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Acte - l08kk6ymj94idj
Déliberation - lv6rqpvrzq6drkl
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - lv6rqpvrzq6drkl)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250513-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 13 mai 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LESAGE Laëtitia
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
7 mai 2025
DATE D’AFFICHAGE
22 mai 2025
OBJET : MISE EN ACCESSIBILITÉ SALLE DU CLUB DE L’AMITIÉ
Délibération 2025-05-13_08
Madame la maire expose :
Considérant la nécessité de la mise en accessibilité de l’accès à la salle occupée par le Club de l’Amitié afin de la rendre plus accessible ;
Considérant les actions proposées pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap ;
Considérant le devis d’AMG maçonnerie générale concernant l’accès PMR devant la salle du club de l’Amitié d’un montant de 1 309,60 € HT, soit 1 571,52 € TTC M.MEUNIER précise que ces travaux devront être complétés par la pose d’un garde-corps métallique, qui n’est pas chiffré ici ;
Considérants que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025;
VU l’intérêt de permettre l’accès à tous les citoyens, sans discrimination, aux équipements publics de la commune ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− accepte le devis d’AMG maçonnerie d’un montant de 1 309,60 € HT, soit 1 571,52 € TTC, pour la réalisation d’une rampe à la salle du Club de l’Amitié, en précisant qu’un garde métallique non chiffré sera rajouté ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 13 mai 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Laëtitia LESAGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 22 mai 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER