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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401014 DSP Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING
MUNICIPAL D’HENNEBONT - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGAT AIRE
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ, Valérie MAHÉ pouvoir à Lisenn LE CLOIREC, Philippe PERRONNO pouvoir à Claudine CORPART , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ , Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29 01 2024 Service Commande Publique Assurances N° 2024.01.014
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL D’HENNEBONT - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE
Rapporteur : Yves DOUAY
Par délibération n° 2023.04.019 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2023, la Ville s’est prononcée sur le principe du recours à une délégation de service public relative à la gestion et l’animation de son camping municipal pour une durée de 70 mois, soit 6 saisons touristiques.
Le délégataire est chargé de maintenir et développer l’activité sur le site, en assurant en toutes circonstances une parfaite qualité de service, l’entretien des équipements mis à disposition, les investissements nécessaires pour répondre aux attentes des clients. Les obligations sont définies au contrat. Il se rémunère sur le prix payé par l’usager et verse à la Ville une redevance annuelle de 2000 € pour occupation du domaine public.
Une procédure de délégation de service public avec publicité et mise en concurrence a été lancée dans le
respect des dispositions du Code de la commande publique. La consultation a été fructueuse puisque six
candidats ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence.
A la suite des négociations avec les candidats retenus et de la transmission du rapport du Maire sur le choix du délégataire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le candidat MARTIN comme attributaire de la présente DSP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2023.04.019 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2023, Vu les avis du Bureau Municipal en dates des 3 et 15 janvier 2024,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ressources » en date du 8 janvier 2024, Vu le procès-verbal de la CDSP en date du 23 octobre 2023 et du 7 décembre 2023 ayant respectivement pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à participer à la phase des négociations (analyse des offres initiales),
Vu la présente note,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le choix du candidat MARTIN, représenté par Madame Karine Martin, en tant qu’attributaire du contrat de délégation de service public de gestion du camping municipal pour une durée de 70 mois, soit 6 saisons touristiques.
APPROUVE l’offre du candidat susmentionné ainsi que la convention de délégation de service public et ses annexes.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ce contrat et tous documents se rapportant à ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération,
5 abstentions (Fabrice LEBRETON, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr