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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Recueil des actes administratifs 2020 semestre 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Recueil des actes administratifs 2020 semestre 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
D TERRES ou | lAUT BERRY ommunau té de Communes
BP 70021
18220 LES Aix d’Angillon
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Numéro 7
1er semestre 2020
SOMMAIRE
I- Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 janvier 2020
01- Attribution du marché à procédure adaptée "Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude des modes de gestion préalable au transfert de compétences eau potable-assainissement collectif" 02- Véolia : Avenants n°2 aux lots n°1 et n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Ex-Communauté de Communes en Terres Vives
03- Véolia : Avenant n°2 au lot n°4 du marché de collecte, transport-traitement-tri des déchets ménagers et assimilés - Ex-Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry 04- SUEZ RV Centre Ouest : Avenant n°2 au lot n°1 du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables en bi-flux - Ex-Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry
05- Véolia : Avenant n°1 au lot n°1 du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles - Ex- Communauté de Communes des Terroirs d'Angillon
06- Guérin Logistique : Avenant n°1 au lot n°2 du marché de collecte et transport du verre - Ex- Communauté de Communes des Terroirs d'Angillon
07- Véolia : Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles - Commune d'Allouis
08- SICTOM Champagne Berrichonne : Avenant n°2 au marché de collecte et traitement du verre - Commune d'Allouis
09- Lancement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
10- SICTREM de Baugy : Avenant n°1 à la convention relative à la mise en balle des grands cartons de déchèterie
11- REVIPAC : Avenant n°1 au contrat type de reprise option filières papier-carton 12- Centre Céramique Contemporaine La Borne : Validation des tarifs 2020 13- Extension des locaux de l'entreprise HERDEGEN - Demande de subvention DETR 14- Adhésion à l'association HUB TECH Centre Val de Loire
15- Mutualisation des frais de transport des écoles vers le gymnase
16- Culture : Fixation des tarifs 2020
17- Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) pour le budget principal et le budget bâtiment développement économique 18- Modification du tableau des effectifs Séance du 13 février 2020
19- SIRVAA – Modification des statuts
20- Approbation de la charte informatique
21- Approbation du règlement du SPANC
22- Instauration des contrôles de bon fonctionnement – fixation du tarif
23- Attribution du marché de travaux de l’espace culturel Victor Hugo à Henrichemont 24- Crèche de Maubranche – Eclairage public – Approbation du plan de financement complémentaire – Partie génie civil – Avec le SDE 18
25- Musée Ivanoff – Demande de subvention DSIL – Réparation toiture
26- Centre Céramique – Convention de coproduction film
27- Centre Céramique – Proposition commissariat d’expositions
28- Centre Céramique – Programmation fin d’année 2020
29- Modification du règlement d’aide aux entreprises : Aide à l’immobilier
30- Modification du règlement d’aide aux entreprises : Aide TPE
31- Attribution de l’aide à l’immobilier : Entreprise ATGER Arboristes Associés 32- ZAC de Bois Blanc : Modification en cours d’exécution n°3 au lot 1 VRD – Entreprise ROCHETTE
33- ZAC de Bois Blanc : Compromis de vente d’un terrain
34- Demande de subvention à la CAF – Appel à projet Jeunes
35- Ecole de dmusique d’Henrichemont : Subvention exceptionnelle
36- Modification du tableau des effectifs
Séance du 12 mars 2020
37- Budget Principal et budgets annexes - Débat d'orientation budgétaire 2020 38- PETR Centre-Cher : Modification des statuts
39- Déchets : Opération poules noires du Berry - Fixation des tarifs de vente des poules et demande de subvention
40- Attribution de la consultation pour la collecte des points d'apport volontaire sur les communes d'Azy, Brécy, Les Aix-d'Angillon, Moulins-sur-Yèvre, Parassy, Rians, Sainte-Solange et Soulangis
41- Intégration de la commune d'Allouis au sein du périmètre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
42- Abrogation du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Vignoux-sous-les-Aix 43- Attribution du marché de travaux de l'Espace Culturel Victor Hugo à Henrichemont : Lot 11 Mobilier
44- Aménagement de la déchèterie d'Henrichemont : Approbation de la modification en cours d'exécution n°1 au lot n°1 - VRD attribué à l'entreprise Colas
45- Centre Céramique - Location d'un hébergement - Approbation de la convention passée avec Monsieur et Madame HEINTZ
46- Convention AD2T - Année 2020
47- Centre Céramique - Modification des tarifs de location des fours
48- Centre Céramique - Fixation des tarifs du repas
49- Centre Céramique - Fixation des tarifs des Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA) et lancement de la saison
50- Centre Céramique - Projet commensale - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire
51- Commerce de Soulangis - Encaissement des loyers des murs par la commune de Soulangis 52- ZAC de Bois Blanc - Compromis de vente d'un terrain 53- Culture - Fixation des tarifs du voyage culturel 2020
54- Petite enfance-Enfance jeunesse : Demande de subvention d'investissement pour l'achat de matériel pédagogique
55- Petite enfance - Actualisation du coût du berceau de la crèche d'Allouis 56- Enfance jeunesse - Tarifs séjour été Espace Jeunes
57- Enfance jeunesse - Fixation des tarifs de la semaine Sport Été Ados (SEA) 58- Enfance jeunesse - Tarifs mini camps 2020
59- Enfance jeunesse : Modification tarifs séjour ski
60- Constitution d'un groupement de commandes pour le marché à procédure adaptée pour le transport des personnes en car - lot n°4 "sorties scolaires"
61- Modification du tableau des effectifs TERRES ou
| 'AUT BERRY Communauté de Communes
BP 70021
18220 LES Aix d’Angillon
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-01
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_01-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE — ETUDE DES
MODES DE GESTION PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE — ASSAINISSEMENT
COLLECTIF »
La loi Notre prévoit le transfert de compétence « eau potable et assainissement » aux communautés de communes
au 1° janvier 2020. Cependant la loi Ferrand donne la possibilité aux collectivités de repousser cette échéance au plus
tard au 1° janvier 2026.
Dans le cadre de la compétence facultative « Etudes préalables à la mise en place de nouvelles compétences », un
comité de pilotage a été constitué pour travailler sur le transfert de compétence eau potable et assainissement
collectif. Quatre groupes de travail s'appliquent depuis maintenant plusieurs mois à l'élaboration de l’état des lieux
pour ensuite envisager une nouvelle organisation des services eau potable et assainissement collectif au sein de la
communauté de communes.
Au cours du premier trimestre 2019, 16 communes ont délibéré pour un report de la date de prise de compétence au
plus tard au 1°” janvier 2026.
Par accord de principe, la date de compétence retenue par le conseil communautaire est le 1°’ janvier 2021.
L'état des lieux de l’ensemble des services a permis, entre autres, d'établir un bilan des contrats d’affermages
présents sur le territoire. Il est dénombré 7 contrats d’affermage attachés à la compétence assainissement collectif et
7 contrats pour l’eau potable.
Page 1 sur 3 Vu l’article 4 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu l’article L1411-4 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_01-DE
Vu les échéances de fin de contrats concomitantes à la date susceptible de la prise de compétences,
Vu la disparité de mode de gestion constatée sur le territoire,
Sous l’égide des propositions des groupes de travail et du comité de pilotage, il apparaît utile que la collectivité soit
aidée par une assistance à maitrise d'ouvrage, afin d'étudier des modes de gestion pour les compétences eau potable
et assainissement collectif.
Il pourrait également être envisagé de prévoir une prestation supplémentaire d'assistance à la passation de contrat
de délégation de service public.
Publication - mise en concurrence de trois bureaux d’étude : 13 septembre 2019 Remise des offres : 10 octobre 2019 à 9h00
Ouverture des offres : 10 octobre 2019 à 14h00
Présentation au groupe de travail gouvernance : 15 octobre 2019
Montant estimatif de la prestation : 50 000 € TTC
Critère de jugement : Contenu du mémoire 40 % Montant total de l'offre 60%
ANALYSE DES COUTS
ADM CONSEIL SDFA ALTEREO
Tranche ferme :
Etude des modes de gestion 15 935,00 € 20 400,00 €
Engagement ferme de la CCTHB 19 122,00 € TTC | 24 480,00 € TTC
prenatons sippiementanes sente n°1: 7 950,00 € 12 800,00 €
Fepaston e = consu tation es È = Absence de
restations supplémentaires éventuelles n°2 : réponse
Assistance à la passation des contrats de DSP 16 660,00 € 20 300,00 € p
Montant global de la prestation HT 40 545,00 € 53 500,00 €
Montant global de la prestation TTC 48 654,00 € 64 200,00 €
NOTE / 60 60,00 45,47
ANALYSE DU MEMOIRE TECHNIQUE
ADM CONSEIL SDFA ALTEREO
Qualité et pertinence du mémoire méthodologique 15 7,25 Absence de
/20 réponse
Composition et références de l’équipe dédiée à 9 5,0
l'étude /10
Méthode de travail mise en œuvre par le candidat 3,5 0,25
pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage /6
Notice justifiant le planning prévisionnel /4 3,5 1
NOTE / 40 31 13.5
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_01-DE
ANALYSE GLOBALE DES OFFRES
N° Candidat Montant complet TTC Note Note Note Classement
ordre (TF+ PSE1+PSE 2) prix mémoire globale
ADM 1 CONSEIL 48 654,00 € 60,00 31,00 91,00 1
2 SDFA 64 200,00 € 45,47 13.5 58,97 2
ALTEREO Absence de réponse
L'offre du bureau d'étude ADM CONSEIL, dont le siège social est à Orléans (45) est l’offre la mieux disante eu égard
aux critères de la consultation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la contractualisation d’une assistance à maitrise d'ouvrage pour la tranche ferme de l’étude des modes
de gestion préalable au transfert de compétence
- d'attribuer le marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage — Etude des modes de gestion préalable au transfert de
compétences eau potable — assainissement collectif» à l’entreprise ADM CONSEIL, pour un montant de
15 935.00 € HT
- d'autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires pour l'exécution de la présente délibération
et accomplir toutes les formalités au bon accomplissement de cette étude.
- d’imputer les dépenses au budget principal
- de prendre acte que les budgets eau potable et assainissement collectif rembourseront le budget principal dès la
prise de compétence
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-02
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_02-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> VEOLIA: AVENANTS N°2 AUX LOTS N°1 ET N°2 DU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES — EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable,
Vu la délibération n° 051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s'établit à
plus de 26 %,
Vu le lot n° 1 du marché de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers
recyclables, journaux, revues, magazines, signé entre la communauté de communes en Terres Vives et VEOLIA
prenant effet à la date du 1er janvier 2014, pour une durée de 4 ans, reconductible deux fois un an jusqu’au 31
décembre 2019 et son avenant n°1 du 6 août 2018 prolongeant le marché jusqu’au 31 mars 2020, en application de la
délibération du Conseil Communautaire n° 260718-108 du 26 juillet 2018,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_02-DE
Vu lot n° 2 du marché de collecte, transport et valorisation du verre, signé entre la communauté de communes en
Terres Vives et VEOLIA prenant effet à la date du 1er janvier 2014, pour une durée de 4 ans, reconductible deux fois
un an jusqu’au 31 décembre 2019 et son avenant n°1 du 6 août 2018 prolongeant le marché jusqu’au 31 mars 2020,
en application de la délibération du Conseil Communautaire n° 260718-108 du 26 juillet 2018,
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver les avenants n°2 aux lots n° 1 et n° 2 du marché « collecte et transport des déchets ménagers et
assimilés », passé avec la société VEOLIA PROPRETE, portant prolongation desdits marchés pour une durée de 9 mois,
soit jusqu’au 31 décembre 2020, aux mêmes conditions tarifaires
- d'autoriser le Président à signer lesdits avenants et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-03
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_03-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> VEOLIA: AVENANT N° 2 AU LOT N° 4 DU MARCHE DE COLLECTE, TRANSPORT-TRAITEMENT-TRI DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES — EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES EN HAUT
BERRY
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s'établit à
plus de 26%;
Vu le lot n° 4 du marché relatif à la collecte du verre en Point d’Apport Volontaire, signé entre la communauté de
communes des Hautes Terres en Haut Berry et VEOLIA prenant effet à la date du 1er avril 2015, et prenant fin le 31
mars 2019 et son avenant n°1 du 6 août 2018 prolongeant le marché jusqu’au 31 mars 2020, en application de la
délibération du conseil Communautaire n° 260718-109 du 26 juillet 2018 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_03-DE
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 4 du marché « collecte, transport-traitement - tri des déchets ménagers et
assimilés », passé avec la société VEOLIA PROPRETE, portant prolongation dudit marché pour une durée de 9 mois,
soit jusqu’au 31 décembre 2020, aux mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-04
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_04-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> SUEZ RV CENTRE OUEST : AVENANT N° 2 AU LOT N° 1 DU MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES EN BI-FLUX - EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
HAUTES TERRES EN HAUT BERRY
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s’établit à
plus de 26%;
Vu le lot n° 1 collecte des ordures ménagères résiduelles et des Emballages recyclables en bi-flux, du marché de
collecte signé entre la communauté de communes Hautes Terres en Haut Berry et SUEZ RV CENTRE OUEST à la date
du 13 Mars 2013, et prenant fin le 31 mars 2019 et son avenant n°1 du 6 août 2018 prolongeant le marché jusqu’au
31 mars 2020, en application de la délibération du Conseil Communautaire n° 260718-110 du 26 juillet 2018 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_04-DE
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l’avenant n° 2 au lot n° 1 du marché « collecte des ordures ménagères résiduelles et des Emballages
recyclables en bi-flux », passé avec la SUEZ RV CENTRE OUEST, portant prolongation dudit marché pour une durée de
9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, aux mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-05
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_05-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> VEOLIA : AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 DU MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES —
EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERROIRS D'ANGILLON
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s’établit à
plus de 26%;
Vu le lot n° 1 de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, signé entre la communauté de
communes des Terroirs d’Angillon et VEOLIA prenant effet à la date du 1er avril 2015, et prenant fin le 31 mars 2020 ;
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_05-DE
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché « collecte des ordures ménagères résiduelles » passé avec la
société VEOLIA, portant prolongation dudit marché pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, aux
mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-06
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_06-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> GUERIN LOGISTIQUE : AVENANT N° 1 AU LOT N° 2 DU MARCHE DE COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE -
EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERROIRS D'ANGILLON
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s'établit à
plus de 26%;
Vu le lot n° 2 du marché relatif à la collecte et au transport du verre en apport volontaire, signé entre la communauté
de communes des Terroirs d’Angillon et GUERIN LOGISTIQUE prenant effet à la date du 1er avril 2015, et prenant fin
le 31 mars 2020;
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_06-DE
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l’avenant n° 1 au lot n° 2 du marché collecte et transport du verre passé avec la société GUERIN
LOGISTIQUE, portant prolongation dudit marché pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, aux
mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-07
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_07-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> VEOLIA : AVENANT N° 2 AU MARCHE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES — COMMUNE
D'ALLOUIS
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s'établit à
plus de 26%;
Vu le marché passé entre la Communauté de Communes Cœur de Berry et la société Véolia : « Prestation relative à la
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés (OMR) et les recyclables secs d’origine ménagères (RSOM)
hors verre, selon les jours de collecte actuels, avec intégration de la commune de Foëcy au 01 janvier 2018 » et son
avenant n°1 du 18 février 2019 isolant la commune d’Allouis des autres communes concernées par ce même marché
et portant la fin du contrat au 31 mars 2020 en application de la délibération du Conseil Communautaire n° 070219-
09 du 7 février 2019 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_07-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1-1471 du 14 décembre 2018 portant extension du périmètre de la Communauté de
Communes Terres du Haut Bery à la commune d’Allouis ;
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l’avenant n° 2 au marché « collecte des ordures ménagères résiduelles » de la commune d’Allouis passé
avec la société VEOLIA, portant prolongation dudit marché pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre
2020, aux mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-08
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_08-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> SICTOM CHAMPAGNE BERRICHONNE: AVENANT N° 2 AU MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DU
VERRE- COMMUNE D’ALLOUIS
Vu la délibération n°270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n°031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s'établit à
plus de 26%;
Vu le marché passé entre la Communauté de Communes Cœur de Berry et le SICTOM Champagne Berrichonne : « collecte du verre et des papiers en apport volontaire » et l’avenant n°1 du 5 mars 2019 isolant la commune
d’Allouis des autres communes concernées par ce même marché et portant la fin du contrat au 31 mars 2020 en
application de la délibération du Conseil Communautaire n° 070219-10 du 7 février 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1-1471 du 14 décembre 2018 portant extension du périmètre de la Communauté de
Communes Terres du Haut Bery à la commune d’Allouis ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_08-DE
Compte tenu des délais incompressibles pour lancer un nouveau marché à procédure formalisée pour la collecte et le
transport des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire à intervenir en avril 2020,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de reconduire les marchés actuels
jusqu’au 31 décembre 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 2 du marché « collecte du verre et des papiers d'apport volontaire » de la
commune d’Allouis passé avec le SICTOM Champagne Berrichonne, portant prolongation dudit marché pour une
durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, aux mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-09
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_09-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> LANCEMENT DU MARCHÉ DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu la délibération n° 270619-99 du 27 juin 2019 autorisant le lancement du marché à procédure formalisée « Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes » ;
Vu la délibération n° 031019-150 du 3 octobre 2019 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le marché de
collecte des déchets ménagers et assimilés et autorisant le recourt à une procédure concurrentielle avec négociation
avec les soumissionnaires ayant présenté une offre ;
Considérant que la négociation entreprise dans le cadre de ce marché n’a pas permis d'aboutir à une solution
économiquement viable ;
Vu la délibération n° 051219-196 du 5 décembre 2019 mettant fin à la procédure concurrentielle en la déclarant sans
suite pour cause d’infructuosité, du fait de l’écart important entre le coût estimé du marché et l'offre qui s’établit à
plus de 26%;
Considérant qu'il convient donc de lancer un nouveau marché de collecte,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'autoriser le président à lancer l’appel d'offres pour la collecte des déchets ménagers et assimilés selon les
caractéristiques suivantes :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_09-DE
o Objet du marché : collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry (CCTHB).
o Les prestations concernent:
Collecte au porte-à-porte (PàP) des ordures ménagères résiduelles sur l'intégralité du territoire de la
CCTHB, à une fréquence d’une fois par semaine (C1) jusqu’au 31 décembre 2022, puis collecte des
ordures ménagères résiduelles à une fois tous les quinze jours (C0,5) avec vidage au centre
d’enfouissement/quai de transfert de Saint Palais, sans rupture de charge.
Collecte au porte-à-porte (PàP) des multimatériaux sur l'intégralité du territoire de la CCTHB, à une
fréquence d’une fois tous les quinze jours (CO,5), avec vidage
“au centre de tri de Bourges, sans rupture de charge jusqu’à ouverture du centre de Tri de la
SPL Tri-Berry-Nivernais, soit environ 24 mois,
“au centre de tri de la SPL à Bourges, sans rupture de charge sur le reste de la durée du marché.
= Selon les modalités « hors extension des consignes de tri » jusqu’au 31 décembre 2022
= Selon les modalités « extension des consignes de tri » à partir du 1° janvier 2023.
Collecte en apport volontaire (AV), des colonnes aériennes et/ou avec emprise au sol ouvragée, des
ordures ménagères résiduelles selon le taux de remplissage avec vidage au centre
d’enfouissement/quai de transfert de Saint Palais, sans rupture de charge.
Collecte en apport volontaire (AV) des colonnes aériennes des Multimatériaux selon le taux de
remplissage avec vidage
“au centre de tri de Bourges, sans rupture de charge jusqu’à ouverture du centre de Tri de la
SPL Tri-Berry-Nivernais, soit environ 24 mois,
“au centre de tri de la SPL à Bourges, sans rupture de charge sur le reste de la durée du marché.
Collecte en apport volontaire des colonnes aériennes de Verre selon le taux de remplissage avec vidage
sur un quai de transfert à la charge du titulaire. Mise à disposition des repreneurs et rechargement.
o Le marché n’est pas alloti.
o Le marché comporte une (1) tranche optionnelle portant sur la fréquence de collecte au porte-à-porte (PàP)
des ordures ménagères résiduelles et le modèle de tri des emballages sur l'intégralité du territoire de la
CCTHB: Porter la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles à une fois tous les quinze jours
(C0,5) avec vidage au centre d’enfouissement/quai de transfert de Saint Palais, sans rupture de charge et
collecte des emballages en extension des consignes de tri, activable dès le début du marché, soit au 1°" janvier
2021 et au plus tard au 31 décembre 2022.
o Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
O La date de démarrage des prestations faisant l’objet du présent marché est fixée au 1° janvier 2021.
o La durée d'exécution du marché est de six (6) ans et 3 (3) mois, soit soixante-quinze (75) mois, à compter de la
date de démarrage des prestations.
- d'autoriser le président à signer ledit marché et toutes les pièces y afférentes.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-10 bis
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 22/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 22/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_10B-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> SICTREM DE BAUGY: AVENANT N° 3 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN BALLE DES GRANDS
CARTONS DE DECHETERIE
Vu la convention intitulée « convention 2015 — carton » et ses avenants 1 et 2 passés entre le SICTREM de BAUGY et
l’ex communauté de communes Terroirs d’Angillon, valable jusqu’au 31 décembre 2019, relative à la mise en balle
des grands cartons de la déchèterie située à Rians ;
Considérant que le nouveau marché des bas de quai de déchèteries qui assurera le traitement des cartons démarrera
au ler avril 2020,
Considérant l’accord du SICTREM de Baugy pour prolonger la convention jusqu’au 31 mars 2020,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l’avenant n° 3 à la convention relative à la mise en balle des grands cartons de la déchèterie située à
Rians, passés avec le SICTREM de BAUGY, portant prolongation de ladite convention pour une durée de trois mois,
soit jusqu’au 31 mars 2020, aux mêmes conditions tarifaires,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°160120-10 déposée en Préfecture le 21 janvier 2020 suite à
erreur matérielle.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 22/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-11
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_11-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> REVIPAC : AVENANT N°1 AU CONTRAT TYPE DE REPRISE OPTION FILIERES PAPIER-CARTON
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État avec lequel la communauté de communes contracte pour les filières des
Emballages ménagers et des Papiers graphiques pour la période 2018-2022.
Dans le cadre de l’option « Reprise filière » prévue au cahier des charges d'agrément de la filière des emballages
ménagers 2018-2022, proposée par Citéo, la communauté de communes contracte avec REVIPAC pour la reprise des
déchets d'emballages ménagers en papier-carton de la Collectivité.
En plus de la garantie générale de reprise et de recyclage du standard PCNC (Papier-carton non complexé issu de la
collecte séparée et/ou de la déchèterie) à un prix public convenu (prix de marché tel que défini dans l’offre), REVIPAC
s’est engagée envers la Collectivité à assurer le paiement d’un prix minimum de reprise fixé à 60 €/tonne pour les
déchets assimilés 5.02A (Mélange de diverses qualités d'emballages, papiers et cartons exempts de journaux et de
magazines), à 75 €/tonne pour les déchets assimilés 1.05A (Papier-carton non complexé issu de la collecte séparée
et/ou de la déchèterie) composant ce standard.
Or, dans le contexte de l'effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler indépendant de la volonté des
acteurs de la filière, qui a vu les prix 5.02A divisés par plus de quatre en deux ans, et compte-tenu des difficultés
financières corrélatives pour les repreneurs et de ce fait pour REVIPAC, cette dernière a été contrainte de faire jouer
la clause de sauvegarde prévue dans la convention particulière Filière papier-carton entre REVIPAC et Citéo.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_11-DE
Dans ce contexte, la Convention Particulière conclue entre REVIPAC et Citéo, ainsi que son annexe portant Contrat
type de reprise de la filière papier-carton ont été modifiées pour supprimer la garantie du prix minimum de reprise
initialement prévue pour les flux du standard PCNC.
Le contrat liant la communauté de communes et REVIPAC doit ainsi être modifiée, par le biais d’un avenant,
conformément au contrat type de reprise.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver l'avenant n° 1 au contrat type de reprise option filière papier-carton, passé entre REVIPAC et la
Communauté de communes Terres du Haut Berry, avec une prise d’effet au 1er janvier 2020,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents,
- d’imputer les recettes correspondantes au budget annexe Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
République Française Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_12-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Nombre de membres en Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
exercice : 47 titulaires le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
Date d'affichage : 22/01/2020 M. Bernard ROUSSEAU.
Délibération n° 160120-12 . | pérationn Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Secrétaire de séance : Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Christelle PETIT Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> CENTRE CERAMIQUE CONTEMPORAINE LA BORNE : VALIDATION DES TARIFS 2020
Le Centre céramique contemporaine la Borne propose tout au long de l’année de nombreuses animations encadrées
par des professionnels, en direction des publics adultes et enfants, groupes et individuels, personnes en situation de
handicap.
Cette année, la création du service des publics va permettre d'aborder plus particulièrement les scolaires, centre de
loisirs, crèches, et tous les publics.
ENTREES :3€
Tarif réduit : 2€
groupe de plus de 10 personnes, jeunes 15/25 ans dispositif YEP’S, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs
d'emploi, personnes handicapées civiles ou victimes de guerre, titulaires de la carte « Famille nombreuse »
Gratuité *
membres de l'ACLB et membres bienfaiteurs, membre de l'IAC (association internationale de céramique), membres
de l'association « devenir.art », moins de 14 ans, détenteurs de la carte ICOM ou IKT, journalistes, détenteurs du pass
pro Berry province, Maison des Artistes
*Sur présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois.
Animations — Jeunes publics
Activité Durée Tarifs Conditions
Atelier Barbotine 1h30 150 € pour le groupe de 10 Groupe
enfants Crèches — à partir de 18
mois
10 enfants maximum
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_12-DE
Les mains dans la terre 1h30 90 € pour le groupe de 12 | Groupe
enfants A partir de 6 ans
+5€/ enfant 12 enfants maximum
supplémentaire Sans cuisson
Récréa terre 5h 55€ Individuel
De6à15ans
10 enfants maximum
Avec cuisson
Stage enfants 2h 80 € / semaine Individuel
Sur 5 jours De6à15ans
10 enfants maximum
Avec cuisson
Accueil de loisirs 3 jours 720 € / 16 enfants 7/9ans
16 enfants maximum
Hors hébergement
AU pays de la terre 5h30 450 € Classes primaires et
collèges
20 élèves minimum et
24 maximum
Petits Feux 6h 550 € Classes primaires et
collèges
20 élèves minimum et
24 maximum
. Les visites/ateliers - Minimum 1h 3 € par élève par demie
Scolaires, Centre de loisirs, journée
Crèches, MJC
Animations — Adultes / Famille
Activité Durée Tarifs Conditions
Démonstration de 1h30 5 € / personne Minimum 15 personnes
tournage
Initiation 2h 90 € jusqu’à 4 Individuels
personnes Famille
10 € par personne
supplémentaire
3h 115 € jusqu’à 4
personnes
10 € par personne
supplémentaire
4h 140 € jusqu’à 4
personnes
10 € par personne
supplémentaire
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_12-DE
Stage adulte 1 jour 80 € Individuels
Réalisé par des -
céramistes 2jours 160€
3 jours 240 €
4 jours 315 €
5 jours 375 €
6 jours 430 €
Cours tournage 2h 5 cours : 100 € Le vendredi — 14 h /16h
hebdomadaire 10 cours : 180 €
Produit CE 1 journée 12 € / personne Salle de conférence
+ démonstration
+ visite
Atelier 2h 5 €/personne
intergénérationnels &
famille
Locations et cuissons
Activité Tarifs Conditions
Cuisson four électrique Membre de l’ACLB
-Cuisson basse température : 15 €
-Cuisson haute température : 25 €
Hors ACLB
-Cuisson basse température
- 4 plaque : 10 €
- À plaque : 20€
- 1 plaque : 40 €
-Cuisson haute température
- 4 plaque : 15 €
- À plaque : 30 €
- 1 plaque : 60 €
Une plaque = L 60 x1 60 x H 20 cm
Cuisson gaz Cuisson haute température : 50 € Four complet
Uniquement les membres de
l’ACLB
Savoir cuire au gaz
Location ateliers Membre ACLB : 30 €
Hors ACLB : 50 €
La journée
Location Four Olsen Membre ACLB : 45 € la cuisson
Hors ACLB : 55 €
+ 1 stère 1/2 de consommables par
cuisson
Location four anagama Membre ACLB : 50€
Hors ACLB : 60 €
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_12-DE
+ 12 stères de consommables par
cuisson
Location de la salle de
conférence
100 € / jour
50€ / demie journée
60 personnes
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
-d’approuver les tarifs des entrées et des activités organisées par la communauté de communes et proposées au sein
du Centre céramique contemporaine la Borne à compter de l’année 2020, tels que proposés ci-dessus
-d’autoriser le Président à réaliser la communication nécessaire auprès des publics concernés
-d’autoriser le Président à réaliser les démarches nécessaires pour la mise en place des produits proposés
-d’inscrire les recettes au budget « Centre céramique »
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 4 sur 4 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-13
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_13-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> EXTENSION DES LOCAUX DE L'ENTREPRISE HERDEGEN — DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence économique, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
souhaite favoriser le développement des entreprises du territoire et leur permettre de se développer.
Depuis 1860, Auguste, Paul, Jean et Antoine HERDEGEN se sont succédés pour produire « en France » en élargissant
au fil des années les compétences et le savoir-faire industriel de l'entreprise. La métallurgie, l'injection plastique, la
confection, la menuiserie, le vernissage, les traitements de surface, le gel, la mousse, sont autant de métiers maîtrisés
eninterne pour créer et développer de nouvelles gammes de produits.
La relation exclusive avec les Professionnels de Santé a permis à l’entreprise de bâtir au fil des années, des échanges et
des connaissances mutuelles pour apporter des réponses aux besoins des seniors et des patients, en France et dans
plus de 50 pays.
Fort d’un outil industriel intégré, l'innovation est au cœur de la stratégie de l’entreprise qui s'inscrit également dans
une démarche « Eco Responsable », en sélectionnant ses matières premières et ses fournisseurs pour répondre aux
meilleurs critères qualitatifs et environnementaux.
L'entreprise Herdegen souhaite ramener sur son site de Saint-Georges sur Moulon sa production réalisée à ce jour sur
son site de Chelles (77). Pour ce faire, elle a besoin de construire un atelier supplémentaire d’une superficie de 2 500
m2 environ.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_13-DE
Le plan prévisionnel de financement pourrait donc s'établir ainsi :
DEPENSES HT RECETTES POURCENTAGE
Travaux 1 500 000 € DETR 600 000 € 40%
total 1 500 000 € 600 000 €
Reste à charge pour la communauté de communes : 900 000 € HT 60 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de solliciter de l'Etat, au titre de la DETR, une subvention d’un montant de 600 000 € pour l’extension de l’entreprise
HERDEGEN située à Saint-Georges sur Moulon,
- d'autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à l’attribution de cette subvention
- de recouvrer la recette au budget Développement Economique
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-14
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_14-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> ADHESION A L'ASSOCIATION HUB TECH CENTRE VAL DE LOIRE
L'association Hub Tech Centre Val de Loire a développé une plateforme digitale ayant pour objectif d'accompagner
les collectivités dans leur développement économique, par une meilleure visibilité sur le département et auprès des
acteurs économiques.
Cette plateforme permet, par la favorisation des échanges, d’initier et de développer des projets et de leur donner du
sens.
Cet outil est un démultiplicateur de communication au service du développement des entreprises, de l’attractivité
des zones d'activités et du développement des projets grâce au maillage avec les organismes experts.
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté de commune souhaite adhérer à
l'association Hub Tech Centre Val de Loire, afin de bénéficier de ce service, pour un montant de 1 000€ TTC pour
l’année 2020. Ces frais comprennent l’accès pour plusieurs personnes de la structure, l’animation de la plateforme et
la valorisation des contributions par un community manager, la rédaction de contenus et l’organisation d'événements
par toute l’équipe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé par 45 voix pour et 1 abstention (Cédric FISCHER) :
- d'approuver l’adhésion de la communauté de communes Terres du Haut à l'association Hub Tech Centre Val de
Loire pour un montant de 1 000€ TTC pour l’année 2020
- d'autoriser le Président à signer ladite adhésion et les documents y afférents
- d’imputer la dépense au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Page 1 sur 1 Président Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-15
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_15-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> MUTUALISATION DES FRAIS DE TRANSPORT DES ECOLES VERS LE GYMNASE
Depuis de nombreuses années les communes des ex Terres Vives permettent aux enfants de pratiquer un cycle d'EPS
par an au sein du gymnase Cathy Melain à St Martin d’Auxigny. Les transports sont organisés par la Communauté de
Communes. Un système de mutualisation des frais avait été élaboré afin que chaque commune participe au coût du
transport, proportionnellement au nombre d'enfants inscrits dans son école du CP au CM2.
+ Pour l’année scolaire 2017-2018, le coût total des transports s’est élevé à 9.78€ par enfant, soit la somme
totale de 7 706.64 €.
+ Pour l’année scolaire 2018-2019, le coût total des transports s’est élevé à 10.87€ par enfant, soit la somme
totale de 8 359.03 €.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_15-DE
Répartition par commune :
Communes Nombre Coût par Nombre Coût par
enfants commune enfants commune
scolarisés en 2017- scolarisés en 2018-
2017-2018 2018 2018-2019 2019
Allogny 53 518.34€ 50 543.50 €
Fussy 96 938.88€ 89 967.43 €
Menetou 93 909.54€ 88 956.56 €
Pigny 75 733.50€ 80 869.60 €
Quantilly 46 449.88€ 48 521.76€
St Eloy de Gy 95 929.10€ 86 934.82 €
St Georges 45 440.10€ 38 413.06 €
St Martin 146 1 427.88€ 146 1 587.02 €
St Palais 19 185.82€ 20 217.40 €
Vasselay 74 723.72€ 82 891.34 €
Vignoux de 449.88€ ce 456.54 €
TOTAL 788 7 706.64 € 769 8 359.03 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'adopter les tarifs de répartition tels que proposés ci-dessus et d’autoriser le président à signer les conventions
pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-16
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_16-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> CULTURE : FIXATION DES TARIFS 2020
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les tarifs des spectacles pour l’année 2020, comme suit :
o Spectacles, voyages culture et ateliers
Spectacles Jeune public : Tarif réduit 4€ / Tarif plein 7€ / Gratuit — de 3 ans
Spectacle tout public : Tarif réduit 5€ / Tarif plein 7€ / Gratuit — de 3 ans
Ateliers : Chorale : Inscription annuelle 15€ (Septembre 2020 à juillet 2021)
o Infos pratiques
Plein tarif : Appliqué pour les personnes de 18 ans et plus.
Tarif réduit : Pour les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans, les personnes handicapées*, les étudiants*, les
demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA*.
Tarif groupe : Valable pour les groupes constitués d’au moins 10 personnes appartenant à un comité d'entreprise,
une association, une école, une crèche ou autre structure.*
*sur présentation d’un justificatif
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Page 1 sur 1 Président Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-17
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_17-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE
PRECEDENT) POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET BATIMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_17-DE
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL :
Montant des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget principal 2019 :
Chapitre 21 : 349 000€ + Chapitre 23 : 268 000€ = 617 000 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 154 250 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
2158 - Matériel : 57 250€
2182 —-Véhicule : 30 000€
2313-Constructions : 67 000€
BUDGET BATIMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Montant des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget principal 2019 :
Chapitre 20 : 17 000€ + Chapitre 23 : 657 000€ = 674 000 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 168 500 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
2031- Frais d'étude : 4250€
2313-Constructions : 164 250€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites suivantes
représentant un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour le budget principal et le budget
annexe bâtiment développement économique
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 22/01/2020
Délibération n° 160120-18
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_18-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 JANVIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 09 janvier 2020, s’est réuni
le 16 janvier 2020 au Centre Socio Culturel aux Aix d’Angillon, sous la présidence de
M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON,
Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT,
Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN,
Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présent (suppléant) (1):
Gérard RIPARD, suppléant de Fabien CHAUSSÉ
Absents excusés (5) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Fabrice CHOLLET a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Caroline CHAUVEAU
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Pour les besoins des services, il serait nécessaire de :
- transformer à compter du 1° février 2020 :
- suite à la réussite aux concours :
- un poste d’adjoint d'animation titulaire à temps complet en un poste d’animateur titulaire à temps complet
- un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet en un poste de rédacteur titulaire à temps complet
- suite à la mutation d’un agent
- un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet relevant de la catégorie B en un poste d’adjoint
administratif titulaire à temps complet relevant de la catégorie C. Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être
immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire conformément à la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée, sur la base d’un contrat relevant de l’article 3-2 pour une durée de 1 an maximum
renouvelable une fois, et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l'indice brut 356, indice majoré
332.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200116-DE_160120_18-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
-de transformer à compter du 1° février 2020 :
- un poste d’adjoint d'animation titulaire à temps complet en un poste d’animateur titulaire à temps complet
- un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet en un poste de rédacteur titulaire à temps
complet
- un poste de rédacteur principal de 2°"°
temps complet
classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif titulaire à
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 21/01/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-19
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
République Fra nçaise Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_19-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> SIRVAA — MODIFICATION DES STATUTS
Vu l'arrêté préfectoral n° 93-127 du 31 décembre 1993 modifié portant création du nouveau syndicat de communes
dénommé syndicat intercommunal du Ru et de la Vauvise et de leurs affluents (SIRVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1-053 du 24 Janvier 2018 constatant la transformation du Syndicat Intercommunal du
Ru, de la Vauvise et de leurs Affluents (SIRVA) en syndicat mixte fermé ;
Considérant le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la
compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dans les conditions prévues à l’article
L.211-17 du code de l’environnement, au 01 janvier 2018 ;
Considérant l'arrêté n° 2018-1-1193 du 18 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Baugy,
constituée des communes de Baugy (INSEE 18023), de Laverdines (INSEE 18123) et de Saligny-le-Vif (INSEE 18239) au
1° janvier 2019 ;
Considérant les souhaits de structuration et d'organisation de la compétence GEMAPI des communautés de
communes du PAYS FORT SANCERROIS, du PAYS DE NERONDES, des PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL
D’AUBOIS, et LES TROIS PROVINCES sur les masses d’eau de la Balance, de la Judelle, de l’Aubois, de la Presle, des
Barres et de l’Etang Bernot ;
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: « L’organe
délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres
que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de
l'établissement ».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_19-DE
Vu la délibération du SIRVAA du 20 décembre 2019 portant modification statutaire de l'article 5 "Comité syndical" ;
Cette modification statutaire a pour conséquence une révision de la représentativité des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunaux à Fiscalité Propre (EPCI-FP) au sein du comité syndical du SIRVAA, entraînant une
réduction du nombre de délégués titulaires et suppléants de 4 à 2.
Conformément aux articles L.5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications
statutaires sont subordonnées à l’accord des EPCI-FP membres du syndicat dans les conditions de la majorité
qualifiée.
Cette nouvelle règle de représentativité ne sera mise en place que suite au renouvellement des organes délibérants,
soit après les élections municipales de mars 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la révision de la règle de représentativité des Communautés de Communes au syndicat exposée dans
« l’article 5 : Comité Syndical » des statuts du SIRVAA, tels qu'ils figurent en annexe
- d'autoriser le Président à signer tout document afférent à cette décision
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-20
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_20-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry met en œuvre un système d’information et de communication
nécessaire à l'exercice de ses missions.
Elle permet donc au personnel de disposer des moyens de communication électronique, ressources informatiques,
informationnelles, numériques et technologiques.
Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l'extérieur, et se révèlent être des
vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le
respect des usages et de la législation en vigueur.
A l'inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d'atteinte à la confidentialité, à la
disponibilité et à l'intégrité de l'information et par conséquent du système d’information.
Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur
ainsi que celle de la collectivité.
La présente charte, présentée au comité technique le 11 février 2020, s'inscrit dans une démarche d’information, de
sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système
d’information de la Communauté de Communes.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_20-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la charte informatique de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, jointe en annexe
- de fixer sa date d’entrée en vigueur au 1° avril 2020
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-21
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_21-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> APPROBATION DU REGLEMENT DU SPANC
La communauté de communes Terres du Haut Berry possède actuellement trois règlements de service pour le Service
Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), correspondant aux différents modes de gestion qui étaient en vigueur
sur chaque ancien territoire.
Suite à l'harmonisation du Service d’Assainissement Non Collectif, un règlement unique a été élaboré.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver le règlement du Service d’Assainissement Non Collectif joint en annexe
- de fixer sa date d’entrée en vigueur au 14 février 2020,
- d'autoriser le Président à signer ledit règlement
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Page 1 sur 1 Président Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-22
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 11/03/2020
République Française Reçu en préfecture le 11/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_22-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> INSTAURATION DES CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT— FIXATION DU TARIF
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry lance, à compter du début d'année 2020, un programme de
contrôles périodiques des Assainissements Non Collectifs.
Ce programme consiste à :
e __ vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle ;
e _ repérer l’accessibilité et les défauts d'entretien et d’usure éventuels ;
+ constater que le fonctionnement de l'installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou
de nuisances.
Les contrôles d'assainissement sont également l'opportunité d'obtenir différents conseils concernant l'entretien des
installations d'assainissement ainsi que les différentes solutions existantes pour une réhabilitation de
l'assainissement non collectif, si elle s'avère nécessaire.
Ces contrôles qui auront lieux tous les 8 ans, donneront lieu à une redevance pour les usagers dotés d’un
Assainissement Non Collectif.
Le paiement de la redevance ANC s'effectue en une seule fois, après la réalisation du contrôle de l'installation d'ANC
par le SPANC, mais l’usager peut opter pour un paiement échelonné sur 8 ans à compter du 1° janvier 2021. Dans ce
dernier cas, le paiement des annuités peut avoir lieu avant la réalisation du contrôle.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu en préfecture le 11/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_22-DE
Le montant de la redevance proposé a été calculé en fonction des coûts réels du service. Il s'élève à 120 € pour un
contrôle.
Ainsi, le tarif et modalités de paiement suivants sont proposés :
- un paiement de 120 € tous les 8 ans
- ou un échelonnement de 15 € par an pendant 8 ans
Si l’usager choisi l’échelonnement, celui-ci sera intégré à la facture d’eau potable des immeubles concernés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer le tarif pour le contrôle périodique des Assainissements Non Collectifs à 120.00 €
- d'approuver les modalités de règlement de ce service comme suit :
- paiement unique de 120 € après la réalisation du contrôle de l'installation d'assainissement non
collectif
- ou échelonnement à hauteur de 15 € au service, échelonné sur 8 ans
- de fixer sa date d'entrée en vigueur au 1% janvier 2020, sachant que pour les usagers qui opteront pour
l’'échelonnement de 15 euros par an, le premier versement interviendra en 2021
- d’imputer les recettes au budget SPANC
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 11/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-23
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_23-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE L'ESPACE CULTUREL VICTOR HUGO A HENRICHEMONT
Dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation des locaux situés 17, rue Victor Hugo à Henrichemont,
cadastrés F n°638 destiné à accueillir une médiathèque, une ludothèque, une salle de spectacles et une école de
musique, et afin de procéder à la mise en œuvre des travaux, un marché à procédure adapté a été publié le 28
octobre 2019 pour une remise des offres le 13 décembre 2019 à 12h00.
Le démarrage des travaux est prévu en avril 2020 et la durée des travaux est estimée à treize mois.
L'offre comprenait quatorze lots :
01 - Curage / Gros-œuvre / Démolitions / Voirie & Réseaux Divers
02 - Charpente / Couverture / Étanchéité
03 - Menuiseries extérieures / Serrurerie
04 - Cloisons / Doublages / Plâtrerie
05 - Menuiseries intérieures
Comprenant une PSE 1 : Habillage mural
06 - Plafonds suspendus
07 - Revêtement de sols
08 - Revêtements muraux
09 - Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation
10 - Électricité CF cf
Comprenant: Une option n°1 : Vidéosurveillance
Une option n°2 : Eclairage décoratif extérieur
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_23-DE
11 - Mobilier
12 - Désamiantage
13 - Ascenseur
14 - Scénographie
Lors de l’ouverture des plis, le recensement suivant a été enregistré :
Lots 1 2 3 4 5 6 7 8 9] 10] 11] 12| 13| 14
Nombre 2 3 3 4 3 2 2 2 5 6 3 5 3| 2 d'offres
Notre assistant à maîtrise d'ouvrage, le Cabinet d'architecture Carré d’Arche a réalisé l'analyse des offres et la
commission d'attribution du marché s’est réunie le 03 février 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé par 43 voix pour et 1 abstention (Fabrice HOEFFELIN) :
- d'attribuer les lots tels que proposés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage :
e lot n°1 - Curage / Gros-œuvre / Démolitions / Voirie & Réseaux Divers au groupement d'entreprises CAZIN/SNE
PACE pour un montant de 645 000.00 € HT
°__lot n°2 - Charpente / Couverture / Étanchéité au groupement d'entreprises GIRAUD/DUBAS pour un montant de
170 700.00 € HT
e lot n°3 - Menuiseries extérieures / Serrurerie à l’entreprise PLASTIFERM pour un montant de 215 540.00 € HT
e lot n°4- Cloisons / Doublages / Plâtrerie à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 140 856.42 € HT
+ lot n°5 - Menuiseries intérieures, à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 96 404.22
€ HT et la Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 d’un montant de 17 525.50 € HT
+ _lot n°6 - Plafonds suspendus à l’entreprise ISO-DEC pour un montant de 45 900.00 € HT
e lot n°7 - Revêtement de sols à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 61 000.00 € HT
+ lot n°8 - Revêtements muraux à l’entreprise PEINTURE ET COULEUR DU BERRY pour un montant de 36 500.00 €
HT
e lot n°9 - Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation à l’entreprise CENTRE CLIM pour un montant de
256 500.00 € HT
° lot n°10 - Électricité CF cf à l’entreprise SDEE pour un montant de 128 994.37 € HT, l'option n°1 Vidéosurveillance
d’un montant de 1 187.54 € HT et l’option n°2 éclairage décoratif extérieur d’un montant de 12 828.53 € HT
e lot n°12 - Désamiantage à l’entreprise NSDP pour un montant de 13 300.00 € HT
e lot n°13 - Ascenseur à l’entreprise CFA DIVISION NSA pour un montant de 21 100.00 € HT
e lot n°14 - Scénographie à l’entreprise CEBAT2 pour un montant de 122 849.45 € HT
- d'autoriser le report de l'attribution du lot 11 - Mobilier, au prochain conseil communautaire
- d'autoriser le président à signer lesdits marchés
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 68
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-24
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_24-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> CRECHE DE MAUBRANCHE — ECLAIRAGE PUBLIC — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
COMPLEMENTAIRE — PARTIE GENIE CIVIL — AVEC LE SDE 18
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie aux abords de la crèche communautaire de Maubranche, à
Moulins sur Yèvre, il est envisagé des travaux d'aménagement de l’éclairage public autour de cette zone.
Une étude menée par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) fait ressortir des travaux à hauteur de la
somme de 4 600,20 € HT pour la partie Génie Civil, pris en charge à hauteur de 50 % par le syndicat, soit un reste à
charge pour la communauté de communes de 2 300,10 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver le plan de financement complémentaire — partie Génie Civil du SDE 18 pour un montant de
2 300,10 € HT à la charge de la communauté de communes, pour les travaux d'aménagement de l'éclairage public à la
crèche de Maubranche
- d'autoriser le Président à signer le plan de financement et les actes y afférents
- d’imputer la dépense au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Page 1 sur 1 Président Envoyé en préfecture le 20/02/2020
République Française Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_25-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Nombre de membres en Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
exercice : 47 titulaires le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
Date d'affichage : 19/02/2020 présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Délibération n° 130220-25 à. , . . , . : Le Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Secrétaire de séance : Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Annie LAUVERJAT Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERIAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
>. MUSEE IVANOFF — DEMANDE DE SUBVENTION DSIL — REPARATION TOITURE
Le Musée lvanoff est un lieu incontournable permettant aux visiteurs d’avoir un lien historique entre la période
céramique du XVIIème au début du XXème siècle exposée au Musée de la Poterie, et la céramique contemporaine au
Centre céramique contemporaine La Borne, puisqu'il présente la collection lvanoff des années 40 jusqu'aux années
80.
Vassil Ivanoff est l’un des pionniers de la céramique bornoise.
A ce jour, le mauvais état de la toiture menace et met en péril la collection entreposée dans le Musée. Il est urgent
d'intervenir pour la réfection de la toiture afin de ne plus détériorer le placo de la grande salle où sont exposées les
œuvres.
Il'est proposé au conseil communautaire de déposer un dossier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
des Communes et de leurs groupements (DSIL), instruit par la Préfecture du Cher.
Les travaux sont évalués à 12 517 € HT.
Subvention DSIL demandée : 8 762 €- 70%
Fonds propres : 3755€-30%
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_25-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de sollicité de l’Etat au titre du DSIL l’attribution d’une subvention, à hauteur de 8 762€, soit 70 % des travaux, pour
la réparation de la toiture du Musée lvanoff
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires
- d’imputer les recettes au budget du Centre céramique contemporaine La Borne
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-26
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_26-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> CENTRE CERAMIQUE -— CONVENTION DE COPRODUCTION FILM
Delphine Champy écrit et réalise le film « Claude Champy, à la louche » dont elle gère la production. Le producteur
suit le sculpteur céramiste Claude Champy autour de deux étapes précieuses de la production céramique :
-la transformation du bloc brut de terre jusqu’à la forme définitive
—’émaillage dit « à la louche », méthode d'influence japonaise
Ce film présente un intérêt artistique de diffusion de l'information céramique, de la médiation autour des savoir-faire.
Ilest proposé à la Communauté de Communes de devenir coproducteur du film par une participation financière.
En contrepartie le producteur cède à titre non exclusif, pour le monde entier et pour une durée illimitée, les droits de
présentation publique du film à la Communauté de Communes/ Centre céramique, dans le cadre de son programme
et hors les murs.
La participation à la co-production est proposée à hauteur de 2 500 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la co-production du film « Claude Champy, à la louche »
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_26-DE
- de valider le montant proposé de participation à la co-production à hauteur de 2 500 € TTC
- d'autoriser le Président à signer la convention de co-production et tout document y afférent
- d’imputer les dépenses au budget du Centre céramique contemporaine La Borne
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 24/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-27
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_27-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> CENTRE CERAMIQUE - PROPOSITION COMMISSARIAT D’EXPOSITIONS
La Communauté de Communes Chalosse Tursan organise chaque année à la Maison de la Céramique à Samadet, une
exposition / vente temporaire de céramique autour des arts de la table.
La Communauté de communes Chalosse Tursan souhaite confier le commissariat de l’exposition au Centre céramique
contemporaine La Borne pour l’année 2020. Le lien est fait avec les artistes de la Borne et leur tradition de la
céramique utilitaire.
Le commissaire est le seul en relation avec les céramistes. Il coordonne la partie administrative et technique entre les
céramistes et la Communauté de Communes. Le commissaire sélectionne les pièces à exposer. Il conçoit et assure la
mise en exposition des pièces, assisté du personnel de la Communauté de Communes et des exposants.
L'inauguration est prévue le 18 juin 2020.
La rémunération de ce commissariat est proposée à hauteur de 5 000 € TTC. Les frais de transport seront remboursés
par la Communauté de Communes Chalosse Tursan, ainsi que l'hébergement et la restauration.
Le transport des pièces reste à la charge de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_27-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
-de confier le commissariat de l’exposition 2020 organisée à la maison de la céramique de Samadet, au Centre
céramique contemporaine La Borne
- d'approuver les modalités des termes de la mission de commissariat
- de fixer la rémunération du commissariat à hauteur de 5 000 € TTC
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette opération
- d’imputer la recette au budget Centre céramique contemporaine La Borne
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 24/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-28
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_28-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> CENTRE CERAMIQUE - PROGRAMMATION FIN D’ANNEE 2020
Le programme des expositions du Centre céramique, approuvé en conseil communautaire du 03 octobre 2020, a été
modifié pour les créneaux de fin d'année, comme suit :
[1 10 octobre au 17 novembre
Lucien Petit
Exposition collective en partenariat avec C-14 Paris, salon de la céramique contemporaine
Permanence artistique ACLB
[21 novembre au 31 décembre
Exposition collective avec l’ensemble des artistes programmés depuis 2010
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la programmation des expositions de fin d'année telle que proposée
- d'autoriser le Président à diffuser l'information sur tous les supports nécessaires
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire pour l’organisation de la programmation
- d’imputer les dépenses et les recettes au budget Centre Céramique Contemporaine La borne
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Page 1 sur 1 Président Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-29
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_29-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> MODIFICATION DU REGLEMENT D'AIDE AUX ENTREPRISES : AIDE A L'IMMOBILIER
Par délibération n° 230519-84 du 23 mai 2019, la Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place
l’aide à l’immobilier d'entreprises à destination des entreprises du territoire. Cette aide destinée à accompagner les
entreprises dans leurs projets d'achats immobiliers et de construction, entre dans le cadre d’une convention avec la
Région Centre Val de Loire, qui abonde à hauteur de 1.30 € pour 1.00 € versé par la Communauté de Communes.
Afin de répondre aux besoins des entreprises locales, il est proposé de modifier le règlement de la façon suivante :
- Abaisser à 8% le taux de l’aide pour les projets inférieurs ou égaux à 100 000€ et maintenir le taux à 10% pour
les projets dont le montant est supérieur à 100 000€, avec un plafond à 10 000€.
Il'est précisé que le montant total de l’aide, collectivité et Région ne peut dépasser 20% de l'investissement
du projet.
- De retirer de la liste des travaux subventionnables les travaux de VRD, de parking et aménagements
paysagers
-_ D'ajouter aux entreprises non éligibles celles soumises au régime du micro-bénéfice agricole
- D'appliquer un coefficient de 0.5 pour les projets immobiliers vendus par la communauté de communes,
dépendant d’une ZA ou d’une ZAC, et pour laquelle la collectivité a déjà mis des fonds pour l'aménagement
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_29-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la proposition de modification du règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise telle que proposée
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 24/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-30
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_30-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> MODIFICATION DU REGLEMENT D'AIDE AUX ENTREPRISES : AIDE TPE
Par délibération n° 230519-84 du 23 mai 2019, modifiée par délibération n° 050919-147 du 5 septembre 2019, la
Communauté de communes Terres du Haut Berry a mis en place l’aide à l'investissement à destination des
entreprises du territoire.
Dans le cadre de la politique de soutien au dernier commerce, il est proposé de mettre en place une bonification de
100 % de l’aide au repreneur du dernier commerce d’une commune, répondant aux conditions suivantes :
-_ L'intervention porte sur un service où un commerce (tabac, débit de boisson, commerce alimentaire,
multiservice, etc...)
-__ Nécessaire au besoin de la population, lien social
Notion du pas de porte : un commerce ambulant ne pourra pas être considéré comme le dernier commerce de la
commune.
- La commune est maître d'ouvrage du projet
- Participation financière de la commune
- Commune propriétaire du fonds et/ou des murs
-__ Projet ayant fait l’objet d’une étude d'opportunité positive
En aucun cas, l’aide ne pourra être inférieure à 800 euros ni supérieure à 5 000 euros (bonification de 100% pour le
dernier commerce d’une commune).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_30-DE
Ilest également proposé d’ajouter aux entreprises non éligibles celles soumises au régime du micro-bénéfice agricole.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la proposition de modification du règlement d’aide TPE telle que proposée
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 24/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-31
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Reçu en préfecture le 02/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_31-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> ATTRIBUTION DE L'AIDE A L'IMMOBILIER : ENTREPRISE ATGER ARBORISTES ASSOCIES
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry a mis en place un dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprises
par délibération n° 230519-84 du 23 mai 2019.
Ce dispositif permet, après instruction du dossier, de répondre favorablement au projet déposé par la société ATGER
ARBORISTES ASSOCIES, porté par la SCI de l'Atelier.
Créée en 1982 par Pascal et Philippe ATGER en société de Fait, l’entreprise ATGER FRÈRES basée à St Eloy de Gy a
toujours été spécialisée dans la taille et le soin aux arbres et l’abattage délicat d'arbres.
Elle s’est transformée en 2003 en SARL au capital de 50.000 €.
La SARL ATGER ARBORISTES ASSOCIES louait ses locaux de la Rongère à St Eloy de Gy avec un bail professionnel
précaire.
L’actuel gérant souhaite pérenniser l'installation de l’entreprise dans la Communauté de Communes des Terres du
Haut Berry avant la cession de ses parts à ses associés, dans 3 ans, lors de son départ à la retraite. L’opportunité de
l'acquisition de l’atelier de la ZA d’Allogny le permet.
Sur proposition de la Commission d’Attribution des aides,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Reçu en préfecture le 02/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_31-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé par 41 voix pour, 1 contre (Cédric FISCHER) et 2
abstentions (Guy CHABRILLAT et Isabelle TURPIN) :
- de fixer à 5 000 € le montant de l’aide financière attribuée à la SCI de l'Atelier, dans le cadre du dispositif d'aides à
l'immobilier d'entreprises,
- d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes, la SCI de l'Atelier et
la SARL ATGER ARBORISTES ASSOCIES, qui précisera notamment que la SCI de l’Atelier s'engage à louer ces locaux
pour une durée minimum de trois ans à la SARL ATGER ARBORISTES ASSOCIES, faute de quoi elle devra rembourser
l’aide
- d’imputer la dépense au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 02/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-32
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_32-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> ZAC DE BOIS BLANC: MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°3 AU LOT 1 VRD — ENTREPRISE
ROCHETTE
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC de Bois Blanc, les marchés ont été approuvés lors du conseil
communautaire du 25 octobre 2018.
Il est nécessaire de réaliser une modification en cours d’exécution — Avenant n°3 afin d'autoriser l’entreprise à
effectuer une tranchée drainante, avec regards et raccordements afin d’intercepter les réseaux de drainage existants
sur l'emprise des travaux, les reprises et les pompages liés à l’arrivée d’eau provenant des drains, ainsi que tous les
travaux nécessaires.
Ces travaux arrivent en cours de chantier car des drains d'eaux pluviales ont été trouvés lors de l’enfouissement des
réseaux. Ces drains doivent être collectés par la tranchée drainante.
Ces travaux ont été évalués à 29 320 € HT.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte notamment la suppression de la pose de coffrets, la
suppression de 80 ml de gabions qui sont remplacés par du talutage, et la réduction des largeurs de trottoirs.
Ainsi, le montant des travaux supplémentaires s'élève à 15 666.90 € HT.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_32-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver, la modification en cours d'exécution n°3 au lot n°1 VRD-entreprise ROCHETTE, pour la réalisation de la
tranchée drainante et tous les travaux nécessaires à la récupération des eaux pluviales
- d'autoriser le Président à signer ladite modification en cours d'exécution
- d'imputer les dépenses au budget « ZAC BOIS BLANC »
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-33
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_33-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> ZAC DE BOIS BLANC : COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN
Dans le cadre de la prospection pour la vente des terrains de la Zone d'Aménagement Concertée Bois Blanc, une
entreprise est intéressée pour acquérir une parcelle située près de la RD 59: parcelle n°2, d’une surface d'environ
2272m°.
L'entreprise «Les Menuiseries d’Auxigny », située 2243 Route de l’Etang à Saint-Martin, représentée par
M. Guillaume Montecchio, gérant de la SCI GJ3, réalise des menuiseries extérieures.
Il souhaite déménager son entreprise située à cette adresse sur la ZAC.
Le prix de vente est fixé à 12€ HT / m2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'autoriser la réalisation d’un compromis de vente de la parcelle n°2, soit environ 2 272 m?, à la SCI les Menuiseries
d’Auxigny, ou toute autre personne morale s’y substituant, pour un montant de 12 € HT/m?
- d'autoriser le Président à déposer le dossier chez un notaire agréé
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_33-DE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à l'Economie, à signer le compromis de vente et à réaliser
toutes les démarches règlementaires et techniques nécessaires
- d’imputer les recettes liées aux ventes sur le budget « ZAC BOIS BLANC »
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-34
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_34-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAF — APPEL À PROJET JEUNES
Chaque année depuis qu’il a été décidé de la création de l’Espace Jeunes à St Martin d’Auxigny, la Communauté de
Communes répond à l’appel à projets lancé par la CAF.
Pour 2020, la collectivité souhaite soumettre aux services de la CAF un projet pour l’organisation d’un séjour d’été à
l'Ile d'Oléron : implication dans la vie locale par la mise en place d’actions éco citoyennes notamment dans l’entretien
des plages du littoral.
Les jeunes ont présenté ce projet de séjour avec les objectifs suivants: Rendre responsable et autonome le jeune
dans la vie collective du projet, investir les jeunes dans une démarche liée au développement durable, favoriser le
vivre ensemble avec l’ensemble des acteurs du projet. Le séjour de 10 jours / 9 nuits se déroulera en août 2020, à La
Brée les Bains (17), pour un coût de 16 221 €.
A cet effet, une subvention d’un montant de 8 111.00 €, soit 50 % du budget prévisionnel du séjour, pourrait être
sollicitée auprès de la CAF.
Après avis favorable de la commission enfance-jeunesse,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_34-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher l'attribution d’une subvention de fonctionnement, à
hauteur de 8 111.00 € pour le séjour d'été susvisé au titre d’une demande de subvention de fonctionnement CAF
2020
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention
- d’imputer la recette au budget annexe centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-35
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_35-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> ECOLE DE MUSIQUE D’HENRICHEMONT : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
La communauté de communes a été sollicitée par les Hautes Terres Musicales, école de musique d’Henrichemont,
pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Cette association connait en effet des difficultés financières à hauteur de 5 100€ pour terminer l’année scolaire,
notamment du fait qu’elle doit s’acquitter d’un loyer pour ses locaux.
Considérant qu’une fois les travaux de l’immeuble Victor Hugo achevé, l’association sera logée gratuitement, l’aide
demandée est exceptionnelle.
Après concertation avec la commune d’Henrichemont et le Conseil Départemental, il a été convenu de partager le
montant de cette aide exceptionnelle entre ces 3 financeurs. La commune d’Henrichemont a déjà voté un montant
de 500€. Il est suggéré de partager les 4 600€ restant à financer entre le Conseil Départemental et la communauté de
communes, soit 2 300€ chacun.
Il reviendra à l’association de solliciter le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé par 42 voix pour et 2 contres (Bernadette DESABRES et
son pouvoir Anne-Marie OSWALD) :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Hautes Terres Musicales d’un montant de 2 300.00€
- d’imputer la dépense au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Page 1 sur 1 Président Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 19/02/2020
Délibération n° 130220-36
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200213-DE_130220_36-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 06 février 2020, s’est réuni
le 13 février 2020 à la salle polyvalente — Espace Heure Bleue à Allogny, sous la
présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU,
Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD,
Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT,
Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER,
Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU,
Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT,
Murielle DAMPIERRE, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL,
Bernadette DESABRES, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Était présente (suppléante) (1):
Isabelle TURPIN, suppléante de Bernard OZON
Absents excusés (8) :
Christian Ferrand a donné pouvoir à Béatrice DAMADE
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Guy CHABRILLAT
Christelle PETIT a donné pouvoir à Claude LELOUP
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Anne-Marie OSWALD a donné pouvoir à Bernadette DESABRES
Caroline CHAUVEAU, Jeannine MAURICE, Odile BEDU
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 février 2020, il conviendrait de supprimer :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2 ème classe à temps complet
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de supprimer du tableau des effectifs :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2 ème classe à temps complet
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/02/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
République Française Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_37-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de membres en Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
exercice : 47 titulaires 2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Date d'affichage : 18/03/2020 : , LL , | 2 | Délibération n° 130220-37 Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Secrétaire de séance : Daniel BENARD, Marianne POUMEROIL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Christelle PETIT Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
En vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des
collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de
deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires sur le budget principal et les budgets annexes
2020, à partir du rapport présenté
- d'adopter ces orientations
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-38
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_38-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> PETR CENTRE-CHER : MODIFICATION DES STATUTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5741-1 et suivants ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 1997 portant création du SIRDAB ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2018 constatant la transformation du SIRDAB en Pôle d’Equilibre Territoriale et
Rurale (PETR) ;
Vu l'Arrêté du 23 mai 2019 portant modification des statuts du PETR Centre-Cher;
Vu l'Arrêté Préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion des Communautés de Communes Vierzon Sologne Berry et
Villages de la Forêt ;
Vu la délibération n°2 du Comité Syndical du PETR Centre-Cher du 5 février 2020 portant modification des statuts du
PETR Centre-Cher;
Considérant que suite à la fusion entre les Communautés de Communes Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt,
effective depuis le 1° janvier 2020, la nouvelle Communauté de Communes n'est plus citée dans les statuts du PETR
Centre-Cher et ne peut plus siéger au comité syndical sans modification de ces derniers.
C'est pourquoi, dans l’optique du renouvellement général des conseils municipaux et du comité syndical du PETR, il
est indispensable de remédier à cette situation via une modification des statuts.
Page 1 sur 2 Affiché le
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_38-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Afin de demeurer en cohérence avec la philosophie qui a guidé la répartition initiale entre les EPCI membres et
notamment les équilibres entre les EPCI structurés par les deux principales villes centres et les EPCI plus ruraux, il est
proposé de retenir la composition suivante, qui s'appuie sur un système de tranche :
Nb
Nombre d'habitants | délégués
/ EPCI
0 à 20 000 hab 10
20 000 à 40 000 hab 13
40 000 à 60 000 hab 16
60 000 à 80 000 hab 19
80 000 à 100 000 hab 22
> 100 000 hab 25
Rappelnb | Nb délégués /
re délégués EPCI
actuel
CA Bourges Plus 24 25
CC Fercher Pays Florentais 7 10
CC Terres du Haut Berry 12 13
CC la Septaine 8 10
CC Cœur de Berry 7 10
CC Vierzon-Sologne-Berry 12 16
& Villages de la forêt 4
Total 74 84
Par ailleurs, suite à l’ensemble des évolutions territoriales, la répartition des contributions financières entre EPCI est
amenée aussi à évoluer. Il est proposé de l’actualiser via l’actualisation des données sur laquelle elle a été construite.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la modification des statuts du PETR Centre-Cher et les nouveaux statuts tels qu’ils figurent en annexe à
la présente délibération
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-39
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_39-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> DECHETS: OPERATION POULES NOIRES DU BERRY -— FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES POULES ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire des Terres du Haut Berry et
afin de fournir aux usagers des moyens concrets de diminuer leurs déchets d’ordures ménagères, il est prévu de
reconduire l’opération des poules noires du Berry et mettre à la disposition de 100 foyers du territoire, deux poules,
moyennant une somme symbolique.
Cette opération permet également de promouvoir une espèce animale régionale en voie d'extinction,
Ces poules seront acquises auprès du Club des Poules Noires du Berry, au prix de 15,00 € TTC l'unité.
Elles seront ensuite distribuées à des particuliers volontaires, répondant aux critères d'adoption :
poules,
Posséder un jardin ou du terrain,
Disposer d’un abri sain pour les poules d’au moins 1m?,
Prendre soin de leur bien-être: parcours sain et ombragé d’au moins 10 m? par poule soit 20m2 pour 2
Les protéger contre les prédateurs,
S'engager à conserver les poules au moins 3 ans,
Disposer d’une solution en cas d'absence prolongée,
Assurer dans le temps une alimentation équilibrée (restes de repas et mélange adapté de graines) et la
présence d’eau renouvelée au moins 3 fois par semaine,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_39-DE
> composter les fientes et restes de nourriture,
> _ habiter l’une des 30 communes des Terres du Haut Berry
La priorité sera donnée aux personnes n'ayant pas adopté de poules noires au travers d’une opération
précédemment organisée par la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer à 7,50 € le prix de revente d’une poule noire du Berry, soit 15 € les deux, à des foyers du territoire
- de solliciter une subvention auprès de la Région Centre, à hauteur de 3 000 €, correspondant aux deux opérations
2019 et 2020
- d'autoriser le Président à signer les actes y afférents
- d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes au budget annexe Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-40
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_40-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION POUR LA COLLECTE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE SUR LES
COMMUNES D’AZY, BRECY, LES AIX-D’ANGILLON, MOULINS-SUR-YEVRE, PARASSY, RIANS, SAINTE-
SOLANGE ET SOULANGIS
La Communauté de Communes est en cours de renouvellement de l’ensemble de ces marchés liés aux déchets
ménagers, dans le cadre de l’harmonisation et de la mise en place de la redevance incitative.
Vu le marché de collecte et traitement actuel des recyclables sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes des
Terroirs d’Angillon prenant fin au 31 mars 2020 et comprenant dans un même lot la collecte et le traitement,
Vu la délibération n°230519-78 du 23 mai 2019 attribuant le nouveau marché de traitement des recyclables à la
société CTSP CENTRE et prenant effet au 1° avril 2020,
Vu la délibération n°051219-196 du 5 décembre 2019 rendant infructueux le marché de collecte,
Vu la délibération n°160120-09 du 16 janvier 2020 autorisant le lancement du marché de collecte le 7 février 2020
pour un démarrage au 1° janvier 2021,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la collecte des déchets ménagers pour assurer la continuité du
service public ainsi que la sécurité et la salubrité publique, il s'avère impératif de faire appel à un prestataire pour
poursuivre la collecte des recyclables sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes des Terroirs d’Angillon
jusqu’au 31 décembre 2020, une consultation a été lancée auprès de 5 prestataires le 12 février 2020 pour remettre
une offre concernant cette prestation avant le 3 mars 2020.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_40-DE
Deux prestataires ont répondu et l’analyse des devis a conduit aux notations suivantes :
Prestataire Montant de l'offre | Notation Notation Total Classement
HT financière technique
(60%) (40%)
Paprec - Mempontel 37 543,50 € 100 95 98 1
(sous traitant)
Veolia 38 531,70 € 97,4 95 96,5 2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de retenir l’entreprise PAPREC et son sous-traitant Mempontel pour la collecte des points d'apport volontaire des
emballages et papiers-cartons sur les communes ci-après: Les Aix d’Angillon, Rians, Sainte-Solange, Parassy,
Soulangis, Azy, Moulins-sur-Yèvre, Brécy
- d'autoriser le Président à signer le marché à intervenir pour une durée de 9 mois à compter du 1° avril 2020, soit
jusqu’au 31 décembre 2020, d’un montant de 37 543,50 €, et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget annexe Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 19/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/05/2020
République Française Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200514-DE_120320_41A-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de membres en Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
exercice : 47 titulaires 2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 120320-41
Secrétaire de séance :
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Christelle PETIT Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> INTÉGRATION DE LA COMMUNE D’ALLOUIS AU SEIN DU PERIMETRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu la délibération n°310518-71 du 31 mai 2018 prescrivant la fusion des deux procédures PLUi engagées sur les ex
territoires des Terres Vives et des Terroirs d’Angillon, et permettant d'étendre cette procédure à l'ensemble du
territoire communautaire des Terres du Haut Berry ;
Vu la délibération n°280618-90 du 28 juin 2018 autorisant le Président à lancer la consultation pour l'élaboration du
PLUi, selon une procédure formalisée, en application de l’article 67 (appel d'offres ouvert sans négociation) du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
Vu la délibération n°291118-167 du 29 novembre 2018 attribuant le marché pour l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à la SARL ATOPIA ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-1471 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté de
communes Terres du Haut Berry à la commune d’Allouis ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'intégrer la commune d’Allouis au périmètre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Terres du Haut Berry,
dès sa date de télétransmission et des mesures de publicité
- d'autoriser le Président à signer les actes y afférents
- d'annuler la délibération télétransmise le 20 mars 2020 pour erreur matérielle
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 14/05/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-42
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_42-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ABROGATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VIGNOUX-SOUS-LES-AIX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, article R 153-19 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vignoux-sous-les-Aix du 04 février 2020 ;
Vu le règlement du POS de la commune de Vignoux-sous-les-Aix approuvé par délibération du 24 mars 1986 et
modifié en 1990, puis en 2013.
Vu la délibération n°310518-71 du 31 mai 2018 prescrivant la fusion des deux procédures PLUi engagées sur les ex
territoires des Terres Vives et des Terroirs d’Angillon, et permettant d'étendre cette procédure à l'ensemble du
territoire communautaire des Terres du Haut Berry ;
Vu la délibération n°280618-90 du 28 juin 2018 autorisant le Président à lancer la consultation pour l'élaboration du
PLUi, selon une procédure formalisée, en application de l’article 67 (appel d'offres ouvert sans négociation) du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n°291118-167 du 29 novembre 2018 attribuant le marché pour l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à la SARL ATOPIA ;
Vu la loi "engagement et proximité" promulguée le 28 décembre 2019, article 18 reportant la caducité des POS au 31
décembre 2020;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 153-19 du code de l’urbanisme, la communauté de communes
Terres du Haut Berry compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte
communale peut prononcer l’abrogation du plan d'occupation des sols de la commune de Vignoux-sous-les-Aix après
accord de la commune concernée.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_42-DE
La commune de Vignoux-sous-les-Aix a pris la décision d’abroger son plan d'occupation des sols approuvé le
24/03/1986, modifié le 07/06/1990, lors du conseil municipal du 04 février 2020 et a acté cette décision par
délibération du conseil municipal rendu exécutoire le 07 février 2020.
Cette procédure d’abrogation sera notamment soumise à enquête publique et à décision du Préfet dans les formes
prévues par le chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement.
Cette abrogation permettra à la commune de répondre positivement à des acteurs de la vie économique et
touristique qui souhaitent se développer et/ou s'étendre. Le droit de préemption urbain sera automatiquement
supprimé, aucune servitude d'utilité publique ne sera impactée.
La principale conséquence de l’abrogation du plan d'occupation des sols est le passage au Règlement National
d'Urbanisme, articles R 111-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le retour au RNU implique en particulier
l'application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis
conforme du préfet sur les demandes de permis ou les déclarations préalables.
Cette procédure d’abrogation prend plusieurs mois {une moyenne de 6 mois) et le Plan d’Occupation des Sols
s'applique à toutes demandes d'urbanisme jusqu’à la fin de cette procédure.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver le lancement de la procédure d’abrogation du plan d'occupation des sols de la commune de Vignoux-
sous-les-Aix
- d'autoriser le Président à signer les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget Principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
République Française Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_43-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de membres en Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
exercice : 47 titulaires 2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Date d'affichage : 18/03/2020
ur : Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Délibération n° 130220-43 Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Secrétaire de séance : Daniel BENARD, Marianne POUMEROIL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Christelle PETIT Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE L'ESPACE CULTUREL VICTOR HUGO A HENRICHEMONT :
LOT 11 MOBILIER
Dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation des locaux situés 17, rue Victor Hugo à Henrichemont,
cadastrés F n°638 destiné à accueillir une médiathèque, une ludothèque, une salle de spectacles et une école de
musique, et afin de procéder à la mise en œuvre des travaux, un marché à procédure adapté a été publié le 28
octobre 2019 pour une remise des offres le 13 décembre 2019 à 12h00.
Par délibération n°130220-23 du 13 février 2020, le Conseil Communautaire a attribué les lots 1 à 10 et 12 à 14 du
marché de travaux de l’espace culturel Victor Hugo à Henrichemont et a reporté l'attribution du lot 11 - Mobilier.
Notre assistant à maîtrise d'ouvrage, le Cabinet d'architecture Carré d’Arche a réalisé l’analyse des offres négociées du
lot n°11 Mobilier et la commission d'attribution du marché s’est réunie le 20 février 2020.
Trois prestataires ont répondu et l’analyse des offres a conduit aux notations suivantes :
Entreprise 1” critère : Prix des 2 critère: | 3°" critère : | 4° Note Classement
prestations Valeur Engagement | critère : totale /
En €HT Note /| technique de | et délais Capacités 100 points
50 l'offre d'exécution | techniques
points Note / 25 Note /15 Note / 10
points points points
AMF 159 600.92 | 44.11 20.00 9.00 8.00 81.11 2
YVES OLIVIER 153 361.81 | 45.90 22.00 1.00 5.00 73.90 3
DACTYL BURO | 140 786.75 | 50.00 25.00 10.00 4.00 89.00 1
AMENAGEMENT
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_43-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'attribuer le lot n°11 - Mobilier - tel que proposé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage à l’entreprise DACTYL BURO
AMENAGEMENT pour un montant de 140 786.75 € HT.
- d'autoriser le président à signer ledit marché et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 68
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 19/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-44
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_44-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> AMENAGEMENT DE LA DECHETERIE D’'HENRICHEMONT : APPROBATION DE LA MODIFICATION EN
COURS D’EXECUTION N° 1 AU LOT N° 1 — VRD ATTRIBUE A L'ENTREPRISE COLAS
Vu la délibération n°250719-120 du 25 juillet 2019, attribuant le lot n° 1 - VRD du marché de travaux pour
l'aménagement de la déchèterie d’Henrichemont à la société COLAS CENTRE OUEST,
Considérant que des travaux supplémentaires, d’un montant de 5 493.88 € HT sont nécessaires :
- Ajout de 18ml de réseau EP S400mm en prévision de travaux futur,
- Elargissement de la structure existante pour améliorer l’accès au dépôt des déchets verts,
- Déplacement du compteur d’eau potable dont l'emplacement était inconnu avant les travaux,
- Tranchées techniques, fourreaux et chambres de tirages supplémentaires nécessaires pour le bon fonctionnement
du système de gestion d'accès choisi par la collectivité.
Afin de réaliser ces travaux supplémentaires, un délai complémentaire de 6 jours est accordé à l’entreprise.
Les prix nouveaux suivant sont notifiés à l’entreprise :
- PNOL : Chambre de tirage L1T : 250,00 € par Unité
- PNO2 : Chambre de tirage L2T : 450,00 € par Unité
- PNO3 : Changement de compteur AEP : 850,00 £ le forfait
- PN250b : Réseau EP PEHD @400mm : 85,00 € par Mètre Linéaire
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_44-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la modification en cours d’exécution n° 1 au lot n° 1 - VRD du marché de travaux pour l'aménagement
de la déchèterie d'Henrichemont attribué à la société COLAS CENTRE OUEST,
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant, d'un montant de 5 493,88 € HT portant le montant total du marché
de 88 958,68 € HT à 94 452,56 € HT, et les actes y afférents,
- d’imputer la dépense au budget annexe Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 19/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-45
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_45-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CENTRE CERAMIQUE -— LOCATION D'UN HEBERGEMENT — APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE
AVEC MONSIEUR ET MADAME HEINTZ
La maison des Châtelets, située sur la commune de Neuilly en sancerre, proche de la Borne, est un lieu d'accueil et
d'hébergement permettant d'accueillir :
- un potier, en résidence principale et professionnelle, sur le territoire,
- des artistes et céramistes en résidence dans le cadre d’un projet artistique en lien avec la programmation du
Centre céramique,
- des stagiaires en céramique en formation professionnelle sur le territoire.
Le projet dans son ensemble expérimente une alternative aux lieux d'hébergements existants en proposant d’autres
formes d'échanges et d'accueil pour des artistes, céramistes et intervenants extérieurs au Centre céramique, en
considérant chaque résident dans toutes ses complexités, en lui permettant de trouver sa place dans une
communauté existante de céramistes et d'artistes, en lui donnant les moyens de fabriquer ses outils, de comprendre
son environnement et son époque et d'en débattre. C'est donc un espace d'accueil commun d'échanges des savoirs et
savoir-faire associant les formes plurielles de la création céramique contemporaine. Par une réflexion sur les modes et
dispositifs d'accueil, d'insertion professionnelle, de transmission dans leur dimension expérimentale, « La maison des
Châtelets » explore d'autres modèles alternatifs de commensalité et de convivialité appliqués à un temps de résidence
sur notre territoire.
L'action « Maison des Châtelets » s'inscrit dans le cadre de la convention d'objectifs du Centre céramique
contemporaine La Borne 2019-2021 qui en définit les objectifs prioritaires :
- L'ouverture d’un lieu d'hébergement et de travail pour accueillir l’ensemble des résidents et intervenants
extérieurs au Centre céramique, condition indispensable à son développement,
- Le soutien et l'accompagnement des artistes/céramistes émergents dans leur insertion professionnelle,
- Le renouvellement et la transmission des pratiques céramiques.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_45-DE
Un entretien entre la communauté de communes et les propriétaires a préalablement confirmé la pertinence d’une
collaboration et plus particulièrement la concordance d'un lieu de vie, d’un hébergement à un programme de
résidence et de soutien à l'insertion professionnelle d'artistes et de céramistes.
Cette collaboration est organisée à travers une convention qui pose les rôles de chacun.
Quatre chambres sont mises à disposition de la Communauté de Communes, ainsi que les parties communes ci-
après :
1 grande pièce à vivre
1 cuisine
1 salle d’eau
1 toilette
1 bureau/salon
1 buanderie
Les parties mises à disposition seront occupées selon un planning prévisionnel mensuel. Le planning prévisionnel et le
choix des résidents est établi conjointement par la communauté de communes et le propriétaire. Ce planning est
validé par la Vice-Présidente en charge du Tourisme, sur proposition du ou de la Responsable artistique du Centre
céramique. La Communauté de Communes informe le propriétaire de tous changements éventuels et après accord de
celui-ci.
Le coût annuel de cette mise à disposition s'élève à la somme forfaitaire de 6 000 €, couvrant l'ensemble des frais et
des charges de « La maison des Châtelets ».
La consommation d'électricité, chauffage, eau, gaz et internet est comprise dans ce forfait qui n’est ni remboursable ni
ajustable, dans la mesure d'une utilisation normale comme lieu d'habitation.
La convention est conclue pour une période fixe d'une année prenant effet le 13/03/2020 et venant à expiration le
12/03/2021. Un bilan est prévu à la fin de la période afin de savoir si la convention sera reconduite.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver le principe de la mise à disposition d’un lieu d'hébergement, de vie, de production et de recherches
céramiques à la Maison des Châtelets
- d'approuver la participation forfaitaire annuelle de la communauté de communes à hauteur de 6 000 € (sans TVA)
par an
- d'autoriser le Président à signer la convention et tout document nécessaire à cette opération
- d’imputer la dépense au budget annexe Centre Céramique la Borne
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-46
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_46-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CONVENTION AD2T — ANNEE 2020
Dans le cadre de la Loi NOTRe, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry s’est vue confier la compétence
Tourisme et souhaite s'attacher à définir les modalités de mise en œuvre de cette compétence (création d’un Bureau
d'Information Touristique, mise en place de la perception d’une taxe de séjour à l’échelle intercommunale...) La
politique touristique communautaire se décline selon plusieurs axes stratégiques dont le tourisme viti-vinicole, le
tourisme vert et l'artisanat.
Le Schéma Départemental de Développement Touristique (SDDT) du Cher encourage les territoires intercommunaux
à se regrouper dans une logique de destination touristique pertinente pour les clientèles touristiques. L'objectif étant
de mutualiser les moyens humains et financiers autour d’un Office de Tourisme structurant chacune des zones
définies.
En 2018 et 2019, la Communauté de Communes a confié à l’AD2t les missions d’accueil et d’information des touristes
du territoire pour le Bureau d'Information Touristique de la Borne, passant par la formation et la professionnalisation
des agents d’accueil, la diffusion et l’optimisation de l'information touristique, l'accompagnement de la Communauté
de Communes sur des actions de promotion touristique, et la promotion des offres touristiques et manifestations du
territoire tout au long de l’année.
Pour l’année 2020, l'ouverture du Point d'Accueil Touristique sur la Borne est maintenue ainsi que celui créé en 2019
à Menetou-Salon. La gestion de ces deux structures sera également assurée par l'Office de Tourisme Bourges Berry
Tourisme.
Dans ce cadre, une nouvelle convention doit être signée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et
l'Ad2T du Cher pour l’année 2020 validant les rôles et missions de chaque structure dans le développement
touristique et l'animation des deux Bureaux d’information touristique.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_46-DE
Les missions confiées à l’Ad2T dans ce cadre seront rémunérées selon une annexe à cette convention. L'ensemble de
la prestation est évalué sur les deux structures à environ 10 100 € HT, montant réévalué à la hausse ou à la baisse en
fonction du nombre de déplacements, formations nécessaires, etc.
Il'est précisé que le Schéma Départemental de Développement Touristique (SDDT) du Cher encourage les territoires
intercommunaux à se regrouper dans une logique de destination touristique pertinente pour les clientèles
touristiques. L'objectif étant de mutualiser les moyens humains et financiers autour d’un Office de Tourisme
structurant chacune des zones définies. Dans ce cadre, le Conseil Départemental octroie une somme de 40.000 € sous
forme de bonus à la destination « Bourges et ses environs » dans laquelle la Communauté de Communes Terres du
Haut Berry est incluse.
Ce bonus est calculé au prorata du nombre d'habitants et correspond pour la Communauté de Communes Terres du
Haut Berry à un montant de 6.104,50 € concourant à la participation aux actions de développement touristique (base
de 24.664 habitants soit 15,6 % de la population totale de la destination). Il a été convenu que 4.000 € financeront la
mise à jour des données d'informations touristiques sur la plateforme Tourinsoft et le restant sera dédié aux actions
de communication sur les différents supports (éditions, site Internet...).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver la convention de partenariat passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et
Bourges Berry Tourisme, ci-jointe
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et tout document y afférent
-d’imputer la dépense au budget principal de la Communauté de Communes
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-47
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_47-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CENTRE CERAMIQUE — MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES FOURS
Par délibération n° 160120-12 du 16 janvier 2020, les tarifs des activités et des locations du Centre céramique
contemporaine La Borne ont été validés.
Afin de prendre en compte la vétusté des équipements et la nécessité de travaux d’entretien sur le four anagama, il
est envisagé de réajuster les prix pour la location de ce four et du four olsen.
Les personnes qui réservent ces équipements peuvent amener leur bois ou le réserver au Centre céramique pour leur
cuisson.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les tarifs pour la location du four anagama et du four Olsen comme suit :
Location four anagama
Hors ACLB : 100 € - Membres ACLB : 70 €
Location four Olsen
Hors ACLB : 50 € - Membres ACLB : 40 €
- de fixer à 30,00 £ le tarif d’un ballot de bois (0.6 stère)
- d’imputer les recettes au budget Centre céramique contemporaine La Borne, via la régie
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
République Française Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_48-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de membres en Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
exercice : 47 titulaires 2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Date d'affichage : 18/03/2020 : , LL , . a . nu à Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Délibération n° 130220-48
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Secrétaire de séance : Daniel BENARD, Marianne POUMEROIL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Christelle PETIT Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CENTRE CERAMIQUE - FIXATION DES TARIFS DU REPAS
Dans le cadre de la performance culinaire de la cuisine de feu et du vernissage de Tiphaine CALMETTES « Attiser le feu
pour qu’il reprenne », le Centre céramique contemporaine La Borne propose à 30 personnes de participer à un repas
le soir du vernissage, en lien avec la Cuisinette, pour un montant envisagé de 20 € TTC par personne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer à 20,00 € TTC le tarif du repas de vernissage et ceux proposés dans le cadre de la cuisine de feu, autour de la
performance culinaire de Tiphanie CALMETTES
- d’imputer les recettes au budget Centre céramique contemporaine La Borne, via la régie
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-49
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_49-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CENTRE CERAMIQUE -— FIXATION DES TARIFS DES JOURNEES EUROPEENNES DES METIERS D'ART (JEMA) ET LANCEMENT DE LA SAISON
Le service tourisme a souhaité impulser un lancement de la saison touristique sur la Borne comme un élan commun
pour valoriser les initiatives individuelles, apporter une cohésion dans l’enchaînement des évènements tout au long
du week-end, communiquer plus largement sur les programmations des acteurs.
L'objectif est de fédérer une ambition commune autour d’un évènement fort, valoriser notre terroir avec des cuissons
au feu de bois et les savoirs fai re tout au long des parcours, valoriser la gastronomie berrichonne, en réunissant les
initiatives individuelles autour d’un projet commun.
Le programme est établi tel que :
Du lundi 6 avril au jeudi 9 avril :
« P'tits mangements » avec Tiphaine Calmettes : Expérimentation de la cuisine de feu avec différents acteurs du
territoire (restaurateurs, boulangers...).
Apéritifs en fin de journée avec
Vendredi 10 avril :
boisson : 7 € par personne
18h : vernissage Musée de la poterie
Samedi 11 avril :
Vernissage Totem : 17h
Vernissage Labo 24
Jeu de piste : chasse aux œufs ou plutôt chasse au coquetier comme un trésor cherché tout au long d’un parcours sur
la Borne, arrivée au centre céra
pain cuit au feu de bois
mique : cuisson d'œufs à la coque dans la cuisine de feu avec Tiphaine CALMETTES et
Tarifs : 5€ par enfant / 3€ à partir du 3°" enfant
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_49-DE
Dimanche 12 avril :
Passion is in the pot
Goûter avec cuisson collective dans la cuisine de feu : les habitants viennent avec leur mets à faire cuire
Lundi 13 avril :
Randonnée des amis de La Borne : initiative privée
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les tarifs comme suit :
- 7,00 € par personne, organisation des « p'tits mangements » avec Tiphaine CALMETTES
- 5,00 € par enfant, 3,00 € à partir du 3°" enfant, le jeu de piste
- d’imputer les recettes et les dépenses au budget Centre céramique contemporaine La Borne, via la régie
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-50
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_50-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CENTRE CERAMIQUE — PROJET COMMENSALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE
Le projet COMMENSALE permet de pérenniser la cuisine de feu, autour de la convivialité et de la commensalité.
Une approche de l’art culinaire « sur le terrain », à la rencontre des habitants, paysans, vignerons, restaurateurs et
cuisiniers, là où gastronomie et art de vivre ont leurs racines.
Ce projet s'inscrit dans une dynamique territoriale de développement durable d’un dialogue entre les pratiques
céramiques, la gastronomie et la commensalité.
Le projet s'organise à travers l’utilisation de la cuisine de feux, en associant habitant-e:s, cuisinier-e:s, artistes,
artisans, étudiant-e:s, apprenti-e:s cuisiniers-e:s, boulanger-e:s à la réalisation de repas réalisés au feu de bois, à partir
de produits bruts locaux, d’ustensiles conçus par des potiers et des céramistes. « Commensale » est une expérience
de l’art de vivre.
Les constructeurs de la cuisine de feu : Tiphaine Calmettes, Claude Aussage, spécialiste des architectures de feu et
président de l’association Incognita Terra, installéen Dordogne; Robert Barfüss, ferronnier d'art, installé à Neuilly-en-
Sancerre; Martina Barfüss, vannière, installée à Neuilly-en-Sancerre; Dalloun, céramiste de l’Association Céramique La
Borne installé à La Borne.
Les partenaires : l'Association Céramique La Borne ; l’École nationale supérieure d’art de Bourges; l’École européenne
supérieure d’art de Bretagne -site de Quimper; l'IUT Design Transdisciplinaire Culture et Territoire à l’Université Jean
Jaurès, Toulouse; l’École supérieure des Beaux-arts de Tours ainsi que les boulangers, restaurateurs, chef.effes,
associations du territoire, (Clémentine Préault et Mathieu Dalivoust, Chefs et propriétaires du restaurant l’Epicerie,
situé à La Borne, Cuisinette, traiteurs, Marilou Hatinguais et Harold Cohen, installés à Bourges, etc.).
Un accompagnement est proposé par la Région Centre Val-de-Loire afin de faire vivre la cuisine de feu et animer son
utilisation tout au long de l’année : repas citoyens, performances culinaires, évènements du Centre Céramique La
Borne (Grands Feux, JEMA...), réservations...
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_50-DE
Dans le prolongement de l’exceptionnelle année touristique et culturelle 2019, la Région souhaite réunir les projets
des acteurs régionaux, grands sites patrimoniaux, acteurs culturels, économiques, en une programmation unique, à
travers un appel à labellisation d'initiatives Nouvelles Renaissances qui portera sur plusieurs thématiques : patrimoine
naturel et historique, création et culture, art de vivre et gastronomie.
Dans le cadre des 20 ans de l'inscription du Val de Loire au Patrimoine Mondial de l'UNESCO et du 10° anniversaire de
l'inscription du repas gastronomique des français au Patrimoine culturel immatériel de l'humanité par
l'UNESCO, l’année 2020, 1° année des Nouvelles Renaissances, valorisera plus particulièrement l’art de vivre et la
gastronomie.
La Région Centre a sollicité le Centre céramique afin de s'inscrire dans cette démarche de valorisation du savoir- faire
et de la gastronomie.
Le projet de valorisation de la cuisine de feu présente des dépenses évaluées à 21 800 € (Contrats prestations,
hébergement, déplacements, communication, alimentation, bois).
Ilest envisagé de demander à la Région Centre une subvention de fonctionnement à hauteur de 7 400 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de demander la labellisation de l'évènement Nouvelles Renaissances
- de solliciter auprès du Conseil Régional Centre Val-de-Loire une subvention à hauteur de 7 400 £, pour le projet
COMMENSALE
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire
-d’imputer les dépenses et la recette au budget annexe Centre céramique contemporaine La Borne
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-51
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
République Française Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_51-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> COMMERCE DE SOULANGIS — ENCAISSEMENT DES LOYERS DES MURS PAR LA COMMUNE DE
SOULANGIS
Par délibération du 9 novembre 2017, le Conseil Communautaire approuvait le bail commercial passé entre la
Communauté de Communes, la commune de Soulangis et la société Bistrot du Langis, pour une durée de 9 ans à
compter du 10 novembre 2017.
Ces locaux appartiennent à la commune de Soulangis. La communauté de communes possédant le fonds de
commerce, la commune a autorisé la communauté de communes à y effectuer des travaux de remise en état et à
donner bail à la société Bistrot du Langis.
Les travaux de remise en état sont maintenant terminés, et la commune et la communauté de communes se sont
mises d’accord pour que la commune rembourse à la communauté de communes les frais de remise en état des
locaux et le reste de l'emprunt, déduction faite des loyers versés par les occupants jusqu’au 31 mars 2020, soit la
somme suivante :
DEPENSES RECETTES
Emprunt - reste à rembourser 8 193 €
Travaux réalisés dans ces locaux 23 986 €
Loyers perçus par la CCTHB 8 400 €
total 32179€ 8400 €
Soit une soulte de 23 779 €
A compter du 1° avril 2020, la commune encaissera donc directement les loyers, qui resteront fixés à la somme
mensuelle de 300,00 €, versés par la société Bistrot du Langis, et remboursera à la communauté de communes la
somme de 23 779 €, en un seul versement, au plus tard au 30 juin 2020.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_51-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de transmettre l’encaissement des loyers des murs de la société Bistrot du Langis à la commune de Soulangis,
à compter du 1° avril 2020
- de fixer à 23 779 € la soulte résultante due par la commune de Soulangis, pour solde de tout compte
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-52
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_52-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ZAC DE BOIS BLANC - COMPROMIS DE VENTE D'UN TERRAIN
Dans le cadre de la prospection pour la vente des terrains de la Zone d'Aménagement Concertée Bois Blanc, une
seconde entreprise est intéressée pour acquérir la parcelle : n°6, d’une surface d'environ 1 519 m°.
La SCI Lefeuvre, dont le siège social est situé à Bourges, souhaite acquérir cette parcelle afin d’y construire un
laboratoire de boucherie.
Conformément à la délibération n° 250419-58 du Conseil Communautaire du 25 avril 2019, le prix de vente pour ce
lot est fixé à 10 € HT / m2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'autoriser la réalisation d’un compromis de vente de la parcelle n°6, soit environ 1 519 m°, à la SCI Lefeuvre ou
toute autre personne morale s’y substituant, pour un montant de 10 € HT/m?
- d'autoriser le Président à déposer le dossier chez un notaire agréé
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à l'Economie, à réaliser toutes les démarches règlementaires
et techniques nécessaires
- d’imputer les recettes liées aux ventes sur le budget « ZAC BOIS BLANC »
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-53
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_53-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CULTURE -— FIXATION DES TARIFS DU VOYAGE CULTUREL 2020
Le 16 mai 2020, sera proposé un voyage culturel à Lurcy Lévis, à Street Art City. Visite du village et de l'Hôtel 128 avec
restauration. Un hôtel non voué à la démolition ni à la réhabilitation où le public découvrira une œuvre unique
cachée dans chacune des 128 chambres. Le transport est inclus dans les tarifs définis ci-dessous.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les tarifs du voyage culturel, comme suit :
Tarif moins de 16 ans : 15,00 € - transport inclus
Tarif adulte (plus de 16 ans) : 20,00 € - transport inclus
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-54
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_54-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT
DE MATERIEL PÉDAGOGIQUE
Depuis la fusion des 3 Communautés de Communes et l’arrivée d’Allouis en 2019, l'offre de service aux familles a
augmentée de manière régulière. Afin de permettre aux différentes structures petite enfance, enfance et jeunesse de
fonctionner de manière équitable et pour répondre à un besoin constant de qualité de nos actions éducatives, nous
souhaitons acquérir et/ou renouveler du matériel pédagogique. Nous sollicitons auprès de CAF du Cher une demande
de subvention exceptionnelle d'investissement à hauteur de 28 049 € (soit 80 % du budget prévisionnel HT).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher l'attribution d’une subvention d'investissement à hauteur
de 28 049 £ pour l’achat de matériel pédagogique pour les structures petite enfance, enfance et jeunesse
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-55
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_55-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> PETITE ENFANCE — ACTUALISATION DU COÛT DU BERCEAU DE LA CRECHE D’ALLOUIS
Par délibération du 7 février 2019, le Conseil Communautaire approuvait les conventions passées d’une part avec la
commune de Mehun sur Yèvre, et d’autre part avec la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry, pour fixer
les modalités d'utilisation des berceaux de la crèche d’Allouis par les habitants de Mehun sur Yèvre et de Foëcy.
La délibération fixait le coût annuel du berceau à 6 061 € et précisait qu’un réajustement de l’année écoulée serait
effectué sur la facture du premier trimestre de l’année suivante, afin de prendre en compte le coût réel du berceau,
et d'ajuster en fonction de la présence effective des enfants.
Vu les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2019, faisant évoluer le prix du berceau de 6 061 € à 6602€,
Vu le nombre de berceaux occupés par des familles de Mehun sur Yèvre qui s'élève à 18 et non à 15 comme prévu
initialement dans la convention,
Considérant que la commune de Mehun sur Yèvre a versé pour l’année 2019 la somme de 90 915 € (15 x 6 061 €),
alors qu’elle aurait dû verser la somme de 118 836 € (18 x 6 602 €),
Vu le nombre de berceaux occupés par des familles de la commune de Foëcy qui reste à 3 comme prévu dans la
convention,
Considérant que la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry a versé pour l’année 2019 la somme de
18 183 € (3 x 6 061 €) alors qu’elle aurait dû verser la somme de 19 806 €,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_55-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer à 6 602 € le coût du berceau de la crèche d’Allouis pour l’année 2019 et 2020
- de solliciter de la commune de Mehun sur Yèvre la somme de 27 921 € (118 836 € - 90915 €), en avril 2020,
en supplément du premier trimestre de l’année 2020
- de solliciter de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry la somme de 1 623 € (19 806 € - 18 183 €),
en avril 2020, en supplément du premier trimestre de l’année 2020
- de recouvrer les recettes au budget principal, article 70878
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-56
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_56-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ENFANCE JEUNESSE — TARIFS SEJOUR ÉTÉ ESPACE JEUNES
En réponse à l’appel à projet jeunes (dossier de subvention) de la CAF du Cher, l'Espace Jeunes situé à St Martin
d’Auxigny organise, comme tous les ans, un séjour d’été. Cette année, 15 jeunes, âgés de 14 à 17 ans, issus de
l’ensemble du territoire, accompagnés de 3 animateurs partiront sur l’Ile d'Oléron, à la Brée les Bains, 10 jours / 9
nuits, du 11 au 20 août 2020.
Sachant que le coût du séjour (moins les aides sollicitées pour ce projet et les salaires animateurs) revient à
484.50 € / jeune (coût quasi identique au séjour 2019) et s'appuyant sur les pratiques tarifaires des années
précédentes avec le reste à charge réparti par tranche de quotient comme pour les mini camps,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les tarifs du séjour été 2020 de l’espace jeunes comme suit :
SÉJOUR ETE 2020 Territoire* | Hors territoire
Ile d'Oléron
QF < 400 193.80 € 290.70 €
401 < OF < 586 242.20€ 363.40 €
587
1156 < OF < 1499 363.40 € 460.30 €
QF > 1500 436 € 484.50 €
*familles qui résident et/ou travaillent dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la Communauté
de Communes
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_56-DE
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget annexe centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-57
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020 République Française
Affiché le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_57-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ENFANCE JEUNESSE — FIXATION DES TARIFS DE LA SEMAINE SPORT ÉTÉ ADOS (SEA)
Action portée par les Espaces Jeunes, il est proposé cette année que cette semaine sportive se déroule au Gymnase
Cathy Melain à St Martin d’Auxigny (action sur les Aix d’Angillon en 2019). Séjour du lundi 3 août au vendredi 7 août
2020, pour 24 jeunes de 12 à 17 ans, avec des thématiques sportives (athlétisme, sports de plage, sports de raquette,
sports collectifs, course d’orientation...), pour un budget identique à 2019.
Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver les tarifs de la semaine Sport Été Ados 2020, comme suit :
Territoire* Hors territoire
SEA Forfait Journée** Forfait Journée**
semaine avec semaine avec
repas repas
QF < 400 37.50 € 7.50 € 65 € 13 €
401 < OF <586 48.75 € 9.75 € 82.50 € 16.50 €
587
1156 < OF < 1499 82.50 € 16.50 € 126.25 € 25.25€
QF > 1500 105 € 21€ 147.50 € 29.50€
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la
Communauté de Communes
**#tarif à la journée applicable uniquement en cas d'absence avec présentation d’un justificatif médical
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_57-DE
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-58
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020 République Française
Affiché le
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_58-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (42) André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON,
Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (5) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD jusqu’au moment de son arrivée à
20h30, soit jusqu’à la délibération n°120320-58 incluse
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ENFANCE JEUNESSE — TARIFS MINI CAMPS 2020
Suite aux succès rencontrés depuis 2017, il est proposé de renouveler les mini camps organisés l’été en parallèle des
accueils de loisirs, diversifiant ainsi l’offre de service aux familles. L'organisation a été repensée afin de pouvoir
répondre aux mieux aux demandes, notamment en proposant un séjour à 48 places, tout en s'appuyant sur les
pratiques tarifaires des années précédentes.
Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d'approuver les tarifs 2020 suivants :
Mini camps 2020 Coût / enfant ï * (18 enfants/séjour) Tarifs CDC Tarifs hors CDC
En pleine forêt
du 13 au 15/07
(4J-3N) à Tronçais (03)
QF < 400 = 54 €
401
587
QF < 400 = 81 €
401
135€ 587
Fe nie € 1156 < OF < 1499 = 128 €
” | QF > 1500 = 135 €
Ar Coût / enfant . . Mini camps D AEn Ten Tarifs CDC* Tarifs hors CDC (48 enfants/séjour)
A la découverte de la Vendée
du 20 au 24/07
(5J-AN) à St Hilaire de Riez (85)
11-15 ans
274€
QF < 400 = 110€
401< OF < 586 = 137 €
587 < OF S 1155 = 164€
1156 < QF < 1499 = 205 €
QF 2 1500 = 247 €
QF <400 -164€
401 < OF < 586 = 205 €
587
1156 < QF < 1499 = 260 €
QF > 1500 = 274€
Page 1 sur 2 Affiché le
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_58-DE
Mini camps us & AE Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
Les animaux du monde entier QF<400=-61€ QF < 400 = 91 €
du 27 au 29/07 401 < OF < 586 = 76€ 401
7-10 ans 1156 < QF < 1499 = 114 € 1156 < OF < 1499 = 144 €
QF > 1500 = 137€ QF21500=152€
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une
Communauté de Communes
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
des 30 communes de la
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-59
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_59-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (43) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Jean-Jacques DUTEIL,
Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (4) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> ENFANCE JEUNESSE : MODIFICATION TARIFS SÉJOUR SKI
Comme tous les ans, un séjour au ski s’est déroulé du 17 au 21 février 2020 au LIORAN. Ouvert à 17 adolescents âgés
de 13-17 ans des 2 espaces jeunes, le contenu de ce séjour a été modifié sur place en raison des mauvaises conditions
climatiques (peu d’enneigement).
Le prix réel de la prestation ayant été revu à la baisse, il est proposé de modifier les tarifs adoptés par délibération
n°071119-180 du 7 novembre 2019, en impactant la diminution du coût réel en faveur des familles (entre 17 € et 31€
selon le QF).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les tarifs du séjour ski 2020 comme suit :
Tarifs du séjour ski 2020 < 400 126 €
Entre 401 et 586 157 €
LC EL 0) CS Entre 587 et 1155 189 €
Entre 1156 et 1499 236 €
>1500 283 €
< 400 189 €
Entre 401 et 586 236 €
LR Entre 587 et 1155 283 €
Entre 1156 et 1499 299 €
>1500 315 €
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la
Communauté de Communes
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_59-DE
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d'annuler la délibération n°071119-180 du 7 novembre 2019 fixant les tarifs
- d’imputer les recettes au budget centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-60
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
République Française Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_60-DE
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou-Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (43) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Jean-Jacques DUTEIL,
Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (4) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES EN CAR - LOT N°4 « SORTIES SCOLAIRES »
Vu l’article 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique du 1° avril 2019;
Vu l’article 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou
plusieurs marchés.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et
une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des
membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par la
présente partie.
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation des coûts de prestations de transport pour les écoles du
territoire, il est apparu intéressant, à la fois pour la CCTHB, pour les communes membres et les associations
coopératives scolaires du territoire de mettre en œuvre une procédure de commande groupée pour bénéficier des
meilleures conditions économiques de commandes.
Un groupement de commande va donc être constitué pour la prestation de transport des personnes en car — lot n° 4
« sorties scolaires », pour une durée de 4 ans.
Une convention, jointe en annexe fixe les modalités de la consultation, l’organisation générale de la commande et les
modalités de paiement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_60-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de constituer un groupement de commande avec les 30 communes de la communauté de communes et les 25
Coopératives scolaires du territoire qui souhaïiteront y adhérer, pour la prestation de transport des personnes en car — lot n°4 « sorties scolaires »
- d'approuver la convention constitutive de groupement à intervenir entre la communauté de communes, les 30
communes, et les 25 Coopératives scolaires définissant les modalités de fonctionnement du groupement
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et les actes y afférents
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d'affichage : 18/03/2020
Délibération n° 130220-61
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_61-DE
République Française
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 MARS 2020
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni le 12 mars
2020 au Centre d'accueil à Menetou Salon, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (43) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO,
Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT,
Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Nathalie MESTRE, Odile BEDU, Claude LELOUP,
Bernard GUILLOT, Christelle PETIT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG,
Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET,
Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER,
Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS,
Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Jean-Jacques DUTEIL,
Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT,
Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS
Absents excusés (4) :
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Nathalie MESTRE
Dominique LAVEAU, Marie-Solange BRUNET, Jeannine MAURICE
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Afin de permettre l’ouverture du Centre Céramique Contemporaine de la Borne les week-ends, et assurer le
remplacement des agents titulaires en cas d'absence, il serait nécessaire de prévoir :
- à compter du 1° avril 2020:
o 1 poste d’agent non titulaire à temps non complet, soit 18/3 gème pour faire face temporairement à
des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, conformément à la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 1°, afin d'exercer les fonctions d’adjoint
d'animation touristique, pour une durée de 12 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’adjoint d'animation, 1°” échelon, indice brut 350, indice
Majoré 327, à laquelle s'ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°"° de la rémunération
totale brute, le personnel recruté au Centre Céramique ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
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Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le =
ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_61-DE
Pour la saison touristique du territoire communautaire et notamment de la Borne, il serait nécessaire d'autoriser le
recrutement :
- A compter du 13 avril 2020
O ème
D'un agent non titulaire à temps non complet 23/35°""°, pour faire face temporairement à des
besoins liés un accroissement temporaire d’activité conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 1°, afin d'exercer les fonctions d’adjoint
d'animation touristique, pour une durée de 8 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’adjoint d'animation, 1° échelon, indice brut 350,
indice Majoré 327, à laquelle s'ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°" de la
rémunération totale brute, le personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
- A compter du 29 juin 2020
O D'un agent non titulaire à temps non complet 27/35ème pour faire face temporairement à des
besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions d’adjoint
d'animation touristique, pour une durée de 3 mois, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’adjoint d'animation, 1” échelon, indice brut 350, indice
Majoré 327, à laquelle s'ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°"* de la rémunération
totale brute, le personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
- A compter du 1” juillet 2020
O D'un agent non titulaire à temps non complet 14/35ème pour faire face temporairement à des
besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions d’adjoint
d'animation touristique, pour une durée de 3 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’adjoint d'animation, 1” échelon, indice brut 350, indice
Majoré 327, à laquelle s'ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°"* de la rémunération
totale brute, le personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
Par ailleurs, pour les besoins durant la période estivale il serait souhaitable d’autoriser le recrutement :
- au Musée Yvanoff de la Borne à compter du 29 juin 2020 :
O ème
d’un agent non titulaire à temps non complet, 25/35°"*, pour faire face temporairement à des
besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions d’hôtesse
d'accueil, pour une durée de 3 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération
conformément au grade d’adjoint d'animation, 1° échelon, indice brut 350, indice Majoré 327 à
laquelle s'ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°"° de la rémunération totale brute,
le personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
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ID : 018-200066330-20200312-DE_120320_61-DE
- au service environnement à compter du 1° juin 2020:
O 1 poste d'agent non titulaire, à temps non complet, 25/35°"°, pour faire face temporairement à
des besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions de
gardien de déchèterie, pour une durée de 3 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’adjoint technique, 1° échelon, indice brut 350, indice
Majoré 327, à laquelle s'ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°"*° de la rémunération
totale brute, le personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de créer selon les conditions susvisées :
O ème
1 poste d’agent non titulaire à temps non complet, 18/35°"° pour faire face temporairement à
des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité d’une durée de 12 mois maximum,
conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article
3 1° afin d'exercer les fonctions d’adjoint d'animation touristique, à compter du 1° avril 2020
Un poste d’agent non titulaire à temps non complet, 23/35°"°, pour faire face temporairement à
des besoins liés un accroissement temporaire d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 1°, afin d'exercer les fonctions
d’adjoint d'animation touristique à compter du 13 avril 2020
Un poste d'agent non titulaire à temps non complet 27/35°"° pour faire face temporairement à
des besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions
d’adjoint d'animation touristique, pour une durée de 3 mois à compter du 29 juin 2020
Un poste d’agent non titulaire à temps non complet 14/35ème pour faire face temporairement
à des besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions
d’adjoint d'animation touristique, pour une durée de 3 mois à compter du 1° juillet 2020
Un poste d’agent non titulaire à temps non complet, 25/35°"°, pour faire face temporairement à
des besoins liés un accroissement saisonnier d'activité conformément à la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article 3 2°, afin d'exercer les fonctions
d’hôtesse d'accueil, pour une durée de 3 mois à compter du 29 juin 2020
1 poste d'agent non titulaire à temps non complet, 25/35°"° pour faire face temporairement à
des besoins liés un accroissement saisonnier d’activité d’une durée de 3 mois maximum,
conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans les conditions fixées à l’article
3 2° afin d'exercer les fonctions de gardien de déchèterie à compter du 1° juin 2020
Pour extrait conforme,
Signé par : Bernard ROUSSEAU
Date : 20/03/2020
Qualité : CC - Terres du Haut Berry -
Président Page 3 sur 3