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Déliberation - p5lnzm198mfer0u
Acte - l08kk6ymj94idj
Déliberation - 8lrjyk9lrytn2
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 8lrjyk9lrytn2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221206-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 décembre 2022 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 10
L’an deux mil vingt-deux et le six décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alain DENIS
VOTANTS 10
DATE DE LA
CONVOCATION
29 novembre 2022
DATE D’AFFICHAGE
16 décembre 2022
OBJET : DÉPÔT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2023 PAR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération 2022-12-06_11
Madame la Maire expose :
Considérant la date limite de dépôt du dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de solidarité du canton de Charlieu, fixée au 31 décembre 2022 ; Considérant les dépenses suivantes réalisées ou à venir :
HT TTC
Aménagement du bâtiment technique de la ZA les Auges
Fermeture d’un auvent par un grand portail métallique (travaux réalisés): Entreprise LEFRANC de St-BONNET-DE-CRAY (Saône-et-Loire)
9 832.00 € 11 798.40 €
Travaux à réaliser, mise aux normes de l’installation électrique : Hulis Eléctricité de COUTOUVRE
2 130.00 € 2 556.00 €
Changement des menuiseries extérieures du bar que la commune vient d’acquérir Travaux à réaliser : Entreprise BP Menuiserie de COUTOUVRE (Loire) 3 727.23 € 4 472.68 € Réfection de peinture dans le chœur de l’église dégradée par une infiltration d’eaux pluviales Travaux à réaliser : Plâtrerie GUERINONI de MONTAGNY (Loire) 2 990.00 € 3 289.00 € et
Julien LACHAIZE peintre muraliste de MONTAGNY (Loire) 3 580.00 € 3 580.00 € Remise en état du chemin rural dit « du Creux de Sable », faisant partie d’un circuit balisé, qui s’est éboulé sur une partie située au-dessus du ruisseau des Gouttes, imposant des normes de travaux après accord des services préfectoraux au titre de la loi sur l’Eau
Travaux à réaliser : TP CHAVANY de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (Loire) 25 057.40 € 30 068.88 € Montant total des travaux connus à ce jour 47 316.63 € 55 764.96 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 10 votes pour : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Mylène SACCO, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura : Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221206-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
− prend connaissance du dossier de demande de subvention au département pour Fonds de solidarité du canton de Charlieu 2023 ;
− décide de retenir les dépenses suivantes :
HT TTC
Aménagement du bâtiment technique de la ZA les Auges
Fermeture d’un auvent par un grand portail métallique (travaux réalisés): Entreprise LEFRANC de St-BONNET-DE-CRAY (Saône-et-Loire)
9 832.00 € 11 798.40 €
Travaux à réaliser, mise aux normes de l’installation électrique : Hulis Eléctricité de COUTOUVRE
2 130.00 € 2 556.00 €
Changement des menuiseries extérieures du bar que la commune vient d’acquérir Travaux à réaliser : Entreprise BP Menuiserie de COUTOUVRE (Loire) 3 727.23 € 4 472.68 € Réfection de peinture dans le chœur de l’église dégradée par une infiltration d’eaux pluviales Travaux à réaliser : Plâtrerie GUERINONI de MONTAGNY (Loire) 2 990.00 € 3 289.00 € et
Julien LACHAIZE peintre muraliste de MONTAGNY (Loire) 3 580.00 € 3 580.00 € Remise en état du chemin rural dit « du Creux de Sable », faisant partie d’un circuit balisé, qui s’est éboulé sur une partie située au-dessus du ruisseau des Gouttes, imposant des normes de travaux après accord des services préfectoraux au titre de la loi sur l’Eau
Travaux à réaliser : TP CHAVANY de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (Loire) 25 057.40 € 30 068.88 € Montant total des travaux connus à ce jour 47 316.63 € 55 764.96 €
− demande une subvention la plus élevée possible au département de la Loire dans le cadre du Fonds de solidarité du canton de Charlieu 2023 ;
− précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2023 de la commune ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 décembre 2022
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 16 décembre 2022
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER