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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 24 subvention association locale pour l economie alpe 4c7e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 24 subvention association locale pour l economie alpe 4c7e)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AD PDEFECTIID Département des Hautes-Alpes Finances locales AR_FREFECTURE Subventions 04-2015_24-DE
DELIBERATION
N°2015-24 du 04 mars 2015
” communauté _ : à ti de communes du OBJET - Subvention à l'Association Locale Pour
Srianconnais l'Economie (A.L.P.E.)
Les Cordeliers Annexes : Programme actions ALPE 2015
1, rue Aspirant Jan convention pluriannuelle ALPE
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 Rapporteur : M, Gérard FROMM
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@ccchrianconnais.fr Le 04 mars 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est www.ccbrianconnais.fr réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25février 2015
en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de
M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 38 de la délibération n°2015-13 à la délibération n°2015-19
37 pour les délibérations n°2015-20 et 2015-21
38 de la délibération n°2015- 22 à la délibération n°2015-32
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 44 pour les délibérations n°2015-13, 15 à 19, 22, 24 à 26, 28 à 30 43 pour les délibérations n°2015-14, 20, 21, 31 et 32
39 pour la délibération n°2015-23
26 pour la délibération n°2015-27
M, Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2015-20 et 21), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Régie JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Gilles du CHAFFAUT, M, Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Nicole GUERIN
M, Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M, Jean-Pierre SEVREZ à M, Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs signée le 2 octobre 2013 avec l'Association Locale pour l'Economie (A.L.P.E.),
Délibération n° 2015-24 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances ND D n
Finances locales AR PREFECTURE
Subventions 005-240500439-20150304-2015_24-DE Reçu le 06 72015
Considérant que cette association a pour objet de contribuer à la promotion de l'emploi et au développement économique du territoire du Pays du Grand Briançonnais,
Considérant que le programme d'actions convenu pour 2013 et 2014 avec ALLP.E. a été correctement réalisé,
Considérant le programme d'actions proposé pour 2015 par A.L.P.E., qui porte sur l'accueil des
nouveaux arrivants en mobilité professionnelle, la recherche de solutions pour dynamiser l'économie
aux intersaisons, et le diagnostic de l'attractivité du territoire,
Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 15 janvier 2015,
Vu l'avis du Bureau en date du 16 février 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Approuve le programme d'actions 2015 de l'Association Locale pour l'Economie annexé,
= Approuve le versement d'une subvention de 30 000 £ en direction de l'Association Locale pour l'Economie (A.L.P.E.), dans les conditions prévues par la convention triennale,
= Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2015 du budget < Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date affichage : À 6 MARS 2015
Délibération n° 2015-24 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace