Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juin 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2017

A 20 HEURES 30

Sous la présidence de Monsieur Laurent DAUMARK, maire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves

GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence,

M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine

ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD et M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Monsieur Pierre-Yves MOTTE demande une modification du procès-verbal du 11 Avril 2017 dans les questions diverses : « la commune n'a plus d'autorité puisque le terrain est privé ».

Pierre-Yves MOTTE demande que les propos tenus par les différents conseillers municipaux, lors des séances du Conseil, soient mieux retracés dans les procès- verbaux. Un débat s'instaure.

Le maire demande à l'assemblée d'ajouter un point à l'ordre du jour. Il faudrait prendre une délibération complémentaire pour les indemnités des élus, à la demande du Percepteur. Il demande des précisions sur le pourcentage alloué aux élus.

FINANCES

> COTISATIONS ET SUBVENTIONS

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF

Mme Nathalie LAJKO quitte la salle et Mme Marie-Anne MANAUD, absente, n'ayant pas souhaité prendre part au vote

concernant les subventions à caractère culturel, touristique ou festif.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de l'année 2017 aux

associations à caractère culturel, touristique et festif selon le tableau ci-dessous :

ECHO DU CHAMP D'OR 15.000 €

COMITE DES FETES 22.000 € SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE EVENEMENTIEL

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de l'année 2017 aux

associations à caractère évènementiel selon le tableau ci-dessous :

TOUR PACA des jeunes cyclistes 800 €

Plaisir des papilles (festival des brasseurs) 2.500 €

Ligue contre le cancer (le relais pour la vie) 1.000 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS DIVERSES

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de l'année 2017 aux

associations diverses selon le tableau ci-dessous :

ACCA de Saint Bonnet

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL - BUDGET CCAS

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les subventions au titre de l'année 2017 aux

associations à caractère social sur le budget CCAS selon le tableau ci-dessous :

Croix rouge Française 100 €

Resto du coeur 100 €

Secours populaire 100 €

COTISATIONS 2017

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VOTE les cotisations au titre de l'année 2017 selon

le tableau ci-dessous :

AMFO5 789.25 €

ANEM 515.50 €

STATION VERTE 832.00 €

ANERN 80.00 €

AECPNE 50.00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 160.00 €

|

MARCHES PUBLICS > APPEL À CONCURRENCE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE

Le Maire précise à l'assemblée qu'un appel à concurrence a été lancé le 3 Mai dernier pour l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie. Six entreprises ont répondu.

La commission d'appel à concurrence a décidé de retenir l'entreprise EUROPE SERVICE pour l'acquisition d'une balayeuse reconditionnée SWINGO SCHMIDT de 2m3 d'un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).

Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l'unanimité de choisir l'entreprise EUROPE SERVICE pour son offre d'un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).

> APPEL À CONCURRENCE TOILETTES SECHES

Le Maire précise à l'assemblée qu'un appel à concurrence a été lancé le 15 Mai dernier pour la fourniture et la pose de deux toilettes sèches pour personne à mobilité réduite au lac de l'Aullagnier et au lac des Barbeyroux. Tableau en annexe

Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l'unanimité de choisir l'entreprise TOILITECH pour son offre d'un montant de 24.990 € HT pour la pose et la fourniture de deux toilettes sèches.

> APPEL À CONCURRENCE LOCAL ARCHIVES

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les différentes délibérations concernant le projet de réhabilitation de l'ancien abattoir en local d'archives.

Un appel à concurrence, avec 9 lots, a été lancé le 28 Février dernier avec une remise des offres le 28 Mars.

A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RETENIR les entreprises suivantes pour les travaux de création d'un local d'archives selon le tableau ci-dessous :

N° LOT LIBELLE ENTREPRISE MONTANT € HT

1 Gros-Oeuvre CHALANCON 20.980,54

2 Charpente GRIVEL EYRAUD 31.032,88

3 Menuiserie CHARLES 13.999,00

4 Isolation- Cloisons AC TEC 9.550,73

5 Electricité RAMBAUD 6.725,00

6 Plomberie AUTUORI 4.100,00

7 Carrelage MALCOR 6.083,11

8 Peintures SPINELLI 5.246,80

9 Aménagement intérieur TIXIT LAPOUYADE 5.395,00

TOTAL 103.113,06

> INDEMNITES DES ELUS - REFERENCE A L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire rappelle la délibération du 11 Avril 2017 concernant les indemnités des élus qui faisait désormais référence à l'indice brut terminal de la fonction publique et non plus à l'indice 2015.

A la demande du Trésorier, une délibération complémentaire doit être prise pour expliquer les pourcentages appliqués à chaque adjoint.

Roland BERNARD

Identité des bénéficiaires | Indemnité allouée en % de Majoration Total Explications l'indice brut terminal de la 15% dans le Coefficients

fonction publique cadre du bureau appliqués

centralisateur

Maire - M. Laurent 39% + 15% = 39% + 15% = 39% de l'indice

DAUMARK brut terminal (a)

+ (a *“ 15%) =

44,85 %

1” Adjoint - M. Benoît 16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l'indice

GOSSELIN brut terminal (a)

+ (a * 15%) -

18,4%

2ème Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l'indice

Béatrice ALLOSIA brut terminal (a)

+ (a * 15%) =

18,4%

3ème Adjoint - M. Jean- 16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l'indice

Yves GARNIER brut terminal (a)

+ (a * 15%) -

18,4%

4ème Adjoint - Mme 16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l'indice

Emmanuelle PELLEGRIN brut terminal (a)

+ (a * 15%) =

18,4%

5ière Adjoint - M. Dominique 16% + 15% = 16% + 15% = 16% de l'indice

GOURY brut terminal (a)

+ (a “ 15%) =

18,4%

Conseiller municipal - M. 6% = 6% 6%

TABLEAU VOTE A L'UNANIMITE

URBANISME

> DEMANDE DE DECLASSEMENT ET D'ECHANGE D'UN TERRAIN AUX INFOURNAS

Monsieur Ludovic DROUHOT demande à l'assemblée de déclasser une voie communale et d'échanger une parcelle contre une parcelle communale pour créer un chemin.

A NOTER Emilie DROUHOT a quitté la séance pour ce point de l'ordre du jour.

DEMANDE DE DECLASSEMENT ET D'ECHANGE VOTE A L'UNANIMITE

—

ELECTRIQUES POUR LA BORNE ELECTRIQUE SUR LE PARKING DE LA FUTURE GENDARMERIE

CONVENTIONS

> CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LA RECHARGE DES VEHICULES

|

M le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 12 Avril 2016 N°20161204-0039 par laquelle un programme de déploiement de bornes de charges publiques pour véhicules électrique porté par le SYMEO5 (80 bornes publiques ) était prévu sur le département des hautes Alpes d'ici fin 2017.

Ainsi, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune, et ce pendant une durée minimale de deux (2) ans était assurée.

Afin de réaliser le Programme d'Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE), un projet de convention d'occupation du domaine public est proposé au CONSEIL.

4 Cette convention a pour objet de fixer les conditions d'occupation du domaine public par les infrastructures nécessaires au service de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Monsieur le Maire donne lecture du projet.

La convention d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien, et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeable avec le SyMEO5 est votée à l'unanimité.

> CONVENTION D'APPLICATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS

Le maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 7 Juillet 2015, le CONSEIL MUNICIPAL avait approuvé la Charte du Parc National des Ecrins (PNE) et par délibération du 26 Novembre 2015, le Conseil municipal avait adhéré à l'association des élus des communes du PNE.

Le maire donne lecture de la convention d'application de la mise en œuvre de la charte du Parc National des Ecrins pour la période 2017-2019.

Cette convention a pour objet de fixer les termes du partenariat entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et l'Etablissement public du Parc National des Ecrins pour la mise en œuvre d'un programme d'actions répondant aux orientations et aux objectifs de la charte du Parc pour une durée de trois années.

La convention d'application du PNE est votée à l'UNANIMITE

> CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE CONCERNANT LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A CHARBILLAC

Le maire énonce à l'assemblée que des opérations d'enfouissement des réseaux électriques seront réalisées par le SyYME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac.

Ces travaux vont permettre d'avoir un réseau électrique sécurisé mais également d'avoir une commune embellie par l'absence de fils électriques aériens.

Le maire donne lecture de la convention entre le SYME et la commune qui a pour objet de définir les modalités financières de chaque partie.

Le coût des travaux est estimé à 94.500 € HT et le montant total de participation de la commune est de 38.500 € HT.

CONVENTION VOTEE A L'UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES > NOMMAGE DES RUES : DEUXIEME TRANCHE

La deuxième tranche est en phase de finalisation. 53 noms de rues et 220 numéros. Les personnes référentes, Isabelle

Dupuis (Champ Clavel, La Peyre), Pierre-Yves Motte (Les Alliberts, la Boëde), Paul Davin (Les Gentillons, l'Aubérie, les

Astiers, les Chazelets, le Lougon), Philippe Gondre (Les Richards, Villard Trottier, Les Pelloux), ont organisé le nommage

des rues des différents secteurs lors du premier trimestre 2017. Les rues seront répertoriées sur les cartes. Seules les

rues ayant des habitations auront une plaque.

+ Les Infournas (2 dénominations)

Route des Infournas, route des Héritières

* __ L'Aubérie - Les Granges (4 dénominations)

Route des Pétètes, Chemin de l'Aubérie, Chemin de la Loubière, Route des 3 Croix.

5° Villard Trottier (4 dénominations)

Route du Villard Trottier, Chemin du Maréchal Catinat, Voie Romaine, Montée des Veyres.

+ Les Richards (3 dénominations)

Route des Richards, Chemin des Termes, Chemin des Chaups,

+ Les Pelloux - les Chazelets (7 dénominations)

Route des Pelloux, Rue du Trèmou, Route des Chazelets, Chemin des Chazelets, Rue de l'Oratoire, Chemin de la

Ferme Ricard, Chemin de Saint-Robert.

+ Les Astiers -Les Gentillons - Le Lougon - Bombran (9 dénominations)

Chemin des Choulières, Chemin de Mouliach, Route des Astiers, Chemin de la Dégoula, Chemin du Froumentaou,

Place de Bénévent, Chemin du Lougon, Chemin de Pont Romain, Route des Gentillons.

+ Les Alliberts - Pré vieux - La Bouëde - Les Tières (5 dénominations)

Chemin de Clos Chenet, Route des Alliberts, Chemin du Veyre, Route de la Bouëde, Chemin des Tières,

+ La Peyre - Peyre Vire - Le Gloussou - Champ Clavel (9 dénominations)

Chemin de la Pierre de l'Aigle, Chemin de Peyre Vire, Chemin de la Peyre, Chemin du Cloussou, Chemin des Barres, Route de Champ Clavel, Chemin du Bois, Chemin des Cerisiers, Chemin Champ Jar jas

+ La Pisse- Les Longets (3 dénominations)

Chemin du Prieur, Chemin de Durmillouse, Chemin de Pré Longet.

+ Vers Villard Saint-Pierrre (1 dénomination)

Route de Villard-Saint-Pierre

+ Le bourg (6 dénominations) Précision

Rue Pré de Jean Gras, Rue de Costebelle, Route de Daillon, Chemin de Daillon, Rue des Hauts de Saint-Bonnet,

Route de Chailloi.

VOTE A L'UNANIMITE

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

01/07/2017 : Relais pour la vie organisé par la Ligue contre le cancer.

Monsieur-Pierre Yves MOTTE demande de se renseigner sur le classement de commune touristique 2 1%

Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur., le 1°" Juin 2017 et ont signé les membres présents.

Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents Fonction Signatures Abstention

Laurent DAUMARK Maire =

TT À

Benoît GOSSELIN 1* Adjoint

Béatrice ALLOSIA 2ème Adjoint

Jean-Yves GARNIER 3ème Adjoint

Emmanuelle PELLEGRIN 4ème Adjoint

Dominique GOURY 5èmeAdijoint =

D = s

Roland BERNARD Conseiller Municipal | DT

Paul DAVIN Conseiller Municipal

Emilie DROUHOT Conseillère Municipale

> Marie-Andrée FESTA Conseillère Municipale

Philippe GONDRE Conseiller Municipal = .

Nathalie LATKO Conseillère Municipale - £ 9

Marie-Anne MANAUD Conseillère Municipale

Martine MARC Conseillère Municipale

Florence MILLON Conseillère Municipale F

Pierre-Yves MOTTE Conseiller Municipal

Christian PARPILLON Conseiller Municipal CA

Marion PELLEGRIN Conseillère Municipale 7 |

£

Carmine ROGAZZO Conseiller Municipal