Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D142
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D146
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Dech
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Main
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D141
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D134
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D119
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D136
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D135
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Pass
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D142 250926 Eco Domaine de Bouquetot Passation dun commodat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D142 250926 Eco Domaine de Bouquetot Passation dun commodat)
Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D142_250926-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 38
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lième Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à
Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D142_250926
ECO-DOMAINE DE BOUQUETOT A SAINT-PIERRE AZIF - ACTIVITES D'ENGRAISSEMENT DE BOVINS À VIANDE SELON LE CAHIER DES CHARGES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, ELEVAGE D'EQUIDES ET PRODUCTION DE MIEL - Passation d'un commodat avec la SCEA HARAS SAINT PIERRE
Autorisation
il est rappelé que le projet de l'Eco-Domaine de Bouquetôt s'inscrit ainsi dans une démarche globale de protection de l'environnement, visant à Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D142_250926-DE
Page | 2
limiter les risques de pollution diffuse ou accidentelle susceptibles d’affecter les nappes et les captages destinés à l'alimentation en eau potable.
Le développement de l’agriculture biologique, l'absence d'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse, la préservation des sols, le maintien et le renforcement des espaces naturels contribuent directement à cet objectif.
Par délibération du 27 février 2010, le Conseil Communautaire a autorisé la passation d'un commodat (convention de mise à disposition gratuite de biens à usage agricole, non soumise au statut du fermage) avec l'exploitant agricole Monsieur Thomas DE CORNIÈRE « ÉCURIE et ÉLEVAGE DES PARTS ».
Dans le cadre de la première phase du projet, une convention a été conclue
pour les parcelles cadastrées section B n°223 et n°224, situées sur la commune de Saint-Pierre Azif, afin de permettre le pâturage de bovins à viande selon le cahier des charges de l'agriculture biologique.
Dans le cadre de la deuxième phase du projet, l'activité a été étendue à une
autre parcelle de l’Eco-Domaine. Ainsi, la parcelle de section B n°192 a été mise à disposition de l'exploitant à compter de l'année 2011. L'exploitation disposait alors d'une surface totale de 11,8517 hectares, permettant le développement et la consolidation de son activité sur site.
Par ailleurs, par délibération du 25 juin 2016, le Conseil Communautaire a autorisé le renouvellement du commodat conclu avec Monsieur Thomas DE CORNIÈRE « ÉCURIE et ÉLEVAGE DES PARTS » sur les parcelles cadastrées section B n°192, n°223 et n°224.
Le 21 novembre 2025, Monsieur Thomas DE CORNIÈRE a cédé son siège
d'exploitation, comprenant une maison d'habitation, deux bâtiments agricoles et les parcelles cadastrées section B n°216, n°218 et n°219, au GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) « LE PETIT COLLEVILLE », représenté par Monsieur Guy PARIENTE, associé-gérant.
Afin de poursuivre l'exploitation agricole du site, Monsieur Thomas DE CORNIÈRE et Monsieur Guy PARIENTE ont constitué la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) « HARAS SAINT PIERRE ». Immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 24 novembre 2025, cette société exerce des activités d'élevage de bovins et d'équidés ainsi que de pension.
Le GFA « LE PETIT COLLEVILLE » a consenti à la SCEA « HARAS SAINT PIERRE » un bail rural à ferme portant sur les biens immobiliers et les parcelles lui appartenant.
La SCEA « HARAS SAINT PIERRE », dont le gérant est Monsieur Thomas DE CORNIÈRE, souhaite poursuivre l'exploitation des terres de l'Eco-Domaine de Bouquetôt qui étaient jusqu'alors mises à disposition de ce dernier dans le cadre du commodat.
La société sollicite également l'extension du commodat à d'autres parcelles appartenant à l'Eco-Domaine afin de permettre la poursuite et le
développement cohérent de ses activités agricoles dans le respect des objectifs environnementaux du site.
L'ensemble foncier concerné est constitué des parcelles suivantes :
- Section B n°190 d'une superficie de 2,8046 ha ;
- Section B n°191 d'une superficie de 3,4368 ha ;
- Section B n°192 d'une superficie de 7,1966 ha ;
- Section B n°200 d'une superficie de 4,8731 ha ;
- Section B n°220 d'une superficie de 0,7460 ha ;
- Section B n°222 d'une superficie de 0,7547 ha ;
- Section B n°223 d'une superficie de 1,4360 ha ;
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Salnt-Ple:
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vitl
if | Touques | Tourgévilie
ur-Mer | VilLerville Communauté
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D142_250926-DE
Page | 3
- Section B n°224 d'une superficie de 3,2215 ha ;
- Section B n°225 d’une superficie de 2,8130 ha ;
- Section B n°251 d'une superficie de 0,7215 ha ;
La superficie totale mise à disposition représente 27,0038 hectares.
Considérant la continuité de l'exploitation agricole historiquement exercée sur les parcelles concernées, le maintien d’activités conduites conformément aux principes de l’agriculture biologique ainsi que la préservation des objectifs environnementaux poursuivis sur l'Eco-Domaine de Bouquetôt ;
Après avis favorable de la Commission Environnement en date du 2 septembre 2026 et du Bureau réuni le 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention annexée ;
- Autoriser la passation d'un commodat, comportant des clauses environnementales, avec la SCEA « HARAS SAINT PIERRE » pour les parcelles cadastrées précitées, dont la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie est propriétaire ;
- Habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Stéphanie FRESNAIS
[APPROUVE| les termes de la convention annexée ;
[AUTORISE] la passation d'un commodat, comportant des clauses
environnementales, avec la SCEA « HARAS SAINT PIERRE » pour les parcelles précitées, dont la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie est propriétaire ;
IHABILITE) le Président, ou Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcoteñeurie.org
fns#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D142_250926-DE
Page | 4
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#cs
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ] Villers-sur-Mer | Villerville