TERRES ou
| 'AUT BERRY Communauté de Communes
BP 70021
18220 LES Aix d’Angillon
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Numéro 3
1er semestre 2018
SOMMAIRE
I- Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 janvier 2018
01- Approbation du rapport annuel d'activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif 02- Approbation du bilan annuel d'activité du service Urbanisme
03- Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme des Aix d'Angillon - Bilan de la mise à disposition du public et approbation
04-01- Compétence GEMAPI - Désignation des représentants communautaires au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre
04-02- Compétence GEMAPI - Désignation des représentants communautaires au sein du Syndicat Intercommunal du Ru et de la Vauvise et de leurs affluents
05- Acquisition de matériel alternatif de désherbage - Demande de subvention uprès de la Région
06- Centre Caramique Contemporaine la Borne - Modalités de réservation des stages 07- Extension des locaux industriels - Approbation de la convention avec la société Mirion 08- Extension des locaux industriels - Approbation de la convention avec la société Genialis 09- Saison culturelle - Demandes de subventions
10- Parentalité : Demande de subvention auprès de la CAF
11- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du busdget primitif 2018 12- Institution du temps partiel et modalités d'applications
13- Création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
14- Modification du tableau des effectifs
Séance du 22 février 2018
15- Budget principal et budgets annexes - Débat des orientations budgétaires 2018
16- Ouverture d'une ligne de trésorerie
17- Recyclerie - Approbation d'un avenant n°1 au marché du lot 11 "VRD"
18- Ordures ménagères - Acquisition de sacs jaunes et violets
19- Acquisition de l'immeuble Rue Victor Hugo appartenant à la commune d'Henrichemont
20- Création d'un billet commun Centre Céramique / Musée Ivanoff / Musée de la Poterie
21- Actualisation des tarifs vacations personnels Centres de Loisirs
22- Location d'un immeuble situé à Henrichemont
23- Frais de missions du personnel
24- Création d'un comité dh'ygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la
Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le Centre Intercommunal d'Action sociale
Terres du Haut Berry
25- Gratification des stagiaires Séance du 22 mars 2018
26- Communauté de Communes Terres du Haut Berry - Contractualisation - Choix du Pays
27- GEMAPI - Compétences annexes
28- GEMAPI - Désignation des représentants communautaires de la commune de Brécy au sein
du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre
29- Recyclerie - Approbation d'un avenant n°1 au marché du lot 10 "Peinture"
30- Convention passée avec l'éco-organisme ECODDS - Approbation de l'avenant n°2
31- Mise en Balles des cartons - Convention passée avec le SICTREM - Approbation de l'avenant
n°1
32a- Centre Céramique - Demande de subventions pour la manifestation "Rencontres
Européennes des cuissons au Bois"
33- Mise à disposition d'un local à La Borne - Convention avec la commune d'Henrichemont
34- Randonnée Terres du Haut Berry - Validation des tarifs
35- Enfance jeunesse - Fixation des tarifs de la semaine Sport Eté Ados
36- Enfance jeunesse - Tarifs mini camps
37- Tarifs Séjour Eté Espace Jeunes
38- Enfance Jeunesse - Appel à projet Jeunes - Demande de subvention auprès de la CAF
39- Enfance Jeunesse - Demande de subvention d'investissement auprès de la CAF pour
aménager un Espace Jeunes à Henrichemont
40- Enfance Jeunesse - Equipement des accueils de loisirs - Demande de subvention
d'investissement auprès de la CAF
41- Adhésion à l'association des Francas du Cher
42- Instauration du compte épargne temps
Séance du 29 mars 2018
43- Vote des taux des taxes locales 2018
44- Vote des comptes de gestion 2017
45- Vote des comptes administratifs 2017
46- Vote des budgets primitifs 2018
47- Attribution de subventions de fonctionnement aux écoles de musique pour 2018
48- "Contrat d'Objectif Déchets Economie Circulaire" - Dépôt de candidature et signature du
contrat
49- Centre Céramique - Demande de subventiosn pour l'organisation de l'exposition LERAT au
sein du Musée IVANOFF
50- Attribution de subventions de fonctionnement aux clubs sportifs pour 2018
51- Attribution de subventions de fonctionnement aux crèches associatives pour 2018
52- Attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour 2018
53- Attribution de subventions de fonctionnement au site VTT - Label Fédération Française de
Cyclisme pour 2018 Séance du 26 avril 2018
54- Urbanisme : Instauration de la procédure de déclaration préalable pour l'édification de
clôtures sur la commune de Sainte Solange
55- Urbanisme : Instauration de la procédure de déclaration préalable pour l'édification de
clôtures sur la commune de Soulangis
56- Redevance incitative : Choix du bureau d'études pour l'étude de faisabilité de sa mise en
place sur l'ensemble du territoire
57- Eco-organisme COREPILE : Renouvellement du contrat de collaboration pour la reprise
gratuite des piles et accumulateurs usagés
58- Accès aux déchèteries pour les professionnels - Remboursement d'un crédit non utilisé
59- Recyclerie - Approbation d'un avenant n°1 au marché du lot n°8 "Electricité - Courants
faibles"
60- AD2T - Validation de la convention de partenariat
61- Centre Intercommunal d'Action Sociale - Cessation d'activité du portage de repas à domicile
62- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
et complément indemnitaire)
63- Instauration du régime indemnitaire à certains personnels non concernés par le RIFSEEP
64- Modification du tableau des effectifs
Séance du 31 mai 2018
65- Filière amiante : signature d'une convention avec Bourges Plus pour la reprise de l'amiante
sur leur site
66- Filière pneus non conformes : mise en place de la filière sur la déchèterie de Saint Martin
d'Auxigny avec une contrepartie financière de l'usager
67- Recyclerie Menetou Salon : signature d'une convention de partenariat
68- Composteurs : établissement des tarifs de vente
69- Contrat d'animation ADEME : signature
70- PLUI : approbation des modalités de collaboration entre l'EPCI et ses communes membres
71- PLUI : approbation de la prescription du PLUI de la CCTHB et définition des modalités de
concertaton avec le public
72- AD2T : adhésion 2018
73- Pôle en Génie Alimentaire : approbation des marchés de travaux
74- ZAC de Bois Blanc : proposition de convention avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction
en Eau Potable et Assainissement Collectif Saint Martin d'Auxigny - Saint Georges sur Moulon
(SIAEPAC)
75- Culture : fixation des tarifs été 2018
76- Accueils de loisirs : modification règlement intérieur
77- Accueils de loisirs : fixation des tarifs à compter du 1er septembre 2018
78- Postes de vacataires accueils de loisirs : année scolaire 2018-2019
79- Accueils de loisirs : convention avec les communes d'accueils
80- Enfance jeunesse : approbation de l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse
81- REAAP : demande de subvention pour les projets 2018
82- Contrat Régional de Solidarité Territorial 2018-2023 commun aux Pays de Bourges et
Vierzon : approbation de la maquette financière 83- Budget principal 2018 : approbation de la décision modificative n°1
84- Budget SPANC 2018 : approbation de la décision modificaitve n°1
85- Participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation
86- Modification du tableau des effectifs
Séance du 28 juin 2018
87- Installation de madame Bernadette DESABRES dans ses fonctions de conseillère
communautaire
88- Approbation du nouveau contrat passé avec Eco-Mobilier
89- Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Sainte Solange
90- PLUI - Lancement d'un marché d'appel d'offres ouvert
91- Maintenance chauffage du centre de loisirs Jean Zay + Cession de fonds commerce TUNZINI
Bourges vers FACEO FM Centre Ouest : avenant n°1 au contrat du 24 avril 2017
92- Centre Céramique Contemporaine la Borne - Validation du proggramme des expositions 2019
93- Centre Céramique Contemporaine la Borne - Organisation des journées du patrimoine
94- Musée IVANOFF - Approbation du prix de vente de catalogues
95- Extension du bâtiment industriel de Fussy - Approbation des marchés de travaux
96- Culture - Tarification complémentaire du spectacle du 01/08/2018
97- Budgets - Créances éteintes et irrécouvrables
98- Budget SPANC 2018 : Approbation de la décision modificative n°2
99- Budget ordures ménagères 2018 : Approbation de la décision modificative n°1
100- Budget centre de loisirs 2018 : Approbation de la décision modificative n°1
101- Modification du tableau des effectifs
102- Postes d'agents non titulaires accueils de loisirs - Année scolaire 2018-2019
103- Marchés d'assurances - Constitution d'un groupement de commande entre la Communauté
de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale TERRES ou
| 'AUT BERRY Communauté de Communes
BP 70021
18220 LES Aix d’Angillon
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-01
Secrétaire
de
séance
:
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23 JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s'est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
En
vertu
de
l’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
soit
au
plus
tard
le
30
juin. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
le
rapport
annuel
2017,
ci-joint,
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Pour
extrait
co
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-01-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-02
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERIJAT
>
APPROBATION
DU
BILAN
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
SERVICE
URBANISME
Le
président
présente
au
conseil
communautaire
le
bilan
d’activité
sur
l’année
2017
pour
ce
qui
concerne
l'application
du
droit
des
sols
ainsi
que
les
planifications.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le
bilan
annuel
2017
du
service
urbanisme,
ci-joint
Pour
extrait
conforme,
Le
To
ÜSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-02-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-03
Secrétaire
de
séance
:
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23 JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s'est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DES
AIX
D’ANGILLON
- BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
ET
APPROBATION
Vu
le
code
de
l’environnement,
articles
L 123-1
et
suivants
et
R
123°1
et
suivants,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L 153-45
et R 153-47,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
Berruyer
approuvé
le 18
juin
2013,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
des
Aix
d’Angillon
du
10
mai
2007
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
modification
n°1
approuvée
le
5 juillet
2010
par
le
conseil
municipal
afin
d'adapter
le
règlement
aux
nouvelles
dispositions
législatives
en
vigueur
;
Vu
la
modification
n°2
approuvée
le
12
mars
2013
par
le
conseil
municipal
afin
d'adapter
le
règlement
aux
nouvelles
dispositions
législatives
en
vigueur;
Vu
l'arrêté
du
29
novembre
2016
du
Président
prescrivant
la
modification
du
PLU
des
Aix
d’Angillon
portant
sur
l’article
3 de
la zone
Ud
du
règlement
du
PLU
concernant
les
accès
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la communauté
de
communes
des
Terres
Vives,
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1° janvier
2017
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry, Vu
le projet
de
modification
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et à la
Préfecture ;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Considérant
que
la
période
de
mise
à disposition
du
public
s’est
achevée
le 22
décembre
2017,
Considérant
que
le
public
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations
selon
les
modalités
suivantes
:
‘
-
Mise
à disposition
d’un dossier ainsi
que
d’un
registre
d'observations
en
mairie
et au
siège
de
la CCTHB
-
Affichage
d’un
avis
de
mise
à disposition
en
mairie
et à
la CCTHB
-
Publication
de
la
mise
à disposition
dans
un
journal
local
-
Mise
à disposition
du
dossier
sur
le site
internet
de
la CCTHB
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
mise
à disposition,
la CCTHB
a
reçu
une
observation
:
- Un
usager
inconnu
demande
qu'il
soit
bien
entendu
que
le
chemin
privé
appartenant
à
tous
les
riverains
reste
accessible
en
totalité.
Considérant
que
la
remarque
ne
concerne
pas
le projet
initial
de
la
modification
simplifiée,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
- d'autoriser
la
modification
de
la
rédaction
de
l’article
Ud3
- alinéa
2
du
PLU
de
la
commune
des
Aix
d’Angillon
comme
suit
:
«
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
notamment
en
ce
qui
concerne
la
défense
contre
l’incendie,
la
protection
civile
et
la
sécurité.
»
- d'approuver
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU
des
Aix
d’Angillon
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-03-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-04-01
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
{suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5) :
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
COMPETENCE
GEMAPI
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUTAIRES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
L’YEVRE
La
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
qui
comprend
les
missions
ci-après
:
-
aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
-
entretien
et aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac ou
plan
d’eau,
y compris
leurs
accès
-__
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
-
protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
squatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
était
de
la
compétence
des
communes,
et
a
été
transférée obligatoirement
aux
communautés
de
Communes
au
1*
janvier
2018.
La
Communauté
de
Communes
devient
automatiquement
membre
des
syndicats
compétents
auxquels
adhéraient
les
communes.
En
application
de
l’article
L 5711-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
communauté
de
communes
est
représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution. L'élection
des
délégués
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
du
1“ janvier
2018.
Vu
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
indiquant
que
le vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
24
délégués
titulaires
et
les
24
délégués
suppléants
du
Conseil
Communautaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
d'Yèvre
(SIVY)
- de
désigner
les
représentants
comme
suit :
Communes
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
SIVY
Allogny
Alain
THEBAULT
Thierry
PONTIER
Aubinges
Alain
NAUDET
Samy
BARBOUCHE
AZy
Sylvie
LE
MEE
Caroline
CHAUVEAU
Brécy
Patrick
BOUGRAT
Pascal
FERRAND
Fussy
Daniel
BENARD
Philippe
POISSON
Humbligny
Anne-Marie
URBAIN
Jérôme
SEGOUIN
Les
Aïx
d’Angillon
Claude
LELOUP
Laurent
DESGLAND
Menetou
Salon
Claude
BLAIN
Armelle
TAILLANDIER
Montigny
Alain
PASSE
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
Morogues
Emmanuel
MAROT
Gérard
CLAVIER
Moulins
sur Yèvre
Gérard
RIPARD
Pierre
FABRE
Parassy
Charlotte
PICARD
Virginie
BOURDOU
Pigny
Patrick
PARFAIT
Mickaël
GENESTE
Quantilly
Gilles
LETOURMY
Béatrice
DAMADE
Rians
Bertrand
DESROCHES
Chantal
GUILLAUDEAU
Saint
Céols
Anne-Françoise
SAISSELIN
Clémence
FISCHER
Saint Eloy
de Gy
Gilles
BENOIT
Régis
MENNESSIER
Sainte
Solange
Jacky
BARON
Yves
RENARD
Saint
Georges
sur Moulon
|
Dany
MACHADO
Thierry
AUMERCIER
Saint
Martin
d’Auxigny
Jean-Jacques
DUTEIL
Jean-François
LOURY
Saint
Palais
Bernard
OZON
Jean-Michel
GROUSSON
Soulangis
Camille
DE
PAUL
DE
Pascal
MOREAU
BARCHIFONTAINE
Vasselay
Jean-Louis
TERNIER
Valérie
SENUT
Vignoux
sous
les Aix
Thierry
COSSON
Jérôme
DUPONT
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-04-01- DE Date de télétransmission : 02/02/2018 Date de réception préfecture : 02/02/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-04-02
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5):
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
COMPETENCE
GEMAPI
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUTAIRES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNALDU
RU
ET
DE
LA
VAUVISE
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
La
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
qui
comprend
les
missions
ci-après
:
-
aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
-
entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
leurs
accès
-
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
-
protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
était
de
la
compétence
des
communes,
et
a
été
transférée
obligatoirement
aux
communautés
de
Communes
au
1°
janvier
2018.
La
Communauté
de
Communes
devient
automatiquement
membre
des
syndicats
compétents
auxquels
adhéraient
les
communes.
En
application
de
l’article
L 5711-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
communauté
de
communes
est
représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution. L'élection
des
délégués
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
du
1°
janvier
2018.
Vu
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
indiquant
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
4
délégués
titulaires
et
les
4
délégués
suppléants
du
Conseil
Communautaire
auprès
du
Syndicat
intercommunal
du
Ru,
de
la Vauvise
et de
leurs
Affluents
- de
désigner
les
représentants
comme
suit
:
Communes
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
SIRVA
AZy
Philippe
CAZIOT
Gérard
DI-SACCO
Montigny
Alain
PASSE
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
Humbligny
Eric
PINSON
Francis
CHARLON
Neuvy
Deux
Clochers
Isabelle
LEGERET
Valérie
SANGAY
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-04-02- DE Date de télétransmission : 02/02/2018 Date de réception préfecture : 02/02/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-05
Secrétaire
de
séance
:
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s'est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMAUDE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5) :
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
ACQUISITION
DE
MATERIEL
ALTERNATIF
DE
DESHERBAGE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
Dans
le
cadre
de
l’opération
zéro
pesticide,
et
afin
de
permettre
l'acquisition
de
matériel
alternatif
de
désherbage
il
est
envisagé
l’achat
d’un
porte-outils,
à 21
090
€
HT.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
pourrait
donc
être
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Achat
matériel
21
090.00
€
REGION
(40
%)
8 436.00
€
alternatif
TEPCV
6
800.00
€
TOTAL
21
090.00
€
15
236.00
€
Reste
à charge
pour
la communauté
de
communes
: 5 854.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
-
d'acquérir
du
matériel
alternatif
de
désherbage,
soit
un
porte-outils
à 21
090
€
HT
- de
solliciter
de
la
Région
une
subvention
à
hauteur
de
8 436.00
€
Pour
extrait
confefme,
Le
Président
|
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-05-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-06
Secrétaire
de
séance
:
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5) :
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
— MODALITES
DE
RESERVATION
DES
STAGES
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
propose
des
stages
d'initiation
aux
techniques
de
la céramique :
modelage,
tournage,
émail,
travail
à
la
plaque...
Ces
stages
sont
destinés
aux
enfants
et
aux
adultes.
Les
stages
d'initiation
sont
proposés
entre
2
et
4
heures.
Les
stages
de
perfectionnement
par
l'intermédiaire
d'intervenants
peuvent
être
étalés
sur
plusieurs
jours.
Ces
stages
sont
proposés
sur
réservation
uniquement.
L'inscription
n’est
valide
qu’à
réception
du
bon
de
réservation
et
d’un
dépôt
de
30
%
du
montant
du
stage.
Il
convient
de
prévoir
les
modalités
d’encaissement
de
cet
acompte
de
30
%.
L’acompte
sera
encaissé
lors
de
la
réservation
du
stage
accompagné
du
bon
de
réservation.
|| pourra
être
restitué
sur
présentation
d’un
justificatif
(arrêt
maladie,
cas
de
force
majeur
pouvant
être
justifié).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'encaisser
le montant
de
l’acompte
à
la
réservation
du
stage
- d'approuver
les
modalités
de
sa
restitution
sur justificatif
et
présentation
d’un
RIB
- d'autoriser
le Président
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
disposition
- d’imputer
ces
recettes
et dépenses
au
budget
« Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne
»
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-06-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-07
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23 JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
EXTENSION
DES
LOCAUX
INDUSTRIELS
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
MIRION
La
société
MIRION
TECHNOLOGIES
qui
loue
par
bail
du
21
décembre
2005,
les
locaux
situés
sur
la zone
industrielle
de
Fussy,
a sollicité
la communauté
de
communes
pour
créer
des
espaces
supplémentaires
de
travail
et de
stockage.
Actuellement
le loyer
annuel
de
la société
est
de
101
775,60
€
HT.
L'architecte
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
a
estimé
le
coût
de
l’opération
à
la
somme
de
500
650
£
HT.
Le
montant
du
loyer
annuel
s’établira
donc,
après
travaux,
entre
120
000
£
et
140
000
£
HT,
suivant
le
taux
de
subvention
obtenu.
Une
convention
doit
être
rédigée
avec
la
société
qui
s'engage
à
louer
lesdits
locaux
dès
la
fin
des
travaux,
à
la
livraison
des
nouveaux
espaces
de
travail.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
convention,
ci-jointe,
passée
entre
la
société
MIRION
et
la
communauté
de
communes
relative
à
l'engagement
de
la société
d'accepter
l’augmentation
des
loyers
une
fois
les travaux
effectués
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-07-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-08
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
EXTENSION
DES
LOCAUX
INDUSTRIELS
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
GENIALIS
L'entreprise
GENIALIS
qui
loue
par
bail
du
28
mai
2014,
les
locaux
situés
au
sein
du
pôle
de
Génie
Alimentaire
à
Henrichemont,
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
créer
des
espaces
supplémentaires
de
bureaux,
d'ateliers
et de
stockage.
Actuellement
le
loyer
annuel
de
la société
est
de
50
460
€
HT.
L'architecte
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
a
estimé
le
coût
de
l’opération
à
la
somme
de
688
721.00€
HT.
Le
montant
du
loyer
annuel
s’établira
donc,
après
travaux,
entre
84
479,90
€ TTC
(70
399.92
€
HT)
et
88
799,90
€ TTC
(73
999.92€
HT),
suivant
le taux
de
subvention
obtenu.
Une
convention
doit
être
rédigée
avec
la
société
qui
s'engage
à
louer
lesdits
locaux
dès
la
fin
des
travaux,
à
la
livraison
des
nouveaux
espaces.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
convention,
ci-jointe,
passée
entre
la
société
GENIALIS
et
la
communauté
de
communes
relative
à
l'engagement
de
la société
d'accepter
l’augmentation
des
loyers
une
fois
les travaux
effectués
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-08-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-09
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
SAISON
CULTURELLE
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
La
programmation
culturelle
2018
a été
proposée
et validée
lors
de
la commission
«
Culture
» du
22
novembre
2017.
Elle
est
en
cohérence
avec
les 4 grands
axes
du
projet
culturel
fixés
par
la commission
culture
et
les
orientations
de
la
Région :
e
Programmation
variée
pour
tous
les
publics
e
Renforcer
le partenariat
avec
les
associations
e
Valoriser
les
acteurs
culturels
du
territoire
e
Maillage
territorial
Pour
sa
saison
culturelle,
dont
le
budget
global
est
de
231
512
£€,
la
communauté
de
communes
peut
bénéficier
de
subventions
:
-
de
la
Région
à
hauteur
de
73
737,60€,
-
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
40
000€
-
de
la
DRAC
à
hauteur
de
10
000€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
(PACT),
du
Conseil
Départemental
(CCT),
et
de
la
DRAC,
l'attribution
de
subventions,
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action
pour
la
saison
2018
- d'autoriser
le Président
à signer
les
différents
actes
nécessaires
à ces
demandes
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-09-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-10
Secrétaire
de
séance
:
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
PARENTALITE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
Vu
la circulaire
interministérielle
du
7 février
2012
relative
à
la coordination
des
dispositifs
de
soutien
à la
parentalité
Vu
l’article
L2331-2
et
L2331-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
proposé,
pour
participer
au
réseau
REAAP
(Réseau
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents),
les
deux
référents
REAAP
suivant :
e
Romain
SOUCHARD
du
service
Animation
du
Territoire
e
Chloé
LATTIE
du
C.I.ASS.
Considérant
que
ces
missions
de
référents
peuvent
bénéficier
de
la
subvention
du
Réseau
d’écoute
et
d’Appui
et
d’Accompagnement
à la
Parentalité
(REAAP),
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
solliciter
le financement
forfaitaire
REAAP
d’un
montant
de
6
000
£
à
la
CAF
du
Cher
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
actes
afférents
à ces
demandes
- de
recouvrer
les
recettes
au
budget
principal
- de
reverser
la
moitié
de
la somme
au
C.I.ASS.
Terres
du
Haut
Berry
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-10-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-11
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Dans
l’attente
de
l’adoption
des
Budgets
Primitifs
2018
et
en
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
peut,
sur
autorisation
du
conseil,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
hors
dette,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le
Président,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédit
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
L'autorisation
portera
sur
les
montants
et
les
affectations
nécessaires
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Ces
montants
devront
être
inscrits
sur
le
budget
primitif
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
-
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
telles
que
présentées
ci-dessous :
Budget
principal
Montant
budgétisé,
dépenses
d'investissement
2017
(hors
chapitre
16)
: 3 211
000€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
802
750
€.
Les
dépenses
à retenir
sont
celles
des
chapitres
20
pour
122
250€,
21
pour
43
500€
et 23
pour
637
000€ Budget
Ordures
Ménagères
Montant
budgétisé,
dépenses
d'investissement
2017
(hors
chapitre
16)
: 399
887€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
99
971
€.
Les
dépenses
à
retenir
sont
celles
des
chapitres
20
pour
2375£€
et
21
pour
97
596€
Budget
Bâtiment
Développement
Economique
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2017
(hors
chapitre
16)
: 91
504.27€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
22
876
€.
Les
dépenses
à retenir
sont
celles
des
chapitres
20
pour
1200€
et
21
pour
21
676€
Pour
extrait
conforme
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-11-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-12
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s'est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
_INSTITUTION
DU
TEMPS
PARTIEL
ET
MODALITES
D’APPLICATIONS
Conformément
à
l’article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
est
réservé
aux
agents
nommés
sur
un
poste
à
temps
complet
et
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
pour
les
quotités
de
50,
60,
70,
et
80%
du
temps
plein.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
pour
les
motifs
suivants
:
-
À
l’occasion
de
chaque
naissance
jusqu’au
3è
anniversaire
de
l’enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu’à
l'expiration
d’un
délai
de
3 ans
à compter
de
l’arrivée
de
l’enfant
adopté
au
foyer;
-
Pour
donner
des
soins
à
leur
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave
;
-
Les
fonctionnaires
handicapés
relevant
des
catégories
visées
aux
1,2,3,4,9,10
et
11°
de
l’article
L.323-3
du
code
du
travail
peuvent
bénéficier
d’un
temps
partiel
de
droit,
après
avis
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive.
L'initiative
en
revient
à
l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
Sauf
dans
le
cas
du
temps
partiel
de
droit,
l'autorisation
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités,
de
la continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail.
Il appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la présente
délibération.
Il peut
être
organisé
dans
un
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le
congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité
ou
une
session
de
formation
incompatible
avec
l'exercice
d'un
temps
partiel.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales
après
avis
du
comité
technique.
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
60
à
60
quater,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Au
vu
de
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
29
janvier
2018 ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'instituer
le temps
partiel
dans
la Collectivité
selon
les
modalités
d'application
ci-après
:
“"
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien
ou
hebdomadaire
“
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80
et
90%
du
temps
plein.
“
Les
demandes
doivent
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée
“"
La
durée
des
autorisations
sera
accordée
par
période
de
6 mois
ou
1 an
“"
Cette
autorisation
sera
renouvelable,
pour
la
même
durée,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l'issue,
le
renouvellement
devra
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresses.
La
demande
devra
être
déposée
deux
mois
avant
l'échéance.
“
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra
être
envisagée
sur
la
demande
de
l’agent
dans
un
délai
de
deux
mois
“
Les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour...)
sur
la
période
en
cours
pourront
être
modifiées
sur
la
demande
de
l'agent
ou
de
l'autorité
territoriale,
avec
l’accord
du
chef
de
service,
dans
un
délai
de
deux
mois
“
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
du travefl
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
3 mois.
“"
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
- d'appliquer
ces
dispositions
à compter
du
1°
février
2018
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
ainsi
qu'aux
non
titulaires
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-12-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-13
Secrétaire
de
séance
:
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
CREATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°
2002-60
susvisé,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées,
Les
heures
supplémentaires
correspondent
à
des
heures
de
travail
effectuées
au-delà
de
la
durée
légale
du
travail
fixée
par
l'établissement
soit
35
heures
hebdomadaires,
à
la demande
de
l'employeur
ou
avec
son
accord.
Les
heures
supplémentaires
pourront
être
effectuées
de
jour,
de
nuit
(entre
22
heures
et
7
heures),
de
dimanche
ou
de
jour
férié.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
pourra
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures,
sauf
circonstances
particulières.
Le
contingent
s’appréciera
toutes
heures
supplémentaires
confondues
(heures
de
semaine,
de
nuit,
de
dimanche
ou
jour
férié).
D'une
manière
générale,
tous
les
agents
de
la
Collectivité
sont
susceptibles
d'accomplir
des
travaux
supplémentaires
:
-
Stagiaires
et
titulaires
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel
et
appartenant
à
la
catégorie
C
ou
à
la
catégorie
B, -
Non
titulaires
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
énumérées
ci-dessus,
-
Agents
de
droit
privé.
Les
heures
supplémentaires
sont
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
ou
de
l’autorité
territoriale
: cela
exclut
par
conséquent
la seule
initiative
de
l’agent.
Leur
réalisation
devra
être
validée
après
contrôle.
e
L’indemnisation
et
la récupération
des
heures
de
travaux
supplémentaires
Il relève
du
pouvoir
de
l'autorité
territoriale
de
rémunérer
les
heures
de
travail
supplémentaires
ou
de
faire
récupérer
le
temps
passé
à
les
accomplir.
La
récupération
des
heures
de
travaux
supplémentaires
est
la
règle
et
la
rémunération,
l’exception.
1.
Pourles
agents
à temps
complet
(durée
hebdomadaire
de
35
heures)
1.1. Modalités
d'indemnisation
Elle
se
fera
sous
la
forme
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.),
qui
seront
calculées
de
la
manière
suivante
:
Taux
horaire
de
l’'I.H.T.S.
=
traitement
brut
annuel
+
NBI
de
l’agent
/
1820
(nombre
d'heures
annuel
pour
un
temps
complet) Montant
des
14
premières
heures
supplémentaires
accomplies
au
cours
du
mois
= taux
horaires
x 1.25
Pour
les
11
heures
suivantes
= taux
horaire
x 1.27
Le taux
horaire
sera
majoré
de
100
%
pour
une
heure
effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et 7
heures
du
matin)
Le
taux
horaire
sera
majoré
de
66
%
pour
une
heure
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié,
ces
deux
majorations
ne
pouvant
se
cumuler.
1.2.
Modalités
de
récupération
Si
les
heures
supplémentaires
ne
sont
indemnisées,
elles
seront
récupérées.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
pourra
donner
lieu
à la fois
à
un
repos
compensateur
et à une
indemnisation.
Règlementairement,
le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Cependant,
la Collectivité
décide
d’appliquer
une
majoration
de
ce
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
uniquement
pour
les
heures
effectuées
de
nuit
(entre
22
heures
et 7 heures
du
matin},
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
2.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
(poste
à
temps
non
complet)
2.1.
Modalités
d'indemnisation
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
et autorisés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
de
travail
fixée
par
leur
emploi.
Dans
ce
cas
ils seront
rémunérés
de
la manière
suivante :
-
Jusqu'à
35
heures
: sur
la
base
d’une
proratisation
du
traitement
et
au
taux
normal
des
heures
de
service
que
ce
soient
des
heures
de
semaine,
de
dimanche
ou
de
nuit,
car
ce
sont
des
heures
complémentaires.
-
Au-delà
de
cette
durée
: sous
la forme
d’I.H.T.S.
et aux
taux
fixés
pour
les
heures
supplémentaires.
2.2.
Modalités
de
récupération
Jusqu'à
35
heures :
le temps
de
récupération
sera
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
3.
Pour
les
agents
à temps
partiel
(poste
à temps
complet)
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
pourront
bénéficier
du
versement
d’I.H.T.S.
Taux
horaire
de
l'I.H.T.S.
= traitement
brut
annuel
+
NBI
de
l’agent
/
1820
(nombre
d’heures
annuel
pour
un
temps
complet). Ce
mode
de
calcul
s’appliquera
quelle
que
soit
l’L.H.T.S.
(jour
ouvrable,
dimanche,
jour
férié,
nuit)
et
le nombre
(= ou
— 14
h),
car
aucune
majoration
de
ce
taux
n’est
possible. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
décider
de
la création
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
- d'approuver
les
modalités
de
récupération
et
d'indemnisation
susvisées
Pour
extrait
conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-13-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 26/01/2018
Délibération
n°
230118-14
Secrétaire
de
séance :
Camille
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2018,
s’est
réuni
le
23
janvier
2018
au
centre
socio-culturel
à
Achères,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Absents
excusés
(5)
:
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Christelle
PETIT,
Annie
LAUVERJAT
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au
vu
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
29
janvier
2018,
et
pour
les
besoins
du
service
animation
du
territoire
—
enfance-jeunesse,
il serait
nécessaire
de
transformer,
à
compter
du
1°
février
2018,
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
en
modifiant
son
temps
de
travail,
soit
30
h à 35h.
Afin
de
permettre
l'ouverture
du
Centre
Céramique
Contemporain
de
la
Borne
les
week-ends,
et
pour
remplacer
un
agent
en
fin
de
contrat,
il serait
nécessaire
de
prévoir,
pour
l’année
2018,
3
emplois
saisonniers,
à
durée
déterminée,
renouvelable
1
fois,
pour
accroissement
d'activité,
conformément
à
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et de
fixer
la grille
tarifaire
des
salaires
de
vacations
comme
suit
:
-
Saison
basse
(du
03
février
au
27
avril
2018
et
du
18
septembre
au
30
décembre
2018)
:
15
heures
d'ouverture
à
10.86
£ de
l'heure
brut
-
Saison
haute
(du
28
avril
au
17
septembre
2018)
: 17
heures
d'ouverture
à
10.86
£ de
l’heure
brut
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
transformer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
à 30h00
en
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
à temps
complet
(35H)
- de
créer
3 emplois
saisonniers
pour
accroissement
d'activité,
conformément
à
l’article
3 alinéa
2 de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
et
de
fixer
la grille
tarifaire
des
salaires
de
vacations
à
10.86
€ de
l'heure
brut
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180123-de-230118-14-DE Date de télétransmission : 26/01/2018 Date de réception préfecture : 26/01/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-15
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a
donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
- DEBAT
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
En
vertu
de
l'article
11
de
la
loi
du
6
février
1992
et
de
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7
Août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
à
partir
du
rapport
présenté
ci-joint
- d'adopter
ces
orientations
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-15-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-16
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s'est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
flux
des
dépenses
et des
recettes
de
la communauté
de
communes
diffère
mensuellement.
Les
recettes,
comme
celles
des
ordures
ménagères
ne
sont
pas
mensuelles
mais
semestrielles.
Aussi,
pour
maintenir
la trésorerie,
il convient
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
500
000€.
Trois
organismes
ont
été
consultés
selon
les
critères
ci-après :
- montant
d'éventuels
frais
de
dossiers.
- commissions
éventuelles
de
réservation,
d'engagement
ou
autres
avec
précisions
du
mode
de
calcul.
- commissions
éventuelles
de
non
utilisation
de
ligne
index
de
référence
proposé
et
modalités
éventuelles
de
changement
d’index,
marges,
base
de
calcul
des
intérêts,
périodicité
de
paiement
des
intérêts.
- modalités
de
tirage
: montant
minimal,
durée
maximale
éventuelle
des
tirages.
-
modalités
dont
le
délai
de
mise
à
disposition
et
de
remboursement
des
fonds,
montant
minimal
éventuel
de
-
conditions
financières
:
remboursement
des
fonds.
- modalités
de
règlement
des
intérêts.
- suivi
et gestion
via
une
plateforme
internet BANQUES
Crédit
Agricole
Caisse
d'Epargne
La
Poste
NOTES/1 Montant
1
1
0
Durée
1
1
1
Taux
d'intérêt/Date
de
valeur
remboursement |
euribor
3mois
0,47%
/J |
euribor
1semaine
0,94%
/ J+1 |
eonia
0,64%
/ J+1
Taux
d'intérêt
1
0,2
0,5
Date
de
valeur
remboursement
£
0,5
0,5
Frais
de
dossier/Commission
de
non-
utilisation
500€ / 0%
300€ / 0,1%
450€ / 0,1%
Frais
de
dossier
0,5
0,7
0,6
Commission
de
non-utilisation
1
0,5
0,5
gestion
internet
1
1
1
transparence
offre
0,5
1
0,8
Total
critère
conditions
financières
80%
4,4
4,1
2,3
Total
critère
valeur
technique
20%
0,3
0,4
0,3
Total
4,7
3,5
2,6
Classement
des
offres
1
2
3
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
retenir
l’offre
du
Crédit
Agricole,
mieux
disante,
- d'autoriser
le
Président
à signer
le contrat
d'ouverture
d’une
ligne
de
crédit
à hauteur
de
500
000
€,
- de
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les conditions
prévues
dans
le contrat
d'ouverture
de
crédit,
- d'imputer
les
recettes
et
les dépenses
au
budget
annexe
des
Ordures
ménagères
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-16-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-17
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
RECYCLERIE
—
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DU
LOT
11
« VRD
»
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
recyclerie,
il
a
été
convenu
avec
le
maître
d'œuvre
de
modifier
le
type
de
clôture
et
de
portail
comme
suit
:
- passer
d’une
clôture
bareaudage
sur
mur
(Type
OOBAMBOO)
à
une
clôture
treillis
sur
mur
- passer
d’un
portail
deux
vantaux
accès
cours
de
service
(Type
OOBAMBOO)
à
un
portail
deux
vantaux
accès
cours
de
service
en
bareaudage.
Un
avenant
au
lot
11
«
VRD»
a
donc
été
établi,
ramenant
le
montant
du
marché
de
85
993,52€
HT
à
84
849,02
€
HT,
soit
une
moins-value
de
1
144,50
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
du
lot
11
« VRD
»,
passé
avec
l’entreprise
CAZIN,
relatif
au
changement
du
type
de
clôture,
ramenant
le
montant
du
marché
de
85
993,52€
HT
à
84
849,02
€
HT,
soit
une
moins-value
de
1 144,50
€
HT.
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
- d’imputer
la dépense
au
budget
principal,
opération
66
recyclerie
Bernard
ROUSSSESERRY
2 \
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-17-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018 membres
Délibération
n°
220218-18
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
ORDURES
MENAGERES
— ACQUISITION
DE
SACS
JAUNES
ET VIOLETS
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
quatre
fournisseurs
pour
renouveler
le
stock
de
sacs
jaunes
et
violets.
Pour
l’année
2018,
il est
envisagé
d'acquérir
720
000
sacs
jaunes
et
17
000
sacs
violets.
Deux
fournisseurs
ont
remis
une
offre :
Coût
HT |
Sacs
violets
Délai
Prix
total
sacs |
Prix total
sacs
|
Montant
total
Sac
jaune
à
livraison
jaunes
pour
la |
violets
pour
de
la
l'unité
quantité
la quantité
commande
demandée
demandée
Groupe
0,0491
€
0,08797€/sac
3
35352€HT
1
495,49
€
HT |
36
847,49£
HT
BARBIER
sans
minimum |
semaines
de
commande
PTL
0,0503
€
0,11275£€pour
|5à7
36216
€
HT
5
637,50
€
HT |
41853,50€HT
50
000
sacs
semaines
(pour
50
000)
minimum
SOPAVE
Ne
fabrique
plus
de
sacs
SAS PLASTILUZ
N'a
pas
remis
d'offres Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité
:
-
de
retenir
l'offre
du
groupe
BARBIER,
dont
le
siège
est
à
SAINTE
SIGOLENE
(43600),
d’un
montant
total
de
36
847,49
€ HT,
auquel
s'ajoutent
les frais
de
clichés
(150
€ HT
par
référence)
- d'autoriser
le Président
à signer
le bon
de
commande
- d'imputer
la dépense
au
budget
annexe
Ordures
ménagères
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-18-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-19
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
ACQUISITION
DE
L’'IMMEUBLE
RUE
VICTOR
HUGO
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
D'HENRICHEMONT
La
communauté
de
communes
envisage
de
réhabiliter
les
locaux
situés
17
rue
Victor
Hugo
à
Henrichemont,
cadastrés
F
n°
638,
d'une
superficie
d'environ
967
m2,
pour
y
accueillir
notamment
une
médiathèque,
une
salle
de
spectacle,
une
école
de
musique,
un
espace
bureau
pour
les
associations
culturelles
locales
et
un
espace
pour
l’aide
alimentaire.
Le
Conseil
Municipal
d'Henrichemont
qui
s’est
réuni
le
19
février
dernier,
a
proposé
de
céder
à
la
communauté
de
communes
ce
bâtiment
moyennant
la
somme
de
40
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
-
d'acquérir
les
locaux
communaux
situés
17
rue
Victor
Hugo
à
Henrichemont,
cadastrés
section
F
638,
d’une
superficie
de
967
m2,
moyennant
le
prix
de
40
000
€,
à compter
du
1°
septembre
2018
- d'autoriser
le
Président
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
la dépense
au
budget
investissement
2018
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-19-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-20
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s'est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
CREATION
D'UN
BILLET
COMMUN
CENTRE
CERAMIQUE
/
MUSEE
IVANOFF
/
MUSEE
DE
LA
POTERIE
Le
Centre
céramique
comptabilise
près
de
35
000
visiteurs
par
an.
Afin
de
coordonner
l'offre
touristique
et
encourager
les
entrées
au
Musée
de
la
Poterie,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
billet
commun
sur
trois
structures
touristiques
de
la
Borne:
Musée
de
la
Poterie,
Musée
Ivanoff
et
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne. L'ouverture
au
public
du
Musée
lvanoff
étant
géré
par
la communauté
de
Communes,
il est
proposé
de
baisser
le
prix
d'entrée
des
deux
structures,
soit
le
centre
céramique
et
le
musée
lvanoff,
de
0.50
€,
le
ramenant
ainsi
de
3
€
à
2,5
€.
L'association
Musée
de
la
Poterie
est
également
d'accord
pour
baisser
le
montant
de
son
entrée
de
1€
durant
l'ouverture
du
Musée
lvanoff,
soit
actuellement
en
juillet
et
en
août,
ramenant
ainsi
son
billet
de
4
€
à
3
€
et
à
3,5
€ en
dehors
des
périodes
d'ouverture
du
musée
lvanoff.
Seuls
le Centre
Céramique
et
le
musée
lvanoff
délivrent
des
billets
communs.
Une
communication
commune
sur
les trois
structures
sera
élaborée
et
présentée
sur
les
différents
lieux
d'accueil.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
mise
en
place
d’un
billet
commun
sur
les
sites
touristiques
du
Musée
de
la
Poterie,
du
Musée
lvanoff
et
du
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne - de
fixer
à 2,5
€ le prix
d'entrée
au
Centre
Céramique
dans
le cadre
d’un
billet
commun
- de
fixer
à 2,5
€ le prix
d'entrée
au
musée
Ivanoff
dans
le cadre
d’un
billet
commun
- de
fixer
à 6 € le prix
du
billet
commun
comprenant
l’entrée
au
Centre
Céramique
et au
Musée
de
la
Poterie
- de
fixer
à
8
€
le
prix
du
billet
commun
comprenant
l’entrée
au
Centre
Céramique,
au
Musée
de
la
Poterie
et
au
musée
lvanoff
le temps
de
son
ouverture
- de
reverser
à
l’association
du
Musée
de
la
Poterie,
trimestriellement,
3.5
€
par
billet
commun
vendu
pour
le Centre
Céramique
et
le
Musée
de
la
Poterie
et
3
€
par
billet
commun
vendu
pour
les
trois
structures:
Centre
Céramique,
Musée
lvanoff
et
Musée
de
la
Poterie
- d’imputer
les
recettes
et
les
dépenses
au
budget
annexe
du
Centre
Céramique
Pour
extrait
cor
Le
Préside
Bernard
ROŸ
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-20-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-21
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d’animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
ACTUALISATION
DES
TARIFS
VACATIONS
PERSONNELS
CENTRES
DE
LOISIRS
Afin
d’harmoniser
les
tarifs
des
vacations
réunion
entre
les
mercredis
et
les
périodes
de
vacances
scolaires,
il
est
proposé
de
fixer,
à compter
du
1°”
mars
2018,
la
grille
des
salaires
des
vacations
comme
suit
:
à compter
du
01/03/2018
Petites
et
grandes
vacances
scolaires
- mercredis
Journée
Journée
Réunion
Accueil
nuitée
(8h)
(10h)
(2h)
matin
ou
soir
Directeur
diplômé
62,14
€
77,67
€
22€
6€
20€
(BAFD
ou
équivalent)
Directeur
en
formation
56,98
€
71,23
€
22€
6€
20€
(BAFD
ou
équivalent)
Animateur
référent
de
groupe,
51,79
€
64,74
€
18
€
6
€
20€
diplômé
(BAFA
ou
équivalent)
Animateur
«
volant
»
51,79
€
64,74€
15
€
6€
20
€
Animateur
classique
46,60
€
58,25
€
15
€
6€
20
€
diplômé
(BAFA
ou
équivalent)
Animateur
en
formation
41,48
€
51,86
€
15
€
6€
20€
(BAFA
où
équivalent)
Animateur
non
diplômé
32,34
€
40,43
€
15
€
6€
20€
(au
regard
de
la
réglementation)
Mercredis
Petites
et
grandes
vacances
Agent
d’entretien
/de
service
(3,5h/jour)
(35h/semaine,
soit
7h/jour)
32,31
€
64,43
€
15
€
néant
néant à
laquelle
s’ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute
lorsque
le
personnel
embauché
pour
les
centres
de
loisirs
n’a
pu
bénéficier
de
ses
congés
annuels.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- de
fixer,
à
compter
du
1°”
mars
2018,
la
grille
des
salaires
des
vacations
susvisées
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-21-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-22
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
LOCATION
D'UN
IMMEUBLE
SITUE
À
HENRICHEMONT
La
communauté
de
communes
entrepose
du
matériel
pour
les
accueils
de
loisirs
d’Henrichemont
dans
les
locaux
qu’elle
met
à disposition
de
la
recyclerie.
Le
développement
des
activités
de
la recyclerie
rend
difficile
la cohabitation
de
ces
deux
activités.
C’est
pourquoi,
dans
l’attente
de
la
réhabilitation
du
siège
de
l’ex
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
il
est
envisagé
de
louer,
par
bail
précaire,
un
local
où
le
service
enfance-jeunesse
pourra
entreposer
son
matériel. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
44
voix
pour
et
2
voix
contre
(Nathalie
MESTRE
et
Patricia
CROS) :
- de
louer
le
local
situé
à
Henrichemont,
lieudit
Les
Billets,
d’une
superficie
de
65m2
environ,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
février
2018,
renouvelable
-
d'approuver
le
bail
précaire
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Monsieur
Sébastien
THIBAULT,
propriétaire,
fixant
les
conditions
de
location
dont
le
loyer
mensuel
à 240,00
£,
charges
comprises
(eau
et
électricité),
payable
à terme
échu,
auquel
s’ajoute
le dépôt
de
garantie,
d’un
montant
de
240,00
€ - d'autoriser
le Président
à signer
ledit
bail
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
la dépense
au
budget
principal,
article
6132
Pour
extrait
co
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-22-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-23
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d'animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROIL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5):
re
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
FRAIS
DE
MISSIONS
DU
PERSONNEL
Les
agents
publics
territoriaux
ou
des
salariés
du
secteur
privé
recrutés
pour
des
missions
ponctuelles,
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
hors
de
la
résidence
administrative
ou
familiale
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions,
à
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
employeur
des
frais
de
repas
et
d'hébergement,
ainsi
que
des
frais
de
transport
occasionnés
par
leurs
déplacements
temporaires.
Les
modalités
et
conditions
du
règlement
des
frais
de
déplacements
temporaires
sont
prévues
par
les
dispositions
combinées
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°
2007-23
du
O5
janvier
2007,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux
et
du
décret
n°
2006-781
du
03
juillet
2006
modifié,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat,
soit
actuellement
15.25
€
pour
les
frais
de
repas
et
60
€
pour
les
frais
d'hébergement,
et
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
transport
relatifs
à ces
déplacements.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
l'indemnité
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
de
repas,
soit
15.25
euros
et
des
frais
d'hébergement,
soit
60
euros
par
nuitée
suivant
le
taux
maximal
fixé
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat,
dans
le
cas
où
l'organisme
de
formation
ne
prend
pas
en
charge
la
restauration
et/ou
l'hébergement - d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
transport :
“
_Lié à
l’utilisation
du
train,
sur
la base
du
billet
S.N.C.F.
2è
classe
“
_Lié
à
l’utilisation
du
véhicule
personnel
(péage
et
parking
compris),
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
dès
lors
que
l'intérêt
du
service
le
justifie
et
que
l’agent
ait
reçu
l’accord
de
l’autorité
territoriale
pour
utiliser
son
véhicule
personnel
Lié
à des
frais
de
taxi
sur
courtes
distances
ou
transports
en
commun
Lié
à des
frais
de
péages,
du
carburant,
de
parking
pour
utilisation
d’un
véhicule
de
service
ou
d’un
véhicule
personnel
- d'autoriser
les
remboursements
susvisés
lorsque
les
agents
se
déplacent
:
“"
Pour
les
besoins
du
service
pour
effectuer
une
mission
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
ou
familiale
Pour
suivre
une
formation,
soit
en
relation
avec
les
missions
exercées,
soit
en
vue
d’accéder
à
un
nouvel
emploi
- de
n’autoriser
les
remboursements
susvisés
qu'après
établissement
d’un
ordre
de
mission
et
sur
présentation
de
justificatifs - d'autoriser
les
remboursements
susvisés
aux
fonctionnaires
territoriaux,
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
et
aux
salariés
de
droit
privé
recrutés
pour
des
missions
ponctuelles
(vacataires,
conférenciers,
intervenants
TAP)
Pour
extfait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-23-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-24
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d’animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRÜNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
CREATION
D'UN
COMITE
D’HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
9,
Vu
l’article
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
prévoyant
qu’un
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents. Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'Etablissement
rattaché
à
condition
que
l'effectif global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
commun,
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
et
du
CIAS
;
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
publics
et
de
droit
privé
au
1er
janvier
2018
:
- Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
= 66
agents, - CIAS
= 4
agents
permettent
la création
d’un
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
commun.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité
:
-de
créer
un
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Terres
du
Haut
Berry
- de
fixer
le nombre
de
représentants
comme
suit :
Oo
3
représentants
titulaires
du
personnel
et 3
représentants
suppléants
o
3
représentants
titulaires
de
la Collectivité
et 3
représentants
suppléants Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-24-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/02/2018
Délibération
n°
220218-25
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
février
2018,
s’est
réuni
le
22
février
2018
à
la
salle
Orchidée
de
l’espace
d’animations
culturelles
à
Rians,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Jean-Paul
BERGER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Christian
PAULIN
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Murielle
DAMPIERRE
>
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
La
gratification
est
obligatoire
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à
deux
mois
au
cours
de
l’année
civile.
La
durée
initiale
ou
cumulée
du
stage
ne
peut
excéder
6
mois.
Le
stage
donnera
lieu
à
une
mission
d'étude
sur
une
thématique
à développer
dans
la
collectivité.
Il devra
apporter
un
intérêt
mutuel
à
la
collectivité
et
au
stagiaire.
La
durée
de
stage
donnant
droit
à gratification
s’appréciera
par
rapport
au
nombre
de
jours
de
présence
effective
au
cours
de
la
période
de
stage
qui
ne
peut
être
inférieur
à 44
(sur
la
base
de
7
heures
par
jour)
ou
au
nombre
d’heures
de
présence
qui
est
de
309
heures
minimum.
En
aucun
cas
une
gratification
pourra
être
versée
pour
les
stages
d'observation.
Sont
également
exclus,
les
stagiaires
de
la
formation
professionnelle
continue.
Le
stagiaire
devra
effectuer
son
stage
à
hauteur
de
35
heures
par
semaine.
S'il
travaille
moins
de
35
heures
la
gratification
sera
alors
proratisée.
Les
sommes
versées
s’élèveront
à
15
%
du
plafond
horaire
défini
par
la
sécurité
sociale
(soit,
au
1er
janvier
2018,
un
taux
horaire
de
3.75
£
selon
la
formule
de
calcul
suivante
:15%
x
25
€
x
151,67
heures).
La
rémunération
est
exonérée
de
charges
sociales
pour
l’organisme
d’accueil
et
pour
le
stagiaire.
La
gratification,
qui
est
due
dès
le
premier
jour
de
stage,
est
mensuelle
et
doit
être
versée
à la
fin
de
chaque
mois.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'instaurer
une
gratification
pour
tous
les
stages
supérieurs
à deux
mois,
selon
les
conditions
susvisées
- de
valider
le taux
horaire
de
la gratification
qui
évoluera
conformément
aux
textes
en
vigueur
Pour
extrait
co
E
Le
Prési
,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180222-de-220218-25-DE Date de télétransmission : 26/02/2018 Date de réception préfecture : 26/02/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-26
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s'est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
—
CONTRACTUALISATION
- CHOIX
DU
PAYS
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
créée
par
arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2016,
est
issue
de
la
fusion
de
trois
communautés
de
communes
: Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
les
Terroirs
d’Angillon
et
en
Terres
Vives.
Les
communautés
de
communes
«
En
Terres
Vives
» et
« Terroirs
d’Angillon
» étaient
membres
du
Syndicat
mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges,
en
charge
de
l’animation
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2014-
2019. La
communauté
de
communes
«
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
»
était
membre
du
Syndicat
mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne,
en
charge
de
l’animation
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2015-2020.
La
Région
Centre-
Val
de
Loire
a validé
le
nouveau
cadre
d'intervention
des
CRST,
voté
lors
de
la
session
plénière
des
21
et
22
décembre
2017.
La
Région a
réaffirmé
qu’elle
«
proscrira
désormais
les
situations
de
Contrats
ne
respectant
pas
les
périmètres
des
EPCI,
ce
dernier
devant
le cas
échéant
délibérer
sur
le
périmètre
de
contractualisation
auquel
il
souhaite
adhérer,
en
recherchant
la cohérence
avec
les
bassins
de
vie
et
les
périmètres
de
SCOT
».
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
choisir
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
auquel
il souhaite
émarger, l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
choisir,
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
entre
les
Syndicats
Mixtes
Pays
de
Bourges
et
Pays
Sancerre-Sologne
pour
contractualiser
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
Constitution
du
bureau
électoral
:
e
Deux
assesseurs
: André
JOUANNIN
et
Alain
THEBAULT
e
Un
secrétaire
: Christelle
PETIT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
47
Nombre
de
bulletins
nuls
à
Nombre
de
suffrages
exprimés...
44
Bulletins
Pays
de
Bourges
27
Bulletins
Pays
Sancerre
Sologne...
17
Proclamation
du
résultat:
Le
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
BOURGES
remporte
le
suffrage
par
27
voix
pour
et
17
contre.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
choisit
donc
d’émarger,
pour
l’ensemble
de
son
périmètre,
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
de
Bourges.
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-26-DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-27
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
GEMAPI
—- COMPETENCES
ANNEXES
Monsieur
le
président
rappelle
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
se
voient
attribuer
en
compétence
obligatoire
la
gestion
des
milieux:
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
à compter
du
1” janvier
2018.
Certaines
des
communes
de
la
communauté
de
communes
sont
adhérentes
au
syndicat
intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
affluents
(SIRVA)
ainsi
qu’au
syndicat
intercommunal
de
la vallée
de
l’Yèvre
(SIVY).
Les
syndicats
exercent
les
compétences
suivantes :
1.
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP!)
2.
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
3.
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et de
la protection
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
4.
L'élaboration,
l'approbation
et
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
ou
toute
autre
procédure
de
gestion
globale
et concertée
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
La
première
compétence
recouvre
les
alinéas
1,2,5
et
8
de
l’article
L.
211-7
qui
définissent
la
compétence
GEMAPI,
compétence
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2018
pour
les
communautés
de
communes.
La
communauté
de
communes
s’est
donc
substituée
au
1°”
janvier
2018
à
ses
communes
au
sein
du
comité
syndical
et
a
procédé
à
l'élection
de
ses
représentants,
conformément
aux
statuts
du
SIRVA
du
23
février
2017
et
du
SIVY
du
28
juin
2017. La
compétence
2
correspond
à
l'alinéa
11
et
les
compétences
3
et 4
sont
à
rattacher
à
l'alinéa
12
de
ce
même
article.
Ces
2
alinéas
définissent
des
compétences
en
lien
étroit
avec
GEMAPI
mais
ne
seront
pas
des
compétences
obligatoires. Monsieur
le
président
propose
que
pour
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
tant
sur
le
bassin
_versant
de
la
Vauvise
au
sein
du
SIRVA
que
sur
celui
de
l’Yèvre
au
sein
du
SIWY,
la
communauté
de
communes
prenne
en
compétences
facultatives
ces
trois
compétences.
De
cette
manière,
la
communauté
de
communes
se
substituera
totalement
à
ses
communes
au
sein
du
SIRVA
et
du
SIVY. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
44
voix
pour
et
3
abstentions
(F.
CHOLLET,
AM.
OSWALD
et
R.
THOMAS) :
-
d'ajouter
à
ses
compétences
facultatives
les
compétences
suivantes
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
: « compétence
complémentaire
à
la
GEMAPI
correspondant
notamment
aux
items
11
et
12
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement :
1.
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques. - 2.
L'animation
et
la concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d’inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
notamment
l'élaboration,
l'approbation
et
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
ou
toute
autre
procédure
de
gestion
globale
et
concertée
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
- de
notifier
la présente
délibération
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
les
conseils
municipaux
disposant
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
cette
notification
en
vertu
de
l’article
L. 5211-17
du
CGCT
pour
se
prononcer
sur
ce
transfert ;
- de
demander
à
Mme
la
préfète
du
Cher,
au
terme
de
cette
consultation,
de
prononcer
par
arrêté
le
transfert
de
compétence
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-27-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-28
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s'est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
GEMAPI
— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
BRECY
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
L’YEVRE
Par
délibération
du
23
janvier
2018,
les
représentants
du
Conseil
Communautaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
d’Yèvre
(SIVY)
ont
été
désignés.
Les
représentants
de
la
commune
de
Brécy
étant
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal,
Il est
nécessaire
de
procéder,
à bulletins
secrets,
à l'élection
de
nouveaux
délégués
pour
représenter
cette
commune.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
procéder,
à
bulletins
secrets,
à
l’élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
de
Brécy
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
d’Yèvre
(SIVY)
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
ss
47
Nombre
de
bulletins
nuIs......... ss
0
Nombre
de
suffrages
exprimés...
47
Monsieur
Antoine
GANGNERON
(titulaire)...
47
Monsieur
Christian
FERRAND
(suppléant)...
47 Ainsi
sont
désignés
à l’unanimité,
pour
représenter
le Conseil
Communautaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
d’Yèvre
(SIVY),
au
lieu
et
place
de
MM.
Patrick
BOUGRAT
et
Pascal
FERRAND :
-
Monsieur
Antoine
GANGNERON
délégué
titulaire
-
Monsieur
Christian
FERRAND
délégué
suppléant
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-28-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
exercice
:
47
titulaires
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
:27/03/2018
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Délibération
n°
220318-29
Secrétaire
de
séance
:
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Christelle
PETIT
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a
donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
RECYCLERIE
—
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DU
LOT
10
«
Peinture
»
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
recyclerie,
il a
été
convenu
avec
le
maître
d'œuvre
d'ajouter
des
couches
de
vernis
sur
les
cloisons
en
panneaux
bois.
Un
avenant
au
lot
10
«
Peinture
»
a
donc
été
établi,
portant
le
montant
du
marché
de
6
915,19€
HT
à
7
815,19
€
HT,
soit
une
augmentation
de
900
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
du
lot
10
«
Peinture
»,
passé
avec
l’entreprise
ARNAUD
FOUCHER,
relatif
à
l'ajout
de
vernis
sur
les
cloisons
bois,
portant
le
montant
du
marché
de
6
915,19
€
HT
à
7
815,19
€
HT,
soit
une
augmentation
de
900
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
- d’imputer
la dépense
au
budget
principal,
opération
66
recyclerie
Pour
extrait
confo
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-29-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-30
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s'est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles:
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
CONVENTION
PASSEE
AVEC
L’ECO
ORGANISME
ECODDS
— APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
EcoDDS
est
un
éco-organisme
opérationnel
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
l’article
des
Déchets
Diffus
Spécifiques
ménagers
(DDS
ménagers),
agréé
au
titre
de
l’article
R
543-234
du
code
de
l’environnement
une
première
fois
par
arrêté
interministériel
du
9
avril
2013
pour
la
période
20
avril
2013
au
31
décembre
2017,
puis
par
arrêté
du
22
décembre
2017
pour
la
période
du 1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
Le
cahier
des
charges
d'agrément
des
éco-organismes
agréés
au
titre
de
l’article
R
543-234
du
code
de
l’environnement
dispose
que
les
éco-organismes
concluent
un
contrat-type
avec
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
collecte
séparée
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
qui
en
font
la
demande
et
qui
s'engagent
à
respecter
ce
contrat.
Une
convention-type
à
durée
indéterminée
a
ainsi
été
proposée
par
EcoDDS
lors
de
la
période
d'agrément
antérieure
au
31
décembre
2017.
A
l'initiative
de
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
d’une
part
et
d’EcoDDS
d'autre
part,
un
avenant
à
la
convention-type
en
vigueur
a
été
élaboré,
en
vue
de
revaloriser
le
barème
de
soutiens
financiers,
dit
barème
aval.
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la
concertation
avec
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
puis
communiqué
aux
ministères
délivrant
l'agrément.
Considérant
que
le
cahier
des
charges
annexé
à
l’arrêté
ministériel
du
15
juin
2012
dispose
que
les
éco-organismes
agréés
s’assurent
de
la
simplicité
des
modalités
administratives
de
gestion
du
contrat
avec
les
collectivités
territoriales,
il convient
donc
en
particulier
de
simplifier
le calcul
des
soutiens
versés
par
EcoDDS. Considérant
que,
selon
l’article
4.3
de
la
convention-type,
les
soutiens
dus
au
titre
de
l’année
N
(DDS
collectés
en
année
N)
sont
payés
en
année
N+1;
que,
malgré
les
circonstances
ayant
conduit
à
la
délivrance
tardive
de
son
agrément
à
EcoDDS,
et
afin
de
faire
bénéficier
les
collectivités
territoriales
d’un
barème
aval
plus
favorable,
les
parties
conviennent
d’une
application
rétroactive
du
nouveau
barème
aval
aux
DDS
ménagers
collectés
à
partir
du
ler janvier
2018,
dès
lors
que
l’avenant
est
régularisé
par
les
collectivités
territoriales
avant
le 30
juin
2018
inclus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
l'avenant
n°
2
à
la
convention
du
14
mars
2014
portant
d’une
part
sur
le
maintien
des
formations
aux
agents
et
du
soutien
à
la
communication
locale,
et
d’autre
part
une
forte
réévaluation
du
barème
dédié
aux
déchèteries - d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
ordures
ménagères
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-30-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-31
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
MISE
EN
BALLES
DES
CARTONS
- CONVENTION
PASSEE
AVEC
LE
SICTREM
—
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
Suite
à
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon,
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
et Terres
Vives,
il
convient
de
modifier
la
convention
avec
le
SICTREM
de
Baugy,
traitant
de
la
mise
en
balles
des
cartons
collectés
à
la
déchèterie
de
Rians.
La
modification
porte
uniquement
sur
la
nouvelle
dénomination
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry. l'est
précisé
que
seuls
les
cartons
de
la déchèterie
de
Rians
sont
concernés
par
la convention.
Tous
les
autres
éléments
de
la convention
restent
inchangés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
l'avenant
n°
1 à
la convention
du
4
mai
2015
actant
la dénomination
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
- d'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
ordres
ménagères
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-31-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-32a
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s'est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
>
CENTRE
CERAMIQUE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MANIFESTATION
«
RENCONTRES
EUROPEENNES
DES
CUISSONS
AU
BOIS
»
Le
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
présente,
dans
le
cadre
de
sa
programmation,
la
manifestation
«
Rencontres
européennes
des
cuissons
au
bois
»,
organisée
par
l'Association
Céramique
La
Borne.
La
3%
conférence
européenne
des
cuissons
au
bois
invite
les
professionnels
et
amateurs
au
Centre
céramique
autour
de
tables
rondes
et
conférences,
cuissons,
projections
de
films,
démonstrations,
visite
de
village...
La
particularité
et
curiosité
de
cette
édition
résident
dans
la
reconstitution
de
fours
gallo
romains
en
collaboration
avec
les
archéologues
de
Bourges+
:un
four
construit
avant
les
rencontres
et
pendant
l'évènement,
la
cuisson
de
ce
premier
four
et
la
construction
du
second.
Les
équipements
seront
conservés
pour
mettre
en
place
des
actions
de
médiation
en
direction
des
écoles
/ collèges.
Le
budget
global
de
la manifestation
s'élève
à 40
770
€
HT.
Considérant
que
cet
évènement
a
un
caractère
culturel
fort,
il
est
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
des
partenaires
institutionnels,
et
de
reverser
les
subventions
obtenues
à
l’association
Céramique
La
Borne,
organisatrice
de
l'événement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
de
:
e
3 000
€ auprès
du
Conseil
Départemental
e
4000
€ auprès
du
Conseil
Régional
e
3 000
€ auprès
de
la
DRAC
du
Centre
- de
reverser
ces
subventions
à
l'Association
Céramique
La
Borne
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
annexe
Centre
Céramique
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°220318-32
déposée
en
préfecture
le 27
mars
2018.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-32a- DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-33
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
A
LA
BORNE
-—
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
D'HENRICHEMONT
La
commune
d’Henrichemont
possède
à
la
Borne
un
local
qu’elle
mettait
précédemment
à
la
disposition
d’une
association. Ce
local
étant
libre,
la
Commune
d’Henrichemont
propose
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
de
le
mettre
à
sa
disposition,
pour
exercer
sa
compétence
Tourisme.
Le
local,
de
20
m2,
est
situé
dans
la
cour
de
la
salle
des
fêtes
à
la
Borne.
La
mise
à
disposition
est
proposée
à
titre
gratuit. La
Communauté
de
Communes
devra
supporter
tous
impôts
et
taxes,
et
s'acquitter
des
factures
liées
à
l'occupation
du
local.
La
commune
d’Henrichemont
autorise
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
réaliser
tout
travaux
qu'elle
jugera
nécessaire
à son
utilisation.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité
:
- d'accepter
la
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
du
local
situé
à
la
Borne,
d’une
superficie
de
20
m2,
constitué
d’une
seule
pièce
à compter
du
1°
avril
2018 -
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
passée
avec
la
commune
d’Henrichemont,
à titre
gratuit,
et
dans
les
conditions
susvisées
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-33-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
exercice
:47
titulaires
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
: 27/03/2018
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Délibération
n°
220318-34
Sscrétaire
de
séance:
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Christelle
PETIT
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7) :
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
RANDONNEE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
— VALIDATION
DES
TARIFS
La
randonnée
Terres
du
Haut
Berry,
pour
sa
seconde
édition,
sera
organisée
sur
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
:
sur
le
site
du
Prieuré
de
Bléron,
le
14
octobre
2018.
Trois
circuits
sont
proposés
:
6km,
12
km
et
20
km.
Sur
le
petit
circuit
de
6
km,
des
animations
tout
au
long
du
parcours
seront
proposées.
Une
visite
du
Prieuré
sera
également
possible
à
la
fin
de
la
randonnée
pour
les
trois
circuits. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
fixer
les tarifs
des
circuits
tels
que
:
-6km
:2€
-12km:3€
-20km:4€
-
d'autoriser
le
Président
à
réaliser
toute
démarche
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
randonnée
et
notamment
pour
les
autorisations
préalables
,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-34-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre exercice
de
membres
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-35
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ENFANCE
JEUNESSE
—
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SEMAINE
SPORT
ÉTÉ
ADOS
(SEA)
Action
portée
par
l'Espace
jeunes,
il
est
proposé
cette
année
que
cette
semaine
sportive
se
déroule
au
Gymnase
Cathy
Melain
à
St
Martin
d’Auxigny.
Séjour
du
lundi
30
juillet
au
vendredi
3
août
2018,
pour
24
jeunes
de
12
à
17
ans,
avec
des
thématiques
sportives
(basket,
tennis
de
table,
VTT,
escalade,
canoë...).
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Enfance-Jeunesse,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
-
d'adopter
les tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados,
comme
suit :
Territoire
*
Hors
territoire
SEA
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
Repas
semaine
|
semaine
avec
Repas
semaine
semaine
avec
sans
repas
repas
sans
repas
repas
QF
< 400
2.50
€
25
€
37.50
€
3.00
€
50
€
65€
401
< OF
< 586
2.75
€
35
€
48.75
€
3.50
€
65
€
82.50
€
587
50
€
65
€
1155
3.00
€
4.00
€
85
€
105
€
ES6S
GPS
3.50
€
s$
De
4.25
€
105
€
126.25
€
1499 QF
> 1500
4.00
€
85
€
105
€
4.50
€
125
€
147,50
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
29
communes
de
la Communauté
de
Communes - d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-35-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-36
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s'est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFS
MINI
CAMPS
Suite
au
succès
rencontré
en
2017,
il
est
proposé
de
renouveler
les
mini
camps
organisés
l’été
en
parallèle
des
accueils
de
loisirs,
diversifiant
ainsi
l'offre
de
service
aux
familles,
sur
le
même
principe
que
l’an
passé
:coût
du
séjour
réel
(moins
salaires
animateurs)
avec
reste
à charge
aux
familles
:
Reste
à charge
Territoire* |
Hors
territoire
QF
< 400
40%
60
%
401
<
OF
<
586
50%
75%
587
60%
90
%
1156
<
OF
<
1499
75%
95
%
QF
>
1500
90%
100
% - d'adopter
les tarifs
suivants :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
Coût
/ enfant
Mini
camps
(24
Tarifs
CDC
Tarifs
hors
CDC
enfants/séjour)
En
altitude
du
10/07/18
QF<400=-78€
au
13/07/18
401<0F<586-98€
101:
< ce
e 146
€
(4J-3N)
à
Super
Besse
en
195
€
587
<
OF
<
1155
=
117
€
ne
.
Auvergne
1156
97
= 176€
10-15 ans
QF > 1500 = 176 €
IG
SF
5 ES
RES
&
QF
>
1500
=
195
€
La
Loire
en
Canoé
du
24/07/18
au
26/07/18
QF
< 400
=
36
€
QF
<400=54€
(3J-2N)
de
Fourchambault
401<0OF<586-45€
401
<
OF
<
586
=
68
€
à
Cosne
sur
Loire,
en
90
€
587
587
= 81
€
passant
par
La
Charité
sur
Loire
et
Pouilly
sur
Loire
1156
< QF
< 1499
= 68
€
QF21500=-81€
1156
< OF
< 1499
= 86
€
QF
>
1500
= 90
€
10-15
ans
Coût
/ enfant
Mini
camps
(18
Tarifs
CDC
Tarifs
hors
CDC
enfants/séjour)
Entre
sport
et
nature
du
QF
< 400
= 46
€
QF
< 400
= 69
€
17/07/18
au
19/07/18
401<0OF<586-58€
401
(3J-2N)
à
Goule
(Bessais
le
115
€
587
69€
587
<
OF
<
1155
=
104
€
Fromental)
1156
<
OF
<
1499
= 87
€
1156
<
QF
<
1499
=
110
€
6-9
ans
QF
2
1500
=
104
€
QF
2
1500
=
115
€
QF
<400=42€
A
la découverte
de
la
QF<400=28€
401<0OF<586-53€
Terre
du
07/08/18
au
401<0OFS
587
=
63
€
09/08/18
(3J-2N)
à
La
70
€
587
1156
<
OF
<
1499
=
67
€
Borne
1156
<
OF
<1499=53€
QF
>
1500
=
70€
6-9
ans
OF
>
1500
=
63
€
Coût
/ enfant
Mini
camps
(9
Tarifs
CDC
Tarifs
hors
CDC
enfants/séjour)
ose
er
au
QF < 400 = 27 €
QF < 400 = 41€
< OF
< 586
=
<
QF<586=51
€
a
CREPS
de
Bourges
67€
401<0OFS586=34€
401
12-17
ans
(partenariat
avec
Cher
emploi
animation)
587
=
41€
1156
< OF
<1499=
51€
QF21500-61€
587
61€
1156
< OF
< 1499
=
64
€
QF
21500
=67€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
29
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-36-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-37
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
.Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFS
SEJOUR
ÉTÉ
ESPACE
JEUNES
En
réponse
à
l’appel
à
projet
jeunes
de
la
CAF
du
Cher,
l'Espace
Jeunes
situé
à
St
Martin
d’Auxigny
organise,
comme
tous
les
ans,
un
séjour
d’été.
Cette
année,
15
jeunes,
âgés
de
14
à
17
ans,
accompagnés
de
3
animateurs
partiront
en
région
Pays
de
la
Loire,
10 jours
/ 9
nuits,
du
8 au
17
août
2018.
(3 jours
à
Nantes,
et 7 jours
à
Pornic).
Sachant
que
le coût
du
séjour
(moins
les
aides
accordées
pour
ce
projet
et
les
salaires
animateurs)
revient
à 483
€ par
jeune,
et
s'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le reste
à charge
répartis
par
tranche
de
quotient
comme
pour
les
mini
camps,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'adopter
les tarifs
suivants
: SÉJOUR
ETE
espace |
Territoire* |
Hors
territoire
jeunes QF
< 400
193
€
290
€
401
< OF
< 586
242
€
362
€
567
SQFS
1155
290
€
434
€
1156
< OF
<
1499
362
€
459
€
QF
> 1500
434
€
483
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
29
communes
de
la Communauté
de
Communes
- d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-37-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-38
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ENFANCE
JEUNESSE
— APPEL
A
PROJET
JEUNES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
Chaque
année
depuis
qu’il
a
été
décidé
de
la
création
de
l’Espace
Jeunes
à
St
Martin
d’Auxigny,
la
Communauté
de
Communes
répond
à
l’appel
à
projets
lancé
par
la CAF.
Pour
2018,
la
collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
la
CAF
un
projet
pour
l’organisation
d’un
séjour
d'été
intitulé
: «
Nos
régions
ont
du
talent
».
Les jeunes
ont
présenté
ce
projet
de
séjour
avec
les
objectifs
suivants
: rendre
responsable
et
autonome
le jeune
dans
la vie
collective
du
projet,
favoriser
la
rencontre
et
l'échange,
développer
l'engagement
du
jeune
au
travers
d’actions
citoyennes.
Le
séjour
de
10
jours
/ 9
nuits
se
déroulera
en
août
2018,
au
départ
de
la
région
Centre
Val
de
Loire
en
direction
des
Pays
de
la
Loire
pour
un
coût
de
16
500
€.
Subvention
demandée
: 8 250.00
€
(50
%
budget
prévisionnel
du
séjour)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
-
de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
8 250.00
£
pour
le séjour
d’été
susvisé
au
titre
de
l’appel
à projets
CAF
2018
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
- d'’imputer
la
recette
au
budget
annexe
centre
de
loisirs
Pour
extrait
cor
pra
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-38-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-39
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ENFANCE
JEUNESSE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
POUR
AMENAGER
UN
ESPACE
JEUNES
A
HENRICHEMONT
Dans
le
courant
du
premier
semestre
de
l’année
2018,
l’ancien
siège
de
la
Communauté
de
Communes
situé
à
Henrichemont
va
entrer
en
phase
de
travaux.
Toujours
dans
l'objectif
du
maillage
du
territoire,
ce
bâtiment
sera
réhabilité
en
une
MSAP
et
un
Espace
jeunes.
Afin
d'aménager
ce
nouveau
local
en
mobilier,
matériel
d'animation,
ménager
et
informatique
(dépense
estimée
à
16
443.29
€
HT),
et
en
préalable
à
son
bon
fonctionnement,
nous
sollicitons
auprès
de
CAF
du
Cher
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
d'investissement
à
hauteur
de
13
154.00
€
(soit
80
%
du
budget
prévisionnel
HT).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
- de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
13
154.00
£
pour
l'aménagement
du
nouveau
local
espace
jeunes
situé
à
Henrichemont
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Pour
extrait
co
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-39-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-40
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était présent
(suppléant)
(1) :
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7) :
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
à donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ENFANCE
JEUNESSE
—
EQUIPEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
Après
un
an
de
fonctionnement
sous
l’entité
Terres
du
Haut
Berry,
les
6
accueils
de
loisirs
du
territoire
ont
établi
un
état
des
lieux
du
matériel
d'animation
existant
et
une
liste
de
matériel
éducatif
et
pédagogique
manquant,
pouvant
être
mutualisé
tout
au
long
de
l’année
(dépense
estimée
à
12
712.28
€
HT).
Afin
d’équiper
au
mieux
ces
structures,
nous
sollicitons
auprès
de
CAF
du
Cher
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
à hauteur
de
10
169.00
£
(soit
80
%
du
budget
prévisionnel
HT).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
- de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
10
169.00
£,
pour
l’acquisition
de
matériel
éducatif
et
pédagogique
pour
les
accueils
de
loisirs
du
territoire
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-40-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-41
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s'est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
>
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
CHER
En
2017,
la
Communauté
de
Communes
a
renouvelé
l’adhésion
collective
à
cette
association
qui
a
permis
notamment:
un
accompagnement
à
la
rédaction
du
PEdT,
la
formation
d’agents
communautaires
(BAFA,
BAFD),
la
mise
à disposition
d’animateurs
pour
les
accueils
de
loisirs,
la
participation
à un
séjour
d'été
départemental.
L'adhésion
(basée
sur
le
nombre
de
journées/enfant)
se
renouvelant
chaque
année
à
n+1,
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement,
le
6
avril
2017,
au
renouvellement
de
cette
adhésion,
délibérant
ainsi
le
montant
à
hauteur
de
2234.17
€,
pour
l’année
2016.
Suite
à
des
problèmes
de
réorganisation
interne,
l’association
départementale
des
Francas
du
Cher
n’a
pas
été
en
mesure
de
nous
faire
parvenir
l’appel
de
cotisation
pour
l’année
2017.
Le
22
février
2018,
l'association
a
envoyé
un
courrier
explicatif,
sollicitant
ainsi
le
paiement
de
l’adhésion
2017
(sur
2016,
déjà
votée
le
6
avril
2017),
et
celle
de
2018
(sur
2017),
pour
un
montant
de
3205.26
€
(augmentation
du
nombre
de
journées/enfant,
suite
à
la
fusion
des
3
communautés
de
communes,
négociée
déjà
sur
les
chiffres
uniquement
ex Terres
Vives).
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
cette
adhésion,
le
service
Animation
du
Territoire
a
rencontré
un
représentant
de
l’association
qui
propose
une
convention
triennale
(2018-2020),
sous
réserve
du
renouvellement
de
l’adhésion,
en
maintenant
les
actions
engagées
jusqu’à
ce
jour
(présentées
ci-dessus)
tout
en
proposant
un
nouvel
accompagnement
dans
la
mise
en
route
d’un
groupe
de
travail
autour
de
la
politique
jeunesse,
un
accompagnement
à
la
formation
des
agents
communaux
et
communautaires
(avec
thématiques
à
définir
selon
les
attentes),
des formations
aux
outils
d'animation
Francas
(numérique
notamment),
le
maintien
de
la
participation
aux
séjours
départementaux,
l'accompagnement
vers
une
labélisation
centre
A’ERE
(relatif
au
développement
durable).
L’adhésion
2018
pour
l’année
2017
étant
déjà
revue
à
la
hausse,
l’association
s'engage
à
maintenir
ce
montant
pour
2019
et 2020,
quel
que
soit
le nombre
de
journée
enfant
(constamment
en
hausse
sur
notre
territoire).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
renouveler,
pour
l’année
2018,
l'adhésion
à
l’association
départementale
des
Francas
du
Cher,
selon
le
principe
et
le coût
susvisés
- d'autoriser
le Président
à signer
la convention
triennale
2018-2020
à intervenir
et
les actes
y afférents
- d’imputer
les dépenses,
d’un
montant
de
2234.17
€ et
3205.26
€ au
budget
annexe
centre
de
loisirs
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-41-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 27/03/2018
Délibération
n°
220318-42
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
15
mars
2018,
s’est
réuni
le
22
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présent
(suppléant)
(1)
:
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Christophe
DRUNAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
INSTAURATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
26
février
2018,
Il est
proposé
d’instituer
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
un
compte
épargne
temps
à compter
du
1°
avril
2018.
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à
congés.
Il
est
ouvert
à
la
demande
expresse
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Les
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
que
l’agent
puisse
demander
l'ouverture
de
son
compte
épargne
temps :
-
L'agent
doit
être
titulaire
ou
non
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
à temps
complet
ou
non
complet
ou
fonctionnaire
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
ou
Hospitalière
en
position
de
détachement
;
-
L'agent
doit
exercer
ses
fonctions
au
sein
de
la
Collectivité
;
-
L'agent
doit
être
employé
de
manière
continue
et
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service. Sont
donc
exclus
du
dispositif:
les
fonctionnaires
stagiaires,
les
agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à une
année,
les bénéficiaires
d’un
contrat
de
droit
privé
(CUI-CAE,
contrat
d'apprentissage.)
L'alimentation
du
compte
épargne
temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante
(n+1),
sous
forme
de
journée
entière.
Cette
demande
précise
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte
dans
la
limite
du
nombre
fixé
par
le décret.
Les jours
concernés
sont :
- congés
annuels
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
soit
inférieur
à
20,
soit
5
congés
annuels
au
maximum - les jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
Le
nombre
total
de jours
maintenus
sur
le compte
épargne
temps
ne
peut
excéder
60 jours.
Pour
des
agents
à
temps
partiel
ou
employés
à
temps
non
complet,
le
nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
est
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
travail
effectuée.
L'agent
peut
utiliser tout
ou
partie
de
son
Compte
Epargne
Temps
dès
qu'il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés,
à
la
cessation
définitive
de
fonctions
ou
si le congé
est
sollicité
à
la suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Uniquement,
en
cas
de
mobilité
au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
jours
épargnés
pourront
être
utilisés
dans
la
collectivité
ou
l’établissement
d'accueil
ou
indemnisés
forfaitairement
ou
versés
au
titre
de
la
RAFP
(pour
les fonctionnaires
relevant
des
régimes
spéciaux).
Ces
options
sont
ouvertes
pour
les jours
inscrits
au
compte
épargne
temps
entre
le
21ème
et
le
60ème
jour.
Le versement
intervient
nécessairement
dans
l'année
au
cours
de
laquelle
l'agent
a exprimé
son
souhait.
-
Le
montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est
fixé
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l’agent : “
Catégorie
A
: 125
euros
par jour
“"
Catégorie B
: 80
euros
par jour
“
Catégorie
C
: 65
euros par
jour
Il
s'agit
de
montants
bruts
desquels
il
faut
retrancher
la
cotisation
sociale
généralisée
(CSG)
et
la
contribution
au
remboursement
de
la dette
sociale
(CRDS).
-
Seuls
les
fonctionnaires
qui
possèdent
un
compte
épargne
temps
ont
la
possibilité
de
verser
des
jours
épargnés
au
régime
de
la retraite
additionnelle
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(RAFP)
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
du
Personnel,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
décider
de
l’instauration
du
compte
épargne
temps
à compter
du
1°
avril
2018
-
de
valider
les
modalités
d’alimentation
et
d'utilisation
du
compte
épargne
temps
ainsi
que
les
montants
de
l'indemnisation
forfaitaire
susvisés
Pour
extrait
conform
Le
Président,
:
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180322-de-220318-42-DE Date de télétransmission : 27/03/2018 Date de réception préfecture : 27/03/2018 de
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-43
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Nombre
membres
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
les taux
des
impositions
2018
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti...
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
…
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-43-DE Date de télétransmission : 13/04/2018 Date de réception préfecture : 13/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-44
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,.
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
Le
Président
présente
les
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
dressés
par
la
Trésorière
des
Aix
d’Angillon
pour
l’année
2017,
et
précise
que
ceux-ci
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2017.
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
: 7 785
215.61
€
Recettes
de
fonctionnement
: 8
829
394.48
€
Solde
: 1 044
178.87
€
Dépenses
d'investissement
: 1 993
960.09
€
Recettes
d'investissement
: 2
168
080.55
€
Solde
: 174
120.46
€
- Budget
Centres
de
Loisirs
Dépenses
de
fonctionnement
: 1
161
100.81
€
Recettes
de
fonctionnement
: 1
158
340.29
€
Solde
: -2
760.52
€ - Budget
Centre
Céramique
La
Borne
Dépenses
de
fonctionnement
: 304
677,98
€
Recettes
de
fonctionnement
: 271
809,88
€
Solde
: -32
868.1
€
- Budget
Ordures
Ménagères
Dépenses
de
fonctionnement
: 2 685
900.48
€
Recettes
de
fonctionnement
: 2
887
392.63
€
Solde
: 201
492.15
€
Dépenses
d'investissement
: 227
325.14
€
Recettes
d'investissement
: 470
024.18
€
Solde
: 242
699.04
€
- Budget
SPANC
Dépenses
de
fonctionnement
: 46
950.22
€
Recettes
de
fonctionnement
: 46
966.62
€
Solde
: 16.4
€
Dépenses
d'investissement
: 0 €
Recettes
d'investissement
: 26
331.9
€
Solde
: 26
331.9
€
- Budget
Bâtiment
Industriel
de
Fussy
Dépenses
de
fonctionnement
: 38
327.05
€
Recettes
de
fonctionnement
: 147
399.01
€
Solde
: 109
071.96
€
Dépenses
d'investissement
: 141
823.41
€
Recettes
d'investissement
: 143
834.43
€
Solde
: 2 011.02€
- Budget
Gendarmerie
Dépenses
de
fonctionnement
: 44
812.27
€
Recettes
de
fonctionnement
: 44
812.49
€
Solde
: 0.22
€
Dépenses
d'investissement
: 1 858
995.08
€
Recettes
d'investissement
: 2
264747.55
€
Solde
: 405
752.47€
- Budget
ZAC
Bois
Blanc
Dépenses
de
fonctionnement
: 222
847.7
€
Recettes
de
fonctionnement
: 278
648.35
€
Solde
: 55
800.65
€
Dépenses
d'investissement
: 390
642.38
€
Recettes
d'investissement
: 167
794.68
€
Solde
: -222
847.7€ - Budget
ZA
Allogny
Dépenses
de
fonctionnement
: 3272
€
Recettes
de
fonctionnement
: 50
036.37
€
Solde
: 46
764.37
€
Dépenses
d'investissement
: 3272
€
Recettes
d'investissement
: 3272
€
Solde
: 0€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
par
46
voix
pour
et
1 abstention
(C.
FISCHER)
:
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2017
des
budgets
susvisés
Pour
extrait
conferf
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-44-DE Date de télétransmission : 13/04/2018 Date de réception préfecture : 13/04/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-45
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
Conformément
à
l’article
L2121-14,
le
président
de
la
communauté
de
communes
ne
peut
participer
au
vote
du
compte
administratif.
Il convient
donc
d’élire
un
président
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
:
-
de
désigner
M.Claude
Leloup,
Président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2017,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
: 7 785
215.61
€
Recettes
de
fonctionnement
: 8 829
394.48
€
Solde
: 1 044
178.87
€
Dépenses
d'investissement
: 1 993
960.09
€
Recettes
d'investissement
: 2
168
080.55
€
Solde
: 174
120.46
€ - Budget
Centres
de
Loisirs
Dépenses
de
fonctionnement
: 1 161
100.81
€
Recettes
de
fonctionnement
: 1 158
340.29
€
Solde
: -2
760.52
€
- Budget
Centre
Céramique
La
Borne
Dépenses
de
fonctionnement
: 304
677,98
€
Recettes
de
fonctionnement
: 271
809,88
€
Solde
: -32
868.1
€
- Budget
Ordures
Ménagères
Dépenses
de
fonctionnement
: 2 685
900.48
€
Recettes
de
fonctionnement
: 2 887
392.63
€
Solde
: 201
492.15
€
Dépenses
d'investissement
: 227
325.14
€
Recettes
d'investissement
: 470
024.18
€
Solde
: 242
699.04
€
- Budget
SPANC
Dépenses
de
fonctionnement
: 46
950.22
€
Recettes
de
fonctionnement
: 46
966.62
€
Solde
: 16.4
€
Dépenses
d'investissement
: 0 € .
Recettes
d'investissement
: 26
331.9
€
Solde
: 26
331.9
€
- Budget
Bâtiment
Industriel
de
Fussy
Dépenses
de
fonctionnement
: 38
327.05
€
Recettes
de
fonctionnement
: 147
399.01
€
Solde
: 109
071.96
€
Dépenses
d'investissement
: 141
823.41
€
Recettes
d'investissement
: 143
834.43
€
Solde
: 2
011.02€
- Budget
Gendarmerie
Dépenses
de
fonctionnement
: 44
812.27
€
Recettes
de
fonctionnement
: 44
812.49
€
Solde
: 0.22
€
Dépenses
d'investissement
: 1
858
995.08
€
Recettes
d'investissement
: 2
264747.55
€
Solde
: 405
752.47€ - Budget
ZAC
Bois
Blanc
Dépenses
de
fonctionnement
: 222
847.7
€
Recettes
de
fonctionnement
: 278
648.35
€
Solde
: 55
800.65
€
Dépenses
d'investissement
: 390
642.38
€
Recettes
d'investissement
: 167
794.68
€
Solde
:-222
847.7€
- Budget
ZA
Allogny
Dépenses
de
fonctionnement
: 3272
€
Recettes
de
fonctionnement
: 50
036.37
€
Solde
: 46
764.37
€
Dépenses
d'investissement
: 3272
€
Recettes
d'investissement
: 3272
€
Solde
: 0€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter,
par
45
voix
pour
et
1 abstention
(C.
FISCHER),
le compte
administratif
2017
du
budget
principal
- d'adopter,
à
l'unanimité
par
46
voix,
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
sus
visés
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-45-DE Date de télétransmission : 13/04/2018 Date de réception préfecture : 13/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-46
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s'est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOËEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
M.
le
Président
présente
successivement
les
sept
budgets
primitifs
201%
(Budget
Principal
et
Budgets
Annexes)
de
la
communauté
de
communes.
l'est
précisé
que
ces
budgets
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité :
- d'adopter
les
budgets
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry.
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-46-DE Date de télétransmission : 13/04/2018 Date de réception préfecture : 13/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-47
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7) :
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a
donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
DE
MUSIQUE
POUR
2018
Le
Président
présente
les
critères
de
calcul
et
les
conditions
d’éligibilité.des
associations
qui
ont
sollicité
une
aide
financière
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
propose
d'attribuer
les
subventions
aux
écoles
de
musique
comme
suit :
Part
fixe —
70€/élève
LA
don
Aide
à
la
Total
0,12€/habitant
mineur
p
location
selon
le QF
Musique
30
élèves
Mis
à
Angillonnaise
3
000€
2100
€
ASS
disposition
SOUS
Les
Hautes
Terres
41
élèves
Musicales
3
000
€
2
870
€
1
680
€
3
600
€
11
150
€
École
de
Musique
76
élèves
Mis
à
1
.
en
Terres
Vives
3
000€
5320
€
805
€
disposition
ne
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
les
critères
d'attribution
de
subvention
aux
associations
d'école
de
musique
comme
suit
:
e
part
fixe
à
: 0,12€/habitant e
70€
par
élève
mineur
e
une
aide
à
l'inscription
pour
les familles
selon
le Quotient
Familial
- d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
global
de
27
340
€
aux
écoles
de
musique,
répartie
comme
suit : e
Musique
Angillonnaise
: 6 065€
e
Hautes
Terres
Musicales
: 11
150
€
e
Ecole
de
Musique
en
Terres
Vives
: 10
125
€
- d'imputer
les
dépenses
au
budget,
article
6574
Pour
extrait
confort
Le
Préside
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-47-DE Date de télétransmission : 19/04/2018 Date de réception préfecture : 19/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-48
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
«CONTRAT
D’OBJECTIF
DECHETS
ECONOMIE
CIRCULAIRE
»
-
DEPOT
DE
CANDIDATURE
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
En
2015,
la communauté
de
communes
en
Terres
Vives
a signé
une
convention
avec
l'ADEME
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
« Zéro
Gaspillage,
zéro
déchet
».
Celle-ci
engageaïit
la
collectivité
dans
un
programme
de
prévention
et
réduction
des
déchets
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
a
permis
de
financer
80%
d’un
poste
dédié
à cette
préoccupation
durant
cette
même
période,
ainsi
que
de
nombreuses
actions.
Le
terme
de
la convention
est
prévu
pour
l’année
en
cours
(2018).
L'ADEME
propose
actuellement
un
Contrat
d’Objectif
Déchets
Economie
Circulaire,
permettant
à
la
collectivité
signataire
de
continuer
son
projet
global
de
réduction
des
déchets
sur
une
nouvelle
durée
de
3
ans.
Il est
basé
sur
un
état
des
lieux
précis
(données,
tonnages,
acteurs,
enjeux...),
des
objectifs
stratégiques
et
un
plan
d’actions.
Il permet
d'obtenir
des
financements
forfaitaires
sur
les
actions
menées
ainsi
que
sur
les
équivalents
temps
plein
mobilisés
dans
ce
cadre
(de
135
000
à
270
000€
sur
3
ans).
Ce
contrat
ouvre
droit
également
à
un
financement
«
bonus
»
conditionné
à l'atteinte
des
objectifs
visés
(d’au
moins
60%),
à hauteur
d’1€
par
habitant
maximum.
Celui-ci
pourrait
s'inscrire
dans
le
prolongement
du
projet
de
territoire
« zéro
gaspillage
zéro
déchet
» et
permettrait,
au-delà
d’une
continuité
d'actions,
d'étendre
la
démarche
de
réduction
des
déchets
et
de
sensibilisation,
sur l’ensemble
du
territoire
Terres
du
Haut
Berry,
avec
notamment
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
tout
le
territoire. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
candidater
auprès
de
l'ADEME
pour
la signature
du
« Contrat
d’Objectif
Déchets
Economie
Circulaire
»
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
d’ordures
ménagères
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-48-DE Date de télétransmission : 13/04/2018 Date de réception préfecture : 13/04/2018 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
exercice
: 47
titulaires
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
Date
d'affichage
: 03/04/2018
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Délibération
n°
290318-49
Secrétaire
de:séance:
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Christelle
PETIT
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
.Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
CENTRE
CERAMIQUE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ORGANISATION
DE
L’EXPOSITION
LERAT
AU
SEIN
DU
MUSEE
IVANOFF
L'année
2018
est
marquée
par
une
série
d'événements
où
l’œuvre
de
Jacqueline
et Jean
Lerat
sera
présente.
Ainsi
le
Musée
du
Berry
organise
à
l'Hôtel
Lallemant
une
exposition
sur
les
10
céramistes
arrivés
à
La
Borne
entre
1940
et
1960,
qui
ont
constitué
un
mouvement
reconnu
internationalement.
Parmi
eux
Jean
Lerat
a
été
le
premier
avec
son
épouse
Jacqueline
Lerat-Bouvet
à y posséder
un
atelier.
L'œuvre
et
l’histoire
de
Jean
et
Jacqueline
étant
intimement
liées
à
l'Histoire
de
la
Borne,
il
sera
proposé
une
exposition
exceptionnelle
de
leurs
œuvres
au
sein
du
musée
Ivanoff,
du
30
Juin
au
16
septembre
2018
(fin
des
journées
du
patrimoine).
Pour
cela,
du
mobilier
devra
être
acquis,
un
catalogue
pourrait
être
édité
et
proposé
à la vente.
Le
budget
global
de
l’exposition
s'élève
à
18
900
€ TTC.
Considérant
que
cet
évènement
a
un
caractère
culturel
et touristique
fort,
il est
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
des
partenaires
institutionnels. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
de :
e
2 000
€ auprès
du
Conseil
Départemental
e
2 000
€ auprès
du
Conseil
Régional
e
_2 000
€ auprès
de
la
DRAC
du
Centre
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-49-DE Date de télétransmission : 13/04/2018 Date de réception préfecture : 13/04/2018 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
exercice
: 47
titulaires
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
Date
d'affichage
:03/04/2018
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Délibération
n°
290318-50
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7) :
Marianne
POUMEROL
a
donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOËEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
CLUBS
SPORTIFS
POUR
2018
Le
Président
présente
les
critères
de
calcul
et
les
conditions
d'éligibilité
des
associations
qui
ont
sollicité
une
aide
financière
de
la
part
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
propose
d’attribuer
une
enveloppe
de
5 000
€,
aux
associations
de
sport
d'intérieur
exclusivement,
qui
animent
le gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2018,
une
aide
aux
associations
de
sports
d'intérieur
exclusivement,
qui
animent
le
gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année
- de
fixer
à 5 000
€ l’enveloppe
à
répartir
selon
les
critères
suivants :
“Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le territoire
“Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
“
Nombre
d'équipes
inscrites
en
compétitions
Nombre
d'équipes
de
loisirs
“Nombre
d’éducateurs
fédéraux
“
Nombre
d’éducateurs
Brevet
Professio
“
Nombre
d’arbitres
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-50-DE Date de télétransmission : 19/04/2018 Date de réception préfecture : 19/04/2018 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
exercice
: 47
titulaires
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
: 03/04/2018
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Délibération
n°
290318-51
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
POUR
2018
En
2018,
dans
le
but
d’une
harmonisation
et
d’une
cohérence
du
financement
entre
les
différentes
crèches
du
territoire,
le
Président
propose
une
prise
en
charge
du
financement
des
crèches
associatives
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Petite-Enfance
», selon
les
critères
suivants :
-
Versement
d’un
acompte
de
60
%
après
le vote
des
budgets
en
avril
2018
-
Versement
du
solde
(40
%
ou
moins)
en
fin
d’année
selon
la
fréquentation
réelle
du
début
d'année
et
prévisionnelle
pour
la fin
de
l’année
o
Si
la
fréquentation
est
supérieure
ou
égale
à
celle
de
l’année
précédente,
versement
du
solde
correspondant
au
montant
maximum
o
Si
la
fréquentation
est
inférieure
à
celle
de
l’année
précédente,
le
solde
n’atteindra
pas
le
montant
maximal
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- - d'attribuer
aux
associations
ci-après
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
:
o
27
000
€ à l’association
Les
Petits
Bouts
de
Gy
o
47200 €
à
l’association
Haut
Comme
3
pommes
o
44000
€ à
l’association
Les
P'tits
Souliers - de
verser
dès
maintenant
un
premier
acompte
de
60%,
soit :
o
16200
€ à
l'association
Les
Petits
Bouts
de
Gy
o
28
320
€ à
l'association
Haut
Comme
3
pommes
o
26400€
à
l'association
Les
P'tits
Souliers
- de
fixer
les
critères
du
versement
du
solde,
soit
au
maximum
40
%
de
la
subvention,
comme
suit
:
o
Si
la
fréquentation
est
supérieure
ou
égale
à
celle
de
l’année
précédente
: versement
du
solde
correspondant
au
montant
maximal
o
Si
la
fréquentation
est
inférieure
à
celle
de
l’année
précédente,
le
solde
n’atteindra
pas
le
montant
maximal,
et
sera
proratisé
sur
le
nombre
d’heures
d’accueil
réellement
réalisées
-
de
verser
le
solde,
d’un
montant
maximum
de
40%,
au
plus
tard
en
janvier
2019,
en
fonction
des
critères
de
fréquentation
susvisés
- d'imputer
les
dépenses
au
budget,
article
6574
- d'autoriser
le Président
à signer
les
conventions Bernard
ROUSSE
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-51-DE Date de télétransmission : 19/04/2018 Date de réception préfecture : 19/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-52
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7) :
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
POUR
2018
Le
Président
présente
les
critères
de
calcul
et
les
conditions
d'éligibilité
des
associations
culturelles
qui
ont
sollicité
une
aide
financière
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
en
complément
des
aides
du
Conseil
Départemental
et de
la
Région
qui
financent
principalement
la
part
artistique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
les
critères
d'éligibilité
comme
suit :
e
Avoir
son
siège
social
sur
le territoire
Terres
du
Haut
Berry
ET
e
être
intégré
au
contrat
culturel
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- de
fixer
les
critères
de
répartition
de
l’enveloppe
comme
suit
:
“
Nombre
d’adhérents
habitant
sur
le territoire
“
Nombre
d’adhérents
de
moins
de
18
ans
sur
le territoire
“
Nombre
de
bénévoles
mobilisé
par
spectacle
“Nombre
de
manifestations
annuelles
sur
le territoire
(hors
festival)
“
Organisation
d’un
festival
(oui
ou
non)
“Nombre
de
représentations “
Coût
artistique
annuel
”
Coût
moyen
(billetterie/nombre
d'entrée)
“
Nombre
de
salariés
ETP
“
Type
d'emploi,
aidés
ou
pas
“"
Budget
global
de
la structure
“
Location
mobilière
"
Charges
fixes
liées
au
fonctionnement
de
la structure
“Actions
menées
en
faveur
de :
-
L'environnement Les
publics
« empêchés
»
-
_L’implication
des
habitants
-__L’implication
des
enfants
et
des
jeunes
Recherche
d’autres
financeurs
privés
du
territoire
- de
fixer
l'enveloppe
de
subvention
à
15
000
£
pour
l’année
2018
- de
répartir
l'enveloppe
entre
les
cinq
associations
éligibles,
en
fonction
des
critères
susvisés,
comme
suit
:
Le
Carroi
Viellux
Théâtre
Bambino
Foyer
Aura
La
Cuvée
de
Parassy
Ste
Solange
4
475
€
1514
€
6
285
€
2120€
606
€
- d’imputer
les
dépenses
au
budget,
article
6574
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-52-DE Date de télétransmission : 19/04/2018 Date de réception préfecture : 19/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 03/04/2018
Délibération
n°
290318-53
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
22
mars
2018,
s’est
réuni
le
29
mars
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(7)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Pierre
FOUCHET
a
donné
pouvoir
à
Patricia
CROS
Béatrice
DAMADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Christian
FERRAND
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Isabelle
LEGERET
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
SITE
VTT
-
LABEL
FEDERATION
FRANCAISE
DE
CYCLISME
POUR
2018
L'association
VTT-FFC
«
Entre
Bourges
Menetou-Salon
et Sancerre
». a sollicité
l’aide
financière
de
la Communauté
de
Communes. La
demande
de
financement
a été
effectuée
auprès
de
deux
communautés
de
communes :
-
Pays
Fort
—
Sancerrois
— Val
de
Loire
—
12
000
€
-
Terres
du
Haut
Berry
—
12
000
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'attribuer
au
Site
VTT-FFC
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
12
000
£,
répartie
comme
suit
:
-
6000 €
pour
l'entretien
des
chemins
balisés
-
3 000€
si organisation
d’une
manifestation
d'envergure
(randonnée
VTT
« Terres
du
Haut
Berry
»)
-
3 000€
si création
de
parcours
familiaux
- de
verser
immédiatement
l’acompte
de
6
000
£
au
titre
de
l'entretien
des
chemins
balisés
- de
verser
l’acompte
de
3 000
€ après
l’organisation,
en
2018,
d’une
manifestation
d'envergure,
de
type
«
randonnée
VTT
Terres
du
Haut
Berry
» - de
verser
l’acompte
de
3 000
£
lorsque
seront
créés,
sur
le territoire,
des
parcours
familiaux
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget,
article
6574
Pour
extrait
co
a
Le
Présider
DOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180329-de-290318-53-DE Date de télétransmission : 19/04/2018 Date de réception préfecture : 19/04/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-54
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
URBANISME
:
INSTAURATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
L'ÉDIFICATION
DE CLÔTURES
SUR
LA COMMUNE
DE SAINTE SOLANGE
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R
421-12 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07
octobre
2014
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terroirs
d’Angillon,
en
matière
d'élaboration
de
PLUi,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Vives,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1° janvier
2017
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry ;
Vu
la demande
de
la commune
de
Sainte
Solange
en
date
du
22
mars
2018 ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
soumettre
l’édification
des
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
la commune
de
Sainte
Solange,
en
application
de
l’article
R 421-12
du
Code
de
l’Urbani
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-54-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-55
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
URBANISME:
INSTAURATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
L'ÉDIFICATION
DE
CLÔTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SOULANGIS
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R
421-12 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07
octobre
2014
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terroirs
d’Angillon,
en
matière
d'élaboration
de
PLUi,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Vives,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1°” janvier
2017
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Soulangis
en
date
du
26
avril
2018 ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
soumettre
l'édification
des
clôtures
à
une
procéd
éclaration
préalable
sur
la
commune
de
Soulangis,
en
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-55-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-56
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
REDEVANCE
INCITATIVE
:
CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
POUR
L’ETUDE
DE
FAISABILITE
DE
SA
MISE
EN
PLACE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
La
Communauté
de
Communes
souhaite
harmoniser
ses
pratiques
en
matière
de
gestion
durable
des
déchets
dans
les
5
ans
à
venir.
Cette
harmonisation
induisant
nécessairement
des
changements,
elle
constitue
une
belle
opportunité
pour
impliquer
les
habitants
et
engager
une
telle
démarche
vers
un
système
plus
juste
et
environnementalement
soutenable
: la
redevance
incitative.
La
combinaison
de
la
volonté
politique,
du
soutien
technique
et
de
l’opportunité
temporelle
permet
de
lancer
le
projet. Ainsi
la
communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
pour
le
choix
d’un
bureau
d’étude
pour
l’étude
de
faisabilité
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
le
territoire.
La
consultation
s’est
déroulée
du
15
janvier
2018
au
29
mars
2018,
à
12h. Huit
bureaux
d’études
ont
répondu.
L'analyse
des
offres
s'établit
comme
suit :
Valeur
.
o
1:
o
|
Prix
50%
Délais
10
%
technique
40
%
Tota
Prix
en
€ | Note
/
CU
si
Note
/
mois
Note
/
Note
/
Nom
Offre
de
base
Option
0,8
0,2
EODD
34990
5,26
10960
5,79
8
5,63
5
5,25
Atlance
33800
5,44
14750
4,31
7
6,43
5
5,25
Naldeo
41650
4,42
28900
2,20
7
6,43
5
4,63
Indiggo
24850
7,40
64980
0,98
4,5
10,00
5
6,06
OPTAE
27650
6,65
11900
5,34
6,5
6,92
10
7,89
Ecogeos
18400
10,00
6350
10,00
6
7,50
5
7,75
Girus
18700
9,84
9650
6,58
4,5
10,00
5
7,59
AJED - EIRE
=
25995
|
708 |
11495 |
5,52
5
|9,00
7
7,08
Landot
et
associés
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
retenir
le bureau
d'étude
OPTAE,
mieux
disant,
pour
un
montant
de
27
650
€
HT
pour
la tranche
ferme
et
11
900
£
HT
pour
la tranche
optionnelle
- d'autoriser
le Président
à signer
le
marché
avec
ladite
société
et
les
actes
y afférents
-
de
solliciter
l'ADEME
pour
l'autorisation
de
commencer
l’étude,
dans
l’attente
de
la
décision
attributive
de
subvention - d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
d’Ordures
Ménagères
Pour
extraite
Le
Présja
Con
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-56-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-57
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_présents_
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
ECO-ORGANISME
COREPILE:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
COLLABORATION
POUR
LA
REPRISE
GRATUITE
DES
PILES
ET
ACCUMULATEURS
USAGES
COREPILE
est
un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le
22
décembre
2015
(renouvellement
d'agrément)
pour
la
prise
en
charge
de
la gestion
des
déchets
de
piles
et accumulateurs
portables
usagés.
Dans
la cadre
de
son
agrément
COREPILE
doit
contractualiser
avec
les
collectivités
locales
afin
de :
- faire
enlever
gratuitement
les
piles
et
accumulateurs
portables
en
mélange,
issus
de
la collecte
séparée
au
terme
du
décret
n°2009-1139
du
22
sept
2009.
- déterminer
les
modalités
financières
de
soutien
de
la
collectivité,
en
matière
de
communication.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1189
en
date
du
14
Octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
;
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
fait
suite
au
ré-agrément
de
COREPILE
obtenu
en
2016,
qui
apporte
des
modifications
à
nos
obligations,
notamment
concernant
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
à
la
communication
; Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
le contrat
de
collaboration
pour
la reprise
gratuite
des
piles
et accumulateurs
usagés ;
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents ;
- de
recouvrer
les
recettes
au
budget
annexe
d’Ordures
Ménagères.
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-57-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-58
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
ACCES
AUX
DECHETERIES
POUR
LES
PROFESSIONNELS
- REMBOURSEMENT
D'UN
CREDIT
NON
UTILISE
Vu
la
délibération
09112017-141
du
9
novembre
2017,
fixant
les
tarifs
de
la
redevance
d’ordures
ménagères,
et
indiquant
que
les
professionnels
des
communes
d’Allogny,
Fussy,
Menetou-Salon,
Pigny,
Quantilly,
Saint-Eloy-de-Gy,
Saint-Georges-sur-Moulon,
Saint-Martin-d’Auxigny,
Saint-Palais,
Vasselay
et
Vignoux-sous-les-Aix,
ont
accès
à
la
déchèterie
grâce
à
une
carte
d’accès
sur
laquelle
est
crédité
un
montant
minimum
de
100
€,
Considérant
que
les
entreprises
qui
ont
crédité
leur
carte
sont
susceptibles
de
fermer
avant
que
la
totalité
de
la
somme
ne
soit
totalement
dépensée
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
décision
de
remboursement
des
crédits
restant
sur
leur
carte
de
déchèterie,
aux
entreprises
n’ayant
pas
utilisé
la
totalité
de
ce
qu’elles
avaient
crédité
avant
qu’elles
ne
ferment
définitivement,
et
sous
réserve
de
justificatifs
appropriés ;
- d'’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
d’ordures
ménagères
; Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-58-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-59
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
RECYCLERIE
—
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DU
LOT
N°8
« ELECTRICITE
—
COURANTS
FAIBLES
»
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
recyclerie,
il a
été
convenu
avec
le
maître
d'œuvre,
des
travaux
supplémentaires
d'électricité
: fourniture
et
pose
de
prises
supplémentaires
dans
l'atelier.
Un
avenant
au
lot
8
«
Electricité
—
courants
faibles
»
a
donc
été
établi,
portant
le
montant
du
marché
de
19
978,20
€
HT
à
21
150,20
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1
172
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
l’avenant
n°
1 au
marché
du
lot 8
«
Electricité
— courants
faibles
»,
passé
avec
l’entreprise
MILLERIOUX,
relatif
à
la
fourniture
et
pose
de
prises
supplémentaires
dans
l'atelier,
portant
le
montant
du
marché
de
19
978,20
€
HT
à
21
150,20
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1
172
€
HT.
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
- d'imputer
la dépense
au
budget
principal,
opération66
recyclerie
Pour
eftrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-59-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-60
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
AD2T
— VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Pour
le
développement
du
tourisme
départemental,
l'Agence
de
développement
« Tourisme
et
territoires
du
Cher
»
élabore
et
met
en
œuvre
la
politique
touristique
du
Département.
Elle
contribue
à
assurer,
au
niveau
du
département,
l’élaboration,
la
promotion
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
en
collaboration
avec
les
professionnels
et
les
organismes
concernés,
ainsi
qu’avec
toute
structure
locale
établie
à cet
effet.
Le
Schéma
Départemental
de
Développement
Touristique
(SDDT)
du
Cher
encourage
les
territoires
intercommunaux
à se
regrouper
et organiser
le tourisme
autour
de
4 zones.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
ayant
depuis
le
1°”
janvier
2017,
la
compétence
obligatoire
«
tourisme
»
est
incluse
dans
la
destination
«
Bourges
et
ses
environs
».
L’'Ad2t
propose
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
s’inscrive
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
l'Office
de
Tourisme
Bourges
Berry
Tourisme,
par
la création
d’une
antenne
touristique
à la
Borne.
Une
convention
a
donc
a
été
établie
pour
préciser
les
modalités
du
partenariat,
notamment
au
niveau
du
coût
de
la
prestation
d'accompagnement.
L'ouverture
de
l’antenne
est
prévue
le
1°” juin
2018,
et sa
fermeture
le 5
novembre
2018
(après
les grands
feux).
La
collaboration
avec
Bourges
Berry
Tourisme
est
donc
prévue
pour
une
durée
de
6
mois.
Elle
comprend
15
jours
de
formation
avant
l’ouverture,
l'accompagnement
du
personnel
sur
site
et
par
téléphone,
les
déplacements
et
une
formation
en
immersion
du
personnel
de
l’antenne
et de
la communauté
de
communes
si besoin. Cet
accompagnement,
sur
une
durée
de
6 mois,
est
proposé
pour
un
coût
de
7 576.27
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Bourges
Berry
Tourisme
telle
que
proposée
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
la dépense
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-60-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-61
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9) :
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- CESSATION
D’ACTIVITE
DU
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
Au
1°
janvier
2017,
les
trois
Communautés
de
Communes
Terres
Vives,
Terroirs
d’Angillon
et
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
ont
fusionné
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
règlementation
prévoit
que
dans
les
deux
ans
qui
suivent
cette
fusion,
soit
défini
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
Ainsi,
dans
le cadre
de
cette
harmonisation,
le devenir
du
portage
de
repas
à domicile
aux
personnes
âgées,
hérité
de
l'ex
Communauté
de
Communes
des
Terroirs
d’Angillon
s’est
posé.
Après
avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
39
voix
pour,
4
contre
(Fabrice
CHOLLET
et
son
pouvoir
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR,
Anne-Marie
OSWALD
et
son
pouvoir
Jean-Jacques
DUTEIL)
et
1
abstention
(René
THOMAS)
- d’acter
la
cessation
d’activité
du
portage
à
domicile
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
à compter
du
1” janvier
2019
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-61-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-62
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s'est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux, Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Personnel
en
date
du
19
mars
2018,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
mars
2018
;
Vu
le tableau
des
effectifs,
Il
est
envisagé
d'instaurer
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
qui
est
composé
de
deux
parties : -
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I1.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
des
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
-
le complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
le
MISE
EN
PLACE
DE
l'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(LF.S.E.)
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplets
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement
ou
de
coordination
ou
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
A.
Les
bénéficiaires
Est
attribuée,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
:
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(hors
contractuels
recrutés
pour
un
accroissement
d'activité,
ou
un
remplacement
absence
temporaire
d’un
fonctionnaire
B.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximums
Chaque
part
de
l'I.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montant
maximum
spécifiques.
e
CATEGORIES
A
-__
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
CADRE
D’EMPOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Directeur
Général
des
Services
de
la collectivité|
0
15
300
36
210
€
Groupe
2
Chef de
Service
0
9 900
32130
€
Groupe
3
Chef de
pôle
0
7 200
25
500
€
Groupe
4
Chargé
de projet
0
5 760
20 400
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Responsabilité
de
la Collectivité
- Fonctions
d'encadrement
ou
de
coordination
ou
de
pilotage
- Fonctions
d'encadrement
intermédiaire - Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
expertise
particulière
e
CATEGORIES
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef
de
Service
0
8
640
17
480
€
Groupe
2
Chef
de
Pôle
0
5 940
16
015
€
Groupe
3
Gestionnaire
0
4
500
14
650
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement
ou
de
coordination
ou
de
pilotage
- Fonctions
d'encadrement
intermédiaire
- Gestionnaire
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux
CADRE
D’EMPLOIS
DANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Chef
de
Pôle
0
5 940
16
015
€
Groupe
3
Gestionnaire
0
4
500
14
650
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement
où
de
coordination
ou
de
pilotage
- Fonctions
d'encadrement
intermédiaire
- Gestionnaire
-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
SOCIO-EDUCATIFS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
M
FONCTIONS
INI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Chef
de
Pôle
ou
gestionnaire
0
5 580
10
560
€ L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement
intermédiaire
- Gestionnaire
e
CATEGORIES
C
-_
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef de Service
ou
Chef de
Pôle
0
7 560
11
340
€
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
3 420
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement
ou
de
coordination
ou
de
pilotage
ou
d'encadrement
intermédiaire
- Fonctions
exigeant
une
expertise
particulière
ou
gestionnaire
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
3
420
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
exigeant
une
expertise
particulière
ou
gestionnaire
-
Arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
CADRES
D’'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef de Service
ou
Chef de Pôle
0
7 560
11
340
€
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
3 420
10
800
€ L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Fonctions
d'encadrement
ou
de
coordination
ou
de
pilotage
ou
d'encadrement
intermédiaire
- Fonctions
exigeant
une
expertise
particulière
ou
gestionnaire
- _
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
D'ANIMATION
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef
de
Service
ou
Chef
de
Pôle
0
7
560
11
340
€
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
3 420
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement
ou
de
coordination
ou
de
pilotage
ou
d'encadrement
de
proximité
- Fonctions
exigeant
une
expertise
particulière
ou
gestionnaire
-
Arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
agents
de
maîtrise
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
3 420
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
exigeant
une
expertise
particulière
ou
gestionnaire
C.
Le
réexamen
du
montant
de
l'I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
e
en
cas
de
changement
de
fonctions,
e
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
e
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement
D.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie,
y
compris
accident
de
service,
l'L.F.S.E.
suivra
le sort
du
traitement
e Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement E.
Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
Le versement
de
l’I.F.S.E. se
fera
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.
Clause
de
revalorisation
l'1.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. IL.
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A)
Le complément
indemnitaire
est
lié à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
de
l’agent.
A.
Les
bénéficiaires
du
Complément
Indemnitaire
Est
instauré,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
le
complément
indemnitaire
annuel,
après
6
mois
de
présence
dans
la
collectivité
:
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
B.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
Complément
Indemnitaire
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
peuvent
être
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
- Atteinte
des
objectifs
- Manière
de
servir
e
CATEGORIES
A
-_
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FORÉTIENS
EM
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Directeur
Général
des
Services
de
la
collectivité|
O
800
6
390
€
Groupe
2
Chef
de
Service
0
700
5670
€
Groupe
3
Chef de
pôle
0
600
4 500
€
Groupe
4
Chargé
de
projet
0
500
3 600
€ e
CATEGORIES
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FORETIONS
MAI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef
de
Service
0
600
2 380
€
Groupe
2
Chef
de
Pôle
()
500
2185
€
Groupe
3
Gestionnaire
0
400
1
995
€
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
BAIN
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Chef
de
Pôle
0
500
2185
€
Groupe
3
Gestionnaire
0
400
1 995
€
-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs.
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Chef
de
Pôle
ou
gestionnaire
0
500
1 440
€
e
CATEGORIES
C
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef de Service
ou
Chef de Pôle
0
500
1 260
€ Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
300
1200
€
-__
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
NC
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
300
10
800
€
-__
Arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
a djoints
techniques
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef de
Service
ou
Chef de
Pôle
0
500
1 260
€
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
300
1 200
€
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Chef
de
Service
ou
Chef de
Pôle
0
500
1 260
€
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
300
1200
€
-__
Arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
agents
de
maîtrise
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux.
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
FONETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Expertise
particulière
ou
gestionnaire
0
300
1200
€ C.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indemnitaire
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
et
d'accident
de
service,
le
complément
indemnitaire
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
présence,
après
3
mois
d'arrêt
dans
l’année
e Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
D.
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la
date
de
recrutement
pour
les
nouveaux
arrivants.
Le
complément
indemnitaire
annuel
pourra
être
versé
après
six
mois
de
présence
dans
la collectivité.
E.
Clause
de
revalorisation
du
complément
indemnitaire
annuel
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
III. LES
REGLES
DE
CUMUL
L'LF.S.E.
et
le
C.I.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.L.F.S.E.E.P.
ne pourra
se
cumuler
avec:
e
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
e
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
e
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
e
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
e
la prime
de
fonction
informatique
L’LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
e
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
L'attribution
individuelle
de
l'1.F.S.E.
et du
C.I.A fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°” mai
2018
pour
l'IFSE et 1° janvier
2019
pour
le CIA.
Les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
lié aux
Fonctions,
aux
sujétions,
à
l'expertise
et à l'engagement
professionnel
(I.F.S.E
et
C.I.A),
conformément
aux
groupes
de
fonctions,
critères,
montants
et
modalités
définis
ci-
dessus,
à compter
du
1er
mai
2018
pour
l’IFSE
et du 1er janvier
2019
pour
le C.I.A - de
maintenir
à titre
individuel,
et en
vertu
de
l’article
88
alinéa
3 de
la
loi du
26 janvier
1984,
les
montants
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçus,
dans
la
mesure
où
ces
montants
se
trouveraient
diminués
par
l'effet
de
l'application
des
nouvelles
dispositions
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-62-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 30/04/2018
Délibération
n°
260418-63
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 AVRIL
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s’est
réuni
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
A
CERTAINS
PERSONNELS
NON
CONCERNES
PAR
LE
RIFSEEP
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
88,
Vu
le décret
n°
88-631
du
06
mai
1988
modifié,
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le décret
88-1083
du
30
novembre
1988
relatif à
la prime
spécifique
de
puériculture,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié,
le
décret
n°
2009-1558
et
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2009
relatif
à la prime
de
service
et
de
rendement,
Vu
le décret
n°
92-4
du
02
janvier
1992
relatif à
la
prime
d'encadrement
des
puéricultrices,
Vu
le décret
n°
93-526
du
26
mars
1993
relatif à
la prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
des
bibliothèques,
Vu
le
décret
n°
98-1057
du
16
novembre
1998
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
de
certains
personnels
paramédicaux
civils
du
ministère
de
la défense,
Vu
le
décret
n°
2002-1443
du
9
décembre
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
attribuée
aux
fonctionnaires
des
corps
de
conseillers
techniques
d'éducation
spécialisée
et
éducateurs
spécialisés
des
instituts
nationaux
de
jeunes
sourds
et de
l'Institut
national
des
jeunes
aveugles
;
Vu
le
décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
modifié
et
l’arrêté
du
31
mars
2011,
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service, Vu
l'arrêté
du
23
avril
1975
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
spéciale
de
sujétion
aux
auxiliaires
de
puériculture, Vu
l'arrêté
du
02 janvier
1992
modifié
fixant
les
montants
de
la prime
d'encadrement
des
puéricultrices,
Vu
l'arrêté
du
27
mai
2005
modifié
fixant
les
montants
de
référence
de
la
prime
spécifiques
des
puéricultrices,
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2012
fixant
les
montants
de
la
prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
de
bibliothèques,
Vu
l’arrêté
du
9
décembre
2002
fixant
les
montants
de
l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
attribuée
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la communauté
de
communes
des
Terres
Vives,
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1° janvier
2017
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels
;
Considérant
la fusion
des
Communautés
de
Communes
et
dans
l’attente
de
la
parution
des
textes
relatifs
au
RIFSEEP
des
cadres
d'emplois
des
Puéricultrices,
des
Auxiliaires
de
Puéricultures,
des
Bibliothécaires,
des
Educatrices
de
Jeunes
Enfants
et
des
techniciens,
il est
proposé
d'établir
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
un
régime
indemnitaire,
selon
les
modalités
ci-après,
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
au
profit
de
certains
agents
titulaires
et
stagiaires
et
éventuellement
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la Collectivité
;
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
Direction
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
agents
occupant
des
emplois
de
direction
notamment
auprès
de
Communautés
de
Communes
sous
réserve
que
la
population
totale
des
communes
regroupées
soit
supérieure
à
10
000
habitants,
dans
la
limite
d’un
taux
maximum
représentant
15
%
du
traitement
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
(indemnité
de
résidence,
primes
et
supplément
familial
non
compris)
Prime
d'encadrement
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales
qui
assurent
les
fonctions
de
Directrice
de
Crèche,
sur
la
base
d’un
montant
mensuel
de
référence
: 91.22
€
Prime
spécifique
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales,
sur
la
base
d’un
montant
mensuel
de
référence
: 90.00€
Prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
des
bibliothèques
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
bibliothécaires
territoriales,
sur
la
base
d’un
montant
annuel
de
référence
: 1 443.84€
affecté
d’un
coefficient
de
1
maximum
L'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
enfants
et sur
la base
des
montants
moyens
annuels
ci-après
mentionnés
:
MONTANTS
DE
CADRE
D’EMPLOIS
GRADE
REFERENCE
ANNUEL
TAUX
Educateurs
de
jeunes
enfants
950
€ x agent(s)
de
137
Educateurs
de jeunes
enfants
Educateurs
principaux
de
jeunes
enfants
1050
€ x agent(s)
de
1à7
Les
attributions
individuelles
sont
modulées
pour
tenir
compte
des
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
appelés
à
faire
face
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
des
travaux
supplémentaires
effectués,
des
responsabilités
exercées La
prime
spéciale
de
sujétions
des
auxiliaires
de
Puériculture
Cette
prime
est
susceptible
d’être
versée
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture.
Cette
prime
est
égale
à
10%
du
traitement
budgétaire
brut
de
l'agent.
Le
montant
de
cette
prime
est,
le cas
échéant,
réduit
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
L'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
Cette
prime
est
susceptible
d’être
versée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(coefficient
de
grade
de
10),
conformément
au
montant
annuel
de
référence
du
taux
de
base
s’élevant
à
361.90
£
et
au
coefficient
de
modulation
par
service,
soit
1.
Le
coefficient
maximum
de
modulation
individuel
susceptible
d’être
versé
ne
peut
excéder
110
%
pour
le
grade
concerné. La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR)
Cette
prime
est
susceptible
d’être
versée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Le
montant
moyen
annuel
de
la
prime
est
déterminé
dans
la
limite
d’un
taux
de
base
annuel
par
grade
prévu
réglementairement,
soit
1010
€
pour
un
technicien.
Le
montant
individuel
ne
peut
excéder
le
double
du
montant
annuel
de
base,
ce
qui
correspond
à
un
coefficient
d'attribution
maximum
de
2.
Le
Président
prendra
les
actes
correspondants
aux
attributions
individuelles
dans
le
respect
des
montants
maximums
fixés
par
la présente
délibération,
Toutes
ces
indemnités
seront
proratisées
en
fonction
du
temps
de
travail
des
intéressés
(temps
complet,
non
complet,
temps
partiel),
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
;
Durant
un
congé
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
grave
maladie
ou
longue
durée,
ces
indemnités
suivront
le
sort
du
traitement.
Les
montants
de
ces
primes
seront
revalorisés
systématiquement
dès
lors
qu’une
disposition
réglementaire
viendra
les
modifier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'adopter
le
régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus ;
- de
verser
ces
indemnités
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
sur
emploi
permanent
;
- de
maintenir
à titre
individuel,
et en
vertu
de
l’article
88
alinéa
3 de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
montants
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçus,
dans
la
mesure
où
ces
montants
se
trouveraient
diminués
par
l'effet
de
l'application
des
nouvelles
dispositions,
- de
prévoir
la
revalorisation
automatique
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l’évolution
des
textes
en
vigueur
Les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Présideñt,
) RRES ou
HAUT
BERRY
Érnard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-63-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 AVRIL
2018
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
19
avril
2018,
s'est
réuni
exercice
: 47
titulaires
le
26
avril
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Saint
Palais,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
Date
d’affichage
: 30/04/2018
ROUSSEAU.
Délibération
n° 260418-64
Secrétaire
de
séance
:
Étaient
présents
(titulaires)
(36):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Christelle
PETIT
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Jean-Claude
MORIN,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Alain
PASSE,
suppléant
de
Joël
DRAULT
Fabien
CHAUSSE,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(9)
:
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Marie-Solange
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Claude
MORIN
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Caroline
CHAUVEAU,
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
d'autoriser
le
recrutement,
à compter
du
1°
septembre
2018 :
-
d’un
adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
complet,
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(Centre
de
loisirs
d’Henrichemont).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
347,
et
à
l’Indice
Majoré
325.
d’un
adjoint
administratif
titulaire
à
temps
non
complet,
17.5/35°"°,
au
sein
du
service
support.
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
347,
et
à
l’Indice
Majoré
325.
Les
contrats
emplois
aidés,
ainsi
que
les
contrats
d’accroissement
d'activité
arrivant
à
échéance
en
2018,
il
serait
nécessaire
d'autoriser
le
recrutement,
à compter
du
1°
mai
2018 : Par
ailleurs,
d’un
agent
social
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
pôle
petite
enfance.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
347,
et
à
l’Indice
Majoré
325.
d’un
adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
non
complet,
32/35°"
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(centre
de
loisirs).
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à l'indice
brut
347,
et
à l’Indice
Majoré
325.
de
deux
adjoints
techniques
titulaires
à
temps
complet
au
sein
du
service
environnement
- technique
pour
l'entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts
et
des
déchèteries.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
347,
et
à
l’Indice
Majoré
325.
d’un
adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
non
complet,
32/35°"°
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(centre
de
loisirs
et
Acti
Berry).
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
347,
et
à
l’Indice
Majoré
325.
d’un
adjoint
administratif
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
service
support.
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
347,
et
à
l’Indice
Majoré
325.
deux
postes
d'agents
non
titulaires
à
temps
non
complet
32/35°"°,
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(centre
de
loisirs
et
Acti
Berry)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
347,
et à
l’Indice
Majoré
325.
1
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
28/35°"°,
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(centre
de
loisirs
d’Henrichemont)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
347,
et
à l’Indice
Majoré
325.
Pour
les
besoins
durant
la période
estivale
il serait
souhaitable
d'autoriser
le recrutement
:
au
service
environnement,
d’un
agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
24/35",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
3
mois,
à compter
du
1° juin
2018,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
technique,
1°
échelon,
indice
brut
347,
indice
Majoré
325.
au
Musée
Yvanoff
de
la
Borne,
d’un
agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
25/35",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions d’hôtesse
d’accueil,
pour
une
durée
de
3
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
administratif,
1° échelon,
indice
brut
347,
indice
Majoré
325.
-
Pour
la saison
touristique
de
la
Borne :
o
D’un
agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
20/35°"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
6
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
au
maximum
au
11°"°
échelon,
indice
brut
407,
indice
Majoré
367.
o
D’un
agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d’animation
touristique,
pour
une
durée
de
6
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
au
maximum
au
11°"
échelon,
indice
brut
407,
indice
Majoré
367.
De
plus,
suite
à
la
réussite
au
concours
d’animateur
et
en
raison
des
besoins
du
service
animation
du
territoire
—
pôle
enfance-jeunesse,
il serait
nécessaire
de
créer,
à compter
du
1”
octobre
2018 :
o
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
à temps
complet.
Enfin,
certains
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
il est
donc
envisagé
de
créer
:
Au
titre
de
l’avancement
de
grade :
-
à compter
du
1°
mai
2018 :
o
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
o
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1
classe
o
2
postes
d’adjoint
technique principal
de
2°"°
classe
ère
-
à compter
du
1°” octobre
2018 :
o
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1 ère
classe
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l'unanimité :
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées
:
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à temps
complet,
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(Centre
de
Loisirs
d’Henrichemont).
-
Un
poste
adjoint
administratif
titulaire
à temps
non
complet,
17.5/35°"",
au
sein
du
service
support.
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
service
support
-
Un
poste
d’agent
social
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
pôle
petite
enfance
-
Deux
postes
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
non
complet,
32/35°"°
au
sein
du
pôle
enfance-
jeunesse
(centre
de
loisirs
et Acti
Berry)
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
complet
au
sein
du
service
environnement
- Technique
-
Deux
postes
d’agents
non
titulaires,
à
temps
non
complet
32/35°"%,
au
sein
du
pôle
enfance
jeunesse,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
(article
3
1°)
-
Un
poste
d’agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet
28/35",
au
sein
du
pôle
enfance
jeunesse,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
(article
3
1°)
-
Un
poste
d’agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet
24/35"
au
service
environnement,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3 2°)
pour
une
période
de
3
mois
à compter
du
1° juin
2018
ème
ème ème Un
poste
d'agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet
25/35°"°
afin
d’exercer
les
fonctions
d’hôtesse
d'accueil
au
musée
Ivanoff,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3
2°)
pour
une
période
de
3
mois
Un
poste
d'agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet
20/35°"°
afin
d’exercer
les
fonctions
d'animation
touristique
durant
la
saison
touristique
de
la
Borne,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3 2°)
pour
une
période
de
6 mois.
Un
poste
d'agent
non
titulaire,
à
temps
complet
afin
d'exercer
les
fonctions
d'animation
touristique
durant
la
saison
touristique
de
la
Borne,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3 2°)
pour
une
période
de
6 mois.
ème
- de
créer,
à compter
du
1°
octobre
2018 :
- un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe
à temps
complet
-
De
créer
au
titre
de
l’avancement
de
grade,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire :
à compter
du
1°
mai
2018 :
ème
o
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°”
classe
o
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe classe
o
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
à compter
du
1° octobre
2018
o
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°°
classe
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180426-de-260418-64-DE Date de télétransmission : 02/05/2018 Date de réception préfecture : 02/05/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-65
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
FILIERE
AMIANTE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
BOURGES
PLUS
POUR
LA
REPRISE
DE
L’AMIANTE
SUR
LEUR
SITE
Considérant
que
la question
de
la
reprise
de
l'amiante
sur
notre
territoire
est
récurrente
de
la
part
des
usagers ;
Considérant
que
le
dépôt
sauvage
lié
à
ce
type
de
déchets
est
fréquent
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes, Considérant
qu'ouvrir
une
filière
pour
l’amiante
sur
l’une
ou
plusieurs
des
déchèteries
de
la
communauté
de
communes
risquerait
de
faire
basculer
les
sites
concernés
en
régime
de
l'autorisation
au
regard
de
la règlementation
des
Installation
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
;
Considérant
que
l’agglomération
Bourges
Plus
collecte
l’amiante
sur
sa
déchèterie
des
4 vents,
et qu’elle
met
en
place
des
conventions
avec
d’autres
collectivités
pour
la
reprise
de
l’amiante
des
administrés
de
ces
dernières
(hors
professionnels),
contre
une
compensation
financière
selon
le tonnage
des
déchets
amiantés
;
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
convention
passée
avec
l’Agglomération
Bourges
Plus
pour
la
reprise
de
l’Amiante
sur
la
déchèterie
des
4
vents ;
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
_
- d’imputer
la dépense
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-65-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-66
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
FILIERE
PNEUS
NON
CONFORMES
:
REPRISE
DES
PNEUS
SUR
LA
DECHETERIE
DE
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
AVEC
UNE
CONTREPARTIE
FINANCIERE
DE
L’'USAGER
Considérant
que
l’Eco-organisme
agréé
« Aliapur
»,
mandate
les
transports
CASSIER
pour
la
collecte
des
pneus
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
qu'aujourd'hui
seule
la
déchèterie
de
Saint-Martin-d’Auxigny
possède
les
conditions
techniques
imposées
par
la « Charte
de
reprise
des
pneumatiques
usagés
en
déchèteries
»
pour
cette
filière,
Considérant
que
la
collecte
gratuite
ne
concerne
que
les
pneus
de
voitures
et
de
deux-roues
des
particuliers
habitant
la communauté
de
communes,
ceux-ci
devant
être
déjantés,
exempts
de
terre,
et
non
mélangés
à des
déchets.
Considérant
que
les
pneus
poids-lourds,
agricoles
et
génie
civil,
les
pneus
pleins
et
les
pneus
issus
des
professionnels
et
de
l’ensilage
(pneus
hors-filière)
sont
collectés
contre
une
compensation
financière
de
250
€
la tonne
;
Considérant
que
les enlèvements
peuvent
être
déclenchés
à partir
de
100
pneus
stockés,
Page
1
sur
2 Considérant
que
pour
le
stockage
il y
a
un
risque
de
saturation
étant
donné
qu’Aliapur
dote
chaque
repreneur
d’un
quota
annuel
de
reprise
par
département
et
que
lorsqu'il
est
atteint,
le transporteur
ne
se
déplace
plus,
ce
qui
peut
arriver
dès
le mois
de
septembre-octobre
et jusqu’à
décembre ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la décision
de
garder
comme
seul
lieu
de
reprise
des
pneus,
la déchèterie
de
Saint-Martin
d’Auxigny
;
- de
demander
une
contribution
financière
à
l’usager
lors
d’un
dépôt
de
pneus
«
hors
filière
» à la déchèterie
- de
fixer
les tarifs
de
reprise
comme
suit
:
TARIF
UNITAIRE
Pneu
de
Véhicule
Léger
hors
filière
3 €
Pneu
de
Poids
Lourd
15
€
Pneu
de
tracteur
(petit
format)
35
€
Pneu
de
tracteur
(grand
format)
50
€
- d'approuver
la décision
de
reprendre
les
pneus
dans
la
limite
des
stocks
disponibles
- d'imputer
les
recettes
au
budget
annexe
d’ordures
ménagères
Claude
LELOUP
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D Re | TERRES ou HAUT BERRY
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-66-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-67
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
RECYCLERIE
MENETOU-SALON
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
Territoire
Zéro
Déchet
Zéro
Gaspillage,
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
mène
une
action
en
partenariat
avec
l’association
Menetou-Salon
En
Fête :
la
construction
d’un
local
pour
son
activité
de
recyclerie.
Il s'agit
d’un
bâtiment
de
plus
de
350m?,
permettant
la
réparation
et
la
remise
en
état
d'objets,
afin
de
leur
donner
une
seconde
vie.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
une
convention
de
partenariat
doit
être
mise
en
place
afin
de
fixer
les
conditions
:
e
de
la
mise
à disposition
du
local
à l’association
e
des
modalités
de
collecte
en
déchèteries
par
l’association
e
du
partenariat
entre
l’association
et
la Communauté
de
communes
Vu
la délibération
250216-18
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
en
Terres
Vives
approuvant
le
projet
de
construction
d’un
local
pour
la
recyclerie
et son
plan
de
financement,
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
convention
de
partenariat,
ci-jointe,
passée
avec
l’association
«
Menetou
Salon
en
Fête
»,
qui
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
l’association
«
Menetou
Salon
en
Fête
»,
et
les
actes
y afférents
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D ae TERRES ou HAUT BERRY CAS D SET
PES
Claude
LELOUP
|
AT,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-67-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-68
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
COMPOSTEURS
: ETABLISSEMENT
DES
TARIFS
DE
VENTE
Dans
le
cadre
de
la
politique
environnementale
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
de
réduction
des
déchets,
la
communauté
de
communes
souhaite
renouveler
son
action
de
vente
de
composteurs.
Ce
projet
s'intègre
parfaitement
au
projet
de
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
composteurs
sont
achetés
par
la
communauté
de
communes
et
vendus
aux
usagers
à
un
prix
réduit
et
attractif,
afin
d'encourager
la démarche
auprès
du
plus
grand
nombre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'autoriser
la vente
de
composteurs
individuels
aux
usagers
de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry,
dans
la
limite
d’un
seul
composteur
par
foyer
- de
fixer
le prix
du
composteur
à 30
euros
l'unité
- d’imputer
les
recettes
au
budget
annexe
d’ordures
ménagères
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
RRoge
TERRES
Claude
LELOU
UT BERRT
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-68-DE Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-69
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
CONTRAT
D'ANIMATION
ADEME
: SIGNATURE
La
communauté
de
communes
souhaite
signer
avec
l'ADEME
un
Contrat
d’Objectifs
Déchets
Economie
Circulaire
(CODEC)
qui
pourrait
s'inscrire
dans
le
prolongement
du
projet
de
territoire
« zéro
gaspillage
zéro
déchet
»
et
permettrait,
au-delà
d’une
continuité
d’actions,
d'étendre
la
démarche
de
réduction
des
déchets
et
de
sensibilisation,
sur
l’ensemble
du
territoire
Terres
du
Haut
Berry,
avec
notamment
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
tout
le territoire.
L'élaboration
de
dossier
de
candidature
se
base
sur
une
étude
de
préfiguration
composée
d’un
diagnostic
partagé
et
détaillé
du
territoire
dans
le
domaine
des
déchets.
Pour
la
réalisation
de
cette
étude,
et
en
attendant
les
subventions
liées
au
CODEC
pour
le
poste
correspondant,
il
est
nécessaire
de
signer
avec
l'ADEME
un
contrat
d'animation
finançant
un
poste
à
hauteur
de
24
000
euros
pour
un
an.
Vu
la
délibération
du
29
mars
2018,
autorisant
la
communauté
de
communes
à
candidater
auprès
de
l'ADEME
pour
un
Contrat
d’Objectif
Déchets
Economie
Circulaire,
et autorisant
le
président
à signer
ledit
contrat,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
Page
1 sur
2 - de
solliciter
de
l'ADEME
la
mise
en
place
d’un
Contrat
d'Animation
pour
le financement
d’un
poste
dédié
au
projet
du
CODEC,
d’une
durée
de
six
mois
à compter
du
mois
de
juin
2018
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
d’ordures
ménagères
L
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-69-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-70
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s'est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
PLUI
: APPROBATION
DES
MODALITES
DE
COLLABORATION
ENTRE
L’EPCI
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
été
créée
au
1
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SDCI.
Elle
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
d’élaboration
de
document
d’urbanisme
depuis
sa
création.
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
cette
compétence,
la
Communauté
de
Communes
poursuivait
deux
démarches
de
PLUi
initiées
avant
la mise
en
œuvre
du
SDCI.
Dans
le cadre
de
l’application
de
la
loi ALUR,
de
nouveaux
besoins
en
matière
de
planification
ont
émergé
pour
les
communes
de
l’ex-CdC
Hautes
Terres
en
Haut
Berry.
Par
ailleurs,
la
règle
de
droit
commun
prévue
par
le
code
de
l'urbanisme
pose
que
le
PLUi
couvre
l'intégralité
du
territoire
de
l’EPCI
compétent.
La
Loi
Egalité
et
Citoyenneté
a
donné
la
possibilité
aux
EPCI
créés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SDCI,
de
fusionner
et
d'étendre
les
procédures
PLUi
engagées
avant
la
fusion
à
l’ensemble
du
nouveau
territoire
communautaire.
C’est
pourquoi,
les
Terres
du
Haut
Berry
ont
souhaité
prescrire
une
nouvelle
procédure
PLUi
à
l'échelle
de
leur
territoire,
de
manière
à
:
e
Définir
un
projet
de
territoire
fédérateur,
équilibré
et cohérent
à
l’échelle
des
Terres
du
Haut
Berry,
e
Restaurer
la maitrise
du
développement
des
communes
en
RNU
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry;
e
Anticiper
sur
un
impératif
légal
d'élaboration
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Aux
termes
du
code
de
l’urbanisme,
l’élaboration
du
PLUïi
s’effectue
en
collaboration
avec
les
Communes
membres
de
l’EPCI
compétent.
Aussi,
parallèlement
à
la
délibération
prescrivant
le
PLUi
à
l'échelle
des
Terres
du
Haut
Berry,
et
Page
1
sur
5 suite
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
réunies
préalablement
le
14
mai
2018,
l’objet
de
cette
délibération
consiste
à
arrêter
les
modalités
de
la
collaboration
entre
l’EPCI
et
les
Communes
au
cours
de
la
procédure
PLUIi.
Convaincue
que
la
participation
des
Maires
et
des
Conseils
Municipaux
à
la
démarche
PLUi
est
indispensable
à
l'élaboration
d’un
projet
adapté
au
territoire,
répondant
aux
besoins
de
ses
habitants
et
de
ses
forces
vives,
les
Terres
du
Haut
Berry
souhaitent
respecter
les
attentes
réglementaires
en
matière
de
collaboration
EPCI-Communes,
et
se
donner
les
moyens
d'instaurer
un
dialogue
suivi
et
constructif
avec
ses
communes
membres,
au
service
du
développement
équilibré
de
son
territoire.
Dans
cette
optique,
les
Terres
du
Haut
Berry
entendent
appuyer
l’élaboration
de
leur
PLUi
sur
les
instances
de
dialogue
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
mais
aussi
sur
des
instances
«
projet
»
spécifiquement
vouées
à
promouvoir
les
échanges
en
matière
d’urbanisme
sur
le territoire
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
réuni
en
séance
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5216-5
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1,
L.153-8
et
suivants
;
Vu
la
Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(SRU)
;
Vu
la
Loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Loi
grenelle
II ;
Vu
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la
Loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la
CdC
en
Terres
Vives,
de
la
CdC
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
et
de
la
CdC
Terroirs
d’Angillon
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
au
01
janvier
2017 ;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
24
Novembre
2015
définissant
les
modalités
de
la
coopération
EPCI
/ communes
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
des
Terroirs
d’Angillon;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
26
Novembre
2015
définissant
les
modalités
de
la
coopération
EPCI
/ communes
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
des
Terres
Vives
;
Vu
la conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
14
mai
2018
définissant
les
modalités
de
la coopération
EPCI
/ communes
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
des
terres
du
Haut
Berry;
Considérant
la
création
de
la
CdC
Terres
du
Haut
Berry
au
1 janvier
2017,
issue
de
la
fusion
des
trois
CdC
en
Terres
Vives,
Terroirs
d’Angillon
et
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
;
Considérant
les
statuts
et
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
en
particulier
la
compétence
en
matière
d'élaboration
de
document
d'urbanisme
acquise
de
plein
droit
dans
le
cadre
de
sa
création ; Considérant
les
possibilités
données
par
l’article
L.153-9
du
Code
de
l’urbanisme
aux
EPCI
issus
de
fusion
pour
fusionner
des
procédures
PLUÏi
engagées
avant
le
fusion
d’EPCI,
et
étendre
une
procédure
de
PLUi
engagée
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
évolutions
du
contexte
intercommunal
justifient
le
lancement
d’une
procédure
PLUi
à
l’échelle
de
la CdC
Terres
du
Haut
Berry,
selon
les
possibilités
de
fusion
et
d'extension
de
procédure(s)
engagée(s)
prévues
par
l’article
L.153-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
les
modalités
de
la collaboration
entre
l’EPCI
et
les
communes
définies
dans
le cadre
des
démarches
PLUi
initiées
par
l’ex-CdC
en
Terres
Vives
et
l’ex-CdC
Terroirs
d’Angillon
avant
la
création
de
la
CdC
Terres
du
Haut
Berry,
fusionnée
et
étendue
par
la
délibération
du
31
mai
2018;
Page
2
sur 5 Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
PLUi
et
les
modalités
de
concertation
avec
le public
arrêtées
;
Considérant
qu'aux
termes
du
code
de
l’urbanisme,
l’élaboration
du
PLUi
s'effectue
en
collaboration
avec
les
Communes
membres
de
l’EPCI
compétent.
Considérant
que
suite
à
la
conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le
14
mai
2018
pour
échanger
sur
les
modalités
de
la
collaboration
EPCI
/
Communes,
l’arrêt
de
ces
modalités
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
1.
D'arrêter
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ses
communes
membres
telles
que
précisées
ci-après
:
LES
INSTANCES
REGLEMENTAIRES
Le
Conseil
communautaire
Le
Conseil
communautaire
est
composé
de
l’ensemble
des
délégués
communautaires
des
terres
du
Haut
Berry.
Conformément
à
l’article
L.153-12
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
il est
compétent
pour :
-
Prescrire
l'élaboration
du
PLUi
et
définir
les
modalités
de
concertation
avec
le
public,
-
Arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
communes,
-
Débattre
des
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
-
Faire
le
bilan
de
la concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLUIi,
-
Approuver
le
projet
final
de
PLUIi.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
organisera
au
moins
une
fois
par
an
un
débat
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme,
conformément
à
l’article
L5211-62
du
CGCT.
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires,
rassemble
l’ensemble
des
Maires
des
Communes
membres
des
Terres
du
Haut
Berry
et
devra
se
réunir
au
minimum
à deux
reprises
durant
la démarche :
-
En
amont
de
cette
délibération,
pour
échanger
sur
les
modalités
de
collaboration
EPCI-Communes,
-
Suite
à
l'enquête
publique
du
PLUi,
pour
une
présentation
des
avis
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
d'enquête
publique
;
Tout
au
long
de
la
démarche
et
sous
l'initiative
du
Président
de
l’EPCI,
le
cas
échéant
sur
sollicitation
du
Comité
de
Pilotage,
elle
pourra
se
réunir
autant
que
de
besoins.
Chaque
réunion
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
donnera
lieu
à un
compte
rendu
ou
un
relevé
de
décision
écrit
qui
sera
diffusé
dans
l’ensemble
des
Communes.
Les
Conseils
Municipaux
La
loi
ALUR
a
renforcé
les
conditions
d'association
des
Conseils
Municipaux
à
la
procédure
d’élaboration
des
PLUIi.
Le
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
qu’un
débat
sur
les
Orientations
Générales
du
PADD
soit
organisé
dans
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
l’EPCI
compétent,
en
parallèle
de
celui
organisé
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Les
Conseils
Municipaux
se
prononceront
également
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire.
Ces
délibérations
auront
un
impact
important:
en
cas
d’avis
défavorable
d’un
Conseil
Municipal
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
leur
commune,
le
projet
de
PLU
devra
être
délibéré
une
seconde
fois
en
Conseil
Communautaire
et
devra
être
approuvé
à
la
majorité
des
deux
tiers
pour
être
validé.
LES
INSTANCES
PROJET
ET LES
MODALITES
DE
COLLABORATION
EPCI
ET COMMUNES
Le
Comité
de
pilotage
du
PLUi
Le
Comité
de
Pilotage
est
en
charge
du
suivi
du
projet
d’élaboration
du
PLUI.
Il a
vocation
à
valider
les
orientations
stratégiques
poursuivies
à
chaque
étape
de
la
procédure.
Il est
présidé
par
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry
ou
le Vice-Président(e)
en
charge
de
l’urbanisme.
Sa
composition
sera
définie
sur
le
principe
d’un
représentant
(Maire
ou
adjoint
à l’urbanisme)
et
d’un
suppléant
par
Commune.
Le
Comité
de
Pilotage
a pour
fonctions
principales
de :
Page
3
sur 5 - Valider
la stratégie,
les
objectifs
et orientations
du
projet,
- Etudier
en
amont
les
rapports
qui
seront
soumis
aux
instances
de
la Communauté
de
communes
- Maintenir
les
élus
informés
et
investis
dans
la démarche
globale
d'élaboration.
- Garantir
le
bon
déroulement
de
la démarche
et
de
la tenue
du
calendrier,
- Valider
les
documents
de
concertation
avant
leur
présentation
au
public,
- Favoriser
l'articulation
du
PLUIi
et
des
politiques
communautaires
portées
par
les Terres
du
Haut
Berry.
Le
Comité
de
Pilotage
sera
réuni
à toutes
les
étapes
stratégiques
de
l’élaboration
du
PLUi,
et
notamment :
- Diagnostic
: faire
le
bilan
de
l'étude,
identifier
et
prioriser
les enjeux
pour
le
PLUIi,
- PADD
: examiner
les
orientations
de
l’avant-projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
avant
que
le
Conseil
Communautaire
et
les
Conseils
Municipaux
en
débattent,
- Concertation
:
examiner
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
PLUIi
avant
son
arrêt
par
le
Conseil
communautaire,
- Arrêt
du
projet
et
enquête
publique
: analyser
les
observations
formulées
par
le
public,
les
avis
donnés
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées,
et
le
rapport
d'enquête
publique
afin
de
déterminer
les
suites
à
donner
en
vue
de
l’approbation
du
PLUIi.
Le
cas
échéant,
le
Comité
de
Pilotage
pourra
solliciter
le
Président
pour
réunir
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
pour
qu’un
sujet
spécifique
y soit
abordé.
|| pourra
avoir
pour
fonction
d'identifier
les thématiques
nécessitant
la
constitution
de
groupes
de
travail
spécifiques
où
pourront
être
associés
des
représentants
des
communes.
La
communauté
de
communes
se
réserve
la
possibilité
d'associer
en
fonction
des
besoins
différents
partenaires
lors
de
comités
de
pilotage
élargis.
Chaque
réunion
du
Comité
de
Pilotage
donnera
lieu
à un
compte
rendu
ou
à un
relevé
de
décision
écrit
qui
sera
mis
à
l'approbation
de
la session
suivante
et transmis
à
l’ensemble
des
participants
et à toutes
les
communes.
Le
comité
Technique
Le
Comité
Technique
assurera
le
pilotage
technique
de
l'élaboration
du
PLUIi.
Il
veillera
en
particulier
à
la
bonne
traduction
du
projet
politique
défini
par
les
élus
à
travers
le
PADD
dans
le
règlement
et
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
du
PLUIi.
Il sera
constitué
d’une
équipe
d'élus
référents
et de
techniciens
pluridisciplinaires :
-
Le
Président
de
la communauté
de
communes
ou
le Vice-Président
à l’urbanisme ;
-
3
élus
référents,
un
pour
chaque
ancienne
communauté
de
communes
(Terres
Vives,
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
et Terroirs
d’Angillon)
;
-
La
Directrice
Générale
des
Services
et
les
agents
en
charge
du
suivi
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry;
-
Les
Techniciens
du
Syndicat
Intercommunal
portant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’agglomération
berruyère
(SIRDAB).
Le
comité
technique
a vocation
à :
- _
Coordonner
les travaux
du
prestataire
et veiller
à leur
bonne
adaptation
au
contexte
local ;
-
Apporter
aux
élus
une
aide
à la décision
et
les
accompagner
dans
la définition
du
projet
de
territoire
;
-
Préparer
les
réunions
du
comité
de
pilotage ;
-
Participer
à la production
de
documents,
notamment
de
documents
de
synthèse ;
-
Veiller
au
bon
déroulement
de
la
procédure
et au
respect
des
étapes
réglementaires
;
-
Participer
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'animation
des
modalités
de
collaboration
et
des
modalités
de
concertations
avec
le
public
;
Les
groupes
de
travail
thématiques
Il
s’agit
de
groupes
de
travail
restreints
composés
d’élus
communautaires
et/ou
communaux
et
de
techniciens.
Ils
visent
en
particulier
à
approfondir
la
réflexion
sur
une
thématique
particulière
ou
un
secteur
spécifique
du
territoire
communautaire.
Page
4
sur
5 Leurs
nombres,
leurs
compositions
et
leurs
champs
d'intervention
seront
définis
à
l'initiative
du
comité
de
pilotage
ou
du
comité
technique
au
cours
de
l’élaboration
du
PLUi,
en
fonction
des
enjeux
et
des
besoins
identifiés
au
cours
des
études. A
chaque
fois
qu’un
groupe
de
travail
sera
constitué
sur
un
secteur
géographique
précis,
un
élu
de
la
commune
concernée
sera
systématiquement
invité
à
faire
partie
du
groupe
de
travail
et
le
Conseil
Municipal,
via
son
représentant
au
Comité
de
Pilotage,
devra
être
tenu
informé.
Ces
groupes
de
travail
pourront
être
l’occasion
d'associer
et de
consulter
différents
partenaires
concernés
par
les thèmes
abordés.
ORGANISATION
DU
TRAVAIL
ET PERSPECTIVES
À
travers
leur
représentation
dans
les
différentes
instances
de
gouvernance
du
projet
PLUi,
et
leurs
consultations
à
des
étapes
clefs
de
la
procédure,
les
Communes
collaboreront
à
l’ensemble
de
la
démarche
d’élaboration
du
PLUi
de
son
lancement
à
l'approbation
du
PLUIi.
L'implication
des
différentes
instances
de
travail
et
de
pilotage
et
de
leurs
différents
membres
au
cours
de
l'élaboration
du
PLUi
conditionne
la
qualité
du
document
final
et
sa
capacité
à
organiser
le
développement
équilibré
et
durable
du
territoire
communautaire.
L’appropriation
et
la
réussite
de
la
démarche
PLUi
repose
sur
une
validation
progressive
et
consensuelle
de
chaque
étape
pour
éviter
tous
recours
contentieux
contre
le
PLUIi.
Dans
cette
perspective,
les
modalités
de
pilotage
doivent
constituer
une
interface
efficace
pour
assurer
et faciliter
la coopération
entre
la communauté
de
Communes
et
les
Communes.
Les
élus
municipaux
participant
aux
différentes
instances
sont
invités
à faire
des
retours
réguliers
de
l’avancement
de
la
démarche
PLUi
à
leurs
Conseils
Municipaux.
Par
ailleurs,
les
Communes
membres
feront
connaitre
de
manière
argumentée
les
points
de
désaccord
susceptibles
d’émerger
au
cours
de
l’élaboration
du
PLUIi.
2.
De
transmettre
cette
délibération
aux
Maires
des
Communes
membres
et
à
la
Préfète
du
Cher
3.
De
faire
la
publicité
de
cette
délibération,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
CGCT
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Communauté
de
communes.
-
Affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
Communes
membres
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D ee TERRES ou HAUT BERRY
Claud
LELOUP
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-70-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-71
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s'est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
PLUI
: APPROBATION
DE
LA
PRESCRIPTION
DU
PLUI
DE
LA
CCTHB
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
AVEC
LE
PUBLIC
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
été
créée
au
1
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SDCI.
Elle
est
issue
de
la
fusion
de
trois
communautés
de
communes:
Hautes
terres
en
Haut
Berry,
en
Terres
Vives
et Terroirs
d’Angillon
; ces
deux
dernières
étant
compétentes
en
matière
d'urbanisme
au
moment
de
la
fusion. La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
d'élaboration
de
document
d’urbanisme
depuis
sa
création.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
elle
poursuit
deux
démarches
de
PLUi
initiées
avant
la
mise
en
œuvre
du
SDCI.
Celles-ci
ont
été
prescrites
sur
les
anciens
territoires
communautaires
des
Terres
Vives
(11
communes)
et
des
Terroirs
d’Angillon
(8
communes).
Les
diagnostics
territoriaux,
étape
initiale
de
l’élaboration
du
PLUi,
sont
en
passe
d’être
finalisés
pour
chacune
des
procédures.
La
prescription
des
démarches
PLUi
« terres
vives
»
et
« terroirs
d’Angillon
»
avant
le
31
décembre
2015
a
permis
aux
documents
d’urbanisme
en
vigueur
des
communes
concernées
de
bénéficier
des
reports
dérogatoires
prévues
par
la
loi
Mandon
du
20
décembre
2014
(aménagées
par
la suite
par
la
loi
égalité
&
citoyenneté
du
27 janvier
2017).
Ces
reports
sursoient
aux
exigences
de
mises
en
compatibilité
par
rapport
au
SCoT
de
l’agglomération
berruyère
approuvé
en
2013,
et
diffère
la
caducité
des
Plan
d’Occupation
des
Sols
jusqu’à
l’approbation
d’un
PLUi
et
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2019.
Page
1
sur
10 Dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
ALUR,
de
nouveaux
besoins
en
matière
de
planification
ont
émergé
pour
les
10
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
qui
ne
bénéficient
pas
des
reports
dérogatoires
«
loi
Mandon
».
||
s’agit
en
particulier
d'apporter
une
réponse
aux
communes
soumises
à
la
règle
de
constructibilité
limitée
(Henrichemont
(POS
caduc}),
La
Chapelotte,
Neuilly
en
Sancerre,
Humbligny,
Montigny,
Aubinges,
Saint-Céols).
En
l’état
actuel
du
droit,
ces
communes
ne
maitrisent
pas
leur
développement
urbain
ce
qui
compromet
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
et
de
constructions.
Par
ailleurs,
les
trois
documents
de
planification
opposables
(Neuvy
deux
clochers,
Morogues,
Aubinges)
auront
à
se
mettre
en
compatibilité
avec
les
dispositions
issues
de
lois
Grenelle
lors
de
leur
prochaine
révision.
Par
ailleurs,
aux
termes
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLUi
couvre
l'intégralité
du
territoire
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
La
possibilité
donnée
aux
EPCI
issus
de
fusion
de
poursuivre
les
démarches
en
cours
au
moment
de
leur
création,
et
les
dispositions
qui
leur
ont
été
octroyées
pour
autoriser
la
prescription
de
modification
ou
de
révision
de
documents
au
cours
d’une
procédure
PLUIi,
ne
doit
pas
faire
oublier
qu’à
l’issue
de
la
période
dérogatoire
-soit
à compter
du
1 janvier
2022-
tous
besoins
de
révision
impliquera
l’élaboration
d’un
PLUi
à
l'échelle
des
Terres
du
Haut
Berry.
C’est
pourquoi,
engager
dès
aujourd’hui
une
procédure
PLUi
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
permettrait
:
e
De
définir
un
projet
de
territoire
fédérateur,
équilibré
et
cohérent
à
l'échelle
des
Terres
du
Haut
Berry,
grâce
à
un
cadre
stratégique
commun
;
e
De
restaurer
la
maitrise
du
développement
des
communes
en
RNU
des
Hautes
Terres
en
Haut
Berry,
et
en
particulier
du
pôle
d'Henrichemont
;
e
D’anticiper
sur
un
impératif
légal
d'élaboration
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
conduisant
à
rationaliser
le
nombre
de
démarches
et
la
durée
de
vie
du
futur
document.
La
Loi
Egalité
et
Citoyenneté
a
donné
la
possibilité
aux
EPCI
issus
de
fusion
de
fusionner
et
d’étendre
à
l’ensemble
du
nouveau
territoire
communautaire
les
procédures
PLUi
engagées
avant
la
fusion.
||
s’agit
donc
pour
le
conseil
communautaire
de
prescrire
la
fusion
des
deux
procédures
PLUi
engagées
et
l'extension
de
cette
nouvelle
procédure
à l'ensemble
du
territoire
communautaire
des
Terres
du
Haut
Berry.
L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
également
à
harmoniser
et
à
prolonger
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
la
prescription
des
deux
démarches,
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
fixées
par
les
délibérations
initiales.
Une
autre
délibération
du
conseil
communautaire
doit
arrêter
les
modalités
de
la
collaboration
entre
l’EPCI
et
les
Communes
au
cours
de
la
procédure
PLUIi.
Il
convient
enfin
de
préciser
que
cette
démarche
de
PLUi
s'inscrit
dans
le
contexte
particulier
où
le
SCoT
de
l’agglomération
berruyère
approuvé
en
2013
ne
s’oppose
qu’à
une
partie
du
territoire
communautaire.
Le
reste
du
territoire
étant
soumis
au
principe
d'urbanisation
limitée
en
l’absence
de
SCoT,
jusqu’à
approbation
d’un
futur
SCoT
sur
le
périmètre
arrêté
par
la
Préfète
du
Cher
le
14
novembre
2017.
Pour
cette
partie
du
territoire,
le
PLUi
devra
être
compatible
avec
les
règles
générales
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
actuellement
en
cours
d’élaboration.
Il
est
enfin
rappelé
que
l’extension
du
PLUi
ne
remet
pas
en
cause
le
bénéfice
des
reports
dérogatoires
obtenus
jusqu’au
31
décembre
2019
par
les
documents
d’urbanisme
dans
le
cadre
des
lois
Mandon
et
Egalité
&
Citoyenneté.
L'EPCI
compétent
conserve
par
ailleurs
la
possibilité
d’initier
une
procédure
d'évolution
de
document
communal
jusqu’à
l'approbation
du
PLUï
et
au
plus
tard
jusqu’au
01
janvier
2022.
Page
2
sur
10 "dl
Le
cadre
réglementaire
h
La
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
dite
loi
SRU,
a
créé
un
nouveau
cadre
pour
la
planification
et
l'urbanisme.
Pour
donner
les
moyens
d’un
développement
plus
maitrisé,
elle
substitue
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
et
au
schéma
directeur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
et
met
en
place
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
pour
faire
émerger
une
réflexion
prospective
répondant
aux
enjeux
de
développement
durable.
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
dite
loi
Grenelle
Il,
a
initié
la
généralisation
des
PLU
intercommunaux
(PLUi)
afin
de
favoriser
une
approche
transversale
et
concertée
de
la
planification
territoriale.
La
loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
a
confirmé
cette
approche
faisant
du
PLUi
la
règle,
en
organisant
le
transfert
de
la
compétence
élaboration
de
document
d’urbanisme,
carte
communale
et
documents
en
tenant
lieu
aux
EPCI
à
fiscalité
propre.
La
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
a
impulsé
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
schéma
départementaux
de
coopération
intercommunales
(SDCI)
visant
à
rationaliser
le
nombre
d’EPCI
à
fiscalité
propre
sur
le
territoire
national. La
Loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
a
apporté
des
précisions
sur
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
urbanisme,
en
prévoyant
notamment
des
dispositions
dérogatoires
pour
les
EPCI
issus
de
fusion
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
SDCI
au
1°
janvier
2017.
Ces
nouvelles
dispositions
ménagent
en
particulier
la
possibilité
de
fusionner
et
d'étendre
à
l’ensemble
du
nouveau
territoire
communautaire
les
procédures
d'élaboration
de
PLUi
engagées
KL
la
fusion.
»
Le
Conseil
Communautaire
réuni
en
séance
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5216-5
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.101-2,
L.153-8,
L.153-9
et
l’article
L.
103-2
et
suivants
;
Vu
la
Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(SRU)
;
Vu
la
Loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Loi
grenelle
II ;
Vu
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
;
Vu
la
Loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
(LAAAF)
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la
Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
l’agglomération
berruyère
approuvé
le
27
juin
2013
par
le
SIRDAB
:
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
l’agglomération
berruyère
approuvé
le
22
avril
2013
par
le
comité
syndical
d’Agglobus
;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
des
Terroirs
d’Angillon
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
l’ex-
Communauté
de
Communes
Terroirs
d’Angillon
le
6 décembre
2016
:
Vu
les
délibérations
du
26
novembre
2015
du
conseil
communautaire
de
l’ex-Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
prescrivant
un
PLUi,
arrêtant
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
et
les
modalités
de
la
collaboration
EPCI
/ Communes
;
Page
3
sur
10 Vu
les
délibérations
du
15
décembre
2015
du
conseil
communautaire
de
l’ex-Communauté
de
Communes
Terroirs
d’Angillon
prescrivant
un
PLUi
et
arrêtant
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
et
les
modalités
de
la
collaboration
EPCI
/ Communes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives,
de
la
Communauté
de
Communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terroirs
d’Angillon
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
au
01
janvier
2017
;
Vu
la délibération
de
l'assemblée
plénière
régionale
prescrivant
l'élaboration
du
SRADDET
en
date
du
2 mars
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2017
portant
extension
du
périmètre
du
SIRDAB
suite
à
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry
et
les
Villages
de
la
Forêt,
emportant
extension
du
périmètre
de
SCoT
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
14
mai
2018
définissant
les
modalités
de
la
coopération
EPCI
/ communes
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
des
terres
du
Haut
Berry
;
Vu
la
délibération
du
31
mai
2018
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
EPCI
/
communes
dans
le
cadre
de
l'extension
du
PLUi
suite
à
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
14
mai
2018.
;
Considérant
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
1° janvier
2017,
issue
de
la fusion
des
trois
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives,
Terroirs
d’Angillon
et
Hautes
terres
en
Haut
Berry,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
;
Considérant
les
statuts
et
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et en
particulier
la
compétence
en
matière
d'élaboration
de
document
d’urbanisme
acquise
de
plein
droit
dans
le
cadre
de
sa
création ; Considérant
la
démarche
PLUi
initiée
avant
la
fusion
sur
l’ex-
Communauté
de
Communes
Terres
Vives
actuellement
en
phase
de
diagnostic,
et
en
particulier
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
sa
prescription,
les
modalités
de
concertations
définies
avec
le
public
et
les
modalités
de
la collaboration
EPCI-Communes
;
Considérant
la
démarche
PLUi
initiée
avant
la
fusion
sur
l’ex-
Communauté
de
Communes
Terroirs
d’Angillon
actuellement
en
phase
de
diagnostic,
et
en
particulier
les
objectifs
fixés
dans
le cadre
de
sa
prescription,
les
modalités
de
concertations
définies
avec
le public
et
les
modalités
de
la collaboration
EPCI-Communes ;
Considérant
les
possibilités
données
par
l’article
L.153-9
du
Code
de
l’urbanisme
aux
EPCI
issus
de
fusion
pour
fusionner
des
procédures
PLUi
engagées
avant
le
fusion
d’EPCI,
et
étendre
une
procédure
de
PLUi
engagée
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Considérant
les
documents
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry;
Considérant
l’absence
de
SCoT
opposable
sur
les
dix
communes
correspondant
à
l’ex-Communauté
de
Communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
(HTHB)
qui
implique
l’application
du
principe
d'urbanisation
limitée
sur
cette
partie
du
territoire
communautaire
jusqu’à
approbation
d’un
SCoT
;
Considérant
la
caducité
du
POS
d’Henrichemont
au
27
mars
2017
qui
implique
le
retour
au
Règlement
National
d'Urbanisme
et
l’application
du
principe
de
constructibilité
limitée
jusqu’à
approbation
d’un
document
d'urbanisme ;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
les
documents
de
planification
locale
compatibles
avec
les
dispositions
prévues
par
les
lois
dites
«
Grenelle
»
;
Considérant
la
possibilité
donnée
par
la
loi
relative
à
l’Egalité
et
à
la
Citoyenneté
de
faire
évoluer
les
documents
existant
pendant
une
période
de
5 ans
à compter
de
la création
d’un
EPCI
fusionné
;
Considérant
que
les
évolutions
du
contexte
intercommunal
justifient
le
lancement
d’une
procédure
PLUi
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
selon
les
possibilités
de
fusion
et
d’extension
de
procédures
engagées
prévues
par
l’article
L.153-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
qu’aux
termes
de
la
loi,
ces
possibilités
ne
remettent
pas
en
cause
le
bénéfice
des
reports
dérogatoires
obtenus
dans
le cadre
prévu
par
les
lois
Mandon
et
Egalité
&
Citoyenneté
;
Considérant
la
nécessité
de
compléter,
d’harmoniser
et
d’adapter
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
fixées
par
les
délibérations
initiales,
tels
que
posés
ci-dessus ;
Page
4
sur
10 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
:
e
De
prescrire
la
fusion
des
deux
procédures
PLUi
engagées
et
l'extension
de
cette
nouvelle
procédure
à
l'ensemble
du
territoire
communautaire
des
Terres
du
Haut
Berry
:
Cette
prescription
s'effectue
sur
la
base
de
la fusion
et
de
l’extension
des
procédures
prescrites
et
engagées
avant
la
création
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
selon
les
dispositions
prévues
par
l’article
L.153-9
du
code
de
l’urbanisme
; étant
entendu
que :
-
Le
PLUi
approuvé
viendra
se
substituer
aux
documents
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur.
e
De
fixer
les
objectifs
complémentaires
poursuivis
par
l’élaboration
du
PLUi
tels
qu’exposés
ci-dessous :
Le
PLUi
doit
traduire
le
projet
commun
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
renforcer
les
logiques
de
coopération
qui
animent
son
territoire
depuis
la
création
de
l’EPCI.
L'élaboration
du
PLUi
doit
permettre
de
réfléchir
à
des
orientations
communes
visant
à
accroitre
la
cohérence
entre
les
différentes
politiques
publiques
à
l'échelle
intercommunale.
Les
objectifs
prévus
dans
le
cadre
des
deux
démarches
initiées
fin
2015
(Cf.
Annexes
n°1
et
n°2)
sont
complétés
par
les
objectifs
suivants :
-
Structurer
la stratégie
d'aménagement
des
Terres
du
Haut
Berry
autour
des
trois
pôles
d'Henrichemont,
Les
Aix
d’Angillon
et Saint
Martin
d’Auxigny
;
-
Favoriser
un
développement
équilibré
et
durable
du
territoire,
confortant
l'attractivité
de
chaque
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry
;
-
Assurer
un
développement
cohérent
du
territoire
communautaire
tenant
compte
de
la
diversité
de
ses
espaces :
des
plus
proches
aux
plus
distants
du
pôle
berruyer
;
-
Renforcer
l'attractivité
des
Terres
du
Haut
Berry
en
valorisant
ses
atouts
et
sa
qualité
de
vie,
poursuivre
la
structuration
de
l'offre
touristique
et
de
loisirs
du
territoire
;
-
Agir
pour
un
développement
économique
concerté
en
anticipant
notamment
l'aménagement
de
la
rocade
nord-ouest;
-
Favoriser
le
développement
des
entreprises
localisées
dans
les
principaux
pôles
économiques
des
Terres
du
Haut
Berry
(Rians,
Quantilly,
Henrichemont,
Vasselay...)
-
Accueillir
de
nouvelles
populations
et
de
nouvelles
activités
économiques
en
organisant
la
géstion
durable
des
ressources
;
-
Proposer
un
maillage
adapté
de
services
et
d'équipements
de
proximité
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
actuelles
et futures
;
-
Dynamiser
les
centre-bourgs
: lutter
contre
la
vacance
et
favoriser
le
maintien
des
commerces
et
services
de
proximité
;
-
Proposer
une
offre
de
logement
diversifiée
et
adaptée
aux
objectifs
démographiques
du
territoire,
optimisant
le potentiel
existant
en
renouvellement
urbain.
-
Valoriser
la
diversité
des
paysages
(vignobles,
vergers,
bocage,
forêt,
vallées,
champagne
berrichonne...)
et
sauvegarder
le
patrimoine
bâti,
identifier
les
éléments
de
la Trame
Verte
et
Bleue
nécessaires
à la
préservation
de
la
biodiversité
;
-
Préserver
les
activités
agricoles
et
la
pluralité
des
terroirs
(grande
culture,
arboriculture,
viticulture,
élevage...)
en
encourageant
la diversification
des
exploitations
et en
valorisant
les
productions
de
qualité
;
Sur
un
plan
opérationnel,
l'élaboration
du
PLUi
doit
permettre
de
concilier
construction
d’un
projet
global
équilibré
et
cohérent
et
respect
des
différents
contextes
de
planification
existant
sur
le
territoire.
À
cet
égard,
il
s’agit
en
particulier
de :
-
Prendre
en
compte
les
différentes
configurations
en
matière
de
planification
(SCoT
opposable
/ application
de
l’urbanisation
limitée)
;
-
Etudier
les
possibilités
de
déroger
à
l’urbanisation
limitée
pour
ménager
une
capacité
de
développement
pour
les
communes
concernées
;
-
Favoriser
autant
que
possible
son
articulation
avec
l'élaboration
du
futur
SCoT.
Page
5
sur
10 4
Rappel
des
objectifs
fixés
par
le
cadre
légal
D
L'élaboration
du
PLUi
doit satisfaire
aux
exigences
des
lois
Grenelle
I et Il et ALUR.
Le
PLUi
doit
décliner
les
objectifs
listés
dans
l’article
1.121-1
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1.
L'équilibre
entre
:
e Les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
;
e Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
e Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la protection
des sites,
des
milieux
et paysages
naturels
;
e La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la
protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel
e Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville ;
La
diversité
des fonctions
urbaines
et rurales
et la mixité
sociale
dans
l'habitat,
La sécurité
et la salubrité
publiques
;
La prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
6.
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la création,
la préservation
et la remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques;
7.
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et la
NE
production
éneraétiaue
à partir
de
sources
renouvelables.
_/
U à Ww N
e
De
fixer
les
modalités
de
concertation
complémentaires
à
celles
prescrites
initialement
avec
le
public
et
les
autres
personnes
concernées
comme
précisées
ci-dessous,
et
de
confier
au
Président
l’organisation
de
cette
concertation
;
Conformément
à
l’article
L.
103-2
et
L
103-4,
l'élaboration
d’un
PLUi
impose
de
définir
des
modalités
de
concertation
visant
à favoriser
l’appropriation
du
projet
par
les
habitants,
les
associations
locales
et
l’ensemble
des
acteurs
concernés
et
répondre
aux
attentes
exprimées
sur
le territoire.
La
concertation
doit
permettre
pendant
toute
l'élaboration
du
projet
et jusqu’à
ce
qu’un
bilan
en
soit
préparé :
-
D'avoir
accès
à
l’information,
-
De
formuler
des
observations
et
d’alimenter
la
réflexion ;
- De
partager
le diagnostic
et
les
enjeux
du
territoire,
- De
s'approprier
le
projet
de
territoire
et
sa
traduction
réglementaire.
Les
modalités
de
concertation
définies
ci-après
additionnent
toutes
les
dispositions
prévues
initialement
pour
les
démarches
PLUi
«en
Terres
Vives»
et
«Terroirs
d’Angillon
»,
et
les
prolongent
à
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
:
- Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études ;
- Articles
dédiés
dans
la
presse
locale,
dans
le
bulletin
communautaire
et
dans
les
bulletins
municipaux,
pour
informer
des
principales
étapes
de
l’élaboration
;
- Mise
à disposition
d’un
dossier
de
concertation
synthétique
du
PLUi
dans
chaque
Mairie
et au
siège
de
la
communauté
de
communes ;
- Affichage
au
siège
de
la communauté
de
communes
de
l’état
d'avancement
du
projet
et
dans
les
lieux
publics
(abribus,
commerçants...) ;
- Diffusion
d’information
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
avec
une
page
spécifique
pour
le
PLUi
;
Page
6
sur
10 - Tenue
d’un
registre
de
concertation
dans
toutes
les
mairies
des
Communes
membres,
ainsi
qu’au
siège
de
l'EPCI,
pour
recevoir
les
observations
de
toutes
les
personnes
intéressées
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration,
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
;
- Possibilité
d'écrire
aux
Maires
des
Communes
et
au
Président
de
la communauté
de
communes;
- Mise
en
place
d’une
adresse
mail
spécifique
permettant
à tous
d'adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
à
l'élaboration
du
projet
;
- Réunions
avec
les
associations
et
les groupes
économiques
;
- Réunions
publiques
organisées
pour
restituer
le diagnostic
et ses
enjeux,
présenter
le
PADD,
présenter
le
règlement
avant
enquête
publique.
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
actes,
toutes
pièces,
tous
contrats
ou
avenants
ou
conventions
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
pour
mener
à bien
la
procédure
de
PLUi
;
e
D’autoriser
le
Président
à
informer
et
associer
au
cours
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
tous
les
partenaires
que
le Comité
de
Pilotage
jugera
utile
d’associer
;
e
D'inscrire
les
crédits
destinés
aux
dépenses
afférentes
à
l’élaboration
du
PLUi
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes ;
e
De
demander
à
Madame
la
Préfète
du
Cher,
l’association
des
services
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.132-10
du
Code
de
l’Urbanisme
et
de
solliciter
la
transmission
du
«
Porter
à
Connaissance
» ;
e
De
solliciter
l'Etat
ou
tout
autre
financeur
pour
l'octroi
d’une
compensation
des
dépenses
liées
au
PLUi,
ainsi
que
toutes
subventions
accordées
le cas
échéant
par
d’autres
organismes
;
e
De
consulter
à
leur
demande,
les
personnes
publiques
associées,
les
présidents
d’EPCI
voisins
compétents
en
urbanisme
et
les
communes
limitrophes
ainsi
que
les
associations
agréées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-132-12
et suivant
du
code
de
l’urbanisme.
Notification
de
la
délibération
:
La
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
à
l’élaboration
du
PLUi,
conformément
à
l’article
L.153-11,
L 132-7
et
L 132-9
du
Code
de
l'Urbanisme :
e
à
Madame
la
Préfète
du
Cher:
e
au
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Centre-Val-de
Loire,
e
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cher,
e
à
la
Présidente
du
SIRDAB,
e
au
Président
du
Syndicat
de
transport
urbain
Agglobus,
e
à
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Sancerre-Sologne,
e
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
e
au
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Territoriale
du
Cher,
e
au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Cher,
e
au
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Cher,
La
délibération
sera
également
transmise
pour
information :
e
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
e
au
représentant
du
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
(CRPF),
e
au
représentant
de
l'Institut
National
de
l’Origine
et de
la Qualité
(INAO),
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Page
7
sur
10 Publicité
de
la
délibération
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-20
et
suivant
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes :
e
un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
mairies
des
Communes
membres,
e
une
insertion
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
faisant
mention
de
cet
affichage,
e
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Communauté
de
Communes.
Chacune
des
formalités
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté.
À
compter
de
la
publicité
de
la
délibération
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi,
les
autorités
compétentes
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
peuvent
décider
,
dès
lors
qu’aura
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
de
surseoir
à
statuer
dans
les
conditions
de
délais
prévues
à
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
PLUi.
Conformément
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
Code
de
l’Urbanisme,
seront
consultés
à
leur
demande
en
cours
de
l’élaboration
du
projet
de
PLUi
:
e
les
Présidents
des
EPCI
voisins
compétents,
e
les
Maires
de
communes
voisines,
e
les
associations
agréées
visées
à
l’article
L.132-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
e
Les
représentants
des
organismes
auxquels
fait
référence
l'article
L.132.-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D TERRES ou HAUT BERRY
Claude
LE
UP
Page
8
sur
10 Annexe
n°1:
Extrait
de
la délibération
de prescription
PLUï
- CdC
Terroirs
d’Angillon
— 15/12/
2015-
Objectifs
poursuivis
Organiser
le développement
équilibré
du
territoire
communautaire
Générer
les
conditions
favorables
à
l'attractivité
du
territoire
pour
répondre
aux
objectifs
d'accueil
de
nouvelles
populations
et de
nouvelles
activités ;
Renforcer
l'attractivité
du
pôle
d’équilibre
des
Aix
d’Angillon
et
des
pôles
de
proximités
de
Rians
et Sainte-Solange
pour
renforcer
l’armature
du
territoire
;
Favoriser
un
développement
équilibré
et
durable
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
des
populations
installées
;
Créer
les
conditions
d’une
cohabitation
harmonieuse
des
différentes
fonctions
et
activités
sur
le
territoire
communautaire.
En
particulier pour favoriser
la mixité fonctionnelle
entre
habitat,
activités
artisanales
et services
;
Prendre
en
compte
les
contraintes
d'urbanisation
inhérentes
aux
différentes
communes
(PPRT
de
Moulins
sur
Yèvre,
Canalisation
de
Herry,
servitudes...)
;
Définir
des
limites
à
l'urbanisation
pour
concilier
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
le
développement
du
territoire
communautaire
;
Les
objectifs
liés à l’habitat
Favoriser
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
par
exemple
en
élaborant
un
règlement
de
PLUï
adapté
et/ou
en
définissant
des
emplacements
réservés
;
Identifier
les secteurs
pouvant
faire
l’objet
d’une
réhabilitation
pour
revitaliser
les polarités
existantes,
lutter
contre
l’habitat
indigne
et restreindre
la vacance
;
Décliner
les
orientations
du
PLH
en
termes
d'offre
et de
répartition
de
logements
favorisant
la mixité
sociale
;
Favoriser
la
diversité
en
matière
de
logements,
à
la
fois
en
matières
de
types,
de
formes
et
de
statuts
d’occupation
;
Anticiper
le
vieillissement
de
la
population
à
travers
le
développement
d’une
offre
de
logements
adaptée
et
cohérente
par
rapport
à la localisation
des
services
et des
équipements
;
Organiser
les
constructions
neuves
en
lien
avec
l'offre
d'équipements
et de
services,
notamment
ceux
à
destination
de
la petite
enfance ;
Privilégier
le
renouvellement
urbain
en
urbanisant
les
« dents
creuses
»
telles
qu'identifiées
par
le
travail
de
délimitation
des
contours
urbains
pour
tendre
vers
une
densification
du
bâti ;
Agir
pour
la
consommation
maitrisée
de
l’espace
en
compatibilité
avec
les
stocks
fonciers
définis
à
l'échelle
intercommunale
par
le
SCoT
de
l’agglomération
berruyère.
Décliner
des
objectifs
chiffrés
de
consommation
de
l’espace fixés
par
le SCoT
à l’échelle
communale
;
Les
objectifs
liés au
développement
économique
Œuvrer
pour
le maintien
d’une
activité
médicale
Identifier
des
secteurs
de
projet
en
impulsant
une
réflexion
intercommunale
portant
sur
la
consommation
raisonnée
de
l’espace,
l'accessibilité
et l'insertion
paysagère
des
aménagements
existants
et futurs
;
Programmer
les
nouveaux
aménagements
de
manière
à
concilier
les
objectifs
d’accueil
de
nouvelles
activités
et
la
consommation
maitrisée
de
l’espace
;
Identifier
les
secteurs
pouvant
faire
l’objet
d’une
requalification
pour
privilégier
le
renouvellement
des
tissus
d'activités
et friches
existantes
;
Préserver
les
espaces
agricoles
du
territoire
;
Agir
pour
la
consommation
maitrisée
de
l’espace
en
compatibilité
avec
les
stocks
fonciers
définis
à
l’échelle
intercommunale
par
le SCoT
de
l’agglomération
berruyère,
les
aménagements
économiques.
Décliner
des
objectifs
chiffrés
de
consommation
de
l’espace fixés
par
le SCoT
à l'échelle
communale;
Les
objectifs
en
matière
d'environnement,
de
cadre
de
vie
et de
mobilités
durables
Favoriser
l’accessibilité
de
la
population
aux
services
et
équipements
et
encourager
les
modes
de
déplacement
doux
;
Préserver
et
valoriser
les
éléments
consultatifs
de
la
trame
verte
et
bleue
du
SCoT ;
identifier
et
protéger
les
réservoirs
de
biodiversité
;
Page
9
sur
10 Prévenir
l'émergence
d'éventuels
conflits
d'usage
;
Optimiser
la gestion
des
ressources
et réduire
l’imperméabilité
des
sols ;
e
Tendre
vers
une
plus
grande
sobriété
énergétique
en
matière
de
constructions
neuves
pour
favoriser
l'émergence
d’un
urbanisme
plus
durable.
Annexe
n°2 :
Extrait
délibération
de
prescription
PLUi
- CdC
Terres
Vives-
26/11/2015-
Objectifs
poursuivis
De
prescrire
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l’ensemble
de
son
territoire
[...] avec
les objectifs suivants :
Construire
et
exprimer
le
projet
de
territoire
de
la
CCTV
en
se
dotant
d’un
outil
à
la
hauteur
de
l'attractivité
du
territoire
et
qui
permette
de
poursuivre
son
développement
démographique,
économique
et
touristique
;
Rechercher
un
développement
du
territoire
de
qualité
pour
le
long
terme,
en
trouvant
l'équilibre
entre
renouvellement
et développement
urbain
;
Sauvegarder
les
milieux
agricoles
prendre
en
compte
l’environnement,
la
qualité
urbaine,
l'architecture
et
les
paysages
;
Définir
ensemble
les
besoins
du
territoire
de
manière
globale
et
cohérente
notamment
en
termes
d'équipements
publics
afin
d'améliorer
l’accès
aux
services
et en
termes
de
déplacements
;
Elaborer
et mettre
en
œuvre
une
politique
de
l'habitat
partagé
permettant
d'améliorer
l’adéquation
entre
l’offre
et
la demande,
en
définissant
des
objectifs
adaptés
commune
par
commune
en
optimisant
le foncier
constructible
;
Satisfaire
aux
obligations
réglementaires
en
inscrivant
le
PLUI
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
adaptant
les règles
d'urbanisme
pour
qu’elles
soient
en
phase
avec
les réalités
économiques,
environnementales
et
socioculturelles
;
Décliner
les
documents
supra
communaux
et
notamment
les
orientations
et
objectifs
du
SCOT
de
l’Agglomération
berruyère
;
D’approuver
les objectifs
poursuivis
dans
le respect
du
développement
durable
et de
l’équilibre
entre :
Le
renouvellement
urbain,
le développement
urbain
maitrisé,
la revitalisation
de
centres
urbains
et ruraux ;
L'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
la protection
des
sites,
des
milieux
et
des
paysages
naturels
;
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et du
patrimoine
bâti
remarquable
;
Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
La
diversité
des fonctions
urbaines
et rurales.
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-71-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-72
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
AD2T
: ADHESION
2018
L'Agence
de
Développement
du
Tourisme
et
des
Territoires
du
Cher
propose
à
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
de
renouveler
son
adhésion
pour
l’année
2018.
Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
de
pouvoir
bénéficier
de
l’accompagnement
de
Tourisme
et
Territoires
du
Cher
dans
ses
actions
et
évènements
touristiques,
mais
aussi
participer
au
réseau
touristique
départemental.
Le
barème
de
l’adhésion
est
de
0.01
€
par
habitant,
soit
251.90
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
renouveler
l’adhésion
à Tourisme
et Territoires
du
Cher
pour
l’année
2018,
au
montant
de
0.01
€ par
habitant
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
actes
afférents
à cette
adhésion
- d'imputer
la dépense
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
ere
Claude
LELOUP
TERRES HA
S ou
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-72-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-73
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s'est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
: APPROBATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
lancé
les
travaux
d’agrandissement
du
Pôle
de
génie
alimentaire
à
Henrichemont:
création
de
deux
ateliers
supplémentaires
dans
la
pépinière,
3
bureaux,
2
blocs
sanitaires,
mise
en
place
d’une
clôture
avec
portail
motorisé,
une
aire
de
manœuvre
en
chaussée
lourde
et
une
aire
de
dépose
pour
containers,
et 4
places
de
parking
supplémentaires.
Les
travaux
ont
été
évalués
à 475
000
€
HT,
option
« auvent
» de
10
000
€ comprise.
La
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le
15/03/2018,
avec
une
remise
des
offres
le 11/04/2018.
La
SEM
Territoria,
mandataire
de
la communauté
de
communes
a procédé
à l’analyse
des
offres
et
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-après :
Page
1
sur
3 Offres
mieux
disantes
Offres
de
base
LOT
ENRRERRISE
Estimation
MOE
HT
Offre
après
négociation
HT
1- VRD
GO
CAZIN
222 000,00€|
239929,85€
225 993,49 €
2 Charpente Couv, | acc
61 000,00 €
56 200,00 €
Bardages 3- Men.
Ext.
LASNE
22 000,00 €
5453991
€
22 000,00 €
4-Doublges-M
|,
44 000,00 €
47 618,29 €
45 595,27 €
Int-
Fx
plafonds
5 » Catelases
-
SBCR
21 000,00 €
23 270,68 €
19 886,51 €
Peintures 6-Chauff.-
Clim | ee
55 000,00 €
55 000,00 €
54 000,00 €
Plomb. 7 - Electricite CF /cf | CEBAT 2
40 000,00 €
51 752,17 €
46 000,00 €
Total HT
465 000,00€|
440 906,20 €
469 675,27 €
TVA 20%
93 000,00 €
88 181,24 €
93 935,05 €
TOTAL TTC
558000,00€|
529087,44€
563 610,32 €
%
par
rapport
à
estimation
-5,18%
1,01%
Option
lot 02 -
HIMACC
10 000,00 €
7 000,00 €
Auvent
Total
HT
475 000,00 €
476 675,27 €
TVA 20%
95 000,00 €
95 335,05 €
TOTAL TTC
570 000,00 €
572 010,32 €
%
par
rapport
à
estimation
0,35%
Page
2
sur
3 Vu
la
convention
de
mandat
du
13
décembre
2016
passée
avec
la
SEM
Territoria,
et
son
avenant
n°
1,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la sélection
des
entreprises
telle
que
proposée
par
la SEM
TERRITORIA
- de
valider
l'option
—
Auvent,
sur
le
lot
2-CHARPENTE
COUVERTURE,
d’un
montant
de
7
000
€
HT
-
d'autoriser
la
SEM
Territoria
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises
retenues,
conformément
à
l’article
5 de
la convention
de
mandat
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D
Claude
LELOWÉRRES
ov
HAUT
BERRY
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-73-DE Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-74
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
ZAC
DE
BOIS
BLANC
: PROPOSITION
DE
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
-—
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
(SIAEPAC)
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
Bois
Blanc
sur
la
commune
de
Quantilly,
des
travaux
de
mise
en
place
de
réseaux
en
eau
potable
sont
nécessaires
pour
pouvoir
alimenter
l’ensemble
des
nouvelles
parcelles.
Or
le
Syndicat
Intercommunal
d’'Adduction
en
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
de
Saint-Martin
d’Auxigny
/
Saint-Georges-sur-Moulon
(SIAEPAC)
est
le
concessionnaire
du
réseau
d’eau
potable
qui
dessert
la
zone
d'activités
des
Petits
Clais
et
la zone
de
Bois
Blanc.
Afin
de
desservir
les
nouvelles
parcelles
à
aménager
de
la ZAC
en
eau
potable,
des
travaux
doivent
être
envisagés
sur
le surpresseur
actuel
situé
Route
de
Quantilly,
pour
en
augmenter
la capacité
et
la
puissance.
En
effet,
la
réserve
actuelle
de
40
m3
devra
être
augmentée
pour
subvenir
au
besoin
de
100
m3.
Et
les
équipements
électromécaniques
et
hydrauliques
devront
être
redimensionnés.
Une
convention
avec
le SIAEPAC
est
donc
nécessaire
afin
de
lui déléguer
les
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
de
la zone
d'activités
de
Bois
Blanc,
les frais
afférents
à ces
travaux
restant
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
un
montant
estimé
à 70
000
€
HT.
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
la convention
ci-jointe,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
financières
et
techniques
des
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
de
la future
ZAC
de
Bois
Blanc
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
annexe
ZAC
de
Bois
Blanc
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président, D
TERRES ou
HAUT
BERRY
Claude
D
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-74-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-75
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
CULTURE
: FIXATION
DES
TARIFS
ETE
2018
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
fixer
les tarifs
des
spectacles
pour
l’été
2018,
comme
suit
:
o
Spectacles
Goûter
spectacle
HUMANUM
ANIMALIBUS
Mardi
10 juillet
à
Henrichemont
15h
PT:
7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3
ans
Goûter
spectacle
BABANESSPOPHILPOLYBABEUL
Mercredi
25
juillet
aux
Aix
d’Angillon
15h
et samedi
28 juillet
à Saint
Palais
15h
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3
ans
Page
1 sur
2 Goûter
spectacle
à la Tour
de
Vesvre
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Mercredi
1er
août
à
Neuvy
deux
clochers
15h
Visite
jeu
de
piste,
spectacle
et goûter
PT
: 8€
TR:5€ Gratuit
moins
de
3 ans
Goûter
spectacle
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Jeudi
2 août
à Saint
Martin
d’Auxigny
15h
(Spectacle
et goûter)
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3
ans
o
Infos
pratiques
Plein
tarif
: Appliqué
pour
les
personnes
de
18
ans
et
plus.
Tarif
réduit
: Pour
les
enfants
de
plus
de
3 ans
et de
moins
de
18
ans,
sauf
pour
les
spectacles
jeune-public
tarif
appliqué
pour
les
enfants
de
plus
de
2 ans
et
moins
de
18
ans,
les
personnes
handicapées*,
les
étudiants*,
les
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA*.
Tarif groupe
: Valable
pour
les
groupes
constitués
d’au
moins
10
personnes
appartenant
à
un
comité
d'entreprise,
une
association,
une
école,
une
crèche
ou
autre
structure.*
*sur présentation
d’un justificatif
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
les tarifs
susvisés
et
d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-75-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-76
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
A
compter
du
1”
septembre
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
ouvriront
en
journée
complète.
Les
inscriptions
pour
les
familles
se
dérouleront
du
25
juin
au
6
juillet.
A
cet
effet,
il
convient
de
revoir
le
règlement
intérieur
et
d'ajouter,
qu’en
cas
d’absences
consécutives
(3)
même
excusées,
l'enfant
sera
automatiquement
désinscrit
pour
la
période
d'inscription
concernée
(sauf justificatif
médical)
et
ce
pour
lutter
contre
l'effet
« réservation
au
cas
où
et
annulation
systématique
».
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité :
- d'adopter
le règlement
intérieur
(annexe
en
PJ),
applicable
à compter
du
1°
septembre
2018
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
CE"
OR
Claude LELOURIERRES
EU,
CTP
AR
Cort
es
Serra
>
Dacan
1
cyir
1
L
UET
JL
JUI
L
À. .
TA
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-76-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-77
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s'est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: FIXATION
DES
TARIFS
À
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2018
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
et
afin
de
favoriser
l'accessibilité
des
familles
aux
accueils
de
loisirs,
la
Communauté
de
Communes
poursuit
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
tarifaire
basée
sur
quotient
familial
(QF)
connu
au
1°” janvier
de
l’année
en
cours.
En
vue
de
la
nouvelle
organisation
des
centres
de
loisirs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
les
accueils
de
loisirs
ouvriront
désormais
le
mercredi
à
la journée.
De
par
ce
nouvel
aménagement,
il est
proposé
d’impacter
une
partie
du
coût
supplémentaire
pour
la collectivité
en
augmentant
de
2%
le tarif applicable
aux
familles.
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité
:
-
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles,
à
compter
du
1”
septembre
2018,
selon
les
périodes
d'ouverture
comme
suit
:
Page
1 sur
2 Participations
familles
Propositions
à
Journée
Demi-journée
Repas
Forfait
Demi-
Forfait
semaine
Forfait
semaine
compter
journée
+ repas
+
5 journées
5 2
journées
du
01/09/2018
transport
sortie
d’école
(uniquement
les
mercredis)
Territoire
QF<
400
2,10
€
1,30
€
2,55
€
4,15
€
9,45
€
5,80
€
401
< OF
< 586
3,70
€
2,25
€
2,80
€
5,35
€
16,65
€
10,10
€
587
< OF
<
1155
6,30
€
3,85
€
3,10
€
7,20
€
28,35
€
17,30
€
1156
< OF
< 1499
7,40
€
4,40
€
3,60
€
8,25
€
33,50
€
19,80
€
1500
< OF
8,20
€
5,10
€
4,10
€
9,50
€
36.50
€
23,00
€
Hors
Territoire
QF<
400
6,30
€
3,85
€
3,10
€
28,35
€
17,30
€
401
< OF
< 586
7,40
€
4,40
€
3,60
€
33,50
€
19,80
€
587
< QF
< 1155
8,20
€
5,10
€
4,10
€
36.50
€
23,00
€
1156
< QF
< 1499
10,20
€
7,65
€
4,35
€
47.25
€
34,40
€
1500
< OF
12,25€
10,20
€
4,60
€
55,10
€
45,90
€
En
cas
d'absence
de
OF,
le tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
-
de
définir
comme
appartenant
au
territoire
:
e
les familles
qui
résident
et / ou
travaillent
sur
l’une
des
29
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
l’une
des
29
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
l'ouverture
et au
bon
fonctionnement
de
ces
structures
- d’imputer
les
recettes
susvisées
au
budget
Centre
de
Loisirs
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D ee TERRES ou HAUT BERRY
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-77-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-78
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
POSTES
DE
VACATAIRES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
ouverts
toute
l’année
est
soumis
à
la
réglementation
émise
par
la
DDCSPP,
soit
50
%
minimum
de
personnel
qualifié
BAFA
ou
équivalent,
30
%
maximum
de
personnels
stagiaires
BAFA,
et
20
%
maximum
de
personnel
non
qualifié.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
centres
de
loisirs,
il
convient
de
créer
des
postes
de
vacataires
et
d’harmoniser
les
différents
tarifs
pratiqués
jusqu’à
ce jour.
Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité
:
- de
créer,
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
les
emplois
saisonniers
d’une
durée
de
6
mois,
renouvelable
une
fois
pour
accroissement
d'activité
(article
3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984)
susvisés
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
Espace
jeunes
comme
suit
:
Pour
l’année
scolaire
2018-2019
|
Direction
Animation
Entretien/service
Adjoint
direction
9
85
8
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
Claude
LELOUP
AT
er
Page
?
sur
ÿ TERRES
ov
HAUT
BERRY
ZT
er
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-78-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-79
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
ACCUEILS
DE
LOISIRS
: CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
D’ACCUEILS
Afin
d’harmoniser
les fonctionnements
précédents
relatifs
à
la mise
à disposition
des
locaux
et
des
personnels
dans
le
cadre
de
l’ouverture
des
centres
de
loisirs,
des
conventions
ont
été
établies
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
mise
à
disposition
d'équipements
existants
(tels
que
les
salles
des
fêtes
ou
les
écoles)
implique
aux
communes
de
fournir
des
produits
d’entretien
et
d'hygiène
sanitaire
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
Elle
entraîne
l'indemnisation
des
communes,
par
la
Communauté
de
Communes,
après
chaque
période
d'ouverture,
sur
présentation
d’un
titre,
sur
la
base
conventionnée
suivante
: 3.75
€
/
enfant
inscrit
pour
4
semaines,
soit
0.94
€
par
semaine,
pour
les
produits
consommables
d'entretien
et
d'hygiène
sanitaire.
Avec
la
nouvelle
organisation
des
accueils
de
loisirs
(ouverture
mercredi
à
la journée),
il est
proposé
de
ramener
ce
coût
à
la journée
afin
d’indemniser
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
le
mercredi
également,
à
la journée,
et
ce
pour
toute
période
de
mise
à
disposition
(y
compris
les
vacances
scolaires).
Soit
un
coût
de
0.94€
/5
jours
=
0.18
€
arrondi
en
faveur
des
communes
à 0.20
£ /
jour
/ enfant
inscrit.
La
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
votée
le 6 avril
2017,
demeure
inchangée.
Page
1
sur
2 Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
a décidé
à l’unanimité :
- de
fixer
à
0.20
€
par
enfant
inscrit
l’indemnisation
due
aux
communes
pour
les
produits
consommables
d'entretien
et
d'hygiène
sanitaire
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
conventions
à intervenir
avec
les
communes
d’accueil
des
centres
de
loisirs
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D TERRES ou HAUTBERRY
Claude
LELOUP
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-79-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-80
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
ENFANCE
JEUNESSE
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
En
raison
de
la
réorganisation
scolaire
des
mercredis,
la
communauté
de
Communes
modifie
le
service
des
accueils
de
loisirs
avec:
création
du
centre
de
loisirs
à
Ste
Solange,
extension
horaires
pour
les
centres
de
loisirs
à
St
Martin
d’Auxigny
et
à
Henrichemont
(matinée
supplémentaire).
Par
ailleurs,
d'ici
la fin
d'année
2018,
le nouvel
espace
jeunes
situé
à
Henrichemont
devrait
ouvrir
ses
portes.
Ces
nouveaux
dispositifs
et
aménagements
sont
éligibles
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la CAF
du
Cher
permettant
de
percevoir
une
aide
financière
de
fonctionnement.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
contrat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
portant
la création
d'accueil
de
loisirs
et
espace
jeunes
ainsi
que
les
extensions
d'horaires
d'ouverture
des
mercredis
sur
les
accueils
de
loisirs
existants.
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
TERRES
Claude
LELOUP
UT
BERRY
FT
La
A
Fapé
I
SUT
I
7 7 re, | f'
ee
é
F
ur
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-80-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-81
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
REAAP
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
2018
Le
Service
Petite
Enfance
de
la
Collectivité
développe
des
actions
visant
à
soutenir
les
parents
dans
l'exercice
de
la
fonction
parentale
en
proposant
des
temps
de
rencontres
et
d'échanges
avec
des
professionnels
de
la Petite
Enfance
et
en
favorisant
notamment
l'accès
à
la culture
comme
vecteur
de
lien
enfant-parent.
Vu
la circulaire
interministérielle
du
7 février
2012
relative
à
la coordination
des
dispositifs
de
soutien
à la
parentalité
Vu
l’article
L2331-2
et
L2331-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
projets
développés
par
le Service
Animation
du
territoire
rentrent
dans
la catégorie
d’action
pouvant
bénéficier
de
la subvention
du
Réseau
d'écoute
et
d’Appui
et d’'Accompagnement
à
la
Parentalité
(REAAP)
;
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
ces
actions
en
2018
est
estimé
(charges
du
personnel
compris)
à
:
-
Fête
du
livre
des
Tout-petits
: 29
269
€
-
Rallye
des
familles
: 9 820.37
€
-
Rendez-vous
des
familles
: 7 035
€
-
Forum
des
parents
: 10
485
€
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
solliciter
les
financements
REAAP
à
la
CAF
du
Cher
suivants :
°
Fête
du
livre
des
tout-petits
: 15
000
€
(63%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
°
Rallye
des
familles
: 1 400
€
(50
%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
e
Rendez-vous
des
familles
: 2 975
€ (70%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
e
Forum
des
parents
: 4 620
€
(60%
du
budget
charges
du
personnel
exclues)
Soit
un
total
de
23
995
£ sollicité
à
la CAF
au
titre
des
actions
REAAP
portées
par
les Terres
du
Haut
Berry.
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à ces
demandes
- de
recouvrer
les
recettes
au
budget
principal Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D ee TERRES ou HAUT BERRY
Claude
D:
L
} À
/
PM
2 =
/
he"
f
AT
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-81-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 04/06/2018
Délibération-n°
310518-82
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIAL
2018-2023
COMMUN
AUX
PAYS
DE
BOURGES
ET
VIERZON
: APPROBATION
DE
LA
MAQUETTE
FINANCIERE
Un
contrat
régional
de
solidarité
territorial
commun
entre
les
deux
Pays
de
Bourges
et
de
Vierzon
est
proposé,
notamment
pour
:
-
faire
converger
l’animation
et
mutualiser
les
compétences
des
agents
de
chaque
syndicat
-
Créer
des
synergies
concernant
l’animation
et
la
réponse
concernant
des
appels
à
projets,
où
il importe
de
se
fédérer
à des
échelles
plus
importantes
Une
maquette
de
contrat
commun
à
l'échelle
des
EPCI
des
Pays
de
Vierzon
et
de
Bourges
est
donc
proposée
où
chaque
« ancien
territoire
» pourra
suivre
l'engagement
des
fonds
selon
sa
maquette
initiale.
Le
nouveau
règlement
régional
des
contrats
régionaux
de
solidarité
territoriale
(CRST)
et
la
réunion
de
négociation
en
date
du
18
avril
2018
ont
permis
de
définir
la
nouvelle
enveloppe
régionale
du
CRST
2018-2023
des
Pays
de
Bourges
et
de
Vierzon
pour
un
montant
total
de
20
576
000
€.
Le
but
de
cette
nouvelle
maquette
est
d'accompagner
les
projets
sans
créer
de
ruptures
dans
l'instruction
des
dossiers.
Ainsi,
la
date
d’éligibilité
des
projets
sera
effective
à
partir
du
1°
Janvier
2018,
il conviendra
d'identifier
ces
derniers
au
sein
de
la maquette
financière
présentée
à
la
Région
Centre
Val
de
Loire.
Page
1
sur
2 Les
représentants
des
Pays,
de
chaque
EPCI
des
deux
Pays
et
les
maires
de
Vierzon
et
Mehun-sur-Yèvre
présenteront
le
CRST
commun
le
13
juin
prochain
aux
élus
régionaux
de
la
commission
n°4-
« Aménagement
du
Territoire,
Numérique,
Politique
de
la
Ville
et
Développement
Rural
».
Cette
commission
formulera
un
avis
aux
membres
de
la
commission
permanente,
qui
se
réuniront
le 22
juin
2018.
A
l'issue
le programme
sera
opérationnel
pour
6
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
42
voix
pour,
1
voix
contre
(Joël
DRAULT)
et
1
abstention
(André
JOUANIN) :
- d'approuver
la
maquette
globale
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
commun
Bourges-Vierzon,
pour
les
années
2018-2023,
d’un
montant
total
de
20576
000
€,
dont
11398
000
€
pour
l’ex
Pays
de
Vierzon
et
9
178
000
£
pour
l’ex
Pays
de
Bourges,
ci-jointe
- d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Régional
et
l’ensemble
des
signataires
du
contrat
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président, D
TERRES
ou
HAUT BERRY
Claude
LELOUP
nn
>
3
Page
Z
sur 2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-82-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
exercice
: 47
titulaires
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
Date
d'affichage
: 04/06/2018
ROUSSEAU.
Délibération
n°
310518-83
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
BUDGET
PRINCIPAL
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
d'inscrire
en
investissement
l’opération
de
cession
du
fonds
de
commerce
du
bistrot
du
Langis
effectuée
en
2017
ainsi
que
l'achat
de
matériel
au
compte
2188
« autres
immobilisations
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
R
Investissement | 024
- Produits
de
cessions
+
28000€
D
Investissement | 2764
- Créances
sur
des
particuliers
+
28000€
D
Investissement | 2188-
op°65-commerce
Soulangis
+
2800€
D
Investissement | 2183-
matériel
de
bureau
-0p°10008
-
_2800€
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
Re
Claude
LELOUP
. TERRES ou
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-83-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-84
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s'est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
BUDGET
SPANC
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
d'inscrire
le
remboursement
d’un
trop
perçu
d’une
subvention
de
l'agence
de
l’eau
2017
pour
un
montant
de
418.68€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
,
,
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens |
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
673
— titre
annulé
exercice
antérieur
+400€
D
F
6236
— catalogues
et
imprimés
-A00€
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
TD
TERRES
Claude LELOUP
HAUT BERRY
D
4
A
Fa
I
SUT
L
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-84-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-85
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
à donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
PARTICIPATION
EN
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
Personnel
en
date
du
19
mars
2018 ;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
15
mai
2018
;
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Page
1
sur
2 Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l'avis
le
Commission
du
Personnel
et
du
comité
technique,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la participation
pourrait
être
fixé
comme
suit :
CATEGORIE
A:5€
CATEGORIE
B:8€
CATEGORIE
C:12€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
-
de
participer
à
compter
du
1°”
juin
2018,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée
- d'approuver
les
montants
mensuels
de
la
participation
susvisés
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président, D ae
|
TERRES
ou
HAUT BERRY
Claude
dl ‘
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-85-DE Date de télétransmission : 04/06/2018 Date de réception préfecture : 04/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 04/06/2018
Délibération
n°
310518-86
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
31
MAI
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
mai
2018,
s’est
réuni
le
31
mai
2018
au
Centre
socio
culturel
à
Sainte
Solange,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(35):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Bernard
GUILLOT
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU,
Jean-Paul
BERGER,
Bernard
OZON
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité
Pour
les
besoins
du
service
environnement
et afin
de
continuer
le projet
global
de
réduction
des
déchets
et
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
tout
le territoire,
il serait
nécessaire
d'autoriser
le
recrutement,
à compter
du
1°
juin
2018 : -
d’un
chargé
de
mission
à
temps
complet
non
titulaire
correspondant
au
grade
d’attaché
territorial,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-3
alinéa
2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
551,
et
à
l’Indice
Majoré
468
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelable
une
fois.
Pour
les
besoins
du
Centre
Céramique
Contemporaine
de
la
Borne
et
afin
de
permettre
l’animation
des
ateliers
d'initiation
au
tournage
pour
des
groupes
nombreux,
il serait
nécessaire
de
prévoir
:
Page
1
sur
2 un
emploi
saisonnier
d’une
durée
de
6
mois,
renouvelable
une
fois,
pour
accroissement
d'activité,
conformément
à
l'article
3
2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
de
fixer
la
grille
tarifaire
des
salaires
de
vacations
comme
suit :
o'
10.86
€
de
l'heure
brut,
à
laquelle
s'ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées
:
Un
poste
de
chargé
de
mission
non
titulaire
à temps
complet,
au
sein
du
service
environnement
Un
emploi
saisonnier
pour
accroissement
d'activité,
conformément
à
l’article
3 2°
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
et de
fixer
la grille
tarifaire
des
salaires
de
vacations
à 10.86
£ de
l'heure
brut
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
absent,
Le
Premier
Vice-Président,
D TERRES ou HAUT BERRY
Claude
LE
Ve
T2
A
il
0
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180531-de-310518-86-DE Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-87
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
INSTALLATION
DE
MADAME
BERNADETTE
DESABRES
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE
Madame
Nadine
DELANNE
LETOURNEUR,
Conseillère
Municipale
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
est
décédée
le
2
juin
2018. Conformément
à
la
règlementation,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
lorsque
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
remplacé
par
le candidat
du
même
sexe,
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle,
le conseiller
à
remplacer,
a été
élu.
Madame
Bernadette
DESABRES
devient
donc
Conseillère
Communautaire.
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU,
Président,
déclare
Madame
Bernadette
DESABRES
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Communautaire.
Pour
extrait
con
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-87-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-88
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
APPROBATION
DU
NOUVEAU
CONTRAT
PASSE
AVEC
ECO-MOBILIER
En
application
de
l’article
L.
541-10-6
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
éléments
d'ameublement,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
d'ameublement
(DEA)
doivent
être
assurés
par
les
metteurs
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
règlementairement
les
objectifs
et
modalités
de
la filière.
Le
nouveau
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'éléments
d'ameublement
adopté
par
l’arrêté
interministériel
du
29
novembre
2017
fixe
de
nouveaux
objectifs
de
taux
de
collecte
séparés
de
40%
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
de
taux
de
valorisation
des
DEA
collectés
séparément
de
90%
et
de
taux
de
réutilisation
et
de
recyclage
de
50%
pour
la
nouvelle
période
(2018-2023).
Eco-mobilier,
éco-organisme
crée
à
l'initiative
de
24
fabricants
et
distributeurs
en
décembre
2011,
a
été
réagréé
par
l'Etat
le
26
décembre
2017,
pour
une
prise
d'effet
au
1°
janvier
2018.
A
ce
titre,
Eco-Mobilier
prend
en
charge
la
gestion
des
DEA
ménagers
comme
professionnels
sur
le
périmètre
du
mobilier,
de
la
literie
et
des
produits
rembourrés
d’assise
et
de
couchage
conformément
au
décret
du
27
novembre
2017.
Il est
l'unique
éco-organisme
agréé
pour
mettre
en
place
un
dispositif
de
collecte
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
compétents
en
matière
de
gestion
des
déchets.
Page
1
sur
2 C'est
pourquoi,
il est
proposé
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
de
conclure
un
nouveau
contrat:
le
contrat
territorial
pour
le
mobilier
usagé
(CTMU)
pour
l’année
2018,
élaboré
après
concertation
avec
les
associations
représentant
les élus
et
les collectivités
territoriales.
Le
CTMU
a
pour
objet
la
prise
en
charge
opérationnelle
des
DEA
par
éco-Mobilier
sur
le
territoire
de
la
collectivité
ainsi
que
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnes
de
DEA
collectées
séparées
(collecte
par
Eco-Mobilier)
et
pour
les
tonnes
de
DEA
collectées
non
séparément
(collecte
par
collectivité)
ainsi
que
des
soutiens
aux
actions
de
communication. Pour
toutes
les
collectivités
ayant
conclu
un
contrat
avec
Eco-Mobilier
avant
le 31
décembre
2017
et
qui
ont
choisi
de
continuer
la collecte
avec
Eco-Mobilier
depuis
le
1° janvier
2018,
il est
proposé
de
conclure
le Contrat
territorial
pour
le mobilier
usagé,
avec
rétroactivité
au
1° janvier
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
le Contrat
Territorial
pour
le Mobilier
Usager
n°0230675-0002
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- de
recouvrer
les
recettes
au
budget
annexe
d’ordures
ménagères
Pour
extrait
eénforme,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-88-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-89
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a
donné
pouvoir
à
Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-SOLANGE
Vu
les
articles
L.211-1
et
R.211-2
du
code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
décret
n°2001-260
du
27
mars
2001
;
Vu
la
délibération
communale
du
26
septembre
2008
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sainte-Solange
;
Vu
la
délibération
intercommunale
du
9
novembre
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Solange
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Sainte
Solange,
sur
les
zones
U,
UA,
UE,
Uh
et
1
AU,
délimitées
par
le
PLU
approuvé
le 9
novembre
2017
- de
faire
appliquer
ce
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
D
A
A
FPase
I
SUT
I
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-080618-89-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-90
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
PLUI
—
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
D'APPEL
D’OFFRES
OUVERT
Par
délibération
du
31
mai
2018,
le
Conseil
Communautaire
décidait
d’une
part
de
prescrire
la
fusion
des
deux
procédures
PLUi
engagées
sur
les
ex
territoires
des
Terres
Vives
et
des
Terroirs
d’Angillon,
et
d'étendre
cette
nouvelle
procédure
à
l'ensemble
du
territoire
communautaire
des
Terres
du
Haut
Berry,
et
d'autre
part
de
fixer
les
objectifs
complémentaires
poursuivis
par
l'élaboration
du
PLUi
comme
suit
:
-
_
Structurer
la
stratégie
d'aménagement
des
Terres
du
Haut
Berry
autour
des
trois
pôles
d’Henrichemont,
Les
Aix
d’Angillon
et Saint
Martin
d’Auxigny
;
-
Favoriser
un
développement
équilibré
et
durable
du
territoire,
confortant
l'attractivité
de
chaque
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry
;
-
Assurer
un
développement
cohérent
du
territoire
communautaire
tenant
compte
de
la diversité
de
ses
espaces :
des
plus
proches
aux
plus
distants
du
pôle
berruyer
;
-
Renforcer
l’attractivité
des
Terres
du
Haut
Berry
en
valorisant
ses
atouts
et
sa
qualité
de
vie,
poursuivre
la
structuration
de
l’offre
touristique
et
de
loisirs
du
territoire
;
-
Agir
pour
un
développement
économique
concerté
en
anticipant
notamment
l’aménagement
de
la rocade
nord-
ouest
;
-
Favoriser
le développement
des
entreprises
localisées
dans
les
principaux
pôles
économiques
des
Terres
du
Haut
Berry
-
Accueillir
de
nouvelles
populations
et
de
nouvelles
activités
économiques
en
organisant
la
gestion
durable
des
ressources
;
Page
1
sur
2 -
Proposer
un
maillage
adapté
de
services
et
d'équipements
de
proximité
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
actuelles
et
futures
;
-
Dynamiser
les
centre-bourgs
: lutter
contre
la
vacance
et
favoriser
le
maintien
des
commerces
et
services
de
proximité
;
-
Proposer
une
offre
de
logement
diversifiée
et
adaptée
aux
objectifs
démographiques
du
territoire,
optimisant
le
potentiel
existant
en
renouvellement
urbain ;
-
Valoriser
la
diversité
des
paysages
(vignobles,
vergers,
bocage,
forêt,
vallées,
champagne
berrichonne...)
et
sauvegarder
le
patrimoine
bâti,
identifier
les
éléments
de
la Trame
Verte
et
Bleue
nécessaires
à
la
préservation
de
la
biodiversité
;
-
Préserver
les
activités
agricoles
et
la
pluralité
des
terroirs
(grande
culture,
arboriculture,
viticulture,
élevage...)
en
encourageant
la diversification
des
exploitations
et en
valorisant
les
productions
de
qualité
;
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
l'élaboration
d’un
PLUI.
En
outre,
considérant
qu’il
convient
de
réaliser
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËET),
il
est
proposé
de
l’insérer
dans
ce
futur
marché,
en
tranche
conditionnelle.
Vu
l’article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'autoriser
le
Président
à
lancer
la
consultation
selon
une
procédure
formalisée,
en
application
de
l’article
67
(appel
d'offres
ouvert
sans
négociation)
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
- d'autoriser
le Président
à signer
le marché
à intervenir
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
la dépense
au
budget
principal,
opération
67
,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-90-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-91
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28 JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Fi 3
Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
MAINTENANCE
CHAUFFAGE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
JEAN
ZAY
—
CESSION
DE
FONDS
COMMERCE
TUNZINI
BOURGES
VERS
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
: AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DU
24
AVRIL
2017
La
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
a
signé
avec
la
société
TUNZINI
Centre
Val
de
Loire
un
contrat
conclu
en
date
du
24/04/2017
relatif
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
pour
le
bâtiment
Jean
Zay
à
Saint-
Martin-d’Auxigny. Suite
à
une
réorganisation
interne
du
Groupe
VINCI,
l’entreprise
TUNZINI
Bourges
a
cédé
son
fonds
de
commerce
d’activité
à
la
société
FACEO
FM
CENTRE
OUEST,
cette
dernière
appartenant
également
au
groupe
VINCI.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'accepter
la cession
du
contrat
susvisé
au
nouveau
titulaire
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
- d'autoriser
le
président
à
signer
l’avenant
n°
1
-
296589
au
contrat
n°006-17D0242
V4
—
60412,
prenant
effet
le
1%
avril
2018
et
modifiant
comme
suit
l’identification
des
parties
:
«
Client
:
CTE
DE
COMMUNES
«
TERRES
DU
HAUT
BERRY
»
-
BP70021
—
18220
LES
AIX
D'ANGILLON,
identifié
au
registre
du
Commerce
et
des
sociétés
sous
le
n°200
066
330,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU,
Page
1
sur
2 Titulaire
:
La
société
FACEO
FM
CENTRE
OUEST,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
100.000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
2, Avenue
Charles
DE
GAULLE
— 45915
ORLEANS
CEDEX
9 et
identifié
au
Registre
du
Commerce
et
des
sociétés
d'Orléans
sous
le numéro
535
258
917,
représentés
par
son
Président,
Christophe
BIDEL.
»
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-91-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-92
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28 juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
-— VALIDATION
DU
PROGRAMME
DES
EXPOSITIONS
2019
Le
comité
de
programmation
de
l’Association
Céramique
La
Borne
propose
la
programmation
des
expositions
pour
l’année
2019,
répartie
sur
le
plateau
carte
blanche
/ et
plateau
artiste
invité.
-
2 février
— 12
mars:
-
16
mars
—23
avril:
-
27
avril
4 juin:
-
8 juin-16
juillet
:
-
20
juillet
— 27
août :
-
31
août—
8
octobre :
Exposition
des
artistes
en
résidences
Julia
HUTEAU
/ Gilles
FROMONTEIL
Béatriz
TREPAT
/
Ule
EWELT
Claire
MARFISI
et
Claude
ROBIN
/ Kim
MYUNG
J0O
Charlotte
POULSEN
et
Rémy
PASTORE
/ Dominique
BAJARD
Océane
MADELAINE
/ Svein
JENSEN
-
12
octobre
—
19
novembre:
Zelie
ROUBY
/
Parcours
sonore
sur
céramique
G.BUTHOD-GARCON,
B.MARIONNEAU,
F.LOIREAU
-
23
novembre
— 31
décembre
:
Expo
JOULIA
«
Faites
entrer
l’Infini
»
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
la
programmation
des
expositions
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
pour
l’année
2019
telle
que
proposée
ci-dessus
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’organisation
de
ces
expositions
,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-92-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-93
Secrétaire
de
séance
: _
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
— ORGANISATION
DES
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
Les journées
du
Patrimoine
sont
organisées
les
15
et
16
septembre
prochain.
Il est
proposé
que
les
entrées
au
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
restent
payantes
(3€),
mais
que
des
activités
soient
proposées
gratuitement :
Samedi
15
et
dimanche
16
septembre
— de
14h
à 16h
Démonstrations
de
tournage
Samedi
15
septembre
15h
Conférence
: Transmettre
pour
innover
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
le
programme
des
Journées
du
Patrimoine
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
docume
el
que
proposé\ci-dessus
nécessaire
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-93-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-94
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
MUSEE
IVANOFF
— APPROBATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
CATALOGUES
Cette
année,
le musée
lvanoff
ouvre
ses
portes
du
30 juin
au
16
septembre.
La
communauté
de
communes
propose
une
exposition
exceptionnelle
de
Jacqueline
et
Jean
LERAT
«
Formes
Humaines
».
A
cette
occasion,
un
catalogue
de
l’exposition
sera
proposé
à
la vente,
au
prix
de
18
€
l'unité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- de
fixer
à
18
€
l’unité
le
prix
de
vente
du
catalogue
de
l'exposition
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
- d'inscrire
les
recettes
au
budget
annexe
CENTRE
CERAM
EMPORAINE
LA
BORNE Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-94-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-95
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28 juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
EXTENSION
DU
BATIMENT
INDUSTRIEL
DE
FUSSY
— APPROBATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Dans
le
cadre
du
marché
lancé
pour
les
travaux
d'extension
du
bâtiment
industriel
de
Fussy,
dont
l’entreprise
Mirion
Technologies
est
locataire,
la
mise
en
concurrence
a
été
lancée
le
03
mai
2018,
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
11
juin
2018.
Ces
travaux
comprennent
l'extension
du
bâtiment
atelier
avec
création
de
bureaux,
réaménagement
de
l’espace
d’accueil
et
extension
du
bâtiment
logistique,
ainsi
que
la création
de
15
places
de
parking.
Ces
travaux
sont
évalués
à 394
669
€
HT.
Vu
l’analyse
des
offres
réalisée
par
la SCP
BRUNET
VIGNON,
mandataire
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la sélection
des
entreprises
telle
que
proposée
par
la SCP
BRUNET
VIGNON
- de
confirmer,
pour
le
lot
n°
1,
l’option
n°
1 — sols
en
résine,
d’un
montant
de
1 318,04
€
HT
Page
1
sur
2 - d'autoriser
le Président
à signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises
retenues
ci-après :
.
de
base
€
LOT
— Corps
d’état
Entreprises |
Estimation
€
HT
SRE
He
Base
HT
recevable
LOT N°01 — V.R.D. / GROS
ŒUVRE
/ CARRELAGES
ECB
144 300,00 €
135 985,71 €
LOT N°02 — CHARPENTE
METALLIQUE
/ COUVERTURE
ET BARDAGE
METALLIQUE
DEVIN
121 700,00 €
120 944,36 €
LOT N°03 — MENUISERIES
EXTERIEURES
PVC — METALLERIE
SGB
32 400,00 €
30 105,00 €
LOT N°04 — PLATRERIE — MENUISERIES
INTERIEURES — FAUX
BLAEGINDS—
PEINTURES
SBPI
42 600,00 €
43 809,93 €
LOT N°05 -— ELECTRICITE
PROJELEC
25 600,00 €
27 325,83 €
LOT N°06 - CHAUFFAGE
BPCE
28 000,00 €
29 199,61 €
TOTAL SANS
OPTION
394 600,00 €
387 370,44 €
Ecart / Estimation
-1,83 % |
-7 229,56 €
OPTION
LOT N°01 — Sols en résine
|
ECB
1 318,04 €
TOTAL
HTVA AVEC
OPTION
388 688,48 €
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Bâtiment
Développement
Economique
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-95-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-96
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28 JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
.
Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
CULTURE
- TARIFICATION
COMPLEMENTAIRE
DU
SPECTACLE
DU
01/08/2018
Le
31
mai
2018,
le conseil
communautaire
a adopté
les tarifs
des
spectacles
d'été.
Dont
celui
à
la Tour
de
Vesvre
comme
suit :
Goûter
spectacle
à la Tour
de
Vesvre
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Mercredi
1er
août
à
Neuvy
deux
clochers
15h
Visite
jeu
de
piste,
spectacle
et goûter
PT
: 8€
TR:5€ Gratuit
moins
de
3
ans
Ces
tarifs
incluent
le spectacle
«
Fargoville
négociant
en
mystère
»,
le goûter
et
la visite
de
la Tour
de
Vesvre.
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
- d'ajouter
un
tarif comprenant
le spectacle
et
le goûter,
comme
suit
:
Goûter
spectacle
à la Tour
de
Vesvre
FARGOVILLE
NEGOCIANT
EN
MYSTERES
Mercredi
1er
août
à Neuvy
deux
clochers
15h
Spectacle
et goûter
PT
: 7€
TR
: 4€
Gratuit
moins
de
3
ans
©
Infos
pratiques
Plein
tarif
: Appliqué
pour
les
personnes
de
18
ans
et
plus.
Tarif
réduit
: Pour
les
enfants
de
plus
de
3 ans
et de
moins
de
18
ans,
sauf
pour
les
spectacles
jeune-public
tarif
appliqué
pour
les enfants
de
plus
de
2 ans
et
moins
de
18
ans,
les
personnes
handicapées“,
les
étudiants*,
les
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA*.
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Pour
conforme,
résident
Bernard
ROUSSEAU
s
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-96-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-97
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28 JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
-
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
BUDGETS
- CRÉANCES
ÉTEINTES
ET IRRECOUVRABLES
Madame
la
Trésorière
des
Aix
D’Angillon
demande
à
la
Communauté
de
Communes
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
ci-après :
e
Budget
ordures
ménagères :
-
5661.65
€
pour
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
-
564.10
£
pour
des
créances
irrécouvrables
e
Budget
SPANC :
-
203.89
€
pour
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
-
80.59
€
pour
des
créances
irrécouvrables
e
Budget
Principal:
-
10
033.33
€
pour
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
e
Budget
Centres
de
loisirs
:
-
124,55
€ pour
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
susvisées
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
décisions
- d’imputer
aux
budgets
:
article
6542
(créances
éteintes)
: les
sommes
de
5
661.65
£
(budget
ordures
ménagères),
203.89
€
(budget
SPANC),
10
033.33
€ (budget
principal)
et
124.55
€
(budget
CDL)
article
6541
(créances
irrécouvrables)
: les sommes
de 564.10
€
(budget
ordures
ménagères),
80.59
€ (budget
SPANC)
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-97-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-98
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28 juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
BUDGET
SPANC
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
un
virement
de
crédit
au
compte
673
pour
500
£ afin
de
pouvoir
annuler
des
factures
sur
exercice
antérieur
et au
compte
6542
pour
500
€ afin
de
régler
les
créances
éteintes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
673
— titre
annulé
exercice
antérieur
+500€
D
F
6542
— créances
éteintes
+500€
D
F
6413
—
primes
et
gratifications
-1000€
Bernard
ROUS
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-98-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-99
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
un
virement
de
crédit
au
compte
6542
pour
2 000€
afin
de
régler
les
créances
éteintes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
6542
—
créances
éteintes
+2
000€
D
F
6228
-— divers
-2 000€
Pour
extrait
conforme
Le
Présider
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-99-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-100
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
2018
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
un
virement
de
crédit
au
compte
673
pour
600
£ afin
de
pouvoir
annuler
des
factures
sur
exercice
antérieur.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens | Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
F
673
— titre
annulé
exercice
antérieur
+600€
D
F
6228
—
divers
-600€
,
RES ou BERRY
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-100- DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-101
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28 JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité
Pour
les
besoins
du
service
petite
enfance
et
afin
de
remplacer
momentanément
un
agent
qui
est
muté,
il
serait
nécessaire
d'autoriser
le
recrutement,
à compter
du
3 septembre
2018 :
-
d’un
agent
non
titulaire
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’agent
Relais
Assistante
Maternelle,
pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d'agent
social,
1°
échelon,
indice
brut
347,
indice
Majoré
325.
Par
ailleurs,
un
agent
de
la crèche
ayant
réussi
le concours
d’auxiliaire
de
Puériculture,
il serait
nécessaire
de
transformer
à
compter
du
1°”
août
2018,
un
poste
d’agent
social
titulaire
à temps
complet
en
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
ème
principal
de
2
classe
à temps
complet.
Page
1
sur
2 Enfin,
la
situation
administrative
d’un
agent
étant
erronée,
la
délibération
du
31
janvier
2017
créant
le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifiée.
Ainsi,
au
service
petite
enfance,
un
poste
d’éducateur
principal
de
jeunes
enfants
titulaire
à
temps
complet
doit
être
transformé
en
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
-
De
créer,
selon
les
conditions
susvisées,
un
poste
d’agent
non
titulaire
afin
d’exercer
les
fonctions
d'agent
Relais
Assistante
Maternelle
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3 2°)
- -
De
transformer,
à
compter
du
1”
août
2018,
un
poste
d’agent
social
titulaire
en
un
poste
d’auxiliaire
de
ème
puériculture
principal
de
2°"
classe
titulaire
-_
De
transformer
un
poste
d’éducateur
principal
de
jeunes
enfants
titulaire
à
temps
complet
en
un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet.
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-101- DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-102
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s'est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de
Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
POSTES
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
- ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
ouverts
toute
l’année
est
soumis
à
la
réglementation
émise
par
la
DDCSPP,
soit
50
%
minimum
de
personnel
qualifié
BAFA
ou
équivalent,
30
%
maximum
de
personnels
stagiaires
BAFA,
et
20
%
maximum
de
personnel
non
qualifié.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
centres
de
loisirs,
il
convient
de
créer
des
postes
d'agents
non
titulaires
;
Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité :
-
de
créer,
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
des
postes
d'agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
de
12
mois
maximum,
(article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984)
susvisés
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
Espace
jeunes
comme
suit
:
Pour
l’année
scolaire
2018-2019
|
Direction
Animation
|
Entretien/service
Adjoint
direction
9
85
8
Page
1
sur
2 dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
347,
indice
Majoré
325,
ramené
à
un
taux
horaire
de
10.04
£
et
à
laquelle
s’ajoute
le
paiement
des
congés
à hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
embauché
pour
les
centres
de
loisirs
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels
- de
retirer
la délibération
310518-78
du
31
mai
2018
relative
à la création
de
postes
de
vacataires
accueils
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2018-2019
Pour
€
Ï
e,
e
Président,
o,
RRES
ou
HAUT BERRY
T
Œ
Of
(
N
d
Œ
+
h
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-102- DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/07/2018
Délibération
n°
280618-103
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
juin
2018,
s’est
réuni
le
28
juin
2018
à
la Tour
de
Vesvre
à
Neuvy
deux
Clochers,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMERO!L,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie:
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Fabien
CHAUSSÉ,
suppléant
de Jean-Paul
BERGER
Absents
excusés
(8)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Daniel
BENARD
a donné
pouvoir
à
Marianne
POUMEROL
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Murielle
DAMPIERRE
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Caroline
CHAUVEAU,
Pierre
FOUCHET,
Cédric
FISCHER
>
MARCHES
D’ASSURANCES
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Notre
communauté
de
communes,
depuis
la
fusion
au
1°
janvier
2017,
possède
des
contrats
d'assurances
différents
selon
les
sites,
des
biens
immobiliers
et
mobiliers.
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
des
marchés
des
assurances,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
son
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
envisagent
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
ces
futurs
contrats
d'assurances
qui
seront
passés
à
compter
du
1°
janvier
2019,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
marchés
seront
passés
selon
la procédure
adaptée
et
répartis
en
4
lots :
-
Lot
1
: Dommages
aux
biens
et
annexes
-
Lot
2
: Assurance
des
responsabilités
et défense
recours
—- dommages
causés
à autrui
et
individuelle
accident
-
Lot3
: Assurance
flotte
automobile
-
Lot
4:
Protection
juridique
et
défense
pénale
Page
1
sur
2 Une
convention
fixe
les
modalités
de
consultation,
l’organisation
générale
de
la
commande
et
les
modalités
de
paiement.
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
les
marchés
d'assurances -
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
pour
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement,
et
ce
pour
toute
la durée
des
marchés
et
de
ses
éventuels
avenants
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Pour
extrait
conforme
Le
Présiden
CA
2
Co
D
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20180628-de-280618-103- DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018