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Déliberation - DL 2022 6 Debat dorientation budgetaire 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2022 6 Debat dorientation budgetaire 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
VILLE DU CREUSOT – CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
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Séance du 1 février 2022
Numéro : DL_2022-6
Conseillers en exercice : 35
Présents à la séance : 29
Convocation du 26/01/2022
Affichage du 04/02/2022
Par suite d'une convocation en date du 26 janvier 2022, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 1 février 2022 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.
Etaient présents :
M. Moumen ACHOU, Mme Salima BELHADJ-TAHAR, Mme Brigitte BERT, Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN, Mme Sylvie BOUDOT, M. Pierre BRUGNIAU, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. José DO CARMO, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, Mme Martine GAUTHIER, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, Mme Valérie LE DAIN, Mme Christine LEGER, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Hugo NIEDDU, M. Jérémy PINTO, M. Philippe PRIET, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, Mme Yveline RICHARD, Mme Barbara SARANDAO, M. Adel SOUMATI, Conseillers Municipaux,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents ayant donné procuration :
M. Sébastien GANE à M. Arnaud DELEPLANQUE, Mme Jeanne-Danièle PICARD à M. Pierre BRUGNIAU, Mme Déborah BRETAIRE à M. Charles LANDRE, Mme Sylvaine CLAVEL à M. Philippe PRIET, M. Jean-Michel DUFAUT à M. Charles LANDRE, Mme Kassandra AUSSEM à Mme Sylvie BOUDOT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-France FERRY a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
OBJET : Débat d'orientation budgétaire 2022
NOMENCLATURE : Decisions budgetaires Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1, stipulant que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, et dans les conditions fixées par le règlement intérieur… » ;
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
Vu la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal de la commune du CREUSOT en date du 28 septembre 2020 et notamment son article 20 ;
Il est rappelé qu’au terme de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget.
Ce débat a pour vocation de permettre au Maire d’une collectivité de présenter à l’assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget, les grandes orientations des finances de la collectivité.
Il permet aux élus d’être informés et de se prononcer sur les tendances de l’évolution des dépenses et des recettes budgétaires, sur l’évolution probable de la fiscalité locale et du recours à l’emprunt et d’évoquer les principaux projets d’investissement à réaliser.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs devra être intégrée.
Le débat donne lieu à une délibération mais celle-ci n’a pas de caractère décisionnel.
Il vous est proposé, à partir d’une lecture synthétique de la situation actuelle, d’identifier les enjeux qui pèsent sur le budget communal et de définir les orientations pour le budget à venir.
Les orientations budgétaires pour 2022 doivent se définir en prenant en compte la situation économique et financière au niveau international et national ainsi que les orientations définies dans la loi de finances pour 2022.
Il vous est donc proposé, à partir d’une analyse synthétique de la situation générale d’identifier les possibilités que nous apporte le budget communal en 2022 qui sera, comme l’année précédente mais sans doute dans une moindre mesure, impacté par les effets de la crise sanitaire.
Après avoir entendu M. Jérémy PINTO, Adjoint, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;
Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 17 janvier 2022 et des membres de la Commission Finances / RH réunis le 18 janvier 2022 ; Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022, sur la base des informations financières qui leur ont été communiquées à la faveur du rapport sur les orientations budgétaires.
DEBAT des orientations budgétaires en évoquant notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des recettes et des dépenses, l’évolution des taux de la fiscalité locale, l’évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Acte rendu exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 4 février 2022
et publié, affiché ou notifié
le 4 février 2022
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire ,
David MARTI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. VILLE DU CREUSOT
Conseil Municipal du 1er février 2022
Débat
d’Orientation
Budgétaire 2022 I/ Présentation du contexte national et international ............................................... 3
A/ Économie mondiale et Zone euro : une économie qui rebondit malgré des répliques épidémiques (source : rapport de la caisse d’épargne de novembre 2021) ................................................................................................................................ 3
B/ France : vers un retour à la normale de l’activité économique ............................. 3
1/ Évolution de l’inflation ...................................................................................... 4
2/ Une forte progression du déficit public............................................................. 4
II/ les mesures de la Loi de Finance 2022 (LF 2022) spécifiques aux collectivités 5
A/ Poursuite de la réforme de la TH ......................................................................... 5
B/ Réforme des indicateurs financiers...................................................................... 5
C/ Autres mesures ................................................................................................... 6
III/ Les principaux objectifs pour l’élaboration du budget primitif 2022 ................. 6
Une ville qui rassemble, ........................................................................................... 7
Une ville qui rayonne, .............................................................................................. 8
Une ville qui respire, ................................................................................................ 9
Une ville qui protège, ............................................................................................... 9
Une ville qui se développe ......................................................................................10
A/ Les perspectives budgétaires 2022 pour la section de fonctionnement ..............11
1/ Les recettes de fonctionnement......................................................................11
a/ les dotations, subventions et participations ................................................11
b/ La fiscalité..................................................................................................12
c/ Vente de produits et prestations de services ..............................................13
e/ Autres recettes...........................................................................................14
2/ Dépenses de fonctionnement .........................................................................15
a/ les dépenses de personnel ........................................................................16
b/Dépenses d’énergie ....................................................................................20
c/ Dette ..........................................................................................................21
d/ Les subventions aux associations et autres organismes ............................21
e/ Les autres contributions .............................................................................21
B/ la section d’investissement .................................................................................21
1/ Recettes d’investissement ..............................................................................21
2/ Dépenses d’investissement ............................................................................22
a/ AP/CP........................................................................................................22
b/Endettement ...............................................................................................24 I/ Présentation du contexte national et international
A/ Économie mondiale et Zone euro : une économie qui rebondit malgré des répliques épidémiques (source : rapport de la caisse d’épargne de novembre 2021)
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID19 au premier trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021. L’arrivée des vaccins en début d’année et l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité économique.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise :
o D’une part la remontée des prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au second semestre.
o D’autre part des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-conducteurs, limitant certaines productions industrielles. Enfin une désorganisation des chaînes logistiques en conséquence des confinements, avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration, etc.).
Par conséquent, le niveau du PIB existant avant la pandémie devrait donc être ré-atteint dans la plupart des grandes économies entre la fin de cette année et le premier semestre 2022. Après -2.8% en 2020, la croissance mondiale rebondirait à 5.7% en 2021 puis sa progression se situerait à 4% en 2022.
B/ France : vers un retour à la normale de l’activité économique
La crise sanitaire de la Covid-19 et les différentes mesures prises par le gouvernement pour y faire face (confinements locaux ou généralisés, couvre-feux, limitations de circulation, etc.) ont entraîné un recul majeur de l’activité économique en 2020, avec une récession mondiale d’une ampleur inconnue depuis des décennies. Pour ce qui concerne la France, la récession a atteint un niveau de - 8% (recul du PIB par rapport à 2019), soit une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.
Après ce choc considérable, l’économie française est rapidement parvenue à repartir, avec, dès 2021, un fort rebond. Cette dynamique s’explique par une reprise de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure (hébergement-restauration, consommation des ménages, consommation publique et commerce extérieur).
En stagnation au premier trimestre de l'année 2021, la croissance du PIB a été de 1,3% au second trimestre et de 3% au troisième trimestre.
Dans ce contexte favorable, les indicateurs qui nous sont parvenus annoncent une croissance proche de 1% au dernier trimestre 2021 ainsi qu’ un retour de l'économie française à son niveau pré-pandémique en fin d’année 2021. 1/ Évolution de l’inflation
Après un épisode de baisse l’année dernière, l’inflation a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2,6% en octobre 2021. C'est la composante énergie qui explique plus de la moitié de l’inflation observée en octobre (1,5point).
L’inflation s’est donc avérée plus élevée que ce qui était précédemment anticipé et son caractère transitoire n’est pas remis en cause à ce stade. Les incertitudes concernant les pénuries de certains biens intermédiaires, les tensions sur l’énergie, le niveau élevé des prix du gaz cet hiver, les risques de nouvelles ruptures des approvisionnements en cas de nouveaux confinements rendent donc les projections d’inflation plus incertaines et font indubitablement peser un biais haussier sur les prévisions.
En tout état de cause, à court terme, et particulièrement pour l’exercice 2022, cette forte inflation présente des conséquences budgétaires significatives pour la ville, à divers titres (liste non exhaustive):
- le renchérissement considérable du coût des fluides, particulièrement pour ce qui concerne le gaz et l’électricité ;
- l’évolution des dépenses de personnel (via la revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires) ;
- l’augmentation du coût de la plupart des travaux.
En parallèle, pour ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, cette forte inflation conduit à l’actualisation légale des bases de la fiscalité directe locale perçue par la Ville, et particulièrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’évolution fixée par le législateur est calculée à partir de l’indice ICPH de novembre n-1 (+3.39%).
2/ Une forte progression du déficit public
Les différents moyens mis en œuvre par le gouvernement pour faire face à cette crise sanitaire (chômage partiel, aide aux entreprises, fabrication de masques…), en application de la fameuse stratégie du « quoi qu’il en coûte », ont totalement remis en cause les principes de rigueur budgétaire et de retour progressif à l’équilibre des comptes publics, qui constituaient deux objectifs prioritaires pour l’exécutif depuis 2017.
Pour ce qui concerne les exercices 2022 et suivants, après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient retrouver une trajectoire relativement durable. D’après la LF 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1% du PIB en 2021 (après 9,4% en 2020) et baisser à 5% en 2022.
Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6% du PIB (contre 53,8% en2019). II/ les mesures de la Loi de Finance 2022 (LF 2022) spécifiques aux collectivités
La loi de Finances 2022 se caractérise par une relative stabilité pour ce qui concerne les collectivités locales. On peut cependant relever les éléments suivants :
A/ Poursuite de la réforme de la TH
Dans le prolongement des précédentes lois de finances du mandat, la LF 2022 poursuit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et entame donc sa deuxième phase. Pour rappel celle-ci a été mise en œuvre en plusieurs étapes :
o Suppression progressive entre 2018 et 2020 pour environ 80% des contribuables les plus modestes à l’échelle nationale
o Extinction progressive entre 2021 et2023 pour les contribuables restants
Pour l’ensemble des collectivités, depuis le 1er janvier 2021, plus aucun produit de THRP n’est perçu. Aussi, depuis cette année, cette perte de recettes est intégralement compensée par le transfert intégral de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les éventuels écarts de niveaux entre ces deux recettes sont ensuite compensés par l’application d’un coefficient correcteur.
En parallèle sont maintenus les produits de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de taxe d’habitation sur les logements vacants (pour les communes qui l’ont instauré, la ville du Creusot en faisant partie).
La LF 2022 n’envisage pas d’ajustement majeur concernant cette réforme. Seule une légère révision du mécanisme de compensation liée à la suppression de la THRP a été mentionnée. En effet, en 2022, la compensation versée aux communes dans le cadre de cette réforme intégrera les rôles supplémentaires perçu jusqu’au 15 novembre 2020.
B/ Réforme des indicateurs financiers
La loi de finances pour 2022 intègre une réforme des indicateurs financiers utilisés dans le cadre de la répartition de certaines dotations ou de divers dispositifs de péréquation. Sont notamment concernés les potentiels fiscaux et financiers (indicateurs destinés à permettre la comparaison de la richesse fiscale et financière des collectivités) et l’effort fiscal (mesure le niveau de pression fiscale sur un territoire). Cette réforme est destinée à répondre à deux objectifs principaux :
- prendre en compte, dans la formule de calcul desdits indicateurs, les conséquences des réformes fiscales majeures intervenues ces dernières années (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, division par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des impôts fonciers des établissements industriels, etc…) ;
- ajuster le périmètre des recettes fiscales prises en compte dans le calcul de ces indicateurs, afin d’améliorer la mesure de la « richesse » potentielle des collectivités locales et de coller au plus près à la situation de chaque territoire. Pour ce qui concerne ce second aspect, la LF 2022 propose notamment d’élargir le périmètre des impôts et taxes pris en compte dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers, en y intégrant de nouvelles recettes fiscales (telles que, entre autres les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou encore la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et de recentrer le calcul de l’effort fiscal uniquement sur les impôts levés par la commune.
Il apparaît donc que cette révision des indicateurs financiers entraînera des conséquences pour les collectivités dans les années qui viennent. Cependant, à ce stade, compte tenu de la complexité de la réforme et de l’absence de simulations de la part des services de l’Etat, il n’est pour l’instant pas possible d’en évaluer les impacts financiers pour la ville du Creusot.
C/ Autres mesures
- Une relative stabilité des enveloppes dédiées aux dotations avec notamment 26,8 Md€ consacrés pour la Dotation Globale de Fonctionnement. Au sein de cette enveloppe, les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) augmenteront chacune de 95 millions d’euros, au bénéfice des collectivités concernées. Toutefois par redéploiement de crédits, la dotation forfaitaire sera réduite d’autant par un mécanisme d’écrêtement.
- Une péréquation horizontale (via le FPIC) inchangée : Ainsi, pour la sixième année consécutive, les ressources prélevées et redistribuées au niveau national au titre du FPIC devraient être stabilisées à hauteur de 1 milliard d'euros.
- Un abondement supplémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : La LF 2022 reconduit l’enveloppe annuelle habituelle de la DSIL, qui sera dotée de 570 M€ en 2022 (montant stable par rapport aux précédentes lois de finances), avec un maintien des priorités d’investissements habituelles. Outre ces 570 M€, la LF 2022 prévoit également une enveloppe supplémentaire de 337 M€ présentée comme devant permettre de financer des projets prévus « dans le cadre de contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ».
III/ Les principaux objectifs pour l’élaboration du budget primitif 2022
Outre de rendre compte des indicateurs financiers de la collectivité, le débat d’orientations budgétaires a aussi pour objectif de proposer au conseil municipal les grandes orientations politiques, et leur traduction financière, qui seront mises en œuvre dans les années à venir au Creusot. Ces orientations prennent appui à la fois sur le plan de mandat et les engagements pris jusqu’en 2026, mais aussi sur la réalité de la crise pandémique qui continue à toucher durement les populations les plus fragiles, comme les acteurs associatifs. En outre, cette année d’élections nationales ne permet de lever aucune des incertitudes sur l’avenir quant à cette crise sociale.
La ville du Creusot, en parallèle de la mobilisation des associations, des entreprises et des particuliers, n’a eu de cesse depuis 2020 de lutter contre les impacts de cette crise sanitaire. Aussi, avec tous les outils qu’elle était en mesure de mobiliser, celle-ci a mis en place des dispositifs de protection des usagers et des dispositifs de soutien à l’activité économique et associative.
L’élaboration du budget 2022 s’inscrit dans ce contexte, avec ambition pour les habitants et le territoire ; avec ambition pour maintenir un haut niveau de service public ; le tout en adoptant une démarche prudentielle préservant la bonne santé financière de la collectivité.
Dans la continuité du BP 2021 et conformément au programme de mandat, la ville s’engage de nouveau à développer ses 5 priorités d’actions.
Une ville qui rassemble,
En mettant les solidarités au cœur des politiques publiques :
La Ville du Creusot a été en première ligne tout au long de la crise sanitaire, et elle le reste dans ce contexte encore incertain. Grâce à la solidité du service public, la collectivité assume son rôle essentiel de proximité et de solidarité envers les populations les plus fragiles. Aussi, en 2022, en partenariat avec le centre communal d’action sociale, la ville poursuivra ses engagements :
– En direction de la petite enfance. Projet phare du mandat, les études en cours de la future écolo-crèche permettent d’envisager un démarrage du chantier en fin d’année 2022. L’équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue lors de la CAO du 17 janvier 2022. – En direction des écoles, toujours une priorité. Un niveau d’investissement important sera poursuivi en 2022 afin d’assurer une qualité constante des bâtiments scolaires et des restaurants scolaires. En outre, les interventions culturelles et sportives en milieu scolaires favorisant l’ouverture et la réussite seront toujours accompagnées. – En direction des jeunes et des étudiants. Après l’installation en 2021 de distributeurs gratuits de protection hygiéniques en direction des jeunes filles, le travail se poursuit pour freiner la précarité étudiante et amplifier le travail en matière d’égalité femmes- hommes.
– En direction des séniors, avec notamment la reprise et l’amplification des activités qui n’ont pu se dérouler dans le contexte de la Covid, tout en sachant que l’écoute et l’accompagnement de nos aînés ne se sont jamais interrompus
– En direction des associations. Comme en 2020 et 2021, quand bien même la crise sanitaire aura pour effet de limiter les actions du secteur associatif, la ville du Creusot s’engagera à renouveler son soutien aux différentes associations que ce soit par l’octroi de subventions, la réalisation d’actions en partenariat avec elles, ou encore l’aide logistique. De surcroit, l’année 2022 devrait marquer l’ouverture de la nouvelle maison des associations Jouffroy.
Sur le champ des solidarités actives, deux projets devraient également marquer l’année 2022 : – La poursuite du déploiement du projet de l’épicerie sociale et solidaire, – L’amplification du travail d’accueil digne des réfugiés sur le territoire.
Enfin, dans une démarche de citoyenneté active et suite au lancement de la première édition du budget participatif de la Ville du Creusot, les habitants voteront sur les projets à retenir tout au long du mois de février 2022. Le futur budget tiendra compte des projets lauréats, tout autant de ceux des conseils d’habitants renouvelés l’an dernier.
Une ville qui rayonne,
En soutenant la culture et les grands évènements :
Le secteur de la Culture, des sports, des loisirs, fut l’un des plus impactés ces deux dernières années par la crise sanitaire et par le stop/go sans fin des divers protocoles. Alors, malgré une certaine baisse d’activités, la ville du Creusot a redoublé d’efforts afin de proposer une offre culturelle et sportive attractive, en lien avec l’ensemble de ses partenaires. Une ville en mouvement c’est une ville innovante et qui rayonne à travers sa programmation soucieuse de privilégier des instants du « vivre-ensemble ». En 2022, le plan de mandat poursuivra sa déclinaison budgétaire à travers :
- La mise en oeuvre de la feuille de route culturelle déclinée autour des arts dans l’espace public. Cette année la ville du Creusot fêtera les 10 ans de la programmation estivale des Beaux Bagages : au regard du succès encore rencontré l’année dernière, il sera proposé de renouveler la formule en trois escales, dont le festival des Rugissantes. En outre, en lien avec un futur chargé de médiation culturelle, la politique culturelle s’attachera encore en 2022 à faire rencontrer la population avec la création artistique, notamment à travers le projet en résidence au Creusot de L’Homme Debout, une compagnie qui cherche à « questionner les déchirures du monde » et à porter un regard sur la ville. Ce travail autour de la création artistique sera également au cœur du projet street-art et arts visuels dans la ville, qui devrait connaître une première édition en 2022.
- Le soutien à L’arc - scène nationale sera poursuivi et des études seront engagées en 2022 dans la perspective de la réhabilitation (notamment énergétique) du bâtiment. - La perspective de l’accueil des jeux olympiques à Paris en 2024, pour lesquels Le Creusot est retenue comme base arrière, invite au soutien renouvelé du monde sportif. Ce sera encore le cas en 2022 à travers la poursuite de la modernisation des équipements sportifs, mais aussi à travers l’organisation de manifestations populaires autour de la pratique sportive dont les « samedis de bouger », ainsi qu’une animation spécifique JO que la Ville recevra.
Une ville qui respire,
En intégrant les enjeux de la transition écologique :
Les villes sont les premières actrices de la transition écologique, de la transition énergétique et de la protection de l’environnement. En 2022, Le Creusot poursuivra son action pour sensibiliser et accélérer ses investissements :
– En poursuivant le développement des mobilités douces, en lien avec la CUCM, et avec la reconduction pour la 5ème année consécutive du dispositif de subvention aux vélos à assistance électrique.
– En poursuivant la végétalisation de l’espace urbain avec la plantation de divers végétaux, en particulier sur le futur espace urbain Foch-Verdun, et en amplifiant la politique de plantation d’arbres.
– En favorisant une alimentation plus saine avec la montée en puissance des produits d’origine bio ou issus de circuits courts.
– En poursuivant la recherche d’économies d’énergies, à travers les consommations courantes, comme grâce à des investissements de réhabilitations énergétiques des bâtiments communaux. En outre, depuis maintenant plusieurs années, la ville remplace sa flotte prioritairement par des véhicules électriques.
La mise en œuvre de la stratégie de transition écologique de la Ville du Creusot pourra s’appuyer dès 2022 sur le recrutement d’un ingénieur de sensibilité développement durable et d’une animatrice en transitions écologiques pour piloter les différentes actions de la commune en la matière.
Une ville qui protège,
En luttant contre toutes les fractures et en assurant la tranquillité : Que ce soit en matière de santé ou de tranquillité publique, deux sujets compétences d’abord de l’Etat, la Ville du Creusot se veut active pour répondre aux préoccupations :
Tranquillité publique
– Poursuite du renforcement des moyens de la police municipale
– Déploiement en matière de vidéo protection sur le quartier molette – Poursuite également des actions de Médiation et de vigilance accrue lors de périodes spécifiques
Santé
- Sollicitation d’un cabinet de recrutement de médecin : afin d’attirer de nouveaux médecins sur son territoire
- Mise à disposition d’équipement pour le centre de vaccination : dans le cadre de la crise sanitaire et de la campagne de vaccination mise en place par le gouvernement, la ville du Creusot s’efforcera de mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. A noter qu’une partie des frais engagés devrait être pris en charge par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Une ville qui se développe
en accompagnant les initiatives citoyennes et économiques
La reprise économique constatée au niveau national doit mieux bénéficier à l’emploi et notre territoire doit s’inscrire dans cette dynamique. A travers les différents projets en lien avec la CUCM, mais aussi par ses propres initiatives et ses propres chantiers, la Ville du Creusot participe elle aussi directement à la relance économique et au soutien à l’emploi local. Ce travail sera poursuivi en 2022 à travers :
- Le soutien à la dynamique commerciale : avec la mise en place d’un dispositif de détection de projets commerciaux et de proximité. Ces dernières années, de nombreux dispositifs ont été mis en place à l’échelle nationale, régionale et locale afin d’inciter la création de nouvelles activités dans les centres villes et centres bourgs en réponse au phénomène de dévitalisation de ceux-ci ; parmi ces dispositifs, de nombreuses initiatives ont été mise en œuvre par la ville du Creusot (recrutement de manager de centre-ville, réalisation de diagnostics commerciaux…). Il semble opportun de développer une second phase plus ambitieuse en termes de promotion des opportunités locales à l’échelle nationale.
- Des chantiers structurants pour transformer la ville : en collaboration avec la CUCM de nombreux chantiers seront poursuivis (site technopolitain, éco-quartier, mise en œuvre de la transformation urbaine des secteurs Foch Verdun et fin de l’aménagement du carrefour du 08 mai...). En outre, il sera proposé au budget 2022 de poursuivre le dispositif « plan couleur » avec un nouvel axe.
A/ Les perspectives budgétaires 2022 pour la section de fonctionnement
Second budget de la mandature, le budget 2022 sera construit en respectant les lignes directrices fondatrices des budgets précédents que la ville du Creusot s’impose chaque année :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Un recours à l’emprunt de manière raisonnée, en veillant à contenir comme habituellement la stratégie d’annuité.
- L’optimisation des recettes de fonctionnement
Cependant, dans le cadre de l’élaboration du budget 2022, la ville devra faire face à plusieurs éléments extérieurs venant grever ses capacités financières :
- L’incertitude qui pèse sur les recettes de fonctionnement en raison de la crise sanitaire - La forte poussée de l’inflation en 2022 qui risque d’avoir de nombreuses conséquences sur les dépenses courantes de fonctionnement et notamment les dépenses d’énergies
A ce stade de la préparation budgétaire ont donc été retenues plusieurs hypothèses. Celles- ci pourront évoluer jusqu’au vote du budget en fonction des différentes informations qui pourront être communiquées d’ici-là.
1/ Les recettes de fonctionnement
a/ les dotations, subventions et participations
A ce jour pour l’élaboration du budget 2022, les montants de dotations ont été calculés en reprenant les orientations suivantes : - Augmentation de la DSU et baisse de la dotation forfaitaire : même s’il est précisé dans la LF 2022 que l’enveloppe globale de DSU augmenterait à la même hauteur que l’année dernière (+95M), cette augmentation sera en réalité financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Aussi, toujours dans l’objectif de prudence que s’est fixé la ville, il est proposé d’inscrire des montants sensiblement équivalents à ceux notifiés en 2021.
- Maintien de la DNP
- Maintien du FPIC : en raison d’absence d’information sur l’évolution des indicateurs qui servent à le calculer. Il est ainsi préférable de maintenir le montant du FPIC au niveau de celui perçu en 2021
Montants des dotations (en
€) BP 2021 CA 2021
Prévisions
2022
Dotation forfaitaire 2 856 910 2 860 802 2 811 802
DSU 2 569 900 2 556 042 2 606 042
DNP 210 000 149 869 149 869
FPIC 277 461 283 982 283 982
Total 5 914 271 5 850 695 5 851 695
On compte également ici les autres participations de l’Etat, du Département, de la Région et de la CAF (1 343 055€ au total). Elles comprennent principalement les prises en charges par l’Etat des différents recrutements que la ville compte effectuer ou pérenniser en 2022 (conseillers numériques, agent accueil VIF, agents recenseurs, adultes relais, animateur jeunesse pour un total de 161 000€), la prise en charge par le département d’une partie des frais de fonctionnement du CRI (58 000€), la participation des communes pour les enfants scolarisés au Creusot venant de communes extérieurs (49 000€), la participation de l’Etat au projet d’accueil des migrants (100 000 €) ou encore la prise en charge par la CAF des actions de développement social (75 000€).
b/ La fiscalité
L’année 2021 a donc été marquée par la suppression du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales perçu par les communes. Celui-ci a donc été remplacé par la part départementale de taxe foncière.
Aussi, à partir de cette année, les recettes fiscales de la commune sont composées ainsi : Ce graphique illustre parfaitement l’amoindrissement du lien fiscal qui existe entre les collectivités et leurs contribuables et la « mise sous perfusion » continue des recettes propres des communes. L’essentiel de la fiscalité pèse désormais sur l’ensemble des propriétaires de la commune. Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation, les locataires présents sur les territoires communaux ne paient peu ou pas d’impôts locaux
Concernant le niveau de recettes fiscales à inscrire au BP 2022, en prenant en compte le fait que l’objectif de la commune est la stabilité du taux de TFPB (représentant près de 90% des recettes fiscales de la commune), le produit de fiscalité directe perçu par la ville devrait toutefois connaître une progression de 3.39% en raison de l’actualisation légale des bases s’appuyant sur l’inflation constatée au niveau européen entre le mois de novembre de l’année N et N-1.
c/ Vente de produits et prestations de services
Sont intégrées ici les redevances que la ville perçoit dans le cadre de plusieurs prestations de service notamment les redevances au titre des services périscolaires, à caractère sportif et de loisirs, à caractère culturel, ou encore à caractère social, mais également dans le domaine funéraire.
Comme en 2021, ces prévisions de recettes seront relativement instables et les inscriptions relatives à celles-ci feront preuve d’une approche prudentielle. Ces recettes étant totalement dépendantes des différentes mesures qui pourraient être prise dans le cadre de la crise sanitaire (couvre-feu, confinement…) ;
Pour 2021, les recettes perçues apparaissent déjà en baisse par rapport à nos prévisions. La mise en œuvre du passe sanitaire, la fermeture de certains services début 2021 et la mauvaise météo de cet été ont largement contribué à la baisse de ces recettes. Pour 2022, le montant de redevances inscrit sera légèrement inférieur au prévisionnel 2021.
62%
30%
6%
1% 0%
Avant réforme
TFPB
TH
Compensation exo TH
THLV
TFNB
87,75%
1,42%
9,86%
0,34%
Après réforme
TFPB
THRS
Compensation TFPB - locaux industriels
THLV
TFNB Sont également intégrés ici les remboursements de loyers/charges pour lesquelles la Ville du Creusot, comme les années précédentes, se réserve le droit d’abandonner sur un ou plusieurs mois les montants versés par certains locataires (notamment les entreprises) qui feraient encore face à des difficultés dans le cadre de la crise sanitaire.
e/ Autres recettes
On compte parmi les autres recettes perçues par la ville du Creusot, les dotations communautaires versées par la CUCM (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire). En l’absence de nouveau transfert de compétence, leurs montants étant figés, il est proposé de réinscrire le même montant qu’au BP 2021 (1 901 960€).
Par ailleurs, la ville perçoit également d’autres taxes telles que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette recette, qui évolue en fonction de la situation du marché immobilier sur le territoire, est en augmentation depuis maintenant plusieurs années. En effet, malgré la crise sanitaire, le marché immobilier sur la commune du Creusot reste dynamique. En témoigne les chiffres ci-dessous :
CA 2019 CA 2020 CA 2021
DMTO 357 224 359 466 564 450
Cependant, bien que cette recette soit dynamique et au vu du contexte qui reste relativement incertain, il parait tout de même judicieux de faire preuve de prudence quant à la prévision au BP 2022. Aussi, un produit aux alentours de 410 000€ devrait être inscrit au BP.
S’agissant de la taxe de consommation finale d’électricité qui elle aussi est en augmentation depuis maintenant plusieurs années (+1.6% de TCAM entre 2019 et 2021), il semble judicieux d’adopter une approche prudentielle dans le cadre de la préparation budgétaire. En effet, la tendance inflationniste qui s’annonce pour 2022 pourrait inciter les différents contribuables à modifier leur mode de consommation d’énergie et de ce fait de moins consommer d’électricité. Il sera donc proposé d’inscrire au BP 2022 un montant égal à celui de l’année dernière (soit 320 000€).
Enfin, parmi les recettes de la ville du Creusot on peut également mentionner la taxe sur les pylônes (environ 7284€) qui sera reconduite au même niveau en 2022 et le remboursement de taxe foncière effectué par l’hôtel dieu (127 399€ € perçu en 2021) dans le cadre de son crédit-bail qui évoluera en fonction de l’inflation constatée comme les bases fiscales de TFPB de la commune.
2/ Dépenses de fonctionnement
Comme chaque année, l’objectif de la ville sera de préserver ses niveaux d’épargne et sa capacité d’autofinancement par la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement se lisent en 3 endroits :
– Les dépenses de personnel, indispensable pour le bon fonctionnement du service public. Elles augmenteront en 2022 pour diverses raisons mais en particulier par la mise en oeuvre du régime des 1607h et ses compensations, mais également par diverses décisions non concertées du Gouvernement.
– Les dépenses contraintes de fonctionnement, là aussi en augmentation à l’image des prix de l’énergie en particulier.
– Les dépenses de politiques publiques volontaristes, conformément aux engagements de la municipalité qui met en oeuvre le plan de mandat. Là aussi cela appelle à de nouveaux projets qui seront prévus au budget 2022.
Pour rappel depuis maintenant plusieurs années, la ville, grâce à sa bonne gestion, a réussi à maîtriser ses niveaux d’épargne et cela malgré les effets néfastes de la crise sanitaire. Niveaux d'épargnes
(BP+BA) CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021*
Epargne de Gestion 4 252 441 3 995 681 4 182 559 4 257 560 Intérêts de la dette 336 095 327 698 323 409 272 493
Epargne Brute 3 916 345 3 667 983 3 859 150 3 985 066
Capital de la dette 1 411 798 1 303 739 1 427 363 1 751 639
Epargne Nette 2 504 547 2 364 244 2 431 787 2 233 427 * données prévisionnelles dans l'attente de validation définitive des comptes 2021
A partir des éléments indiqués dans ce document, l’objectif sera poursuivi.
a/ les dépenses de personnel
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses du budget. Elles évolueront en 2022 en prenant en compte différents éléments découlant, soit du contexte national, soit du contexte local :
En ce qui concerne le contexte national :
− Augmentation du SMIC au 1er janvier 2022 de 0.9%, qui s’ajoute à la précédente augmentation réalisée au 1er octobre 2021 qui a eu pour effet de revaloriser le minimum du traitement indiciaire des agents de la fonction publique. Ces 2 augmentations du SMIC viendront impacter le budget 2022 en augmentant le salaire minimum des agents de droit privé (apprentis, contrats aidés, adultes relais, assistantes maternelles) et en alignant l’indice minimum de traitement des fonctionnaires sur la valeur du SMIC (indice majoré de 343 pour le calcul des traitements au lieu de 340)
− Il convient de signaler, qu’il ne devrait pas y avoir d’évolution du point d’indice de la fonction publique territoriale en 2022. En effet, le gouvernement n’envisage pas de revalorisation générale des traitements de la FPT via l’augmentation de la valeur du point servant de base de calcul des traitements, et a privilégié des mesures ciblant les plus bas salaires de la FPT, soit les agents de la catégorie C.
− Après la revalorisation du minimum de traitement indiciaire opérée en octobre 2021, le Gouvernement poursuit ces mesures à l’égard des agents publics les plus faiblement rémunérés en opérant une revalorisation massive des agents de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2022 : Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C ce qui viendra ainsi fortement impacter les dépenses de fonctionnement en 2022
− Hausse du taux de contribution accident de travail basé sur la masse salariale des contractuels : 3.33% au lieu de 2.84% au 01/01/2022 − Nouvelle taxe pour l’apprentissage de 0.1% versée au CNFPT à compter du 01/01/2022 pour le financement de la formation des apprentis. En contrepartie, fin de la prise en charge par les collectivités de la formation des apprentis.
− L’organisation des élections présidentielles et législatives en 2022 : qui entraînera forcément un surcoût pour la ville de 40 550€
− Le versement de la prime inflation : cette prime de 100€ accordée fin d’année 2021 par le président de la république est versée par l’employeur. Aussi, même si celle-ci est ensuite remboursée par l’Etat, elle viendra mécaniquement augmenter les dépenses de personnels ;
− Les dépenses supplémentaires liées au centre de vaccination, partiellement remboursées par l’État via l’ARS
− La mise en œuvre du télétravail
− Le passage en 2022 en catégorie B des auxiliaires de puériculture
En ce qui concerne le contexte local :
− Le glissement vieillesse technicité (GVT), qui est une notion de variation de la masse salariale des fonctionnaires à effectif constant, lié aux avancements automatiques d’échelon (composante vieillesse) et à l’octroi d’avancements de grade et de promotions internes (composante technicité). Celui-ci sera toutefois atténué par le départ en retraite d’agents dont le salaire est généralement supérieur à celui de leurs remplaçants (GVT négatif appelé effet Noria).
− Les compensations financières accordées dans le cadre des négociations menées avec les organisations syndicales pour l’application des 1607h au 1er janvier 2022 : 165 000€ de dépenses supplémentaires.
− Créations de postes pour permettre aux services d’ajuster leurs moyens à leurs missions et répondre à l’évolution des besoins : poste de médiateur culturel (service culturel), poste d’animateur jeunesse (subventionné à 50%) suite réorganisation du secteur Jeunesse et 2 postes en service civique pour l’accompagnement des enfants porteurs de handicap sur les temps périscolaires. Par ailleurs, un poste d’intervenant commissariat pour permettre de mieux appréhender les problématiques liées aux violences intrafamiliales sera pris en charge par la ville et remboursé en partie par la ville d’Autun, le Conseil Départemental et l’Etat.
− Amélioration des conditions d’emploi des animateurs titulaires et contractuels : augmentation du temps de travail en intégrant des temps de préparation supplémentaires et passage à temps complet pour les animateurs titulaires qui le souhaitent et exerçant la mission de référents − Des renforts ponctuels sont également prévus pour pallier aux absences et permettre de garantir la continuité du service public (crèche par exemple)
La structure des effectifs au 1er janvier 2022
Les tableaux présentés ci-dessous sont issus du tableau des effectifs de la collectivité au 1er janvier 2022. Il est à noter que ceux-ci ne sont qu’une photographie à une date donnée des effectifs et ne font état que des agents en poste et rémunérés à cette date. Ils ne tiennent donc pas compte ni des contrats dont le terme était fixé au 31/12/2021, ni de ceux qui pourraient intervenir à compter du 3 janvier 2022, ni par ailleurs des postes de titulaires vacants temporairement au 01/01/2022.
Toutefois, il apparaît que les effectifs globaux restent stables.
EFFECTIFS au 1er Janvier 2022
Titulaires Contractuels
(y compris emplois aidés)
TOTAL
Postes
pourvus
Equivalent
Temps Plein
Postes
pourvus
Equivalent
Temps Plein
Postes
pourvus
Equivalent
Temps Plein
281 265.99 57 50.59 338 315.58
Nombre d'agents TITULAIRES par catégorie hiérarchique et filière au 01/01/2022
Filières/ catégories Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Filière administrative 12 7 35 54 Filière technique 4 8 117 129 Filière culturelle 6 20 4 30 Filière Médico-sociale 6 6 15 27 Filière Animation 0 4 23 27 Filière Sportive 0 6 0 6 Filière Sécurité 0 1 7 8 Total 28 52 201 281
Nombre d'agents CONTRACTUELS par catégorie hiérarchique et filière au 01/01/2022
Filières/ catégories Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Autres
(apprentis,
contrats
aidés,
assistantes
maternelles)
Total
Filière administrative 5 0 1 6 Filière technique 0 3 9 12 Filière culturelle 1 5 0 6 Filière Médico-
sociale
4 0 3 7
Filière Animation 0 2 0 2 Filière Sportive 0 5 0 5 TOTAL des agents par catégorie hiérarchique et filière au 01/01/2022
Le nombre de bénéficiaires d’avantages en nature est précisé ci-dessous ; il concerne les concierges logés par nécessité absolue de service :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 28
agents
28
agents
26
agents
26
agents
24
agents
24
agents
23
agents
17
agents
Dépenses de personnel :
Source : Edition d’états de paies 2021 – Logiciel CIVIL NET RH
Montant des rémunérations brutes annuelles – 2021
Titulaires 8 071 088 € Contractuels 1 962 742€ Total 10 033 830€
Budget prévisionnel 2022 :
Pour l’année 2022, à ce stade de la préparation budgétaire, la masse salariale nécessaire à la rémunération des agents fonctionnaires et contractuels de la Ville du Creusot, devrait s’élever au total à 14 718 035 €.
Pour information : évolution du budget du personnel au cours des dernières années :
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
14 093 565€ 14 021 327€ 14 088 247€ 14 239 003€ 14 336 873€ 14 718 035€
Filière Sécurité 0 0 0 0 Autres (apprentis, contrats aidés, assistantes maternelles) 19 19 Total 10 15 13 19 57
Filières/ catégories Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Autres
(apprentis,
contrats
aidés,
assistantes
maternelles)
Total
Filière administrative 17 7 36 60 Filière technique 4 11 126 141 Filière culturelle 7 25 4 36 Filière Médico-
sociale
10 6 18 34
Filière Animation 0 6 23 29 Filière Sportive 0 11 0 11 Filière Sécurité 0 1 7 8 Autres (apprentis, contrats aidés, assistantes maternelles) 19 19 Total 38 67 214 19 338 On peut constater que, malgré les mécanismes gouvernementaux et la revalorisation des régimes indemnitaires décidée par la Ville du Creusot, l’évolution de la masse salariale sur les 5 dernières années a été contenue à une moyenne annuelle de 0.89 %.
b/Dépenses d’énergie
Comme évoqué précédemment, et malgré les efforts de la ville du Creusot en matière d’économies d’énergie, les charges énergétiques de la ville vont fortement progresser en 2022, en particulier pour ce qui concerne le gaz et l’électricité (voir graphique ci-dessous). Si l’on regarde les dépenses de manière globale on enregistre une hausse prévisionnelle de ces dépenses de 7% au BP 2022.
En ce qui concerne les dépenses d’eau, si la prévision 2022 est inférieure à celle de l’an passé, c’est grâce à un travail de maîtrise de ce poste initié pour réduire les consommations. A l’inverse, selon les nécessités présentées par la CUCM, le prix unitaire devrait progresser chaque année pour permettre d’équilibrer le budget annexe eau de cette entité, ceci étant lié à d’importants travaux de rénovation des réseaux.
Enfin, il est nécessaire de préciser que compte tenu de la volatilité des prix et d’une possible poursuite de leur augmentation, ces prévisions budgétaires sont indicatives. Si besoin, un ajustement sera réalisé en cours d’année via une décision modificative. En parallèle et comme indiqué précédemment, la ville s’engage à réduire ses consommations de fluides notamment sous l’effet de la mise en place de rénovations énergétiques de ses bâtiments et du recours de manière systématique aux énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, véhicules électriques…).
c/ Dette
Concernant l’endettement, la ville poursuivra une année de plus sa stratégie d’annuité théorique qui lui permet jusqu’à présent de maintenir une bonne capacité de désendettement.
d/ Les subventions aux associations et autres organismes
Pour 2022, l’objectif sera de manière générale de renouveler le soutien financier apporté au monde associatif fortement impacté par la crise sanitaire depuis mars 2020. Pour rappel, en 2021, le montant inscrit au BP était de 1 417 859 €. En ce qui concerne le CCAS, si un soutien permanent de proximité a été réalisé et parfois amplifié, un certain nombre de manifestations n’a pu être mis en œuvre comme les autres années. Aussi, le résultat financier étant en sur équilibre il est proposé d’ajuster le niveau de la subvention au besoin présenté pour l’année 2022.
e/ Les autres contributions
Sont comprises ici :
• la subvention d’équilibre du budget principal pour le budget annexe (554 449,77€ en 2021), mais qui devrait être revue à la baisse (aux environs de 214 000€) puisque la majeure partie des travaux prévus au budget annexe sont en passe d’être réalisés
• la contribution au SIAB (47 500 €) qui devrait être stable en 2022 ainsi que
• les admissions en non-valeur et les frais de formation aux élus.
B/ la section d’investissement
1/ Recettes d’investissement
Comme en 2021, elles seront composées principalement du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), de subventions notamment de l’État et autres Collectivités Territoriales partenaires ainsi que de l’autofinancement qui devrait être dégagé en section de fonctionnement. Ces recettes permettront de financer le remboursement du capital de la dette, les travaux d’investissement ainsi que l’acquisition des matériels nécessaires.
Si besoin, en complément, un emprunt sera réalisé sans accroître la charge d’annuité, conformément à la stratégie rappelée précédemment. Il est à noter qu’a ce stade de la préparation budgétaire l’évolution du besoin de financement de la ville du Creusot, calculé comme la différence entre les emprunts souscrits et la dette remboursée chaque année, est positif compte tenu du fait qu’aucun emprunt n’a été réalisé l’année dernière. Aussi, au regard de la stratégie d’annuité théorique de la ville, l’emprunt inscrit au BP pourra être de 3.7M pour 1,7M de remboursement en capital. A l’inverse, l’encours de dette a régressé de 1 633 940€
2/ Dépenses d’investissement
a/ AP/CP
En matière d’investissement, dans la continuité des années précédentes, le budget 2022 aura pour objectif la poursuite de plusieurs opérations pluriannuelles d’investissement inscrites dans le plan de mandat.
A ce stade il est donc proposé de reporter les AP/CP suivantes : Petit théâtre Château de la verrerie
(opé 19064)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Inscription budgétaire
15 671
280 863
45 342
736
342 612
Stade Jean Garnier
- Piste d'athlé (opé
19073)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Montant CP
1 387 546
385 766
208 233
115 275
2 096 820
Parc des sports constructions
vestiaires (opé 18091)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Montant CP
146 902
729 923
273 196
1 678
1 151 699
Maison des Associations Jouffroy
-
salle de combat (opé 18100)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Montant CP
50 731
71 940
1 143 107
3 372 929
4 638 707
Ecolo crèche(21059)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Montant CP
453
300 000
2 238
000
1 491 547
4 030 000
Porterie
- Château de la verrerie
(21061)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Montant CP
1 480
498 518
220 002
720 000 b/Endettement
S’agissant de l’endettement de la commune : depuis maintenant plusieurs années, la ville a mis en place une stratégie d’annuité théorique qui lui permet de contenir son endettement. L’encours de dette au 01/01/2022 s’élève à 18 377 290€ (BP+BA) (contre 20 011 230 € l’année passée), avec un montant de remboursement de capital de 1 725 226€. Pour rappel, l’encours de dette de la ville du Creusot est composé actuellement de 15 contrats pour les budgets principal et annexe répartis entre 5 établissements (Caisse des Dépôts et Consignations, CACIB -Groupe Crédit Agricole-, Caisse d’Epargne et La Banque Postale-SFIL CAFFIL et société générale).
Le taux moyen d’emprunt de la ville du Creusot au 31/12/2021 est de 1.19%. 85% de L’encours est à taux fixe, 13% à taux variable et 0.7% est adossé sur le livret A.
Il vous est maintenant proposé de débattre de ces éléments et de ces orientations.