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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
SEANCE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze le vingt du mois de JUIN à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13 Juin 2014, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice: Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie
DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M.
Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD,
Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
Etaient absents : M. Paul DAVIN et M. Roland BERNARD
Etait absent et représenté : M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné à M. Christian PARPILLON
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
N°79/2014
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
VU le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux des sénateurs,
VU la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
VU l'arrêté du Préfet des Hautes Alpes N°2014162-0007du 11 juin 2014 relatif à la désignation
des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le 20 juin 2014 à 20 heures et 30 minutes.
a) Composition du bureau électoral
56 M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
il s'agit de Madame Martine MARC, Monsieur Carmine ROGAZZO et Mesdames Emilie
DROUHOT et Marion PELLEGRIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b} Election des délégués
La liste déposée et enregistrée est composée par Monsieur Laurent DAUMARK, Madame
Béatrice ALLOSIA, Monsieur Carmine ROGAZZO, Madame Marion PELLEGRIN, Monsieur
Benoît GOSSELIN, Madame Emmanuelle PELLEGRIN, Monsieur Christian PARPILLON et
Madame Nathalie LAJKO.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Il rappelle que cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants doivent être élus.
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs où nuls : O0
-Suffrages exprimés : 17
La liste de Monsieur Laurent DAUMARK est élue à l'unanimité.
57 N'80/2014
VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES AU TITRE DE L'ANNEE 2014 SUITE A LA CREATION DE
LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la délibération n°20142404-53 du 27 Avril
dernier concernant le vote des quatre taxes locales a été retirée lors du dernier conseil
municipal du 2 juin, les taux votés correspondant à ceux de l'ex commune de Saint Bonnet
en Champsaur.
Or, la commune de Saint Bonnet en Champsaur ayant fusionné avec les communes de
Bénévent et Charbillac et Les Infournas, les taux votés doivent correspondre à des taux
moyens pondérés correspondant à la commune nouvelle pour lesquels des simulations ont
été faites par la DDFIP.
Le maire précise que le Conseil Municipal n'ayant pas délibéré l'année dernière sur l'IFP
(l'imposition fiscale progressive) pour le vote des taux des trois communes, c'est l'imposition
fiscale immédiate qui doit s'appliquer selon des taux moyens pondérés.
Plusieurs simulations ont été proposées par les services de la DDFIP.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
VOTE LES TAUX de la manière suivante pour la commune nouvelle de Saint Bonnet en Champsaur :
TAUX applicable pour la taxe d'habitation pour 2014 : 12,84%
TAUX applicable pour la taxe foncière bâtie pour 2014 : 15,65%
TAUX applicable pour la taxe foncière non bâtie pour 2014 : 76,58% TAUX applicable pour la cotisation foncière des entreprises pour 2014 : 15,00% YVNYNY
NN
58 N'81/2014
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’ AGENTS CONTRACTUEL S SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT _SAISONNIER D'ACTIVITE — EMPLOIS SAISONNIERS DES JEUNES DE _ 17 ANS
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale ;
Le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité DECIDE :
> DE RECRUTER des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité pour les mois de Juillet et Août à temps non complet {pour une durée hebdomadaire inférieure à 17 heures 50)
> DE RECRUTER les jeunes de 17 ans pour un emploi saisonnier. ‘La rémunération de l'agent sera caiculée par référence à l'indice brut 245 du grade de recrutement.
59 N°82/2014
ANNULE _ET REMPLACE SUITE A ERREUR MATERIELLE LA DELIBERATION 20142006-079
DESIGNATION __ DES_ DELEGUES _ POUR _LES ELECTIONS SENATORIALES
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VU le décret n°2014-532 du 26 mai 2014portant convocation des collèges électoraux des sénateurs,
VU la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
VU l'arrêté du Préfet des Hautes Alpes N°2014162-0007du 11 juin 2014 relatif à la désignation des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le 20 juin 2014 à 20 heures et 30 minutes.
a] Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Madame Martine MARC, Monsieur Carmine ROGAZZO et Mesdames Emilie DROUHOT et Marion PELLEGRIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
D} Election des délégués
La liste déposée et enregistrée est composée par Monsieur Laurent DAUMARK, Madame Béatrice ALLOSIA, Monsieur Carmine ROGAZZO), Madame Marion PELLEGRIN, Monsieur Benoît GOSSELIN, Madame Emmanuelle PELLEGRIN, Monsieur Christian PARPILLON et Madame Nathalie LAJKO.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Il rappelle que cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants doivent être élus.
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : O
-suffrages exprimés : 17
La liste de Monsieur Laurent DAUMARK est élue à l'unanimité.
60 N'83/2014
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1°"° CLASSE DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1° classe pour l'organisation des TAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à compter du 10 Juillet 2014.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- a création d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1% classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié,
Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d'emploi : Adjoint Administratif.
Grade : Adjoint administratif de 1ère Classe :
- ancien effectif 1
- nouvel effectif 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
> DECREER un poste d'Adjoint administratif territorial 1€ classe pour l'organisation et la gestion des TAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à compter du 10 Juillet 2014;
> D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
61 N°84/2014
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR_ DROIT DE PREEMPTION
URBAIN RENFORCE EN ZONES U et AU CONCERNANT LE PLU L'EX COMMUNE DE SAINT
BONNET EN CHAMPSAUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-
22-15;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et
suivants, L300-1, R211-1 et suivants.
VU le PLU approuvé par délibération du 12 juillet 2012 et modifié le 24 janvier 2013.
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 Avril 2014 donnant délégation au
maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption renforcé sur les
secteurs du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un droit de préemption avait été instauré
par délibération en date du 1“ Juin 2006 sur les zones UA et UB du POS en date du 12 Juillet
1990.
Depuis, le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12 Juillet 2012 et modifié le 24 Janvier
2013 a eu pour effet de modifier notamment le plan de zonage.
La commune peut donc légitimement instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur
l'ensemble des zones urbaines délimitées par le PLU.
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre
prédéfini, de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier, lorsque celui-ci est mis
en vente par son propriétaire, pour réaliser une opération d'aménagement.
Conformément à l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme, les communes ont le droit
d'instaurer un DPU sur tout ou partie des zones urbaines où d'urbanisation future.
Par ailleurs, la commune peut étendre ce droit aux cessions listées à l'article L211-4 du Code
de l'Urbanisme, à savoir :
-__ L'aliénation de certains lots faisant partie d'une copropriété
- _ L'aliénation d'immeubles bâtis depuis moins de 10 ans
- La cession de parts ou d'actions de certaines sociétés de
construction
-_ La cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière (SCI)
Le DPU est dit renforcé.
62 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
> D'INSTITUER un droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones U et AU du PLU afin de permettre à la commune de disposer d'un outil de maîtrise foncière complet ;
> DE PRECISER que le nouveau DPU entrera en vigueur dès que cette délibération sera exécutoire, c'est-à-dire dès qu'elle aura été affichée pendant un mois et publiée dans deux journaux diffusés dans le département conformément aux dispositions des articles R211-2 et R211-4 du Code de l'Urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R211-3 du Code de
l'Urbanisme ;
> DE RAPPELER que la maire possède délégation du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2014 pour exercer au nom de la commune le droit de préemption.
63 N'85/2014
COMMUNE __NOUVELLE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR _ DROIT DE PREEMPTION
URBAIN RENFORCE EN ZONES UA, UB et AU CONCERNANT LE PLU L'EX COMMUNE DE
BENEVENT ET CHARBILLAC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122- 22-15°;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et
suivants, L300-1, R21 1-1 et suivants.
VU le PLU approuvé par délibération du 30 Mars 2006, modifié le 15 Février 2011.
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 Avril 2014 donnant délégation au
maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption renforcé sur les
secteurs du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un droit de préemption avait été instauré
par délibération en date du 20 Novembre 1987 sur les zones UA du POS en date du 20
Septembre 1987.
Depuis, le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 30 Mars 2006 et modifié le 15 Février
2011 a eu pour effet de modifier notamment le plan de zonage.
La commune peut donc légitimement instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur
l'ensemble des zones urbaines délimitées par le PLU.
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre
prédéfini, de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier, lorsque celui-ci est mis
en vente par son propriétaire, pour réaliser une opération d'aménagement.
Conformément à l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme, les communes ont le droit
d'instaurer un DPU sur tout ou partie des zones urbaines où d'urbanisation future.
Par ailleurs, la commune peut étendre ce droit aux cessions listées à l'article L211-4 du Code
de l'Urbanisme, à savoir :
-__ L'aliénation de certains lots faisant partie d'une copropriété
-__ L'aliénation d'immeubles bâtis depuis moins de 10 ans
- La cession de parts où d'actions de certaines sociétés de
construction
- La cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière (SCI)
Le DPU est dit renforcé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
> D'INSTITUER un droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones UA, UB et AU du PLU afin de permettre à la commune de disposer d'un outil de maîtrise
foncière complet ;
> DE PRECISER que le nouveau DPU entrera en vigueur dès que cette délibération sera exécutoire, c'est-à-dire dès qu'elle aura été affichée pendant un mois et publiée dans deux journaux diffusés dans le département conformément aux dispositions des articles R211-2 et R21 1-4 du Code de l'Urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R211-3 du Code de
l'Urbanisme ;
> DE RAPPELER que la maire possède délégation du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2014 pour exercer au nom de la commune le droit de préemption.
65 N°86/2014
MISE EN PLACE DU PRET RELAIS A TAUX FIXE AVEC LE CREDIT AGRICOLE : PRECISIONS SUR
LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Monsieur le maire rappelle au conseil la délibération en date du 3 juin dernier décidant de contracter un prêt relais auprès du Crédit Agricole dont il rappelle les conditions :
- _ Objet du prêt : prêt relais dans l'attente du versement des
subventions
- Montant du prêt accordé : 1.100.000 euros
-_ Durée:3 ans
-__ Taux annuel fixe : 2,10%
-_ Frais de dossier : 0,10%
Le maire précise que ce prêt est consenti en vertu de la garantie de la loi Dailly notifiée c'est-à- dire que les subventions allouées dans le cadre des projets de réhabilitation de l’ancien centre permanent de montagne et de rénovation du VVF et non perçues à ce jour servent de garantie à ce prêt conformément au tableau ci-annexé.
Le remboursement du prêt sera effectué par les perceptions, comptables assignataires des organismes subventionneurs au fur et à mesure de l'encaissement des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi Dailly notifiée régie par les articles L 313-23 et suivants du code monétaire et financier et les articles 1689 et suivants du code civil,
CONSIDERANT que pour financer les investissements prévus au budget, il est nécessaire de
recourir à un prêt relais dans l'attente du versement des subventions,
> DECIDE de contracter un prêt relais avec le Crédit Agricole aux conditions précitées ; > AUTORISE, le Maire et accepte l'acte d'acceptation de cessions de créances. > AUTORISE le maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la convention de prêt correspondante dont notamment l'acte d'acceptation de cession de créances.
66 FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 20 JUIN 2014
> 79/2014 : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
> 80/2014 : Vote des quatre taxes locales au titre de l'année 2014 suite à la création
de la commune nouvelle de Saint Bonnet
> 81/2014 : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels
sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - emplois saisonniers des jeunes de 17 ans
> 82/2014 : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales - annule et remplace suite à erreur matérielle la délibération 20142006-079
> 83/2014 : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial 1” classe dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
> 84/2014 : droit de préemption urbain renforcé en zones U et AU concernant le PLU de l'ex commune de saint bonnet en Champsaur
> 85/2014 : droit de préemption urbain renforcé en zones UA, UB et AU concernant le PLU de l'ex commune de Bénévent et Charbillac
> 86/2014 : Mise en place du prêt relais à taux fixe avec le crédit agricole : précisions
sur les conditions de souscription
Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur, le 20 Juin 2014 et ont signé les
membres présents.
Tableau des signatures des membres présents :
Membres présents Fonction Signatures Abstention
Laurent DAUMARK Maire
Benoît GOSSELIN 1° Adjoint
Béatrice ALLOSIA 2° Adjoint
Jean-Yves GARNIER 3ème Adjoint
Emmanuelle PELLEGRIN
4ème Adjoint 67
Dominique GOURY 5SèmeAdijoint
Roland BERNARD Conseiller Municipal
Paul DAVIN Conseiller Municipal
Emilie DROUHOT Conseillère Municipale
Marie-Andrée FESTA Conseillère Municipale
Philippe GONDRE Conseiller Municipal
"‘athalie LAJKO Conseillère Municipale
Marie-Anne MANAUD Conseillère Municipale
Martine MARC Conseillère Municipale
Florence MILLON Conseillère Municipale
asY1
Pierre-Yves MOTTE Conseiller Municipal
Christian PARPILLON Conseiller Municipal
Marion PELLEGRIN Conseillère Municipale
Carmine ROGAZZO Conseiller Municipal
68 NEANT