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Déliberation - 5770 34 16.05.2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 5770 34 16.05.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le Seize Mai à 18H30, le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers | commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. En exercice : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 10 Mai 2022
Présents : Mmes et MM. MARTY - BENOIT - POUSSE — GREFFIER - AZEMA COULONVAL - MAURY - SANCHEZ - DUVERT - MARCAILLOU -
Votants : 11
SALANDINI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Absents excusés : Mmes BROUSSE Véronique - BELUCHE Emilie — LEVEJAC VOTE POUR : 11 Joëlle - Mr FOURES Christophe.
VOTE CONTRE : 0 Mme MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement d’un parcours santé aux abords du City Stade et de la création d’un pumptrack et afin d’accompagner financièrement la commune dans la réalisation éventuelle de ce projet, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (Ministère des Sports).
Sous-domaine :
Il propose le financement suivant :
- Subvention Etat : (50%) 22 700 €
- Fonds Communaux : 22 700 €
; Le projet établi par le bureau d’études OPALE s’appuie sur un estimatif des
gun FUMIrACRS travaux de 45 400 € HT.
Aménagement
d’un Parcours
Santé et création
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- APPROUVE le montant des travaux pour un montant TTC de 54 480
€, ainsi que le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une aide auprès de l’ Agence Nationale du Sport.
- MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette
affaire.
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220516-20220516DEL34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2022