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Déliberation - 5ml6utfbeitrggc
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 5ml6utfbeitrggc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de Coutouvre 31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr Site internet : http://www.coutouvre.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRES DE MEMBRES Séance du 5 décembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12 PRÉSENTS 10 L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire. PRÉSENTS : Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO, ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MEUNIER Yves, adjoint ABSENT(S) : M. MILLOT Laurent, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MALATIER Lionel QUORUM : 7 VOTANTS 10 DATE DE LA CONVOCATION 28 novembre 2024 DATE D’AFFICHAGE 10 décembre 2024 OBJET : DOSSIER POUR ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2025 DU CANTON DE CHARLIEU : - ACCEPTATION DEVIS AVEC DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération 2024-12-05_07 Madame la Maire expose : Considérant la date limite de dépôt du dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de de solidarité du canton de Charlieu, fixée au 31 décembre 2024 Considérant les dépenses suivantes à venir : HT TTC la construction d’un local pour l’association des boulistes LESPINASSE TOITURES – St-HILAIRE SOU CHARLIEU 19 543.48 € 23 452.18 € Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à la majorité de 10 voix : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme Sylvie DEMANGE, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Lauren, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ; − accepte les devis suivants : HT TTC la construction d’un local pour l’association des boulistes LESPINASSE TOITURES – St-HILAIRE SOU CHARLIEU 19 543.48 € 23 452.18 € − demande une subvention la plus élevée possible au Département de la Loire, dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2025 du canton de Charlieu ; − précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la commune sur l'exercice 2025 ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires. Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2024 La Maire Laurence BOYER Le secrétaire de séance Lionel MALATIER Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de Roanne le et publication du 10 décembre 2024 ou notification du La Maire Laurence BOYER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200743-20241205-07-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/12/2024