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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Av
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Recueil des actes administratifs 2019 semestre 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Recueil des actes administratifs 2019 semestre 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
TERRES ou
| 'AUT BERRY Communauté de Communes
BP 70021
18220 LES Aix d’Angillon
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Numéro 5
1er semestre 2019
SOMMAIRE
I- Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 07 février 2019
01- Contrat Départemental d’Opération 2016-2018 : avenant n°2
02- Désignation d'un délégué du Collège des Elus au Comité National d'Action Sociale 03- Centre Intercommunal d'Action Sociale - Conseil d'administration : Désignation des membres élus
04- Intégration de la commune d'Allouis au sein de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry - Fixation des attributions de compensations provisoires
05- Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY) - Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la commune d'Allouis
06- Election de deux délégués supplémentaires au sein du SIRDAB
07- Urbanisme : Délégation du droit de préemption urbain à la commune d'Allouis 08- Urbanisme : Instauration de la procédure de déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur la commune d'Allouis
09- Collecte des déchets ménagers et tri sélectif sur la commune d'Allouis
10- Marché de collecte, transport et traitement déchets ménagers et assimilés - Lot n°2 : collecte du verre et des papiers en apport volontaire
11- Centre Céramique Contemporaine la Borne : Validation du dossier TREAC 12- Avenant n°1 au bail commercial du Pôle en Génie Alimentaire ISAAC NEWTON - Henrichemont suite à l'extension
13- Enfance jeunesse - Tarifs séjour été Espace Jeunes
14- Enfance jeunesse - Demande de subvention à la CAF - Appel à projet jeunes 15- Trail des Terres du Haut Berry - Vente de tee-shirts
16- Petite enfance - Convention de partenariat avec la commune de Mehun sur Yèvre 17- Petite enfance - Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry
18- Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
19- Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry auprès de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry 20- Modification du tableau des effectifs Séance du 28 février 2019
21- Budget principal et budgets annexes - Débat des orientations budgétaires 2019 22- Contrat Départemental de Territoire - Approbation de l'avenant n°2 au contrat 23- Demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental d'Opération 2017-2020 : Création d'un espace jeunes avec burau polyvalent à Henrichemont
24- Demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental d'Opération 2017-2020 : Projet Victor Hugo à Henrichemont
25- Demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental d'Opération 2017-2020 : Acquisition d'un terrain situé à La Borne
26- Modification des statuts du SIRDAB-PETR
27- Marchés assurances : Avenant n°1 au lot n°2 "Responsabilité civile"
28- Travaux Espace Jeunes Henrichemont - Approbation de la modification en cours d'exécution n°1 du lot 4 "Revêtements de sols durs et souples - faïences"
29- Réfection de la voirie d'accès de la crèche de Maubranche - Délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Moulins sur Yèvre
30- Approbation du Contrat Départemental d'Animation du Territoire 2019/2021 31- Renouvellement du bail commercial des bâtiments industriels de Fussy suite à l'extension 32- Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départementl d'Energie du Cher 33- Adhésion au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS
34- Modification du tableau des effectifs
Séance du 28 mars 2019
35- Vote des comptes de gestion 2018
36- Vote des comptes administratifs 2018
37- Vote des budgets primitifs 2019
38- Vote des taux des taxes locales 2019
39- Réalisation d'un emprunt
40- Recyclerie d'Henrichemont : Remboursement des fluides
41- Enfance-Jeunesse : Centre de loisirs sans hébergement situé à Allouis - fixation des tarifs 2019
42- Approbation de la convention ECODDS
43- Lancement du marché de transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
44- Tourisme et Territoires du Cher : Adhésion 2019
45- Centre Céramique : Validation des tarifs parcours centre de loisirs
46- Extension des bâtiments industriels de Fussy : Modification en cours d'exécution n°1 pour le lot n°1 VRD, gros œuvre, carrelage - Entreprise ECB, sans incidence financière 47- ZA des Terres de l'Orme à Allouis - Vente d'un terrain à Monsieur CAMUS 48- ZAC Bois Blanc : Demande de subvention au Conseil Régional
49- Aménagement d'une aire de covoiturage à St-Martin d'Auxigny : Lancement d'un marché 50- Instauration tarifs adhésion et activités Espace Jeunes
51- Réhabilitation de l'immeuble Victor Hugo à Henrichemont - Demande de subvention DETR Séance du 25 avril 2019
52- Election des représentants au PETR suite à la modification des statuts du SIRDAB-PETR 53- Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Centre Val de Loire
54- Lancement du marché à procédure formalisée "Fourniture et maintenance de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés"
55- Déchets : Opération poules noires du Berry - Fixation des tarifs de vente des poules 56- Centre Céramique : Tarif location salle de conférence à la demi-journée 57- ZAC de Bois Blanc : Plans de financement alimentation en énergie électrique et éclairage public - SDE
58- ZAC de Bois Blanc : Définition du prix de vente des terrains
59- Projet de convention prospection nationale DEV'UP
60- Modification de l'avenant n°1 au bail commercial du Pôle en Génie Alimentaire ISAAC NEWTON à Henrichemont
61- Enfance jeunesse - Fixation des tarifs de la semaine Sport Eté Ados (SEA) 62- Enfance jeunesse - Tarifs mini camps 2019
63- Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité - REAAP : Demande de subvention pour les projets 2019
64- Trail Terres du Haut Berry - Fixation des tarifs pour la vente de gobelets 65- Location complexe sportif Cathy Melain à Saint Martin d'Auxigny
66- Local à St Georges servant au stockage alimentaire : Remboursement des fluides 67- Budget Principal 2019 : Approbation de la décision modificative n°1
68- Budget Gendarmerie 2019 : Approbation de la décision modificative n°1 69- Détermination des taux d'avancements de grade
70- Instauration du régime indemnitaire à certains personnels non concernés par le RIFSEEP 71- Modification du tableau des effectifs
Séance du 23 mai 2019
72- Réhabilitation de l'immeuble Victor Hugo - Création d'une médiathèque - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD)
73- Ré-informatisation du réseau des bibliothèques - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
74- Prise des compétences eau et assainissement collectif - Approbation des modalités d'étude et d'organisation
75- Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Saint Eloy de Gy
76- Composteurs - Approbation des tarifs de vente
77- Statuts SPL - Adhésion à la Société Publique Locale (SPL) Tri Berry Nivernais - Nomination des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale
78- Attribution marché de transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés 79- Travaux déchèterie d'Henrichemont en vue de la redevance incitative - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR
80- Travaux d'éclairage de la déchèterie d'Henrichemont en vue de la redevance incitative : Approbation du plan de financement du SDE 18
81- Réfection de la route du Bouchet - Demande de subvention auprès de la DETR 82- Convention d'occupation précaire atelier d'Allogny
83- Convention de partenariat économique Région Centre Val de Loire
84- Règlements d'aides aux entreprises 85- Aire de covoiturage - Approbation du plan de financement du SDE 18
86- Harmonisation des tarifs accueils de loisirs
87- Renouvellement adhésion à l'association départementale des FRANCAS du Cher 88- Extension et réhabilitation du bâtiment Pôle en Génie Alimentaire - Réalisation d'un emprunt 89- Pôle Génie Alimentaire - Réaménagement du prêt
90- Zone d'Activité Concertée de Bois Blanc - Réalisation d'un emprunt
91- Budget ZAC Bois Blanc 2019 - Approbation de la décision modificative n°1 92- Cession - Sortie d'actif véhicule suite à sinistre
93- Ouverture d'une ligne de trésorerie
Séance du 27 juin 2019
94- GEMAPI : Retrait de la compétence à la carte "Milieux aquatiques du bassin versant des Sauldres" du Pays Sancerre Sologne et demande de création du Syndicat mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA)
95- Urbanisme : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Fussy - Bilan de la mise à disposition du public et approbation
96- Attribution du marché à procédure formalisée "Fourniture et maintenance de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés"
97- Attribution du marché de mise à jour du logiciel de facturation de la redevance incitative et installation, exploitation et maintenance d'un dispositif de contrôle d'accès informatisé dans les déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut berry
98- Attribution du marché à procédure formalisée "Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés"
99- Lancement du marché à procédure formalisée "Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes"
100- Lancement du marché à procédure formalisée "Exploitation du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry"
101- Appel à projet CITEO : Mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques - Phase 3
102- Demande de subvention ADEME pour la mise en œuvre de la redevance incitative 103- Demande de subvention à la Région Centre-Val de Loire pour les dépenses liées à l'étude d'harmonisation et d'optimisation du service et à la mise en place de la redevance incitative 104- Bâtiment d'Allogny : Fixation du prix de vente
105- ZA des Terres de l'Orme à Allouis - Vente d'un terrain à Monsieur CAMUS : annule et remplace la délibération du 28 mars 2019
106- ZAC de Bois Blanc : Modification en cours d'exécution n°1 pour le lot n°2 Espaces Verts / Mobilier - Entreprise ID VERDE
107- Postes d'agents non titulaires - Accueils de loisirs : Année 2019-2020
108- Subventions aux associations : Ecoles de musique
109- Subventions aux associations : Clubs sportifs
110- Subventions aux associations : Associations culturelles
111- Lancement du marché à procédure formalisée "Livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration centres de loisirs et crèches"
112- Création de deux postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences 113- Approbation du règlement intérieur du personnel
114- Approbation du règlement formation du personnel
115- Modification du tableau des effectifs TERRES ou
| 'AUT BERRY Communauté de Communes
BP 70021
18220 LES Aix d’Angillon
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-01
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9) :
Dominique
LAVEAU
a
donné
pouvoir
à
Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
D'OPÉRATION
2016-2018
: AVENANT
N°2
Vu
le
contrat
départemental
d'opération
2016-2017
signé,
le
16
juin
2016,
avec
la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
pour
la
première
tranche
des
travaux
d'aménagement
d’une
zone
d'activités
économiques
à
Quantilly
et
la
création
d’un
espace
mutualisé
à
Saint
Martin
d’Auxigny
(maison
de
service
au
public,
épicerie
sociale,
espace
jeunes)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la communauté
de
communes
des
Terres
Vives,
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du 1°
janvier
2017
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
;
Vu
l'avenant
n°1
à ce
contrat
signé,
le
27
février
2018,
avec
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
acter
la
première
tranche
des
travaux
d'aménagement
d’une
zone
d’activités
économiques
à
Quantilly
et
la
création
d’un
espace
mutualisé
à Saint
Martin
d’Auxigny
(maison
de
service
au
public,
épicerie
sociale,
espace
jeunes).
Considérant
que
les
travaux
de
la
maison
de
service
au
public,
épicerie
sociale,
espace
jeunes
sont
terminés,
mais
ceux
de
la zone
d'activités
économiques
ont
pris
du
retard.
La
deuxième
partie
de
la
subvention,
soit
22
500
€,
qui
doit
être
versée
à
la
fin
des
travaux,
sera
donc
versée
en
2019.
Page
1 sur
2 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
d'approuver
l'avenant
n°2
au
contrat
départemental
d'opération
2016-2018,
ayant
pour
objet
de
reporter
son
échéance
au
31
décembre
2019
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
n°
2
au
contrat
départemental
d'opération
2016-2018
et tous
les
actes
y
afférents - d'imputer
les
recettes
au
budget
ZAC
du
Bois
Blanc
Communcule
de Cur
Bernard
ROLS
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-01-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-02
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
DU
COLLÈGE
DES
ÉLUS
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Cette
adhésion
permet
aux
agents
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
Monsieur
Jean-Paul
BERGER
était
délégué
du
collège
des
élus
au
CNAS
depuis
le 1°" janvier
2017.
Suite
à son
décès,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- de
désigner
Madame
Christelle
PETIT,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS
Madame
Nathalie
DAUGERON
est
maintenue
dans
ses
fonctions
de
déléguée
des
agents
et correspondante
titulaire. FD
4
A
Page
i sur
1
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-03
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
CONSEIL
D’ADMINISTRATION:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
ÉLUS
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1-0089
du
30
janvier
2019
constatant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
suite
à
l'intégration
de
la commune
d’Allouis,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
élit
ses
représentants
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours
et détermine
au
préalable
si le scrutin
est
uninominal
ou
de
liste.
Considérant
que
le scrutin
est
secret
et qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Ilest
demandé
au
conseil
communautaire
:
- de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
par
un
scrutin
de
liste.
Page
1 sur
2 Christelle
PETIT
Bernard
OZON
Joël
DRAULT
Annie
LAUVERJAT
Michel
AUDEBERT
Caroline
CHAUVEAU
André
JOUANIN
Anne-Marie
OSWALD
Marianne
POUMEROL
Solange
LEJUS
Patricia
CROS
Annick
BIENBEAU
Nathalie
MESTRE
La
liste
suivante
est
présentée
:
Le
scrutin
est
assuré
par
Bernard
Ozon
et
Christelle
PETIT
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
e.
Majorité
absolue
sons
mnnennsnmonessenemeesenmennmsnenenssnsnsnsenenesesnsnenenesnssenessesnssensesssesesess
Le
conseil
communautaire
décide,
par
44
bulletins
exprimés
pour,
l’élection
de
la
liste
des
membres
élus
présentée.
Ù
ND
4
ND
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-03-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-04
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
INTÉGRATION
DE
LA
COMMUNE
D’ALLOUIS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
-— FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
PROVISOIRES
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-1-1471
du
14
décembre
2018
portant
extension
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à la commune
d'Allouis.
Le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire.
Dans
le cas
d’une
commune
qui
était
membre
d’un
EPCI
à fiscalité
additionnelle,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à
compter
de
2019
est
égale
au
montant
d’attributions
de
compensation
calculé
selon
le droit
commun
(V
de
l’article
1609
nonies
C du
CGl).
Lorsqu’
il
y'a
transfert
ou
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
Page
1
sur
2 Le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis.
Ces
attributions
de
compensation
provisoires
font
l’objet
d'ajustement
avant
la
fin
de
l’année,
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
décembre
de
l’année
des
transferts.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
l'attribution
de
compensation
provisoire
suivante
qui
sera
actualisée
avant
le
31
décembre
2019.
Commune
Attribution
de
compensation
provisoire
Allouis
220
847
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
fixer
le montant
de
l’attribution
de
compensation
provisoire
à 220
847
€,
qui
sera
notifié
à la Commune
d’Allouis
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-04-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-05
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU,
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
{9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLÉE
D'YÈVRE
(SIVY)
-ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
REPRÉSENTANT
LA COMMUNE
D’ALLOUIS
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
commune
d’Allouis,
Considérant
que
la Commune
d’Allouis
est
sur
le périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
d'Yèvre,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
inondations
(GEMAPI),
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5711-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
communauté
de
communes
est
représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution,
li convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
représentant
de
la commune
d’Allouis
au
sein
du
SIVY.
il est
rappelé
que
cette
élection
a lieu
à bulletins
secrets,
avec
un
scrutin
uninominal.
Page
1 sur
2 Se
présentent
en
tant
que
déléguée
titulaire
: Laurence
DELAPORTE
Et en
tant
que
délégué
suppléant
: François
GIROUARD
Il'est donc
procédé
successivement,
pour
les
deux
candidats,
à
un
vote
à bulletins
secrets.
Chaque
candidat
a obtenu
45
voix.
Sont
donc
proclamés
membres
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat :
e
Titulaire
: Laurence
DELAPORTE
e
Suppléant
: François
GIROUARD
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-05-DE Date de télétransmission : 12/02/2019 Date de réception préfecture : 12/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-06
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
ÉLECTION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES
AU
SEIN
DU
SIRDAB
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
commune
d’Allouis,
Considérant
que
suite
à
l'intégration
d’Allouis
à
la
Communauté
de
Communes,
cette
dernière
dispose
d’un
siège
de
titulaire
et d’un
siège
de
suppléant
en
plus.
Il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
représentant
de
la
commune
d’Allouis
au
sein
du
SIRDAB.
Il est
rappelé
que
cette
élection a
lieu
à bulletins
secrets,
avec
un
scrutin
uninominal.
Se
présentent
en
tant
que
délégué
titulaire
: Jean-Michel
RIO
Et en
tant
que
déléguée
suppléante
: Laurence
DELAPORTE
Il est
donc
procédé
successivement,
pour
les
deux
candidats,
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Chaque
candidat
a obtenu
45
voix.
Page
1
sur
2 Sont
donc
proclamés
membres
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
:
e
Titulaire
: Jean-Michel
RIO
e
Suppléante
: Laurence
DELAPORTE
,
Page
2
Sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-07-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-07
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
-
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
URBANISME
: DÉLÉGATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
À LA COMMUNE
D’ALLOUIS
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L211-2
et
L213-3
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la communauté
de
communes
des
Terres
Vives,
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1°
janvier
2017
créant
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1559
du
16
décembre
2016
complétant
l'arrêté
précité
en
mentionnant
les
compétences, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à la commune
d’Allouis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1-0089
du
30
janvier
2019
constatant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
suite
à l’intégration
de
la commune
d’Allouis,
Page
1 sur
2 Considérant
que
la communauté
de
communes
a la compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
qui
a
pour
effet,
conformément
à
l’article
L211-2
du
code
de
l’urbanisme,
d’emporter
la
compétence
de
plein
droit
de
la
communauté
de
communes
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain. Considérant
que,
conformément
à l’article
L 213-3
du
code
de
l’urbanisme
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
peut
déléguer
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
dans
les
conditions
de
droit
commun
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
à
un
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement
».
Etant
entendu
que
la
délégation
de
compétence
du
droit
de
préemption
ne
doit
pas
avoir
pour
effet
de
priver
les
communes
d’un
outil
foncier
pour
l’exercice
de
leurs
compétences
non
déléguées,
il
est
envisagé
de
déléguer
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
leur
territoire
aux
communes,
exception
faite
des
zones
identifiées
d'activités
économiques,
sur
lesquelles
seule
la
communauté
de
communes
pourra
préempter.
Cette
délégation
aux
communes
ne
pourra
être
accordée
que
pour
des
compétences
communales,
soit
sur
une
ou
plusieurs
zones
sujettes
à
préemption
ou
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
Les
zones
pouvant
être
instituées
sont :
- Tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U),
les
zones
d'urbanisation
futures
(AU)
des
PLU
approuvés
et
des
POS
rendus
publics - Les
périmètres
de
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destiné
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
- Les
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
- Les
zones
soumises
aux
servitudes
dites
“inondations”
En
ce
qui
concerne
la
déclaration
d’intenter
d’aliéner
arrivant
en
mairie
concernant
la
zone
d'activités
économiques,
celle-ci
devra
être
transmise
sous
5 jours
à
la communauté
de
communes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
déléguer
le droit
de
préemption
urbain
à
la commune
d’Allouis
sur
toutes
les
zones
sur
lesquelles
il est
institué,
à
savoir
les
zones
U,
AU
ou
NA
des
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d’Urbanisation
ou
d’un
Plan
d'Occupation
des
Sols,
à
l'exception
de
la zone
AUb
(secteur
destiné
aux
activités
artisanales
et commerciales).
Page
2
SUr
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-07a- DE Date de télétransmission : 14/02/2019 Date de réception préfecture : 14/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-08
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
URBANISME
: INSTAURATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
L'ÉDIFICATION
DE
CLÔTURES
SUR
LA COMMUNE
D’ALLOUIS
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R 421-12 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
commune
d’Allouis
;
Vu
la
demande
de
la
commune
d’Allouis
en
date
du
29
janvier
2019
pour
conserver
l'instruction
des
déclarations
préalables
pour
l'édification
de
clôtures
sur
son
territoire,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
soumettre
l'édification
des
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
la
commune
d’Allouis,
en
application
de
l’article
R 421-12
du
Code
de
l’Urbanisme
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-08-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-09
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
TRI
SÉLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
D’ALLOUIS
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2016-1-1535
du
9
décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
Communes
des
Terres
d'Yèvre
et
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Cher
et
d'Arnon
dans
le
Cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal,
créant
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Berry;
Vu
le
marché
passé
entre
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Berry
et
la société
VEOLIA
: « Prestation
relatives
à
la
collecte
ménagère
résiduelles
et
assimilés
(OMR)
et
des
recyclables
secs
d’origine
ménagère
(RSOM)
hors
verre,
selon
les jours
de
collecte
actuels,
avec
intégration
de
la commune
de
FOËCY
au
01 janvier
2018
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à la commune
d’Allouis
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
place
une
continuité
de
service
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
porte
à
porte
(ordures
ménagères
résiduelles
(ORM)
et
recyclable
secs
d’origine
ménagère
RSOM),
il est
envisagé
d'établir
un
avenant
au
contrat
de
collecte
précité
qui
actera :
- d'isoler
la
collecte
en
porte
à
porte
des
ordures
ménagères
et
de
la
collecte
sélective
pour
la
commune
d’Allouis
vis-à-vis
des
autres
communes
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Berry,
-
d'intégrer
la
collecte
en
porte
à
porte
et
les
règles
de
fonctionnement
à
celle
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d’acter
les
conditions
techniques
et financières
pour
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'adresser
les factures
et recettes
correspondantes
à la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
Page
1
sur
2 - de
ramener
le
terme
au
31
mars
2020
afin
d’harmoniser
la
date
de
fin
de
contrat
avec
celle
des
marchés
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
passés
entre
la communauté
de
Communes
Terres
du
haut
Berry
et
la société
VEOLIA - de
modifier
le
montant
du
marché
suite
au
transfert
du
marché
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Berry
au
01
Janvier
2019
concernant
la commune
d’ALLOUIS;
variation
du
prix forfaitaire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(population
2016
d’'ALLOUIS
1074
Hbts)
-
FORFAIT
—
Collecte
et
transport
des
ordures
ménagères
résiduelles
sur
courte
distance
(<30
km)
=
26
757.93
€
HT
/an
-
FORFAIT
— Collecte
et transport
du
tri sélectif
sur
moyenne
distance
(entre
31
et 70
km)
= 5 414.95
€ HT
/ an
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
l'avenant
portant
transfert
du
marché
et
modification
de
la
date
de
son
terme
ramenée
au
31
mars
2020,
passé
avec
la société
Véolia
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et du
tri sélectif
sur
la commune
d’Allouis,
- d'approuver
le montant
annuel
forfaitaire
de
l’avenant
fixé
comme
suit :
e
26757,93
€
HT
pour
la collecte
et
le transport
des
ordures
ménagères
résiduelles
sur
courte
distance
©
5 414,95
€
HT
pour
la collecte
et
le transport
du
tri sélectif
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
ménagères
Page
2
SUr
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-09-DE Date de télétransmission : 15/02/2019 Date de réception préfecture : 15/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-10
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERIJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
MARCHÉ
DE
COLLECTE,
TRANSPORT
ET
TRAITEMENT
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
—
LOT
N°2:
COLLECTE
DU
VERRE
ET
DES
PAPIERS
EN
APPORT
VOLONTAIRE
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2016-1-1535
du
9
décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
Communes
des
Terres
d'Yèvre
et
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Cher
et
d'Arnon
dans
le
Cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal,
créant
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Berry;
Vu
le
marché
passé
entre
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Berry
et
le
SICTOM
Champagne
Berrichonne
concernant
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
lot
n°
2
: collecte
du
verre
et
des
papiers
en
apport
volontaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
commune
d’Allouis
;
Afin
de
permettre
une
continuité
de
service
pour
la
collecte
du
verre
en
point
d'apport
volontaire,
il est
envisagé
d'établir
un
avenant
au
contrat
de
collecte,
transport
et traitement
précité.
Celui-ci
devra
permettre :
- d'isoler
la
collecte
en
point
d'apport
volontaire
du
verre
pour
la
commune
d’Allouis
vis-à-vis
des
autres
communes
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Berry
- d’acter
les
conditions
techniques
et financières
de
ce
changement
- d'adresser
les factures
et
recettes
correspondantes
à la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- de
ramener
le terme
du
contrat
au
31
mars
2020
afin
d’harmoniser
la
date
de
fin
de
contrat
avec
celle
des
marchés
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
passés
entre
la
communauté
de
de
Communes
Terres
du
haut
Berry
et
l’ensemble
de
ses
prestataires
Page
1
sur
2 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
l’avenant
portant
transfert
du
marché
et
modification
de
la
date
de
son
terme
ramenée
au
31
mars
2020,
passé
avec
le SICTOM
Champagne
Berrichonne
- d'approuver
le montant
annuel
forfaitaire
de
l’avenant
fixé
comme
suit :
Détail
des
prestations
€
HT/mois/conteneur
TVA
€ TIC/mois/conteneur
Collecte
et transport
du
verre
12,35
€
Néant
12,35€
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
ménagères
Pour
extrait
confof
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-10-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-11
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
CENTRE
CÉRAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
: VALIDATION
DU
DOSSIER
TREAC
La
volonté
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
constitue
l’un
des
axes
d’une
politique
commune
d'éducation
artistique
et
culturelle,
de
façon
à offrir
à tous
les jeunes
un
parcours
de
réussite.
Il s’agit,
dans
un
souci
de
cohérence
des
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle,
et
en
nourrissant
le
lien
entre
chaque
temps
éducatif
du
jeune,
de
mettre
en
œuvre
des
actions
engageant
l'ensemble
de
la
communauté
scolaire
d’un
collège
et
les
écoles
de
son
bassin
de
recrutement
(principalement
dans
le
cadre
de
la
liaison
CM2-6ème).
Ces
actions
s'inscrivent
sur
le
territoire
des
établissements
scolaires
et
de
la
structure
culturelle
associée
et
peuvent
également
concerner
tous
les
publics.
Campagne
2018-2019
Les
services
de
l’État
(direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Centre
—
Val
de
Loire,
rectorat
de
l'académie
d'Orléans
Tours,
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Cher)
et
le
Conseil
départemental
du
Cher
ont
décidé
de
pérenniser
les
résidences
d'éducation
artistique
et culturelle
dans
les
collèges.
L'engagement
des
partenaires
conduira
à
retenir
quatre
projets
par
année
scolaire,
financés
à
hauteur
de
17
000
€
chacun. Principes
fondateurs,
objectifs
Avec
le
double
objectif
de
développement
des
territoires
et
de
réussite
scolaire
de
tous
les
élèves,
la
résidence
«Territoires
et
résidences
d'éducation
artistique
et
culturelle»
(TREAC)
vise
à
installer
sur
un
temps
long
(d'un
minimum
de
4
mois)
un
artiste
/
une
équipe
artistique
au
sein
d’un
collège.
Cette
résidence
est
coconstruite
avec
une
structure
culturelle
reconnue,
prioritairement
labellisée
par
le
Ministère
de
la Culture
et
de
la
Communication.
Page
1
sur
2 La
résidence
TREAC
articule
différents
niveaux
d'actions
pour
la
mise
en
œuvre
du
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
de
l'élève
au
travers
d’un
rapport
aux
œuvres
et
aux
artistes,
d’une
pratique
artistique
et
de
la construction
d’un
regard
critique.
Elle
permet,
sur
la
base
d'un
projet
artistique,
culturel
et
pédagogique
défini,
de
mettre
en
cohérence
enseignements
et
actions
éducatives,
actions
en
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
en
les
reliant
aux
expériences
personnelles
des
élèves,
et
d'assurer
une
progressivité
et
une
continuité
des
expériences
et
apprentissages,
notamment
entre
le
premier
et
le second
degré
(principalement
dans
le cadre
de
la liaison
CM2
— 6ème).
Les
actions
engagent
l’ensemble
de
la
communauté
scolaire
de
l’établissement
et
les
écoles
de
son
bassin
de
recrutement.
Elles
s'inscrivent
dans
le
territoire
de
l’établissement
et
de
la
structure
culturelle
associée
et
peuvent
également
y concerner
tous
les
publics.
Le
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
a
engagé
les
premières
démarches
de
mise
en
place
d’un
TREAC
avec
le
collège
de
Sancerre.
Les
professeurs
et
les
professionnels,
céramistes
membres
de
l’ACLB
qui
ont
souhaité
s'engager
ont
élaboré
un
projet
de
création
de
plusieurs
réalisations
en
transdisciplinarité
autour
du
thème
minéral/végétal
: céramique,
vannerie,
ferronnerie,
plantes
et
photographie.
Le
coût
total
du
dispositif
TREAC
est
évalué
à
21
250
£,
et
financé
comme
suit :
e
Participation
du
Conseil
Départemental
17
000
€
e
Participation
du
Collège
"ss
2125
€
e
Participation
de
la Communauté
de
Communes
2125
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
créer
une
résidence
« Territoires
et
Résidences
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(TREAC)
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne,
en
tant
qu’établissement
culturel
et artistique
- d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'engagement
du
TREAC
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
recettes
au
budget
annexe
Centre
céramique
contemporaine
la Borne
Bernard
RONSSEAU
Page
2
Sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-11-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-12
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s'est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
AVENANT
N°1
AU
BAIL
COMMERCIAL
DU
PÔLE
EN
GÉNIE
ALIMENTAIRE
ISAAC
NEWTON
-—
HENRICHEMONT
SUITE
À
L’EXTENSION
Les
travaux
d’'agrandissement
du
Pôle
de
génie
alimentaire
à
Henrichemont,
loué
à
l’entreprise
Génialis,
comprennent
: la
création
de
deux
ateliers
supplémentaires
dans
la
pépinière,
3
bureaux,
2
blocs
sanitaires,
la
mise
en
place
d’une
clôture
avec
portail
motorisé,
une
aire
de
manœuvre
en
chaussée
lourde,
une
aire
de
dépose
pour
containers,
et 4
places
de
parking
supplémentaires.
Le
montant
total
du
projet
s'élève
à
583
798,18€
HT.
Il a
été
accordé
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
d’un
montant
de
241
029
£ et
une
subvention
du
Conseil
départemental
d’un
montant
de
120
000€.
Ces
travaux
étant
terminés,
et
l'Entreprise
Génialis
pouvant
les
utiliser,
il convient
d'établir
un
avenant
au
bail
afin
d'intégrer
les
modalités
suivantes :
-
Révision
du
loyer:
Le
montant
du
loyer
actuel
est
de
4 205.00
€
HT
par
mois.
Il
est
porté,
à
compter
du
1°
mars
2019,
à
6
000
€
HT
par
mois,
72
000
€
HT
par
an
-
Entretien
des
espaces
verts
: il sera
à
la
charge
du
locataire
via
une
provision
pour
charges
d’un
montant
de
340
€
HT
par
mois,
régulée
annuellement
-
Entretien
du
bardage
extérieur :
il sera
à
la
charge
du
locataire
via
une
provision
pour
charges
d’un
montant
de
100
€
HT
par
mois,
régulée
tous
les
2 ans.
Page
1 sur
2 -
Contrôles
obligatoires:
la
liste
des
contrôles
obligatoires
à
la
charge
du
locataire
sera
intégrée
au
bail.
Le
locataire
devra
fournir
l'attestation
de
réalisation
du
contrôle
dans
les
3
mois
suivant
celui-ci.
Si les
contrôles
ne
sont
pas
effectués,
ils seront
réalisés
par
la communauté
de
communes
et facturés
au
locataire
:
o
Système
électrique
une
fois
par
an
o
Système
de
sécurité
incendie
(robinets
incendie,
extincteurs,
installations
de
désenfumage,
éléments
de
fermeture,
installation
de
détection)
: une
fois
par
an
Système
compresseur
: une
fois
par
an,
la cuve
tous
les
10
ans
Installations
de
production
de
chaleur
: une
fois
par
an
Installations
de
traitement
d'air
et
de
ventilation,
filtres
des
grilles
d'aérations
: une
fois
par
an
o
Assainissement
: micro-station
et
séparateurs
de
graisse
: une
fois
par
an
-_
Entretiens
et
réparations :
le
portail
et
les surfaces
revêtues
seront
ajoutés
à
la charge
du
bailleur
O O O
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'adopter
l'avenant
n°1
au
bail
commercial
passé
avec
l’entreprise
Génialis,
Pôle
en
génie
alimentaire
Isaac
Newton,
prenant
effet
au
1er
mars
2019
- de
fixer
le montant
du
loyer
à 6 000.00
€
HT
par
mois
-
de
fixer
à
340,00
€
HT
la
provision
mensuelle
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
à
100
€
HT
celle
pour
de
l'entretien
du
bardage
extérieur
- d'autoriser
le président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
afférents
- d’imputer
la
recette
au
budget
annexe
bâtiments
économiques
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-12-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-13
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFS
SÉJOUR
ÉTÉ
ESPACE
JEUNES
En
réponse
à
l’appel
à
projet
jeunes
(dossier
de
subvention)
de
la
CAF
du
Cher,
l'Espace
Jeunes
situé
à
St
Martin
d’Auxigny
organise,
comme
tous
les
ans,
un
séjour
d’été.
Cette
année,
15
jeunes,
âgés
de
14
à
17
ans,
issus
de
l’ensemble
du
territoire,
accompagnés
de
3
animateurs
partiront
dans
le Jura,
à
Charchilla,
10
jours
/ 9
nuits,
du
17
au
26
juillet
2019.
Sachant
que
le
coût
du
séjour
(moins
les
aides
sollicitées
pour
ce
projet
et
les
salaires
animateurs)
revient
à
483
€ / jeune
(coût
identique
au
séjour
2018)
et
s'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le
reste
à charge
réparti
par
tranche
de
quotient
comme
pour
les
mini
camps,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- de
fixer
les tarifs
du
séjour
été
2019
de
l’espace
jeunes
comme
suit
:
SÉJOUR
ETE
2019
Territoire* |
Hors
territoire
espace
jeunes
QF
< 400
193
€
290
€
401
< OF
< 586
242
€
362
€
587
< QF
<1155
290
€
434
€
1156
< QF
< 1499
362
€
459
€
QF
>
1500
434
€
483
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la Communauté
de
Communes
Page
1
sur
2 - d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d’imputer
les
recettes
au
budget
annexe
centre
de
loisirs
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-13-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-14
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
ENFANCE
JEUNESSE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
CAF
— APPEL
À
PROJET
JEUNES
Chaque
année
depuis
qu’il
a
été
décidé
de
la
création
de
l'Espace
Jeunes
à
St
Martin
d’Auxigny,
la
Communauté
de
Communes
répond
à
l’appel
à
projets
lancé
par
la CAF.
Pour
2019,
la
collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
la
CAF
un
projet
pour
l'organisation
d’un
séjour
d'été
intitulé
: « Jura’Cit’'Park
» : exprimer
sa
citoyenneté
dans
un
parc
du
Jura.
Les
jeunes
ont
présenté
ce
projet
de
séjour
avec
les
objectifs
suivants
: Rendre
responsable
et
autonome
le
jeune
dans
la vie
collective
du
projet,
impliquer
les jeunes
dans
une
démarche
éco
citoyenne
et
favoriser
la
rencontre
et
l'échange
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
projet.
Le
séjour
de
10
jours
/ 9
nuits
se
déroulera
en
juillet
2019,
dans
le
Jura,
pour
un
coût
de
16
500
€.
Une
subvention
d’un
montant
de
8 250.00
£,
soit
50
%
budget
prévisionnel
du
séjour,
est
sollicitée
auprès
de
la CAF.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
8 250.00
£ pour
le séjour
d'été
susvisé
au
titre
de
l’appel
à
projets
CAF
2019
- d'autoriser
le
Président
à signer
les documents
nécessaires
à l’attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la recette
au
budget
annexe
centre
de
loisirs
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-14-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-15
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
TRAIL
DES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
-— VENTE
DE
TEE-SHIRTS
La
communauté
de
communes
souhaite
proposer
l’achat
d’un
Tee-shirt
collector
aux
coureurs
au
moment
de
leur
inscription.
Ce
tee-shirt
est
acheté
par
la
communauté
de
communes
au
prix
de
8 € TTC
avec
sérigraphie
et
revendu
au
même
prix
aux
coureurs.
Ce
tee-shirt
sera
vendu
par
la
Communauté
de
Communes
directement
ou
par
le
biais
de
Protiming,
dans
le cadre
de
son
contrat
d'inscriptions.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- de
fixer
le tarif
de
vente
du
tee-shirt
à
8
€ TTC
- d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
à intervenir
avec
Protiming
et tous
les
actes
afférents
- d’imputer
la dépense
et
la recette
au
budget
principal
Bérnard ROU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-15-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-16
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
PETITE
ENFANCE
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MEHUN
SUR
YEVRE
La
commune
d’Allouis
a
été
intégrée
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
1°
janvier
2019. Une
crèche
et
un
relais
d’assistants
maternels,
implantés
sur
cette
commune,
étaient
précédemment
gérés
par
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Berry.
Considérant
que
la
majorité
des
enfants
qui
fréquentent
ce
site
sont
mehunois,
il est
envisagé
un
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Mehun-sur-Yèvre
pour :
-
la
mise
à
disposition
de
15
berceaux
de
la
crèche
communautaire
« A
petit
Pas
»,
située
sur
la
commune
d’Allouis
-
l’accès,
pour
tous
les
assistants
maternels
de
la commune,
au
relais
d’assistants
maternels
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
tous
ses
lieux
d’accueils
fixes
ou
itinérants
Ce
partenariat
permettra
l’accueil
des
enfants
de
familles
mehunoises
au
sein
de
la
crèche
d’Allouis
et des
ateliers
du
RAM,
sans
coût
supplémentaire
pour
les familles.
Une
convention
fixera
les
conditions
financières
de
réservation
des
berceaux
pour
la
commune,
ainsi
que
celle
de
sa
participation
au
Relais
d’Assistants
Maternels.
Page
1
sur
2 Une
instance
composée :
-
Du
président
de
la communauté
de
communes
-
De
la Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance
-
Deux
représentants
élus
ou
administratifs
de
la commune
de
Mehun
sur
Yèvre
-
Deux
représentants
élus
ou
administratifs
de
la communauté
de
communes
Vierzon
Sologne
Berry
-
Un
représentant
de
la commune
d’Allouis
ou
deux
représentants
de
la commission
petite
enfance
-
D’agents
de
la communauté
de
communes
Sera
créée
pour
évoquer
le
fonctionnement
du
multi-accueil,
crèche
et
RAM,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
: point
budgétaire,
animations
mais
également
l’attribution
des
places
en
crèche.
Cette
instance,
pilotée
par
la Communauté
de
Communes,
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
fixer
à 6 061
£
par
an
le
prix
du
berceau,
payable
trimestriellement,
étant
entendu
qu’un
réajustement
de
l’année
écoulée
sera
fait
sur
la facture
du
premier
trimestre
suivant
afin
de
prendre
en
compte
le
coût
réel
en
fonction
de
la
présence
effective
des
enfants
- de
fixer
à
3 200
€
par
trimestre
la
participation
forfaitaire
de
la
commune
au
Relais
d’Assistants
Maternels
de
la
communauté
de
communes,
soit
la
somme
annuelle
de
12
800
€
- d'approuver
la
convention,
ci-jointe,
fixant
les
différentes
modalités
du
partenariat
de
la
commune
de
Mehun
sur
Yèvre
avec
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
passée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°" janvier
2019,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
- d'autoriser
le
Président
à signer
la convention
et
les actes
afférents
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Page
2
sur
2
oO
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-16-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-17
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1)
:
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
PETITE
ENFANCE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
La
commune
d’Allouis
a
été
intégrée
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
1°
janvier
2019. Considérant
que
des
enfants
qui
fréquentent
ce
site
sont
foecéens,
il
est
envisagé
un
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la communauté
de
communes
Vierzon
Sologne
Berry
pour :
-
la
mise
à
disposition
de
3
berceaux
de
la
crèche
communautaire
« A
petit
Pas
»,
située
sur
la
commune
d’Allouis
Ce
partenariat
permettra
l’accueil
des
enfants
de
familles
foecéennes
au
sein
de
la
crèche
d’Allouis,
sans
coût
supplémentaire
pour
les familles.
Une
convention
fixera
les
conditions
financières
de
réservation
des
berceaux
pour
la
commune,
ainsi
que
celle
de
sa
participation
au
Relais
d’Assistants
Maternels.
Une
instance
composée :
-
Du
président
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
-
De
la Vice-Présidente
en
charge
de
la petite
enfance
-
Deux
représentants
élus
ou
administratifs
de
la commune
de
Mehun
sur Yèvre
-
Deux
représentants
élus
ou
administratifs
de
la
communauté
de
communes
Vierzon
Sologne
Berry
dont
un
représentant
de
la commune
de
Foëcy
-
Un
représentant
de
la commune
d’Allouis
ou
deux
représentants
de
la commission
petite
enfance
-
D’agents
de
la communauté
de
communes
Page
1
sur
2 Sera
créée
pour
évoquer
le
fonctionnement
du
multi-accueil,
crèche
et
RAM,
pour
tout
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
: point
budgétaire,
animations
mais
également
l'attribution
des
places
en
crèche.
Cette
instance,
pilotée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
fixer
à 6 061
€
par
an
le prix
du
berceau,
payable
trimestriellement,
étant
entendu
qu’un
réajustement
de
l’année
écoulée
sera
fait
sur
la facture
du
premier
trimestre
suivant
afin
de
prendre
en
compte
le coût
réel
en
fonction
de
la
présence
effective
des
enfants
-
d'approuver
la
convention,
ci-jointe,
fixant
les
différentes
modalités
du
partenariat
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry
avec
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
passée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1° janvier
2019,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
- d'autoriser
le
Président
à signer
la convention
et
les
actes
afférents
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Le
Page
2
sur 2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-17-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-18
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_présents_
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n’a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
cependant
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
liquidé
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Le
budget
primitif
2019
est
voté
fin
mars
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l'Etat
(Bases
d'imposition,
Dotations...). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
telles
que
présentées
ci-dessous
:
Page
1
sur
2 Budget
Principal
:
Chapitre
Crédits
ouverts
2018
Montant
autorisé
2019
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
362
000
€
90
500
€
21
Immobilisations
corporelles
129
000
€
32
250€
23
Immobilisations
en
cours
277
663.38
€
69
415
€
Répartis
comme
suit
pour
les
opérations
suivantes :
Chapitre
Opération
Montant
21
Immobilisations
corporelles
10008
32
250€
23
Immobilisations
en
cours
52
Voirie
30
000
€
66
Recyclerie
9 415
€
(taxe
aménagement)
69
Espace
Henrichemont
30
000
€
Budget
Bâtiments
Développement
Economique
:
Chapitre
Crédits
ouverts
2018
Montant
autorisé
2019
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
133
621
€
33
400
€
21
Immobilisations
corporelles
1 069
103
€
267
275€
Répartis
comme
suit
pour
les
opérations
suivantes :
Chapitre
Opération
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
70
Mirion
14
000
€
71
Genialis
18
000
€
21
Immobilisations
corporelles
70
Mirion
112
000
€
71
Genialis
154
000
€
RES
ou
DÉTAISAE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-18-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-19
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissement
publics,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry,
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
communes,
éducateur
principal
de
jeunes
enfants
pour
animer
son
relai
assistant
maternel
à compter
du 1° janvier
2019
à hauteur
de
15
heures
hebdomadaires,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
d'approuver
la
convention
ci-jointe,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
BERRY,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
éducateur
principal
de
jeunes
enfants
afin
d'animer
le
relai
assistant
maternel,
pour
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
1° janvier
2019,
à
hauteur
de
15
heures
hebdomadaires,
Page
1
sur
2 - d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
201218-196
adoptée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Page
2
sur
2
oo
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-19-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 13/02/19
Délibération
n°
070219-20
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
janvier
2019,
s’est
réuni
le
07
février
2019
au
foyer
rural
à
Pigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(1) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Absents
excusés
(9)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
KOENIG
Gilles
BENOIT
a donné
pouvoir
à Annie
LAUVERJAT
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Bernadette
DESABRES
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Jeannine
MAURICE,
Cédric
FISCHER
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité
Par
délibération
du
25
octobre
2018,
le
conseil
communautaire
décidait
de
créer
deux
postes
d’adjoints
techniques
titulaires
— agents
SPANC
pour
le service
Environnement
technique.
-
Pour
les
besoins
du
recrutement,
il
est
nécessaire
de
transformer
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet
en
un
poste
de
technicien
territorial
titulaire
à
temps
complet.
Dans
l'hypothèse
où
se
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
597,
et
à
l’Indice
Majoré
503.
Suite
au
départ
d’un
agent
au
service
animation
du
territoire,
un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
est
vacant.
|| convient
de
préciser
que
dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
348,
et
à
l’Indice
Majoré
326.
Page
1
sur
2 Par
ailleurs,
des
postes
non
attribués
en
raison
de
départs,
d’avancements
de
grade
ou
de
promotion
interne,
sont
à
supprimer
du
tableau
des
effectifs.
Suite
à
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
20
décembre
2018,
il conviendrait
de
supprimer :
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
plein
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
17.5/35È°
1
poste
de
rédacteur
à temps
plein
2
postes
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
plein
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°"° classe
à temps
plein
1
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
à temps
non
complet
17.5/35°me
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
contractuel
à temps
non
complet
26/35°"e
1 poste
d’attaché
contractuel
à temps
complet
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- de
transformer
selon
les
conditions
susvisées
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
complet
— agent
SPANC
en
un
poste
de
technicien
SPANC
titulaire
à temps
complet
- de
préciser
que
dans
l’hypothèse
où
un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
348,
et à
l’Indice
Majoré
326.
- de
supprimer
du
tableau
des
effectifs
:
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
plein
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"®
classe
à temps
non
complet
17.5/35è"°
1 poste
de
rédacteur
à temps
plein
2
postes
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"® classe
à temps
plein
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
plein
1 poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
à temps
non
complet
17.5/35È"e
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
contractuel
à temps
non
complet
26/35è"°e
1 poste
d’attaché
contractuel
à temps
complet
efhard
TERRES
ou
HAUTBERRY
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190207-de-070219-20-DE Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 13/02/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-21
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s'est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d’Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
- DEBAT
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
En
vertu
de
l'article
11
de
la
loi
du
6
février
1992
et
de
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7
Août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
2019,
à
partir
du
rapport
présenté
- d'adopter
ces
orientations
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-21-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-22
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d’accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
TERRITOIRE
— APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
Par
délibération
n°
18052017-84
du
18
mai
2017,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
contrat
départemental
de
territoire
2017-2020,
concernant
les
projets
structurants
des
communes
ayant
un
statut
de
centralité
ou
d’équilibre,
comme
Saint-Martin
d’Auxigny,
Henrichemont
et
les Aix
d’Angillon.
Vu
l'avenant
n°
1,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018,
au
contrat
de
territoire
signé
le
16
octobre
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-1-1471
du
14
décembre
2018
portant
extension
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à la commune
d'Allouis.
Au
regard
des
enjeux
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
notamment
des
opérations
à
réaliser,
il serait
nécessaire
d'approuver
l’avenant
n°2
au
contrat
de
territoire
pour
d’une
part
intégrer
la
part
de
subvention
d’un
montant
de
43
000
€
venant
de
l'intégration
d’Allouis
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
et d’autre
part
de
modifier
le financement
de
certaines
opérations
inscrites
dans
ce
contrat.
Ainsi,
le financement
envisagé
du
Département
est
modifié
comme
suit :
-
Intégration
de
la
part
d’Allouis
venant
du
contrat
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Berry
: + 43
000
€
-
Espace
jeunes
à
Henrichemont
: 150
000
£ au
lieu
de
100
000€
soit
+ 50
000€
-
Projet
Victor
Hugo
à
Henrichemont
: 423
000
€ au
lieu
de
400
000
€ soit
+ 23
000
€
Page
1
sur
2 -
Aménagement
du
RAM
des
Aix
D’Angillon
: - 50
000€
-
Acquisition
d’un
terrain
situé
à
la
Borne
en
vue
de
l’aménagement
d’un
office
de
tourisme
: 20
000
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
l'avenant
n°
2 au
contrat
Départemental
de
Territoire
2017/2020
signé
le 16
octobre
2017,
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et tous
les
actes
y afférents
Pour
extrait
conform
U
HAUT
BERRY
Communoutsd
de
ETUNES
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-22-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-23
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d’Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Annie
LAUVERJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D'OPERATION
2017-2020
:
CREATION
D’UN
ESPACE
JEUNES
AVEC
BUREAU
POLYVALENT
A
HENRICHEMONT
Dans
l'objectif
du
maillage
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
a
entrepris
des
travaux
sur
le site
de
l’ancien
siège
de
la Communauté
de
Communes
situé
à
Henrichemont
afin
de
créer
un
espace
jeunes
avec
bureau
polyvalent.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
d’un
montant
de
262
365.30
€
HT,
inscrits
dans
le
contrat
départemental
d'opération
2017-2020, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
150
000.00
£ pour
la création
d’un
espace
jeunes
avec
bureau
polyvalent
situé
à
Henrichemont
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal,
opération
&
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-23-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
exercice
: 47 titulaires
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
Date
d'affichage
: 05/03/19
ROUSSEAU.
Délibération
n°
280219-24
.
,
Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Secrétaire
de
séance
:
|
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Christelle
PETIT
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’'OPERATION
2017-2020 :
PROJET
VICTOR
HUGO
A
HENRICHEMONT
Dans
l’objectif
du
maillage
du
territoire,
la Communauté
de
Communes
entreprend
des
travaux
dans
l’ancienne
école
Victor
Hugo
située
au
cœur
du
bourg
d’Henrichemont
afin
de
créer
un
pôle
culturel
regroupant
une
médiathèque,
une
salle
de
spectacles
et
une
école
de
musique.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
d’un
montant
de
1 710
775.00
€
HT,
inscrits
dans
le
contrat
départemental
d'opération
2017-2020, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
423
000.00
€
pour
la création
d’un
pôle
culturel
situé
à
Henrichemont
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal,
opération
68
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-24-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-25
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TÜURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7) :
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’'OPERATION
2017-2020 :
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
A
LA
BORNE
L'ensemble
des
partenaires
de
la
Communauté
de
Communes
œuvrant
pour
le
tourisme
: Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Pays
de
Bourges,
Ad2t,
sont
unanimes
pour
souligner
le
potentiel
touristique
du
village
de
la Borne.
L’acquisition
d’un
terrain
situé
à
la
Borne,
cadastré
C
528,
d’une
surface
de
1355
m2
a
été
actée
par
le
conseil
communautaire
du
25
octobre
2018.
L'achat
de
ce
terrain
va
permettre
d’une
part
d'édifier
un
bâtiment
pour
y
créer
un
Office
du
Tourisme,
et
d’autre
part
d'aménager
le centre
bourg
afin
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
et
autobus.
Afin
de
réaliser
cet
achat
d’un
montant
de
67
000
£ inscrit
dans
le contrat
départemental
d'opération
2017-2020,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
20
000.00
£ pour
l’acquisition
d’un
terrain
situé
à la
Borne
et cadastré
C 528
Page
1
sur
2 - d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Le
Q
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-25-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-26
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s'est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d’accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIRDAB-PETR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5741-1
et
L.5211-17
et
suivants
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
4 décembre
1997
créant
le SIRDAB ;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
19
octobre
2018
modifiant
les
statuts
du
SIRDAB ;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
décembre
2018
constatant
la transformation
du
SIRDAB
en
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Vu
la
délibération
n°7
du
Comité
Syndical
du
SIRDAB
du
6
février
2019
portant
modification
des
statuts
du
SIRDAB-
PETR; Considérant
qu'après
la
validation
de
l’ensemble
de
ses
7
EPCI,
le
SIRDAB
est
officiellement
devenu
un
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
le 20
décembre
dernier.
Cette
transformation
nécessite
une
modification
des
statuts
du
syndicat
afin
de
les
faire
correspondre
au
cadre
légal
des
PETR
et
d'intégrer
les
accords
validés
en
Comité
de
pilotage
avec
notamment :
-
L'intégration
de
la mission
centrale
du
PETR :
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire,
-
Une
évolution
des
modalités
de
répartition
des
sièges
au
comité
syndical
tenant
compte
du
poids
démographique,
-
Une
évolution
des
modalités
de
contribution
au
syndicat,
conformément
aux
accords
validés
par
le
comité
de
pilotage,
-
La
création
d’un
conseil
de
développement
et
l’instauration
de
la conférence
des
maires,
Page
1
sur
2 De
plus,
ce
projet
s'accompagne
d’un
rapprochement
avec
les
syndicats
mixtes
de
pays
de
Bourges
et de
Vierzon,
via
leur
dissolution
et
le transfert
de
leurs
missions,
moyens
et
agents
au
PETR.
Cela
nécessite
d’inscrire
dans
les
statuts
les
missions
actuellement
exercées
par
les
syndicats
de
pays,
à
l’exception
des
missions
achevées
et/ou
sans
actualité.
Il s’agit
donc
de
permettre
au
PETR
de
:
-
Constituer
le cadre
de
contractualisation
infrarégionale
et
infradépartementale
des
politiques
de
développement
et
d'aménagement
des
territoires,
à
l'exclusion
du
contrat
d'agglomération,
-
Assurer
la
reprise
et
poursuite
des
missions
et
objets
exercés
précédemment
par
les
Syndicats
Mixtes
Ouverts
des
Pays
de
Bourges
et
de
Vierzon,
notamment
le
portage
des
Groupes
d’Actions
Locaux
de
Bourges
et
Vierzon,
des
programmes
européens
LEADER,
de
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
Compétences
Territoriale,
la
mise
en
œuvre
et
l’animation
des
programmes
d'actions
des
Trames
Vertes
et
Bleues
locales.
Enfin,
cette
modification
permettra
de
modifier
le
nom
du
Syndicat
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
son
périmètre
et valider
officiellement
le
nom
retenu
par
le comité
syndical
: « Centre-Cher
».
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
45
voix
pour
et
1 abstention
(Pascale
ROUZIER) :
- d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIRDAB-PETR
et
les
nouveaux
statuts
tels
qu’ils
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Pour
extrait
conforr TERRES
ou
HAUT
BERRY
CONVTNNQUS
C9
CON
MTAUNES
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-26-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s'est
réuni
le
exercice
: 47 titulaires
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
Date
d’affichage
: 05/03/19
ROUSSEAU.
Délibération
n°
280219-27
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Étaient_
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
MARCHE
ASSURANCES
: AVENANT
N°1
AU
LOT
N°
2 «
RESPONSABILITE
CIVILE
»
La
Communauté
de
Communes
a
souscrit,
à
compter
du
ler
janvier
2019,
un
marché
d’assurances
«
Responsabilités
Civile
» pour
une
durée
du
3
ans
avec
la
compagnie
AXA
Assurances.
L'offre
retenue
pour
un
montant
de
3
951.64€
TTC
n'intégrait
pas
la
responsabilité
atteinte
à
l’environnement
qui
était
optionnelle
dans
l’acte
d'engagement
du
lot
n°2.
Or
cette
garantie
est
indispensable
pour
nos
déchetteries
soumises
à déclaration/autorisation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
l’avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Responsabilité
Civile
» afin
d’y
intégrer
la garantie
atteinte
à l’environnement
pour
un
montant
de
1 805,40
£ TTC
(limite
de
garanties
par
sinistre
à
1 600
000
€).
- d'autoriser
le
Président
à signer
l’avenant
à intervenir
avec
AXA
Assurances.
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-27-DE Date de télétransmission : 14/03/2019 Date de réception préfecture : 14/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-29
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d’accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_présents_
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
D'ACCES
DE
LA
CRECHE
DE
MAUBRANCHE
-—
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
A
LA
COMMUNE
DE
MOULINS
SUR
YEVRE
La
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
traverse
du
hameau
de
Maubranche,
dont
une
partie
est
communautaire
puisqu’elle
dessert
la crèche
communautaire.
Une
première
étude
sommaire
a
montré
la faisabilité
d’un
tel
projet
et
a
défini,
sur
la
base
de
l’application
de
ratios,
son
coût
total.
La
part
communautaire
est
estimée
à
la somme
de
28
660.00
€
HT.
Pour
assurer
la
cohérence
des
travaux
de
l’ensemble
du
projet,
mais
aussi
pour
réaliser
des
économies
sur
la
réalisation
des
travaux
de
chaque
partie
privative,
les
parties
ont
décidé
qu'il
serait
opportun
qu’un
seul
maître
de
l'ouvrage
ait
la
responsabilité
de
l’ensemble
de
l’opération
et
souhaitent
désigner
la
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
en
qualité
de
maître
de
l’ouvrage.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
d'approuver
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Moulins
sur
Yèvre,
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties
Page
1 sur
2 d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
d’imputer
la dépense
au
budget
principal,
opération
52
Pour
extrait
conforme, HAUT
BERRY
Coninunoule
de
Corrinunes
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-29-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Nombre
de
membres
en
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
exercice
: 47
titulaires
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
Date
d’affichage
: 05/03/19
ROUSSEAU.
Délibération
n°
280219-30
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
APPROBATION
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D'ANIMATION
DU
TERRITOIRE
2019/2021
Le
Département
a
mis
en
place
en
2017
une
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
visant
à favoriser
l’égal
accès,
pour
tous
les
habitants
du
Cher
aux
services
et équipements
de
proximité,
nécessaires
à leur
vie
quotidienne.
Afin
de
conforter
et
valoriser
l’offre
d'équipements
et
de
services
développée
dans
ce
cadre,
le
Département
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'animation
du
territoire
recoupant
plusieurs
axes :
-
accompagner
techniquement
les
EPCI
dans
le développement
et
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
-
accompagner
financièrement
les
actions,
projets
et
l'ingénierie
portée
par
les
EPCI
-
améliorer
la connaissance
des
territoires
et
les
démarches
territoriales
et
prospectives
qu'ils
réalisent.
À
ce
titre,
le
Département,
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ses
partenaires
ont
travaillé
sur
un
projet
d'animation
du
territoire
relevant
du
présent
contrat.
Ils entendent
par
ce
biais
associer
leurs
interventions
pour
apporter
à
la
population
du
territoire
intercommunal
une
offre
territoriale
diversifiée,
de
qualité
et accessible
au
plus
grand
nombre.
Le
présent
contrat,
pluriannuel,
a
pour
objet
de
définir
:
-
les
axes
et objectifs
d'animation
du
territoire,
issus
du
travail
partenarial
initié,
qui
feront
l’objet
d’une
coopération
avec
le
Département
pendant
la période
de
validité
de
ce
contrat,
-
les
modalités
générales
du
soutien
apporté
par
le
Département.
Page
1
sur
2 Dans
un
premier
temps
le
contrat
d'animation
concerne
les
domaines
de
l’action
culturelle.
Un
avenant
permettra
d'intégrer
tous
les
champs
d’action
de
la communauté
de
communes
au
sein
d’un
même
contrat
ultérieurement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
les termes
du
présent
contrat
tel
que
proposé
- d'autoriser
le président
à signer
le contrat
d'animation
de
territoire
2019/2021
et tous
les
actes
y afférents
-
d'’imputer
les
recettes :
o
Au
budget
principal
pour
le projet
de
la saison
culturelle
pour
un
montant
de
40
000
€
o
Au
budget
Centre
Céramique
Contemporaine
de
la
Borne:
fonctionnement
et
actions
culturelles
et artistiques
pour
un
montant
de
25
000
€
FERRES
ou
HAUT
BERRY
HTNNQUIS
Ce
CurTIneS
Bernard
ROUSSEAU
27
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-30-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-31
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DES
BATIMENTS
INDUSTRIELS
DE
FUSSY
SUITE
À
L’'EXTENSION
Les
travaux
d’agrandissement
et
de
modification
des
bâtiments
industriels
de
Fussy,
loués
à
l’entreprise
Mirion
Technologies,
comprennent
: la
modification
de
l'accueil
avec
la création
d'un
hall
d'accueil,
d'une
salle
de
réunion
et
la
mise
en
place
d'une
fenêtre
au
niveau
du
bureau
d'accueil
(55
m2);
la
création
d'un
bureau
cloisonné
dans
le
bureau
d'étude
(11
m°);
la
construction
de
bureaux
adossés
à
l'atelier
(100
m2) ;
la
construction
d'un
bureau
sous
le
auvent
du
bâtiment
logistique
(29
m2);
l'extension
du
bâtiment
logistique
(215
m?);
la
création
d'un
parking
de
15
places. Le
montant
total
du
projet
s'élève
à 458
380,45
€
HT.
Il a
été
accordé
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
d’un
montant
de
199
344
€.
Les
travaux
sont
maintenant
terminés,
l'Entreprise
Mirion
Technologies
peut
donc
utiliser
les
locaux.
Le
premier
bail
ayant
précédemment
été
renouvelé
par
tacite
reconduction
et
le
délai
de
9
ans
étant
écoulé,
il
convient
d'établir
un
renouvellement
de
bail
afin
d'intégrer
les
modalités
suivantes :
- _
Révision
du
loyer:
Le
montant
du
loyer
actuel
est
de
104
037.12
€
HT
par
an.
Il est
porté,
à compter
du
1°
mars
2019,
à 130
000
€
HT
par
an
-
Entretien
du
bardage
extérieur :
il sera
à
la charge
du
locataire
Page
1
sur
2 -
Contrôles
obligatoires
:
la
liste
des
contrôles
obligatoires
à
la
charge
du
locataire
sera
intégrée
au
bail.
Le
locataire
devra
fournir
l'attestation
de
réalisation
du
contrôle
dans
les
3
mois
suivant
celui-ci.
Si
les
contrôles
ne
sont
pas
effectués,
ils seront
réalisés
par
la communauté
de
communes
et facturés
au
locataire :
o
Système
électrique
une
fois
par
an
o
Système
de
sécurité
incendie
(robinets
incendie,
extincteurs,
installations
de
désenfumage,
éléments
de
fermeture,
installation
de
détection)
: une
fois
par
an
Système
compresseur
: une
fois
par
an,
la cuve
tous
les
10
ans
Installations
de
production
de
chaleur
: une
fois
par
an
Installations
de
traitement
d'air
et de
ventilation,
filtres
des
grilles
d'aérations
: une
fois
par
an
Installations
de
gaz
: une
fois
par
an
O O©O © O
-
Entretiens
et
réparations
: le portail
et
les surfaces
revêtues
seront
ajoutés
à la charge
du
bailleur
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'adopter
le
renouvellement
au
bail
commercial
passé
avec
l'Entreprise
Mirion
Technologies,
bâtiments
industriels
de
Fussy,
prenant
effet
au
1er
mars
2019
-
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
130
000
€
HT,
payable
mensuellement
à
terme
échu
à
hauteur
de
10
833.33
€ HT
- d'autoriser
le
président
à signer
ledit
renouvellement
et
les
actes
y afférents
-
d’imputer
la
recette
au
budget
annexe
bâtiments
économiques
Pour
extrait
conforme,
Le
Présidént,
D
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-31-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-32
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TÜURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
CHER
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher,
en
tant
que
syndicat
mixte
à
la
carte,
peut
proposer
à ses
collectivités
adhérentes,
en
plus
de
ses
activités
de
base
que
sont
les
distributions
publiques
d'électricité
et
de
gaz,
des
compétences
« à
la carte
», c’est-à-dire
engageant
uniquement
les
collectivités
volontaires.
Ainsi,
il
est
possible
pour
les
collectivités
qui
le
souhaitent
de
confier
au
SDE
18
la
gestion,
la
maintenance
et
les
travaux
d'investissement
de
leur
réseau
d’éclairage
public
en
lui
transférant
cette
compétence.
A
l'issue
d’un
recensement
précis
des
équipements,
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
patrimoine
est
signé
entre
la
collectivité
«
propriétaire
» et
le Syndicat
«
usufruitier
».
Le
SDE
18
assume
alors
l’ensemble
des
obligations
du
propriétaire,
mais
les
collectivités
sont
systématiquement
consultées
sur
l'opportunité
des
travaux
(montant,
programmation...)
et
le choix
des
matériels
installés.
Le
SDE
18
transmet
aux
collectivités
le
règlement
technique
et
financier
relatif
à
la
compétence
éclairage
public
afin
de
les
informer
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
adoptées
par
son
assemblée
délibérante.
Page
1
sur
2 Le
montant
de
la
contribution
demandée
aux
collectivités
fait
l’objet
d’une
délibération
annuelle
du
Comité
syndical.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
fonctionnement
des
collectivités
adhérentes
(compte
6554).
Conformément
à
la
délibération
n°
2018-52
du
20
décembre
2018,
la contribution
pour
l'éclairage
public
se
décompose
en
2 parts :
>
une
part
forfaitaire
liée
à
la gestion
de
la compétence
éclairage
public,
>
une
part
pour
la
maintenance
des
installations,
déterminée
en
fonction
du
nombre
de
lanternes,
avec
une
mise
à jour
annuelle
et
une
dégressivité
selon
les
caractéristiques
des
supports
(supports
simples,
à
double
ou
à triple
lanternes)
En
outre,
toute
intervention
relative
à
l’extension
ou
la
rénovation
des
ouvrages
d'éclairage
public,
la restitution
liée
à
une
opération
de
dissimulation
des
réseaux
d’électrification,
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
fait
l’objet
d’une
demande
de
participation
financière
(inscrite
en
subvention
d'équipement
au
compte
204
des
collectivités)
calculée
en
appliquant
au
montant
HT
des
factures
effectivement
acquittées
par
le
Syndicat,
les
taux
définis
au
règlement
technique
et financier
de
l'éclairage
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
adhérente
au
SDE
18,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
confirmer
le
transfert,
à
compter
du
1”
janvier
2019,
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher,
de
la
compétence
éclairage
public,
comprenant
la
maintenance
et
les travaux
sur
le
réseau,
sur
les
points
déclarés
d'intérêt
communautaire -
d'autoriser,
le
cas
échéant,
la
modification
du
recensement
physique
et
comptable,
selon
les
données
communiquées
par
la
Communauté
de
Communes,
des
équipements
qui
seront
mis
à
la
disposition
du
Syndicat
Départemental
d’'Energie
du
Cher
dans
le cadre
d’un
transfert
patrimonial
à titre
gracieux
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
en
ce
sens
Pour
extrait
confo
Le
Préside
TERRES ou HAUT BERRY
OULS Ge
Cuers
Bernard
ROUSS
AU
Pace
2
sur
2
O0
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-32-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-33
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s'est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
ADHESION
AU
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’ordonnance
du
23
juillet
2015,
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
26 ;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
la Convention
Constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS,
issu
du
rapprochement
entre
les
deux
GIP
APPROLYS
et
CENTR'ACHATS,
dont
l’objet
est
: «
passe
et
exécute
des
marchés
pour
ses
besoins
propres,
passe
et
exécute
des
accords-cadres
pour
ses
besoins
propres,
passe
et,
le
cas
échéant,
exécute
des
marchés
publics
destinés
à
ses
Membres,
conclut,
et
le
cas
échéant
exécute,
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
ses
Membres,
passe
et,
le
cas
échéant,
exécute
des
appels
à
projets
et
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulières
destinés
à
ses
Membres,
conclut
des
partenariats,
adhère
ou
participe
à
d’autres
structures
de
mutualisation
de
la
commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d’achat,
etc.),
peut
fournir
à
ses
Membres
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres,
notamment
sous
la
forme
de
mise
à
disposition
d’infrastructures
techniques,
de
prestation
de
conseil
sur
le déroulement
ou
la conception
des
procédures
de
passation,
où
encore
de
prise
en
charge
de
la
préparation
et
de
la gestion
des
procédures
de
passation
au
nom
et
pour
le compte
de
ses
Membres» ;
Considérant
l'intérêt
économique
pour
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
d’adhérer
à
une
Centrale
d'achats
afin
de
bénéficier,
grâce
à la mutualisation
des
achats,
de
meilleurs
prix
et
des
services
attractifs,
Page
1
sur
2 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS,
d’un
montant
annuel
de
50
€
-
d'accepter,
sans
réserve,
les
termes
de
la
Convention
Constitutive
approuvée
par
l’Assemblée
Générale
du
GIP
jointe
en
annexe
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
courrier
valant
signature
de
la
convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
et tous
les
actes
y afférents
- de
désigner
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l’Assemblée
Générale
au
sein
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS :
e
Représentant
titulaire
: M.
Bernard
OZON
e
Représentant
suppléant
: M.
Jean-Marc
KOENIG
Ces
derniers
sont
autorisés,
le
cas
échéant,
à
exercer
les
fonctions
d’Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
GIP.
-
de
conférer
délégation
de
compétence
au
Président
à
l'effet
de
recourir
à
la
centrale
d’achat
APPROLYS
CENTR’ACHATS,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
constitutive,
et
de
prendre
dans
ce
cadre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
et
de
leurs
avenants
éventuels,
nécessaires
à
la
satisfaction
des
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à
inscrire
pour
l’année
2019
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
aux
charges
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS,
au
budget
principal
Page
2
sur
2
OO
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-33-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-34
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s’est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d’accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Pour
la
saison
touristique
du
territoire
communautaire
et
notamment
de
la
Borne,
il serait
nécessaire
d’autoriser
le
recrutement
:
-
À
compter
du
15
avril
2019
o
D'un
agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
23/35
ème
, pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
8
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
6°"
échelon,
indice
brut
356,
indice
Majoré
332.
Page
1
sur
3 -
A compter
du
1° juillet
2019
O
D'un
agent
non
titulaire
à temps
non
complet
27/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
2
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
6°"°
échelon,
indice
brut
356,
indice
Majoré
332.
-
A
compter
du
1° juillet
2019
O
D'un
agent
non
titulaire
à temps
non
complet
14/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
6°"
échelon,
indice
brut
356,
indice
Majoré
332.
Par
ailleurs,
pour
les
besoins
durant
la période
estivale
il serait
souhaitable
d’autoriser
le
recrutement
:
-
au
service
environnement
à compter
du
1° juin
2019 :
O
ème
d’un
agent
non
titulaire,
à temps
non
complet,
25/35°"*,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
3
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
technique,
1°
échelon,
indice
brut
348,
indice
Majoré
326
-
au
Musée
Yvanoff
de
la
Borne
à
compter
du
17
juin
2019 :
O
d’un
agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
25/35°"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’hôtesse
d'accueil,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
administratif,
1”
échelon,
indice
brut
348,
indice
Majoré
326
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
créer
selon
les
conditions
susvisées :
O
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
23/35°"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique
à compter
du
15
avril
2019
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
27/35°"°
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
2 mois
à compter
du
1° juillet
2019
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
14/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
1° juillet
2019 Page
2
sur
3 o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
25/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique,
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
1° juin
2019
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
25/35°"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’hôtesse
d'accueil,
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
17 juin
2019
Pour
extrait
conforme
Bernard
ROUSSEAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-34-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/03/19
Délibération
n°
280219-28b
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
février
2019,
s'est
réuni
le
28
février
2019
au
centre
d'accueil
à
Menetou-Salon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
>
TRAVAUX
ESPACE
JEUNES
HENRICHEMONT
— APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
LOT
3
«
CLOISONS
—
DOUBLAGES
—
PLATRERIE
—
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
—
PLAFONDS
SUSPENDUS
»
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l’espace
jeunes
d’Henrichemont,
des
modifications
de
prestations
suite
aux
aléas
du
chantier
sont
à prévoir
: travaux
sur
existant.
En
effet,
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
il est
nécessaire
de
procéder
au
décapage
et à la vitrification
du
parquet
à
l'étage.
Une
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
du
lot
3
« Cloisons
—
Doublages
—
Plâtrerie
- Menuiserie
intérieure
bois
-
Plafonds
suspendus
»
a
donc
été
établie,
amenant
le
montant
du
marché
de
35
093.80
€
HT
à
37
677.80
HT,
soit
une
plus-value
de
2 584.00
€
HT.
Page
1
sur
2 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- _
d’approuver
la modification
en
cours
d'exécution
n°
1 ci-après :
Société
Lot
Objet
de
Montant
HT
Montant
HT
Montant
total
HT
l'avenant
du
marchéinitial
|
de
l’avenant
du
marché
EURL
Lot
3 — « Cloisons-
Décapage
et
LAGRANGE |
Doublages-Plâtrerie-|
vitrification
du
Marcel
Menuiserie
intérieure
parquet
35
093.80
€
2
584.00
€
37
677.80
€
bois-Plafonds suspendus
»
-__
d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
et tous
les
actes
y afférents
-
_d’imputer
la dépense
au
budget
principal,
opération
69.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°280219-28a
pour
erreur
matérielle.
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190228-de-280219-28b- DE Date de télétransmission : 11/04/2019 Date de réception préfecture : 11/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-35
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
(CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2018
Le
Président
présente
les
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
dressés
par
la Trésorière
des
Aix
d’Angillon
pour
l’année
2018,
et
précise
que
ceux-ci
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2018.
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
8 026
712.62
1 985
276.32
Recettes
8
131
398.24
2 876
262.47
Résultats
2018
104
685.62
890
986.15
TOTAUX
PAR
BUDGET
995
671.77
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1148
373.57
Recettes
1
150
686.30
Résultats
2018
2 312.73
TOTAUX
PAR
BUDGET
2 312.73
Page
1
sur
2 BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
342
160.34
Recettes
382
102.23
Résultats
2018
39
941.89
TOTAUX
PAR
BUDGET
39
941.89
BUDGET
BATIMENTS
DEV
ECO
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
60
563.71
1 468
132.33
Recettes
168
253.36
801
361.27
Résultats
2018
107689.65
-666
771.06
TOTAUX
PAR
BUDGET
-559
081.41
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
61
303.38
491
542.28
Recettes
120
237.10
380
648.00
Résultats
2018
58
933.72
-110
894.28
TOTAUX
PAR
BUDGET
-51
960.56
BUDGET
ZAC
DU
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
280
613.78
280
613.78
Recettes
396
664.58
222
847.70
Résultats
2018
116050.80
-57
766.08
TOTAUX
PAR
BUDGET
58
284.72
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
655
469.51
210
009.52
Recettes
2
688
499.65
182
663.68
Résultats
2018
33
030.14
-27
345.84
TOTAUX
PAR
BUDGET
5
684.30
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
45
553.90
Recettes
45
538.10
3
047.20
Résultats
2018
-15.80
3
047.20
TOTAUX
PAR
BUDGET
3
031.40
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2018
des
budgets
susvisé
,
nue
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-35-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-36
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
Conformément.à
l’article
L2121-14,
le
président
de
la
communauté
de
communes
ne
peut
participer
au
vote
du
compte
administratif.
Il convient
donc
d’élire
un
président
de
séance.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
4
,
- de
désigner
M
Claude
LELOUP,
Président
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2018,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
8 026
712.62
1 985
276.32
Recettes
8 131
398.24
2 876
262.47
Résultats
2018
104
685.62
890
986.15
TOTAUX
PAR
BUDGET
995
671.77
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1148
373.57
Recettes
1
150
686.30
Résultats
2018
2 312.73
TOTAUX
PAR
BUDGET
2 312.73
Page
1
sur
2 BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
342
160.34
Recettes
382
102.23
Résultats
2018
39
941.89
TOTAUX
PAR
BUDGET
39
941.89
BUDGET
BATIMENTS
DEV
ECO
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
60
563.71
1 468
132.33
Recettes
168
253.36
801
361.27
Résultats
2018
107689.65
-666
771.06
TOTAUX
PAR
BUDGET
-559
081.41
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
61
303.38
491
542.28
Recettes
120
237.10
380
648.00
Résultats
2018
58
933.72
-110
894.28
TOTAUX
PAR
BUDGET
-51
960.56
BUDGET
ZAC
DU
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
280
613.78
280
613.78
Recettes
396
664.58
222
847.70
Résultats
2018
116050.80
-57
766.08
TOTAUX
PAR
BUDGET
58
284.72
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2 655
469.51
210
009.52
Recettes
2
688
499.65
182
663.68
Résultats
2018
33
030.14
-27
345.84
TOTAUX
PAR
BUDGET
5
684.30
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
45
553.90
Recettes
45
538.10
3
047.20
Résultats
2018
-15.80
3
047.20
TOTAUX
PAR
BUDGET
3
031.40
- d'adopter
les
comptes
administratifs
2018
des
budgets
susvisés
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-36-DE Date de télétransmission : 05/04/2019 Date de réception préfecture : 05/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-37
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
M.
le
Président
présente
successivement
les
huit
budgets
primitifs
2019
(Budget
Principal
et
Budgets
Annexes)
de
la
communauté
de
communes.
Il est
précisé
que
ces
budgets
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter,
par
45
voix
pour
et
1 voix
contre
(C.
FISCHER),
le budget
principal
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'adopter,
par
46
voix
pour,
les
budgets
annexes
centre
de
loisirs,
bâtiments
développement
économique,
gendarmerie,
ZAC
du
Bois
Blanc,
ordures
ménagères
et
SPANC
- d'adopter,
par
44
voix
pour
et 2 voix
contre
(A-M.
OSWALD
et
B.
DESABRES),
le budget
centre
céramique
La
Borne.
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-37-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-38
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
(CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4) :
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
les taux
des
impositions
2019
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
11,59
%
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti...
1,23
%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
…
4,62%
©
CFE
nr
snssnnrsssnensss
24,57
%
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-38-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-39
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
financement
de
l'opération
d'extension
du
bâtiment
Mirion
nécessite
la
réalisation
d’un
emprunt
qu’il
convient
de
contracter.
Une
consultation
a
donc
été
réalisée
auprès
d'établissements
financiers
sur
la
base
des
conditions
suivantes
:
Montant
: 270
O00€
Durée
: 7
ans
Périodicités
des
échéances :
trimestrielle
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
Amortissement
: amortissement
progressif
ou
linéaire
Après
analyse
des
offres
reçues
des
trois
organismes
bancaires
consultés,
il est
proposé
le classement
suivant
:
Page
1
sur
2 BANQUES
Crédit
Agricole
Caisse
d'Epargne
La
Banque
Postale
NOTES/1
critères financiers
Conformité
de
l'offre
1
1
1
Taux
d'intérêt
0,77%
0,86%
0,54%
Total
intérêt
sur
période
7 601€
8 498€
5 382
€
Note
0,5
0,25
0,75
Frais de dossier/Commission
d'engagement
270€/ 0€
€/ 200€
0€ /
270€
Note
0,5
0,75
0,5
NOTES/1
valeur
technique
transparence
offre
0,75
1
1
Total
critère
conditions
financières
2
2
2,25
Total
critère
valeur
technique
0,75
1
1
Total
2,75
3
3,25
Classement
des
offres
2
3
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
par
45
voix
pour
et
1 abstention
(C.
FISCHER) :
- d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
avec
la
Banque
Postale,
mieux
disante
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Bâtiments
Développement
Economique
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-39-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-40
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
RECYCLERIE
D’HENRICHEMONT
: REMBOURSEMENT
DES
FLUIDES
Une
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Association
«
Recyclerie
du
Haut
Berry
» a
été
signée
le 16
octobre
2017.
Cette
convention
prévoit
que
l'abonnement
et
la consommation
électrique
soient
pris
en
charge
par
l'Association.
Or,
depuis
le
1° janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
procède
au
paiement
des
factures
de
fluides
liées
à
la
consommation
d'énergie
de
la
recyclerie
d'Henrichemont
soit
un
montant
déboursé
de
803.48
€
Ces
factures
devant
être
prises
en
charge
directement
par
la
Recyclerie
d'Henrichemont,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
demander
à
l'association
Recyclerie
du
Haut
Berry,
le
remboursement
des
factures
de
consommation
d'énergie
depuis
le 1° janvier
2018
pour
un
montant
total
de
803.48
€
- d’'imputer
les
recettes
au
budget
principal
,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-40-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-41
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
(CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
ENFANCE-JEUNESSE
: CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
SITUE
A ALLOUIS
— FIXATION
DES
TARIFS
2019
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-1471
du
14
décembre
2018,
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à la commune
d’Allouis,
Considérant
le transfert
de
la compétence
enfance
jeunesse
à cette
même
date,
Considérant
qu’un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
était
précédemment
géré
par
la
commune
d’Allouis,
et
que
celui-ci
fonctionne
les
mercredis
pendant
les
périodes
scolaires,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
selon
les
périodes
d'ouverture
comme
suit
:
Accueil
matin
: 7h30
— 9h30
1.00
€ / heure
Demi-journée
:
QF<585
€ = 2.00
€
9H30
—
12h00
QF>585
€
=
2.50
€
Repas
12h00
-— 14h00
AUS
Demi-journée
:
QF<585
€ = 2.30
€
14H00
-
17h00
QF>585
€
=
3.00
€
Accueil
soir
: 17h00
— 18h00
1.00
€ / heure
Page
1
sur
2 -
de
définir
comme
appartenant
au
territoire
:
e
les
familles
qui
résident
et
/ ou
travaillent
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
l'ouverture
et
au
bon
fonctionnement
de
cette
structure
- d’'imputer
les
recettes
susvisées
au
budget
Centre
de
Loisirs
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
2
à
TERRES
ou
AUT
BERRY
FOui2 Co Coirimunes
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-41-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-42
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s'est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ECODDS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22,
L 2122-23,
L 5211-10
du
C.G.C.T,
Vu
la
création
de
l’éco
organisme
EcoDDS
(Déchets
Diffus
Spécifiques
des
ménages),
depuis
le
20
avril
2013,
dont
la
mission
est
d'organiser
la collecte
sélective
des
DDS
ménagers
et
leur traitement
à
l'échelle
nationale.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
ré-agrément
d’EcoDDS,
une
nouvelle
convention
doit
être
conclue
en
application
des
dispositions
relatives
à
la
Collecte
et
aux
relations
avec
les
acteurs
de
la
collecte
séparée
du
cahier
des
charges
mentionné
à
l’article
R.
543-234
du
code
de
l’environnement.
Elle
régit
les
conditions
selon
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
ou
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
compétents
en
matière
de
collecte
de
déchets
diffus
spécifiques
ménagers,
remettent
séparément
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
(ci-après
« DDS
ménagers
»)
à
l’éco-organisme
de
la filière,
en
contrepartie
d’un
soutien
financier
de
ce
dernier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
-
d'autoriser
le
président
à
signer
ladite
convention
avec
l’éco
organisme
EcoDDS
aux
conditions
principales
suivantes
:
e
Durée:
1er
jour
du
mois
calendaire
suivant
la
contre
signature
par
EcoDDS
de
la
convention
et
pour
une
durée
indéterminée
tant
qu'EcoDDS
est
titulaire
de
manière
continue
d’un
agrément.
e
Engagement
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry:
collecter
séparément
et
remettre
à
EcoDDS
(ou
tout
tiers
diligenté
par
ce
dernier),
les
DDS
apportés
selon
les
règles
fixées
par
l’éco-organisme.
Page
1
sur
2 La
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
ne
collectera
pour
le
compte
d'EcoDDS
que
les
apports
ménagers,
et
si elle
accepte
les
déchets
des
professionnels,
les
seuils
de
l'arrêté
produits
pour
les
catégories
3,
6,
7,
8,
9
et
10
feront
foi.
Pour
les
catégories
4
et
5
(produits
d'adhésions,
d'étanchéité,
de
réparation,
produits
de
traitement,
de
revêtements
des
matériaux
et
produits
de
préparation
de
surface),
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
devra
ne
prendre
que
les
apports
concernant
les
ménages.
e
Engagements
de
l'éco
organisme :
Mise
à disposition
des
contenants
gratuitement
pour
la collecte
séparée
des
déchets,
Mise
à disposition
d’un
kit de
communication.
Prise
en
charge
en
nature
de
la formation
des
agents
de
déchetterie.
Engagement
à
procéder
à
l'enlèvement
des
contenants.
Soutiens
financiers : Phase
opérationnelle
depuis
le 1° janvier
2014 :
-
Fixe
par
déchèterie
: 686
euros
-
Part
variable
en fonction
de
la catégorie
de
la déchetterie
: entre
237
euros
et 2727
euros
-
Participation
aux
Equipements
Protections
Individuelles
-
Communication
locale
: 0,03
euros/habitant
(population
municipale
légale
INSEE
pour
l’année
de
référence)
-
Prise
directe
des
contrats
opérateurs
-
Formation
des
agents
de
déchetterie.
O O O©O O©O O
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Pour
extrait
con
Bernard
ROUSSKAU
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-42-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 \animité :
T
en
1ce
es
les
le tri
Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 05/04/19
Délibération n° 280319-43
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2019, s’est réuni le 28 mars 2019 à la Salle des Fêtes à Saint-Martin d’Auxigny, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (41) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Dominique LAVEAU, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE , Michel AUDEBERT, René THOMAS.
Étaient présentes (suppléantes) (2) :
Pascale ROUZIER, suppléante de Jean-Paul ROBLET
Isabelle CROCHET suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (4) :
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Solange LEJUS a donné pouvoir à Georges LAMY
Fabrice HOEFFELIN a donné pouvoir à Michel AUDEBERT
Jean-Claude MORIN
LANCEMENT DU MARCHE DE TRANSFERT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Considérant que la Communauté de communes Terres du Haut Berry a vocation à harmoniser ses pratiques en matière de gestion des déchets dans les années à venir et qu’elle envisage pour cela de mettre en place la redevance incitative sur l’ensemble du territoire à compter du 1er avril 2020,
Considérant que l’ensemble des marchés de collecte et traitement actuellement en vigueur sur les 3 territoires prennent fin au 31 mars 2020,
Il convient, avant le lancement du marché de collecte, pour que les futurs candidats connaissent les circonstances et lieux de transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, de lancer le marché de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de lancer l’appel d’offres pour le transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés selon les caractéristiques suivantes :
Le marché comporte deux lots :
- Lot 1 : Transfert et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
- Lot 2 : Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri e Le lot 1 comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles désignées ci-dessous :
- Tranche ferme :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en enfouissement avec réalisation par
l’entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMr et déchets ménagers issus
de la collecte sélective.
- Tranche optionnelle 1 :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation
énergétique avec réalisation par l’entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des
OMr et déchets ménagers issus de la collecte sélective.
- Tranche optionnelle 2 :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation
énergétique de 50% des tonnages annuels et en enfouissement de 50% des tonnages annuels, avec
réalisation par l’entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMr et déchets
ménagers issus de la collecte sélective.
Les tranches optionnelles peuvent être mises en œuvre sur toute la durée du marché à partir de la date
de notification, ou en cours de marché dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réception du
courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au titulaire par les donneurs d'ordre.
e Le lot 2 ne comporte pas de tranches optionnelles.
- d'autoriser le Président à signer les actes y afférents
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 29/03/2619
Date de réception préfecture : 29/03/201 9
Pace 2 cur 2 rage
018-200066330-20190328-de-280319-43-DE Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-44
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
TOURISME
ET TERRITOIRES
DU
CHER
: ADHESION
2019
L'Agence
Tourisme
et Territoires
du
Cher,
Ad2t,
œuvre
pour
la valorisation
de
l'attractivité
et
le développement
du
territoire. Tourisme
et
Territoires
du
Cher
a
pour
missions
principales
:
- D'accroître
l'attractivité
du
Territoire
au
travers
d’une
stratégie
de
marketing
territoriale
partagée,
- De
fédérer
les
acteurs
du
tourisme,
- De
promouvoir
le département
du
Cher,
Bourges
et son
agglomération
auprès
du
grand
public,
des
visiteurs
potentiels
et des
porteurs
de
projet.
L’Ad2t
est
un
partenaire
privilégié
dans
le développement
touristique
de
notre
territoire
: stratégie
touristique,
accompagnement
dans
la mise
en
place
des
bureaux
d'informations,
support
dans
la diffusion
de
l'information
touristique. La
structure
propose
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2019.
Le
barème
des
cotisations
est
de
0.01€
/
habitant
pour
les
intercommunalités.
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
-
de
renouveler
l’adhésion
à
l’Agence
Tourisme
et
Territoires
du
Cher
pour
l’année
2019,
pour
un
montant
de
cotisation
de
0.01
€
/
habitant,
soit
un
total
de
25
980
habitants
x 0.01
=
259.80€
- d’'imputer
la dépense
au
budget
Tourisme
Pour
extrait
conforme RRES-FG TBERRY
Communouts
ceCommunss
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-44-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-45
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
CENTRE
CERAMIQUE
: VALIDATION
DES
TARIFS
PARCOURS
CENTRE
DE
LOISIRS
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
est
régulièrement
sollicitée
dans
le
cadre
du
Centre
céramique
pour
l’accueil
de
groupes
scolaires
et
centres
de
loisirs.
Une
plaquette
est
proposée
présentant
les
nouveaux
produits.
Il
convient
de
valider
le
coût
de
ces
nouveaux
produits,
notamment
pour
les
centres
de
loisirs,
les
autres
montants
ayant
été
validés
en
début
d’année.
L'activité
pour
l’accueil
des
centres
de
loisirs,
sur
3 jours,
est
proposée
à
un
montant
de
720
€
pour
un
groupe
de
12
enfants. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
-
de
fixer
à 720
£
le tarif du
séjour
proposé
pour
les
centres
de
loisirs,
par
groupe
de
12
enfants
à compter
du
1°
avril
2019 - d’imputer
les
recettes
au
budget
du
Centre
céramique
Pour
extrait
confo
Le
Présid
ES ST ec?
HAUT
BERRY
Communoke
co Cor
Mur
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-45-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-46
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
EXTENSION
DES
BATIMENTS
INDUSTRIELS
DE
FUSSY
: MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
POUR
LE
LOT
N°
1 VRD,
GROS
ŒUVRE,
CARRELAGE
- ENTREPRISE
ECB,
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
Dans
le
cadre
de
l'extension
des
bâtiments
industriels
de
Fussy,
il
est
apparu
lors
des
réunions
de
chantier
qu’une
régularisation
des
prestations
de
l’entreprise
était
nécessaire.
Une
modification
en
cours
d’exécution
n°
1,
sans
incidence
financière,
pour
le lot
n°
1 VRD,
gros
œuvre,
carrelage
attribué
à
l’entreprise
ECB
doit
être
passée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1,
sans
incidence
financière,
pour
le
lot
n°
1 VRD,
gros
œuvre,
carrelage,
attribué
à
l’entreprise
ECB
afin
de
prendre
en
compte
la
régularisation
des
prestations
de
l’entreprise,
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-46-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-47
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
ZA
DES
TERRES
DE
L’ORME
A
ALLOUIS
—
VENTE
D'UN
TERRAIN
A
MONSIEUR
CAMUS
Suite
à
l'intégration
de
la
commune
d’Allouis
au
1°
janvier
2019,
le terrain
situé
sur
la
zone
d’activités
des
Terres
de
l’Orme,
parcelle
A899
ayant
une
surface
de
2002m!°,
a
été
transféré
à
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry. Avant
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
commune
d’Allouis,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Berry
avait
accepté
la vente
du
terrain
à
Monsieur
Camus
pour
la
construction
d’une
salle
d’événementiel
pour
un
montant
de
2€
du
mètre
carré
soit
un
total
de
4 004€
net
vendeur.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
la
vente
du
terrain
à
M.
Camus
pour
un
montant
de
2
€
du
mètre
carré
soit
un
total
de
4 004
€
net
vendeur - d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision
- d'imputer
cette
recette
au
budget
principal
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-47-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-48
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
à donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
ZAC
BOIS
BLANC
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
lancé
l'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
«
Bois
Blanc
» sur
les
communes
de
Quantilly
et Saint-Martin
d’Auxigny.
La
communauté
de
communes
apporte
une
attention
particulière
sur
le volet
environnemental
: validation
des
cibles
environnementales
proposées
dans
le
cadre
de
la
subvention
régionale,
dimension
Haute
Qualité
Environnementale
des
aménagements.
Les
travaux
comprennent
la
création
de
parcelles
pour
accueillir
les
entreprises,
les
réseaux,
la
voirie,
la
création
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
et
les
aménagements
paysagers.
Le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à
: 1 629
083,04
€ HT.
Ce
projet
est
accompagné
à
hauteur
de :
-
Préfecture du Cher — DETR : 386 836€
-
Conseil
Départemental
du
Cher
: 45
000
€
-
Conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire
: 420
000
€
Afin
de
déposer
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional,
demande
qui
ne
peut
être
déposée
qu'après
la
sélection
des
entreprises,
il est
nécessaire
de
préciser
le coût
et
l'accompagnement
du
projet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
- d'approuver
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus
Page
1
sur
2 -d’autoriser
le
Président
à déposer
la demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d’un
montant
de
420
000
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention
-d’imputer
la
recette
au
budget
ZAC
BOIS
BLANC
Pour
extrait
cor
RES
HAUT BERRY
Sang
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-48-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-49
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
COVOITURAGE
A
ST-MARTIN
D’AUXIGNY
: LANCEMENT
D'UN
MARCHÉ
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
projette
l'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
sur
la
commune
de
Saint-Martin
d’'Auxigny
et
propose
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée,
d’un
montant
estimatif
de
80
000
€
HT.
Le
marché
est
divisé
en
trois
lots
:
-
Lot1:
VRD
-
Lot
2:
clôtures
-
Lot
3:
Signalisation
Vu
l’article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'autoriser
le
Président
à
lancer
le
marché
à
procédure
adaptée
d’un
montant
estimatif
de
80
000
£
HT,
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
co-voiturage
Page
1
sur
2 - d'autoriser
le
Président
à signer
le marché
à intervenir
pour
chacun
des
lots
et
les actes
y afférents
- d'’imputer
la dépense
au
budget,
opération
10008
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-49-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-50
Secrétaire
de
séance :
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
INSTAURATION
TARIFS
ADHESION
ET ACTIVITES
ESPACE
JEUNES
Afin
de
rendre
cohérent
les
fonctionnements
des
2
espaces
jeunes
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
d’harmoniser
le
droit
d'adhésion
et
de
participation
aux
sorties
(dont
les
droits
d'entrée
sont
payants)
en
se
calant
sur
les
pratiques
existantes
de
l’espace
jeunes
situé
au
sein
de
l’espace
Simone
Veil
à
St
Martin
d’Auxigny.
Il est
proposé
de
fixer :
- à
5.00
€
par
an
et
par
personne
l’adhésion
aux
espaces
jeunes
pour
tous
les jeunes
de
12
à
25
ans
domiciliés
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- à
10.00
€
par
an
et
par
personne
l’adhésion
aux
espaces
jeunes
pour
tous
les jeunes
de
12
à
25
ans
domiciliés
hors
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Il
est
également
proposé
d'instaurer,
pour
les
sorties
extérieures
avec
droit
d'entrée,
en
dehors
des
projets
spécifiques
(camps,
séjours...),
les tarifs
ci-après :
Jeunes
domiciliés
sur
le territoire
50
%
du
droit
d’entrée
à charge
des
familles
Jeunes
domiciliés
hors
du
territoire
75
%
du
droit
d'entrée
à charge
des
familles
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité :
- d'approuver
les tarifs
d'adhésion
et de
droit
d'entrées
tels
que
mentionnés
ci-dessus,
Page
1
sur
2 - d’imputer
les
recettes
au
budget
centre
de
loisirs
Pour
extrait
conforme
) DU
AUT
BERRY
+
Commons
de
Corurunes
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-50-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 05/04/19
Délibération
n°
280319-51
Secrétaire
de
séance
:
Annick
BIENBEAU
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
>
REHABILITATION
DE
L’'IMMEUBLE
VICTOR
HUGO
A
HENRICHEMONT
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
Victor
Hugo
à
Henrichemont
afin
d'accueillir
une
salle
des
spectacles,
une
médiathèque,
une
ludothèque
et
une
école
de
musique.
Ce
projet,
qui
répond
au
contrat
culturel
départemental,
est
inscrit
dans
le
contrat
départemental
de
territoire
2017/2020
pour
une
subvention
de
423
000
€.
La
Région
Centre
a
également
inscrit,
dans
son
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial,
une
enveloppe
de
707
600
£
pour
ce
projet.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
pourrait
donc
s'établir
ainsi :
DEPENSES
HT
RECETTES
POURCENTAGE
Travaux
1
769
000
€
DETR
350
000
€
16,5
%
Travaux
imprévus
(10
%)
176
900
€
°
Conseil
Maitrise
d'œuvre
131
775
€
Départemental
423
000
€
19,9
%
Contrat
de
territoire
Prestations verse
50000€
|
Région Centre (CRST) |
707 600€
33,2%
(études,
assurance,
..)
total
2127675€
1
480
600
€
69,6
%
Reste
à
charge
pour
la
communauté
de
communes
: 647
075
€
HT
30,4%
Page
1
sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
-
de
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
une
subvention
d’un
montant
de
350
000
€
pour
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Victor
Hugo
situé
à
Henrichemont
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’attribution
de
cette
subvention
- de
recouvrer
la recette
au
budget
principal,
opération
68
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°de-201218-192.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
{BERRY & Ce Cunmunge,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190328-de-280319-51-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-52
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(38)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(8) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Fabien
CHAUSSÉ
>
ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
PETR
SUITE
À
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIRDAB-PETR
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
décembre
2018
constatant
la transformation
du
SIRDAB
en
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR),
Vu
la
délibération
n°7
du
Comité
Syndical
du
SIRDAB
du
6
février
2019
portant
modification
des
statuts
du
SIRDAB-
PETR; Vu
la
délibération,
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
28
février
2019,
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SIRDAB-PETR,
A
cet
effet,
il convient
de
désigner
12
représentants
titulaires
et
12
représentants
suppléants
qui
représenteront
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
Comité
Syndical
du
PETR.
Ilest
rappelé
que
cette
élection a
lieu
à bulletins
secrets,
avec
un
scrutin
uninominal.
Se
présentent:
Annie
LAUVERIJAT,
Fabrice
HOEFFELIN,
Fabrice
CHOLLET,
Georges
LAMY,
Pierre
FOUCHET,
Guy
CHABRILLAT,
Nathalie
MESTRE,
Claude
LELOUP,
Jean-Michel
RIO,
Bertrand
FLOURET,
Jean-François
MERE,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
Fabien
CHAUSSÉ,
Bernard
OZON,
René
THOMAS,
Christian
FERRAND,
Aurélie
CHABENAT,
Béatrice
DAMADE,
Joël
DRAULT,
André
JOUANIN,
Gérard
CLAVIER,
Nicole
PINSON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Isabelle
LEGERET,
Caroline
CHAUVEAU,
Pascale
ROUZIER
Le
scrutin
est
assuré
par
Bernard
Ozon
et
Michel
AUDEBERT.
Ilest
donc
procédé
successivement
à un
vote
à bulletins
secrets.
Page
1 sur
2 a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
….............nnnnnnnsnssrrresssssesesssessnns
46
- sont
élus
au
PETR,
les
représentants
suivants :
-
Délégués
titulaires:
Fabien
CHAUSSÉ,
Fabrice
CHOLLET,
Gérard
CLAVIER,
Béatrice
DAMADE,
Joël
DRAULT,
Christophe
DRUNAT,
Pierre
FOUCHET,
André
JOUANIN,
Georges
LAMY,
Annie
LAUVERIAT,
Bernard
OZON,
Bernard
ROUSSEAU
-
Délégués
suppléants :
Aurélie
CHABENAT,
Guy
CHABRILLAT,
Caroline
CHAUVEAU,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Christian
FERRAND,
Bertrand
FLOURET,
Jean-François
MÉRÉ,
Nathalie
MESTRE,
Nicole
PINSON,
Jean-Michel
RIO,
Pascale
ROUZIER,
René
THOMAS
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
FT
y
2
Page
2sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-52-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-53
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s'est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
Vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
RÉGIONAL
D'AMÉNAGEMENT,
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
DE
LA
RÉGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Vu
la loi
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le décret
n°
2016-1071
du
3 août
2016
relatif
au
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 4251-1
et suivants
;
Vu
l’article
L.131.1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
relatifs
aux
obligations
de
comptabilité
et
de
prise
en
compte
qui
concernent
les
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
du
2 mars
2017
de
lancement
du
SRADDET
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
27
mars
2018
validant
la contribution
du
SIRDAB
au
SRADDET,
Vu
le projet
de
SRADDET
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
arrêté
le 20
décembre
2018
;
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
est
un
document
de
planification
élaboré
à
l'échelle
régionale.
Sa
portée
juridique
a
été
considérablement
renforcée
par
rapport
à
l’ancien
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDT).
Il
est
placé
au
sommet
de
la
hiérarchie
des
documents
de
planification
et
s’imposera
aux
SCoT
dans
un
rapport
de
compatibilité. La
Région
Centre-Val
de
Loire
a
prescrit
l’élaboration
de
son
SRADDET
le
2
mars
2017.
En
accord
avec
la
volonté
de
dialogue
et
de
concertation
affichée
par
le
Conseil
Régional,
le
SIRDAB
lui
a transmis
sa
contribution,
validée
par
le
Comité
Syndical
du
27
mars
2018.
Elle
s’orientait
autour
de
5 grands
axes,
avec
en
particulier
la volonté
d'affirmer
le
Page
1 sur
2 rôle
structurant
du
territoire
dans
le
sud
régional
et
s’inscrivait
en
cohérence
avec
la
contribution
commune
des
4
syndicats
porteurs
de
SCoT
du
département
et
la
contribution
du
comité
des
élus
du
Cher,
rassemblant
les
représentants
des
principales
collectivités
du
département.
Par
délibération
du
20
décembre
2018,
le
Conseil
Régional
a
arrêté
le
projet
de
SRADDET
Centre
Val-de-Loire
et
l’a
notifié
au
SIRDAB,
qui
a
3
mois
pour
rendre
un
avis.
Le
projet
s'articule
autour
de
4
orientations,
déclinées
en
20
objectifs
et traduites
par
47
règles
d'aménagement
du
territoire.
L'analyse
du
projet
permet
d'identifier
des
points
positifs
pour
le
territoire,
mais
aussi
des
pistes
d'amélioration
et
des
points
qui
devraient
être
revus
(cf. annexe
1) :
>
Un
rôle
structurant
insuffisamment
pris
en
compte,
qui
doit
être
clairement
et davantage
affirmé
:;
>
Des
objectifs
de
coopérations
territoriales
positifs,
avec
quelques
ajustements
à opérer
;
>
Des
leviers
de
développement
qui
pourraient
être
complétés ;
>
Des
objectifs
d'améliorations
de
la
desserte
du
territoire
qui
vont
dans
le
bon
sens,
avec
une
ambition
qui
pourrait
être
renforcée ;
>
Des
objectifs
de
préservation
de
l’environnement
légitime,
mais
avec
des
règles
qui
pourraient
être
source
de
difficultés
dans
leur
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
43
voix
pour
et
4
abstentions
(C.
FISCHER,
B.
DAMADE,
B.
ROUSSEAU
et
son
pouvoir
G.
CHABRILLAT) :
- un
avis
défavorable
(avis
du
SIRDAB)
sur
l’armature
territoriale
retenue
et
sollicite
une
meilleure
traduction
dans
le
SRADDET
du
rôle
structurant
des
pôles
berruyers
et vierzonnais
dans
le territoire
régional,
oo
y
y
Page
z
SUr
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-53-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-54
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir à Alain THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
LANCEMENT
DU
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
FORMALISÉE
«
FOURNITURE
ET
MAINTENANCE
DE
CONTENANTS
POUR
LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
a
vocation
à
harmoniser
ses
pratiques
en
matière
de
gestion
des
déchets
dans
les
années
à venir
et
qu’elle
envisage
pour
cela
de
mettre
en
place
la
redevance
incitative
sur
l’ensemble
du
territoire
à compter
du
1°
avril
2020,
Considérant
que
suite
à
l'élaboration
de
plusieurs
scénarii
par
le
bureau
d'étude
en
charge
de
ce
dossier,
la
commission
environnement
du
4 avril
2019
a exprimé
sa
préférence
pour
le scénario
de
collecte
suivant
:
- collecte
des
ordures
ménagères
en
porte
à
porte
chaque
semaine
(et
Point
d’Apport
Volontaire
avec
colonnes
quart
enterrées
à badge
pour
les
maisons
secondaires
et cas
particuliers)
- collecte
du
Multimatériaux
(fibreux
et
non
fibreux)
en
porte
à
porte
toutes
les
deux
semaines
(et
Point
d’Apport
Volontaire
avec
colonnes
quart
enterrées
à badge
pour
les
maisons
secondaires
et cas
particuliers)
- collecte
du
verre
en
Point
d’Apport
Volontaire
Considérant
que
le
scénario
retenu
nécessite
la
fourniture
de
bacs
pucés,
de
colonnes
quart
enterrées,
de
colonnes
à
verre
et
des
services
correspondants
à
leur
mise
en
place
(livraison,
maintenance,
pose...)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'autoriser
le
lancement
du
marché
à
procédure
formalisée
« fourniture
et
maintenance
de
contenants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» selon
l’allotissement
suivant
:
Page
1
sur
2 Lot
1:
Fourniture
et
maintenance
de
bacs
roulants
normalisés
pour
la
collecte
au
porte-à-porte
des
OMr
et
des
emballages
ménagers
au
porte
à porte,
avec
identification
par
puce
RFID
Concernant
la
maintenance
des
bacs,
la
CCTHB
souhaite
se
laisser
la
possibilité
de
réaliser
des
opérations
en
interne =>
le
BPU
prévoit
des
lignes
de
prix
séparés
avec :
1 ligne
de
prix
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
1
ligne
de
prix
pour
les
interventions
de
maintenance
(interventions
à la demi-journée
/ à
la journée)
Lot
2
: Fourniture,
installation
et
maintenance
de
colonnes
aériennes
pour
la
collecte
des
OMr,
avec
contrôle
d’accès
RFID Variante
autorisée:
Fourniture,
installation
et
maintenance
de
colonnes
aériennes
avec
emprise
au
sol
ouvragée
pour
la collecte
OMr
en
apport
volontaire,
avec
contrôle
d'accès
RFID
Lot
3
: Fourniture,
installation
et
maintenance
de
colonnes
aériennes
pour
la collecte
des
emballages
ménagers
et
du
verre
en
apport
volontaire
- d'autoriser
le président
à signer
les
actes
y afférents
Pour
extrait
confo
Le
Préside
Page
2
Sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-54-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-55
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
DÉCHETS
: OPÉRATION
POULES
NOIRES
DU
BERRY
-— FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DES
POULES
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
l’ensemble
du
territoire
des
Terres
du
Haut
Berry
et
afin
de
fournir
aux
usagers
des
moyens
concrets
de
diminuer
leurs
déchets
d'ordures
ménagères,
il est
envisagé
de
reconduire
l'opération
des
poules
noires
du
Berry
et
mettre
à
la
disposition
d'environ
100
foyers
du
territoire,
deux
poules,
moyennant
une
somme
symbolique.
Cette
opération
permet
également
de
promouvoir
une
espèce
animale
régionale
en
voie
d’extinction,
Ces
poules
seront
acquises
auprès
du
Club
des
Poules
Noires
du
Berry,
au
prix
de
15,00
€ TTC
l’unité.
Elles
seront
ensuite
distribuées
à
des
particuliers
volontaires,
répondant
aux
critères
d'adoption
:posséder
un
terrain
ou
un
jardin,
et
un
abri
pour
les
poules,
etc.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l'unanimité
:
- de
fixer
à 15
€ le prix
de
revente
de
deux
poules
noires
du
Berry
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
actes
y afférents.
Page
1
sur
2 - d'imputer
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
d’ordures
ménagères,
Pour
extrait
conform
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-55-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-56
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25 AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
CENTRE
CÉRAMIQUE
: TARIF
LOCATION
SALLE
DE
CONFÉRENCE
À
LA
DEMI-JOURNÉE
Par
délibération
du
29
novembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
fixait
les
tarifs
du
Centre
céramique
pour
l’année
2019. Parmi
ces
tarifs,
figure
celui
de
la
location
de
la salle
de
conférence
à
hauteur
de
100
€ la journée.
Considérant
que
des
locations
sont
formulées
pour
des
demi-journées
et
des
soirées,
il est
envisagé
de
fixer
un
tarif à
la demi-journée,
à
hauteur
de
50€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
-
d'instaurer
un
tarif
de
location
de
la
salle
de
conférence
du
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
à
la
demi-journée,
à hauteur
de
50
€ à compter
du
1°
mai
2019
- d'autoriser
le Président
à signer
les
actes
y afférents.
- de
recouvrer
la
recette
au
budget
annexe
du
Centre
Céramique
Page
I sur
Î
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-56-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-57
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
ZAC
DE
BOIS
BLANC
: PLANS
DE
FINANCEMENT
ALIMENTATION
EN
ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
ET
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- SDE
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la ZAC
de
Bois
Blanc
à Quantilly
et suite
aux
études
menées
par
le SDE
deux
plans
de
financement
concernant
l'alimentation
en
énergie
électrique
de
la
ZAC
et
l'éclairage
public
sont
proposés
par
le
SDE
selon
les
modalités
suivantes :
Montant
total
HT
Prise
en
charge
SDE
HT
Reste
à charge
CCTHB
HT
Alimentation
électrique
193
231.90
€
115
939.14€
soit
60%
77
292.76€
soit 40%
Eclairage
public
51
404.48
€
25
702.24€
soit
50%
25
702.24
€ soit 50%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
-
d'approuver
les
plans
de
financements
proposés
par
le
SDE
avec
un
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
:
- 77
292,76€
HT
pour
l'alimentation
électrique
- 25
702,24€
HT
pour
l'éclairage
public
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
annexe
ZAC
de
Bois
Blanc
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-57-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-58
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s'est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a
donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
>
ZAC
DE
BOIS
BLANC
: DEFINITION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
Le
plan
de
financement
de
la ZAC
de
Bois
Blanc
a été
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
28
mars
2019.
Le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à : 1 629
083,04
€
HT.
Ce
projet
est
accompagné
par :
-
La
Préfecture
du
Cher
— DETR
à
hauteur
de
386
836
€
-
Le
Conseil
Départemental
du
Cher
à hauteur
de
45
000
€
-
Le
Conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire
à hauteur
de
420
000
€
Les
travaux,
comprenant
la
création
de
parcelles
pour
accueillir
les
entreprises,
les
réseaux,
la
voirie,
la
création
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
et
les
aménagements
paysagers
ont
débuté.
Ainsi,
en
vue
de
la commercialisation
des
terrains,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
des
différentes
parcelles
selon
le plan
ci-dessous
:
Page
1 sur
2 Phase
3
N°
DES
LOTS
Prix
de
vente
au
m?
1/11
©
|15€
2/3/8/12/13
12
€
4/5/6/7/9/10
©
|10€
15-1
/15-2
/ 15-3
/
15-4
O
7€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'approuver
les
prix
des
terrains
tels
que
fixés
dans
le tableau
ci-dessous :
N°
DES
LOTS
Prix
de
vente
au
m2?
1/11
15€
2/3/8/12/13
12
€
4/5/6/7/9/10
10€
15-1
/15-2
/ 15-3
/
15-4
7€
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
liés à
la vente
des
terrains
- d’imputer
les
recettes
au
budget
annexe
ZAC
de
Bois
Blanc
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-58-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-59
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53, Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
PROJET
DE
CONVENTION
PROSPECTION
NATIONALE
DEV’UP
Dans
le
cadre
du
développement
économique
du
territoire,
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
à
travers
son
agence
de
développement
économique
Dev’'Up
et ses
missions
en
matière
de
valorisation
de
l'attractivité
du
territoire,
prend
en
charge
la
prospection
d'entreprises
à
l'international
par
un
contrat
avec
la société
Business
France.
L'agence
propose
également
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
une
convention
pour
le
co-financement
de
la
prospection
d'entreprises
à
échelle
nationale
à
hauteur
de
5
000
€
par
collectivité.
21
EPCI
de
la
région
ont
accepté
de
prendre
part
à
cette
démarche.
L'objectif
est
de
favoriser
l’attractivité
du
territoire
en
valorisant
les
offres
immobilières
et foncières
auprès
d'entreprises
à la recherche
de
sites
d'implantation
en
France.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
46
voix
pour
et
1
abstention
(C.
FISCHER)
:
-d’adhérer
à
la convention
de
prospection
nationale
proposée
par
Dev’Up
pour
un
montant
annuel
de
5 000
€
- d'autoriser
le Président
à signer
la convention
et
les actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
développement
économique
Page
i
sur
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-59-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n° 250419-60
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
>
MODIFICATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
BAIL
COMMERCIAL
DU
PÔLE
EN
GÉNIE
ALIMENTAIRE
ISAAS
NEWTON
À
HENRICHEMONT
Par
délibération
du
7 février
2019,
le Conseil
Communautaire
approuvait
l’avenant
n°
1 au
bail
commercial
du
pôle
en
génie
alimentaire
Isaac
Newton.
Après
échanges
avec
le preneur,
des
modifications
ci-après
sont
proposées
:
-
Entretien
des
espaces
verts
et
du
bardage
extérieur
: ils seront
à
la charge
du
locataire
via
une
provision
pour
charges
d’un
montant
de
340
€
par
mois
pour
les
espaces
verts
et
100€
par
mois
pour
le
bardage,
régulée
annuellement.
||
est
proposé
de
laisser
à
la
charge
du
preneur
ces
charges
d'entretien
sous
les
conditions
suivantes
: le
preneur
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
bardage
extérieur
et
à
fournir
au
bailleur
les
contrats
d'entretien.
A
défaut
et
après
mise
en
demeure
du
preneur
restée
infructueuse,
le bailleur
effectuera
ces
travaux
en
lieu
et
place
et aux
frais
du
preneur.
-
Date
de
prise
d’effet
du
bail
au
1°
mars
2019 :
il est
proposé
de
reporter
la date
de
prise
d'effet
du
bail
au
1°
mai
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
les
modifications
de
l’avenant
n°1
au
bail
commercial
du
Pôle
en
génie
alimentaire
Isaac
Newton
comme
suit
:
Page
1
sur
2 -
les
charges
d'entretien
sont
à
la
charge
du
preneur
sous
les
conditions
suivantes
:
le
preneur
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
bardage
extérieur
et
à fournir
au
bailleur
les
contrats
d'entretien.
À
défaut
et
après
mise
en
demeure
du
preneur
restée
infructueuse,
le
bailleur
effectuera
ces
travaux
en
lieu
et
place
et
aux
frais
du
preneur
- la date
de
prise
d’effet
du
bail
est
reportée
au
1°
mai
2019
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
développement
économique
D
7
"
Fapé
4
sUT
4
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-60-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Envoyé en préfecture le 07/05/2019
Reçu en préfecture le 07/05/2019
Affiché le Te
ID : 018-200066330-20190425-DE 250419 _61-DE
Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 02/05/2019
Délibération n° 250419-61
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2019, s’est réuni le 25 avril 2019 à la Salle des Fêtes à Azy, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (39) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Daniel BENARD, Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, René THOMAS.
Fabien CHAUSSÉ arrivé en cours de séance a pris part au vote à partir de la délibération n°250419-53.
Était présente (suppléante) (1) :
Pascale ROUZIER, suppléante de Jean-Paul ROBLET
Absents excusés (7) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Guy CHABRILLAT a donné pouvoir à Bernard ROUSSEAU
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Fabrice HOEFFELIN a donné pouvoir à Michel AUDEBERT
ENFANCE JEUNESSE – FIXATION DES TARIFS DE LA SEMAINE SPORT ÉTÉ ADOS (SEA)
Action portée par l’Espace jeunes, il est proposé cette année que cette semaine sportive se déroule au Gymnase aux Aix d’Angillon. Séjour du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2019, pour 24 jeunes de 12 à 17 ans, avec des thématiques sportives (sports de combat, escalade, sports collectifs, sortie en eaux vives…).
Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs de la semaine Sport Été Ados 2019, comme suit : Envoyé en préfecture le 07/05/2019
Reçu en préfecture le 07/05/2019
Affiché le see
ID : 018-200066330-20190425-DE 250419 _61-DE
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SEA
Territoire* Hors territoire
Forfait
semaine avec
repas
Journée** Forfait
semaine avec
repas
Journée**
QF ≤ 400 37.50 € 7.50 € 65 € 13 € 401 ≤ QF ≤ 586 48.75 € 9.75 € 82.50 € 16.50 € 587 ≤ QF ≤ 1155 65 € 13 € 105 € 21 € 1156 ≤ QF ≤ 1499 82.50 € 16.50 € 126.25 € 25.25 € QF ≥ 1500 105 € 21 € 147.50 € 29.50 €
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la Communauté de Communes
**tarif à la journée applicable uniquement en cas d’absence avec présentation d’un justificatif médical
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bernard ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 07/05/2019
Reçu en préfecture le 07/05/2019
Affiché le ss &
ID : 018-200066330-20190425-DE_250419_62-DE
Page 1 sur 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 AVRIL 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 02/05/2019
Délibération n° 250419-62
Secrétaire de séance :
Annie LAUVERJAT
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 avril 2019, s’est réuni le 25 avril 2019 à la Salle des Fêtes à Azy, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (39) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Caroline CHAUVEAU, Christian FERRAND, Daniel BENARD, Jean-Claude MORIN, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Pierre FOUCHET, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, René THOMAS.
Fabien CHAUSSÉ arrivé en cours de séance a pris part au vote à partir de la délibération n°250419-53.
Était présente (suppléante) (1) :
Pascale ROUZIER, suppléante de Jean-Paul ROBLET
Absents excusés (7) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Guy CHABRILLAT a donné pouvoir à Bernard ROUSSEAU
Marianne POUMEROL a donné pouvoir à Daniel BENARD
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Bernadette DESABRES a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Fabrice HOEFFELIN a donné pouvoir à Michel AUDEBERT
ENFANCE JEUNESSE – TARIFS MINI CAMPS 2019
Suite aux succès rencontrés en 2017 et 2018, il est proposé de renouveler les mini camps organisés l’été en parallèle des accueils de loisirs, diversifiant ainsi l’offre de service aux familles, sur le même principe que l’an passé : coût du séjour réel (moins salaires animateurs) avec reste à charge aux familles :
Reste à charge Territoire* Hors territoire
QF ≤ 400 40 % 60 %
401 ≤ QF ≤ 586 50 % 75 %
587 ≤ QF ≤ 1155 60 % 90 %
1156 ≤ QF ≤ 1499 75 % 95 %
QF ≥ 1500 90 % 100 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs 2019 suivants : Envoyé en préfecture le 07/05/2019
Reçu en préfecture le 07/05/2019
Affiché le see
ID : 018-200066330-20190425-DE_250419_62-DE
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Mini camps Coût / enfant (22 enfants/séjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
L’escapade nautique du 09 au
12/07
(4J-3N) à Eguzon (36)
11-15 ans
175 €
QF ≤ 400 = 70 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 87 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 105 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 131 €
QF ≥ 1500 = 157 €
QF ≤ 400 = 105 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 131 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 157 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 166 €
QF ≥ 1500 = 175 €
Mini camps Coût / enfant (24 enfants/séjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
En pleine nature du 23 au 25/07
(3J-2N) au village de Goule à
Bessais le Fromental (18)
11-15 ans
92 €
QF ≤ 400 = 37 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 46 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 55 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 69 €
QF ≥ 1500 = 83 €
QF ≤ 400 = 55 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 69 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 83 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 87 €
QF ≥ 1500 = 92 €
Mini camps Coût / enfant (18 enfants/séjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
A la découverte de l’Auvergne du
16 au 18/07 (3J-2N) à Super Besse
(63)
6-9 ans
153 €
QF ≤ 400 = 61 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 76 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 92 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 115 €
QF ≥ 1500 = 138 €
QF ≤ 400 = 92 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 115 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 138 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 145 €
QF ≥ 1500 = 153 €
Mini camps Coût / enfant (12 enfants/séjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
La vie à la ferme équestre du
30/07 au 01/08 (3J-2N) à Brinon
sur Sauldre (18)
6-9 ans
164 €
QF ≤ 400 = 66 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 82 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 98 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 123 €
QF ≥ 1500 = 148 €
QF ≤ 400 = 98 €
401 ≤ QF ≤ 586 = 123 €
587 ≤ QF ≤ 1155 = 148 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 156 €
QF ≥ 1500 = 164 €
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la Communauté de Communes
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bernard ROUSSEAU Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-63
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a
donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
RESEAU
D’ÉCOUTE,
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
PARENTALITÉ
— REAAP
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
2019
Le
service
animation
du
territoire
de
la
collectivité
(pôles
Petite
Enfance,
Enfance-Jeunesse,
Acti’Berry
et
Culture)
développe
des
actions
visant
à
soutenir
les
parents
dans
l'exercice
de
la fonction
parentale,
en
proposant
des
temps
de
rencontres
et
d'échanges
avec
des
professionnels,
en
favorisant
notamment
l’accès
à
la culture
et à la
découverte
du
territoire,
et
par
tout
autre
moyen
vecteur
de
lien
parent-enfant.
Vu
la circulaire
interministérielle
du
7 février
2012
relative
à la coordination
des
dispositifs
de
soutien
à la parentalité,
Vu
l’article
L2331-2
et
L2331-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
projets
développés
par
le
Service
Animation
du
territoire
rentrent
dans
la
catégorie
d’actions
pouvant
bénéficier
de
la
subvention
du
Réseau
d'écoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
à
la
Parentalité
(REAAP); Considérant
que
le budget
prévisionnel
des
actions
en
2019
est
estimé
(charges
du
personnel
compris)
à 104
765
€ et
concerne : -
La
Fête
du
livre
des
Tout-petits
-
Le
Rallye
des
familles
«
Balades
en
familles
»
-
Les
Rendez-vous
des
familles
-
Les
Référents
REAAP
Page
1 sur
2 -
Les
10
ans
de
la maison
de
la
petite
enfance
Atelier
et conférence
sur
l'alimentation
chez
le jeune
enfant
-
Le
développement
moteur
chez
le jeune
enfant
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
actions
REAAP
2019
portées
par
les Terres
du
Haut
Berry
auprès
de
la
CAF
du
Cher
à
hauteur
de
81
080.00
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- de
recouvrer
les
recettes
au
budget
principal
Fr
Ca
À
La1
Fapé
2
SUT
4
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-63-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-64
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25 AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
TRAIL
TERRES
DU
HAUT
BERRY
-— FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
GOBELETS
Lors
de
l'édition
2018,
chaque
coureur
s'était
vu
offrir
un
gobelet
souple
réutilisable
acheté
par
la
communauté
de
communes.
Ces
gobelets
permettent
d'éviter
l’utilisation
de
5 000
gobelets
à
usage
unique
à disposition
des
coureurs
sur
chaque
ravitaillement.
Il reste
321
gobelets
non
distribués
l’année
passée.
Il est
proposé
de
les
mettre
à
la
vente
au
prix
de
de
5€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
le tarif de
vente
à 5€
par
gobelet
- d'imputer
la
recette
au
budget
principal
PourÆéxtrait
conforme,
Page
1
sur
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-64-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-65
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53, Était
présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
LOCATION
COMPLEXE
SPORTIF
CATHY
MELAIN
À SAINT
MARTIN
D’AUXIGNY
Afin
de
répondre
aux
demandes
de
location
du
complexe
sportif
par
des
associations
ou
des
organismes
extérieurs
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
il
convient
de
fixer
un
prix
de
location
horaire
pour
la
salle
multisports
et
le dojo.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- de
fixer
à 20
€
par
heure
la
location
du
gymnase
Cathy
Melain
à Saint-Martin
d’Auxigny
- de
fixer
à
15
€
par
heure
la
location
du
dojo
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme
Le
Pré
Q
Page
1
sur
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-65-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-66
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53,. Était
présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOËEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
LOCAL
A
SAINT
GEORGES
SERVANT
AU
STOCKAGE
ALIMENTAIRE
: REMBOURSEMENT
DES
FLUIDES
Un
local
situé
au
48A
route
de
Bourges
à
ST
GEORGES
SUR
MOULON
(18)
a
été
loué
par
la
Communauté
de
Communes
jusqu’au
13 juillet
2017,
afin
de
stocker
l’épicerie
alimentaire.
Or,
depuis
cette
date,
la
Communauté
de
Communes
procède
au
paiement
des
factures
de
fluides
liées
à
la
consommation
d'énergie
du
local,
soit
un
montant
déboursé
de
528.41
€
Ces
factures
devant
être
prises
en
charge
directement
par
l’entreprise
CGP
BERRY,
48
route
de
Bourges
18110
ST
GEORGES
SUR
MOULON,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité :
- de
demander
à
l’entreprise
CGP
BERRY,
le
remboursement
des
factures
de
consommation
d'énergie
depuis
le
13
juillet 2017
pour
un
montant
total
de
528.41
€
|
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
Page
?
sur
î
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-66-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-67
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
BUDGET
PRINCIPAL
2019
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Les
Restes
à Réaliser
2018
et
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
2019
n’ont
pas
pris
en
compte
les
avenants
au
marché
et
les travaux
supplémentaires
pour
la
réhabilitation
de
l'Espace
Henrichemont.
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
d'inscrire
ces
dépenses
à
l’opération
69
«
Espace
Henrichemont
».
Le
budget
prévisionnel
2019
ayant
été
voté
en
suréquilibre,
ces
dépenses
seront
abondées
par
les fonds
propres
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s’établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
2313
—
constructions
opération
69
+
50
000
€
Pour
extrait
conforme
D
#4
A
Page
Ii SUT
I
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-67-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-68
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25 AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53, Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
>
BUDGET
GENDARMERIE
2019
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
d'inscrire
au
chapitre
204
« subvention
d'équipement
versée
»,
en
investissement,
la participation
aux
travaux
d'éclairage
public
du
SDE
18
et
la taxe
de
raccordement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
|2041582-
Bâtiments
et
installations
+ 8 400
€
D
Investissement
|2313
- Constructions
+
18
500
€
D
Fonctionnement | 658
- Charges
diverses
de
gestion
courante
+
100
€
R
Fonctionnement | 70878
- produits
services
par
autres
redevables
+
100
€
Pour
extrait
conforme
D
A
A
Fape
LI
OUT
L
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-68-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n° 250419-69
Secrétaire
de
séance
:
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019 à
la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
>
DÉTERMINATION
DES
TAUX
D'AVANCEMENTS
DE
GRADE
Conformément
au
2*"°
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
délibération
doit fixer
ce taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Vu
la
modification
de
carrière
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
parcours
professionnels
des
carrières
et
des
rémunérations
(PPCR),
avec
effet
au
1°” février
2019
des
cadres
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
et
éducateurs
de jeunes
enfants,
Vu
l'intégration
de
la
Commune
d’Allouis
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
le
transfert
du
personnel
à compter
du
1° janvier
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
04
avril
2019,
Il'est
envisagé
de
fixer
les
taux
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit
: Page
1
sur
2 Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Ratios
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
— ancienneté
Attaché
principal
100%
Attaché
— examen
pro
Attaché
principal
100%
Rédacteur
pp
2°"
cl - ancienneté
Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Rédacteur
pp
2*"®cl
- examen
pro
Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Rédacteur
— ancienneté
Rédacteur
principal
2°"° classe
100%
Rédacteur
— examen
pro
Rédacteur
principal
2°"°
classe
100%
Adjoint
administratif
principal
2è
cl
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
100%
Adjoint
administratif-ancienneté
Adjoint
administratif
principal
2°"*° classe
100%
Adjoint
administratif-examen
pro
Adjoint
administratif
principal
2°"*° classe
100%
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
pp
2*"°
cl - ancienneté
Technicien
principal
1*°
classe
100%
Technicien
pp
2*"*°cl-examen
pro
Technicien
principal
1°°
classe
100%
Technicien
— ancienneté
Technicien
principal
2°"* classe
100%
Technicien
—- examen
pro
Technicien
principal
2°"°
classe
100%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100%
Adjoint
technique
pp
2°"°
classe
Adjoint
technique
principal
1°°
classe
100%
Adjoint
technique
-ancienneté
Adjoint
technique
principal
2°"° classe
100%
Adjoint
technique
— examen
pro
Adjoint
technique
principal
2°"*
classe
100%
FILIERE
ANIMATION
Animateur
pp
2°"° cl- ancienneté
Animateur
principal
1°° classe
100%
Animateur
pp
2è
cl - examen
pro
Animateur
principal
1°°
classe
100%
Animateur
— ancienneté
Animateur
principal
2°"*
classe
100%
Animateur
— examen
pro
Animateur
principal
2°"
classe
100%
Adjoint
d'animation
pp
2°"*
cl
Adjoint
d'animation
principal
1°"° classe
100%
Adjoint
d'animation
- ancienneté
Adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
100%
Adjoint
d'animation
-examen
pro
Adjoint
d'animation
principal
2°"*
classe
100%
FILIERE
SOCIALE
Educateur
jeunes
enfant
2°"° classe
Educateur
de jeunes
enfants
1°"° classe
100%
Assistant
socio-éducatif
2è
classe
Assistant
socio-éducatif
1°"° classe
100%
Agent
social
principal
2è
classe
Agent
social
principal
1**° classe
100%
Agent
social
— ancienneté
Agent
social
principal
2°"*
classe
100%
Agent
social
—- examen
pro
Agent
social
principal
2°"°
classe
100%
Auxiliaire
puériculture
ppal
2°"°
cl
Auxiliaire
puériculture
principal
1*"° classe
100%
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice
classe
normale
Puéricultrice
classe
supérieure
100%
Infirmière
en
soins
généraux
classe | Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
100%
supérieure Infirmière
en
soins
généraux
classe
|Infirmière
en
soins
généraux
classe
supérieure
100%
normale Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- de
fixer
les
taux
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
de
la
Collectivité
conformément
au
tableau
susvisé,
à
compter
du
1°
mai
20109.
A
compter
du
1°
mai
2019,
il sera
mis fin
à la délibération
n° 28092017-122
du
28 septembre
2017
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-69-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 02/05/2019
Délibération
n°
250419-70
Secrétaire
de
séance :
Annie
LAUVERJAT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le
25
avril
2019
à la Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7) :
Dominique
LAVEAU
a
donné
pouvoir
à
Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
INSTAURATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
À
CERTAINS
PERSONNELS
NON
CONCERNÉS
PAR
LE
RIFSEEP
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
l’article
20
de
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
90-693
du
1”
août
1990
modifié
relatif
à
l'attribution
d’une
indemnité
de
sujétion
spéciale à
la
filière
sanitaire
et sociale
et
les
arrêtés
fixant
les
cadres
d'emplois
concernés,
Vu
le
décret
n°
68-929
du
24
octobre
1968
modifié
relatif
à
l'attribution
de
primes
de
service
à
la
filière
sanitaire
et
sociale
et
les
arrêtés
fixant
les
cadres
d'emplois
concernés,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-1-1471
du
14
décembre
2018
portant
extension
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à la commune
d'Allouis.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels
;
Considérant
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2019
avec
l'intégration
de
la
Commune
d’Allouis
entraînant
le transfert
de
la compétence
enfance-jeunesse
et du
personnel
affecté
à la crèche,
Page
1 sur
2 Dans
l'attente
de
la
parution
des
textes
relatifs
au
RIFSEEP
des
cadres
d'emplois
des
Infirmiers
en
soins
généraux,
des
Auxiliaires
de
Puéricultures,
des
Educatrices
de
Jeunes
Enfants,
grades
transférés
au
1er
Janvier
2019,
il est
proposé
de
compléter
la
délibération
n°
260418-63
relative
à
l'instauration
du
régime
indemnitaire
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à certains
personnels
non
concernés
par
le
RIFSEEP,
selon
les
modalités
ci-après,
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
au
profit
de
certains
agents
titulaires
et
stagiaires
et
éventuellement
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
Collectivité
;
Indemnité
de
sujétions
spéciales
filière
sociale
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
puéricultrices,
des
infirmiers
en
soins
généraux,
des
auxiliaires
de
puéricultures.
Le
montant
mensuel
de
l'indemnité
de
sujétions
spéciales
est
égal
au
13/19000ème
de
la
somme
du
traitement
budgétaire
brut
annuel.
La
prime
suit
le sort
du
traitement.
Prime
de
service
filière
sociale
An
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
puéricultrices,
des
infirmiers
en
soins
généraux,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
auxiliaires
de
puéricultures.
La
prime
de
service
est
calculée
sur
la
base
d’un
crédit
global
égal
à
7.5
%
des
crédits
utilisés
pour
l’exercice
budgétaire
pour
la
liquidation
des
traitements
budgétaires
bruts
des
personnels
en
fonction
pouvant
prétendre
à
la
prime.
Le
montant
individuel
de
la
prime
de
service
est
fixé
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
égal
à
17
%
du
traitement
brut
de
l'agent
apprécié
au
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
la
prime
est
versée.
Le
Président
prendra
les
actes
correspondants
aux
attributions
individuelles
dans
le
respect
des
montants
maximums
fixés
par
la
présente
délibération,
Toutes
ces
indemnités
seront
proratisées
en
fonction
du
temps
de
travail
des
intéressés
(temps
complet,
non
complet,
temps
partiel),
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement
;
Durant
un
congé
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
grave
maladie
ou
longue
durée,
ces
indemnités
suivront
le
sort
du
traitement.
Les
montants
de
ces
primes
seront
revalorisés
systématiquement
dès
lors
qu’une
disposition
réglementaire
viendra
les
modifier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité :
- d'adopter
le
régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus
complétant
la
délibération
n°
260418-63
du
26
avril
2018
- de
verser
ces
indemnités
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
sur
emploi
permanent
- de
maintenir
à titre
individuel,
et
en
vertu
de
l’article
88
alinéa
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
montants
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçus,
dans
la
mesure
où
ces
montants
se
trouveraient
diminués
par
l'effet
de
l'application
des
nouvelles
dispositions
- de
prévoir
la
revalorisation
automatique
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l’évolution
des
textes
en
vigueur
Les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-70-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2019
exercice
:47
titulaires
25
avril
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à Azy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Date
d'affichage
:02/05/2019
Délibération
n°
250419-71
Étaient
présents
{titulaires)
(39)
:André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Annie
LAUVERJAT
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Secrétaire
de
séance
:
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°250419-53. Était
présente
(suppléante)
(1)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Bernard
GUILLOT
Jean-Jacques
DUTEIL
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
d’autoriser
le
recrutement,
à compter
du
1°
septembre
2019
de
:
deux
postes
d'agents
non
titulaires
à temps
non
complet
30/35°"°,
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(centre
de
loisirs
et
Acti
Berry)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation,
pour
une
durée
de
un
an
maximum,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
348,
et
à
l’Indice
Majoré
326.
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
28/35*"°,
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse
(centre
de
loisirs,
Acti
Berry,
intervenant
CLAS)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation,
pour
une
durée
de
un
an
maximum
sur
une
période
de
référence
de
18
mois,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
348,
et
à
l'indice
Majoré
326.
Page
1
sur 2
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s’est
réuni
le De
plus,
certains
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente,
il est
envisagé
de
créer :
Au
titre
de
l’avancement
de
grade :
-
à compter
du
1°
mai
2019:
o
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
o
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"° classe
à temps
non
complet
20/35°"°
-
à compter
du
1°
novembre
2019
o
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2 ème
classe
à temps
complet
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées :
-
Deux
postes
d'agents
non
titulaires,
à
temps
non
complet
30/35°"°,
au
sein
du
pôle
enfance
jeunesse,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
(article
3
1°)
-
Un
poste
d’agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet
28/35",
au
sein
du
service
Environnement-
Technique,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
distribution
de
bacs
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
d'activité
(article
3
1°)
-
de
créer
au
titre
de
l'avancement
de
grade,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente : - à compter
du
1°
mai
2019 :
o
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
o
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
20/35
ère
ème
- à compter
du
1°
novembre
2019
o
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
Jème
classe
à temps
complet
Pour
extrait
conforme,
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 018-200066330-20190425-de-250419-71-DE Date de télétransmission : 30/04/2019 Date de réception préfecture : 30/04/2019 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-72
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
eciure
le
28/05/20
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-20190523-DE
230519
72-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILEAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAUELT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIE,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOËEFFEUN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
à donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
REHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
VICTOR
HUGO
-— CREATION
D’UNE
MEDIATHEQUE
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
DECENTRALISATION
(DGD)
L'ancienne
école
Victor
Hugo,
au
cœur
du
village
d'Henrichemont,
est
située
à
proximité
du
collège
et des
écoles.
Sa
situation
permettrait
d'accueillir
une
école
de
musique
rénovée,
une
iludothèque,
une
salle
de
spectacles
et
une
médiathèque
qui
deviendrait
« tête
du
réseau
des
bibliothèques
»
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Un
agent
territorial
spécialisé
organiserait
le réseau
à partir
de
ce
centre
culturel.
La
proximité
du
centre
céramique
de
La
Borne
permettrait
des
liens
artistiques
forts
avec
la médiathèque
: fonds
dédiés,
expositions,
événements
communs...
Ce
projet,
qui
répond
au
contrat
culturel
départemental,
est
inscrit
dans
le
contrat
départemental
de
territoire
2017/2020
pour
une
subvention
globale,
sur
l’ensembie
de
834,15
m2
du
projet,
de
423
000€.
La
Région
Centre
a
également
inscrit,
dans
son
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial,
une
enveloppe
de
707
600
€
pour
l'ensemble
de
ce
projet,
soit
les
834,15
m2
réhabilités.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
médiathèque,
hors
lot
« démolition-VRD
»
non
pris
en
charge
par
la
DRAC
et
hors
lot
«
mobilier
» qui
sera
subventionné
à
part,
pourrait
donc
s'établir
ainsi
:
.
Coût
estimé
phase
APD
ss
311
734
€ HT
.
Financement
de
la
DRAC
(50%)
155
867
€
HT
.
Conseil
départemental
(15%) .
40
887
€
HT
.
Conseil
Régional
(15%)
40
887
€
HT
.
Autofinancement
Terres
du
Haut
Berry
(23,77
%).....
74
093
€
HT
Page
1 sur
2 Par
ailleurs,
le
mobilier,
d'un
montant
estimatif
de
60
000
€
HT,
sera
également
subventionné
au
titre
de
la
DGD,
à
hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
solliciter
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures
du
Centre
Val
de
Loire,
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
(DGD)
une
subvention
d’un
montant
de
155
867
€
pour
la
création
d’une
médiathèque
au
sein
de
l'immeuble
Victor
Hugo
situé
à Henrichemont
- de
solliciter
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures
du
Centre
Val
de
Loire,
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
(DGD)
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€
pour
financer
l'aménagement
mobilier
de
ladite
médiathèque - d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
subventions
- de
recouvrer
la recette
au
budget
principal,
opération
68
Pour
extrait
Le
Présidé
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
Ts
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_72-DE
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-201805235-DE
230519
73-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Date
d'affichage
: 29/05/2019
ROUSSEAU.
Délibération
n°
230519-73
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)}
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
RE-INFORMATISATION
DU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Vingt-trois
communes
sont
actuellement
équipées
de
bibliothèques
ou
de
points
lecture.
40
bibliothèques
forment
un
réseau
informatique
via
le SiGB
Orphée
Micro.Net
et
le portait
Orphée
Media
{société
Carb}
7
bibliothèques
forment
un
réseau
informatique
via
le SIGB
Nanook
et
le portail
Bokeh
(société
AFI}
1
bibliothèque
dispose
du
SIGB
PMB
(solution
libre),
mais
ne
dispose
pas
d’un
portail
2
bibliothèques
disposent
d'accès
distants
au
SIGB
de
la
Médiathèque
Départementale
du
Cher
via
le SiGB
Orphée
Micro.Net,
et
les
lecteurs
disposent
d’un
accès
à
leur compte
3
bibliothèques
ne
sont
pas
encore
informatisées
Avec
l’ouverture
prévue
à
la
rentrée
2020
d'une
médiathèque
au
sein
de
l'immeuble
réhabilité
Victor
Hugo,
à
Henrichemont,
la communauté
de
communes
souhaite
réinformatiser
son
réseau
de
lecture
publique.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
Proposer
aux
lecteurs
d'accéder
à
l’ensemble
des
collections
du
réseau
Harmoniser
les
outils
à
disposition
des
bibliothécaires,
tout
en
les
étendant
aux
bibliothèques
non
informatisées
à ce jour
Développer
les outils
de
communication
autour
de
l'offre
de
lecture
publique
du
réseau
Page
1
sur
2
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
Étaient_présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIE,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE, Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
s’établirait
comme
suit
:
Descriptif
Coût
HT
Financement
Financement
|
Financement
Terres
DRAC
CD
18
- 30%
du
Haut
Berry
- 20%
50%
Logiciel
et
portail
27
000
€
13
500
€
8
100
€
5 400
€
Matériel
informatique
30715
€
15357
€
9214 €
6
144
€
Codes-barres
1 500
€
750
€
750
€
Total
59215
€
29
607
€
17
314€
12
294
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
solliciter
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures
du
Centre
Val
de
Loire,
une
subvention
d’un
montant
de
29
607
€
pour
la ré-informatisation
de
son
réseau
des
bibliothèques
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
- de
recouvrer
la recette
au
budget
principal,
opération
10008
TERRES
ou
HAUT
Dr
2
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
sec
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_73-DE
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-74
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-201805235-DE
230819
74-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
fa
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILEAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Soiange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUHLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-facques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOËFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pauvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
à donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
PRISE
DES
COMPETENCES
EAU
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- APPROBATION
DES
MODALITES
D'ETUDE
ET
D'ORGANISATION
La
loi
NOTRe
prévoit
l'obligation
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
aux
communautés
de
communes
à fiscalité
propre
au
1° janvier
2020,
avec
une
possibilité
de
report
qui
peut
s'étendre
jusqu'en
2026.
Dès
novembre
2018,
un
comité
de
pilotage,
composé
des
maires
dont
la
commune
est
en
régie
et
des
présidents
des
syndicats
d’eau,
a été
créé
pour
étudier
la prise
de
cette
compétence.
Un
agent
salarié
du
SIAEPAC,
ingénieur,
a
été
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
deux
jours
par
semaine
pour
piloter
ce
projet,
contre
remboursement
de
sa
rémunération
et frais
au
syndicat.
Quatre
groupes
de
travail
ont
été
créés:
organisation,
finances,
gouvernance
et
patrimoine,
regroupés
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Une
fois
par
trimestre
environ,
s'est
tenue
la
réunion
de
la
«
plénière
de
l’eau
»,
au
sein
de
laquelle
ont
été
conviés
chaque
maire
et/ou
élus
des
communes
intéressées.
Après
diverses
réunions
des
groupes
de
travail,
du
comité
de
pilotage,
et
de
la
plénière,
ce
transfert
est
proposé
au
1
janvier
2021.
Pour
mener
à
bien
la
prise
de
ces
compétences,
le
groupe
de
travail
gouvernance
à
émis
le
souhait
de
recruter
un
cabinet
pour
réaliser
une
étude
permettant
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le mode
de
gouvernance
le(s)
plus
adapté(s}
Page
1
sur2 à
notre
territoire:
délégation
de
service
public
(DSP),
régie,
marchés
de
prestations,
et
ce
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
l’ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
et
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016.
En
outre,
il est
précisé
que
le cabinet
retenu
sera
également
chargé
de
préparer
les
pièces
du
marché
de
Délégation
de
Service
Public.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
par
41
voix
pour,
2
voix
contre
(F.
CHAUVEAU
et
J.
MAURICE),
3 abstentions
(B. OZON
- A. THEBAULT
et son
pouvoir
D.
LAVEAU)
:
- d’acter
l’organisation
susvisée
pour
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1°
janvier
2021,
menée
par
la Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le Président
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à la préparation
de
ce transfert
- d’acter
le
remboursement,
par
les
futurs
budgets
eau
et
assainissement,
de
l’ensemble
des
dépenses
réalisées
par
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
prise
de
ces
compétences,
tant
en
termes
de
ressources
humaines
que
de
marchés
d’études
ou
petit
équipement
Pour
extrait
conforme,
.
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Le
Président,
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
ID
:018-200066330-20190523-DE_230519_74-DE
Page
2
sur2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-75
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-20190523-DE
230519
75-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILEAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIÈRRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOËFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
à donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
Vu
le code
de
l’environnement,
articles
L 123-1
et suivants
et
R 123-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 153-19
et
R
153-8;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
Berruyer
approuvé
le 18 juin
2013
;
Vu
le
plan
d'occupation
des
sois
(POS)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
20
novembre
1986,
modifié
les
06
février
1992
et
19
décembre
1995
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-1-1120
du
28
octobre
2015
donnant
la
compétence
en
matière
de
document
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
Vives,
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1” janvier
2017
créant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry;
Vu
l'arrêté
du
27
septembre
2018
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
prescrivant
la
modification
du
POS
de
Saint
Eloy
de
Gy
portant
sur
l’article
NB1
et
NB2
du
règlement
du
POS ;
Vu
le projet
de
modification
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et à
la
Préfecture
;
Page
1 sur
2 Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'ordonnance
n°E18000187/45
en
date
du
12
décembre
2018
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
désignant
M.
Bernard
ANDRE
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
;
Vu
l'arrêté
n°2019/1
du
11
février
2019
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
modification
du
POS
de
Saint
Eloy
de
Gy;
Vu
le rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
30
avril
2019
;
Considérant
que
le
POS
de
Saint
Eloy
de
Gy
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
tirer
le bilan
de
la concertation
- de
retirer
de
l’article
NB1
du
règlement
du
POS
les
phrases
: «
le
nombre
de
parcelles
constructibles
résultant
d’une
division
postérieure
à
la
date
de
publication
du
P.O.S.
est
limité
à
six.
Chaque
lot
résultant
de
cette
division
ne
peut
comporter
qu’une
seule
construction
à usage
d’habitation.
»
- de
retirer
de
l’article
NB2
du
règlement
du
POS
la
phrase:
«
les
lotissements
et
opérations
ayant
pour
effet
la
réalisation
de
plus
de
six constructions
sur
un
îlot
de
propriété
existant
à la date
de
publication
du
P.O.S.
»
- de
retirer
de
l’article
NB5
du
règlement
du
POS
les
phrases:
«
pour
être
constructible
un
terrain
doit
avoir
une
superficie
minimale
de
1 500
m?
et
une
façade
sur
voie
d’au
moins
20
m.
Toutefois,
sur
des
terrains
ne
résultant
pas
d’une
division
réalisée
postérieurement
à
la
date
de
publication
du
P.O.S.
(05.07.1986),
la
construction
est
autorisée
si la superficie
est
au
moins
égale
à
1200
m°?
et
la façade
sur voie
au
moins
égale
à
18
m.
»
- d'approuver
la modification
du
POS
de
St
Eloy
de
Gy
,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_75-DE
Page
2 sur 2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n° 230519-76
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
se
République
Française
COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_76-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
COMPOSTEURS
— APPROBATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
Dans
le
cadre
de
la
politique
environnementale
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
de
la réduction
des
déchets,
la
communauté
de
communes
souhaïte
renouveler
son
action
de
vente
de
composteurs.
Ce
projet
s'intègre
parfaitement
au
projet
de
mise
en
place
de
la redevance
incitative
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
composteurs
sont
achetés
par
la communauté
de
communes
et vendus
aux
usagers
à
prix coûtant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité :
- d'autoriser
la vente
de
composteurs
individuels
aux
usagers
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry - de
fixer
le montant
de
la vente
du
composteur
à 60
euros
- d’imputer
les
recettes
au
budget
annexe
Ordures
ménag
Pour Le
rait
conforme,
résident,
Page
1
sur 1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-77
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-20190523-DE
230519
77-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s'est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU, Étaient
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEIUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
STATUTS
SPL
- ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TRI
BERRY
NIVERNAIS
— NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
La
loi
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
a fixé
notamment
comme
objectif
l'extension
progressive
des
consignes
de
tri
à
l'ensemble
des
emballages
plastiques
sur
tout
le
territoire
national
avant
2022.
Depuis
début
2047,
une
réflexion
s'est
engagée
entre
des
collectivités
de
la
Nièvre,
du
Cher
et
de
l'Indre
afin
de
rechercher
une
solution
permettant
:
De
créer
un
centre
de
tri mutualisé
de
taille
suffisante
pour
optimiser
les coûts,
De
répondre
aux
exigences
réglementaires
notamment
en
matière
d'extension
des
consignes
de tri
De
limiter
les
impacts
environnementaux
en
réduisant
les
distances
de
transport,
De
maintenir
l'emploi
sur
les territoires.
. + +
L'entité
juridique
choisie
est
la
Société
Publique
Locale
{SPL},
permettant
aux
Etablissements
Publics
concernés
d'assurer
le tri des
emballages
et
papiers
issus
des
collectes
sélectives.
Aussi,
la
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus,
le
SMIRTOM
Saint
Amandois,
la
Communauté
de
communes
Vierzon,
Sologne
Berry,
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
le
SMICTREM
Léré
Sancerre
Vailly,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Berry,
la Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne,
le SICTREM
de
Baugy,
la
Communauté
de
communes
du
Dunois,
la
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt,
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Vauvise,
le
SIEEEN,
Nevers
Agglomération,
la
Communauté
de
communes
Loire,
Vignobles
et
Nohain,
le
SYCTEVOM
Val
de
Nièvre,
la
Communauté
de
communes
Les
Bertranges,
la
Communauté
de
communes
de
la
Marche
Berrichonne
et
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Bouzanne,
se
sont
engagés
dans
une
démarche
de
Page
1
sur
5 création
d’une
structure
ad
hoc
prenant
la forme
d’une
société
publique
locale
(SPL),
avec
pour
objet
le transport
et
le
tri
des
collectes
sélectives
d'emballages
(hors
verre)
et
de
papiers
de
ses
membres,
y
compris
commercialisation
des
produits
valorisables
et traitement
des
refus
de
tri.
La
SPL
assure
la
mutualisation
des
couts
de
transport
et de
tri.
La
SPL
doit
porter
le projet
de
réalisation
d’un
centre
de
tri à l'horizon
2022.
Rappelons
que
la
SPL
est
une
forme
de
société
anonyme
instituée
par
la
loi
n°
2010-5589
du
28
mai
2010,
codifiée
sous
l'article
L.
1531-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
capital
des
SPL
est
détenu
à
100
%
par
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités.
Ces
sociétés
peuvent
être
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Les
SPL
sont
des
outils
mis
à
disposition
des
personnes
publiques,
leur
permettant
de
recourir
à
une
société
commerciale
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
prestations
de
type
«
in
house
».
Pour
ce faire,
la SPL
doit
cependant
remplir
quatre
conditions
:
1-
Le
capital
d'une
SPL
doit
être
détenu
en
totalité
par
des
collectivités
territoriales
ou
EPCI
en
associant
au
minimum
deux
actionnaires
;
2-
Le
champ
d'intervention
d'une
SPL
doit
relever
des
compétences
de
ses
actionnaires
;
3-
Une
SPL
ne
doit
intervenir
que
pour
le compte
et sur
le territoire
de
ses
actionnaires
;
4-
Enfin,
les
personnes
publiques
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
«
analogue
»
à
celui
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
via
notamment
le
conseil
d'administration
de
la
société
qui
prend
les
décisions
stratégiques
(vote
du
budget,
acceptation
des
projets
que
la
Société
va
mener
pour
le
compte
de
ses
actionnaires...).
Ceci
étant,
la SPL
serait
dénommée
« TRI
BERRY
NIVERNAIS
» dont
le siège
social
est
fixé
au
: 23-31
boulevard
Foch
CS
20321
- 18023
Bourges
Cedex.
Il s’agira
d’un
acteur
opérationnel
dédié
au
transport
et
au
tri des
collectes
sélectives
d'emballages
(hors
verre)
et
de
papiers
de
ses
membres,
y
compris
commercialisation
des
produits
valorisables
et
traitement
des
refus
de
tri.
La
SPL
assure
la mutualisation
des
couts
de
transport
et de
tri.
Aussi
la société
a pour
objet :
°
Le
transport
des
déchets
à trier jusqu’au
centre
de
tri soit
par
la
passation
de
marchés,
soit
avec
ses
moyens
propres;
+
La
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation/maintenance
du
centre
de
tri de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le site
de
Bourges
Plus,
situé
route
des
4 vents
à
Bourges.
A
cette
fin,
la
société
pourra
passer
un
marché
public
global
de
performances
avec
un
opérateur
économique
désigné
après
publicité
et
mise
en
concurrence.
+
La
gestion,
l’entretien
et
la
mise
en
valeur
dudit
centre
de
tri.
A
cet
effet,
la
SPL
pourra
se
doter
de
moyens
humains
propres
pour
effectuer
les
activités
suivantes
: revente
des
produits
triés,
suivi
de
la
qualité
du
produit
des
collectes,
suivi
de
la
qualité
du
tri,
caractérisations
des
flux
de
déchets,
suivi
et
contrôle
de
l'exploitation
du
centre
de
tri, communication/visites
du
centre
de
tri, administration
des
contrats,
direction.
Dans
le
cadre
des
conventions
conclues
avec
les
actionnaires,
la
Société
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’activité
ci-dessus
définie
et
nécessaires
à son
service.
La
Société
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
qui
en
sont
membres.
Les
missions
qui
lui
sont
confiées
à
ce
titre
par
ses
actionnaires
sont
définies
dans
le
cadre
des
présents
statuts,
de
marchés
publics,
de
concessions,
de
mandats,
où
autres,
qui
en
précisent
le
contenu
et
fixent
les
conditions
de
sa
rémunération. D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
actions
ou
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
s'y
rapportent
et
contribuent
à sa
réalisation.
Lors
de
la
constitution,
il est
fait
apport
à
la
Société
d'une
somme
de
1
532
019
euros
correspondant
à
la
valeur
nominale
de
1 532
019
actions
de
1 euro
toutes
de
numéraire,
composant
le capital
social.
Envoyé
en préfecture le 28/05/2049
Page
2sur
5
en
préfecture
le
28/05/20
Affiché
le
ID
:018-200066330
201605235-CE
250519
77-DE La
somme
de
766
009,50
euros
correspondant
à
50
%
du
montant
des
actions
de
numéraire
souscrites
par
les
personnes
publiques
est
régulièrement
déposée
à
un
compte
ouvert
au
nom
de
la Société
en
formation.
La
libération
du
surplus
interviendra
sur
décision
du
conseil
d'administration,
en
une
ou
plusieurs
fois,
dans
un
délai
qui
ne
pourra
excéder
cinq
{5)
ans
à compter
de
l’immatriculation
de
la
société
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Les
actions
de
la
SPL
sont
réparties
entre
les
membres
à
proportion
de
la
population
qu'elle
représente
sur
le
territoire
concerné.
La
répartition
serait
la suivante
:
La
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus
309
812
309
912,00
€
Le
SMIRTOM
Saint
Amandois
170
715
170
715,00
€
La
Communauté
de
communes
Vierzon,
Sologne
Berry
101
787
101
787,00
€
La
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
77
940
77
940,00
€
Le
SMICTREM
Léré
Sancerre
Vailly
56
646
56
646,00
€
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Berry
25161
25
161,00
€
La
Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
41913
41
913,00
€
Le
SICTREM
de
Baugy
35
526
35
526,00
€
La
Communauté
de
communes
du
Dunois
23
889
23
889,00
€
La
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt
15714
15
714,00
€
La
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Vauvise
18
264
18
264,00
€
Le
SIEFEEN
277
518
277
518,00
€
Nevers
Agglomération
197
826
197
826,00
€
La
Communauté
de
communes
Loire,
Vignobles
et
Nohain
80
784
80
784,00
€
Le
SYCTEVOM
en
Val
de
Nièvre
31566
31
566,00
€
La
Communauté
de
communes
Les
Bertranges
31578
31
578,00
€
La
Communauté
de
communes
de
la
Marche
Berrichonne
17
181
17
181,00
€
La
Communauté
de
communes
du
Val
de
Bouzanne,
18
099
18
099,00
€
TOTAL
1532019,00€ |
1532 Ue,00 €
Envoyé
en
re
le 28/05/2019
le
28/05/2019
Page
3
sur
5 A
noter
qu’il
est
prévu
le
versement
d'au
moins
50
%
du
capital
social
à
la
création
de
la
Société
par
chaque
actionnaire
en
proportion
de
sa
part
dans
la société.
H sera
mis
en
place
une
gouvernance
moniste,
qui
est
une
garantie
pour
l'exercice
effectif
du
contrôle
analogue.
Cela
se
matérialise
:
*
par
un
Président
Directeur
Général
{NB:
à définir lors
du premier
conseil
d'administration};
*
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
18
membres.
Le
Conseil
d'Administration
:
* _
détermine
les
orientations
stratégiques
de
la
Société
au
travers
des
perspectives
financières
exprimées
par
le plan
d’affaires
à moyen
terme
;
*__
définit
les
moyens
généraux
et
l'enveloppe
globale
de
la
masse
salariale
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
ses
actionnaires
;
*
approuve
les
budgets
prévisionnels
annuels
ainsi
que
te compte-rendu
annuel
aux
collectivités
;
*
assure
le suivi
des
opérations
en
cours
;
*
valide
la
politique
financière
de
la Société.
Tout
Membre
de
la SPL
a droit
à un
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Les
représentants
des
Membres
de
la SPL
exerçant
les
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'Administration,
exercent
leur
fonction
de
façon
bénévole.
L'assemblée
générale
de
la
SPL,
qui
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an,
se
compose
de
tous
les
actionnaires
publics
quel
que
soit
le
nombre
d'actions
qu'ils
possèdent.
Les
collectivités
actionnaires
de
la
société
sont
représentées
aux
assemblées
générales
par
un
délégué
qui
dispose
d’un
droit
de
vote
représentatif
des
parts
sociales
qu'il
détient
dans
le capital
de
la société.
Un
projet
de
règlement
intérieur
est
annexé
au
présent
Statuts
en
vue
d’être
adopté
par
le Conseil
d'administration,
et
aux
fins
de
sécuriser
l'impératif
de
contrôle
analogue
des
collectivités
actionnaires
sur
la
SPL
(cf.
projet
de
RI
en
pièce
jointe).
Il
aura
pour
objet
de
définir
les
modalités
particulières
de
contrôle
des
collectivités
territoriales
actionnaires
:
*
en
matière
d’orientations
stratégiques
de
la société
;
*
en
matière
de
gouvernance
et
de
vie
sociale ;
+
en
matière
d'activités
opérationnelles.
Vu
la compétence
statutaire
de
la Communauté
de
communes
en
matière
de
traitement
des
déchets,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
le titre
II de
son
livre V,
Vu
le Code
du
commerce
;
Vu
le projet
de
statuts,
de
pacte
d’actionnaires
et
de
règlement
intérieur
joints
à la
présente
délibération
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
valider
la
création
de
la
société
publique
locale
dénommée
« TRI
BERRY
NIVERNAIS
»,
avec
pour
siège
social
23-
34
boulevard
Foch
CS
20321
- 18023
Bourges
Cedex,
d’une
durée
de
99
ans
et
ayant
pour
objet
social :
« Les
collectivités
territariales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
actionnaires
(ci-après
les
Membres
de
la
SPL}
ont
décidé
de
se
doter
d’un
acteur
opérationnel
dédié
au
transport
et
au
tri
de
leurs
collectes
sélectives
d'emballages
(hors
verre)
et de
papiers,
y compris
commercialisation
des
produits
valorisables
et traitement
des
refus
de
tri.
La SPL
assure
ia mutualisation
des
couts
de
transport
et de
tri;
Aussi
la société
a pour
objet :
-
Le
transport
des
déchets
à
trier jusqu’au
centre
de
tri soit
par
la passation
de
marchés,
soit
avec
ses
moyens
propres
;
-
La
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation/maintenance
du
centre
de
tri de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le site
de
Bourges
Plus,
situé
route
des
4
vents
à
Bourges.
À
cette fin,
la société
pourra
passer
un
marché
public
global
de performances
avec
un
opérateur
économique
désigné
après
publicité
et mise
en
concurrence.
-
La
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
dudit
centre
de
tri.
A
cet
effet,
la SPL
pourra
se
doter
de
moyens
humains
propres
pour
effectuer
les activités
suivantes
: revente
des
produits
triés,
suivi de
la qualité
du
produit
ecture
le
28/06/2018
cure
le 28/05/20
Page
4
sur
5
230519
77-DE des
collectes,
suivi
de
la
qualité
du
tri,
caractérisations
des
flux
de
déchets,
suivi
et
contrôle
de
l'exploitation
du
centre
de
tri,
communication/visites
du
centre
de
tri,
administration
des
contrats,
direction.
Le
traitement
des
refus
de
tri de
la SPL
pourra faire
l’objet,
le cas
échéant,
d’un
marché
passé
par
la SPL
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué
avec
une
ou
plusieurs
collectivités
actionnaires.
Dans
le
cadre
des
conventions
conclues
avec
les
actionnaires,
la
Société
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et financières
se
rapportant
à l'activité
ci-dessus
définie
et
nécessaires
à son
service.
La
Société
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
qui en
sont
membres.
Les
missions
qui
lui sont
confiées
à
ce
titre
par
ses
actionnaires
sont
définies
dans
le
cadre
des
présents
statuts,
de
marchés
publics,
de
concessions,
de
mandats,
ou
autres,
qui
en
précisent
le
contenu
et fixent
les
conditions
de
sa
rémunération. D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
actions
ou
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
s’y rapportant
et contribuant
à sa
réalisation.
»
- d'approuver
les
Statuts
de
la
SPL,
le
Pacte
d'actionnaires
et
le
projet
de
Règlement
intérieur,
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
lesdits
Statuts
et
le
Pacte
d'actionnaires
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération,
et
sous
réserve
de
la délibération
concordante
de
l’ensemble
des
actionnaires,
- d'approuver
le
capital
social
de
la
SPL
de
1
532
019
euros,
avec
une
participation
de
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
fixée
à
77
940,00
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
bons
de
souscription
pour
77
940
actions
de
1
euro
chacune
correspondant
à
la
somme
de
77
940,00
£,
et
prévoir
incidemment
l'inscription
au
budget
Ordures
Ménagères
correspondant
à 50
%
du
montant
des
actions
en
numéraire
souscrites
-
d'approuver
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
à
18
membres
et
nommer
Madame
Isabelle
LEGERET
au
sein
du
Conseil
d'administration
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- de
nommer
Madame
Isabelle
LEGERET
à
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
- d'autoriser
le
représentant
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à accepter
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
la
représentation
qui
pourraient
lui être
confiées
au
sein
de
la SPL
(Présidence,
Vice-Présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
etc.)
- d'autoriser
le
SMIRTOM
Saint-Amandois
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
liées
à
la
sélection,
après
mise
en
concurrence
et
pour
le
compte
de
la SPL,
des
commissaires
aux
comptes
titulaires
et
suppléants
de
la
SPL,
et
de
l’assistant
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la conception,
réalisation,
exploitation
et
maintenance
du
centre
de
tri
dans
le cadre
d’un
marché
public
global
de
performances
-
d'autoriser
SMIRTOM
Saint-Amandois,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l’immatriculation
de
la société
- d'autoriser
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
- d’imputer
les dépenses
au
budget
annexe
Ordures
ménagères
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
Pour
extrait
co
Le
Préside
ID
:018-200066330-20190523-DE_230519_77-DE
TERRES
ou
HAUT
BER
SBérrrar!
=
Page
5
sur5 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d’affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-78
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
aréfeciure
le
05/08/2019
République
Française
eciure
le 05/06/2019
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066340-20190523-DE
230519
78-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s'est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-lacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents excusés
{5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRANSFERT,
TRAITEMENT
ET VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Par
délibération
du
28
mars
2019,
le Conseil
Communautaire
lançait
un
appel
d'offres
pour
le transfert,
le traitement
et
la valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés,
composé
de
deux
lots
:
- Lot
1 : Transfert
et traitement
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
- Lot
2
: Transfert
et tri des
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective
et élimination
des
refus
de
tri
°
Le
lot
1 comporte
une
(1)
tranche
ferme
et
deux
{2}
tranches
optionnelles
désignées
ci-dessous :
-
Tranche
ferme :
Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
enfouissement
avec
réalisation
par
l’entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
si
nécessaire
des
OMr
et
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective.
-
Tranche
optionnelle
1 :
Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
incinération
avec
valorisation
énergétique
avec
réalisation
par
l’entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
si
nécessaire
des
OMr
et
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective.
Page
1 sur
3 -__
Tranche
optionnelle
2
:
Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
incinération
avec
valorisation
énergétique
de
50%
des
tonnages
annuels
et
en
enfouissement
de
50%
des
tonnages
annuels,
avec
réalisation
par
l’entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
si
nécessaire
des
OMr
et
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective.
Les
tranches
optionnelles
peuvent
être
mises
en
œuvre
sur
toute
la
durée
du
marché
à
partir
de
la
date
de
notification,
ou
en
cours
de
marché
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
à compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
adressé
au
titulaire
par
les
donneurs
d'ordre.
e
Le
lot 2 ne
comporte
pas
de
tranches
optionnelles.
Considérant
que
le
marché,
lancé
le
29
mars
2019
par
avis
de
publication
et
portant
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
10
mai
2019
a reçu
deux
offres.
Notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
OPTAE,
a
réalisé
l’analyse
des
offres
et
la
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
vendredi
17
mai
2019
pour
l'attribution
des
marchés.
Deux
(2)
plis
ont
été
reçus
dans
les délais :
N°
Nom
du
candidat
Lot
n°1
Lot
n°2
1
CTSP
CENTRE
x
X
2
PAPREC
FRANCE
x
Lot
1 : Transfert
et traitement
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
L'offre
technique
de
l’entreprise
CTSP
Centre
pour
l'exécution
des
prestations
du
lot
n°1
comporte
une
irrégularité
puisque
la
proposition
de
quai
de
transfert
pour
tranche
optionnelle
n°2
(le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
incinération
avec
valorisation
énergétique
de
50%
des
tonnages
annuels
et
en
enfouissement
de
50%
des
tonnages
annuels,
avec
réalisation
par
l’entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
des
OMr)
est
incohérente
entre
le
mémoire
technique
et
l'expression
des
prix
(BPU
et
DOE).
Compte
tenu
que
seules
des
offres
irrégulières,
au
sens
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
ont
été
présentées
pour
l’exécution
des
prestations
du
lot
n°1
du
marché
de
Transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
la
Commission
d’Appels
d'Offres
propose
de
mettre
fin
à
la
procédure
en
la
déclarant
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité.
La
commission
d'Appel
d'Offres
propose
donc
de
recourir
à
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
avec
le
soumissionnaire
ayant
présenté
une
offre,
dans
la
mesure
où
cela
ne
modifie
pas
substantiellement
les
conditions
initiales
du
marché.
Lot
2 :
Transfert
et
tri
des
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective
et
élimination
des
refus
de
tri
Les
notes
finales
pondérées
des
candidats
sont
les suivantes
:
Ne
Candidat
,
ge
GE
Cent
Ce(ERTIeEte
1e)
financière
sur 45
technique
sur 45
rene)
CTSP CENTRE)
45,00
27,00
7,50
79,50
L
PAPREC FRANCE
34,21
34,31
4,12
72,64
2
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2019
Reçu
en préfecture
le 05/06/2019
Page
2
sur
3
Affiché le
se
ID
:018-200066330-20190523-DE_230519_78-DE Compte
tenu
du
résultat
de
l’analyse
de
l'offre
technique,
financière
et
environnementale,
la
Commission
d'Appels
d'Offres
propose
de
retenir
l’offre
de
la
société
CTSP
Centre
pour
l'exécution
des
prestations
du
lot
n°2
portant
sur
le
transfert
et
le tri des
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective
et
l'élimination
des
refus
de
tri de
la CCTHB.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité
:
- de
mettre
fin
à
la
procédure
en
la
déclarant
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
pour
le
lot
n°
1
(Transfert
et
traitement
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles)
- de
recourir
à
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
avec
le soumissionnaire
ayant
présenté
une
offre,
soit
la société
CTSP
Centre,
dans
la mesure
où
cela
ne
modifie
pas
substantiellement
les
conditions
initiales
du
marché
- d'attribuer
le
lot
n°
2
du
marché
(Transfert
et
tri
des
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective
et
élimination
des
refus
de
tri)
à
la
société
CTSP
CENTRE,
pour
une
durée
de
trente
mois
à compter
du
1°
avril
2020,
renouvelable
deux
fois
six
mois
par
reconduction
expresse,
en
dérogation
de
l’article
16
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
marché
et les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Ordures
Mé
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2019
Affiché le
se
ID
:018-200066330-20190523-DE_230519_78-DE
Page
3 sur3 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-79
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID : 018-200068380-20190523
DE. 230519_79-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
iean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIÏT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
1EJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-lacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
{suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
à donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
TRAVAUX
DECHETERIE
D'HENRICHEMONT
EN
VUE
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
souhaite
harmoniser
ses
pratiques
en
matière
de
gestion
durable
des
déchets.
Dans
le
contexte
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
ensemble
du
territoire,
des
travaux
doivent
être
effectués
sur
la
déchèterie
d’Henrichemont
afin
de
pouvoir
installer
un
contrôle
d'accès
des
usagers
et sécuriser
le site.
Les
travaux
consisteront
en :
-
Elargissement
de
la
voie
d’entrée/sortie
pour
permettre
l'installation
d’une
barrière
entrée
et
une
barrière
sortie
pour
le contrôle
d'accès
-
Aménagement
d’une
voie
de
contournement
«
prestataires
» pour
sécuriser
la circulation
sur
le site
-
Déplacement
de
ia clôture
Ces
travaux
ont
été
estimés
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
ICA
à
un
montant
de
130
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Dépenses
Recettes
Contrôle
accès,
élargissement
130
000,00
€ |
Etat
(DETR)
65
000,00€
de
la voie,
mise
en
sécurité
TVA
26
000,00
€ | Communauté
de
Communes
91
000.00
€
Total
TTC
156
000.00
€ |
Total
156
000.00
€
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité
:
- de
solliciter
de
l'Etat
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
65
000,00€,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
au
contrôle
d'accès,
à
l’élargissement
de
la
voie
et
la
mise
en
sécurité
du
site
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
Ordures
Ménagères
Pour
extrait
conforme
Le
PrésIge
ù
07
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
sec
Affiché
le
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_79-DE
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-80
Secrétaire
de séance :
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
se
République
Française
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_80-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(40)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
>
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
DE
LA
DECHETERIE
D'HENRICHEMONT
EN
VUE
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SDE
18
Dans
le contexte
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
l’ensemble
du
territoire
des
Terres
du
Haut
Berry,
des
travaux
doivent
être
effectués
sur
la
déchèterie
d’Henrichemont
afin
de
pouvoir
installer
un
contrôle
d'accès
des
usagers
et sécuriser
le site.
Les
travaux
consisteront
notamment
en
l’amélioration
de
l’éclairage
en
vue
de
la sécurisation
du
site
pour
les
agents,
les
prestataires
et
les
usagers.
Ces
travaux
d'éclairage
ont
été
estimés
à 26
193,40€
par
le SDE
18
dont
il prendra
50
%
du
montant
à sa charge.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
du
SDE
18
pour
un
montant
de
13
096,70
€
HT
à
la charge
de
la communauté
de
communes - d'autoriser
le
Président
à signer
le plan
de
financement
et
les
actes
y afférents
-d’imputer
la dépense
au
budget
Ordures
Ménagère
2
Page
1
sur1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n° 230519-81
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-201805235-DE
230819
_81-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paut
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTE,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
{4} :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
à donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
>
REFECTION
DE
LA
ROUTE
DU
BOUCHET—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DETR
Dans
le
cadre
du
programme
de
voirie
communautaire
2019,
des
travaux
ont
été
identifiés
sur
diverses
routes
et
classés
par
ordre
de
priorité.
Parmi
eux,
figure
la
réfection
de
la
route
du
Bouchet,
à
Parassy.
En
effet,
l’activité
économique
vinicole
est
dense
sur
notre
territoire,
notamment
grâce
à
l'appellation
Menetou-Salon.
La
communauté
de
communes
souhaite
développer
le tourisme
autour
d'axes
forts
comme
l'Ͼnotourisme
et doit
à ce
titre
attirer
le touriste-chaland
vers
l'ensemble
des
domaines
vinicoles.
Afin
de
développer
ce
projet,
la
réfection
de
certaines
routes
constituant
le
circuit
viticole
de
notre
territoire
est
nécessaire. Il a
été
identifié
en
priorité
la
réhabilitation
de
la
route
du
Bouchet,
située
à
Parassy,
dont
le tapis
est
dans
un
état
tel
que
cette
voie
est
rendue
impraticable,
Dans
l'objectif
de
permettre
aux
nombreux
visiteurs
des
caves
de
circuler
dans
de
bonnes
conditions
et ainsi
d'assurer
la fréquentation
de
la
route
des
Vins
sur
notre
Territoire,
il est
envisagé
de
réaliser
sur
cette
route
des
travaux
estimés
à
la
somme
de
65
000
€
HT,
et
de
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
à
hauteur
de
35
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité
:
- de
solliciter
de
l'Etat
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
35
000,00
£,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
communautaire
du
Bouchet,
à
Parassy
Page
1 sur
2 - d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la recette
au
budget
principal
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
ment
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_81-DE
Bernard
ROUSSEAU
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-82
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-20180525-DE
230519
82-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s'est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEIUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOËFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
>
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
ATELIER
D'ALLOGNY
Le
local
appartenant
à
la
communauté
de
communes
situé
ZA
les
Terrajeaux
à
Allogny
est
actuellement
vacant.
Le
local
se
compose
de :
-
Un
atelier
de
238.24
m?
-
Un
bureau
de
21.71
m?
-
Une
cuisine
équipée
d’un
évier
de
14.78
m?
-
Des
vestiaires
et sanitaires
de
21.77
m?
=
Une
mezzanine
de
46.73
m?
-
Un
auvent
en
façade
avant
de
108.83
m?
-
Une
dalle
bétonnée
de
140
m°
à l'arrière
du
bâtiment
-
Le
bâtiment
est
équipé
d’une
alarme
L'entreprise
CAD
RUGGIERI,
représentée
par
Monsieur
Bertrand
VILLATIER
dont
le
siège
se
situe
à
Allogny,
souhaite
louer
ce
bâtiment
du
1°
juin
2019
au
31
juillet
2019
pour
un
montant
de
750€
HT
soit
900€
TTC
par
mois
électricité
comprise,
afin
d'y
entreposer
du
matériel
inerte
lié à son
activité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité :
- d'approuver
la
convention
d'occupation
précaire
du
bâtiment
situé
à
Allogny
et
de
le
louer
à
l'entreprise
CAD
RUGGIERI
pour
un
montant
de
750€
HT
soit
900€
TTC
par
mois
électricité
comprise
du
1° juin
au
31 juillet
2019 Page
1
sur
2 - d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
annexe
bâtiments
développement
économique
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
se
Pour
extrait
confo
Le
Préside
ID
:018-200066330-20190523-DE_230519_82-DE
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-83
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066340-20190523-DE
230519
83-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s'est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEIUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
dean-jacques
DUTEI,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michet
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes]
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Fiore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4):
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
à donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
>
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
La
loi
NOTRe
indique
que
le
Conseil
régional
est
seul
compétent
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
en
région.
Dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
la
Région,
les
Communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la
Région.
Par
ailleurs,
l'article
L
1511-3
du
CGCT
précise
que
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
seules
compétentes
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d’aides
et décider
de
l’octroi
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d'immeubles.
La
Région
peut
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mentionnés
ci-dessus,
dans
des
conditions
précisées
par
une
convention
passée
avec
la commune
ou
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
souhaitent
contribuer
au
développement
économique
de
leurs
territoires
et
à
la
performance
des
entreprises
qui
y
sont
installées
conformément
aux
orientations
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'‘Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEIT)
adopté
par
le
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
le 16
décembre
2016.
Page
1
sur 2 Pour
ce
faire,
il
est
proposé
une
convention
permettant
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
d'attribuer
des
aides
directes
inférieures
à
5000
€
(aides
aux
TPE)
et
à
la
Région
Centre
Val
de
Loire
d’abonder
les
aides
à l'immobilier
d'entreprises
attribuées
par
la communauté
de
communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la convention
de
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférent
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
annexe
développement
économique
Pour
extrait
confo
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_83-DE
Page
2 sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-84
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-201805235-DE
230519
84-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s'est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41}
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAUELT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUHLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(supnléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4}
:
Dominique
LAVEAU
à donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
REGLEMENTS
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
La
loi
NOTRe
permet
aux
EPCI
d'attribuer
des
aides
financières
aux
entreprises
de
leurs
territoires.
I} existe
2 types
d'aides
:
«Les
aides
à
l'immobilier
d’entreprise
qui
relèvent
entièrement
de
la
compétence
des
EPCI
et
peuvent
être
abondées
par
la
Région
à 130%
par
voie
de
convention
concernant
des
projets
d’investissements
immobiliers
e Les
aides
TPE
qui
sont
une
compétence
de
la
Région
déléguée
à
l'EPCI
par
voie
de
convention
et concernent
des
aides
inférieures
à 5000€
sur
des
projets
d'investissement
apportant
une
plus-value
à l'entreprise.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
place
de
ces
aides
sont
les
suivants
:
-
Favoriser
le
maintien
et
la
création
d'emploi
;
-
Favoriser
la création,
le
développement
et
la
reprise
- transmission
des
entreprises
;
-
Favoriser
la
création
d'activités
non
présentes
sur
le territoire
;
-
Favoriser
le
maintien
d’activités
dans
les
centres
bourgs
;
.
Renforcer
l'attractivité
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique,
et
afin
de
favoriser
le
développement
et
la
venue
d'entreprises
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
il
est
envisagé
l'attribution
d’aides
financières
aux
entreprises.
Ces
aides
seront
encadrées
par
les
règlements
joints
et seront
attribuées
selon
des
critères
spécifiques
au
territoire. Page
i sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité
:
Affiché le
D
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_84-DE
- d'approuver
le
règlement
d'aides
à l’immobilier
d'entreprise,
ci-joint
- d'approuver
le
règlement
d'aides
aux
TPE,
ci-joint
- d'autoriser
le Président
à signer
ces
deux
règlements
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les dépenses
au
budget
annexe
développement
économique
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-85
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
République
Française
COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_85-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
AIRE
DE
COVOITURAGE
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SDE
18
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'aire
de
covoiturage
à
St
Martin
d’Auxigny
le
long
de
la
RD
940,
il est
envisagé
d'éclairer
le parking.
Une
proposition
d'éclairage
avec
2
mats
de
4
m
de
hauteur,
pour
un
montant
total
de
8
226.58
€
HT
avec
une
prise
en
charge
à
50
%
a
été
transmise
par
le
SDE
18,
soit
un
reste
à
charge
pour
la
communauté
de
communes
de
4113.29€. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
du
SDE
18
pour
un
montant
de
4
113.29
€
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes - d'autoriser
le
Président
à signer
le plan
de
financement
-d’imputer
la dépense
au
budget
principal
Poureïtrait
conforme,
€ Président,
Page
1
sur
1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-86
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066380-20190523-DE
230519
_86-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient_
présents
{titulaires}
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
fabrice
CHOLEET,
Jean-jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Syivestre
MILLET
Flare
CHAUVEAU,
suppiéante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
>
HARMONISATION
DES
TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Par
délibération
du
31
mai
2018,
le Conseil
Communautaire
a fixé
les tarifs
des
centres
de
loisirs
du
territoire.
Depuis
le
1”
janvier
2019,
la
Communauté
de
Communes
gère
également
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
situé
sur
la
commune
d’Allouis,
avec
des
tarifs
différents.
Il
est
envisagé
d’harmoniser
les
grilles
tarifaires,
en
faveur
des
familles,
en
s’alignant
sur
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
31
mai
2018,
majoritairement
moins
élevés,
et
ce
à compter
de
la rentrée
scolaire
2019-2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
:
- d'étendre
au
centre
de
loisirs
organisé
sur
la commune
d’Allouis,
ie montant
de
la
participation
des
familles,
fixé
par
délibération
du
31
mai
2018
Page
1 sur
2 - de
maintenir
les
tarifs
pour
les
autres
centres
de
loisirs,
selon
les
périodes
d'ouverture
suivantes
:
Propositions
à
compter du
01/09/2019
401
< OF
<586
587
<
QF
QF<
400
401< QF < 586 587 < QF<
1155
1156
<
QF
Participations
familles
| Demi-journée
| Repas
| Forfait
Demi-
‘
Journée | 2,10€ |
130€
| 3,70€
|
2,25€
|
|
885€ 4,40
€
3,85€ AAO€ 5,10€ 10,20€
| d'école
(uniquement
|
| 3,10€
|
| 3,60€| 4,10€
|
[4,35€
|
4,60€
-
de
définir
comme
appartenant
au
territoire
:
journée
+ repas
+
transport
sortie
| les mercredis)
Territoire
| Forfait
semaine
| 5 journées
| Forfait
semaine
5
journée
e
les familles
qui
résident
et / ou
travaillent
sur
l’une
des
30
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les familles
dont
les
enfants
scolarisés
sur
l’une
des
30
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
l'ouverture
et au
bon
fonctionnement
de
ces
structures
- d’imputer
les
recettes
susvisées
au
budget
Centre
de
Loisirs
Bernard
RO
Pour
extrait
conforme,
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché
le
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_86-DE
sec
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-87
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID : 018-200066330-20190528-DE_230519_87-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir à Alain THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
CHER
L'adhésion
à
cette
association
a
permis
notamment
: un
accompagnement
à
la
rédaction
du
PEdT,
la
formation
d'agents
communaux
(TAP
et
pause
méridienne)
et communautaires
(BAFA,
BAFD),
la mise
à disposition
d’animateurs
pour
les
accueils
de
loisirs,
la
participation
à des
séjours
d’été,
l’aide
à la
mise
en
place
des
comités
locaux
citoyens.
L’adhésion
se
renouvelant
chaque
année
à
n+1,
il
convient
de
régulariser
l’adhésion
de
l’année
2019
basée
sur
le
nombre
de
journées
/ enfant
en
centre
de
loisirs
sur
l’année
2018
selon
le
barème
suivant
:
-
Forfait
affiliation
personne
morale
: 39.50
€
-
Nombre
de
journées
enfants,
base
2018
: 7
223
|
(Calcul
: 39.50
€
+
nombre
de
journées
/ enfant
=
2000
journées
enfants
x 0.32
€=
640
€
+
1000
journées
enfants
x
0.31
€=
310
€ + 2000
journées
enfants
x 0.30
€ = 600
€ + 2223
journées
enfants
x 0.29
€ = 644.67
€).
Soit
pour
2018
: 2 234.17
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
:
- de
renouveler,
pour
l’année
2019
sur
la
base
chiffrée
de
2018,
l'adhésion
à
l'association
départementale
des
Francas
du
Cher
- d’imputer
la dépense,
d’un
montant
de
2 234.17
€ au
budget
annexe
centre
de
loisirs
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
ad
Page
1 sur 1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-88
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
EXTENSION
ET
REHABILITATION
DU
BATIMENT
PÔLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
financement
de
l’opération
d’extension
du
bâtiment
Génialis
nécessite
la
réalisation
d’un
emprunt
qu’il
convient
de
contracter.
Une
consultation
a
donc
été
réalisée
auprès
d’établissements
financiers
sur
la
base
des
conditions
suivantes
:
Montant
: 220
000€
Durée
: 7 ans
Périodicités
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
Amortissement
: échéances
constantes
Page
1 sur2 Après
analyse
des
offres
reçues
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
l'offre
de
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
aux
conditions
suivantes
:
-
Score
Gissler
: 1A
-
Montant
du
contrat
de
Prêt
: 220
000,00
EUR
-
Durée
du
contrat
de
prêt
: 7 ans
-
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
-
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu'au
01/08/2026
: mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
-
Montant
: 220
000,00
EUR
-
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
15/07/2019,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
-
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,40
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
-
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement:
échéances
constantes
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
-
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'autoriser
le Président
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-
dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
- d’imputer
la dépense
et
les
dépenses
au
budget
Bâtiments
Développement
Economique
Pour
extrait
conforme
Page
2 sur
2 (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
(OR AE ICE RE EL
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Utilisateur : Communuaté de communes Terres du Haut Berry pastell
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DE_230519_88
Date de la décision: 2019-05-23 00:00:00+02
Objet: EXTENSION ET REHABILITATION DU
BATIMENT PÔLE EN GENIE ALIMENTAIRE -
REALISATION D?UN EMPRUNT
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.3.1 - gestion de l'emprunt
Identifiant unique: 018-200066330-20190523-DE_230519_88-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
018-200066330-20190523-DE_230519_88-DE-1-1_0.xml text/xml 963
nom de original:
de_230519_88.pdf application/pdf 221947
nom de métier:
70_DE-018-200066330-20190523-DE_230519_88-DE-1-1_1.
pdf
application/pdf 221947
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 24 mai 2019 à 12h12min21s Dépôt initial
En attente de transmission 24 mai 2019 à 12h12min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 mai 2019 à 12h12min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 mai 2019 à 12h13min26s Reçu par le MI le 2019-05-24
Page 1 ADULLACT
Page 2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-89
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
gréfeciure
le
28/05/2019
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID:
018-200066330-20190523-DE
230519
_89-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s'est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
{titulaires}
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUHLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOËFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
à
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
{suppléantes)
(2)
:
lsabeile
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
POLE
GENIE
ALIMENTAIRE
- REAMENAGEMENT
DU
PRET
Vu
le
Budget
Annexe
2019
Bâtiment
Développement
Economique
de
la
Communauté
de
Communes,
voté
par
le
Conseil
Communautaire
le 28/03/2019,
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
sa
dette,
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
le
Crédit
Agricole
pour
le
réaménagement
du
prêt
destiné
à financer
la construction
du
Pôle
Génie
Alimentaire,
situé
à
Henrichemont
:
-
Emprunt
n° 70091691478
du
04/12/2012
d'un
montant
initial
de
535
000
€ au
taux
de
4.04%
sur 20
ans
Soit
un
capital
restant
dû
au
30/05/2019
de
405
580.18
€
et
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
d’un
montant
de
54
208.5€,
pour
un
total
de
459
788.68
€.
L'Indemnité
de
remboursement
anticipé
se
compose
d’une
indemnité
de
gestion
de
2
mois
d'intérêts
et
une
indemnité
financière
actuarielle
indexée
sur
les
tec
10
{emprunts
d'état
à
10
ans)
recalcuiée
chaque
début
de
mois.
Après
négociation,
le Crédit
Agricole
présente
la proposition
suivante
:
Montant
: 459
788.68€
Durée
résiduelle
du
prêt
: 54
trimestres
Périodicité
des
échéances :
trimestrielles
Conditions
financières
: Taux
fixe
: 1.02%
l’an
Frais
de
dossier
: 0.1%
du
montant
refinancé
Page
1 sur2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité
:
- d'approuver
la renégociation
du
prêt
conclu
avec
le Crédit
Agricole
comme
détaillée
ci-dessus.
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
co
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
pu
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_89-DE
Page
2
sur
2 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-90
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2) :
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
>
ZONE
D’ACTIVITE
CONCERTEE
DE
BOIS
BLANC
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
financement
de
l’opération
de
création
de
la
Zone
d’Activité
Concertée
Bois
Blanc
nécessite
la
réalisation
d’un
emprunt
qu’il
convient
de
contracter.
Une
consultation
a
donc
été
réalisée
auprès
d'établissements
financiers
sur
la
base
des
conditions
suivantes
:
Montant
: 450
000€
Durée
: 10
ans
Périodicités
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d'intérêt :
taux
fixe
Amortissement
: constant
Page
1 sur
2 Après
analyse
des
offres
reçues
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
l'offre
de
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
aux
conditions
suivantes
:
-
Score
Gissler:
1A
-
Montant
du
contrat
de
Prêt
: 450
000,00
EUR
-
Durée
du
contrat
de
prêt
: 10
ans
-
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
-
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/08/2029
: mise
en
place
lors du
versement
des
fonds.
-
Montant
: 450
000,00
EUR
-
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
17/07/2019,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
-
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,63
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
- _
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement:
constant
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
-
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l'unanimité :
- d’autoriser
le
Président
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
- d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
- d’imputer
la recette
et
les dépenses
au
budget
ZAC
Bois
Blanc
Pour
extrait
co
Page
2
sur
2 (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
(OR AE ICE RE EL
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Utilisateur : Communuaté de communes Terres du Haut Berry pastell
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DE_230519_90
Date de la décision: 2019-05-23 00:00:00+02
Objet: ZONE D?ACTIVITE CONCERTEE DE BOIS
BLANC - REALISATION D?UN EMPRUNT
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.3.1 - gestion de l'emprunt
Identifiant unique: 018-200066330-20190523-DE_230519_90-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
018-200066330-20190523-DE_230519_90-DE-1-1_0.xml text/xml 937
nom de original:
de_230519_90.pdf application/pdf 221099
nom de métier:
70_DE-018-200066330-20190523-DE_230519_90-DE-1-1_1.
pdf
application/pdf 221099
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 24 mai 2019 à 12h14min58s Dépôt initial
En attente de transmission 24 mai 2019 à 12h14min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 mai 2019 à 12h15min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 mai 2019 à 12h30min20s Reçu par le MI le 2019-05-24
Page 1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-91
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
République Française
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2019 7
D
Affiché
le
Tr
——
COMM
UNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_91-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
.GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
2019
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
de
prévoir
un
virement
de
crédit
afin
d'inscrire
le
montant
de
la
réalisation
de
l'emprunt
de
450
000€
sur
le Budget
ZAC
Bois
Blanc
(400
000€
initialement
inscrit
au
BP
2019)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'adopter
la décision
modificative
ci-après
:
Budget
ZAC
Bois
Blanc
Compte
Recette
investissement
1641
- Emprunts
en
euros
+
50
000€
investissement
16876
- Autres
établissements
publics
locaux
- 50
000€
Pour
extrai
Le
Président,
Page
1 sur
1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n°
230519-92
Secrétaire
de
séance :
Christelle
PETIT
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
se
République
Française
Affiché le
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID
: 018-200066330-20190523-DE_230519_92-DE
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
à
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
CESSION
- SORTIE
D’ACTIF
VEHICULE
SUITE
A
SINISTRE
Suite
au
sinistre
du
Renault
Trafic
ET-603-WA
en
date
du
13/07/2018,
le
rapport
d'expertise
fait
état
d’un
véhicule
économiquement
irréparable
et d’une
interdiction
de
circuler
ainsi
que
d’une
opposition
de
cession
à un
particulier.
Il
convient
donc
que
ce
véhicule
soit
retiré
de
la
circulation
et
fasse
l’objet
d’une
cession
à
la
compagnie
d’assurance
pour
un
montant
d’indemnité
de
7 500€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- d'autoriser
le Président
à :
Sortir
le véhicule
de
l'inventaire
Accepter
le montant
de
la cession
à 7 500
€
Signer
tous
les documents
liés
à cette
vente
D'imputer
la recette
au
budget
principal
Page
1 sur
1 Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
titulaires
Date
d'affichage
: 29/05/2019
Délibération
n° 230519-93
Secrétaire
de séance
:
Christelle
PETIT
République
Française
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2019
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
mai
2019,
s’est
réuni
le
23
mai
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU. Étaient
présents
(titulaires)
(41)
:
André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°230519-81. Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
>
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
financement
de
l'opération
de
création
de
la
Zone
d'Activité
Concertée
Bois
Blanc
nécessite
la
réalisation
d’une
phase
de
mobilisation
de
fonds
à
hauteur
de
1
200
000
€
sur
12
mois.
Une
consultation
a
donc
été
réalisée
auprès
d'établissements
financiers
sur
la base
de
ces
conditions.
Après
analyse
des
offres
reçues
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
l'offre
de
ligne
de
Trésorerie
de
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
aux
conditions
suivantes
:
- montant
: 1 200
000€
- durée
: 364
jours
- taux
d'intérêts
: Eonia
+ marge
de
0.360
%
l'an
- base
de
calcul
: Exact/360
- Modalités
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
remboursement
du
capital
à tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
- commissions
d'engagement
: 0.06%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la date
de
prise
d’effet
du
contrat
- commissions
de
non
utilisation
de
ligne
: 0.000%
du
montant
non
utilisé
- modalités
d'utilisation
: opérations
de
tirage
et de
remboursement
effectué
par
internet,
via
la
mise
à disposition
du
service
«
Banque
en
Ligne
» de
La
Banque
Postale.
Tirages/Versements
—
Procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à
l’unanimité
:
- de
retenir
l'offre
de
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
Ligne
de
Trésorerie
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale
- de
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les conditions
prévues
dans
le contrat,
- d’imputer
les
recettes
et les
dépenses
au
budget
annexe
ZAC
Bois
Blanc
Pour
extrait
conforme,
Page
2
sur
2 OMR (Collet Le) el F ele TS Tiers de télétransmission multiprotocole
(OR AE ICE RE EL
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Utilisateur : Communuaté de communes Terres du Haut Berry pastell
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DE_230519_93
Date de la décision: 2019-05-23 00:00:00+02
Objet: OUVERTURE D?UNE LIGNE DE TRESORERIE
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.3.2 - lignes de trésorerie
Identifiant unique: 018-200066330-20190523-DE_230519_93-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
018-200066330-20190523-DE_230519_93-DE-1-1_0.xml text/xml 906
nom de original:
de_230519_93.pdf application/pdf 295281
nom de métier:
70_DE-018-200066330-20190523-DE_230519_93-DE-1-1_1.
pdf
application/pdf 295281
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 24 mai 2019 à 12h31min23s Dépôt initial
En attente de transmission 24 mai 2019 à 12h31min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 mai 2019 à 12h31min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 mai 2019 à 12h31min43s Reçu par le MI le 2019-05-24
Page 1 Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-94
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
GEMAPI : RETRAIT DE LA COMPETENCE A LA CARTE « MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN VERSANT DES SAULDRES » DU PAYS SANCERRE SOLOGNE ET DEMANDE DE CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE RENATURATION DES SAULDRES ET LEURS AFFLUENTS (SYRSA)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5212-2 ;
Considérant le souhait de structuration et d’organisation de la compétence GEMAPI dans le bassin versant des Sauldres, dont l’exutoire correspond à la confluence entre les cours d’eau « la Grande Sauldre » et « la Petite Sauldre » ;
Considérant que le syndicat interviendra dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire comprises dans le bassin versant des Sauldres ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de se retirer de la compétence à la carte « Milieux aquatiques du bassin versant des Sauldres » du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne au 31 décembre 2019 ;
- de demander la création au 01er janvier 2020 du Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA), et approuve le projet de statuts annexé ; Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
Affiché le ss &
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- d’adhérer pour les compétences associées aux items 1, 2 et 8 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (Compétence GEMA) au Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) à la date du 01er janvier 2020 pour le périmètre de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry compris dans le périmètre du SYRSA (concernant la partie correspondante du territoire des communes de Achères, Henrichemont, Humbligny, La Chapelotte, Menetou-Salon, Montigny, Morogues, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Parassy et Saint- Palais) ;
- d’adhérer pour les compétences associées aux items 11 et 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (Compétence complémentaire à la GEMA) au Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) à la date du 01er janvier 2020 pour le périmètre de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry compris dans le périmètre du SYRSA (concernant la partie correspondante du territoire des communes de Achères, Henrichemont, Humbligny, La Chapelotte, Menetou-Salon, Montigny, Morogues, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Parassy et Saint-Palais) ;
- de demander à Madame la Préfète du Cher et Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher de prononcer par arrêté, à l’issue de la procédure, la création du SYRSA au 01er janvier 2020 ;
- de procéder à la désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour le représenter au comité syndical du SYRSA, au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages :
Se présentent en tant que : - délégués titulaires : André JOUANIN, Bernard OZON, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Nathalie Mestre
- délégués suppléants : Isabelle LEGERET, Jean-Marc KOENIG, Nicole PINSON, Odile BEDU, Jeannine MAURICE
Le scrutin est assuré par Bernard OZON et Michel AUDEBERT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) ........................................................................... 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................... 45 e. Majorité absolue ............................................................................................................... 23
Le conseil communautaire décide, par 45 bulletins exprimés pour, l’élection des représentants suivants :
- délégués titulaires : André JOUANIN, Bernard OZON, Gérard CLAVIER, Sylvestre MILLET, Nathalie MESTRE
- délégués suppléants : Isabelle LEGERET, Jean-Marc KOENIG, Nicole PINSON, Odile BEDU, Jeannine MAURICE
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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ID : 018-200066330-20190627-DE 270619 _95-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-95
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
URBANISME : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FUSSY - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION
Vu le code de l’environnement, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-45 et R 153-47 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale Berruyer approuvé le 18 juin 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24/02/2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1-1189 du 14 octobre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Terres Vives, de la communauté de communes Terroirs d’Angillon et de la communauté de communes Hautes Terres en Haut Berry en date du 1er janvier 2017 créant la Communauté de Communes Terres du Haut Berry ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2018 du Président prescrivant la modification du PLU de Fussy portant sur l’article 2 de la zone N du règlement du PLU concernant la constructibilité ;
Vu le projet de modification notifié aux personnes publiques associées et à la Préfecture ; Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture te 10/07/2019
AR
Affiché le EUR RU ET
ID :018-209068330-20190627-DE 270619 95-0E
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Vu les avis des personnes publiques associées ;
Considérant que la période de mise à disposition du public s’est achevée le 23 mai 2019 ;
Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition d’un dossier ainsi que d’un registre d’observation en mairie et au siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,
- Affichage d’un avis de mise à disposition en mairie et à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, - Publication de la mise à disposition dans un journal local,
- Mise à disposition du dossier sur le site internet de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,
Considérant que dans le cadre de cette mise à disposition, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry n’a reçu aucune observation ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
-de tirer le bilan de la concertation
-de changer la rédaction de l’article N2 du PLU de la commune de Fussy par l’ajout de la phrase « sont admises dans l’ensemble de la zone les constructions, ouvrages et installations liées à la réalisation d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif »
- d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Fussy
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
Affiché le s &
ID : 018-200066330-20190627-DE_ 270619 _96-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-96
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
ATTRIBUTION DU MARCHÉ À PROCÉDURE FORMALISÉE « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS »
Par délibération n° 250419-54 du 14 mai 2019, le Conseil Communautaire autorisait le lancement du marché à procédure formalisée « fourniture et maintenance de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés » selon l’allotissement suivant :
Lot 1 : Fourniture et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMr et des emballages ménagers au porte à porte, avec identification par puce RFID
Concernant la maintenance des bacs, la CCTHB souhaite se laisser la possibilité de réaliser des opérations en interne
=> le BPU prévoit des lignes de prix séparés avec :
1 ligne de prix pour la fourniture de pièces détachées
1 ligne de prix pour les interventions de maintenance (interventions à la demi-journée / à la journée)
Lot 2 : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte des OMr, avec contrôle d’accès RFID
Variante autorisée : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes avec emprise au sol ouvragée pour la collecte OMr en apport volontaire, avec contrôle d’accès RFID Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
Affiché le ses
ID : 018-200066330-20190627-DE 270619 _96-DE
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Lot 3 : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte des emballages ménagers et du verre en apport volontaire
Considérant que le marché, envoyé à la publication le 3 mai 2019, publié au BOAMP le 6 mai 2019 et portant une date limite de remise des offres au 7 juin 2019 à 14 h, a reçu 8 offres réparties de la manière suivante :
Nom du candidat Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3 ASTECH X
BILOBA X X
COMPOECO X
ESE FRANCE X
SULO FRANCE X X X
Notre assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet OPTAE, a réalisé l’analyse des offres et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie lundi 17 juin 2019 pour l’attribution du marché.
Analyse des offres :
Lot n° 1 :
Notation de l'offre financière :
Classement des offres :
Lot n° 2 :
Notation de l'offre financière :
Classement des offres :
Candidat Montant total du DQE en € HT Note financière sur 100 Note finanicère, pondérée (45%)
SULO 683 045,13 € 85,223278 38,35
ESE 582 113,45 € 100,00 45,00
Candidat Note financière sur 45 Note technique sur 45
Note
environnementale
sur 10
Note totale sur 100 Rang
SULO 38,35 34,88 8,13 81,35 2
ESE 45,00 37,69 10,00 92,69 1
Candidat Montant total du DQE en € HT Note financière sur 100 Note finanicère, pondérée (45%)
ASTECH 247 114,00 € 82,85 37,28
SULO - Base 204 733,70 € 100,00 45,00
SULO - Variante 2 390 348,50 € 52,45 23,60
SULO - Variante 3 488 510,10 € 41,91 18,86
Candidat Note financière sur 45 Note technique sur 45
Note
environnementale
sur 10
Note totale sur 100 Rang
ASTECH 37,28 30,38 7,50 75,16 2
SULO - Base 45,00 27,56 8,13 80,69 1
SULO - Variante 2 23,60 27,56 8,13 59,29 3
SULO - Variante 3 18,86 32,06 7,50 58,42 4 Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
Affiché le ses
ID : 018-200066330-20190627-DE_ 270619 _96-DE
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Lot n° 3 :
Notation de l'offre financière :
Classement des offres :
Compte tenu du résultat de l’analyse technique, financière et environnementale des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les offres des sociétés suivantes :
- LOT N° 1 : ESE FRANCE pour un montant estimatif de 582 113.45 € HT
- LOT N° 2 : SULO FRANCE (offre de base) pour un montant estimatif de 204 733.70 € HT - LOT N° 3 : SULO FRANCE pour un montant estimatif de 132 451.70 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’attribuer
- le lot n° 1 « Fourniture et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMr et des emballages ménagers au porte à porte, avec identification par puce RFID » à l’entreprise ESE France pour un montant estimatif de 582 113.45 € HT
- le lot n° 2 – offre de base - « Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte des OMr, avec contrôle d’accès RFID » à l’entreprise SULO FRANCE pour un montant estimatif de 204 733.70 € HT
- le lot n° 3 « Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte des emballages ménagers et du verre en apport volontaire » à l’entreprise SULO France pour un montant estimatif de 132 451.70 € HT
- d’autoriser le Président à signer les marchés à intervenir et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature#
Candidat Montant total du DQE en € HT Note financière sur 100 Note finanicère, pondérée (45%)
SULO 132 451,70 € 100 45
COMPOECO 265 045,00 € 49,97 22,49
Candidat Note financière sur 45 Note technique sur 45
Note
environnementale
sur 10
Note totale sur
100 Rang
SULO 45,00 32,06 2,50 79,56 1
COMPOECO 22,49 27,00 5,63 55,11 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
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ID : 018-200066330-20190627-DE 270619 _97-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-97
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MISE A JOUR DU LOGICIEL DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ET INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE CONTROLE D’ACCES INFORMATISE DANS LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
La mise en place de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, nécessite :
la mise à jour et le paramétrage du logiciel de facturation ordures ménagères suite aux évolutions du mode de financement sur le territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry ; la mise à disposition d’un portail WEB pour les redevables ;
l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un dispositif de contrôle d’accès informatisé sur deux des trois déchèteries de la CCTHB.
Considérant que la Communauté de Communes a déjà un prestataire qui assure le contrôle d’accès sur une de ses trois déchèteries et qui exploite la facturation tant en redevance simple qu’en redevance incitative pour l’ensemble du territoire, il s’agit donc d’étendre les prestations réalisées par ce prestataire sur une déchèterie, sur les deux autres, sans pour autant acquérir un nouveau logiciel métier.
Considérant que la société TRADIM est le fournisseur du logiciel de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, incitative ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, Envoyé er préfecture te 16/07/2049
Reçu en préfecture le 16/07/2049
ESS min à SUR
Affiché le FES au SR
ID : 918-200066330-20190627-DE 279619 97-DE
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Considérant que la consultation est passée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l’article R2122-4 du code de la commande publique,
Ainsi, la consultation s’adresse au fournisseur initial, TRADIM, pour ne pas obliger l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Il est précisé qu’il s’agit d’un accord cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Considérant que le marché a été envoyé le 11 avril 2019 et portait une date limite de remise de l’offre au 3 mai 2019 à 12h,
Compte tenu qu’après analyse technique, financière et environnementale de l’offre par notre assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet OPTAE, celle-ci a été jugée satisfaisante,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’attribuer le marché à la société TRADIM, pour trois (3) ans à partir de la date de notification du marché, pour un montant maximum de 73 550 € HT,
- d’autoriser le Président à signer ledit marché et les actes y afférents,
- d’imputer les dépenses au budget Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-98
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE « TRANSFERT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES »
Par délibération n°280319-43 du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire lançait un appel d’offres pour le transfert, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, composé de deux lots :
- Lot 1 : Transfert et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
- Lot 2 : Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri
Le lot 1 comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles désignées ci-dessous :
- Tranche ferme :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en enfouissement avec réalisation par l’entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMr et déchets ménagers issus de la collecte sélective.
- Tranche optionnelle 1 :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation énergétique avec réalisation par l’entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMr et déchets ménagers issus de la collecte sélective.
- Tranche optionnelle 2 :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles par une mise en incinération avec valorisation énergétique de 50% des tonnages annuels et en enfouissement de 50% des tonnages annuels, avec réalisation par l’entreprise des opérations de stockage et de transport si nécessaire des OMr et déchets ménagers issus de la collecte sélective. Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
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Les tranches optionnelles peuvent être mises en œuvre sur toute la durée du marché à partir de la date de notification, ou en cours de marché dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au titulaire par les donneurs d’ordre.
Le lot 2 ne comporte pas de tranches optionnelles.
Considérant que le marché, lancé le 29 mars 2019 par avis de publication et portant une date limite de remise des offres au 10 mai 2019 a reçu deux offres.
Deux (2) plis ont été reçus dans les délais :
N° Nom du candidat Lot n°1 Lot n°2
1 CTSP CENTRE x x
2 PAPREC FRANCE x
Notre assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet OPTAE, a réalisé l’analyse des offres et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie vendredi 17 mai 2019 pour l’attribution des marchés.
Considérant que pour le lot 1 (Transfert et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles), la délibération n° 230519-78 du 23 mai 2019, a mis fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d’infructuosité et a permis de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation avec le soumissionnaire ayant présenté une offre, soit la société CTSP Centre, dans la mesure où cela ne modifie pas substantiellement les conditions initiales du marché,
Considérant que par cette même délibération, le lot 2 (Transfert et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective et élimination des refus de tri) a été attribué à la société CTSP CENTRE, pour une durée de trente mois à compter du 1er avril 2020, renouvelable deux fois six mois par reconduction expresse, en dérogation de l’article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant que le nouveau dossier de consultation des entreprises a été transmis le 29 mai 2019 et que la date limite de remise des offres était fixée au mardi 11 juin 2019 à 17h,
Considérant que le pli a été reçu dans les délais pour le lot 1 : CTSP Centre,
Compte tenu du résultat de l’analyse de l’offre technique, financière et environnementale, la Commission d’Appels d’Offres, qui s’est réunie le 17 juin 2019, propose de retenir l’offre de la société CTSP Centre pour l’exécution des prestations de transfert et le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry d’un montant estimatif de 1 725 240.00 € HT pour la tranche ferme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’attribuer le lot n° 1 du marché (Transfert et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles) à la société CTSP CENTRE, pour une durée de six ans et 9 mois à compter du 1er avril 2020, pour un montant estimatif de 1 725 240.00 € HT pour la tranche ferme, 3 443 422.20 € HT pour la tranche optionnelle n°1 et 2 584 331.10 € HT pour la tranche optionnelle n°2
- de valider, dans un premier temps, uniquement la tranche ferme, les tranches optionnelles n°1 et n°2 pourront être mises en œuvre en cours de marché dans un délai de six (6) mois à compter de la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au prestataire
- d’autoriser le Président à signer ledit marché et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-99
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
LANCEMENT DU MARCHÉ A PROCEDURE FORMALISEE « COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES »
L’ensemble des marchés de collecte et traitement actuellement en vigueur sur les 3 territoires prennent fin au 31 mars 2020.
Dans le contexte de la mise en place de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire des Terres du Haut Berry, un nouveau marché de collecte doit être lancé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’autoriser le lancement du marché à procédure formalisée pour « la collecte des déchets ménagers et assimilés » selon les caractéristiques suivantes :
o Objet du marché : collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.
o Les prestations concernent :
- Collecte au porte-à-porte (PàP) des ordures ménagères résiduelles sur l’intégralité du territoire de la CCTHB, à une fréquence d’une fois par semaine (C1) avec vidage au centre d’enfouissement/quai de transfert de Saint Palais, sans rupture de charge.
- Collecte au porte-à-porte (PàP) des multimatériaux sur l’intégralité du territoire de la CCTHB, à une fréquence d’un fois tous les quinze jours (C0,5), avec vidage
au centre de tri de Bourges, sans rupture de charge sur les 30 premiers mois du marché, au centre de tri de la SPL à Bourges, sans rupture de charge sur le reste de la durée du marché. Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
Affiché le see
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- Collecte en apport volontaire (AV), des colonnes aériennes et/ou avec emprise au sol ouvragée, des ordures ménagères résiduelles selon le taux de remplissage avec vidage au centre d’enfouissement/quai de transfert de Saint Palais, sans rupture de charge.
- Collecte en apport volontaire (AV) des colonnes aériennes des Multimatériaux selon le taux de remplissage avec vidage
au centre de tri de Bourges, sans rupture de charge sur les 30 premiers mois du marché, au centre de tri de la SPL à Bourges, sans rupture de charge sur le reste de la durée du marché. - Collecte en apport volontaire des colonnes aériennes de Verre selon le taux de remplissage avec vidage sur un quai de transfert à la charge du titulaire. Mise à disposition des repreneurs et rechargement. o Le marché n’est pas alloti.
o Le marché comporte une (1) tranche optionnelle portant sur la mise en place d’un système de sonde de
télérelève pour les colonnes d’Ordures Ménagères et Multimatériaux.
o Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
o La date de démarrage des prestations faisant l’objet du présent marché est fixée au 1er avril 2020.
o La durée d’exécution du marché est de six (6) ans et neuf (9) mois, soit quatre-vingt-un (81) mois, à compter
de la date de démarrage des prestations.
- d’autoriser le président à signer les actes y afférents
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-100
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE « EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY »
L’ensemble des marchés de collecte et traitement actuellement en vigueur sur les 3 territoires prennent fin au 31 mars 2020.
Dans le contexte de la mise en place de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire des Terres du Haut Berry, un nouveau marché de gestion du bas de quai des trois déchèteries de la communauté de communes Terres du Haut Berry doit être lancé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’autoriser le lancement du marché à procédure formalisée pour la gestion du bas de quai des trois déchèteries de la communauté de communes Terres du Haut Berry selon les caractéristiques suivantes :
o Objet du marché : gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes des Terres du
Haut Berry.
o Allotissements :
Lot 1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant, gravats, du carton, du bois et des
déchets végétaux
Lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement de la ferraille
Lot 3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des DDS hors filière REP
Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement de l’huile de vidange
Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des plastiques souples Envové en oréfeciure le 10/07/2619
Reçu en préfecture le 10/07/2018
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ee AVR: un
ke SU
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o Absence de tranche optionnelle et de prestations supplémentaires
o Durée 6 ans et 9 mois, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2026.
- d’autoriser le président à signer les actes y afférents
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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ID : 018-200066330-20190627-DE_270619_101-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-101
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
APPEL A PROJET CITEO : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES - PHASE 3
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État avec lequel la communauté de communes contracte pour les filières des Emballages ménagers et des Papiers graphiques pour la période 2018-2022.
Son activité s’inscrit dans une démarche d’intérêt général impliquant l’ensemble des acteurs des filières à Responsabilité Élargie du Producteurs (REP) des Emballages ménagers et des Papiers graphiques et vient notamment en appui du service public de prévention et de gestion des déchets.
Pour contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux, Citeo mène des actions visant à :
• Mobiliser de façon accrue tous les acteurs concernés pour augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques en vue de leur recyclage ; • Accompagner la progression vers une harmonisation des schémas de collecte au niveau national ; • Rationnaliser et moderniser le parc de centres de tri.
L’atteinte de ces objectifs se fait dans un souci d'optimisation économique de l'ensemble du dispositif de collecte et de tri sur l'ensemble du territoire national, afin d'en maîtriser les coûts.
Afin d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ces actions, Citeo propose des mesures d’accompagnement qui viennent compléter et renforcer les autres dispositifs de soutiens financiers usuellement en place et visent à soutenir les initiatives des collectivités locales et des opérateurs de tri qui agissent en faveur du recyclage, dans des conditions respectueuses de l’environnement et à des coûts maîtrisés. Ces aides sont attribuées par campagnes successives d’appels à projets, avec une campagne chaque année. Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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ID : 018-200066330-20190627-DE_ 270619 _101-DE
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Considérant que l’étude en cours pour la mise en place de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Terres du Haut Berry poursuit naturellement des objectifs d’optimisation de la collecte et de ses coûts, il est envisagé de répondre à l’Appel à projets lié à l’optimisation de la collecte.
Le taux de financement est de 50% du montant des dépenses éligibles. Mais une collectivité ayant pris l’engagement d’instaurer la tarification incitative dans les 24 mois du projet, sera éligible aux plafonds sur-bonifiés pour ses dépenses d’adaptation du dispositif de collecte sélective.
Ainsi, si la communauté de communes était lauréate, voici l’aide financière à laquelle elle pourrait prétendre en fonction des leviers travaillés :
Leviers
%
(avec
TI)
Plafonds
(€/hab)
Scenario : OM Pap C1 CS Pap C0,5 + PAV OM/CS
objet plafond Investissements envisagés Type d'investissement montant
maximal de
l'aide
1
Amélioration de la
desserte sur les
zones non ou mal
équipées
50%
3,5
AV CS dans les
bourgs +
Résidences
secondaires
90 415,50 € 33 610,00 €
Changement
plastrons (52) +
déplacement (43) +
pilotage +
communication
16 805,00 €
2
Amélioration de la
collecte de
proximité
1,8 Verre sur ensemble 46 499,40 € 40 700,00 €
Achat 23 colonnes
verre + pilotage +
communication
20 350,00 €
4
Réduction de la
fréquence de
collecte sélective
en porte-à-porte
2,6 Pour Allouis, HT et TV 48 482,20 €
215 246,00 € Achat bacs
48 482,20 €
5b
Harmonisation
des schémas de
collecte -
Multimatériaux
0,5 Pour Allouis, HT et TV 9 323,50 € 9 323,50 €
194 720,60 € 94 960,70 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de candidater à l’appel à projet visant à optimiser la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques
- d’autoriser le président à signer le contrat de financement et les actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
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ID : 018-200066330-20190627-DE_ 270619 _102-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-102
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
DEMANDE DE SUBVENTION ADEME POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDEVANCE INCITATIVE
Issue de la fusion de trois collectivités en 2017, dont une en redevance incitative et de l’adhésion d’une commune en 2019, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry fait coexister différentes modalités de collecte.
A l’occasion du renouvellement de l’ensemble des marchés en 2020, la collectivité souhaite harmoniser son service, étendre la redevance incitative mise en place sur certaines communes à l’ensemble du territoire et proposer des modalités de collecte adaptées pour les cas particuliers.
Cette harmonisation est l’occasion de sensibiliser les administrés à la réduction des déchets, d’améliorer sa performance de tri et préparer l’extension des consignes de tri.
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle incite les collectivités à réduire leur production de déchets telle que cette priorité est inscrite dans le Plan national de prévention, la Directive Cadre Déchets et dans la loi Grenelle 1. Elle accompagne financièrement notamment le développement de la tarification incitative aux collectivités qui souhaitent s’engager dans cette démarche.
Le système d’aide de l’ADEME prévoit depuis 2009 diverses aides pour accompagner le développement de la tarification incitative :
- Aide à la décision pour l’étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
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Affiché le Ses se
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- Aide à la mise en œuvre : aide forfaitaire destinée à contribuer globalement à la réalisation par la collectivité, sur cette période, d’un ensemble d’actions nécessaires à la mise en place de la tarification incitative telles que l’élaboration du fichier des redevables, la communication, la mobilisation de personnels, la création et l’adaptation de la grille tarifaire, un essai de mise en œuvre sur une zone test, ...
- Aide à l’investissement pour les équipements liés à la mise en place d’une redevance incitative
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de solliciter auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie l’attribution d’une subvention à hauteur de 145 800,00 € pour la mise en œuvre de la redevance incitative
- d’autoriser le Président à signer les actes y afférents
- de recouvrer la recette au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-103
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LES DEPENSES LIEES A L’ETUDE D’HARMONISATION ET D’OPTIMISATION DU SERVICE ET A LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE
Issue de la fusion de trois collectivités en 2017, dont une en redevance incitative et de l’adhésion d’une commune en 2019, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry fait coexister différentes modalités de collecte.
A l’occasion du renouvellement de l’ensemble des marchés en 2020, la collectivité souhaite harmoniser son service, étendre la redevance incitative mise en place sur certaines communes à l’ensemble du territoire et proposer des modalités de collecte adaptées pour les cas particuliers.
Cette harmonisation est l’occasion d’améliorer sa performance de tri et préparer l’extension des consignes.
En application du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, l’Etat, l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire s’inscrivent dans une démarche partenariale visant notamment à amplifier le développement de l’économie circulaire en région.
Dans la continuité directe de la COP Régionale lancée en janvier 2019, l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire souhaitent renforcer leurs actions pour franchir une nouvelle étape vers la transition écologique de l’économie régionale notamment grâce à une feuille de route commune pour l’année 2019 et 2020.
Afin de favoriser la mise en œuvre des actions inscrites dans le Plan régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC), la présente feuille de route a donc pour objectifs le soutien des projets en accord avec les priorités thématiques identifiées conjointement par l’ADEME et la Région. Envoyé en préfecture te 10/07/2619
Reçu en préfecture le 10/07/2019
Affiché le Res
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En croisant le PRAEC et les priorités de l’ADEME, quatre thématiques prioritaires sont identifiées en 2019-2020 par
l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire, dont la prévention des déchets à travers la mise en place de la tarification
incitative.
Considérant que pour soutenir les collectivités souhaitant réaliser une étude d’harmonisation et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets comprenant un volet sur la mise en œuvre d’une tarification initiative, un appel à candidatures est ouvert jusqu’en juin 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de solliciter auprès de de la REGION centre-val de Loire l’attribution d’une subvention à hauteur de 445 478,00 € pour l’étude d’harmonisation et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets comprenant un volet sur la mise en œuvre d’une tarification initiative,
- d’autoriser le Président à signer les actes y afférents,
- de recouvrer la recette au budget Ordures Ménagères.
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-104
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
BATIMENT D’ALLOGNY : FIXATION DU PRIX DE VENTE
Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise locataire, le bâtiment technique situé sur la commune d’Allogny est loué pour une période de 2 mois à l’entreprise CAD Ruggieri et sera ensuite vacant.
Il est donc envisagé de mettre le bâtiment en vente. Un avis du domaine a été rendu en date du 15 avril 2019 et la valeur vénale du bien est évaluée à 142 000€. Le prix de vente pourrait être fixé à 150 000€ HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer le prix de vente du bâtiment technique situé sur la commune d’Allogny à 150 000 HT
- d’autoriser le Président à faire la publicité nécessaire à cette vente
- d’imputer les recettes au budget annexe bâtiment développement économique
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-105
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
ZA DES TERRES DE L’ORME A ALLOUIS – VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR CAMUS : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 MARS 2019
Suite à l’intégration de la commune d’Allouis au 1er janvier 2019, les terrains situés sur la zone d’activités des Terres de l’Orme, parcelles A 895 ayant une surface de 2 063m² et A 896 ayant une surface de 2 053m², ont été transférés à la Communauté de communes Terres du Haut Berry.
Avant l’extension du périmètre de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à la commune d’Allouis, la Communauté de Communes Cœur de Berry avait accepté la vente du terrain à Monsieur Camus pour la construction d’une salle d’événementiel pour un montant de 2€ du mètre carré soit un total de 8 232 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’approuver la vente du terrain à M. Camus pour un montant de 2 € du mètre carré soit un total de 8 232 € HT
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette décision
- d’imputer cette recette au budget principal
- d’annuler la délibération n° 280319-47 du 28 mars 2019 déposée en Préfecture le 04 avril 2019
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-106
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
ZAC DE BOIS BLANC : MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 POUR LE LOT N° 2 ESPACES VERTS/MOBILIER- ENTREPRISE ID VERDE
Dans le cadre de la création de la ZAC de Bois Blanc à Quantilly, afin de procéder à l’aménagement du cheminement piéton longeant la RD59 et relient la ZAC à la zone d’activités existante, le conseil départemental a demandé une modification des travaux prévus initialement, pour des raisons de sécurité. Il a été demandé la pose d’une lisse en bois arrondie ainsi que des bandes réfléchissantes sur le haut des rondins situé dans le virage.
Afin de pouvoir réaliser ces aménagements, une modification en cours d’exécution n° 1 au lot n°2, espaces verts/mobilier-entreprise ID VERDE est proposée pour un montant de 2 398.53 € HT, portant le montant du marché de 65 680.70 € HT à 68 079.23 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’approuver, la modification en cours d’exécution n° 1 au lot n°2 passée avec l’entreprise ID VERDE, relative à la pose d’une lisse en bois sur le cheminement piéton le long de la RD 59
- d’autoriser le Président à signer ladite modification en cours d'exécution d'un montant de 2 398.53 € HT portant le montant total du marché de 65 680.70 € HT à 68 079.23 € HT.
- d’imputer la dépense au budget annexe ZAC de Bois Blanc
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-107
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES- ACCUEILS DE LOISIRS : ANNEE 2019-2020
Le fonctionnement des accueils de loisirs ouverts toute l’année est soumis à la réglementation émise par la DDCSPP, soit 50 % minimum de personnel qualifié BAFA ou équivalent, 30 % maximum de personnels stagiaires BAFA, et 20 % maximum de personnel non qualifié. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des centres de loisirs, il convient de créer des postes d’agents non titulaires ;
Après avis de la commission enfance jeunesse,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de créer, pour l’année scolaire 2019-2020, des postes d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 12 mois maximum, (article 3 1° de la loi n°84-53 du 26.01.1984) susvisés nécessaires au fonctionnement des accueils de loisirs et Espace jeunes comme suit :
Pour l’année scolaire 2019-2020 Direction
Adjoint direction
Animation Entretien/service
9 85 8
dont il conviendrait de fixer la rémunération conformément au grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 348, indice Majoré 326, ramené à un taux horaire de 10.07 € et à laquelle s’ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10ème de la rémunération totale brute, le personnel embauché pour les centres de loisirs ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-108
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Écoles de musique
3 écoles de musique ont sollicité la communauté de communes pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement : Les Hautes Terres Musicales, Musique Angillonnaise, École de musique en Terres Vives.
Il est proposé de reconduire les critères d’attribution suivants :
Part fixe – 0,12€/habitant
70€/élève mineur
Aide à l’inscription pour les familles selon le Quotient Familial
Part fixe –
0,12€/habitant
70€/élève
mineur
Aide à
l’inscription
selon le QF
Total
Musique
Angillonnaise 3 126 €
32 élèves
2 240 € 757,50 € 6 123,50 €
Hautes Terres
Musicales 3 126 €
45 élèves
3150 € 2983,72 € 9 259,73 €
École de Musique
en Terres Vives 3 126 €
83 élèves
5 810 € 1 750 € 10 686,00 €
Montant total : 26 069,23 € Envové en oréfeciure le 10/07/2619
Reçu en préfecture le 10/07/2018
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de fixer les critères d’attribution aux associations d’école de musique comme suit :
o Part fixe – 0,12€/habitant
o 70€/élève mineur
o Aide à l’inscription pour les familles selon le Quotient Familial
- d’attribuer, au titre de l’année 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant global de 26 069,23 € aux écoles de musique répartie comme suit :
o Musique Angillonnaise : 6 123,50 €
o Hautes Terres Musicales : 9 259,73 €
o Ecole de musique en Terres Vives : 10 686,00 €
- d’imputer les dépenses au budget principal, article 6574
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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ID : 018-200066330-20190627-DE_270619_109-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-109
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Clubs sportifs
7 associations de sports d’intérieur qui animent le gymnase communautaire tout au long de l’année ont sollicité la communauté de communes pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement.
Il convient donc de répartir une enveloppe de 5 000 €, selon les critères suivants :
Nombre d’adhérents résidants sur le territoire
Nombre d’adhérents de moins de 17 ans
Nombre d’équipes inscrites en compétitions
Nombre d’équipes de loisirs
Nombre d’éducateurs fédéraux
Nombre d’éducateurs Brevet Professionnel
Nombre d’arbitres
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’attribuer, au titre de l’année 2019, une aide aux associations de sports d’intérieur exclusivement, qui animent le gymnase communautaire tout au long de l’année Envové en oréfeciure le 10/07/2619
Reçu en préfecture le 10/07/2018
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- de fixer à 5 000 € l’enveloppe à répartir selon les critères suivants :
Nombre d’adhérents résidants sur le territoire
Nombre d’adhérents de moins de 17 ans
Nombre d’équipes inscrites en compétitions
Nombre d’équipes de loisirs
Nombre d’éducateurs fédéraux
Nombre d’éducateurs Brevet Professionnel
Nombre d’arbitres
- de répartir l’enveloppe comme suit :
Judo Club Terres Vives : 483,87 €
Move it Gym : 564,52 €
Aikido Club Terres Vives : 685,48 €
Karaté Club Terres Vives : 403,23 €
Terres du Haut Berry Basket : 806,45 €
Les Fous du volant (badminton) : 1 169,35€
Escalade en Terres Vives : 887,10 €
- d’imputer les dépenses au budget principal, article 6574
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-110
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Associations culturelles
4 associations culturelles intégrées au contrat culturel de territoire ont sollicité une subvention de fonctionnement auprès de la communauté de communes.
Cette aide financière viendrait en complément des subventions versées par le conseil départemental et la Région qui financent essentiellement la partie artistique.
Une enveloppe de 15 000 € serait à répartir selon les critères suivants :
Nombre d’adhérents habitant sur le territoire
Nombre d’adhérents de moins de 18 ans sur le territoire
Nombre de bénévoles mobilisés par spectacle
Nombre de manifestations annuelles sur le territoire (hors festival)
Organisation d’un festival (oui ou non)
Nombre de représentations
Coût artistique annuel
Coût moyen (billetterie/nombre d'entrée)
Nombre de salariés ETP
Type d’emploi, aidés ou pas
Budget global de la structure Envové en oréfeciure le 10/07/2619
Reçu en préfecture le 10/07/2018
Affiché le
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Ce AVR: un
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Location mobilière
Charges fixes liées au fonctionnement de la structure
Actions menées en faveur de :
L’environnement
Les publics « empêchés »
L’implication des habitants
L’implication des enfants et des jeunes
Recherche d’autres financeurs privés du territoire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé par 44 voix pour et 1 abstention (B. DESABRES) :
- de fixer les critères d’éligibilité suivants :
Avoir son siège social sur le territoire Terres du Haut Berry
ET
être intégré au contrat culturel de la communauté de communes Terres du Haut Berry
- de fixer les critères de répartition de l’enveloppe comme suit :
Nombre d’adhérents habitant sur le territoire
Nombre d’adhérents de moins de 18 ans sur le territoire
Nombre de bénévoles mobilisés par spectacle
Nombre de manifestations annuelles sur le territoire (hors festival)
Organisation d’un festival (oui ou non)
Nombre de représentations
Coût artistique annuel
Coût moyen (billetterie/nombre d'entrée)
Nombre de salariés ETP
Type d’emploi, aidés ou pas
Budget global de la structure
Location mobilière
Charges fixes liées au fonctionnement de la structure
Actions menées en faveur de :
L’environnement
Les publics « empêchés »
L’implication des habitants
L’implication des enfants et des jeunes
Recherche d’autres financeurs privés du territoire
- de fixer l’enveloppe de subvention à 15 000 € pour l’année 2019
- de répartir l’enveloppe entre les quatre associations éligibles, en fonction des critères susvisés, comme suit : Le Carroi : 4 827€
Théâtre Bambino : 7 685€
Foyer rural de Ste Solange : 1 415€
La Cuvée de Parassy : 1 073€
- d’imputer les dépenses au budget principal, article 6574
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-111
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
LANCEMENT DU MARCHÉ A PROCEDURE FORMALISEE « LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION CENTRES DE LOISIRS ET CRECHES »
Au regard du nombre de repas servis (plus de 24 000 par an) au sein des structures « petite enfance » et des « accueils de loisirs à gestion communautaire », il convient de recourir à un marché pour couvrir l’ensemble des besoins.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’autoriser le lancement du marché à procédure formalisée pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration des centres de loisirs et des crèches, selon les caractéristiques suivantes :
o Objet du marché : Livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration Centres de Loisirs et
Crèches . Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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o Le marché est alloti :
Lots Livraison des repas selon l’implantation centre de loisirs/Crèches
Lot 1 Saint-Martin d’Auxigny
Lot 2 Henrichemont
Lot 3 Allouis
Lot 4 Sainte-Solange
Lot 5 Fussy
Lot 6 Menetou-Salon
Lot 7 Vasselay
Lot 8 Les Aix d’Angillon
Lot 9 Communes avoisinantes (site tournant, Brécy, Rians, Soulangis, Parassy) Lot 10 Crèches Les Aix d’Angillon, Moulins sur Yèvre, Allouis
o Durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable 3 fois pour une durée de un an
- d’autoriser le président à signer les actes y afférents
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-112
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences. Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé d’une durée initiale de 9 à 12 mois, dans la limite de 24 mois.
L’aide forfaitaire mensuelle fixée par arrêté du Préfet de la région Centre-Val de Loire est de 40 % du SMIC brut par heure travaillée pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Ce contrat bénéficie des exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont dues. Envové en oréfeciure le 10/07/2619
Reçu en préfecture le 10/07/2018
Affiché le
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Pour les besoins du service environnement-technique,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de créer, à compter du 1er juillet 2019,
o un emploi d’agent chargé de la distribution et de la communication du projet redevance incitative dans le cadre du Parcours Emploi Compétences
o un emploi d’agent chargé du contrôle des assainissements non collectifs
Etant précisé que les contrats seront d’une durée de 12 mois renouvelable une fois, que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures et que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail
- d’autoriser le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement et à signer toutes les pièces y afférent
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-113
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel en matière de gestion des ressources humaines.
Ce règlement est destiné à tous les agents titulaires ou non titulaires pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, de prestations sociales mais aussi sur leurs obligations et leurs responsabilités.
Un projet de règlement intérieur du personnel a été présenté au Comité Technique puis à la Commission du Personnel.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du personnel en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’approuver le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, joint en annexe
- de fixer sa date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2019
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-114
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
APPROBATION DU REGLEMENT FORMATION DU PERSONNEL
Le règlement de formation fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale.
La formation professionnelle tout au long de la vie favorise le développement professionnel et personnel des agents, facilite leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. Elle permet l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers. Elle concourt à l’égalité d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des personnes les moins qualifiées.
Ce règlement est destiné aux agents titulaires ou non titulaires.
Un projet de règlement de formation a été présenté au Comité Technique puis à la Commission du Personnel.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du personnel en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- d’approuver le règlement de formation du personnel de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, joint en annexe
- de fixer sa date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2019
Pour extrait conforme,
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Reçu en préfecture le 10/07/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Nombre de membres en
exercice : 47 titulaires
Date d’affichage : 03/07/2019
Délibération n° 270619-115
Secrétaire de séance :
Annick BIENBEAU
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni le 27 juin 2019 au Foyer Rural à Vignoux sous les Aix, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.
Étaient présents (titulaires) (38) : André JOUANIN, Alain THÉBAULT, Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Christian FERRAND, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Cédric FISCHER, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS.
Était présente (suppléante) (1) :
Isabelle CROCHET, suppléante de Sylvestre MILLET
Absents excusés (8) :
Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Alain THÉBAULT
Jean-Claude MORIN a donné pouvoir à Marie-Solange BRUNET
Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT
Murielle DAMPIERRE a donné pouvoir à Annie LAUVERJAT
Georges LAMY a donné pouvoir à Solange LEJUS
Jean-Jacques DUTEIL a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Caroline CHAUVEAU, Pierre FOUCHET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Suite à la démission d’un agent au service Urbanisme-SPANC, il serait nécessaire de transformer, à compter du 1er juillet 2019, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet. Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, sur la base d’un contrat relevant de l’article 3-2 pour une durée de 1 an maximum renouvelable une fois, et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 356, indice majoré 332.
Suite la réussite au concours d’attaché territorial d’un agent du service animation du territoire, il est envisagé de créer, à compter du 1er septembre 2019, un poste d’attaché territorial titulaire à temps complet Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en prélecture le 10/57/2619
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ID. 018-200066330-26190 T3 27-DE_ 270619 115-DE
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- de transformer, selon les conditions susvisées, à compter du 1er juillet 2019
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet, en un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet. Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, sur la base d’un contrat relevant de l’article 3-2 pour une durée de 1 an maximum renouvelable une fois, et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 356 indice majoré 332
- de créer, à compter du 1er septembre 2019
- un poste d’attaché territorial titulaire à temps complet
Pour extrait conforme,
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