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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 29 subventions 2016 associations sociales65e1 Document publié le Mardi 22 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 29 subventions 2016 associations sociales65e1)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Jeunesse, Services à la population 016/ République Française

— ‘ _

Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE

005-2405 16_29-DE

Reçu le

DELIBERATION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OÙ N°2016-29 du 22 mars 2016

BRIANCONNAIS www.cchrianconnais.fr OBJET — Subventions 2016 aux associations sociales

Rapporteur : Mme Anne-Marie FORGEOUX

Le 22 mars 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 16 mars 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 29 pour la délibération n°2016-05

30 de la délibération n°2016-06 à la délibération n°2016-13

29 de la délibération n°2016-14 à la délibération n°2016-19

28 de la délibération n°2016-20 à ta délibération n°2016-26

27 de la délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-28

26 pour la délibération n°2016-29

27 de la délibération n°2016-30 à la délibération n°2016-33

Nombre de pouvoirs : 11 de la délibération n°2016-5 à la délibération n°2016-19 12 de la délibération n°2016-20 à la délibération n°2016-26

11 de la délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-33

M. Roger GUGLIEMETTI est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAFRDEN, M. Eric PEYTHIEU Gusqu'à la délibération n°2016-13 inclus), M, Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (quitte la salle pour la délibération n°2016-29), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus), Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD (jusqu'à la délibération n°2016-19 inclus), M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN M. Bruno DAVANTURE à Mme Claude JIMENEZ

M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM

Mme Fannÿ BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL

M. Bruno MONIER à Mme Catherine MUHLACH

Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU

Mme Nicole MATHONNET à M, FONS Olivier

M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus) Mme Dominique BRACHET à M, Philippe MICHELON

Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE

M. Alain FARDELLA à M, Guy HERMITTE

Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY (à partir de la délibération n°2016-20)

Vu la demande de subvention à hauteur de 5 000 € formulée par l'Association 4, 3, 2, A, dont le but est de lutter contre le décrochage scolaire en milieu rural et en faveur de la prévention de la délinquance,

Vu la demande de subvention à hauteur de 6 000 € formulée par l'association Accueil de jour,

Vu la demande de subvention à hauteur de 16 128 € formulée par le GIP Mission Jeunes 05, ayant pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans,

Délibération n° 2016-29 Page À sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Asplrant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@ccbrianconnais.frServices à la population 2016/

AR PREFECTURE:

Vu la demande de subvention à hauteur de 39 000 € formulée par l'association Les Loustics pour la gestion de la crèche multi accueil Les Loustics située à Briançon,

Vu la demande de subvention à hauteur de 35 800 € formulée par l'association Le Château des

Enfants pour la gestion de la micro crèche du Pays de la Meïje située à La Grave,

Vu la demande de subvention à hauteur de 12 000 € formulée par l'association Trait d'Union pour la gestion de la micro crèche Les Eterlous située au Monêtier les Bains,

Vu la demande de subvention à hauteur de 30 000 € formulée par la SCOP SARL L'Univers des

enfants pour la gestion de la micro crèche Les Lutins des Alpes située à La Salle les Alpes,

Vu lä demande de subvention à hauteur de 32 500 € formulée par l'association Les Loustics pour la gestion de la micro crèche Les Marmots du Mélézin située à Villard St Pancrace,

Considérant que l'ensemble de ces demandes de subvention se rapportent à des activités relevant expressément des compétences communautaires,

Vu l'avis de la Commission « Affaires Sociales » en date du 7 décembre 2015,

Vu l'avis du Bureau en date du 29 février 2016,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité (Marie MARCHELLO ayant quitté la salle),

“_ Approuve le versement d’une subvention de 5 000 € en direction de l’Association « 4, 3, 2, À »

“ Approuve le versement d'une subvention de 6 000 € en direction de l'association « Accueil

de jour »,

*_ Approuve le versement d'une subvention de 5 000 € en direction du GIP Mission Jeunes 05,

“__ Approuve le projet de convention de partenariat avec l'association « Les Loustics » joint en annexe et le versement d'une subvention de 26 000 € en direction de l'association « Les

Loustics »,

" Approuve le versement d’une subvention de 12 000 € en direction de l'Association « Trait

d'Union » pour la gestion de la micro crèche « Les Eterlous » située au Monétier les

Bains,

" Approuve le versement d’une subvention de 21 667 € en direction de l'association « Le

Château des Enfants » et le projet d'annexe financière 2016 à la convention pluriannuelle d'objectifs pour la micro crèche du Pays de la Meïje en date du 1° août 2013 conclue avec

l'association « Le Château des Enfants », joint en annexe,

“ Autorise Madame Anne-Marie FORGEOUX, vice-présidente déléguée aux affaires sociales, à signer la convention 2016 relative à la gestion technique et pédagogique de la crèche multi

accueil « Les Loustics », ainsi que l'annexe financière 2016 à la convention pluriannuelle d'objectifs pour la micro crèche du Pays de la Meïje en date du 1° août 2013, conclue avec l'association « Le Château des Enfants »,

" Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2016 du budget

« Général »,

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

P/ Le Président empêché,

Guy HERMITTE

Ce

Date affichage : 31 MARS201

Délibération n° 2016-29 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers -— 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 -— mail : accuell@ccbrianconnais.fr