Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 023 25 arrete circulation imp st martin
Arrêté - at 009 23 arrete circulation coca atlantique i
Arrêté - at 022 25 arrete voirie imp marcius
Arrêté - at 024 25 arrete voirie imp st martin
Arrêté - at 048 25 arrete circulation imp moulin de la roch
Arrêté - at 025 25 arrete circulation la portais
Arrêté - at 037 25 arrete circulation la pihourdais
Arrêté - at 061 25 arrete circulation fouy
Arrêté - at 027 25 arrete circulation fouy
Arrêté - at 017 25 arrete circulation cr18 la maillardais
Arrêté - at 021 25 arrete circulation imp marcius
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 021 25 arrete circulation imp marcius)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
N°AT/021/25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE
IMPASSE MARCIUS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 :
VU la demande formulée le 05 mai 2025 par la société VEOLIA EAU représentée par M. LUGUE Guillaume, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de branchement d'eaux usées par tranchées situés sur la voie communale située « impasse Marcius » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la voie communale située « impasse Marcius », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 12 mai au 26 juin 2025, la circulation routière sera réglementée sur la voie communale située «impasse Marcius » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période toute circulation et tout stationnement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par VEOLIA EAU représentée par M. LUGUE Guillaume, chargée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-
Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page 112 Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Affichage le : 07. 0. 2n
Page 212