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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D141 250926 Pole Metropolitain Passation dune convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D141 250926 Pole Metropolitain Passation dune convention)
Thèmes du document : Environnement, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D141_250926-DE
à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
ÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1lème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à
Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D141_250926
POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE -
Passation d'une convention de groupement pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective
Autorisation
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des déchets, la Communauté de Commune Cœur Côte Fleurie (4CF) assure, après les opérations de collecte et de tri, le traitement de différentes matières et objets. Ceux qui peuvent être recyclés sont réorientés vers des filières de traitement et de valorisation spécifiques. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
LRURCACE
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D141_250926-DE
Page | 2
Afin de pérenniser les filières et de garantir un niveau de recette satisfaisant, il convient de trouver une solution globale à l'échelle de plusieurs EPCI clients du centre de tri du Havre. Cette démarche avait déjà été engagée en 2021 par la réalisation d'un groupement sous l'angle de la coopération avec d’autres EPCI, membres du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES), pour la reprise des papiers issus de la collecte sélective. Elle avait été reconduite en 2023 en l'élargissant à l'ensemble des matières recyclables issues de la collecte sélective, et en l'étendant à d’autres EPCI non membres du PMES mais clients du même centre de tri. Cette coopération avait permis d'augmenter les recettes de revente des matières pour 4CF d'environ 50 000 €
Il est proposé d'engager à nouveau cette démarche en l'étendant à de nouveaux EPCI non membres du PMES mais clients du même centre de tri ou
adhérents du SEVEDE. De ce fait, le gisement annuel de matières représenté par l'ensemble de ces EPCI s'élèvera à 23 816,1 tonnes.
Ce nouveau regroupement sera piloté par l’un des nouveaux membres, le PRECOVAL et va permettre le lancement d'une consultation commune et prenant en compte les EPCI suivants :
+ La Communauté d'agglomération Caux Seine agglo,
+ La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
+ Le Précoval,
+ La Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral,
+ La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie,
+ La Communauté de communes Campagne de Caux,
+ La Communauté de communes Plateau de Caux - Doudeville - Yerville, + La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre,
+ La Communauté de communes Terroir de Caux,
+ La Communauté de communes Yvetot Normandie.
Il convient donc d'établir une nouvelle convention avec PRECOVAL afin de fixer les modalités de fonctionnement.
Après avis favorable de la Commission Environnement en date du 02 septembre et du Bureau du 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention, ci annexée,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer avec les collectivités citées ci-dessus, ladite convention constitutive d'un groupement pour une consultation commune relative à la reprise des matériaux issus de la collecte sélective ainsi que tous les acte s’y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[APPROUVE) les termes de la convention, ci annexée,
HABILITE] son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer avec les collectivités ci dessus, ladite convention constitutive d'un groupement pour une consultation commune relative à la reprise des matériaux issus de la collecte sélective ainsi que tous les acte s’y rapportant
Le Président :
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gati Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville ! Viliers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D141_250926-DE
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Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 5449
infogcoeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerviile
POUR EXTRAITICONFORME