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Déliberation - 035 1 juin 2017 mod
Déliberation - 039 1 juin 2017 mod
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 039 1 juin 2017 mod)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLI : NCAISE U DAC
20170106:-0039
MAIRIE DE SAINT -BONNET -EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept le premier du mois de JUIN à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 23 Mai 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD et M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK..
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
FOURNITURE ET POSE DE DEUX TOILETTES SECHES POUR PERSONNE À MOBILITE REDUITE AU LAC DE L'AULLAGNIER ET AU LAC DES BARBEYROUX
Le Maire précise à l'assemblée qu'un appel à concurrence a été lancé le 15 Mai dernier pour la fourniture et la pose de deux toilettes sèches pour personne à mobilité réduite au lac de l'Aullagnier et au lac des Barbeyroux.
Trois entreprises ont répondu à cet appel à concurrence.
La commission d'appel à concurrence a décidé de retenir l'entreprise TOILITECH à Chorges avec une offre globale à
24.990 € HT (vingt- quatre mille neuf cent quatre- vingt dix euros Hors Taxes)
Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l'unanimité de choisir l'entreprise TOILITECH pour son offre d'un
montant de 24.990 € HT pour la pose et la fourniture de deux toilettes séches.
Ainsi fait et délibéré le 1° Juin 2017
Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés 3
Pour: 19
Abstention : 0
Contre : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170601- 20170106-0039-DE
Réception par le préfet: 15/06/2017
Publication: 15/06/2017