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Arrêté - AR2024 246 Arrete circulation DBTP PPAR 130524
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 246 Arrete circulation DBTP PPAR 130524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY BR ape
N° AR/2024-246
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de mai;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par l'entreprise « DBTP » d'EPERVANS, pour des travaux d'assainissement Promenade Paul Auguste Rey pour le compte de CCM Le Creusot Montceau ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARRETONS
ARTICLE | : À compter du 13 mai 2024, et pour une durée de 21 jours, la circulation sera interdite dans les deux sens / ROUTE BARRÉE « Promenade Paul Auguste Rey » secteur proche rue des Epontôts ;
ARTICLE Il : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE III: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, les services CCM Le Creusot
Montceau concernés, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 03/05/24.
Notifié- Publié le Le Maire,
0 3 MAI 2024
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU