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Déliberation - p5lnzm198mfer0u
Acte - l08kk6ymj94idj
Déliberation - og5l02dprur2m4
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - og5l02dprur2m4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250218-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 18 février 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-huit février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme PANARINFO Stéphanie
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Paul MAILLET
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
11 février 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 mars 2025
OBJET : MODIFICATION DES 1 607H ANNUELLES POUR LE POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE :
- DÉCISION POUR UNE APPLICATION AU 01/03/2025
Délibération 2025-02-18_04
Madame la Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-12-07_01 en date du 7 décembre 2021, modifiée, fixant les modalités de mise en place des 1 607 heures annuelles ; Considérant l’organisation de cette mise en place pour le poste de secrétaire de mairie ci-dessous :
Secrétaire de
mairie 1
39 heures hebdomadaires avec 23
jours de RTT par an :
39h hebdox45,91s de travail
effectif annuelles (1 607h/35h) =
1 790,49h
1790,49h-1607h=183,49h
183,49h/7h80 (39h/5) = 23,57j
arrondis à 23j
45 semaines 91 par an y compris
la journée de solidarité
Du mardi au vendredi : 8h00 à
12h00 et 13h45 à 18h30
Samedi 8h00 à 12h00
Considérant qu’avec la récente création du poste de rédacteur au tableau des effectifs pour exercer ce poste, il serait souhaitable que les 1 607 heures annuelles soient réalisées sur 35h hebdomadaires, sans RTT ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 7 mars 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250218-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025
Il est proposé au conseil municipal de modifier comme suit l’organisation du temps de travail de ce poste à compter du 1er mars 2025 en précisant que les 4h hebdomadaires supplémentaires effectuées par l’agent depuis le 7 janvier 2025 jusqu’au 28 février 2025, soit 32 heures, seront récupérées sous forme de RTT
Secrétaire de
mairie 1
35 heures hebdomadaires :
35h hebdox45,91s de travail
effectif annuelles (1 607h/35h) =
1 606,85h arrondies à 1 607h
45 semaines 91 par an y compris
la journée de solidarité
Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12
et 13h45 à 18h30+Vendredi 8h00
à 12h12 et 13h45 à 17h45
ou 1 semaine sur 2 en alternance
avec l’agent d’accueil :
Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12
et 13h45 à 18h30+Vendredi 8h00
à 12h12 et Samedi 8h00 à 12h00
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− décide la modification des horaires du poste de secrétaire de mairie dans le cadre des 1 607h, avec 35 heures hebdomadaires sans RTT comme suit :
Secrétaire de
mairie 1
35 heures hebdomadaires :
35h hebdox45,91s de travail
effectif annuelles (1 607h/35h)
= 1 606,85h arrondies à 1 607h
45 semaines 91 par an y
compris la journée de solidarité
Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12
et 13h45 à 18h30+Vendredi
8h00 à 12h12 et 13h45 à 17h45
ou 1 semaine sur 2 en alternance
avec l’agent d’accueil :
Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12
et 13h45 à 18h30+Vendredi
8h00 à 12h12 et Samedi 8h00 à
12h00
− précise que ces nouveaux horaires entreront en vigueur au 1er mars 2025 et que les 4h hebdomadaires supplémentaires effectuées par l’agent depuis le 7 janvier 2025 jusqu’au 28 février 2025, soit 32 heures, seront récupérées sous forme de RTT ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 18 février 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul MAILLET