Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7988 38 16.05.2022
Déliberation - 4851 41 16.05.2022
Déliberation - 4955 33 16.05.2022
Déliberation - 5770 34 16.05.2022
Déliberation - 5854 42 16.05.2022
Déliberation - 5323 36 16.05.2022
Déliberation - 3731 40 16.05.2022
Déliberation - 5935 35 16.05.2022
Déliberation - 6823 32 27.04.2026
Déliberation - 7423 32 05.05.2025
Déliberation - 1076 32 16.05.2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1076 32 16.05.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MAI 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Date de la convocation : 10 Mai 2022 Présents : 11
Votants : 11
SALANDINI.
ADOPTE A L'UNANIMITE Joëlle - Mr FOURES Christophe.
VOTE POUR : 11 Mme MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
Adhésion PRADELLES-CABARDES et de VILLALIER,
cet objet.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220516-20220516DEL32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2022
Pour copie conforme.
L’an deux mille vingt-deux, et le Seize Mai à 18H30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. MARTY - BENOIT - POUSSE -— GREFFIER - AZEMA COULONVAL - MAURY - SANCHEZ - DUVERT - MARCAILLOU -
Absents excusés : Mmes BROUSSE Véronique — BELUCHE Emilie — LEVEJAC
VU les articles L.5211 à L.5212 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les modifications relatives au périmètre et à
l’organisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
VU la délibération du S.I.C. n° 9/2022 du 13 avril 2022 visée par la
Préfecture en date du 27 avril 2022 validant à l’unanimité des membres présents
ou représentés les nouveaux statuts du syndicat notamment l’article 1
concernant la composition du syndicat et l’adhésion des communes de
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les communes qui composent
le S.I.C. se prononcent sur l’adoption de ces nouveaux statuts,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- APPROUVE les nouveaux statuts du S.I.C. et l’adhésion des
communes de PRADELLES-CABARDES et de VILLALIER,
- MANDATE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à