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Compte-Rendu - cm f vrier 2015
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm f vrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 00008
REIGNAC-SUR-INDRE, le 5 janvier 2015
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le lundi 16 février 2015 à 20 heures.
ORDRE DU JOUR :
Projet de budget 2015
ERDF – Redevance d’occupation du domaine Public 2015
Projet de modification des statuts de la CCLD – compétence numérique Recrutement sur le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux Indemnité de déplacement d’une employée communale
Proposition de cadeau pour une naissance sur la commune
Appel d’offre pour prestataire restaurant scolaire
Projet Agenda d’Accessibilité Programmée
Attribution de logement
Questions diverses
~ Compte rendu Commission Culture
~ Compte rendu réunion OM
~ Propositions pour les entrées de bourg
~ Sujet divers
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 00009
L'an deux mille quinze, le 16 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 février 2015
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENT excusé : François HUREAU a donné procuration à Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK a donné procuration à Loïc BABARY.
ABSENT : //
Madame Aurélie ROY a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 03/2015
Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages
de transport et de distribution d’électricité année 2015
Le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité 2015 qui s’élève à 197 euros.
Après échanges de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 votes Pour)
• ACCEPTE le montant de la redevance.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2015
et de la publication le 06/03/2015
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000010
Délibération n° 04/2015
Modification des statuts de la Communauté de Communes Loches Développement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil communautaire de « Loches Développement » et de la modification des statuts qui en découle.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 13 janvier 2015 émanant de la Communauté de Communes « Loches Développement », de la délibération du conseil réuni le 18 décembre 2014 et des nouveaux statuts de la Communauté de Communes « Loches Développement » qui sont annexés.
Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts ayant été adoptés par l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes « Loches Développement », il convient à présent que chaque Conseil Municipal se prononce sur leur rédaction, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après échanges de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 votes Pour)
• APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes « Loches Développement » intégrant la modification suivante :
« 17 – Réseaux de communication électronique
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
• DIT que les nouveaux statuts seront annexés à la présente délibération.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2015
et de la publication le 06/03/2015
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000011
Délibération n° 05/2015
Recrutement dans le cadre d’emploi des Agents Techniques Territoriaux
Monsieur le Maire informe que le recrutement d’un nouvel agent afin de remplacer un agent du service technique ayant fait valoir ses droits à la retraite est en cours. A ce jour le recrutement est ouvert uniquement sur le grade qu’occupait l’agent en question, à savoir Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ouvrir le recrutement au cadre d’emploi particulier des Adjoints Techniques Territoriaux et ce afin de ne pas restreindre les candidatures.
Après échanges de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 votes Pour)
• DIT que le recrutement du nouvel agent au sein du service technique est ouvert au cadre d’emploi particulier des Adjoints Techniques Territoriaux.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2015
et de la publication le 06/03/2015
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000012
Délibération n° 06/2015
Indemnité de déplacement d’une employée communale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un employé communal des services techniques, étant chargé de l’entretien des différentes salles communales sur divers lieux de la commune, est amené à utiliser son véhicule personnel quotidiennement mais sur de très courtes distances afin de transporter le matériel d’entretien et également un collègue nouvellement embauché.
Il rappelle que l’agent fournit chaque année l’attestation d’assurance garantissant son véhicule en usage « affaires » et non en usage « promenade-trajet » ce qui lui vaut un surcoût de 6€85 pour l’année 2015.
Il suggère de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle afin de couvrir une partie des frais de carburant et d’entretien du véhicule, l’assurance restant à la charge de l’employé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
(15 votes Pour)
• AUTORISE l’agent communal à continuer d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;
• DECIDE de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle de 50 euros.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2015
et de la publication le 06/03/2015
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000013
Délibération n° 07/2015
Cadeau « naissance » offert par la commune
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à ce jour à la réception des avis de naissance concernant des familles installées sur notre commune, notre commune offre un bon de 16€ afin d’ouvrir un livret d’épargne au petit enfant, qui parvient par voie postale à la famille.
Devant le taux très faible d’utilisation de ce bon, il propose aujourd’hui une nouvelle formule qui consiste à offrir un livre de naissance en lieu et place du bon, qui serait à retirer par la famille à la mairie ce qui aura pour bénéfice de créé une rencontre avec les administrés. Ce livre serait de couleur neutre afin de convenir aux deux sexes et la couverture personnalisée du nom de notre commune pour un coût unitaire de 17€348TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
(15 votes Pour)
• DECIDE de modifier le cadeau offert à la naissance d’un enfant, et remplace le bon de 16€ par un livre « Mon Premier Livre » estampillé du nom de notre commune d’une valeur de 17€348TTC.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2015
et de la publication le 06/03/2015
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000014
Délibération n° 08/2015
Attribution de logement
Concernant le logement situé 28 A rue des Sabotiers, Monsieur le Maire rappelle que suite au départ de Mme Barbé ce dernier a été proposé à la location.
La commission « Aide sociale - Logements – Personnes âgées » propose donc à l’assemblée de louer ce logement à Monsieur Thibaut JOUZEAU, qui vient de signer un CDD de deux mois dans une entreprise de Reignac sur Indre.
Après échanges de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• ACCEPTE d’attribuer le logement, sis 28 A rue des Sabotiers à Reignac sur Indre, à Monsieur Thibaut JOUZEAU auparavant domicilié 6 rue du Moulin à Vent à BARROU (37350) à compter du 13 Février 2015, le loyer mensuel s’élevant à 324€00 euros et 105€00 de charges pour la période hivernale uniquement (du 01 Octobre au 31 mars).
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2015
et de la publication le 06/03/2015
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000015
Questions diverses
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Délibérante le projet de budget 2015 confectionné par la Commission des Finances, tant pour la section de fonctionnement que d’investissement. Il rappelle les principaux projets d’investissement pour 2015 et 2016 et notamment le réaménagement de la place du Bourg du Fau qui pourrait nécessiter l’achat d’immeubles
Il présente ensuite un tableau comparatif avec les communes de la Communauté de Communes de Loches Développement.
Monsieur Michel PAREZ rappelle que tous les Etablissements Recevant du Public auraient du être rendus accessibles pour le 1ier janvier 2015, mais un décret de novembre 2014 a repoussé de 3 ans la date ultime pour l’exécution des travaux. Concernant notre commune seule la salle de l’Orangerie est concernée avec ses toilettes à ce jour non accessibles. Un dossier Agenda d’Accessibilité Programmée devrait être réalisé sur notre commune d’ici septembre 2015, ce dernier ne nécessitant pas de dossier d’urbanisme. Monsieur Parez propose de le constituer afin que le Conseil Municipal puisse ensuite statuer.
Madame Valérie POMMÉ rend compte de la dernière réunion de la Commission Culture ayant traité notamment de la prochaine marche découverte où trois circuits seront proposés avec des départs à 9h30, 10h et 11h le dimanche 12 avril 2015. Concernant la fête de la musique, Madame Steib se propose d’animer le bourg avec l’aide des autres commerçants, concernant le Salon des Arts et Loisirs Créatifs cette année sera une année de réflexion sans salon d’organiser afin de tendre la prochaine année vers une rencontre avec un ou des artistes qui proposerait/ent de faire découvrir leur art avec des ateliers.
Monsieur BABARY présente, en l’absence de François Hureau, le compte rendu de la dernière commission des ordures ménagères, et évoque le projet de test de mise à disposition d’un poulailler et de deux poules auprès d’une famille dans chaque commune, afin d’étudier la variation du poids des ordures.
Il rappelle la tenue d’une réunion publique, jeudi 19 mars à 20h à la Salle de l’Orangerie, concernant le projet d’aménagement de la place du Bourg du Fau.
Madame Pommé fait le point sur les dossiers d’urbanisme en cours, et Madame Beffara indique à ce sujet qu’une nouvelle étude tarifaire a été conduite concernant la mise en place d’un service d’instruction des dossiers d’urbanisme en sein du Pays, et qu’ainsi le coût serait en diminution pour notre commune.
Madame Chantal CHARTIER indique qu’un habitant s’est plaint auprès d’elle concernant une haie débordant rue du Battereau signifiant qu’il conviendrait de la faire tailler.
Elle évoque ensuite le protocole Voisins Vigilants et le sondage fait auprès des habitants des rues des Lilas, Tulipes et alentour. La majeure partie des habitants du quartier se déclarant favorable à ce protocole Monsieur le Maire propose de tenir une première réunion sur ce sujet. Elle indique aussi qu’un jardin rue des Lilas est envahie d’étourneaux, Monsieur le Maire indique que la propriétaire étant sous tutelle cela complique les choses et les délais d’intervention des entreprises pouvant intervenir.
Monsieur Patrick GIRAULT informe qu’il a fait demander trois devis concernant les entrées de bourg. L’assemblée se prononce sur des couleurs rouge basque pour les poteaux et gris pour les vasques et gris pour les jardinières devant l’église gris également.
Il évoque le sujet des travaux de voirie et le fait que la commission a du faire un choix parmi les priorités afin de tenir dans le budget contraint de 35K€.
Il indique avoir également demandé des devis concernant la possibilité d’acheter une balayeuse.
Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Péquiniot du Conseil Général concernant l’aménagement possible du carrefour du Café Brulé (RD 943 et RD 58). Il a également été question de la vitesse des véhicules rue Louis de Barberin, souvent excessive, où un aménagement avec une sorte d’étranglement pourrait être temporairement installé afin d’en tester l’efficacité. Si ce test s’avère concluant et le dispositif installé il s’agira de mettre l’éclairage en toute nuit pour éviter les accidents.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 mars 2014 à 20h00.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2015/ 000016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 12 janvier 2015 comportant les délibérations :
03/2015 – Actes de gestion du domaine public (3.5) - Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité année 2015 04/2015 – Intercommunalité (5.7) - Modification des statuts de la Communauté de Communes Loches Développement
05/2015 – Personnel titulaire et stagiaires de la F.P.T. (3.5) - Recrutement dans le cadre d’emploi des Agents Techniques Territoriaux
06/2015 – Décisions budgétaires (7.1)- Indemnité de déplacement d’une employée communale 07/2015 – Décisions budgétaires (7.1)- Cadeau « naissance » offert par la commune 08/2015 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Attribution de logement
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Michel PAREZ
Valérie POMMÉ
Gisèle POTESTAT
Françoise BOUCHENY
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
François HUREAU A donné procuration à Valérie Pommé
Éric GUILLAUME-TELL
Carlos CONDESSA
Sandrine VERNAT
Aurélie ROY
Olivier VERDONCK A donné procuration à Loïc Babary