Compte-Rendu - 20250627 cm compte rendu

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Compte-Rendu - 20250627 cm compte rendu Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250627 cm compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 31

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2025

A 20 HEURES 30

vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 14

Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.

Etaient absents : 5

Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Etaient absents et représentés : 3

Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.

A été nommée Secrétaire de Séance : M. Mickaël GAUME.

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire et ouvre la séance du Conseil municipal. Il propose M. Mickaël

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL LIGNES DE CRETES 2025

Monsieur le Maire

Rappelle que la 13ème édition du festival « Lignes de Crêtes » aura lieu du 03 au 12 octobre 2025. Cet évènement -

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 13 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 31

Michel-de-Chaillol, Laye, Le Noyer, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Saint-Jean-Saint-Nicolas et le centre de ressources intercommunal de Champoléon, permettant ainsi de toucher un large public et de développer la lecture publique sur le territoire.

Rappelle que le festival est un festival littéraire tourné autour de la montagne, cette nouvelle édition

Une attention particulière est portée aux publics empêchés en proposant des ateliers en braille et des randonnées-lectures adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Rappelle que pour mener à bien ce projet, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a déposé une demande de subvention globale auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Afin de participer aux dépenses de nt-Michel-de-Chaillol, Laye, Le Noyer, Saint-Bonnet,

Saint-Firmin, Saint-Jean-Saint-Nicolas et la communauté de communes du Champsaur- à travers une convention signée avec la commune de Saint-Bonnet en Champsaur à régler une partie des prestations.

Rappelle

la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur paiera directement les frais émanant de cet évènement.

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL LIRE ET GRANDIR EN FAMILLE 2025

Monsieur le Maire

Rappelle que la 6ème édition du festival « Lire et grandir en famille » a lieu du 08 au 29 novembre 2025. Cet évènement local à la portée intercommunale est co-construit par le réseau de médiathèques du Champsaur- Valgaudemar (Ancelle, Chabottes, Saint-Bonnet et Saint-Jean-Saint-Nicolas) et le centre social Planète Champsaur-Valgo.

Rappelle

et aux capacités de conseil des médiathèques. Depuis 2019 date de sa première édition, le festival ne cesse

les profils de familles, du tout-petit jusqu' adolescent.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 13 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 31

Rappelle

en livre", renforçant le rôle de premier établissement culturel des médiathèques et rappelant par le partenariat avec le pôle famille du centre social la

Rappelle que pour mener à bien ce projet, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a déposé une demande de subvention globale auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Afin de participer aux dépenses de -Jean-Saint-Nicolas et le centre social Planète

Champsaur- -Bonnet-en-Champsaur à régler une partie des prestations.

Rappelle

la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur paiera directement les frais émanant de cet évènement.

Madame Manon ATHENOUR arrive à 20 :38. Elle prend part au débat et au vote.

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L INFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES DE RESEAU AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 05

Monsieur le Maire

Rappelle que la bibliothèque départementale des Hautes-

de la lecture publique. Elle apporte un soutien de manière diversifiée à des collectivités du territoire. Dans ce cadre, la BD05 gère et maintien un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et un portail documentaire unique pour un certain nombre de bibliothèque du territoire. Cette solution est à la fois fédératrice, rationnelle et économe.

Rappelle que la BD05 propose une convention à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur qui a pour objet

part, à toutes prestations complémentaires en relation avec ces outils et données.

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 31

FINANCES

SUBVENTIONS 2025

Monsieur le Maire

Précise -Bonnet-en-

arrêter un montant.

Propose le tableau suivant :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2. .

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF SUBVENTIONS

Team Champsaur Nature 4 000,00

Conseil Départemental 05 Fonds de solidarité logement FSL 2025 - CCAS 858,80

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 31

FINANCES

ADMISSION DES CREANCES EN NON-VALEURS DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire

Rappelle aux conseillers que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre

la loi.

Rappelle que ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission peut être proposée.

Précise que l'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie. Ainsi, comptablement, la charge -

valeurs ».

Rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. A ce titre, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur a délégué au -valeur les titres de

e Conseil est par conséquent

compétent sur les montants supérieurs.

Précise que les admissions de créances proposées intéressent des titres de recettes émis sur la période 2016- 2021. Le montant cumulé s'élève à 1 557,85 -valeurs.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu ; Vu -valeur transmises par Monsieur le Comptable Public,

Considérant

Considérant - uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 31

FINANCES

ADMISSION DES CREANCES EN NON-VALEURS DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire

Rappelle aux conseillers que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre

la loi.

Rappelle que ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission peut être proposée.

Précise que l'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie. Ainsi, comptablement, la charge -

valeurs ».

Rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. A ce titre, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur a délégué au -valeur les titres de

e Conseil est par conséquent

compétent sur les montants supérieurs.

Précise que les admissions de créances proposées intéressent des titres de recettes émis sur la période 2016- 2021. Le montant cumulé s'élève à 14 022,64 -valeurs.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu ; Vu -valeur transmises par Monsieur le Comptable Public,

Considérant

Considérant - uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 31

FINANCES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire

Rappelle que

Rappelle que les décisions modificatives transforment ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif et peuvent même, pour la section de fonctionnement, être votées destinés notamment à régler les dépenses

engagées avant le 31 décembre.

Rappelle

sont pas toujours connus. Les résultats (en général des excédents, quelquefois des déficits) sont alors repris dans le budget supplémentaire ainsi que les reports de crédits non utilisés mais

Rappelle

par délibération.

Rappelle les équilibres financiers du présent budget supplémentaire :

Fonctionnement Investissement Total

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

TOTAL

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

TOTAL

DEPENSES

RECETTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant vote du budget primitif afférent à

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant affectation des résultats afférent à

Vu

Considérant la nécessité de procéder à la reprise des résultats de clôture du budget principal (M57) de la

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 8 sur 31

FINANCES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire

Rappelle que

Rappelle que les décisions modificatives transforment ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif et peuvent même, pour la section de fonctionnement, être votées destinés notamment à régler les dépenses

engagées avant le 31 décembre.

Rappelle

sont pas toujours connus. Les résultats (en général des excédents, quelquefois des déficits) sont alors repris dans le budget supplémentaire ainsi que les reports de crédits non utilisés mais

Rappelle

par délibération.

Rappelle les équilibres financiers du présent budget supplémentaire :

Fonctionnement Investissement Total

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

TOTAL

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

TOTAL

DEPENSES

RECETTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant vote du budget primitif afférent à

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant affectation des résultats afférent à

Vu

Considérant la nécessité de procéder à la reprise des résultats de clôture du budget photovoltaïque (M4) de laCOMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 9 sur 31

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE 2025 N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire

Rappelle

Vu -11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant vote du budget primitif afférent à

Vu

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget eau et assainissement (M49) de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1.

Sens Section Chapitre Article Opération Libellé Dépenses Recettes

Dépense Fonctionnement 65 6541 Créances admises en non valeur 20 000,00

Dépense Fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement -20 000,00

0,00 0,00

Dépense Investissement 21 21561 Service de distribution d'eau -20 000,00

Recette Investissement 021 Virement de la section de fonctionnement -20 000,00

-20 000,00 -20 000,00

Section de fonctionnement

Section d'investissement

FINANCES

TARIFS COMMUNAUX 2025 CIMETIERES

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 10 sur 31

TARIFS CIMETIERES 2025

Concessions

Emplacement simple

Emplacement double

Case columbarium

Case cavurne

Jardin du souvenir

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs sur le cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D UNE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L AMENAGEMENT DU FONCIER COMMUNAL SUR CHAMP MAGNANE

Monsieur le Maire

de Saint-Bonnet-en-

Champ Magnane depuis quelques mois. Ce tènement présente un caractère stratégique pour le quartier au

regard de sa position centrale alors que de nombreux logements privés devraient voir le jour dans les prochains

temps.

la commune souhaite créer une nouvelle offre en logement sur un foncier communal. Elle souhaite

. La

Rappelle que le CAUE apporte son savoir-

Rappelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2025,

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 11 sur 31

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA

GESTION DES AUTORISATIONS DE CHANGEMENTS D USAGE DES LOCAUX D HABITATIONS ET MEUBLES TOURISTIQUES

Monsieur le Maire

Rappelle

en place du service ne donne pas lieu à rétribution. Le service est intégré dans le cadre de la mission de collecte

de Tourisme Communautaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2025,

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 12 sur 31

AFFAIRES GENERALES

PROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES D EAU POTABLE DU FONTENIL ET DU VIVIER

ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil municipal la procédure administrative pour la mise en conformité des

Rappelle

octobre 2016 et a remis son rapport le 30

octobre 2017 dans lequel il présente les périmètres de protection du captage ainsi que les préconisations à mettre en place dans le cadre de la mise en conformité. Plus récemment, la commune a réalisé en 2023 des du Fontenil ainsi que le renouvellement de la conduite

Rappelle

mars 2022 dans lequel il présente les périmètres de protection du captage ainsi que les préconisations à mettre en place dans le cadre de la mise en conformité.

Rappelle

et le 21 février 2022 pour le Vivier. Ce dernier a remis un dossier conjoint concernant la procédure de mise en conformité des deux captages et qui comprend les pièces suivantes :

Sous-dossier A : Mise en conformité administrative du captage du Fontenil

-

Evaluation environnementale

Note de présentation non technique

· PIECE7 : Annexes

Sous-dossier B : Mise en conformité administrative du captage du Vivier

- Evaluation des incidences

- Résumé non technique

· PIECE5 : Annexes

Ainsi que les planches cartographiques communes aux deux sous-dossiers.

Rappelle

- les travaux au niveau des ouvrages pour les 2 captages ;

- les travaux dans le périmètre de protection immédiate et rapprochée pour les 2 captages ; -

-

- les études techniques et réglementaires liées à la mise en place du traitement pour le captage du Fontenil.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2025,COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 13 sur 31

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - SDAC

Monsieur le Maire

Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-

Rappelle que cette étude répond à plusieurs objectifs tels que le diagnostic, le de programme travaux et la

Le diagnostic :

-

-

parasites pluviales par des tests à la fumée ;

-

réalisation de passages caméras ciblés.

Le programme de travaux :

- Hiérarchiser et chiffrer les actions permettant de résoudre les désordres identifiés durant la phase de diagnostic ;

- ; - La hiérarchisation du programme de travaux se base donc sur les critères de diagnostic avec entre

parasites, mise en conformité de branchements, gestion des déversements par temps de pluie,

problématiques identifiées (surcharges hydrauliques, by-

patrimoniale, etc.).

-

publique et doit faire

en fonction du zonage assainissement « collectif » ou « assainissement non collectif ».

Rappelle que par décision n°000582/KK PP du 05 mars

évaluation environnementale.

Rappelle

Vu -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu -

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 14 sur 31

Vu -Bonnet-en-Champsaur, Vu la décision n°000582/KK PP de la Mission R Autorité Environnementale, après examen au cas par cas,

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

AFFAIRES GENERALES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION ET LA REHABILITATION DE LA MICROCENTRALE « LA SERRE » INSTALLEE SUR LE TORRENT « LA SEVERAISSETTE » - DELIBERATION APPROUVANT L AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DE LA DUREE ET DE LA PART VARIABLE DE LA REDEVANCE .

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil municipal le contexte de la délégation de service public relative à de la micro-centrale « La Serre » installée sur le torrent « La Severaissette ».

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3135-1 - L. 3135-2 - R. 3135-1 à R. 3135-9 ;

Vu -6 ; Vu le contrat de délégation de service public signé 12 février 2019 entre la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur et la Société ECO M HYDRO ;

Vu

de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur préalablement à la tenue du conseil municipal ; Vu

juin 2025 et transmis aux conseillers de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur préalablement à la tenue du conseil municipal.

Considérant que :

1. Aux

1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a -centrale « La Serre » installée sur le torrent « La

Severaissette » à la Société ECO M HYDRO par un contrat de délégation de service public signé le 12 février 2019, prenant pour effet à sa notification, pour une durée de vingt (20) ans.

12 février 2039.

2.

difficultés de fonctionnement.

-centrale

et naturel conduisant le Délégataire à engager des investissements non prévisibles au moment de la signature du contrat de délégation de service public.

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 15 sur 31

3. La Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la Société ECO M HYDRO se sont rapprochées afin de -centrale « La Serre » installée sur le torrent « La

Severaissette », et ce par voie d avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l exploitation et la réhabilitation de la micro-centrale « La Serre », tout en restant dans le cadre légal et réglementaire des dispositions encadrant les modifications des contrats de délégation de service public, désormais codifiés au Code de la commande publique.

-Bonnet-en-Champsaur à

4.

(article R. 3135-7 du Code de la commande publique).

micro- - sans le bouleverser de manière substantielle - du contrat de délégation de service public liant la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur et la Société ECO M HYDRO.

5. :

réhabilitation de la micro-centrale « La Serre » installée sur le torrent « La Severaissette », permettant au ts nécessaires à la continuité du service public tout en veillant à conserver une valeur nette comptable de fin de sortie nulle ;

Mettre à jour les modalités financières du contrat de délégation de service public signé entre les Parties (maintien

2025, un avis favorable sur - Bonnet-en-Champsaur à la Société ECO M HYDRO.

(joint en annexe de la délibération et incluant une annexe n°1) au contrat de délégation de service public liant la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur à la Société ECO M HYDRO la micro-centrale « La Serre » installée sur le torrent « La Severaissette ».

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 16 sur 31

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISSION DE MAITRISE D DE RENOVATION DU GYMNASE ET DU BOULODROME COUVERT CCCV

Monsieur le Maire

Rappelle que la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar propose de constituer un groupement

pour la rénovation du gymnase intercommunal et du boulodrome couvert en suivant un démarche bâtiment durable méditerranéen (BDM).

Rappelle que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle

infrastructures sportives.

Rappelle que cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission

marchés publics.

Rappelle que la convention prévoit que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur habilite le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés au nom et pour le compte de l'ensemble du groupement.

Rappelle que les membres du groupement conviennent de partager les dépenses du marché. Le coût incombant à chacune des deux parties sera ventilé comme suit : Partie 1 Gymnase Partie 2 Boulodrome.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2025,

groupement de commandes avec la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar,

ARTICLE 1.

rénovation du gymnase intercommunal et du boulodrome couvert en suivant un démarche bâtiment durable méditerranéen (BDM)

ARTICLE 2. coût incombant à chacune des deux parties selon la répartition suivante : Partie 1 Gymnase Partie 2 Boulodrome.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 17 sur 31

PERSONNEL

CONVENTION AVEC LE SERVICE INTERIM COLLECTIVITES (SIC) ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES

Monsieur le Maire

Rappelle que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.

Rappelle

faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

Rappelle que la collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les conventions préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires selon la mise à disposition envisagée.

Vu les articles L452 du code général de la fonction publique ;

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes ; Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu -Alpes .

ARTICLE 1.

,

ARTICLE 2.

PERSONNEL

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire

Rappelle

un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 18 sur 31

publique.

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

pour une durée indéterminée.

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutemen

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique territorial ;

ARTICLE 3. Prévoir ;

ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

PERSONNEL

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SERVICES PERISCOLAIRES

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 19 sur 31

Rappelle

un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

publique.

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

pour une durée indéterminée.

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutemen

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique territorial

ARTICLE 3. Prévoir ;

ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

PERSONNEL

CREATION DE POSTE ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL SERVICES PERISCOLAIRES

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 20 sur 31

Rappelle

un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

publique.

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

pour une durée indéterminée.

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutemen

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

PERSONNEL

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - PEC

Monsieur le Maire

Rappelle

-

marchand, le CUI prend

Rappelle

« parcours emploi compétences » (PEC) avec pour objet l insertion professionnelle des personnes sans emploi

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 21 sur 31

rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi (avec une attention particulière pour les travailleurs handicapés).

Rappelle que par délibérations successives depuis 2018, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d agents à temps partiel sur la base d un PEC. Sur cette base, l Etat a pris en charge 30% (sur la base de 20h00) de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Rappelle

Vu le code général des collectivités locales,

Considérant la nécessité de service de la médiathèque et des possibilités offertes par les contrats PEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Recruter un agent à compter du 27 mai 2025 (durée de 6 mois) sur la base du dispositif

« parcours emploi compétences PEC » pour un volume de 25h00.

PERSONNEL

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE AVENANT POUR MODIFICATION DE LA DUREE

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a adhéré à la -cadre.

Rappelle -2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire et la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019.

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu -42 du code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu -175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes,

Vu -2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2019 portant adhésion à la convention du CDG05 pour le risque prévoyance,

Considérant

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 22 sur 31

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

PERSONNEL

INDEMNITE DE RESPONSABILITE POUR LES REGISSEURS D AVANCES ET DE RECETTES

Monsieur le Maire

Rappelle

indemnitaire annuel (CIA), composants du RIFSEEP, sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à arrêté du 27 août 2015 (article 5 n°2014-513 du 20 mai 2014). La liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP a été complétée par un arrêté du 21 janvier 2025.

Rappelle indemnité de maniement de

fonds régie par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics »

té de

responsabilité suivants :

Montant maximum de

ou montant moyen

des recettes encaissées

mensuellement

Montant total du maximum

et de recettes

Montant de

cautionnement

Montant de

responsabilité

annuelle

440 -

De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000

500 000 500 000

Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 de 1 500 000 1 500 000

Rappelle

Rappelle

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 23 sur 31

lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire. Il peut être procédé, en accord

née précédente.

Rappelle que les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette prime. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de cette indemnité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles, Vu

aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu -031-A-B-M du 21

de leurs établissements publics,

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITIONS PARCELLES D1441 ET D518 ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière sur le secteur de La Croix et tout particulièrement sur les parcelles D1441 et D518. Ces emprises permettront de réaliser les aménagements nécessaires au Centre-Bourg.

Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès des propriétaires, Mesdames Isabelle ESCALLE dit PASCAL et Clotilde ESCALLE dit MILLET. Ces dernières sont favorables à cette cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les prix respect

deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour la commune. Les propriétaires actuels sont également favorables à céder leur quote-

du prix.

Rappelle que ces parcelles ont une contenance respective totale de 1 405m² et 490m². Le montant totale de

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 24 sur 31

Rappelle -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de coupage cadastral ;

Vu le budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retirer la délibération n°2024_108 du 9 décembre 2024. ARTICLE 2. Approuver 895 m² au prix de hors frais de notaire et de céder la quote-part indivise de la parcelle D1439.

ARTICLE 3. Approuver

ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 25 sur 31

AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITION DE LA PARCELLE D1438 ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière sur le secteur de La Croix et tout particulièrement sur la parcelle D1438. Cette emprise permettra de réaliser les aménagements nécessaires au Centre-Bourg.

Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès des propriétaires en indivision (Mme BAILLE dit ESCALLE Muriel, M. ESCALLE Marc, Mme ESCALLE dit PIERSON Michèle, Mme ESCALLE Madeleine). Ces derniers sont favorables à cette cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les prix

commune.

Rappelle

-

Rappelle -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 26 sur 31

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de coupage cadastral ;

Vu le budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retirer la délibération n°2025_026 du 20 février 2025 ARTICLE 2. Approuver 412 m² au prix de 84 et de céder la quote-part indivise de la parcelle D1439

ARTICLE 3. Approuver BAILLE dit ESCALLE Muriel, M. ESCALLE Marc, Mme ESCALLE dit PIERSON Michèle, Mme ESCALLE Madeleine).

ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITION DE LA PARCELLE D1430 ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière sur le secteur de La Croix et tout particulièrement sur la parcelle D1430. Cette emprise permettra de réaliser les aménagements nécessaires au Centre-Bourg.

Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès de la propriétaire, Mme KERSUZAN dit KETZINGER Elisabeth. Cette dernière est favorable à cette cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Un prix

Rappelle que cette parcelle a une contenance totale 1

notaire. Les propriétaires actuels sont également favorables à céder leur quote-part indivise de la parcelle D1439

Rappelle -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 27 sur 31

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de coupage cadastral ;

Vu le budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retirer la délibération n°2025_027 du 20 février 2025 ARTICLE 2. 647 m² au prix

et de céder la quote-part indivise de la parcelle D1439

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut

déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant

du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de

ses délégations.

Par délibération 26 mai 2021, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à

Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 3 Contre : 0COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 28 sur 31

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations

dans les affaires suivantes :

Date Tiers Objet Montants

02/06/2025 BRIGADES NATURE CRÉATION VOIRIE VERTE

02/06/2025 JEAN LAIN E-CIT COUPE BATTERIE GOUPIL G5

02/06/2025 NOREMAT COUTEAUX ELAGUEUSE

02/06/2025 BORRELLY FRE FLEURISSEMENT - ENGRAIS

28/05/2025 SOCOTEC

AMENAGEMENT URBAIN - S1 CHAMP DE FOIRE - CONTROLE

TECHNIQUE

28/05/2025 SOCOTEC

AMENAGEMENT URBAIN - S1 CHAMP DE FOIRE - COORDINATION SPS

28/05/2025 NOREMAT FOURNITURES ST - COUTEAUX ELAGUEUSE

28/05/2025 BORRELLY FRE FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - PRODUITS PHYTO

28/05/2025 ANDRETY ETS. EPI SERVICES TECHNIQUES

28/05/2025 TRENOIS DECAMPS FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES

20/05/2025 WURTH FRANCE FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES

15/05/2025 SARL MGAV FOURNITURE PIECE BALAYEUSE SWINGO

07/05/2025 GINGER BURGEAP TRAVAUX SEUIL DES BARRAQUES - MOE

06/05/2025 EYRAUD GAYLORD ECOLE - RENOVATION PEINTURE

05/05/2025 SAMSE GAP APT BENEVENT - RENOVATION CUISINE

30/04/2025 WURTH FRANCE EPI SERVICES TECHNIQUES

30/04/2025 ALPES MATERIEL PRODUITS ENTRETIEN

25/04/2025 NARINE Vidya LIGNE DE CRETES 2025 - 09/10

25/04/2025 BOIS ET BETO MENUISERIES - GITE DE BUSY RDC

25/04/2025 FEUILLES DE MEN LIVRES MÉDIATHÈQUE

23/04/2025 GUILLARD Cécile LIGNES DE CRÊTES 2025 - ATELIER DU 11/10

23/04/2025 ILEX ASCENSEURS

ASCENSEUR ECOLE - REPARATION - REMPLACEMENT RACK

VARIATION

31/03/2025 LAGOUTTE ECOLE - RENOV SALLES

31/03/2025 FACE CACHÉ ANIMATION ÉTÉ 2025 - 20/08

31/03/2025 ROBERT Claudine LIGNES DE CRÊTES - 07/10

26/03/2025 BUTEL Jason PARTIR EN LIVRE 2025 - INTERVENTION DU 17/07

26/03/2025 NEIGE ET MONTAG LIGNES DE CRÊTES 2025 - RANDONNEE LECTURE

26/03/2025 COMPAGNIE CONTE PARTIR EN LIVRE 2025 - INTERVENTION DU 18/07

26/03/2025 LUDAMBULE PARTIR EN LIVRE 2025 - INTERVENTIONS 07/2025

26/03/2025 LA COMPAGNIE D' ANIMATION ÉTÉ 2025 - 09/07

26/03/2025 ET APRES TOUT ANIMATION ÉTÉ 2025 - 06/08

21/03/2025 ONE KICK ANIMATION ÉTÉ 2025 - 07/08

21/03/2025 DESBUQUOIS ANIMATION ÉTÉ 2025 - 25/07

21/03/2025 DUTEIL Claude ANIMATION ÉTÉ 2025 - 15/08

accords- 000,00 HT.COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 29 sur 31

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

Décision de conclure et de réviser le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant

Montant du

loyer hors

charges

01/07/2025 T3 Bénévent Monsieur DI-MARIA Loïc et Madame CAQUELIN Audrey

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux

Date Objet de la régie

Néant

Monsieur le Maire

membres remercient la commune et ses services pour le soutien aux projets, à

générale à

Monsieur le Maire évoque aussi les travaux de la piscine. Ces derniers relèvent de la compétence de la CCCV

et ils se dérouleront ant la période

estivale afin de privilégier les enfants présente sur le plan

de Saint-Bonnet-en-Champsaur ou encore sur la piscine de Saint-Firmin.

Monsieur Rémy GONSOLIN souhaite évoquer le sujet des « banderoles des commerçants ». Nous en avons

Monsieur le Maire

commerçants. e, bien que, comme dans

toutes les réunions les échanges peuvent être animés. Les commerçants ont fait remonter les réclamations

telles que le manque de signalétique

le sujet des « food-trucks ». Sur les deux premiers sujets, la commune a validé et approuvé les demandes. Sur

les « food-trucks », la municipalité avait pour projet de créer une animation estivale (« les guinguettes à

») restauration sur place et

en lien avec « La Draye » et le « Sur-mesure ». Nous avons fait le choix de revoir la programmation pour

répondre à cette doléance avec notamment la suppression du commerce ambulant.

Monsieur Christian GONSOLIN complète les propos en indiquant que la volonté de la commune était de créer

un évènement fixer les participants sur

le secteur pour qu ils puissent profiter de toutes les animations.

Monsieur le Maire exprime le fait que nous avions approuvé l

lors de cette réunion. Le lendemain, les banderoles sont apparues dans les commerces. Il regrette que certains

commerces étaient fermés le jour de la fête de la « Saint-Jean ». et convivial pourCOMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 30 sur 31

les habitants. Il rappelle également que la commune et les commerçants se sont engagés dans un label « Village

étape » et à la demande des commerces. Nous devons répondre aux exigences de ce label et respecter les

engagements food-trucks Le

code du commerce ne permet pas à la commune d s

principes

food-trucks » sont relativement ressentes. Cette offre avait permis

de répondre à des besoins de restauration sur la commune. Enfin, il faut reconnaitre également que de

nombreux clients (dont des habitants) fréquentent

Monsieur Christian GONSOLIN souhaite préciser quelques points. Des articles ont été publiés au cours des

derniers jours. Toutefois, zone piétonne » dans le centre

sujets sur ce point car les idées avaient été

écartées lors des réunions techniques et commissions. labyrinthe » dans

Saint-Bonnet. En principe, cela traduit une imp

avons acté le fait de rajouter des panneaux. Ils sont commandés. Le centre-ville est signalé depuis

-Bonnet (Pont de la Fare). Il énonce que certains commerçants indiquent au travers des articles

de presse que « la signalétique de nos commerces est à revoir ». Est-ce le sujet de la signalétique routière ? ou

des commerces ? La question reste en suspens.

santé publique, la meilleure façon de « rester en bonne santé

chercher son pain et son journal. Ces aménagements permettent de faire du bien physiquement et de créer du

lien social. Nous avons du mal à accepter ces positions car la municipalité à accepter les revendications.

Toutefois, nous restons ouverts au dialogue.

Monsieur Rémy GONSOLIN indique que « -ville. A titre professionnel, il

travaille dans le secteur d tours et des détours »,

nous perdons 10 à 20% de clientèle. Il indique que ce postulat est prouvé et approuvé. Les commerces sont

donc fragilisés et vont fermer.

Monsieur Christian GONSOLIN souhaite

le centre bourg (Pranon, ).

Les habitants et les touristes peuvent se garer et accéder aisément au centre-ville.

Monsieur Rémy GONSOLIN rappelle que le dispositif des « » est un succès. Toutefois, avec

le contournement du champ de foire, nous avons cadenassé le Les

commerçants sont en détresse.

Monsieur le Maire indique que des rencontres particulières avec les commerçants se sont tenues au cours des

derniers jours. La vision s partagée collectivement et

que cette situation divise. Nous continuons de rappeler que le dialogue sera toujours ouvert pour le bien de

des points, nous le ferons collectivement.

Monsieur Christian GONSOLIN rappelle que lors des ateliers de concertation avec les habitants, il y avait

systématiquement des revendications au titre de la sécurité dans la rue de Chaillol Certains

piétons se sentent en insécurité dans le centre-ville. Les véhicules circulent parfois trop vite. Nous devons faire

Monsieur le Maire rebondit -ville.

Des parkings sont disponibles et doivent permettre de répondre à une partie des besoins en stationnement.

Actuellement, il arrive parfois que le centre soit saturé par des véhicules.

Madame Virginie LE TOUMELIN

Elle demande à objectiver, chiffrer et évaluer les incidences financières sur les commerçants. Il est important

Pour bien comprendre la situation,

il fautCOMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 31 sur 31

Monsieur Mickaël GAUME complète en indiquant que des rendez-vous se tiennent avec les commerçants. Ce

situation financière morose vis-à-vis des commerçants. Les problématiques sont plurielles (conjonctures,

Madame Emilie DROUHOT exprime son aberration et ses craintes quant à certaines incivilités des

automobilistes (notamment sur le marché du lundi matin). Les piétons doivent marcher sur la route car les

trottoirs sont saturés. Cela pose des problèmes de sécurité pour les mobilités douces, pour nos enfants, pour

nos séniors. La rue de Chaillol est une voie dangereuse et nous devons agir.

Monsieur Christian GONSOLIN rappelle que les aménagements prévus sur le Champ de foire et sur Coste-

belle permettrons de répondre aux enjeux de sécurité douce au cours de bourg.

Monsieur Jean-Marie GUEYDAN indique que le problème réside dans la signalétique. Nous avons travaillé

-ville (totem). Ce projet est

Les choses ne sont

pas compliqués.

Monsieur Christian GONSOLIN souhaite rebondir sur les propos de Monsieur GUEYDAN au sujet du marché

aux fleurs. Il indique que Monsieur GUEYDAN avait souhaité organiser un marché aux fleurs

pas souhaité donner suite à cette organisation en indiquant que les exposants qui vendent des plants pourront

venir sur le marché du lundi. Sans validation, Monsieur GUEYDAN a souhaité poursuivre son projet, a fait faire

une banderole -en-Champsaur. Cette dernière a été retirée par nos

services après mise en demeure du Maire de la commune voisine.

Monsieur Jean-Marie GUEYDAN rétorque que des pressions ont été faite sur le Maire de La Fare. Sinon,

-t-il pas enlevé les autres banderoles.

Monsieur Christian GONSOLIN

rs informé de leurs volontés de faire retirer toutes

à

Monsieur Jean-Marie GUEYDAN

Monsieur Christian GONSOLIN , Monsieur

GUEYDAN ne sait pas faire.

Monsieur le Maire propose de mettre fin aux débats et clôture la séance.

La séance se termine à 22 :12.