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Déliberation - DL 2025 8 Debat dOrientation Budgetaire 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 8 Debat dOrientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DU CREUSOT
Extrait du Registre des Délibérations
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
F:/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/VilleCreusotSignatures/M. David MARTI.jpg F:/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/VilleCreusotSignatures/Monsieur Nicolas SLOWINSKI.jpg
Séance du 3 février 2025
Numéro : DL_2025-8
Conseillers en exercice : 35
Présents à la séance : 25
Convocation du 28/01/2025
Par suite d'une convocation en date du 28 janvier 2025, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 3 février 2025 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.
Etaient présents :
Mme Sylvie BOUDOT, M. Pierre BRUGNIAU, Mme Sylvaine CLAVEL, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. José DO CARMO, M. Jean- Michel DUFAUT, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Charles LANDRE, Mme Christine LEGER, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Hugo NIEDDU, Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Jérémy PINTO, M. Philippe PRIET, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, Mme Barbara SARANDAO, Mme Jocelyne BLONDEAU, M. Nicolas SLOWINSKI, Conseillers Municipaux, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents ayant donné procuration :
M. Moumen ACHOU à M. Arnaud DELEPLANQUE, Mme Kassandra AUSSEM à M. David MARTI, Mme Déborah BRETAIRE à M. Jean-Michel DUFAUT, M. Sébastien GANE à Mme Montserrat REYES, Mme Martine GAUTHIER à Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Ilhan KORKMAZ à M. José DO CARMO, M. Adel SOUMATI à Mme Barbara SARANDAO, Monsieur Domingo DIEBRA à M. Sylvestre CONIAU, Mme Brigitte BERT à Mme Christine LEGER.
Etait absente :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas SLOWINSKI a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2025
NOMENCLATURE : Decisions budgetaires Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1, stipulant que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, et dans les conditions fixées par le règlement intérieur… » ;
Vu la loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
Vu le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal de la commune du CREUSOT en date du 28 septembre 2020 et notamment son article 20 ;
Il est rappelé qu’au terme de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget.
Ce débat a pour vocation de permettre au Maire d’une collectivité de présenter à l’assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget, les grandes orientations des finances de la collectivité.
Il permet aux élus d’être informés et de se prononcer sur les tendances de l’évolution des dépenses et des recettes budgétaires, sur l’évolution probable de la fiscalité locale et du recours à l’emprunt et d’évoquer les principaux projets d’investissement à réaliser.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs devra être intégrée.
Le débat donne lieu à une délibération mais celle-ci n’a pas de caractère décisionnel.
Il vous est proposé, à partir d’une lecture synthétique de la situation actuelle, d’identifier les enjeux qui pèsent sur le budget communal et de définir les orientations pour le budget à venir.
Les orientations budgétaires pour 2025 doivent se définir en prenant en compte la situation économique et financière au niveau international et national ainsi que les orientations qui sont normalement définies dans la loi de finances pour l’année.
Il vous est donc proposé, à partir d’une analyse synthétique de la situation générale d’identifier les possibilités que nous apporte le budget communal en 2025. VILLE DU CREUSOT
Conseil Municipal du 03 février 2025
Débat
D’Orientation
Budgétaire 2025 Préambule.................................................................................................................... 4
I/ Présentation du contexte national et international (source rapport caisse d’épargne novembre 2024 et PLF 2025).....................................................................5
A/ Un contexte international incertain en raison du risque géopolitique....................5
B/ Un contexte national tout aussi instable :..............................................................6
1. Evolution de la croissance...........................................................................6
2. Évolution de l’inflation : un ralentissement qui devrait se poursuivre...........6
3. Une nouvelle hausse du déficit public..........................................................7
II/ Les mesures du Projet de Loi de Finance 2025 (PLF2025) initial qui pourraient s’appliquer aux collectivités.......................................................................................7
A/ La mise en place d’un fonds de réserve pour les plus grandes collectivités..........7
B/ La réduction du taux de FCTVA en investissement et suppression du dispositif en fonctionnement.......................................................................................................... 8
C/ La hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL....................................8
D/ Autres mesures..................................................................................................... 8
III/ Les principaux objectifs pour l’élaboration du budget primitif 2025..................9
1. Une ville qui respire : transition écologique et développement durable..........10
2. Une ville qui rayonne, par la culture, les grands évènements, et le sport............12
3. Une ville qui rassemble : les solidarités à tous les âges de la vie........................13
4.Une ville qui protège,............................................................................................15
5.Une ville qui se développe....................................................................................15
A/ Les perspectives budgétaires 2025 pour la section de fonctionnement..............16
1/ Les recettes de fonctionnement......................................................................17
a/ les dotations, subventions et participations................................................17
b/ la fiscalité...................................................................................................18
c/ Vente de produits et prestations de services..............................................18
d/ Autres recettes...........................................................................................19
2/ Dépenses de fonctionnement.........................................................................20
a/ les dépenses de personnel.........................................................................22
b/ Dépenses d’énergies..................................................................................25
c/ Dépenses d’assurances.............................................................................28
d/ Dette.......................................................................................................... 28
e/ Les subventions aux associations, à la Scène Nationale et au CCAS........29
f/ Virement à la section d’investissement........................................................30
B/ la section d’investissement.................................................................................30
1/ Recettes d’investissement..............................................................................30
2/ Dépenses d’investissement............................................................................31
a/ AP/CP........................................................................................................ 31
b/Endettement................................................................................................32 Préambule
Pour cette dernière année pleine du mandat, et comme nous ont en avons malheureusement l’habitude depuis 4 ans, le débat d’orientation budgétaire sera présenté dans un contexte particulier, pour ne pas dire complètement inédit cette année.
En effet, même si durant les exercices précédents les différentes crises que nous avons connues (sanitaire, énergétique, inflation, climatique...) nous ont amenés à élaborer nos documents budgétaires dans un contexte déjà incertain et instable, celui de cette préparation budgétaire 2025 est tout à fait singulier et presque unique dans l’histoire puisque ce DOB a été élaboré alors qu’aucune loi de finances n’est adoptée à ce jour et cela en raison du contexte politique national instable. Seule une loi spéciale reconduisant le budget 2024 a été adoptée le 20 décembre dernier. Et depuis la déclaration de politique générale du Premier Ministre le 14 janvier dernier les travaux du Parlement ont repris sur le projet de loi de finances, sans que nous puissions en connaître l’issue à ce jour et les impacts pour les collectivités territoriales.
C’est donc dans la plus grande incertitude que nous élaborons ces orientations budgétaires.
Ce flou budgétaire est le résultat d’une crise politique et institutionnelle depuis le mois de juin 2024, avec la dissolution de l’assemblée nationale décidée par le Président de la République. Aussi, notre pays est plongé dans une situation politique instable ne nous permettant pas d’avoir de visibilité sur le court ou long terme sur tous les plans et notamment économique, budgétaire et financier.
Dans la situation, la préparation budgétaire de la Ville du Creusot sera naturellement marquée par la prudence, même si la recherche de l’équilibre budgétaire s’avère de plus en plus compliquée pour toutes les villes de taille moyenne soumises à de multiples progressions des coûts et des charges de centralité.
Grâce à la politique de gestion budgétaire rigoureuse et raisonnée mise en place depuis plusieurs années, notre commune cherchera de nouveau à faire face en 2025.
A ce stade de l’actualité budgétaire, il est proposé de prendre en compte de potentielles mesures de mise à contribution des collectivités par une loi de finances. En effet, le gouvernement a avancé l’objectif de -2,2 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales au titre de la participation à la réduction du déficit public, et cela malgré le fait que la dette des APUL représente une faible part du déficit global.
Il faudra donc une nouvelle fois s’appuyer sur les principes de pilotages budgétaires que nous faisons notre depuis le début de ce mandat : la gestion rigoureuse et assumée de nos dépenses, la maîtrise de notre niveau d’endettement et le maintien d’un haut niveau de service public indispensable en cette période.
I/ Présentation du contexte national et international (source rapport caisse d’épargne novembre 2024 et PLF 2025)
A/ Un contexte international incertain en raison du risque géopolitique
Dans le prolongement de l’année 2024, en raison du contexte géopolitique, économique et énergétique international, les prévisions économiques pour 2025 seront sujettes à de forts aléas. Cela s’explique par deux principales raisons :
- Le règlement ou non des crises géopolitiques, notamment en Ukraine et au Moyen- Orient,
- Les conséquences de plus en plus impactantes du dérèglement climatique, qui entraînent la multiplication des catastrophes naturelles avec parfois de lourdes conséquences économiques (sécheresse, incendies, tempêtes…).
Ainsi, la croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2025, autour de 3.3 1%, avec des dynamiques régionales très différentes. La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 :
1- La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse attendue en décembre et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.
2
3- La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en abaissant son objectif de taux en septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.
Cependant, ces mesures n’intègrent pas encore les effets intérieurs et extérieurs de la politique économique annoncée par le Président des Etats Unis nouvellement élu et sont évidemment soumises aux aléas d’une situation géopolitique particulièrement instable.
B/ Un contexte national tout aussi instable :
1. Evolution de la croissance
Pour l’année 2025, bien que le PLF mentionne initialement un objectif de croissance à 1.1%, revu depuis à 0.9%, cette prévision pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement Barnier et de 50 milliards par le gouvernement Bayrou, d’où un déficit public annoncé entre et 5% et 5.5% du PIB, après 6,1 % en 2024. L’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux, avec un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l’Assemblée Nationale.
1 chiffre actualisé janvier 2025 : source OCDE 2. Évolution de l’inflation : un ralentissement qui devrait se poursuivre
L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en décembre 2024, à 1,8 % en glissement annuel, après 1,7 % en novembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique ralentirait sur 2025. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme annualisé. Ainsi, les prévisions du Gouvernement Barnier dans le PLF 2025 anticipaient le fait que l’inflation achèverait sa normalisation en se stabilisant sous 2 %, à 1,8 % en moyenne annuelle.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
0.2
1.5
5.9
4.3
2.1
1.8
Évolution inflation prévisionnelle (PLF 2025)
Néanmoins, le contexte de tensions géopolitiques croissantes pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, à très court terme.
Quoi qu’il en soit, l’inflation continuera fortement à frapper les collectivités et elle aura des conséquences importantes sur le budget 2025 de notre commune, notamment sur une partie de nos dépenses de fonctionnement courant, sur de nombreux postes : entretien, technique ou dépenses de restauration par exemple.
Les travaux d’investissement seront également impactés par cette évolution. Les tensions sur la production en raison du contexte géopolitique entraîneront, mécaniquement, outre le prix des énergies, une hausse des coûts de certaines matières premières et donc des travaux.
3. Une nouvelle hausse du déficit public
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise. Pour mémoire, en 2023, le déficit public s'était élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 . Le creusement du déficit en 2023 s’était expliqué par trois facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ; la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.
Pour 2025, le gouvernement Barnier visait un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de PIB) pour ramener le déficit public à 5 %. Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprenait un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %. Depuis lors, le gouvernement Bayrou annonce quant à lui un effort de redressement budgétaire pour ramener le déficit public à 5.5% (soit environ 50 milliards).
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de redressement budgétaire sera probablement plus lent.
II/ Les mesures du Projet de Loi de Finance 2025 (PLF2025) initial qui pourraient s’appliquer aux collectivités
Comme évoqué précédemment, à la différence des années précédentes, la loi de finances pour l’année à venir n’est à ce jour pas encore adoptée. Cependant, on peut tout de même penser que des mesures impactant les collectivités territoriales interviendront dans les prochaines semaines ou en cours d’année.
Ainsi, dans l’hypothèse où les mesures annoncées lors du PLF 2025 seraient maintenues on peut relever les éléments suivants :
A/ La mise en place d’un fonds de réserve pour les plus grandes collectivités
Si dans le PLF initial envisagé par le gouvernement Barnier avait été prévu la création d’un fonds de réserve de 3 milliards d’euros imposé aux 450 plus grandes collectivités, il semble à ce stade que le gouvernement Bayrou s’en affranchisse. Il devrait néanmoins être remplacé par un nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » - appelé Dilico - d’un milliard d’euros, dont la somme sera reversée aux collectivités contributives par tiers pendant trois ans.
Il semblerait à ce stade que ce Dilico ne s’appliquerait pas aux collectivités répondant aux critères ci-dessous en 2024 :
- les 250 premières communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) - les 2 500 premières communes éligibles à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR)
- les établissements publics territoriaux (EPT) dont l’ensemble intercommunal n’est pas contributeur au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- Les 300 premiers EPCI classés en fonction de l’indice d’écart de potentiel fiscal et de revenu imposable, utilisé pour la part péréquation de la dotation d’intercommunalité - les 25 premiers départements classés en fonction de l’indice de fragilité sociale - les collectivités non-contributrices au fonds de solidarité régional (FSR)
Au regard de ces éléments, en maintenant les critères énoncés ci-dessus, la ville du Creusot ne serait a priori pas concernée par ce dispositif.
B/ La réduction du taux de FCTVA en investissement et suppression du dispositif en fonctionnement
Au même titre que le fonds de réserve qui était prévu initialement dans le PLF 2025 par le gouvernement Barnier, le taux de FCTVA était prévu en diminution (-10%). Il semble que cette mesure ne soit pas suivie d’effets.
C/ La hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL
Afin de stopper rapidement le déficit de la CNRACL, le gouvernement a décidé de prendre des mesures radicales pour améliorer à court terme son financement. Ainsi, le PLF 2025 s’appuyait sur une hausse de 3 points du taux de cotisation employeur, sur plusieurs années.
Pour la ville du Creusot, cette mesure représente un impact considérable de 193 000€ dès 2025. A ce stade, il semble que cette mesure, indépendante du PLF reste en projet pour 2025.
D/ Autres mesures
- Une augmentation du niveau des dotations de péréquation au sein de la DGF : Du côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le PLF initial, le gouvernement avait décidé une augmentation de 290 millions d'euros (150 millions pour la DSR et 140 millions pour la DSU). Cet abondement serait en partie financé par le retour à une enveloppe d’écrêtement classique sur la dotation forfaitaire (supprimée totalement en 2023 et partielle en 2024). Pour mémoire, l’écrêtement consiste en une ponction sur la dotation forfaitaire des communes jugées les plus aisées afin de financer, entre autres, la progression de la péréquation et le développement des communes nouvelles. Jusqu’à l’année 2022 incluse, et de manière totalement paradoxale, la Ville du Creusot faisait partie des communes « pauvres » bénéficiant de la péréquation (DSU), tout en étant jugée suffisamment riche pour se voir appliquer un écrêtement sur la dotation forfaitaire. Les années précédentes, cette mesure représentait un impact budgétaire de l’ordre de 15 000€ pour la ville du Creusot.
- Une nette diminution du soutien à l’investissement local : En plus de l’enveloppe incertaine de DSIL annuelle, le PLF 2025 prévoyait une stricte réduction du fonds d'accélération écologique dans les territoires (aussi appelé "fonds vert") qui devait venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds soutiendra notamment la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics...), l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Pour l’année 2025, il était proposé de réajuster le niveau de ce fonds à 1 milliard (contre 2.5 milliards en 2024 et 2 milliards en 2023 année de création du fonds). Dans le contexte actuel du gouvernement Bayrou, on ne connaît pas encore dans quelle mesure la Ville du Creusot pourra en bénéficier en 2025. Pour rappel, la ville a bénéficié du fonds en 2024 au titre des travaux de rénovation thermique de l’ARC en cours à hauteur de 614 996€.
III/ Les principaux objectifs pour l’élaboration du budget primitif 2025
Comme évoqué précédemment, la construction budgétaire 2025 s’effectuera dans un contexte « compliqué » incitant la Ville du Creusot à faire preuve de prudence en terme de prévisions.
De surcroît, la commune, comme depuis le début de ce mandat, devra être guidée dans sa réflexion budgétaire par la poursuite de 3 principaux objectifs :
- Soutenir le haut niveau de service public proposé à la population
- Préserver l’économie locale et le pouvoir d’achat des creusotins
- Maintenir un appui conséquent au tissu associatif de la commune Ainsi la gestion saine des finances que la Ville s’impose depuis plusieurs années devra permettre d’y répondre. En effet, malgré le contexte, la Ville a su préserver ses marges de manœuvres financières lui permettant en 2025 de déployer des politiques publiques solides et de proposer une nouvelle fois un niveau d’investissement important.
Pour mémoire, les derniers indicateurs connus de 2023 faisaient état d’un niveau d’épargne brute supérieur à 3M€ et d’une capacité de désendettement d’environ 5 ans, bien loin du seuil d’alerte et de potentielle mise sous tutelle (15 ans).
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
- 01
01
03
05
07
09
11
13
15
3,916,345
3,667,983
3,859,150
3,592,032
3,281,857
3,905,539
04
06
05
06
06
05
Epargne Brute Capacité de désendettement (en année) En 2025, il sera proposé une nouvelle fois une construction budgétaire selon les 5 axes qui guident le mandat municipal :
1. Une ville qui respire : transition écologique et développement durable
Comme l’a encore démontré l’année 2024 avec un échauffement record de la planète et les catastrophes survenues en Espagne puis à Mayotte, les incidences du dérèglement climatique nécessitent d’adapter nos interventions, de poursuivre et d’accélérer les politiques en matière de développement durable et de transition écologique.
Ainsi, comme elle le fait depuis de nombreuses années, la ville prendra sa part de responsabilité en la matière et 2025 sera une nouvelle occasion d’intensifier les actions en matière d’écologie, de lutte contre le changement climatique et de développement durable.
Comme indiqué dans son rapport ODD présenté en juin 2024, la ville participe d’ores et déjà à l’effort collectif nécessaire pour atteindre des objectifs de réduction de consommation d’énergie. Depuis 2020 ce sont 59 opérations qui ont été réalisées en vue de réduire notre consommation énergétique soit une moyenne de 15 opérations par an.
Sur ces opérations représentant une dépense de 457 287€, le gain en kwh est de plus de 1 114 000 soit environ 88 000€. Si toutes ne sont pas de la même ampleur, au vu des gains en kwh réalisés, le temps de retour moyen sur investissement est d’environ 5 ans.
A cet égard, 2025 sera marquée par l’intensification jusqu’au quasi-achèvement de la modernisation de l’éclairage public (anticipation budgétaire du conseil de décembre 2024).
A noter qu’à partir de 2024 et pour les années futures, la ville devra formaliser ses engagements et ses actions en la matière au travers d’un « budget vert ». Bien que la ville n’ait pas attendu cette mesure imposée par l’Etat pour agir, pour rappel, à compter de l’exercice 2024, conformément à l’article 191 de la loi de finances pour 2024, les comptes administratifs des communes de plus de 3500 habitants devront comporter de manière obligatoire une annexe intitulée « Budget Vert ».
Pour cette première année, cette annexe devra mettre en avant une analyse de certaines natures comptables en dépenses d’investissements afin de déterminer leur contribution (positive ou négative) aux objectifs de transition écologique. Par ailleurs, l’analyse de l'impact environnemental des dépenses est réalisée de manière progressive puisque celle-ci se portera uniquement sur l’axe « atténuation du changement climatique ». D’autres axes deviendront ensuite obligatoire sur les exercices suivants.
Enfin, les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité « d’identifier et isoler » la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192 LF 2024), ce que l’on appelle couramment la « dette verte ».
A ce titre, l’Intracting est un dispositif proposé par la Banque des Territoires aux collectivités qui s’engagent à réaliser des économies d’énergies substantielles sur certains projets. En contrepartie, la BDT propose des financements intéressant au regard des économies d’énergie. Après plusieurs échanges avec la Banque des territoires, il apparaît qu’une opération d’intracting pourrait être proposée en 2025 pour la rénovation thermique de l’ARC qui engendrerait un montant d’économies suffisant.
Enfin, en plus des actions évoquées ci-dessus la commune va inscrire de nouvelles mesures au BP 2025 selon les axes qu’elle a précédemment définis :
– Intensifier les travaux de réductions de consommation d’énergie : avec notamment 3 éléments principaux en 2025 :
o Pour mémoire, avec les chantiers de l’écolo-crèche et de la rénovation énergétique du bâtiment de l’ARC qui entreront tous deux dans leur phase finale jusqu’à livraison de ces travaux en 2025.
o En parallèle, 2025 verra la fin de notre programmation d’éclairage public en LED pour les points principaux.
o Enfin, la ville continuera ses diverses actions de relamping dans les bâtiments municipaux et conduisant à la réduction des consommations d’énergie.
– Renforcer l’autoproduction et le recours aux énergies « propres » : Pour cette année, il est proposé de poursuivre l’AP/CP de solarisation de nos bâtiments municipaux. Par ailleurs, la ville poursuivra le renouvellement de sa flotte automobile avec une proposition d’acquisition d’un nouveau véhicule électrique pour le centre social.
– Poursuivre la végétalisation de l’espace urbain : dans la continuité des années précédentes, plusieurs actions de végétalisation seront inscrites au BP 2025.
– Intensifier nos actions en faveur des déplacements actifs : avec une nouvelle mesure incitative en faveur des personnels municipaux, la poursuite du parcours "savoir rouler à vélos", des actions transversales avec les différents publics et les différents services de la ville dans l’objectif de faire évoluer les comportements et les habitudes dans un souci de santé publique et de préservation de l'environnement.
– Veiller à créer un environnement sain et une bonne qualité de vie notamment en faveur des plus jeunes : en continuant de repenser la politique des achats de la micro crèche, en développant le zéro plastique dans la restauration scolaire et la qualité environnementale de la future restauration scolaire Raymond Rochette.
– Travailler à la prévention dans les gestes du quotidien et à la sensibilisation aux enjeux de développement durable : à travers un nouveau parcours scolaire en lien avec les serres municipales, différentes actions sur le temps scolaire, péri scolaire et extrascolaire mais également auprès de nos aînés.
2. Une ville qui rayonne, par la culture, les grands évènements, et le sport
Conformément au programme de mandat, le service public de la culture, ainsi que les enjeux d’attractivité et de rayonnement du territoire sont des éléments centraux de la politique municipale. En témoigne les différentes politiques publiques, actions, et les évènements organisés depuis 4 ans. Ainsi, dans la continuité de ces différentes actions la ville entend poursuivre sa programmation sur 2025 autour des axes qui ont été prédéfinis :
- La mise en œuvre de la feuille de route culturelle déclinée autour des arts dans l’espace public.
o Sur le champ des arts vivants, face aux succès des deux derniers projets
participatifs avec la population (Plume en 2022 et 2023, « ça va cartonner » en 2024), élaborés dans le cadre du festival des Rugissantes, il est proposé de reconduire une action culturelle similaire en 2025. Le projet autour de la couleur rouge est en démarrage, et fera de nouveau appel à des artistes qui feront participer la population sur plusieurs disciplines artistiques.
o Sur le plan des arts visuels, un deuxième parcours d’art urbain sera réalisé en
partenariat avec l’OPAC sur le quartier du Tennis au cours du premier semestre 2025, là aussi en lien avec la population.
- Le renforcement du soutien aux grands opérateurs culturels, comme L’arc - scène nationale, conformément à son projet pluriannuel présenté en 2023. A noter que pour 2025, dans le prolongement d’une DM de 2024, il sera proposé de confirmer l’augmentation de la subvention de fonctionnement accordée à L’ARC, conformément aux accords conclus avec l’Etat qui augmente lui-même sa participation. S’agissant de la médiathèque Christian Bobin, l’année 2025 sera marquée par la mise en œuvre de son nouveau projet d’établissement, avec 2 impacts budgétaires : la mise en œuvre de la gratuité pour tous de l’abonnement, et une action culturelle et de programmation renforcée. Enfin, l’année 2025 sera aussi celle de l’accélération des travaux du futur complexe cinématographique Le Magic auxquels la Ville participe, tant en investissement au titre d’un équipement de fort rayonnement, qu’en fonctionnement pour soutenir Le Morvan jusqu’au 31 décembre prochain et l’ouverture du futur cinéma
- Le développement d’une politique sportive volontariste : Depuis de nombreuses années, la ville accorde une grande importance aux activités sportives et au sport- santé. Après une année sportive remarquable, marquée notamment par les Jeux Olympiques et Paralympiques et les Jeux de Saône-et-Loire accueillis au Creusot, la ville s’inscrit dans une logique de continuité en renforçant l'intégration de la pratique sportive dans le quotidien des Creusotins. C’est dans ce cadre que la ville mène une politique active et volontariste, à la fois :
o En maintenant son engagement financier au bénéfice du tissu associatif sportif
o En dotant d’équipements de qualité toutes les disciplines, permettant ainsi aux nombreuses associations sportives de faire découvrir leurs activités dans des environnements adaptés, accessibles et de qualité ; Dans la continuité de cette politique promouvant tous les sports, l’année 2025 sera marquée par la poursuite de plusieurs projets significatifs notamment avec la construction de terrains de Paddle aux Riaux, le démarrage d’une étude pour la rénovation énergétique du club house de la JOC, ainsi que de multiples travaux d’intervention sur nos équipements sportifs. 3. Une ville qui rassemble : les solidarités à tous les âges de la vie
Plus que jamais, la solidarité est une ligne directrice des actions municipales. La ville poursuivra en 2025 son rôle majeur dans le développement de la cohésion sociale et économique sur le territoire.
– Le développement de l’action sociale
o En renforçant la solidarité auprès de nos aînés : l’accompagnement du vieillissement de la population est un facteur indispensable de cohésion sociale pour notre territoire. Ainsi, en 2025, les actions de soutiens et d’accompagnement de nos seniors seront une nouvelle fois proposées via le CCAS qui a entrepris un diagnostic complet en matière de politiques en direction des séniors. Certaines actions seront amplifiées puisque le service sénior du CCAS proposera l’organisation de deux voyages (au lieu d’un seul inscrit au budget des exercices précédents). En parallèle, afin de valoriser l’ensemble des actions menées en la matière, la ville, via le CCAS, s’attèlera à l’obtention du label « Ville amie des Aînés » en 2025.
o En intensifiant la lutte contre la pauvreté : En parallèle de l’inauguration du nouveau bâtiment qui interviendra en 2025, les actions de soutiens menées par l’épicerie sociale depuis plusieurs années seront reconduites et cela dans un contexte où les ramasses de denrées alimentaires organisées par l’établissement sont en forte baisse.
o En poursuivant l’accueil des populations migrantes avec une nouvelle phase
de contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) : Pour rappel depuis 2019, la ville du Creusot s’est portée candidate pour l’accueil et l’accompagnement de réfugiés dans de la cadre de la politique gouvernementale sur le sujet. Un premier CTAI avait déjà été signé par la ville en 2021 pour 2 ans. Une nouvelle programmation interviendra donc en 2025. Elle sera co-signée par la ville du Creusot, les services de l’État et la direction départementale de l’emploi (DDETS). L’objectif étant de lutter contre la persistance des difficultés linguistiques qui sont un frein à la scolarité des enfants réfugiés et favoriser l’intégration au-delà du seul apprentissage de la langue.
o En agissant pour une égalité réelle entre les Femmes et les Hommes : Les collectivités territoriales, échelon de gouvernance le plus proche du citoyen, sont des actrices essentielles dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. De par la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur pour l’égalité. Aussi, pour 2025, c’est encore plus de 15 000€ qui seront inscrit au BP. Cette somme servira à financer des actions pour les journées du 08 mars et du 25 novembre ainsi que le développement du réseau VIF (violences intra familiales) sans omettre d’évoquer les actions menées par notre intervenante spécialisée en commissariat et gendarmerie (ISCG) financée en partie par la ville du Creusot.
- Le développement de l’action éducative représente également un facteur de cohésion sociale pour notre territoire. Comme cela est réalisé depuis plusieurs années, la ville veillera une nouvelle fois à prendre soin également de nos plus jeunes creusotins o En direction de la petite enfance. Projet phare du mandat, l’année 2025 verra l’inauguration de la maison de la petite enfance. Ainsi, c’est encore plus de 2.2M. d’euros qui seront inscrits cette année pour cette opération majeure du plan de mandat
o En direction des écoles, toujours une priorité
§ L’effort en direction du parc scolaire porte essentiellement dans notre plan de mandat pour l’amélioration des conditions de pause méridienne avec des restaurants scolaires plus adaptés. Après les écoles Charles-de-Gaulle, Sud Michelet et Rosa Parks, l’année 2025 verra la création d’un nouveau restaurant scolaire sur l’école R.Rochette pour un montant de 800 000€ inscrit au budget 2025.
§ En outre, toujours en matière de restauration scolaire, la politique tarifaire que met en place la commune depuis de nombreuses années représente un amortisseur important des différentes crises traversées. Ainsi, la perspective d’un maintien des tarifs pour les familles dans une période de forte augmentation des coûts correspond à une volonté forte pour la Ville du Creusot, en direction des jeunes et de leurs familles ;
§ Enfin, dans le but de maintenir de bonnes conditions d’enseignement pour nos écoliers, il devrait être proposé d’inscrire environ 40 000€ pour le renouvellement du matériel administratif, éducatif et informatique.
o En direction des jeunes et des étudiants. Avec la reconduction des activités jeunesses malgré le contexte d’incertitude budgétaire (mini camps, festival jeux vidéo…)
– La poursuite du développement de la participation citoyenne : Comme les années précédentes la ville envisage de développer 2 axes :
o Le renouvellement du soutien financier et matériel aux associations o Le développement de la gouvernance démocratique et citoyenne : avec l’inscription des crédits correspondant aux projets de la 2ème édition du budget participatif. En outre l’année 2025 sera également marquée par le renouvellement des conseils d’habitants qui seront accompagnés dans leur prise de fonction.
4.Une ville qui protège,
En luttant contre toutes les fractures et en assurant la tranquillité :
Tranquillité publique
Les agents de police municipale œuvre quotidiennement pour assurer la tranquillité publique. A ceux-ci s’ajoutent les personnels municipaux des services de médiations et des éducateurs qui réalisent chaque jour un travail de terrain indispensable.
La ville poursuivra la mise en œuvre de moyens nécessaires à nos agents afin qu’ils puissent réaliser leurs missions quotidiennes de façon sereine. En parallèle du renouvellement des moyens mis à dispositions de nos médiateurs et au vu de l’accroissement de nos effectifs de police municipale, la ville proposera d’agrandir et d’optimiser les locaux actuels.
Santé
Le développement de la politique de santé municipale s’organise d’abord autour du maintien de l’activité médicale. Dans la continuité des années précédentes, la ville engagera cette année des actions pour tenter de lutter contre la carence en offre de soins et pour améliorer la démographie médicale avec notamment la sollicitation d’un cabinet de recrutement de médecin. En parallèle, un montant sera inscrit pour apporter une aide financière aux étudiants en médecine qui souhaiteraient s’installer au Creusot.
Enfin, comme elle le fait depuis plusieurs années, la ville du Creusot aura pour objectif cette année encore de soutenir financièrement l’hôpital du Creusot. Pour ce faire, elle envisage d’abandonner le remboursement de taxe foncière effectué chaque année dans le cadre du crédit bail. Tout cela dans l’objectif de maintenir une qualité de service public et permettre à la structure de renouveler ses équipements.
5.Une ville qui se développe
En 2025, les travaux du complexe cinématographique (qui ont débuté en 2024) se poursuivront pour une ouverture de l’établissement début 2026. Soucieuse de voir se réaliser un projet qualitatif, à la hauteur des attentes des creusotins, la ville a décidé d’accompagner financièrement le porteur de projet. A ce titre et conformément à la convention adoptée lors en 2024, un montant de 500 000€ devrait être inscrit au BP 2025.
En matière de loisirs, l’année 2025 sera marqué par la mise en œuvre de nouvelles conventions liant la ville au parc touristique des combes et l’association gestionnaire. Par ailleurs, il est proposé de reconduire l’organisation des soirées halles patrimoniales sur 2025 dans l’optique de soutenir nos commerçants et de mettre en avant leurs savoir-faire.
A/ Les perspectives budgétaires 2025 pour la section de fonctionnement
Comme les années précédentes, la Ville du Creusot s’imposera une conduite budgétaire en respectant 3 lignes directrices :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Un recours à l’emprunt de manière raisonnée,
- L’optimisation des recettes de fonctionnement
Cependant, comme évoqué précédemment, le contexte géopolitique international conjugué à l’instabilité parlementaire nationale peuvent d’ores et déjà nous laisser penser que certains postes de dépenses paraîtront difficilement maîtrisables.
En effet, les éléments suivants feront peser plusieurs risques sur le budget communal : - Tout d’abord, l’évolution incertaine des charges énergétiques, particulièrement pour ce qui concerne le gaz et l’électricité ;
- la progression dynamique des dépenses de personnel et plus particulièrement par l’augmentation de la cotisation employeur à la CNRACL si elle venait à se confirmer (+193 000€).
- l’augmentation soutenue des prix alimentaires et d’assurance mais également de transports et d’entretien courant qui concernent tous les services de la collectivité ;
- L’incertitude qui pèse sur l’évolution des charges financières : l’absence de budget peut pousser les marchés financiers à la défiance vis-à-vis de la signature française et, par ricochet, des collectivités dont les notes sont calées sur celle de l’État. Si la prime de risque augmente, alors les collectivités emprunteront plus cher.
Ainsi, en 2025, l’évolution du chapitre 011 (charges à caractère général) et du chapitre 012 (charges de personnel) sera donc encore, assez significativement affectée par ces facteurs.
A ce stade de la préparation budgétaire ont donc été retenues plusieurs hypothèses. Celles- ci pourront évoluer jusqu’au vote du budget en fonction des différentes informations qui pourront être communiquées d’ici-là.
1/ Les recettes de fonctionnement
a/ les dotations, subventions et participations
A ce jour pour l’élaboration du budget 2025, les montants de dotations ont été calculés en prenant les orientations suivantes :
- Augmentation de la DSU et baisse de la dotation forfaitaire : Initialement le PLF 2025 du gouvernement Barnier prévoyait une augmentation de l’enveloppe de DSU à hauteur de +140M. En parallèle, la dotation forfaitaire évolue quant à elle essentiellement en fonction de la population. Aussi, toujours dans l’objectif de prudence que s’est fixé la ville, il est proposé d’inscrire des montants sensiblement équivalents à ceux notifiés en 2024.
- Baisse du FPIC : suite à une évolution des indicateurs financiers de l’ensemble intercommunal (EPCI + Commune) et comme nous l’avions anticipé dans les cadres des prévisions du BP 2024, il est fort probable que le bénéfice du FPIC soit moins élevé en 2025. Aussi, ne sachant pas si cette évolution est liée aux nouvelles modalités de calcul des indicateurs financiers qui intervient depuis 2023 et dans l’objectif de répondre à un principe de prudence, il est prévu d’inscrire un montant en baisse en 2025.
- Maintien de la DNP : en raison d’absence d’information sur l’évolution des indicateurs qui servent à la calculer. Il est ainsi préférable de maintenir le montant de la DNP au niveau de celui perçu en 2024.
Montants des dotations (en €) CA 2023 BP2024 CA 2024 Prévisions 2025
Dotation forfaitaire 2 808 095 2 765 682 2 771 308 2 740 000 DSU 2 683 983 2 746 380 2 791 759 2 891 145
DNP 215 812 216 000 249 272 249 272
FPIC 273 634 261 353 263 111 242 510
Total 5 981 524 5 989 415 6 075 450 6 122 927
On comptabilise également ici les autres participations de l’État, du Département, de la Région et de la CAF avec une estimation de recettes 2025 à environ 1,4M€ au total. Elles comprennent principalement les prises en charges par l’État des différents recrutements que la ville compte effectuer ou pérenniser en 2025 (agent accueil VIF, adultes relais, pour un total de 81 186€) ainsi que les remboursements sur rémunérations du personnel (59 483€), la prise en charge par le Département d’une partie des frais de fonctionnement du CRI (50 000€), la prise en charge par le CAF d’une partie des frais du centre social (93 000€) et du multi-accueil (432 000€), la participation des communes pour les enfants scolarisés au Creusot venant de communes extérieurs (34 000€) ou encore la prise en charge par la CAF des actions initiées par le RAM (79 675€).
b/ la fiscalité
Pour rappel, depuis 2018, l’évolution annuelle de la fiscalité liée principalement aux locaux d’habitation est indexée sur l’inflation.
Aussi, en l’absence d’augmentation des taux d’imposition par la ville, la variation forfaitaire des bases, après avoir connu un niveau très élevé en 2023 (+7.1 %) et un niveau élevé en 2024 (+3.9%) devrait connaître une évolution moins importante en 2025 en raison d’une baisse de l’inflation constatée de novembre à novembre (+1.7% en 2025). Le produit de fiscalité pour 2025 est estimé à 13 751 167€.
A noter cette année, après une hausse exceptionnelle du produit de THRS en 2023, le montant devrait revenir à un niveau similaire aux années précédentes. En 2025, il sera proposé de repartir sur le montant 2024 augmenté de la revalorisation des bases (1.7%).
2021 2022 2023 2024
Evolution 2023-
2024 en €
Evolution
2023 -2024
en %
Evolution produit
THRS 185 782 199 037 343 784 242 623 - 101 161 -29%
En parallèle, conformément à la loi de finances de 2021, la ville continuera de percevoir une compensation d’exonération de taxe foncière (estimée à 1 672 548 en 2025) correspondant essentiellement à la diminution de 50% de la valeur locative des bases des locaux industriels octroyée par l’État. c/ Vente de produits et prestations de services
Sont intégrées ici les redevances que la Ville perçoit dans le cadre de plusieurs prestations de services notamment les redevances au titre des services périscolaires, à caractère sportif et de loisirs, à caractère culturel, ou encore à caractère social, mais également dans le domaine funéraire.
Pour 2025 on constate une relative stabilité des redevances attestant d’une sollicitation constante des creusotins des services proposés par la ville. Cette année encore, la ville proposera donc une qualité de service similaire.
Sont également intégrés ici les remboursements de loyers/charges que la Ville du Creusot perçoit de ses différents locataires (y compris le loyer de l’hôtel dieu versé dans le cadre du crédit-bail (584 532€)). A noter que ce loyer pourra être révisé en cours d’année en raison d’un projet de cession d’une partie du bâtiment à la société nucléaris (SAS MN71 NORD)
Le montant global des loyers s’élève à 834 748€. Les charges et remboursements représentent quant à elles (517 773€). d/ Autres recettes
On compte parmi les autres recettes perçues par la ville du Creusot, les dotations communautaires versées par la CUCM (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire). En l’absence de nouveau transfert de compétence et sans prise en compte de l’évolution des charges de centralité supportées par les communes, leurs montants étant figés, il est proposé de réinscrire le même montant qu’au BP 2024 (1 901 960€).
Par ailleurs, la ville perçoit également d’autres taxes telles que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette recette, évolue en fonction de la situation du marché immobilier sur le territoire.
Aussi, après deux années avec un niveau de DMTO élevé suite à un fort dynamisme immobilier sur la commune, la recette 2023 a été marquée par une baisse dans un contexte de ralentissement du marché immobilier dû :
- A la forte progression des taux d’emprunts immobiliers
- A l’absence de diminution importante des prix immobiliers
Pour 2024, on peut anticiper que cette recette continue d’être en baisse malgré un fort ralentissement de la hausse des taux immobiliers sur le second semestre de l’année.
2020 2021 2022 2023 2024*
DMTO 359 466 564 901 500 714 363 630 270 000
*chiffre provisoire
Au regard de ces éléments, il convient de rester prudent quant à la prévision 2025. Il sera proposé un montant en légère hausse en prenant en compte une reprise du marché immobilier.
S’agissant de la taxe de consommation finale d’électricité, cette recette apparaît en légère diminution en 2024 (environ 400 000 de produit attendu contre 477 940€ perçu en 2023). Cela résulte potentiellement de la tendance inflationniste qui incite les différents contribuables à modifier leur mode de consommation d’énergie et de ce fait moins consommer d’électricité. Ainsi, Il sera donc proposé d’inscrire au BP 2025 un montant se rapprochant de celui de l’année dernière (soit 400 000€).
Enfin, sur 2025, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), sera reconduite pour une troisième année. Pour rappel, l’objectif de cette taxe est d’instaurer une fiscalité dite « comportementale », dont l’objectif n’est pas de générer une recette dynamique (en progression régulière pour la commune), mais bien de conduire les redevables à modifier leurs pratiques (en l’occurrence la réduction des surfaces d’enseignes). Ainsi, sur l’imposition 2023, c’est plus de 288m2 qui ont été enlevés après déclaration de la taxe. L’objectif pour les années à venir est d’inciter les futurs commerçants s’installant sur la commune à limiter leur pollution visuelle. Les avis de taxation pour 2024 seront émis sur le premier trimestre 2025. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, le montant de cette taxe est estimé à 165 000€.
2/ Dépenses de fonctionnement
Afin de pouvoir continuer à maintenir un haut niveau de service public dans ce contexte « compliqué » l’objectif de la ville sera une nouvelle fois de préserver un niveau de capacité d’autofinancement raisonnable. Après un recul de celui-ci pendant deux années consécutives (2020/2021 et 2021/2022) s’expliquant principalement par l’impact des différentes crises successives (Crise sanitaire et inflation des charges d’énergies), la ville a ensuite su retrouver un niveau d’épargne élevé en 2023 (3.9M d’épargne Brute). Les données ne sont pas encore connues pour 2024, toutefois on peut tabler un niveau d’épargne similaire à celui de 2023.
Niveaux d'épargnes (BP+BA) CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Epargne de Gestion 3 995 681 4182559 3 864 525 3 551 846 4 222 676
Intérêts de la dette 327 698 323 409 272 493 210 970 317 221
Epargne Brute 3 667 983 3 859 150 3 592 032 3 340 877 3 905 455
Capital de la dette 1 303 739 1 427 363 1 751 639 1 581 174 1 511 414
Epargne Nette 2 364 244 2 431 787 1 840 393 1 759 703 2 394 041
Pour 2025, l’objectif sera donc de maintenir un niveau de capacité d’autofinancement similaire à 2024. Cela est rendu possible notamment grâce à un travail approfondi de balayage de l’ensemble des postes de dépenses de fonctionnement qui a été mené avec l’ensemble des chefs de pôles et de services selon les orientations de leurs élus référents. Sans ce travail de collaboration et de participation, il est évident que les objectifs en matière de gestion financière et budgétaire que s’imposent la ville pourraient difficilement être atteints.
En matière d’évolution de dépenses de fonctionnement, si au niveau de la loi de programmation des finances publiques parue le 19 décembre 2023, l’État propose un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales à hauteur de 1.5% pour 2025, celui-ci n’apparaît pas réaliste au regard du contexte économique. De surcroît, les différentes mesures RH telles que l’augmentation de la cotisation employeur à la CNRACL ou encore l’évolution significative des dépenses d’assurances nous conduisent d’ores et déjà à anticiper une hausse prévisionnelle des dépenses proche des 2% pour la ville du Creusot
BP 2024 Objectif BP 2025
Dépenses réelles de
fonctionnement (budget
consolidé)
26 600 795.05€ 27 132 810€
a/ les dépenses de personnel
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses du budget. Elles évolueront en 2025 en prenant en compte différents éléments découlant, soit du contexte national, soit du contexte local :
En ce qui concerne le contexte national :
Bâti sur la volonté de réduire le déficit public, le 1er projet de loi de finances 2025 du Gouvernement Barnier comportait de nombreuses mesures concernant les budgets du personnel des collectivités territoriales. Depuis le vote de la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024, la mise en place de ces mesures reste incertaine mais pourraient vraisemblablement être maintenues ; certaines correspondant à des dépenses supplémentaires, d’autres en revanche constituant des économies :
- Augmentation du taux de cotisation de la CNRACL :
Le gouvernement Barnier avait présenté le jeudi 10 octobre 2024 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui comportaient une mesure devant fortement impacter les projections budgétaires des prochaines années : la hausse de 4 points par an du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 3 ans, puis une hausse ramenée à 3 points par an sur 4 ans.
Ce taux de cotisation de 31,65 % aurait pu atteindre en part patronale 43,65 % à l’horizon 2028, si la mesure était bien lissée sur 4 ans.
Avec la censure du gouvernement Barnier, ce projet tel qu’il était envisagé est rejeté.
Une mission inter-inspections, composée des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances, a examiné la situation financière de la CNRACL. D’après les estimations, pour assurer l’équilibre du régime il faudrait que le taux de cotisation employeur (aujourd’hui de 31,65 %) passe à 50,34 % en 2030.
Si l’avenir du taux CNRACL est flou en raison du contexte politique, il semble inévitable que des mesures soient prises à cet effet.
Ainsi, le projet de budget 2025 du personnel de la Ville comprend la hausse de 3 points, soit un coût supplémentaire de 193 000€/an.
- Hausse du SMIC 2025 :
Tous les ans, une hausse du SMIC est intégrée dans le projet du budget pour le personnel : revalorisation estimée à 2% pour 2025, soit une augmentation globale de 15 700€.
A noter que depuis la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le SMIC a dépassé légèrement le traitement indiciaire minimum des agents publics, ce qui a occasionné le versement d’indemnités différentielles pour les agents rémunérés au 1er échelon du 1er grade des grilles indiciaires. D’un montant faible pour le moment, ces indemnités se verront augmenter progressivement et concerner de plus en plus d’agents lors des prochaines revalorisations du SMIC, en l’absence de mesures prises par le Gouvernement pour rehausser les grilles indiciaires.
- Non reconduction de la GIPA (garantie individuelle pouvoir d’achat) en 2024 et 2025 :
Dans une annexe au 1er projet de loi de finances 2025, il était prévu que, face aux contraintes budgétaires, les agents publics ne percevraient pas de GIPA en 2024. Et selon cette même annexe, la GIPA ne serait pas non plus reconduite en 2025. Néanmoins, il semble que le nouveau ministre s’interroge à nouveau pour 2025
Concernant la Ville du Creusot, il s’agit d’un montant de 27 000€ environ par an.
– Réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie ordinaire à 90% au lieu de 100% :
Suite à un rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, cette piste avait été amorcée par le précédent Gouvernement avec pour objectif de réduire l’absentéisme dans son ensemble, et en particulier sur les absences de courte durée dans la Fonction Publique.
Cette réduction représente une enveloppe estimée à environ 32 000€ /an
Ce contexte politique national instable incite la Ville à la plus grande prudence tout en maintenant la politique RH engagée depuis plusieurs années dans l’optique de garantir les conditions d’emploi et de rémunération du personnel communal en soutenant le pouvoir d’achat et d’améliorer l’attractivité de la Ville en matière de recrutement au sein du bassin d’emploi :
En ce qui concerne le contexte local :
Malgré ce contexte national, s’ajoutent les spécificités locales, en lien avec les choix réalisés en matière de politique RH :
Poursuite de la politique d’amélioration des conditions d’emploi des agents municipaux avec la nomination stagiaire de 14 agents contractuels occupant des emplois permanents (coût de 18 000€ en 2025) Poursuite de la revalorisation du régime indemnitaire des agents municipaux :
Une hausse identique à l’année 2024 est prévue au 1er Juillet 2024, soit une revalorisation de 30€ bruts mensuels, représentant un coût de 50 000€ (100 000€ en année pleine)
Instauration du forfait mobilité durable :
Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), il est prévu d’instaurer le forfait mobilité durable afin d’inciter les agents municipaux à recourir davantage aux modes de transport alternatifs et durables que sont le vélo, les engins personnels motorisés non thermiques, le covoiturage et les transports en commun pour la réalisation de leurs trajets domicile-travail. Le montant forfaitaire annuel varie de 100 à 300€ en fonction du nombre de jours d’utilisation (coût de 15 000€ en 2025 avec application au 01/07/2025 – 30 000€ en année pleine)
Le glissement vieillesse technicité (GVT), qui est une notion de variation de la masse salariale des fonctionnaires à effectif constant, lié aux avancements automatiques d’échelon (composante vieillesse) et à l’octroi d’avancements de grade et de promotions internes (composante technicité).
Ainsi, à effectif constant, les dépenses de personnel évoluent d’environ 2% par an en raison du déroulement de carrière automatique (échelons) ou choisi (avancements de grades et promotions) des agents.
Toutefois, ce GVT est atténué par le départ en retraite d’agents dont le salaire est généralement supérieur à celui de leurs remplaçants (GVT négatif appelé effet Noria).
Des renforts ponctuels devront également être inscrits au budget pour pallier aux absences et permettre de garantir la continuité du service public. Toutefois, dans un souci d’économies, ces renforts seront limités strictement aux services prioritaires : Petite Enfance, animation et ASEM afin de respecter les normes d’encadrement des enfants.
La structure des effectifs au 1er janvier 2025
Les tableaux présentés ci-dessous sont issus du tableau des effectifs de la collectivité au 1er janvier 2025. Il est à noter que ceux-ci ne sont qu’une photographie à une date donnée des effectifs et ne font état que des agents en poste et rémunérés à cette date. Ils ne tiennent donc pas compte des contrats qui pourraient intervenir à compter du 2 janvier 2025, ni par ailleurs des postes permanents temporairement vacants au 01/01/2025. Toutefois, il apparaît que les effectifs globaux restent stables.
EFFECTIFS au 1er Janvier 2025
Titulaires Contractuels
(y compris emplois aidés)
TOTAL
Postes
pourvus
Equivalents
Temps Plein
Postes
pourvu
s
Equivalents
Temps Plein
Postes
pourvus
Equivalents
Temps Plein
278 263.69 77 62.13 355 325.82 Nombre d'agents TITULAIRES par catégorie hiérarchique et filière au 1er janvier 2025
Filières/ catégories Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Total
Filière administrative 13 8 36 57
Filière technique 5 7 114 126
Filière culturelle 4 16 5 25
Filière Médico-
sociale 1 8 0 9
Filière Sociale 4 0 16 20
Filière Animation 0 3 23 26
Filière Sportive 0 7 0 7
Filière Police 0 1 7 8
Total 27 50 201 278
Nombre d'agents CONTRACTUELS par catégorie hiérarchique et filière au 1er janvier 2025
Filières/
catégories
Catégori
e A
Catégorie
B
Catégorie
C
Autres
(apprentis,
contrats
aidés,
assistantes
Total
Filière
administrative
4 2 3 9 maternelles
)
Filière
technique
0 1 15 16
Filière
culturelle
0 13 0 13
Filière
Médico-
sociale
0 5 0 5
Filière
Sociale
2 0 3 5
Filière
Animation
0 1 8 9
Filière
Sportive
0 3 1 4
Filière Police 0 0 0 0
Autres (apprentis, contrats aidés, assistantes
maternelles) 16 16
Total 6 25 30 16 77
TOTAL des agents (tous statuts confondus) par catégorie hiérarchique et filière au 1er janvier 2025
Filières/
catégories
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Autres
(apprentis,
contrats
aidés,
assistantes
maternelles)
Total
Filière
administrative 17 10 39 66
Filière technique 5 8 129 142
Filière culturelle 4 29 5 38
Filière Médico-
sociale 1 13 0 14
Filière Sociale 6 0 19 25
Filière Animation 0 4 31 35
Filière Sportive 0 10 1 11
Filière Sécurité 0 1 7 8
Autres (apprentis, contrats aidés, assistantes
maternelles) 16 16
Total 33 75 231 16 355
Le nombre de bénéficiaires d’avantages en nature est précisé ci-dessous ; il concerne les concierges logés par nécessité absolue de service :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
28 28 26 26 24 24 23 17 15 16 16 agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
agent
s
Dépenses de personnel :
Source : Edition d’états de paies 2024 – Logiciels CIVIL NET RH et CIVIL NET Finances
Montant des rémunérations brutes annuelles – 2024
Titulaires 8 574 582 €
Contractuels 2 646 128 €
Total 11 220 710 €
Budget prévisionnel 2025 :
Pour l’année 2025, à ce stade de la préparation budgétaire, le budget nécessaire à la rémunération des agents fonctionnaires et contractuels de la Ville du Creusot et au paiement des charges, devrait s’élever au total à 16 369 814 €.
Pour information : évolution du budget du personnel au cours des dernières années :
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
14 093 565 14 021 327 14 088 247 14 239 003 14 336 873 14 722 410 15 244 431 15 911 011 16 369 814
Soit une évolution totale de +2.9% entre 2024 et 2025. On notera également entre 2017 et 2025 une évolution moyenne de 1.9% par an.
On peut donc constater que la masse salariale connaît une augmentation régulière modérée depuis 2017 malgré différentes mesures tant nationales (revalorisations point d’indice, SMIC, refonte des grilles indiciaires) que locales (revalorisation du régime indemnitaire, instauration participation santé, télétravail, amélioration des situations des agents les plus précaires).
b/ Dépenses d’énergies
Éléments provisoires
Bien que les prix des énergies aient évolué à la baisse en 2023, après le pic atteint en 2022, ceux-ci restent toujours à des niveaux supérieurs à ceux observés avant la crise énergétique.
Sur 2024, après une baisse marquée jusqu’en mars, ceux-ci remontent progressivement depuis lors.
Evolution du prix de l’électricité au MWh2
2 Source : finance active Evolution du prix repère du gaz3
Ces évolutions en dent de scie montrent la relative instabilité des prix de l’énergie
3 Source : Commission régulation de l’énergie (CRE) notamment en raison du contexte géopolitique international instable. Ainsi, comme pour de nombreux postes de dépenses, les montant d’énergie seront assujettis à de forts aléas en 2025.
S’agissant donc du montant de dépenses à inscrire au BP, celui-ci devrait être inférieur à l’inscription 2024 mais tout en restant significativement supérieur à son niveau d’avant 2022.Cette baisse de dépense est possible en raison des différentes mesures que la ville a mise en place depuis plusieurs années pour promouvoir la réduction des consommations d’énergies. Cela est donc possible :
- En raison d’une part de la mise en place de son plan de sobriété énergétique depuis 2023 (avec une extinction de l’éclairage public et une réduction du niveau de chauffage dans la quasi intégralité des bâtiments)
- D’autre part grâce aux différents investissements réalisés sur les années précédentes entraînant des réductions de consommations (isolation des bâtiments, mise en place d’éclairage LED, installation de panneaux photovoltaïques…)
BP 2022 BP 2023 bp 2024 BP 2025
207 456 225 000 243 950 251 000
877 733
1386 583
1166 397
1054 000
738 506
1449 200
1394 536
1073 500
110 000 130 000
130 000 120 000
Energie 2025 (en euros)
Eau et assainissement
Energie électricité
Combustibles
Carburants c/ Dépenses d’assurances
Depuis plusieurs années, les relations entre collectivités territoriales et assureurs se sont dégradées. Ainsi, on constate dans de nombreuses communes des cas de résiliations brutales, de hausse parfois très importante de primes et de franchise ou encore d’absences de réponses aux appels d’offres.
Sans assurance, c’est tout une partie de service public qui peut être mise en difficultés.
Au 1er janvier 2025, les précédents marchés conclus par la ville du Creusot pour les risques « dommages aux biens », « responsabilité civile » et « flotte automobile » pour une durée de 5 ans sont arrivés à terme. Aussi, fin 2024, les services de la ville ont anticipé ces éléments et ont lancé de nouveaux appels d’offres. A ce jour, la ville n’a pas de réponse à sa consultation pour la partie « dommages aux biens ». En parallèle, les retours sur la flotte et la RC laissent déjà apparaître une augmentation d’environ 12 000€ par rapport au budget de l’année dernière.
A ce jour, à titre prévisionnel, le budget intègre une augmentation de plus de 20 000€ sur l’assurance dommages aux biens. On peut légitiment penser qu’en cas de réponse, la hausse finale sera bien plus élevée.
d/ Dette
Concernant l’endettement, pendant plusieurs années, la ville a toujours mené une stratégie d’annuité constante ce qui permettait alors de se désendetter progressivement.
Il s’avère aujourd’hui que devant l’envolée des taux d’intérêt cette stratégie ne pourra perdurer, au moins sur quelques années. Ainsi, la ville maintiendra un niveau d’annuité théorique similaire à celui de 2024.
En effet, même si depuis très longtemps la ville privilégie les emprunts à taux fixe dans le but de sécuriser son encours, l’évolution non négligeable des taux variables des quelques emprunts souscrits par la ville ne permet pas à celle-ci de maintenir sa stratégie.
En parallèle, la hausse globale des taux entraîne également un surcoût sur le taux fixe. Là où la ville empruntait aux alentours de 1% il y a quelques années, aujourd’hui les emprunts souscrits à taux fixe sont aux environs de 3%. Même si on peut espérer une baisse des taux sur 2025, l’incertitude qui pèse sur le contexte international et national peut avoir des conséquences sur l’évolution des charges financières : l’absence de budget peut pousser les marchés financiers à la défiance vis-à-vis de la signature française et, par ricochet, des collectivités dont les notes sont calées sur celle de l’Etat. Si la prime de risque augmente, alors les collectivités emprunteront plus cher. 86%
14% 0%
Structure de la dette
Taux fixe taux variable Livret A
Ainsi, au BP 2025, le montant des intérêts continuera de progresser (+41 000€) en corrélation avec l’augmentation des taux d’intérêts.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 -
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
471 115
Intérêts des emprunts inscrits au BP (en euros)
e/ Les subventions aux associations, à la Scène Nationale et au CCAS
Depuis le début de ce mandat, la municipalité a fait du soutien au monde associatif une priorité en maintenant les montants de subventions versés aux associations et cela malgré les différents contexte d’incertitudes (crise sanitaire, inflation exceptionnelle…) En 2025, malgré le contexte d’incertitude budgétaire qui pèse sur les collectivités, notre collectivité maintiendra une fois de plus son soutien aux associations. Voir plus, pour certaines le soutien financier sera renforcé notamment pour l’ARC Scène nationale.
A noter que, comme chaque année, ce soutien se fera au regard de différents critères utilisés pour déterminer le renouvellement des subventions aux associations (nombres d’adhérents, actions sur le territoire, budget…).
En ce qui concerne le CCAS, la bonne gestion des dépenses réalisée sur l’exercice précédent par la structure nous permet en 2025 de revoir à la baisse la subvention versée par la ville. Cette baisse sera donc compensée par l’affectation d’un résultat excédentaire. Ainsi, les missions quotidiennes réalisées par le CCAS seront pérennisées voir même amplifiées puisque le service senior prévoit d’organiser en 2025 deux voyages.
f/ Virement à la section d’investissement
En raison du contexte incertain et dans le but de préserver un niveau d’autofinancement de ses investissements raisonnables, la ville fait le choix en 2025 de maintenir un niveau d’autofinancement à hauteur de celui de l’année dernière (1M€).
Ainsi, en ce qui concerne le virement à la section d’investissement, celui-ci, bien évidemment, couvrira à minima le remboursement du Capital qui ne serait pas couvert par le poids des amortissements.
B/ la section d’investissement
1/ Recettes d’investissement
Comme en 2024, elles seront composées principalement du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) , de subventions notamment de l’État et autres Collectivités Territoriales partenaires ainsi que de l’autofinancement qui devrait être dégagé en section de fonctionnement. Ces recettes permettront de financer le remboursement du capital de la dette, les travaux d’investissement ainsi que l’acquisition des matériels nécessaires.
A noter l’incertitude qui pèse sur le FCTVA, puisque le PLF initial prévoyait une baisse du taux de celui-ci de -10% (de 16.404% à 14.85%).
Si besoin, en complément, un emprunt sera réalisé, conformément à la stratégie rappelée précédemment. Il est à noter qu’a ce stade de la préparation budgétaire l’évolution du besoin de financement de la ville du Creusot, calculé comme la différence entre les emprunts souscrits (3M€ en 2025) et la dette remboursée chaque année (1.6M€ en 2025), est positif.
Recettes d’investissement envisagées à ce stade pour 2025 *: 1,288,843
1,403,199
1,000,000
3,038,407 1,895,556
1,238,431
2,469,985
319,225
Recettes d'investissement envisagées (hors affecta- tion de résultat)
FCTVA Subventions Autofinancement Emprunt
Amortissement Excédent N-1 RAR cession
*montants provisoires dans l’attente du CA 2024 définitif
En ce qui concerne l’affectation du résultat N-1, le calcul n’étant pas terminé à fin janvier, il est prématuré de donner un chiffre à ce stade. Pour mémoire, le montant affecté en investissement sur l’exercice 2024 était de XX€
2/ Dépenses d’investissement
a/ AP/CP
En matière d’investissement, conformément au code général des collectivités territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires doit intégrer une présentation des engagements pluriannuels. Ainsi, dans la continuité des années précédentes, le budget 2025 aura pour objectif la poursuite de plusieurs opérations pluriannuelles d’investissement inscrites dans le plan de mandat.
A ce stade il est donc proposé de reporter les AP/CP suivantes* :
Ecolo crèche (21059) 2019-2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Montant CP 453 270 977 144 947 1 154 879 3 788 651 5 359 907
Porterie - Château de la
verrerie (21061) 2019-2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Montant CP 1 480 30 504 1 535 740 191 74 681 848 391 Rénovation du bâtiment de
l'ARC (22074) 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Montant CP 5 886 21 251 106 710 3 478 152 3 611 999
Restructuration de l'Epicerie
sociale (22085 et 21074) 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Montant CP 40 179 2 544 420 175 404 076 866 975
Solarisation des batiments
municipaux (23046,24030 et
22008) 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Montant CP - 526 000 526 000
Elementaire R.ROCHETTE :
Transformation en primaire
avec création d'un
restaurant scolaire (24001) 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Montant CP - 275 473 824 527 1 100 000
*chiffres à affiner en fonction des besoins réels 2025
b/Endettement
L’encours de dette au 01/01/2025 s’élève à 17 993 288€ (BP+BA) (contre 17 564 512 € l’année passée soit +428k€ en prenant en compte le fait que la ville a souscrit un emprunt de 2M€ fin d’année dernière).
Pour rappel, l’encours de dette de la ville du Creusot est composé actuellement de 16 contrats pour les budgets principal et annexe répartis entre 7 établissements (Caisse des Dépôts et Consignations, CACIB -Groupe Crédit Agricole-, Caisse d’Epargne et La Banque Postale-SFIL CAFFIL, société générale et Crédit mutuel). Le taux moyen d’emprunt de la ville du Creusot au 31/12/2023 est de 1.83%. 86% de L’encours est à taux fixe, 14% à taux variable et 0.2% est adossé sur le livret A.
Il vous est proposé de débattre de ces éléments et de ces orientations.
Après avoir entendu M. Jérémy PINTO, Adjoint, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;
Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 20 janvier 2025 et des membres de la Commission Finances / RH réunis le 24 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré ;
Après vote électronique ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2025, sur la base des informations financières qui leur ont été communiquées à la faveur du rapport sur les orientations budgétaires.
DEBAT des orientations budgétaires en évoquant notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des recettes et des dépenses, l’évolution des taux de la fiscalité locale, l’évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Acte rendu exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 6 février 2025
et publié, affiché ou notifié
le 6 février 2025
Le Maire ,
M. David MARTI
Le Secrétaire,
Monsieur Nicolas SLOWINSKI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, sis 22 rue d’Assas – 21 000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique (https://delib.le-creusot.fr/webdelibplus/). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, sis Hotel de ville - CS 80091 – 71 206 LE CREUSOT cedex dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.