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Compte-Rendu - cm juin 2015
Compte-Rendu - CR CM 04 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 05 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000048
Reignac-sur-Indre, le 27 avril 2026
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le lundi 04 mai 2026 à 19h00.
Vote du CFU – Compte Financier Unique
Représentation de la commune au sein des commissions de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
Représentation de la commune au sein du COPIL (COmité de PILotage) du service commun ADS (Autorisation Droit du Sol)
Représentation de la commune au sein du COPIL « Police de la publicité » de la CCLST
Désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal pour participer à l’action ERRE «Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité»
Composition de la CCID – Commission Communale des Impôts Directs Tarifs des repas pris au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2026/2027 Proposition de location du local professionnel sis 1 rue du gué Romain
Projet de motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal
Attribution de subventions aux associations demandeuses sur la commune Proposition de changement de panneau électronique d’informations sis Place du Bourg du Fau
Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Madame Le Maire,
Christine BEFFARA.
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000049
L'an deux mille vingt-six, le 04 Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine BEFFARA, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Christine BEFFARA, Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE, François HUREAU, Laurent TERRASSON, Anne LE TIEC, Fabrice POUPEAU, Cédric CHARTIER, Stéphanie AYRINHAC, Agnès ROUSSEAU, Francis VANNIER, Laëtitia BONAMY, Audrey FOXON.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : //
ABSENT : //
Madame Audrey FOXON a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
~ Délibération n° 28_2026 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Reignac-sur- Indre ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Conformément à l’article L 2121-14 du Code des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait procéder à l’élection du Président ou de la Présidente de séance ;
Madame Valérie POMMÉ, est élue Présidente de séance à l’unanimité,
(15 présents, 13 votants, 13 Pour, Madame le Maire et Monsieur le 1er Adjoint n’ayant pas pris part au vote ce dernier ayant administré la commune en 2025 en tant que Maire).
Madame BEFFARA Maire se retire de la salle de conseil ainsi que Monsieur BABARY 1er Adjoint et précédent Maire de la commune. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000050
Madame Valérie POMMÉ fait procéder au vote du compte financier unique 2025 de la Commune de Reignac-sur- Indre ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 13 votants, 13 Pour)
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Reignac-sur-Indre,
• DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire et son 1er Adjoint reprennent place autour de la table du Conseil Municipal.
Le secrétaire de Séance La Présidente de séance,
Audrey FOXON Madame Valérie POMMÉ
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000051
~ Délibération n°29_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Représentation de la commune au sein des commissions de
la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L5211-1 et L5111-40-1 ;
Vu la délibération n°34/2026, dans laquelle le Conseil communautaire a formé des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
Considérant :
Que ces commissions peuvent avoir un caractère permanent, ou temporaire afin d'examiner des affaires spécifiques ;
Que ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif ;
Qu’elles sont convoquées par le Président, qui en est président de droit mais elles peuvent néanmoins désigner un Vice-président chargé de les convoquer et de les présider si le Président est absent ou empêché ;
Que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire ;
Que ces commissions thématiques peuvent comprendre des conseillers municipaux, il est proposé aux communes membres de désigner un représentant au sein des commissions où elles souhaiteront être représentées et ce, dans la limite d'un représentant par commune.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• PROPOSE une représentation de notre commune pour les commissions thématiques de travail de Loches Sud Touraine comme suit : Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000052
Nom et Prénom des candidats
Finances (ouvert uniquement aux conseillers
communautaires) Loïc BABARY
Coopération territoriale et Mutualisation Francois HUREAU
Développement culturel Valérie POMMÉ
Développement économique Francois HUREAU
Développement touristique Marie ANGUILLE
Développement agricole et Alimentation Francis VANNIER
Enfance, Jeunesse et Services aux familles Marie ANGUILLE
Enjeux numériques Anne LE TIEC
Habitat et inclusion des Citoyens Français
Itinérants Valérie POMMÉ
Milieux aquatiques, Prévention des inondations et
Espaces naturels Laurent TERRASSON
Mobilités et Intermodalité Cédric CHARTIER
Politiques et Equipements sportifs Cédric CHARTIER
Prévention et Gestion des déchets Loïc BABARY
Solidarités, Santé et Accompagnement du
vieillissement Valérie POMMÉ
Transitions et Energie Laurent TERRASSON
Urbanisme et Habitat Olivier VERDONCK
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000053
~ Délibération n°30_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Représentation de la commune au sein du COPIL (COmité de PILotage) du service commun ADS (Autorisation Droit du Sol)
Madame le Maire indique que la commune adhère au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) créé par la Communauté de communes Loches Sud Touraine en 2017.
Ce service s’adresse aux communes membres non concernées par les dispositions de l’article L422-8 du Code de l’urbanisme et qui souhaitent y adhérer.
Monsieur Olivier VERDONCK en charge de l’urbanisme notamment précise que le service ADS a la double mission d’assurer la protection des intérêts communaux et de garantir le respect des droits des administrés, mobilisant l’expertise juridique et technique de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. L’adhésion de la commune au service commun ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Madame le Maire précise que les relations entre la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes au service ADS sont formalisées par une convention qui arrivera à échéance fin 2026 et un Comité de Pilotage qui a décidé d’élargir sa composition afin d’y intégrer un représentant de chaque commune adhérente.
Ainsi propose-t-elle la candidature de Monsieur Olivier VERDONCK son 3ème Adjoint pour représenter notre commune, ainsi qu’elle-même en cas d’indisponibilité de son adjoint.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DESIGNE Olivier VERDONCK et Christine BEFFARA
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000054
~ Délibération n°31_2026 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Représentation de la commune au sein du COPIL (COmité de PILotage) « Police de la publicité » de la CCLST
Vu la délibération n°39/2024 dans laquelle la commune a adhéré au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » ;
Madame le Maire expose que la commune est sollicitée là encore pour désigner un représentant de notre commune auprès du COPIL « Police de la Publicité ».
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DESIGNE Olivier VERDONCK et Christine BEFFARA en cas d’absence du premier pour représenter la commune de Reignac-sur-Indre au sein du COPIL « Police de la Publicité ».
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000055
~ Délibération n°32_2026 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal
pour participer à l’action ERRE «Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité»
Madame le Maire expose que notre commune depuis 2023 participe à l’action ERRE «Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité» et pour ce faire est sollicitée pour désigner un élu relais.
Le rôle de cet élu sera donc celui de « relais » afin de repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DESIGNE Stéphanie AYRINHAC et Valérie POMMÉ en tant qu’élues relais.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000056
~ Délibération n°33_2026 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Tarifs des repas pris au restaurant scolaire à partir de l’année scolaire 2025/2026
Madame le Maire rappelle que la commune a changé de prestataire à la rentrée de septembre 2023, à ce jour elle en est toujours satisfaite, et il est a noté que le contrat se termine à l’été 2027. Elle rappelle cependant que le prestataire augmente ses prix tous les 6 mois comme la loi l’autorise et que cette augmentation n’est pas répercutée en cours d’année sur le tarif appliqué aux parents, pour l’année passée cela a représenté une augmentation de 1,2 %.
Après un long débat, Madame le Maire propose le forfait mensuel de la cantine pour 2026-2027 à 64,50 € qui ainsi tiendra toujours compte de plus d’une dizaine de repas offerts aux abonnés. Cette augmentation est justifiée par la hausse passée de 1,2% du prestataire à laquelle s’ajoute l’augmentation des autres charges (énergie) et l’ajustement lié au nombre de jours scolaires (141 jours). La participation des familles couvre environ 50% du coût des repas.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• FIXE les tarifs des repas pour 2026 – 2027 comme suit :
64.50 euros le forfait mensuel abonné (tenant compte d’un nombre moyen de 14 jours d’absence ou de repas non pris) soit à l’année 64€50 X 10 mois= 645€00
5.10 euros le prix du repas occasionnel
6.40 euros le prix du repas adulte
• FIXE les tarifs d’admission 2026 – 2027 au sein des locaux du restaurant scolaire municipal pour les enfants qui devraient pour cause d’allergie alimentaire non prise en charge par notre prestataire, amener leur panier repas, comme suit :
33,50 euros le forfait mensuel abonné amenant le panier repas
2,65 euros le prix de l’admission occasionnelle en amenant le panier repas
• DIT que les piqueniques zéro déchet fournis par les parents ne seront pas déduits pour les abonnés et feront partie intégrante des 10 repas non facturés aux abonnés.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000057
~ Délibération n°34_2026 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Proposition de location du local professionnel sis 1 rue du gué Romain
Madame le Maire indique avoir fait visiter la deuxième cellule du local professionnel sis 1 rue du Gué Romain à Monsieur Jean-François Mercier (magnétiseur et hypnotiseur).
Ce dernier souhaite pouvoir le louer au plus vite pour reprendre son activité professionnelle.
Vu la délibération n°06/2023 fixant le prix global du local et des charges ;
Vu la délibération n°64/2024 acceptant la location de la première cellule du local à un chiropracteur ;
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• ACCEPTE la location de la cellule n°2 du local professionnel 1 rue du Gué Romain à Monsieur Jean- François MERCIER pour un demi-loyer soit 316€00 et 9€ de charges ;
• CHARGE Maître Anglada de rédiger le bail professionnel ;
• AUTORISE Madame le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document à intervenir.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000058
~ Délibération n°35_2026 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence
« distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal
Madame le Maire passe la parole à Monsieur Loïc BABARY, délégué au SIEIL, lequel présente le projet de motion.
Le SIEIL regroupe l’ensemble des communes d’Indre-et-Loire autour des compétences énergies depuis 1937. Considérant le projet de loi de décentralisation qui doit être présenté au parlement, lequel souhaite valoriser certaines prérogatives du bloc communal.
Considérant que le Premier ministre a confirmé lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux, l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme « le chef de file des réseaux de proximité » en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».
Considérant que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a adopté lors de son assemblée générale du 11 décembre 2025, une motion qui réaffirme l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) et alerte le Gouvernement sur les risques d’une telle mesure.
Il propose de s’adjoindre à la démarche de la FNCCR et d’adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal.
Le Président du SIEIL précise qu’un courrier à destination de l’ensemble des parlementaires d’Indre-et-Loire a déjà été transmis.
Madame le Maire demande au Conseil municipal d’adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal et de l’autoriser à signer ladite motion ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,
Vu les statuts du SIEIL,
Vu l’adhésion de la collectivité aux compétences du SIEIL, et notamment la distribution d’électricité,
• ADOPTE la motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal, telle que présentée en séance et jointe à la présente délibération,
• AUTORISE Madame le Maire à signer ladite motion ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à la transmettre au premier Ministre et au ministre de l’Intérieur.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000059
~ Délibération n°36_2026 ~
Subventions (7.5)
Subventions demandées par les associations
Madame le Maire rappelle que la Commune subventionne certaines associations, principalement celles qui participent activement à créer des manifestations sur la Commune et à maintenir un lien entre les habitants. Ce subventionnement les soutient dans le financement de leurs frais de fonctionnement, pour autant concernant les associations qui font une demande de subvention, il rappelle que l’Assemblée pour délibérer sur un montant de subventionnement possible, prend en considération le montant en caisse ou en compte de ces associations, ainsi cette année encore les associations de notre commune ont chacune reçu un document de demande de subvention à remplir et à retourner en mairie. C’est sur ce document et les commentaires qui y sont portés que le bureau municipal s’est appuyé pour faire les propositions suivantes au Conseil Municipal.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
FIXE les subventions 2026 comme suit :
♦ Puzzle 10 000€00
♦ Coopérative scolaire 800€00
♦ Reignac Chambourg Val Indre 1 200€00
♦ Tennis Club de Reignac 600€00
♦ Union Vélocipédique Descartoise 600€00
♦ Poney Club des Cours – Reignac Attelages 350€00
♦ Société d’Horticulture de Touraine (SHOT) 200€00
♦ Syndicat de Chasse 400€00
Laurent TERRASSON sort de la salle en tant que membre dirigeant de l’association UNC.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(14 présents, 14 votants, 14 Pour)
FIXE la subvention 2026 comme suit :
♦ Union Nationale des Combattants Indre et Loire 200€00
Madame Beffara revient sur l’association de l’ADMR qui certes est aidée par le Conseil Départemental pour ce qui est des salaires des intervenants au domicile des administrés mais pas pour ce qui résulte de l’utilisation des locaux et de structure par ailleurs gérés par les bénévoles uniquement. Elle indique que l’association a précisé dans sa demande de subvention que 18 personnes habitantes de Reignac sont actuellement aidées par l’ADMR aussi propose-t-elle de leur accorder une subvention.
Monsieur Laurent TERRASSON reprend sa place autour de la table de réunion.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
FIXE la subvention 2026 comme suit :
♦ ADMR 300€00
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000060
~ Délibération n°37_2026 ~
Subventions (7.5)
Tarifs d’occupation exceptionnelle de la salle de danse 30 rue des Sabotiers
Madame le Maire indique qu’une association demande s’il est possible qu’un de ses employés et/ou professeur occupe seul la salle de danse située au premier étage de la salle des fêtes des 3 Abeilles en dehors des cours donnés dans le cadre associatif.
Après débats de l’assemblée, Madame le Maire propose un tarif d’occupation à l’heure dans ce cadre précis.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DIT qu’à titre exceptionnel et sur demande écrite seulement d’une association dont le siège est à Reignac- sur-Indre, un employé et/ou professeur de ladite association pourra être autorisé à occuper seul et pour raisons professionnelles (exemple entrainement sportif) la salle de danse au premier étage de la salle des fêtes des 3 Abeilles.
• DIT que cette occupation sera consentie au nom de l’Association pour son personnel au prix de 5€ de l’heure et que toute heure commencée sera due.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000061
~ Délibération n°38_2026 ~
Désignation de représentants (5.3)
Composition de la CCID – Commission Communale des Impôts Directs
Madame le Maire rappelle que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, soit constituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (commune de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Ainsi suite aux récentes élections municipales il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission aussi Madame le Maire présente-t-elle une liste de 6 noms pour les commissaires titulaires et 6 noms pour les commissaires suppléants suggérés par la municipalité. Cette liste se veut représentative des différentes catégories de personnes respectivement imposées à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la contribution foncière des entreprises et possède les connaissances suffisantes à la bonne exécution des travaux confiés à la CCID.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votes, 15 Pour)
• DECIDE de présenter la liste de proposition des 12 noms pour les commissaires titulaires et 12
noms pour les commissaires suppléants comme suit :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS 1 Patrice QUENARD
40 rue de la Gare 37310 Reignac-sur-Indre
Valérie POMMÉ
10 Rochette 37310 Reignac-sur-Indre
2 François HUREAU
3 Mazère 37310 Reignac-sur-Indre
Aurélien LABBE
1 Rue de la Maison Brûlée 37310 Reignac-sur-
Indre
3 Annie BLAIVE
8 bis rue du Jonceray 37310 Reignac-sur-Indre
Denis AUDIGUER
7 Le Café Brûlé 37310 Reignac-sur-Indre
4 Loïc BABARY
27 rue des Sabotiers 37310 Reignac-sur-Indre
Sonia GOUZY
13 rue du Vieux Bourg 37310 Reignac-sur-Indre
5 Patricia DRUET
19 rue des Sabotiers 37310 Reignac-sur-Indre
Daniel THIBAULT
6 rue des Myosotis 37310 Reignac-sur-Indre
6 Georges CATTAERT
35 rue du Jonceray 37310 Reignac-sur-Indre
Régis CHAMPION
7 rue de la Gare 37310 Reignac-sur-Indre
7 Olivier VERDONCK
14 BIS La Bruère 37310 Reignac-sur-Indre
Fabrice POUPEAU
5 rue des Sabotiers 37310 Reignac-sur-Indre
8 Audrey FOXON
7 rue de l’Image 37310 Reignac-sur-Indre
Francis VANNIER
4 bis Bas Villepays 37310 Reignac-sur-Indre
9 Virginie CORVAISIER
29 rue des Fosses Rouges 37310 Reignac-sur-Indre
Julien BOCHEREAU
31 Les Pains Bénis 37310 Reignac-sur-Indre
10 Patrick COURSAULT
9 Haut Villepays 37310 Reignac-sur-Indre
Carole GIRAUD
21 rue de l’Image 37310 Reignac-sur-Indre
11 Aurélie ROY
22 La Bruère 37310 Reignac-sur-Indre
Régis BERGERAULT
12 Rochette 37310 Reignac-sur-Indre
12 Daniel FILLON
1 Les Cours 37310 Reignac-sur-Indre
Pascal FOUCHER
3 Bas Villepays 37310 Reignac-sur-Indre
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000062
Questions diverses :
Madame le Maire rend compte du précédent conseil avant de le faire approuver.
Elle donne ensuite lecture des décisions du maire prise en Avril 2026.
Voirie et Aménagements
Un bilan des travaux de voirie a été réalisé. Les projets pour 2026 sont la route des Pains Bénis / Bas Villepays et
des réparations rue des Violettes. Cependant, de nombreux travaux (réfection de la signalisation au sol,
aménagement de la rue des Sables, chemin de la rue de la Gare) sont bloqués car le contrat de maîtrise d'œuvre est
arrivé à terme et doit être relancé. Le groupe de travail a également discuté de l'avenir du deuxième court de tennis
extérieur, endommagé, et de la rénovation future du city stade.
Projet de Rénovation de la Cour de l'École
Un groupe de travail incluant l'école, le centre de loisirs et des parents d'élèves a été créé pour travailler sur la
rénovation de la cour de l'école. L'objectif est de réduire la surface bitumée. Des pré-projets sont attendus pour fin
juin.
Dossiers d'Urbanisme
Plusieurs déclarations préalables et permis de construire ont été instruits en mai, concernant principalement des
clôtures, portails, maisons individuelles et transformations de postes électriques.
Renouvellement du panneau d'information électronique
Le panneau actuel, installé en 2018, devient obsolète : le logiciel ne sera plus supporté au 1er janvier 2027 et le
matériel est défaillant. Face à des avis partagés sur son utilité et au coût élevé du remplacement (8 900 € à 10 400
€ HT), la décision a été reportée. Un groupe de travail "Communication" a été formé pour sonder l'opinion des
habitants avant de réexaminer le sujet.
Développement Économique et Immobilier
Régularisation de NV Pneus : L'entreprise, installée illégalement sur une parcelle agricole, a été rencontrée.
L'entrepreneur coopère et est accompagné par les services de la communauté de communes pour trouver un local
adapté à son activité.
Nouvelles associations et demandes
Amicale Reignac Pétanque : un nouveau bureau a repris l’association de pétanque avec un changement de nom
suite à une scission des membres de l’ancien bureau. Le conseil a donné son accord pour l'utilisation des
infrastructures communales, sous réserve de la mise en place d'une convention précisant les règles.
Fête de la rentrée : l'association Folies Reignacoises organisera l'événement le 5 septembre 2026. La commune a
donné son accord de principe pour financer le feu d'artifice (coût estimé à 4 000 €).
Jumelage Reignac-Charente : l'événement se tiendra le week-end de Pentecôte (23-24 mai 2026) avec environ 70
participants. Le programme inclut une visite du château de Villandry.
Marche Rose : un accord de principe a été donné pour accueillir le départ d'une marche le 15 octobre organisée
par Madame Sophie Auconie.
Cérémonie du 8 mai : l'organisation logistique a été finalisée en collaboration avec la commune d'Azay.
Décorations « Octobre Rose et Movember » : l'opération est reconduite. Un groupe de travail doit être formé pour
préparer un budget. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000063
Food Truck "Super Canon" : la nouvelle activité bimensuelle a suscité la plainte d'un riverain pour nuisances
sonores. Il a été décidé pour répondre au plaignant, de demander à l'exploitante de terminer plus tôt et de tenter de
décaler légèrement l'emplacement.
Fête des voisins du Vieux-Bourg : La demande de fermeture de la rue a été refusée, causant une déception chez les
organisateurs.
Réunion Élus et Employés Communaux
Une réunion entre les élus et les employés est fixée au mardi 2 juin 2026 à 8h00 pour un moment d’échanges et de
prise de connaissance suite aux récentes élections municipales.
La prochaine réunion a été fixée à la date du 8 du mois suivant, à 19h00.
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000064
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à quatorze heures et quarante-cinq minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 04 mai 2026 comportant les délibérations :
28_2026 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
29_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Représentation de la commune au sein des commissions de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
30_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Représentation de la commune au sein du COPIL (COmité de PILotage) du service commun ADS (Autorisation Droit du Sol)
31_2026 - Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) - Représentation de la commune au sein du COPIL (COmité de PILotage) « Police de la publicité » de la CCLST
32_2026 - Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) - Désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal pour participer à l’action ERRE «Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité»
33_2026 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) - Tarifs des repas pris au restaurant scolaire à partir de l’année scolaire 2025/2026
34_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Proposition de location du local professionnel sis 1 rue du gué Romain
35_2026 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) - Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal
36_2026 – Subventions (7.5) - Subventions demandées par les associations
37_2026 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) - Tarifs d’occupation exceptionnelle de la salle de danse 30 rue des Sabotiers
38_2026 – Désignation de représentants (5.3) - Composition de la CCID – Commission Communale des Impôts Directs
Prénom et Nom Signature
Christine BEFFARA
Audrey FOXON