jugée économiquement plus avantageuse pour le marché à bon de commande d’un montant de 12 790.50 € soit 15 348.60 € TTC sur la base des critères définis dans la consultation.

Monsieur le maire est autorisé à signer le devis en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 4 juin 2020 (montant du marché inférieur à 15 000 € HT).

2021-05-26 02 - Lotissement Le chant de la Pierre 2 – 3ème tranche

a - Modification des critères pour les « primo accédant » :

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de vente des lots comme suit :  7 lots au prix de 51 € TTC le M2 en accession à la propriété pour des jeunes ménages « primo- accédant »

 2 lots pour les personnes hors critères au prix de 59 € TTC le M2.

Monsieur le Maire informe que deux personnes célibataires de moins de trente ans sont intéressées par l’achat d’une parcelle pour une première construction. Il questionne les élus jugeant dommage que les jeunes ne puissent pas bénéficier du tarif primo accédant et souhaite leur permettre de s’installer sur la commune. Il propose d’inclure dans les critères du tarif pour primo-accédant les personnes seules de moins de 35 ans comme pour les couples sans enfants et de prendre une nouvelle délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime décide de fixer les tarifs pour la vente des lots comme suit :

 7 lots au prix de 51 € TTC le M2 en accession à la propriété pour « primo-accédant » qui remplissent les critères d’attribution cumulatifs suivants :

- Construction d’une résidence principale personnelle, habitée par l’acquéreur. - Les propriétaires ne pourront être que des personnes physiques.

- Il doit s’agir d’une première accession à la propriété.

- Peuvent en bénéficier : soit un couple ou une famille monoparentale avec au moins un enfant de moins de 3 ans ou scolarisé en maternelle et primaire soit une personne seule ou un couple sans enfants de moins de 35 ans.2

 2 lots pour les personnes hors critères au prix de 59 € TTC le M2.

Cette décision annule et remplace la délibération du 14 avril 2021.

b - Indemnisation pour perte de récolte de l’agriculteur

Rémi Hardy, adjoint chargé du suivi du lotissement, informe que des fouilles archéologiques ont été réalisées fin janvier 2021 sur la parcelle cadastrée YP 104 pour l’obtention du permis d’aménager des 3, 4 et 5èmes tranches du lotissement Le Chant de la pierre 2. L’exploitant avait ensemencé ce terrain lorsqu’il en a été informé. Des dégâts importants ont été occasionnés sur les cultures. Monsieur Hardy annonce qu’il a évalué en accord avec Monsieur Eric Morel, exploitant, les dommages subis et propose un dédommagement de 3 240 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de verser la somme de 3 240 € à Monsieur Eric Morel pour l’indemniser pour la perte de récolte (dépense sur le compte 6045 budget lotissement)

2021-05-26 03 - Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux : demande de subvention auprès du département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

Mr le Maire informe que Monsieur le Préfet de la manche a accordé une subvention au titre du DSIL d’un montant de 40 000 € représentant 40 % du montant hors taxes pour la réalisation du remplacement du chauffage et des travaux d’isolation à l’école et au restaurant scolaire dans le cadre du plan de relance gouvernemental pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Ces travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2021 et achevés au 31 décembre 2022.

Il annonce que ce projet peut aussi faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR). Il donne la parole à Valérie Nouvel, adjointe chargée de l’environnement, pour présenter les modalités de financement. Elle explique qu’il s’agit d’un contrat entre la commune et le département. Une enveloppe financière est calculée en fonction du nombre d’habitants. Elle précise que la rénovation des logements communaux rentre aussi dans les critères pour bénéficier de l’aide. Elle propose de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution de ce financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

- mandate Monsieur le maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural pour la rénovation énergétique des bâtiments du Groupe scolaire René Hardy, du restaurant scolaire et pour les quatre logements communaux situés Rue du Mont Saint Michel,

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.

Affaires diverses :

 2021-05-26 04 - Renouvellement de l’opération argent de poche.

Depuis juillet 2014, la commune a mis en place l’opération argent de poche pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Les jeunes effectuent 3 heures maximum par jour au prix de 5 euros de l’heure. Lors de sa réunion du 28 avril 2021 la commission Vie communale « jeunesse » a proposé de renouveler l’opération argent de poche cet été suivant les mêmes conditions que les années précédentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de reconduire l’opération « Argent de poche » pour l’année 2021 suivant les mêmes conditions que les années précédentes.

 2021-05-26 05 - Demande de participation aux frais de scolarité

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par la directrice de l’école Ste-Marie / St-Joseph pour une demande de contribution financière de fonctionnement pour 8 élèves scolarisés dans cet établissement domiciliés à Saint-Quentin sur le Homme.3

Il précise que la commune possède toutes les structures pour accueillir les enfants de la commune au sein du Groupe scolaire et aucune dérogation n’a été donnée pour une scolarisation dans un autre établissement.

Frankie Dufour, directeur d’une école privée, confirme que la commune répond à tous les critères pour ne pas être tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de ne pas donner suite à cette demande précisant que les charges de fonctionnement liées à notre école représentent une charge importante dans le budget communal.

Frankie Dufour n’a pas participé au vote, ses enfants étant scolarisés dans cet établissement.

 2021-05-26 06 - Décisions prises par le Maire au vu de la délégation qui lui a été donné par délibération du 4 juin 2020 :

 Monsieur le Maire annonce qu’il a signé un contrat avec Maitre Collet, avocat chargé de défendre les intérêts de la commune dans le litige qui nous oppose à un riverain de la Sélune. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

 Monsieur le Maire annonce qu’il a signé plusieurs devis :

- l’avenant au marché de travaux avec l’entreprise LTP Loisel pour la remise en état des lots N°1 et N° 2 du lotissement Le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche et de l’accès sur la RD78 aménagé pour le passage des camions et engins de chantier lors des travaux des deux premières tranches : Montant 4 740 € TTC - le devis avec le bureau d’étude EXECO Environnement pour la réalisation l’inventaire de la Faune- Flore suite à l’appel à projet Biodiversité Manche : montant 7 572 € TTC.

- les devis avec l’entreprise SOLUTEL pour les prestations d’ingénieries télécoms d’une part et la pose et le câblage en fibre optique d’autre part pour la 3ème tranche du lotissement Le Chant de la pierre 2 : Montant global 6 748.80 € TTC

- les devis pour les missions de géomètre des trois prochaines tranches du lotissement : Montant tranche 3 : 5 400 € TTC – tranche 4 : 4 950 € TTC – tranche 5 : 5 850 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

 2021-05-26 07 - Autorisation de signature convention avec le Conseil Départemental Par décision du 17 mars 2021, le Conseil Municipal a confié à l’entreprise LTP LOISEL la réalisation des travaux de sécurisation avec la création d’un plateau surélevé et un rétrécissement en entrée d’agglomération sur la RD78 « Rue Montgomery » au niveau de l’accès au lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie entre le Conseil départemental de la Manche et la commune pour l’occupation temporaire du domaine public routier départemental dans le cadre de la réalisation des travaux.

2021-05-26 08 - Informations diverses

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

 Report de la manifestation « Pierre en lumière » au vendredi 17 septembre 2021, week-end du patrimoine.  Le repas des cheveux blancs aura lieu le 10 octobre 2021.

 Maintien des paysages bocagers de la Manche : fourniture de jeunes plants au prix de 1.60 € l’unité (bons de commande disponibles en mairie). Commande possible avant le 27 août 2021 auprès de la chambre d’agriculture du Calvados.

 Désignation des membres du bureau de vote pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

 Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 30 juin 2021 à 20 h 30.