Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 16 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 16 06 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Île-d'Arz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 16 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 16 juin, à 14h30, le Conseil Municipal de la commune de L'ILE D’ARZ dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Madame Marie-Hélène STEPHANY, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie-Hélène STÉPHANY, Messieurs Jacques POIDVIN, André BOYDRON,

Frédéric BEAUJEAN, Jacques DE CERTAINES, Stéphane BUZENET, Nadège LE ROUX, Jean LOISEAU

Etaient absents : Frédéric BOUDAUD, Anne-Sophie BOINOT

Etaient excusés :

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en

leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996

relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

Noms des Mandants A Nom des Mandataires à

Est nommé (e) secrétaire de séance : Jean LOISEAU

Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : point 9 - Capteur de vent.

Aucun élu ne s'oppose à cet ajout.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 09 MARS 2020

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité (8 POUR), valident le compte-rendu du 09 mars

2020.

1. FINANCES — TARIFS, DATES ET CONDITIONS D'OUVERTURE DU MUSÉE CIP Délibération n° 2020-12

Madame le Maire propose de reconduire les tarifs du Centre d’Interprétation du Patrimoine {CIP) de l’île d’Arz comme en 2019, soit :

TARIFS ENTRÉE DU C.L.P. « Marins & Capitaines » TARIFS 2020

PLEIN Tarif 4,00 €

GROUPES à partir de 10 personnes 3,00 €

SCOLAIRES: Primaires, Collégiens, Lycéens 2,00 €

Etudiants (présentation carte) 2,00 €

RÉSIDENTS PERMANENTS et SECONDAIRES 1,50 €

Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans et écoliers de l’île d’Arz, exposants et prêteurs, ainsi que lors des évènements

locaux réalisés dans un but pédagogique ou culturel sans but marchand

De même, il est proposé de maintenir les billets couplés comme ci-dessous :TRANS TARIFS 2020

Tarif entrée CIP + Bateau

pour les groupes à partir de 20 personnes

(billet sur réservation auprès de la Cie Maritime) 11,80 €

Tarif entrée CIP + Bateau

pour les scolaires à partir de 20 personnes 6,90 €

(billet sur réservation auprès de la Cie Maritime)

Tarif entrée CIP + Restauration {non comprise)

Sur présentation du ticket de caisse du jour 3,00 €

(repas consommé dans un restaurant de l’île)

Gratuité pour les prêteurs d'œuvre déposée dans la partie muséographie (pendant la durée du prêt).

La date d'ouverture du musée est conditionnée aux protocoles sanitaires évolutifs imposés par le

gouvernement jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire fixée au 10 juillet 2020.

Madame le Maire propose d'opter pour une date ultérieure à ce délai, à savoir le 10 juillet 2020.

Discussions concernant le protocole sanitaire à mettre en place ainsi que les règles de distanciation.

Ainsi, après débat et discussion, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (8 POUR), décident:

Ÿ”_ D'ouvrir le musée à la date du 10 juillet 2020,

Ÿ” D’AUTORISER le Maire à mettre en place les protocoles sanitaires et les mesures de

distanciation nécessaires à la réouverture,

Ÿ”_ D'APPROUVER les tarifs 2020 comme ci-dessus,

Ÿ”_ DE MAINTENIR les tarifs de la boutique tels que définies au titre de la saison 2019 (cf.

annexe jointe),

Ÿ”_ D’AUTORISER le Maire à fixer les tarifs des nouveaux produits au titre de la saison 2020,

Ÿ”_ D’AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2. FINANCES — POSITION SUR UNE ÉVENTUELLE OUVERTURE DU CAMPING, DATES ET CONDITIONS

Délibération n° 2020-13

Madame le Maire explique que compte tenu de l’état d'urgence sanitaire fixé au 10 juillet 2020,

un certain nombre d'aménagements sont à entreprendre avant d'envisager une éventuelle ouverture au public.

Compte tenu de la nécessité de ces investissements et des dépenses y afférentes, elle propose

de reporter l'ouverture à une date ultérieure au 10 juillet 2020 de manière :

-__ À attendre les précisions du gouvernement, et notamment le guide du protocole sanitaire qui

sera à mettre en place pour assurer la protection sanitaire et les mesures de distanciation pour

les agents et usagers,

- À laisser le temps nécessaire à la bonne réception des commandes, et aux services de mettre

en place ces mesures.

De plus, Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que les mesures de

distanciation, et la nécessité d'appliquer un protocole sanitaire strict ne permettent pas d'utiliser la capacité maximum du camping, à savoir 230 personnes.

Elle demande donc aux membres du conseil municipal de statuer sur le type de public qui sera

accepté durant la saison 2020.

Après discussion et débat, les membres du conseil municipal décident :

- D’ACCEPTER les personnes disposant d’un garage-mort à l’année,

- DE CONFIRMER L’INTERDICTION des locations des caravanes par les propriétaires,

- DE REFUSER les caravanes provenant de l’extérieur,- DE REMPLACER les emplacements dédiés aux caravanes extérieures (6) par des tentes,

- DE LIMITER la capacité dans la zone dédiée aux tentes à la moitié de la capacité d'accueil à savoir 6 emplacements,

- DE PRÉCISER pour les tentes, qu’une priorité donnée aux travailleurs saisonniers,

- DE REFUSER les groupes.

Après débat et discussion, les membres du conseil municipal, à la majorité (7 POUR, 1 ABSTENTION)

décident :

v”_ D'ouvrir le camping à la date du 10 juillet 2020,

Ÿ” D’'AUTORISER le Maire à mettre en place les protocoles sanitaires et les mesures de

distanciation nécessaires à la réouverture, ainsi que d’engager les dépenses y afférentes,

YA PRENDRE ACTE des types d'usagers et capacités d’accueil acceptables compte tenu des

protocoles sanitaires et mesures de distanciation à respecter,

Ÿ_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. FINANCES — PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MOBILISÉS FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Délibération n° 2020-14

Vu le code de l'action sociale et de la famille, notamment l’article L. 312-1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment l’article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis

à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 11 de la loi de finances

rectificative pour 2020 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics

particulièrement mobilisés afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et assurer la continuité du service public.

Cette prime exceptionnelle est rendue possible par la publication du décret n°2020-570 du 14 mai

2020.

La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu’aux personnels contractuels de

droit privé des établissements publics pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions

exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des

services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

À contrario, les agents ayant exercé leurs fonctions à distance ou dans le cadre du télétravail ne

peuvent prétendre à l'octroi d’une telle prime si cette modalité particulière d'exercice des fonctions,

rendue nécessaire par les circonstances, n’a pas donné lieu à une augmentation significative du travail fourni.Une prime d'un montant plafonné à 1 000 € par agent peut être versée aux agents concernés.

Madame le Maire propose de moduler comme suit, en fonction notamment de la durée de la

mobilisation des agents durant la période de confinement :

e taux 1: 330 € (mobilisation modérée sur la période du 17 avril au 10 mai 2020)

e taux 2 : 660 € (mobilisation forte sur deux périodes avant le 17 avril au 10 mai 2020)

e taux 3 :1 000 € (mobilisation intensive sur toute la période du 11 mars au 10 mai 2020)

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu.

Elle fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible.

Des arrêtés individuels permettront ensuite l'attribution de la prime exceptionnelle aux agents

concernés, conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après étude du dossier, les membres du conseil municipal, à la majorité (7 POUR, 1 ABSTENTION) décident :

Ÿ”_ D’ATTRIBUER une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pour faire

face à l'épidémie de covid-19 au cours de l’état d'urgence sanitaire,

Y” D’ADOPTER les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle définies ci-dessus aux

agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 au cours de l’état d'urgence sanitaire,

Ÿ”_ AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4. FINANCES — ANNULATION TITRES LOYERS DU DOUÉRO AVRIL 2020 Délibération n° 2020-15

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que compte tenu des circonstances

exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, et la période de confinement qui a été instaurée par

le gouvernement, les entreprises se sont retrouvées en difficulté financière.

Elle précise que les zones d'activités artisanales, majoritairement gérées par Golfe du Morbihan

Vannes Agglomération, ont bénéficié d’un report de 6 mois et pour certaines d'annulation des titres

émis pour les loyers. Des communes du Morbihan ont pour beaucoup pris des mesures pour aider les

entreprises, et ont notamment arrêté d'émettre les titres ou exonéré les entreprises de certains loyers, droits de place, droits de terrasse.

À ce jour, aucune entreprise louant les locaux du Douéro n’a pu honorer le paiement du loyer du mois

d'avril 2020 dont les titres ont été émis en date du 16 avril 2020. Elles ont, pour la plupart envoyé une

demande de remise gracieuse écrite à la collectivité justifiant de leurs difficultés financières.

C'est pourquoi, par souci d'équité, et afin d’aider les entreprises à surmonter cette période difficile

financièrement, Madame le Maire propose de procéder à une annulation de l’ensemble des titres d’une valeur de 2 885.91 € HT, soit 3 410,99 € TTC.

Après explications et débat, les membres du conseil municipal à l’unanimité, décident :

Y”_ D’ACCEPTER d'annuler l’ensemble des titres du numéro 135 à 153 du bordereau numéro 30

émis en date du 16 avril 2020 relatifs aux loyers du Douéro du mois d’avril 2020

Ÿ”_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.5. FINANCES - RETENUE DE GARANTIE SOCIÉTÉ ALRÉENNE DE MENUISERIE Délibération n° 2020-16

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal, que conformément à la règlementation

des marchés publics, lors des travaux de construction du Centre d’Interprétation des marins et

capitaines, des retenues de garantie ont été appliquées à l’encontre de la Société Alréenne de menuiserie, à savoir :

Le 22/08/2014 : 342,69 € + 18,04 € = 360.73 €

Y_ Le 29/08/2014 : 603,41 € + 31,76 € = 635,17 €

Ÿ”_ Le 23/01/2015 = 357,49 €

Le 27/03/2015 : 328,74 € + 17,30 € = 346,04 €

Soit un total de 1 699,43 € sur la période du 22/08/2014 au 27/03/2015.

Lorsque le délai de réclamation par l’entreprise au-delà de 4 ans est dépassé, la Trésorerie propose

l’encaissement définitive de ces garanties de manière à ne pas laisser ces sommes sur leur compte

d'attente. C’est en l'occurrence ce qui s’est passé concernant ces retenues de garantie.

Ainsi, il aurait fallu procéder à la réclamation de ces sommes suivant les délais suivants :

“Garantie encaissée le 22/08/2014 : 342,69 € + 18,04 € = 360.73 € > RÉCLAMATION À FAIRE AVANT LE 22/08/2018

“Garantie encaissée le 29/08/2014 : 603,41 € + 31,76 € = 635,17 € > RÉCLAMATION À FAIRE AVANT LE 29/08/2018

Ÿ_ Garantie encaissée le 23/01/2015 = 357,49 € > RÉCLAMATION À FAIRE AVANT LE 23/01/2019

“Garantie encaissée le 27/03/2015 : 328,74 € + 17,30 € = 346,04 € > RÉCLAMATION À FAIRE

AVANT LE 27/03/2019

Le délai de prescription étant passée, ces sommes ont été encaissées en date du 12 septembre 2019.

Les travaux de cette entreprise n’ayant fait l’objet d'aucune réserve, les retenues de garantie auraient

dû être remboursées à cette dernière à la réception des travaux.

Seul le conseil municipal étant habilité à relever une prescription, après discussion, les membres du

conseil municipal, à l'unanimité, décident :

Y D’ACCEPTER de lever la prescription de la retenue de garantie à l’encontre de la Société

Alréenne de Menuiserie d’un montant de 1 699,43 € et de procéder au remboursement de

cette dernière,

Y”_ DE DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite

de ce dossier, et signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

6. FINANCES -DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BP 2020 Délibération n° 2020-17

Madame le Maire explique, que suite à une délibération prise par Golfe du Morbihan Vannes

Agglomération en date du 11 mars 2020, modifiant les critères de répartition de la dotation de

solidarité communautaire, il convient de procéder à des régularisations d’écriture sur le budget principal de la commune voté le 09 mars 2020.

Aux budgets primitifs 2018 et 2019, 51 577 € ont été budgété au compte 73212. La dotation solidarité communautaire réelle est désormais de 97 924 €.

De plus, il convient de régulariser les frais supplémentaires générés par l’épidémie de Covid-19

(masques, gel, produits d'entretien etc...)

Ÿ”_ Vu l'instruction budgétaire de la M14,

Ÿ”_ Vu le budget principal de la commune de l’Île d’Arz 2020,

Il est proposé plusieurs régularisations comptables comme indiquées ci-dessous :SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recetttes

intitulé Montant N° com Intitulé Montant

60631|Fournitures d'entretien

6411{Personnel titulaire 752|Revenu des immeubles

6413 {Personnel nontitulaire 7588|Produits divers de on courante -1342

6718 cha sur op de gestion 7718|Autres prod sur op de on courante

673 annulés sur exercice antérieur

TOTAL TOTAL

Après explications, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (8 POUR), décident :

v”_ D’ACCEPTER de procéder aux modifications budgétaires décrites ci-dessus sur le budget

principal de la commune de l’exercice 2020,

Ÿ”_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

7. RESSOURCES HUMAINES -CRÉATION POSTES D'AGENTS SAISONNIERS POUR LA SAISON 2020 Délibération n° 2020-18

Madame Le Maire lit le bordereau suivant :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame Le Maire propose à l'assemblée délibérante la création de postes non permanents pour un besoin saisonnier :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer quatre emplois non permanents compte-tenu de besoin saisonnier,

il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement

notamment à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à

l'article 3-2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Pour le camping:

1 adjoint technique de deuxième classe, régisseur suppléant à temps complet en juillet et en août 2020.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347 indice majoré 326.

Pour le centre d'interprétation du patrimoine :

1 adjoint administratif de deuxième classe, à temps complet pour les mois de juillet et août 2020.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347, indice majoré 326.

1 adjoint administratif de deuxième classe, à temps non complet pour les mois de septembre 2020. - Rémunération : 1° échelon, indice brut 347, indice majoré 326.La cale :

1 adjoint d'animation, à temps complet durant les mois de juillet et août 2020, pendant 6 jours de travail hebdomadaire.

- Rémunération : 1% échelon, indice brut 347, indice majoré 326.

Cet emploi facilitera la circulation des visiteurs au moment des débarquements et embarquements à

partir des bateaux et veillera au libre accès des compagnies de transport passagers le long de la cale.

Pour « Ilur » :

1 adjoint technique de deuxième classe, garde saisonnier à temps complet du 17 août au 18 octobre 2020.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347, indice majoré 326.

Après étude des dossiers, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (8 POUR), décident :

Ÿ”_ DE VALIDER le recrutement de ces quatre agents saisonniers,

Ÿ”_ D’AUTORISER le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8. URBANISME — ACQUISITION PARCELLES D354 — WIi43 ET WL26 Délibération n° 2019-19

Madame le Maire rappelle, qu'en date du 04 novembre 2019, après avoir pris acte des motivations

et de l’évaluation du prix des parcelles par le service des Domaines, les membres du conseil

municipal ont confirmé leur volonté d'acquérir les parcelles cadastrées section D n° 354, section

WI n°43 et section WL n°26 au prix de 265 000 €.

Ils avaient pris acte et accepté, qu’en tant qu’acquéreur, la commune de l'Île d’Arz prendrait à sa

charge les frais de géomètre, frais de notaire et autres frais assimilés.

Même si cela fait partie intégrante des frais assimilés aux frais de notaires, Madame le Maire, par

souci de transparence et de clarté informe le conseil municipal que des honoraires de négociation

seront facturés à hauteur de 7 768,75 €, ainsi que des provisions sur acte pour un montant de 4 500 €.

Après étude du dossier, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (8 POUR), décident :

Y”_ D'ACTER la décision du conseil municipal en date du 04 novembre 2019, d'acquérir les

parcelles cadastrées section D n° 354, section WI n°43 et section WL n°26 au prix de 265 000

€,

“”_ D'ACTER la décision du conseil municipal en date du 04 novembre 2019, que les frais de

géomètre, frais de notaire et autres frais assimilés sont à la charge de la commune de l’Île d’Arz,

“”_ D'ACCEPTER les honoraires de négociation à hauteur de 7 768,75 €, ainsi que les provisions

sur acte pour un montant de 4 500 €,

Ÿ”_ D’AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.

9. URBANISME — CAPTEUR DE VENT

Délibération n° 2019-20

Madame le Maire explique que la compagnie des ports du Morbihan, qui a déjà été à l'initiative

d’un dispositif de capteur de vent implanté sur le littoral a contacté la mairie pour un nouveau

capteur de vent dans le Golfe du Morbihan sur la commune de l’île d’Arz à l'entrée de la Pointe de Berno.Ce projet a pour objectif :

- De sécuriser la navigation,

- Renforcer l'attractivité des bassins couverts par les capteurs

- Favoriser les sorties en mer,

- Optimiser les navigations en lien avec les prévisions météorologiques

- Améliorer la connaissance de notre environnement et alimenter la recherche météo

Pour information l’Architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable de principe à cette

installation.

Ils ne sollicitent aucune subvention. Juste une aide technique lors de la pose de l’antenne et

l'absence de loyer pour l'occupation de la parcelle communale eu égard à la gratuité du dispositif.

Après étude dossier, les membres du conseil municipal, à la majorité (5 POUR, 2 ABSTENTIONS, 1

CONTRE) décident :

Ÿ”_ D’AUTORISER la pose de ce capteur de vent,

Ÿ”_ D’ACTER l'apport de l’aide technique, et de la gratuité de l’occupation des lieux,

Ÿ”_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.

10. QUESTIONS DIVERSES

Points abordés :

-__ Règle d'affichage pour les élections

-__ Tableau des permanences élections

-_ Proposition d'acquisition du musée

-__ Report du festival insulaire

- Annulation de la fête du PNR mais mise en place d'activités dans les communes

-__ Problème de gestion des déchets

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 16h50

Le Maire,

Marie-Hélène STÉPHANY