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Compte-Rendu - cm janvier 2016
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000032
Reignac-sur-Indre, le 1er avril 2026
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le mercredi 08 avril 2026 à 19h00.
Attribution de délégations à Madame le Maire
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre
Désignation des membres des commissions municipales
Désignation des membres des comités consultatifs
Désignation des délégués du SIVOM de l’Indre et de l’Échandon
Désignation des délégués du SIEIL
Désignation des délégués du CNAS (Comité National Action Sociale)
Désignation du Correspondant Défense de la Commune
Désignation des membres siégeant auprès de NACEL
Désignation des membres de la Commission Locale d’Action Sociale – CLAS Apostille et légalisation des actes publics : noms des nouveaux référents Demande de droit de terrasse
Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Madame Le Maire,
Christine BEFFARA. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000033
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Christine BEFFARA, Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE, François HUREAU, Laurent TERRASSON, Anne LE TIEC, Fabrice POUPEAU, Cédric CHARTIER, Stéphanie AYRINHAC, Agnès ROUSSEAU, Francis VANNIER, Laëtitia BONAMY, Audrey FOXON.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : //
ABSENT : //
Madame Audrey FOXON a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
~ Délibération n° 16_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Attribution de délégations à Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Considérant que pour permettre une meilleure administration de la commune, le Conseil municipal peut attribuer pendant toute la durée du mandat, des délégations de pouvoirs au Maire,
En cas d’empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : • Exercées par son 1er Adjoint,
• A défaut reprises par le conseil municipal.
La mise en œuvre de ce régime de délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire oblige ce dernier, à rendre compte à l’assemblée délibérante la plus proche, l’ensemble des décisions du Maire signées depuis le dernier conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DECIDE D’APPROUVER les délégations du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT telles que définies ci-dessous :
- De fixer, dans la limite d’une variation de 10% maximum sur les tarifs existants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement (à titre d’exemple droit de terrasse, droit de place des marchands ambulants ou occasionnels, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (à titre d’exemple stationnement des taxis) et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (exemple signature des contrats de location des salles des fêtes ou logements, locaux professionnels, terrasses de café, marché, etc…) ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000034
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal 1000€ ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
• AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents s’inscrivant dans le cadre de la présente délibération
• PREND ACTE, dans l’exposé des motifs, des modalités de signature des délégations définies ci-dessus en cas d’empêchement du Maire
• DIT qu’en ce qui concerne la formation, le Conseil Municipal ne souhaite pas définir une orientation particulière : les offres proposées seront soumises au Conseil municipal et les élus intéressés suivront la formation de leur choix en fonction de l’actualité juridique.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000035
~ Délibération n° 17_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre
Madame le Maire rappelle que : outre la présidente de droit, Madame le Maire ou son représentant, cette commission comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants, et qu’il convient de préciser dans le texte de la délibération le mode d’élection soit la représentation proportionnelle au plus fort reste, si dans le cas de notre commune (une seule liste et pas d’opposition) le vote ne bénéficiait pas de l’unanimité.
Après échange de vues,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre Madame le Maire, sa présidente, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres,
Membres titulaires
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
PROCLAME élus les membres titulaires suivants, à l’unanimité (15 présents, 15 votants, 15 Pour) : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK.
Membres suppléants
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
PROCLAME élus les membres suppléants suivants, à l’unanimité (15 présents, 15 votants, 15 Pour) : Marie ANGUILLE, Cédric CHARTIER, Anne LE TIEC.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000036
~ Délibération n° 18_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation des membres des commissions municipales
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire à main levée, en son sein les membres qui constitueront les commissions municipales et ce pour la durée du mandat.
Elle rappelle que lors du précédent Conseil Municipal elle a expliqué le fonctionnement et rôle de chacune d’entre elles et a distribué un document correspondant. Lors de la première réunion de chacune des commissions leurs membres désigneront un Vice-Président qui pourra convoquer la commission et la présider si le Maire est absent ou empêché.
Après échange de vues,
le Conseil Municipal à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DECIDE de procéder à l’élection des membres qui constitueront ses commissions municipales à main levée, comme suit :
- FINANCE ET BUDGET :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE, François HUREAU, Francis VANNIER.
- LOGEMENTS :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE, Laurent TERRASSON.
- COMMUNICATION :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Marie ANGUILLE, Audrey FOXON, Anne LE TIEC, Stéphanie AYRINHAC.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000037
~ Délibération n° 19_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation des membres des comités consultatifs
Madame le Maire propose de nommer les membres des comités consultatifs afin qu’ils puissent fonctionner le plus vite possible. Elle indique que les membres de chaque comité consultatif pourront décider d’ouvrir ou non leurs réunions à des membres autres qu’élus qui auraient des compétences ou connaissances nécessaires au bon fonctionnement de ces comités.
Après échange de vues,
le Conseil Municipal à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DECIDE de procéder à l’élection des membres qui constitueront les comités consultatifs à main levée, comme suit :
AFFAIRES SOCIALES :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Laetitia BONAMY, Audrey FOXON, Agnès ROUSSEAU.
BATIMENTS :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Olivier VERDONCK, Fabrice POUPEAU, Laurent TERRASSON, Agnès ROUSSEAU, Valérie POMMÉ, Stéphanie AYRINHAC.
CULTURE :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Marie Anguille, Laëtitia BONAMY.
FÊTES ET CÉRÉMONIES :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Marie ANGUILLE, Cédric CHARTIER, Laurent TERRASSON, Olivier VERDONCK.
FLEURISSEMENT ET DÉCORATIONS :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Valérie POMMÉ, Marie ANGUILLE, Agnès ROUSSEAU, Stéphanie AYRINHAC.
AFFAIRES SCOLAIRES :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Marie ANGUILLE, Olivier VERDONCK, Francis VANNIER, Audrey FOXON.
VOIRIE :
Président de droit : Christine BEFFARA, Maire
Membres : Loïc BABARY, Fabrice POUPEAU, Francis VANNIER, Cédric CHARTIER, Stéphanie AYRINHAC.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000038
~ Délibération n° 20_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation des délégués du SIVOM de l’Indre et de l’Echandon
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de désigner deux membres titulaires et un membre suppléant représentant la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Indre et de l’Échandon. Madame Christine BEFFARA rappelle que le gymnase installé sur la commune de Cormery est un bâtiment intercommunal. Les financements des communes membres permettent de le maintenir en bon état et ainsi de pouvoir le mettre à disposition du collège Alcuin et de diverses associations telles que badminton de Saint-Branchs, tir à l’arc de Tauxigny, Football de Truyes-Cormery. Le SIVOM aide également le Collège de Cormery en lui versant des subventions qui lui permettent de financer des sorties pédagogiques.
Après échange de vues,
le Conseil Municipal à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DESIGNE :
~ Marie ANGUILLE Membre titulaire
~ Anne LE TIEC Membre titulaire
~ François HUREAU Membre suppléant
délégués de la Commune auprès du Syndicat.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000039
~ Délibération n° 21_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation des délégués de la Commune de Reignac-sur-Indre au SIEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),
Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le (ou les) délégué(s) chargés de constituer les délégués du Comité Syndical du SIEIL,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient pour notre commune de moins de 5000 habitants de désigner un titulaire et un suppléant représentant notre Commune au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DESIGNE en tant que délégué titulaire,
Loïc BABARY, Adjoint
27 rue des Sabotiers 37310 REIGNAC-SUR-INDRE
• DESIGNE en tant que délégué suppléant,
Laurent TERRASSON Conseiller Municipal
18 Allée du 8 Mai 1945 37310 REIGNAC SUR INDRE
• PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000040
~ Délibération n° 22_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Nomination du délégué au Comité National d’Action Social (CNAS)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’instar d’un comité d’entreprise national et moyennant une cotisation employeur modérée, le CNAS offre aux agents de la fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé.
Notre commune étant adhérente, en application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde sa mission originelle, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents. Les délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.
Madame le Maire propose donc de nommer Laëtitia BONAMY, déléguée du CNAS, sur sa proposition parmi l’assemblée.
Après échange de vues,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• NOMME Laëtitia BONAMY déléguée local au CNAS et Christelle LEROY-DALUZEAU déléguée des agents
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000041
~ Délibération n° 23_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation du Correspondant Défense de la Commune
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un correspondant défense, qui sera l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de la défense au sein de la commune.
Après échange de vues,
le Conseil Municipal à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DESIGNE Laurent TERRASSON Correspondant Défense de la Commune de Reignac-sur-Indre.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000042
~ Délibération n° 24_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation des membres
siégeant auprès de l’association NACEL – Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois
Madame le Maire expose
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DÉSIGNE Madame Valérie POMMÉ, Marie ANGUILLE et Laëtitia BONAMY
• CHARGE la secrétaire générale de Mairie de transmettre les informations nécessaires à l’association NACEL.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000043
~ Délibération n° 25_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Désignation des membres de la Commission Locale d’Action Sociale - CLAS
Madame Christine Beffara, Maire, expose qu’il convient de désigner les membres de la Commission Locale d’Action Sociale – CLAS - et que cette commission peut être constituée d’élus et de personnes extérieures si c’est un souhait de la municipalité.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(15 présents, 15 votants, 15 votes Pour)
• DÉSIGNE Valérie POMMÉ, Audrey FOXON, Stéphanie AYRINHAC, Laëtitia BONAMY.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000044
~ Délibération n° 26_2026 ~
Exercice des mandats locaux (5.6)
Apostille et légalisation des actes publics : noms des nouveaux référents
Madame le Maire expose que la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics. Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes …).
La réforme de l’apostille et de la légalisation est entrée respectivement en vigueur le 1er mai 2025 et le 1er septembre 2025.
La dématérialisation implique que le Conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les communes. A ce titre, les signatures des officiers de l’état-civil des communes devront être versées dans cette base. L’AMF avait obtenu que cette obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants. Néanmoins, dans la mesure où les autres communes peuvent également être concernées par des demandes émanant de leurs administrés établis à l’étranger et dans un esprit de simplification, il paraît souhaitable que l’ensemble des communes y contribuent.
Pour ce faire, une première étape a été franchie : les communes ont été appelées à désigner un ou plusieurs référents et à en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat
Ce ou ces référents sont les points de contact des organisations du notariat pour l’alimentation initiale de la base, et ont accès au portail pour y verser les signatures des élus et des agents de la commune habilités.
Madame le Maire propose comme référents elle-même Christine BEFFARA, en son absence son 1er Adjoint Loïc BABARY et la secrétaire générale de Mairie, Madame Christelle LEROY-DALUZEAU.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DÉSIGNE Madame le Maire Christine BEFFARA, le 1er Adjoint Loïc BABARY et Madame Christelle LEROY-DALUZEAU secrétaire générale de Mairie, comme référents auprès des organisations du notariat,
• CHARGE la secrétaire générale de Mairie de transmettre les informations nécessaires à cette réforme à qui de droit.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000045
~ Délibération n° 27_2026 ~
Actes de gestion du domaine public (3.5)
Demande d’installation de terrasse commerciale par la boulangerie
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande des boulangers pâtissiers, qui demandent la possibilité d’installer devant leur vitrine de commerce sur le trottoir une petite terrasse afin de pouvoir proposer à leur clientèle de se restaurer.
L’année passée ils avaient sollicité la mairie pour installer une terrasse sur la place du Bourg du Fau le jeudi et le samedi après-midi jours de fermeture du Bar Tabac Presse, cela leur avait été accordé. Puis finalement ils ont déplacé leur mobilier sur le trottoir en face de leur vitrine sans autorisation de la part de la mairie.
Devant leur vitrine l’espace est un peu plus large mais pas suffisant pour installer deux tables et des chaises en toute sécurité. Il est rappelé que le trottoir est dédié aux piétons, ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite, poussettes, …
Ainsi Madame le Maire propose de refuser le droit de terrasse tel que demandé ici.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• REFUSE l’autorisation demandée à savoir d’installer une terrasse sur le trottoir et ce pour raison de
sécurité.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Audrey FOXON Madame Christine BEFFARA
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000046
Questions diverses :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qu’elle a confié à ses adjoints sur
certains domaines dont elle reste malgré tout responsable de droit.
Madame Valérie POMMÉ indique que dimanche 19 avril à la salle de l’Orangerie aura lieu un spectacle
avec l’association Nacel à 16h00, il s’agit d’un récital burlesque : Kazi Classik.
Madame le Maire rend compte des décisions du Maire du précédent mandat jusqu’au 21 mars puis
depuis la nouvelle élection principalement des devis de fournitures pour le fleurissement et des
réparations de bâtiment à la suite d’effraction.
Monsieur Loic BABARY rappelle la réunion pour organiser l’échange avec Reignac en Charente lundi
13 avril à 18h30. Il indique le projet de programme qui concerne les deux journées de cet échange.
Il indique également le rendez-vous pour la cérémonie du 08 mai avec la préparation 30mn avant.
Monsieur Laurent TERRASSON signale des microcoupures récurrentes et une borne à incendie restée
ouverte sur le nouveau lotissement.
Monsieur Olivier VERDONCK fait le point des dossiers d’urbanisme en cours d’instruction.
Madame Christine BEFFARA propose une réunion de travail le lundi 04 mai à 17h30 concernant le
projet de réaménagement de la cour de récréation.
Le prochain Conseil Municipal est programmé pour le lundi 4 mai 19h00
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2026_000047
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à quatorze heures et quarante-cinq minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 21 mars 2026 comportant les délibérations :
16_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Attribution de délégations à Madame le Maire
17_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre
18_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des membres des commissions municipales
19_2026 - Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des membres des comités consultatif
20_2026 - Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des délégués du SIVOM de l’Indre et de l’Echandon
21_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des délégués de la Commune de Reignac- sur-Indre au SIEIL
22_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des délégués de la Commune de Reignac- sur-Indre au SIEIL
23_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation du Correspondant Défense de la Commune
24_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des membres siégeant auprès de l’association NACEL – Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois
25_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Désignation des membres de la Commission Locale d’Action Sociale – CLAS
26_2026 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Apostille et légalisation des actes publics : noms des nouveaux référents
27_2026 – Actes de gestion du domaine public (3.5)- Demande d’installation de terrasse commerciale par la boulangerie
Prénom et Nom Signature
Christine BEFFARA
Audrey FOXON