Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 16 12 2021

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Île-d'Arz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 16 12 2021)Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le 16 décembre, à 14h00, le Conseil Municipal de la commune de L'ILE D’ARZ

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Gourail, sous la présidence

de Monsieur Jean LOISEAU, Maire.

Etaient présents : Jean LOISEAU, Philippe ROUGIER, Stéphane BUZENET, Myriam AIME, Fabienne JEAN,

Michel DUDON, Daniel LORCY,

Etaient absents :

Etaient excusés :

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

Noms des Mandants À Nom des Mandataires

Clément KOUYOUMDJIAN, à Jean LOISEAU

Géraldine DAIGREMONT, Michel DUDON

Nadège LE ROUX, Stéphane BUZENET

Nicole L'ALEXANDRE, Daniel LORCY

Est nommé (e) sécrétaire de séance : Philippe ROUGIER

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2021

Les membres du conseil municipal, à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR), valident le compte-rendu

du 21 octobre 2021.

1. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération n° 2021-48

Rapporteur : Daniel LORCY

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics :

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant :

VU la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2018 fixant la durée hebdomadaire de service

du poste d’adjoint administratif territorial : |

Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Comité technique en date du 14 décembre 2021 ;

Considérant que la collectivité a récupéré la compétence « gestion des mouillages » gérée auparavant par une association ainsi que les tâches administratives liées à ce nouveau service, cela a eu pour effet de provoquer une augmentation de la charge de travail des services administratifs.

De même, la commune connaît une attractivité importante tant au niveau touristique que des installations en résidence principale. Ainsi, les demandes liées au droit des sols, cartes insulaires,

inscriptions sur les listes électorales... ne font que s’accroitre.Il est donc nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d'agent d'accueil

polyvalent de 31.259" à 35/35ème,

Ainsi, sur proposition de Monsieur le maire et de la Commission Ressources humaines, les membres

du conseil municipal à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR), décident :

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’adioint administratif territorial de 31,25 à 25/35",

“DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,

Ÿ_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

2. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS POUR LA CAMPAGNE

DE RECENSEMENT 2022 , Délibération n° 2021-49

Rapporteur : Daniel LORCY

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est chargée d’organiser le recensement général de la population qui se déroule tous les cinq ans, sous l’égide de l'INSEE. Pour la campagne de 2022, la commune de l'Ile d'Arz doit procéder au recrutement de deux agents recenseurs.

Sous l'autorité du coordonnateur communal, les agents recenseurs vont procéder à la collecte des informations sur le terrain auprès des habitants, du 20 janvier au 19 février 2022.

Missions :

- Effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par le coordonnateur

- Assurer la collecte des données concernant les logements et les personnes habitant un secteur défini de la commune

- Assurer le suivi des dossiers par adresse et tenir à jour son carnet de tournée

- Rendre compte régulièrement de l'avancement du travail et faire état des situations particulières au coordonnateur

Profil recherché

- Ténacité et grande disponibilité quotidienne (collecte et restitution des questionnaires en

journée mais également en soirée, travail obligatoire le mercredi et le samedi) - Être en capacité d'organiser de façon optimale les tournées (sens de l'orientation et méthode) - Aptitudes relationnelles, capacité au dialogue

- Discrétion, confidentialité et neutralité

- Téléphone portable exigé

Ainsi, après explication, les membres du conseil municipal à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR), décident :

Y”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents de recense-

ment pour organiser et gérer la campagne de recensement qui se tiendra du 20 janvier au

19 février 2022,

v”_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier3, RESSOURCES HUMAINES — AUTORISATION PAIEMENT HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉ-

MENTAIRES AGENTS Délibération n° 2021-50

Rapporteur : Daniel LORCY

Monsieur le Maire explique que certains agents non titulaires (notamment des agents saisonniers ou qui interviennent pour des remplacements temporaires), stagiaires ou titulaires IRCANTEC, sont ame- nés à effectuer des heures complémentaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à la majorité (1 ABSENTION

— 10 POUR), décident :

Y_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à rémunérer les éventuelles heures complémentaires de ces

agents en contrat à durée déterminée, stagiaires et titulaires IRCANTEC,

Y” D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

4. RESSOURCES HUMAINES — MISE EN PLACE D'UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA COLLECTIVITÉ Délibération n° 2021-51

Rapporteur : Daniel LORCY

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la municipalité en décembre 2015 avait suspendu l'assurance risques statutaires qui assure la collectivité en cas d'arrêt de travail des agents.

Considérant la charge financière que peut induire les arrêts de travail des agents, et notamment en cas d'arrêt prolongé et d'invalidité tant en maladie ordinaire que d'accident imputable dans le cadre du service,

Ainsi, sur proposition de Monsieur le maire et de la Commission Ressources humaines, les membres

du conseil municipal à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR), décident :

Ÿ”_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de Groupama et du CIGAC pour remettre en place le contrat risque statutaire,

Ÿ” D'AUTORISER Monsieur le Maire à négocier tant les modalités de prise en charge que le montant de l’assurance,

Ÿ” D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

5, FINANCES — TARIES COMMUNAUX Délibération n° 2021-52

Rapporteur : Stéphane BUZENET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs communaux qui seront appliqués à compter du 1° janvier 2022.

Pur rappel, certains tarifs, seront revotés en cours d'année 2022 notamment :

> les tarifs des mouillages à l'issue du conseil des mouillages

> les tarifs de la restauration scolaire

Ainsi il est nécessaire de valider les nouvelles propositions de tarifs :CAMPING:

<

Monsieur le Maire, explique aux membres du conseil municipal que si la situation sanitaire le

permet, la date d’ouverture pour la saison 2021 du camping municipal devrait intervenir :

Y_ Période d'ouverture début avril 2022 à fin octobre 2022.

De même, il propose de fixer les tarifs 2022 de la manière suivante :

CAMPING TARIFS 2021 TARIFS 2022

Adultes 4,50 € 4,80 €

Enfants (moins de 7 ans) 1,30 € 1,35 €

Emplacement caravane 3,00 € 3,05 €

Branchement électrique 3,10 € 3,50 €

Animaux 2,10 € 2,15€

Emplacement tente 2,90 € 2,95 €

Garage Mort camping fermé 1% janvier au 30 mars et du

1° novembre au 31 décembre :

1° janvier au 30 mars et du

1% novembre au 31 décembre :

1,30 €/jour 1,35 €/jour

Garage Mort camping ouvert Du 1% avril au 31 août : Du 1% avrilau3laoût:

6,30 €/jour 6,40 €/jour

Du 1° septembre au 31 octobre : |Du 1° septembre au 31 octobre :

1,30 €/jour 2,00 £/jour

Douche (résidentiels et campeurs) | GRATUIT GRATUIT

Douche (personnes extérieures) 2,55 € 2,60 €

Utilisation lave-linge 4.00 € 4,05 €

Tractage caravane aller simple 42,00 € 42,60 €

Caution cabane étape 150,00 € 150,00 €

Cabane étape 1 / 2 personnes Du 1*' avril au 30 juin Du 1% avril au 30 juin

et du et du

1° septembre au 31 octobre :

25,00 £/nuit

1° septembre au 31 octobre :

25,35 €/nuit

Cabane étape 1 / 2 personnes Du 1° juillet au 31 août :

35,00 €/nuit

Du 1° juillet au 31 août :

35,50 £/nuit

Sur présentation d’un contrat de travail du saisonnier, le tarif est à 95,00 € par mois par personne (hors

options : branchement électrique, lave-linge etc...)

CIMETIÈRE :

CONCESSIONS CIMETIERE TARIFS 2021 TARIFS 2022

Concession 15 ans 205,00 € 210,00 €

Columbarium 15 ans 460,00 € 470,00 €LOCATION SALLE ET TENTES DE RÉCEPTION :

SALLE POLYVALENTE |

Aux particuliers résidants et entreprises ayant leur siège social sur l’île d’Arz :

Tarifs 2021

Location avec la cuisine hors période scolaire : 1 journée : 205,00 €

2 journées : 355,00 €

1 journée : 210,00 €

2 journées : 360,00 €

Location sans la cuisine : 1 journée : 105,00 €

2 journées : 155,00 €

1 journée : 110,00 €

2 journées : 160,00 €

Aux particuliers, autres associations, autres entreprises :

Location avec la cuisine hors période scolaire : 1 journée : 355,00 €

2 journées : 510,00 €

1 journée : 360,00 €

2 journées : 520,00 €

Location sans la cuisine : 1 journée : 205,00 €

2 journées : 355,00 €

1 journée : 210,00 €

2 journées : 360,00 €

TENTE DE RECEPTION TARIFS 2021

Tarifs hors associations Iledaraises

360,00 € (2 tentes)

255,00 € (1 tente)

355,00 € (2 tentes)

| Gratuité pour les associations iledaraises

LOVERS LOGEMENTS SOCIAUX BSH :

LOGEMENTS GRANDE VIGNE Tarifs 2020 Tarifs 2021 ___ Tarifs 2022

T2 (363 € en 2014) 367,45 € 369,88 € 369,88

€ T3 (442 € en 2014)

447,41 € 450,36 € 450,36 €

T4 (568 € en 2014) 574,94 € 578,73 € 578,73

€

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tarifs 2021 | Tarifs 2022.

Redevance d occupation du domaine public à BELURE (terrasses sans plancher, 39,80 €/m2 | 40,32 €/m2 espaces commerciaux extérieurs)

Local commercial à BELURE 43,80 €/m2 | 44,37

€/m2 Local-parking couvert à BELURE

523 € /m2 530 € /m2 Aire de stockage (espaces extérieurs)

à BELURE 7,26 € /m2 7,35 € /m2

Redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses sur plancher 55,80 €/m2 56,53 €/m2 Place de parking à

Barrarach 183,00 €/an| 186,00 €/an Garage à Barrarach 812,00 € 822,00 €/an Remise d’un nouveau badge pour Barrarach,

en cas de perte ou vol 55,00 € 56,00 €

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UN

COMMERCE AMBULANT Tarifs 2021

Occupation sur le marché (entreprise de l’île)

Occupation sur le marché non-insulaire 1,30 €/m par jour 2,50 €/m par jour 1,20 €/m par jour 2,00 €/m par jourCANTINE :

REPAS CANTINE Tarifs 2021

Repas adultes 5,25 €

Repas enfants 3,30 €

Repas pour 2 enfants et plus 2,75 € Repas adultes agents communaux -

PORTAGE REPAS Tarifs 2021

Repas -

BROYAGE ET TRANSPORT DE BOIS :

BROYAGE À DOMICILE Tarifs 2021 Tarifs 2022 | Forfait 2 heures (incluant transport & main d'œuvre) 100,00 € 100,00 € Heure supplémentaire 40,00 € 40,00 € Transport tarif forfaitaire - 20,00 €

FRELONS ASIATIQUES :

DESTRUCTION NID DE FRELONS Tarifs 2021 | Tarifs 2022 Nid impérativement à moins de 8 mètres de 150,00 € Nid inférieur à 5 mètres : 90,00 € TTC haut Nid entre 5 et 8 mètres : 115,00 € TTC

PHOTOCOPIES :

PHOTOCOPIES TARIFS 2021 po RIFS 2022 Format A4 Recto : 0,25 € N/B 1,00 € couleur 0,25 € N/B 1,00 € couleur

Format A3 : 0,30 € N/B 1,20 € couleur 0,30 € N/B 1,20 € couleur

Association > 10 copies | 0,10 € N/B 0,40 € couleur 0,10 € N/B 0,40 € couleurMUSÉE CIP :

Monsieur le Maire explique que l'ouverture du CIP sera conditionnée aux protocoles sanitaires évolutifs.

il propose les tarifs du Centre d’Interprétation du Patrimoine (CIP) de l’île d’Arz en 2022, comme suit :

TARIFS ENTRÉE DU C.I.P. « Marins & Capitaines » TARIFS 2021

Plein Tarif 4,50 € 4,50 €

Groupes à partir de 10 personnes 3,50 € 3,50 €

Scolaires : Primaires, Collégiens, Lycéens 2,50 € 2,50 €

Etudiants (présentation carte) 2,50 € 2,50 € Résidents permanents et secondaires 2,00 € 2,00 €

Tarif réduit sur présentation d'une facture d’un repas 3.50 € 3.50€ consommé sur l’île

Enfant de moins de 6ans

Ecoliers de l'île d’Arz

Exposants et prêteurs Gratuit Gratuit

Evènements locaux réalisés dans un but pédagogique ou culturel

sans but marchand |

Location salle d'exposition temporaire 60,00 € les 15; 60,00 € les 15j

Commission sur vente 20% 20%MOUILLAGES :

Monsieur le Maire explique qu'il faudra attendre que le conseil des mouillages soit passé pour valider les nouveaux tarifs 2022. Dans l'attente, il reconduit les tarifs 2021.

Tarif à la journée

MOUILLAGES TARIFS 2021

Redevance Bateaux :

Minimum 5m 157,00 € HT 188,40 € TTC Mètre supplémentaire au prorata 27,40€ HT 32,88 € TTC

Professionnel 142,00 € HT 170,40 € TTC

Redevance Plates : 30,00 € HT 36,00 € TTC

Frais de Mutualisation : 50,00 € HT 60,00 € TTC

Tarifs TTC « passages » Du 01/05 au 31/08 Du 01/05 au 31/08 (en TTC)

nuit semaine mois nuit semaine mois

- Jusque 6.99m 10,00€ 35,00€ 110,00 € 10,00€ 35,00€ 110,00 €

- 7 à 9.99 m 12,00€ 45,00€ 150,00 € 12,00€ 45,00€ 150,00€

-10A12m 15,00€ 60,00€ 180,00 € 15,00€ 60,00€ 180,00 €

Du 01/09 au 30/04 Du 01/09 au 30/04

- Jusque 6.99m nuit semaine mois nuit semaine mois

-7à 9.99 m 10,00€ 35,00€ 50,00 € 10,00€ 35,00€ 50,00€

-10A 12m 12,00€ 45,00€ 50,00€ 12,00€ 45,00€ 50,00€

15,00€ 60,00€ 50,00€ 15,00€ 60,00€ 50,00€

5,00 £ quel que soit la taille

Tarif à la journée

5,00 € quel que soit la taille

Redevance terre-plein de Kerolan

Tarif par bateau et par an

Jusque 4.99m : 50,00 € HT

De 5m à 12m : 100,00 € HT

Jusque 4.99m : 60,00 € TTC

De 5m à 12m : 120,00 € TTC

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à la majorité (1 ABSENTION — 10

POUR), décident :

Y”_ D'APPROUVER les nouveaux tarifs à compter du 1°’ janvier 2022,

*”_ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération6. FINANCES — RÉVISION LOYERS « LA GRANDE VIGNE » BRETAGNE SUD HABITAT Délibération n° 2021-53

Rapporteur : Stéphane BUZENET

Monsieur le Maire fait lecture de l'exposé ci-dessous :

Bretagne Sud Habitat informe que l'augmentation des loyers de leur logements au 1% janvier 2022 est de 0.42%.

Ce qui permettrait donc une revalorisation des loyers des logements au 1% janvier 2022.

Pour rappel, les membres du conseil municipal s'étaient prononcés, après plusieurs années sans augmentation, pour une revalorisation des loyers au 1° janvier 2021 de 0.66 % lors de la délibération

2021-61 en date du 07 décembre 2020.

Considérant la revalorisation des loyers au titre de l'exercice 2021, les membres du conseil municipal

à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR), décident :

Ÿ”_ DE SE PRONONCER CONTRE l'augmentation des loyers pour les logements de la Grande

Vigne pour l’année 2022,

Ÿ_ DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Maire va en informer les services de Bretagne Sud

Habitat,

*_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. FINANCES — ADMISSIONS EN NON-VALEUR | Délibération n° 2021-54

Rapporteur : Stéphane BUZENET

Vu les états des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Vannes-Ménimur pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur ;

Considérant que ces produits n’ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour la raison

suivante :

> Montants inférieurs au seuil de poursuite :

L'assemblée délibérante, à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR), décide :

Y”_ D'ACCEPTER d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables suivants, présentés par le

Trésorier en date du 01/12/2021 (numéro de liste 5292430215) pour un montant qui s'élève

à un total de 16.00 €

Exercice Titre n° Rôle n° Montant Objet

2018 T-891 3.00 € Parking Barrarach

2013 T-37 7.00 € Parking Barrarach

2018 T-893 3.00 € Parking Barrarach

2017 T-610 3.00 € Taxes passagers

TOTAL 16.00 €10

> Montants supérieurs au seuil de poursuite :

L'assemblée délibérante, à la majorité (1 ABSENTION — 10 POUR),

décide :

Ÿ”_ D’ACCEPTER d'admettre en non-valeur les produits

irrécouvrables suivants, présentés par le Trésorier

en date du 01/12/2021 (numéro de liste 5292430215) pour

un montant qui s’élève à un total de 837.09 €

«

| Exercice | Titre n° | Rôle n° | Montant

Objet 2e | T-217

128.75 € Camping 2010 T-573

54.14€ Loyers 2010 1-539

50420€ |AOT 2016 T-371

150.00 € AOT .

TOTAL 837.09€ |

Ÿ”_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant

à signer tous les documents et actes s'y rapportant.

Y”_ DE PRENDRE ACTE que les crédits budgétaires sont

ouverts sur le budget principal de l'exercice 2021 au chapitre

65 Pertes sur créances irrécouvrables — Article 6541

8. FINANCES — AUTORISATION D'ENGAGER, MANDATER

ET LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSE- MENT 2022

Délibération n° 2021-55

Monsieur le Maire explique que dans l'attente du vote

du budget 2022, et pour permettre d’acquitter des factures, le

maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de

la section fonctionnement, à Concurrence du montant des crédits inscrits

au titre du budget de l'exercice précédent.

En matière d'investissement, outre les crédits reportés,

il peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement

à concurrence de 25% des crédits inscrits au titre du budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette, sous réserve d'y avoir été autorisé par le conseil municipal

en application des dispositions de l’article L 1612 du code

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites

de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

:

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars,

en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'in vestissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget11

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 278 021,00 € (Invest. 2021 : 1 191 084,00€ - chapitre 16 : 79 000 €- 001 solde exécution de la section d'investissement reporté : 0 € — DM chap 0 € = 1 112 084,00 € x 25%).

Ainsi il est proposé de faire application de ces dispositions, pour le budget principal de la commune, par chapitre, dans la limite des crédits suivants :

Descriptif de l'affectation des crédits — Dépenses concernées :

AUTORISATION DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE - INTITULE BP 2021 DM1 JDM2 ITOTALBP 2021 Montant autorisé (maxi 25%)

10- Dotations fonds divers et réserves 2000 2000 500

020- dépenses imprévues 10 000,00 10000 2500

20- immo incorporelles 111 000,00 111000 27750

21- immo corporelles 987584,00 987584,00 246896

23- immo en cours 0,00 0 0

041 - Opération d'ordre 1 500,00 1500 375

TOTAL BP 2021 1 112 084,00 1112 084,00 278021

PLAFOND AUTORISATION : BP 2021 {1 191 084,00 € - LE MONTANT DE LA

DETTE (79 000 €) - LE SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT

REPORTE (0,00) 4 112 084,00 1112 084,00 . 278021,00

Il'est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité (1 ABSTENTION — 10

POUR), décident : |

Ÿ”_ D'APPROUVER l'autorisation d'engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement

2022, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

Y”_ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

9. AIDE SOCIALE — LA POSTE : CONVENTION PORTAGE DES REPAS Délibération n° 2021-56

Rapporteur: Myriam AYMÉ

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité, dans un souci de maintien à domicile des personnes

âgées, a validé, lors du conseil municipal en date du 13 avril 2021, l'accord de principe pour la mise en place d’un système pérenne de service de portage des repas à domicile.

De même, lors du conseil municipal en date du 02 juillet dernier, le conseil municipal a validé l'adhésion

au Groupement d'intérêt public Santé Social services en Logistique du Golfe du Morbihan (SiLGOM), afin

de pouvoir bénéficier de ce service.42

Considérant la charge de travail que cela représente pour les agents et le coût pour la collectivité, un contact a été pris avec les services de la Poste pour qu’ils prennent le relai concernant la distribution des repas aux ainés de la commune.

Ce contrat dénommé « Les petits plats portés », consiste à la collecte et livraison de repas (dont l'élaboration serait toujours assurée par le SILGOM), en liaison froide à domicile grâce à des conteneurs

isothermes dits « Box ».

Les jours de livraison aux convives se tiendraient du mardi au samedi pour un coût de 2,70 € HT par

personne et par jour.

Ainsi, les membres du conseil municipal, à la majorité (1 ABSTENTION — 10 POUR), décident :

Ÿ”_ DE L'AUTORISER à signer la convention qui valide le contrat avec la Poste pour la collecte et

livraison des repas à domicile dans le cadre du service de portage des repas,

Ÿ”_ D'ACCEPTER la proposition tarifaire des services de la Poste pour une mise en place à compter

du 04 janvier 2021,

Ÿ”_ DE L’AUTORISER à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dossier,

10. TRAVAUX — VALIDATION CHOIX BUREAU D'ÉTUDES AUDIT ÉNERGÉTIQUE LOGEMENTS COMMU-

NAUX ET SALLE POLYVALENTE Délibération n° 2021-57

Rapporteur : Philippe ROUGIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de l’île d’Arz est

propriétaire de logements communaux, actuellement en gestion par un bailleur social, qui nécessitent d'être rénovés.

De même, la salle polyvalente, dédiée actuellement à la cantine scolaire, à la médiathèque et aux diverses activités culturelles et sportives, n’est ni performante, ni économe en matière d'énergie.

Ainsi, des devis ont été sollicités auprès de bureaux d’études en vue de procéder à un audit énergétique

et conseiller quant aux éventuels travaux à envisager.

Cette consultation a donc été passée sous forme d’une procédure adaptée simplifiée, avec appel d'offre restreint.

À ce jour trois bureaux d’études ont répondu à cette consultation :

> FLUDITEC dont la proposition est la suivante :

Taux de la TVA :20%

Montant HT: 3 600,00 €

Montant TIC: 4 320,00 €

> EXOCETH

Taux de la TVA : 20%

Montant HT: 8 100,00 €

Montant TTC: 9 720,00 €13

> ABÉE

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT:5 350,00 €

Montant TTC: 6 420,00 €

ll est à signaler que toutes les offres sont de la même qualité, et tous les bureaux d’études ont la

certification de qualification.

L'offre là moins-disante est celle de FLUDITEC. Il s’agit donc de l'offre la plus intéressante,

Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire les membres du conseil municipal, à la majorité

{1 ABSTENTION — 10 POUR), décident :

“DE VALIDER le choix de FLUDITEC pour réaliser l'audit énergétique des logements communaux

et de la salle polyvalente,

Ÿ”_ DE VALIDER la proposition de FLUDITEC pour un montant de 3 600,00 € HT, soit 4 320,00 € TTC,

Ÿ”_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente

délibération.

11. TRAVAUX- RÉFECTION MUR D’ENCEINTE ET ACCÈS CIMETIÈRE Délibération n° 2021-58

Rapporteur : Philippe ROUGIER

L'ile d’Arz possède un patrimoine bâti ancien et emblématique, dont son Prieuré du 18° siècle, qui abrite la mairie et l’école, ainsi que l’église du 11° siècle classée et inscrite aux monuments historiques. Un mur d'enceinte fait fonction d’enclos autour de ces deux édifices et du cimetière. Ce mur est indissociable de l’ensemble et contribue à la valorisation du site.

Des porches, portails et marches sont positionnés à différents points du mur et permettent l'accès à cet

ensemble.

L'ancienneté de l'ouvrage et les intempéries ont provoqué par endroit des gonflements du mur ainsi

que le descellement des marches en pierre.

Des travaux de rénovations sont nécessaires pour préserver l'ensemble de l'ouvrage et éviter de plus

amples dégradations.

L'ensemble de ces travaux représentent une charge globale de 34 729.57 HT (41 675,48 € TTC), pour la

collectivité qu’elle ne peut supporter seule.

Pour autant, le Conseil Départemental a informé les collectivités de la mise en place d’un dispositif de valorisation et restauration du patrimoine (35% du montant HT des travaux) cumulable avec le

programme de solidarité territoriale (35% du montant HT des travaux).

La restauration d’édifice non protégé d'intérêt patrimonial public, tel que le mur d’enceinte et l'accès

au cimetière peut rentrer dans ce cadre.

Ainsi, les membres du conseil municipal, à la majorité (1 ABSTENTION -— 10 POUR), décident :

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à mener à bien les travaux de restauration du mur d'enceinte

et d’accès au cimetière,

Ÿ_ D'ACTER que le montant des travaux est de 34 729,57 € HT, soit 41 675,48 € TTC,

*_ DE L'AUTORISER à effectuer le maximum de demandes de subventions possibles, et notam-

ment solliciter le Conseil Départemental au titre du dispositif de valorisation du patrimoine

ainsi que du programme de solidarité territoriale,

*”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente

délibération.14

12. TRAVAUX- VALIDATION PROJETS BUDGET PARTICIPATIF Délibération n° 2021-59

Rapporteur : Philippe ROUGIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la somme de 5 000 € avait été

budgétée pour initier des projets participatifs.

La population à donc été sollicitée pour émettre des propositions.

Suite à ce retour des administrés, les trois projets soumis ont été retenus car ces derniers peuvent rentrer dans la ligne budgétaire ouverte.

Les trois projets proposés et validés de manière à rester dans l'enveloppe dédiée de 5 000 € sont les suivants :

vla réfection du petit pont à Penera

Y”_ la remise en état de l'observatoire aux oiseaux au lagunage

Ÿ_ la collecte et valorisation des mégots de cigarettes

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à la majorité (2

ABSTENTIONS — 9 POUR), décident :

Ÿ”_ D’ACTER que le montant inscrit au budget est de 5 000 €,

“DE VALIDER les trois projets proposés dans le cadre du budget participatif, sous condition

qu'ils restent dans l'enveloppe budgétaire définie,

Ÿ”_ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente

délibération.

13. INTERCOMMUNALITÉ — PARC NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN: CONVENTION Fi-

NANCIÈRE ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ Délibération n° 2021-60

Rapporteur : Michel DUDON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par courrier en date du 11 mars

2021, la commune de l'ile d’Arz a confirmé son accord de principe pour sa participation effective et

financière pour le projet d’Atlas de la biodiversité.

Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, pour le compte des six communes intéressées, a candidaté à l’appel à projet initié par l'Office Français de la Biodiversité.

Le projet du Parc ayant été lauréat, cela permet aujourd’hui d'avancer quant à ce dossier du fait des

subventions accordées, à savoir 70 240 €.

Ainsi, le plan de financement se présente ainsi :

Le budget global du projet s’élève à 113 240 € pour 2 ans et il est constitué des financements suivants :

- : Office Français de la Biodiversité: 70 240 €

- Parc naturel régional du Golfe du Morbihan: 11 000 €

- Commune de Île d’Arz : 4 000 €

- Commune de Île Aux Moines : 6 000 €

- Commune de Trinité Surzur (La) : 4 000 €

- Commune de Berric : 6 000 €

- Commune de Crach : 6 000 €

- Commune de Larmor Baden : 6 O00 €

Pour valider ce partenariat financier, il convient de la formaliser sous forme d’une convention.15

Cette dernière a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et

le Parc dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité

Communale. À cet effet, elle fixe le cadre général des engagements

de chaque partie.

Le montant financé par la commune, dans le cadre de la convention proposée s'élève

à 4000 € : - 2021: 1/4 de la participation

de la commune {(1000€)

- 2022: 2/4 de la participation de la commune (2000€)

- 2023 : 1/4 de la participation de la commune {1000€)

Un Comité de Pilotage, réunissant les 6 communes est animé par le Parc. Ce comité valide

les étapes du projet et les principes de dépenses budgétaires.

Le Parc associe les référents désignés par la commune pour le suivi du projet

et les prévisions de dépenses affectant la participation

financière de la commune :

- Monsieur Jean LOISEAU

- Monsieur Daniel LORCY

- Monsieur Clément KOUYOUMDHIAN

Le Parc assure le suivi et la réalisation budgétaire du projet sans pouvoir

dépasser le budget prévisionnel prévu.

Il réalise un tableau de bord de suivi des dépenses (prestations diverses

de graphisme, d’animations, d’inventaires, d'imprimerie entre

autres) imputées à chaque partenaire financier du projet.

Ce tableau de bord est transmis tous les ans à la commune.

Dans le cadre de l'animation et de la coordination du programme, le

Parc organise des réunions réunissant les différents acteurs

du projet, compilera les diverses données naturalistes déjà existantes,

demandera des devis détaillés aux différents prestataires (graphisme,

animations, inventaires) et sera force de proposition pour la

sélection des offres. De plus, le Parc se chargera de l’organisation

et de l’articulation sur les 6 communes des différentes prestations

retenues.

Enfin, au terme du projet, un document technique de synthèse

ainsi qu’un plan d'actions local permettant la prise en compte

des enjeux biodiversité dans les réflexions locales seront rédigés par

le maître d'ouvrage et ce, pour chaque commune associée à la

démarche.

Cette présente convention expirera au terme des deux années

du projet soit le 30 juin 2023.

Ainsi, les membres du conseil municipal, à la majorité (1 ABSTENTION

— 10 POUR), décident : -Ÿ” D’ACTER la participation

et l'engagement de la Commune dans la démarche d’Atlas de

la bio- diversité,

*_ DE DÉSIGNER les Personnes proposées ci-dessus comme

référents quant au suivi du dossier, Ÿ_ DE VALIDER

le montant de la participation de la commune, à savoir 4 000 € répartis

sur 3 ans, Ÿ”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer

la convention financière dans le cadre de l'exécution

de prestations extérieures pour la réalisation de l'Atlas de la Biodiversité

Communale (ABC), *”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire

à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente

délibération.16

14, INTERCOMMUNALITÉ — SDEM : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Délibération n° 2021-61

Rapporteur :

Vu le Code Général des collectivités territoriales 5

Le Président du Syndicat mixte transmet chaque année à ses membres un rapport retraçant l’activité

de l’établissement.

Ainsi Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :

“”_ DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel de Morbihan Energies au titre de

l’année 2020

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que suite aux décisions de la « Commission personnel », les dossiers suivants sont transmis au Comité technique du Centre

de Gestion de la Fonction publique territoriale du Morbihan pour validation et passage au prochain conseil municipal

:

- Participation employeur pour la prévoyance des agents à hauteur de 25 %

- Fixation des jours liées aux autorisations spéciales d'absence

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :15h05

Le Maire,

Jean LOISEAU