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Déliberation - 4851 41 16.05.2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4851 41 16.05.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
DENOMINATION
DE RUE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220516-20220516DEL41-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le Seize Mai à 18H30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 10 Mai 2022
Présents : Mmes et MM. MARTY — BENOIT -— POUSSE - GREFFIER - AZEMA - COULONVAL - MAURY - SANCHEZ - DUVERT - MARCAILLOU - SALANDINI.
Absents excusés : Mmes BROUSSE Véronique - BELUCHE Emilie — LEVEJAC Joëlle - Mr FOURES Christophe.
Mme MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la construction
prochaine de la maison de Mr et Mme QUERREC Christian, située dans le
prolongement du Lotissement Le Crouzet et pour des raisons administratives, il
convient de dénommer cette voie.
Après consultation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, le choix
s’est porté, à la majorité, sur « Impasse du Crouzet ».
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- DONNE un avis favorable à la dénomination de cette impasse,
- CONFIE au service administratif la mission de numéroter ce lot.
- DONNE mandat au Maire pour assurer l’information à l’ensemble des
services et administrations.
Pour copie conforme,
Le Maire,