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Déliberation - bww1sanydyzj6oc
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - bww1sanydyzj6oc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250408-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 8 avril 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MILLOT Laurent, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yves MEUNIER
QUORUM : 7
VOTANTS 10
DATE DE LA
CONVOCATION
2 avril 2025
DATE D’AFFICHAGE
22 avril 2025
OBJET : ADHÉSION SERVICE D’ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉ PAR LE SIEL-TE
Mme Laura POULARD, conseillère municipale excusée, a donné pouvoir à Mme Laurence BOYER pour la représenter, émettre tout vote et signer tout document lié à cette réunion
Délibération 2025-04-08_10
Madame la Maire expose :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine ;
CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction ;
CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à : 1209 € ; CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE ;
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.
Ces modules sont :
- Télégestion ;
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;
- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux
- économies d’énergie ;
- Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 22 avril 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250408-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, votant pour elle-même et pour Mme Laura POULARD, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. Laurent MILLOT, Mme PANARINFO Stéphanie:
− décide que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes ;
− approuve la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE ;
− autorise Madame la Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré à Coutouvre le 8 avril 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Yves MEUNIER