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Arrêté - AR2024 367 arrete circulation AER SENOZAN 171024 60j
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 367 arrete circulation AER SENOZAN 171024 60j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
TORCY REED
E
N° AR/2024-367
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'octobre;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route;
Vu la demande présentée par l'entreprise « AER SENOZAN », de Dardilly (69134) pour des travaux de prolongement de glissière mixte Rue Pierre de Coubertin à Torcy 71210;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARTICLE I : À compter du 17 octobre 2024 et pour une durée de 60 jours, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessus sera interdite. Le basculement de la circulation s'effectuera sur chaussée opposée.
ARTICLE II : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VIl: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 10 octobre 2024.
Notifié - Publié le Le Maire,
16 OCT. 2024
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU