Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 26 03 2021

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Île-d'Arz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 26 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 26 mars, à 14h30, le Conseil Municipal de la commune de L’ILE D'ARZ dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Gourail, sous la présidence de

Monsieur Jean LOISEAU, Maire.

Etaient présents : Jean LOISEAU, Nadège LE ROUX, Stéphane BUZENET, Fabienne JEAN, Michel DUDON,

Géraldine DAIGREMONT, Daniel LORCY, Nicole L’ALEXANDRE

Etaient absents :

Etaient excusés :

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en

leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996

relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

A I

Philippe ROUGIER, à Nadège LE ROUX

Myriam AIME, à Stéphane BUZENET

Clément KOUYOUMDJHIAN, à Michel DUDON

Est nommé (e) secrétaire de séance : Nicole L'ALEXANDRE

Sur demande de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux, à l’unanimité (11 POUR),

l’autorisent à ajouter un point à l’ordre du jour: Convention d’adhésion au groupement de

commande « analyse des besoins sociaux » avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ».

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2021

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité (11 POUR) le compte-rendu du 22 février

2021.

Monsieur Le Maire introduit les points d’ordre budgétaire du conseil municipal :

« Nous allons maintenant nous prononcer sur le premier budget de notre mandat. C’est le

moment important dans la vie de notre commune car c’est pour elle un nouveau chapitre qui

s'ouvre.

Notre objectif, nous l'avons dit durant notre campagne, est que l’Île d’Arz soit une île attractive

et vivante toute l’année. Avec un souci constant : celui du respect de l’environnement.

Alors pour ce faire, nous avons élaboré, vous le savez, un projet « Cœur de bourg » qui sera

conçu en concertation avec les lledarais et qui se décline en plusieurs volets : Rénovation du bâtiment de la poste; projet déjà engagé par la précédente mandature ; Construction de logements communaux pour jeunes actifs, indispensable vue la pression finan- cière sur l'île ;

Rénovation de la mairie pour qu’elle devienne réellement ouverte à toutes et à tous ;

Aménagement d'un espace coworking, car autour de nous, le monde change ;

Construction d’une nouvelle école, car c’est l’avenir de notre île ;

Rénovation de la saile du Gourail, le cœur de notre vie associative et culturelle.

Ÿ

Ÿ

KKK SKIl faut ajouter à cela la rénovation du port de Béluré et tout le travail quotidien d’une mairie, je

pense notamment aux anciens et aux personnes en grande difficulté.

On le voit, c’est un travail de tout un mandat, et un mandat c’est court. C’est pourquoi ce

premier budget de notre mandature est un outil que l’on se donne pour engager, dès maintenant, cette politique.

Alors bien sûr cela a un coût. Le budget 2021 est donc revu à la hausse avec des augmentations

significatives de fonctionnement et d'investissement.

Pour autant, il n’est pas nécessaire, pour l’instant de faire de nouveaux emprunts. Les finances

de la commune sont suffisantes pour nous engager dans cette démarche, et nous recevons un

fort soutien de l’État, de la Région, du Département et de GMVA.

C’est un budget qui nécessite aucune augmentation des taxes d'imposition.

C'est un budget que je qualifierai à la fois d’ambitieux et de raisonnable.

Je passe la parole à Nadège LE ROUX, Vice-Présidente de la commission « Gérer et Prévoir » qui

va vous donner les détails des résultats et du budget prévisionne.

1: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

: : Délibération n°:2021-09

Rapporteur: Nadège LE ROUX

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes

de Monsieur L'ANGE, Receveur Municipal, pour l'année 2020 et examiner la concordance du

compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Receveur Municipal, avec

le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Compte tenu d’une erreur matérielle de prise en charge de la trésorerie ayant pour incidence

une différence de nomenclature entre le compte de gestion et le compte administratif,

Compte tenu du problème de prise en charge par totem (logiciel permettant la transmission des comptes administratifs et des budget primitifs),

Les comptes 6450 — 6751 —- 676 et 7751 imputés respectivement par la trésorerie sur le compte

de gestion sont imputés au compte administratif de la commune de l'île d’Arz respectivement

aux comptes 6451 — 675 —- 6761 -et 775.

Pour rappel, ce souci ne se renouvellera pas du fait du changement de nomenclature commune

adoptée suite à la décision du conseil municipal en date du 22 février 2021, d'utiliser la

nomenclature des communes de 500 à 3 500 habitants.

Cette décision commune a été prise pour tenir compte de la population DGF de la commune

qui ne fait qu’augmenter : 631 en 2019 - 633 habitants en 2020 - 236 en 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte de gestion du Receveur, en tous points identiques au Compte Administratif de la Commune, Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conformes à ses écritures.

Le compte de gestion établi par le trésorier comptable de la Commune (trésor public), pour le budget

principal de la commune, pour l'année 2020 est présenté comme ci-dessous :Fonctionnement :

- Recettes: 1 625 318,89 €

- Dépenses: 1 425 123,02 €

Solde d'exécution : + 200 195,87 € (excédent de résultat à affecter)

investissement :

- Recettes: 742 380,10 €

- Dépenses: 438 173,04 €

Solde d'exécution : + 304 207,06 € (excédent de résultat à affecter)

Considérant l’avis de la commission finances réunie en date du 26 février 2021, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (11 POUR) décident :

Y”_ D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du Receveur Municipal,

Ÿ”_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2. : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération n°.2021-10

Rapporteur: Nadège LE ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le compte de gestion précédemment adopté,

Vu la présentation du compte administratif de la commune retraçant les écritures comptables de l’année 2020,

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur l'exécution de la comptabilité tenue

par Monsieur le Maire, considérant que, pour ce faire, il doit quitter la séance et être remplacé.

Le compte administratif 2020 du budget principal de la commune de l’Île d’Arz se présente ainsi :

Fonctionnement :

- Recettes: 1 625 318,89 €

- Dépenses: 1 425 123,02 €

Solde d'exécution : + 200 195,87 € (excédent de résultat à affecter)

investissement :

- Recettes: 742 380,10 €

- Dépenses: 438 173,04 €

Solde d'exécution : + 304 207,06 € (excédent de résultat à affecter)Ainsi, il est constaté la concordance des comptes entre le compte de gestion (tenu par le Trésorier) et le compte administratif (tenu par Monsieur le Maire).

Considérant l’avis de la commission finances réunie en date du 26 février 2021, les membres du conseil

municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

Ÿ”_ DE CONSTATER la concordance du compte de gestion (comptabilité tenue par le Receveur Mu-

nicipal) et du compte administratif (comptabilité tenue par Monsieur le Maire),

Ÿ”_ D’APPROUVER le compte administratif 2020,

Y”_ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

3... FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 AU BP 2021

Délibération n°:2021-11

Rapporteur : Nadège LE ROUX

La M14 impose l'affectation du résultat de l’année n-1, ce résultat doit en priorité combler le besoin de

financement de la section d'investissement ainsi que les restes à réaliser.

Les résultats cumulés pour 2020 sont présentés ci-dessous pour le budget principal de la commune, et

il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Recettes 2020 1 625 318,89 €

Dépenses 2020 1 425 123,02 €

Excédent 2020 200 195,87 €

Résultat reporté 2019 (excédent) 336 824,90 €

Affectation en investissement compte 1068 en 2020 -68 000,00 €

Excédent global fonctionnement 2020 469 020,77 €

Section d'investissement

Recettes 2020 742 380,10 €

Dépenses 2020 438 173,04 €

Excédent 2020 304 207,06 €

Résultat reporté 2019 (déficit) : -133 619,07 €

Résultat global 2020 170 587,99 €

Résultats cumulés 639 608,76 €

Affectation des résultats

R 002 - Résultat reporté (excédent | Report en recette de fonctionnement 401 020,77 €

de fonctionnement)

1068 Report en recette d'investissement (à | 68 000,00 €

déduire du R 002 du montant affecté si

c'est le cas)

R 001- Résultat reporté (excédent | En dépense d'investissement 170 587,99 € d'investissement)

023 — 021 virement de la section | En recette d'investissement 338 476 € ?

fonctionnement à la section

investissementConsidérant l’avis de la commission finances réunie en date du 26 février 2021, les membres du conseil

municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

Y”_ DE PRENDRE ACTE du montant des résultats 2020 affectés au BP 2021 du budget principal de

la commune,

YŸ”_ D’ADOPTER l'affectation des résultats 2020 au Budget Primitif 2021 telle que présentée ci-

dessus, et notamment :

d’affecter l'excédent des résultats de fonctionnement d’un montant de + 469 020,77 € :

o en recette de fonctionnement (R 002) pour + 401 020,77 €

o enrecette d'investissement (au compte 1068) pour 68 000 £

d’affecter l’excédent des résultats d'investissement d’un montant de + 170 587,99 € :

o entotalité en dépense d’investissement, soit + 170 585,99 €

Ÿ DE VIRER par le biais des chapitres 023 et 021 la somme de + 338 476 € de la section fonction-

nement à la section investissement, ceci afin de permettre l’équilibre budgétaire de la section

d'investissement,

Y”_ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

4. FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2021 Délibération n° 2021-12

Monsieur le Maire introduit le bordereau :

«Vu le contexte sanitaire, et l'incertitude des activités et projets, il précise que les subventions

proposées sont minorées. Pour autant, selon l’évolution du contexte Covid, les associations pourront

demander une subvention complémentaire ».

Rapporteur : Géraldine DAIGREMONT

Ilest proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATION vor 2020 | PEMANDE [PROPOSITIONS 2021 2021

ASSOCIATIONS ILEDARAISES

ACCA (Sté de chasse) 400,00 € 400,00 € 300,00 € Amicale des Pompiers de l'Île d'Arz 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € ADMR 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € AMMAC 500,00 € 600,00 € 500,00 € ASC 0€ 0,00 € AUMIA 900,00 € 0,00 € 0,00 € Association du moulin de berno 0,00 €| 1 000,00 € 0,00 € Arz café chantant 400,00 € 300,00 € 300,00 € ARZ AM.E 0,00 € 0,00 € 0,00 € BODY ARZ 800,00 € 0,00 € 0,00 € Coopérative scolaire 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € Festiv'Arz 1 500,00 € 1 500,00 € 500,00 € Grelinette 2 400,00 € 500,00 € Ile d'Arz Amitié 1 300,00 €| 1 500,00 € 1 000,00 € Association CIP 0,00 € 0,00 € 0,00 € In VinoVerit’Arz 200,00 € 0,00 € 0,00 € A.A.0 1 000,00 € 1 500,00 € 500,00 €

SOUS-TOTAL 12 000,00 €| 11 200,00 € 5 600,00 €ASSOCIATIONS NON ILEDARAISES |

ASSOCIATIONS NON ILEDARAISES

Lycée professionnel maritime et aquacole (Etel) 500,00 € 500,00 € 400,00 €

Association Française des Sclérosés en plaques 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Association des Maires Ruraux 0,00 € 100,00 € 100,00 €

APF handicap 0,00 € 100,00 € 0,00 €

Téléthon 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Croix Rouge Vannes 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Eau et rivières de bretagne 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Echange et patage deuil 0,00 € 300,00 € 0,00 €

Association les amis du Sinagot 0,00 € 500,00 € 500,00 €

Lycée notre Dame de Menimur 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Prévention routière 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Restos du Cœur 100,00 € 100,00 € 200,00 €

Solidariré paysans bretagne 0,00 € 150,00 € 0,00 €

Savoir faire des iles du ponant 0,00 € 500,00 € 0,00 €

SNSM 100,00 € 100,00 € 200,00 €

Union départementale des sapeurs pompiers du morbihan 0,00 € 15,00 € 15,00 €

SPA 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ligue contre le cancer 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Laryngectomisés et mutilés de la voix de Bretagne 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Inizi 300,00 € 500,00 € 500,00 €

ONAGVG 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

SOUS-TOTAL 1 100,00 € 2 865,00 € 1 915,00 €

[TOTAL GÉNÉRAL | 7 515,00 el

Considérant l’avis de la commission « Se cultiver et communiquer » réunie en date du 19 mars 2021,et

après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

Ÿ”_ D’APPROUVER les subventions proposées ci-dessus au titre de l’année 2021,

Ÿ”_ D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Ÿ”_ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne

conduite de ce dossier, et signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

5. _ FINANCES -ADHÉSIONS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS ANNEE 2021 Délibération n° 2021-13

Rapporteur : Géraldine DAIGREMONT

Il est proposé d’adhérer aux organismes suivants, et de payer les cotisations afférentes :ASSOCIATION VOTE 2020 DEMANDE 2021 PROPOSITION 2021

ASSOCIATIONS NON ILE D'ARAISES

Banque alimentaire du morbihan adhesion 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Association Maires Présidents Morbihan 68,00 € 68,97 € 68,97 €

Ile du ponant 815,50,€| 2744,85 + 1382,50* 4127,35

R.A.I.A 142,50 € 142,50 €

CAUE 74,25 € 75,23 € 75,23€

BRUDED 70,80 € 70,80 €

Mégalithes morbihan 3 000,00 € 3 000,00 €

Musicales du Golfe 700,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

SOUS-TOTAL 922,25 € 4 437,50 € 8 564,85 €

TOTAL GÉNÉRAL 8 564,85 €

Considérant l’avis de la commission « Se cultiver et communiquer » réunie en date du 19 mars 2021,

après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

Ÿ”_ D’APPROUVER les adhésions proposées ci-dessus au titre de l’année 2021,

Y”_ D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Y”_ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne

conduite de ce dossier, et signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

6. FINANCES -PARTICIPATION COMMUNE COÛT DU TRANSPORT MARITIME « PASSAGERS » Délibération n° 2021-14

Rapporteur : Daniel LORCY

Dans la continuité de la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1999, renouvelée

régulièrement depuis, il est proposé aux membres du conseil municipal que la commune prenne en charge le coût du transport maritime des personnes suivantes :

- Les enfants de l’école et les accompagnateurs lors des sorties scolaires,

- le personnel communal dans l'exercice de ses fonctions,

- les personnes en grande précarité financière sur étude de dossier d’aide sociale,

- et prendre en charge 50 % des frais de transport maritime des personnes domiciliées à l’île

d’Arz qui se rendent sur le continent pour leur travail ;

Ceci sur pièces justificatives et sous réserve que ce coût ne soit pas déjà pris en charge par l'employeur

Considérant l'avis de la commission « Développer et se déplacer », après échange, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

Y”_ D’ACCEPTER que la commune prenne en charge le coût du transport maritime des personnes telles que définies ci-dessus,

Ÿ”_ D’INSCIRE les crédits en dépense de fonctionnement au compte 6247 « Transports collectifs »

du budget principal de la commune,

Ÿ”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition des cartes et billets nécessaires,

Ÿ”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne gestion de ce dos-

sier.7. FINANCES -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Délibération n° 2021-15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter et de reconduire les taux votés en 2020 pour 2021

comme suit:

- Taxe d'habitation : 12,00%

- Taxe sur le foncier bâti : 26,70%

- Taxe sur le foncier non bâti : 66,16%

Considérant l’avis de la commission finances réunie en date du 26 février 2021, les membres du conseil

municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

> DE FIXER les taux des impôts locaux pour l’année 2021 comme proposé ci-dessus ;

> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne

conduite de ce dossier, notamment pour la signature de tous actes et documents y afférents.

8. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Délibération n° 2021-16

Rapporteur: Nadège LE ROUX

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la proposition de budget primitif pour le

budget principal de la commune de l'Île d’Arz pour l’année 2021.

Il rappelle que le budget est voté par chapitre tant en section fonctionnement qu’en section

investissement.

Il s’équilibre et se présente comme suit :

En section fonctionnement :

-_ Dépenses : 1 524 325,00 €

- Recettes: 1 524 325,00 €

DEPENSES RECETTES

Chapitre 2021 Chapitre 2021

002 - Déficit reporté ne de fonctionnement reporté

011- charges à caractère général 571 950,00 | 013- atténuation de charges 2 000,00

012- charges de personnel 437 900,00 | 70-produits des services du domaine 84 000,00

022-dépenses imprévues 47 799,00 | 73-impôts et taxes 476 800,00

023- virement à la section d'investissement TT sis] 74-dotations et participations 213 680,00

65- charges de gestion courante 68 500,00 | 75-autres produits de gestion courante 205 800,00

66- charges financières 52 500,00 | 76-produits financiers 100,00

67- charges exceptionnelles 7 200,00 | 77-produits exceptionnels 140 924,23

68- Dotations aux amortissements & provisions 0,00

TOTAL BP 2021 1 524 325,00 | TOTAL BP 2021 1 524 325,00

Les dépenses de fonctionnement sont adoptées : Les recettes d'investissement sont adoptées :Chapitre 011 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 002 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre : 012 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 013 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 022 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 70 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 023 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 73 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 65 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 74 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 66 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 75 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 67 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 77 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 68 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Ÿ”_ Investissement :

- Dépenses: 1 191 084,00 €

- Recettes: 1 191 084,00 €

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE | 2021 CHAPITRE 2021

001-solde d'exécution de la section d'inv re- FES 001-solde d'exécution de la section d'inv re- porté porté

020-dépenses imprévues 10 000,00 | 021-virement de la section de fonctionnement

10-dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 | 10-dotations et fonds divers 188 363,00

16-emprunts et dettes 79 000,00 a - Excédents de fonctionnement ca-

20-immo incorporelles 111 000,00 | 13-subventions d'investissement 404 057,00

21- immo corporelles 987 584,00 | 16 - Emprunts & dettes 11 000,01

23-immo en cours 0 | 024 - produits de cessions 77 100,00

041 - Opération d'ordre 1 500,00 | 041 - Opérations d'ordre 1 500,00

TOTAL BP 2021 1 191 084,00 | TOTAL BP 2021 1 191 084,00

DONT RESTES A REALISER 2020 00,00 | DONT RESTES A REALISER 2021 00,00

Les dépenses d’investissement sont Les recettes d'investissement sont adoptées :

Chapitre 001 à : 11 voix pour, 0 contre, O0 abstention Chapitre 001 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre : 020 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 021 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 10 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 10 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 16 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 13 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 20 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 1068 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 21 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 16 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 23 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 024 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Chapitre 041 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention Chapitre 041 à : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la commission finances réunie en date du 26 février 2021, après discussion, les

membres du conseil municipal, à l'unanimité (11 POUR) décident :

Y”_ D’APPROUVER le nouveau budget primitif prévisionnel 2021 comme indiqué ci-dessus,

Ÿ”_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.9. ORGANISATION GÉNÉRALE — DATES ET CONDITIONS D'OUVERTURE DU CAMPING ET DU MUSÉE

SAISON 2021 Délibération n° 2021-17

Rapporteur : Daniel LORCY

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la loi du 15 février 2021, qui autorise le prolongement

de l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021, les dates d'ouverture du camping et du musée sont

conditionnées aux décisions ministérielles et préfectorales.

a) Camping

il propose d'autoriser l'ouverture et la fermeture du camping en fonction des décisions ministérielles et

préfectorales à venir, sachant que le camping sera ouvert maximum jusqu’au 31 octobre 2021.

- Le protocole sanitaire sera défini en fonction des précisions du gouvernement, et notamment le

guide du protocole sanitaire qui sera à mettre en place pour assurer la protection sanitaire et

les mesures de distanciation pour les agents et usagers,

- À laisser le temps nécessaire aux services de mettre en place ces mesures et de procéder à la

remise en route du camping.

De plus, Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les mesures de distanciation,

et la nécessité d'appliquer un protocole sanitaire strict ne permettent pas d’utiliser la capacité maximum

du camping, à savoir 230 personnes.

A ce jour, le type de public qui pourrait être accepté durant la saison 2021 serait le suivant:

- Les propriétaires (foyer fiscal) de caravanes disposant d’un garage-mort à l’année,

- Les tentes, limitation à la moitié de la capacité à savoir 6 emplacements, avec une priorité

donnée aux travailleurs saisonniers.

Sans allègement des mesures, ne seront donc toujours pas accueillies :

- Les caravanes et camping-cars provenant de l'extérieur,

- Etles groupes.

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (11 POUR) décident :

V”_ D’ouvrir le camping dès que les dispositions ministérielles et préfectorales le permettront,

v” D’AUTORISER le Maire à mettre en place les protocoles sanitaires et les mesures de

distanciation nécessaires à la réouverture,

Ÿ”_ A PRENDRE ACTE des types d'usagers et capacités d’accueil acceptables compte tenu des

protocoles sanitaires et mesures de distanciation à respecter,

Ÿ”_ D’AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.

b) Musée

Il propose d'autoriser l'ouverture et la fermeture du musée en fonction des décisions ministérielles et

préfectorales à venir, sachant que le musée sera ouvert maximum jusqu’au 31 octobre 2021.

- Le protocole sanitaire sera défini en fonction des précisions du gouvernement, et notamment le

guide du protocole sanitaire qui sera à mettre en place pour assurer la protection sanitaire et

les mesures de distanciation pour les agents et usagers,

- À laisser le temps nécessaire aux services de mettre en place ces mesures et de procéder à la

remise en route du musée11

La jauge et la capacité d'accueil pour la partie musée, exposition et salle de cinéma seront précisées sur

la porte de ce dernier. Elles seront fonction des décisions ministérielles et préfectorales à venir et pourront évoluer au cours de la saison.

Après, discussion, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (11 POUR) décident :

Ÿ”_ D’ouvrir le musée dès que les dispositions ministérielles et préfectorales le permettront,

Y” D'AUTORISER le Maire à mettre en place les protocoles sanitaires et les mesures de distanciation nécessaires à la réouverture,

YA PRENDRE ACTE que la capacité d'accueil sera adaptée en fonction des protocoles sanitaires

et mesures de distanciation à respecter,

Ÿ”_ D'AUTORISER le Maire à signer tout document s’y rapportant.

10. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION DES POSTES D’AGENTS SAISONNIERS POUR LA SAISON 2021 Délibération n° 2021-18

Rapporteur : Stéphane BUZENET

Monsieur Le Maire explique qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée délibérante la création de postes non permanents pour un besoin saisonnier :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3 2.

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer quatre emplois non permanents compte-tenu de besoin saisonnier, il

est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement

notamment à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à

l'article 3-2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Pour le camping :

2 adjoints techniques de deuxième classe, dont l’un sera désigné en tant que régisseur suppléant à temps complet.

Recrutement dès que les décisions ministérielles et préfectorales liées à la gestion sanitaire du Covid-19

permettront d'ouvrir, et ce jusqu’au 31 octobre 2021.

- Rémunération : 1% échelon, indice brut 347 indice majoré 326.

Pour le centre d'interprétation du patrimoine :

1 adjoint administratif de deuxième classe, à temps complet.

Recrutement dès que les décisions ministérielles et préfectorales liées à la gestion sanitaire du Covid-19 permettront d'ouvrir, et ce jusqu’au 31 octobre 2021.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347, indice majoré 326.La cale de Béluré :

1 adjoint d'animation, à temps complet durant d’une part les week-ends et vacances scolaires à partir

des vacances de Pâques, et les mois de juillet et août 2021, pendant 6 jours de travail hebdomadaire.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347, indice majoré 326.

Cet emploi facilitera la circulation des visiteurs au moment des débarquements et embarquements à

partir des bateaux et veillera au libre accès des compagnies de transport passagers le long de la cale.

Les mouillages :

1 adjoint technique de deuxième classe (grade à confirmer en fonction de la personne recrutée) qui sera

désigné en tant que régisseur suppléant à temps complet, avec heures supplémentaires pouvant aller jusqu’à la limite légale du temps de travail.

Recrutement pour la période de juillet et août 2021.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347 indice majoré 326.

Cette rémunération pourra être revue à la hausse en fonction des diplômes, de l'expérience et du grade de l'agent recruté.

Cet emploi permettra la gestion de l’encaissement des mouillages et de la gestion du service de rade sur la partie maritime et terrestre.

L'entretien des bâtiments communaux :

1 adjoint technique de deuxième classe entre 20h00 et à temps complet,

Recrutement pour la période de juillet et août 2021.

- Rémunération : 1% échelon, indice brut 347 indice majoré 326.

Cet emploi permettra le remplacement des agents en charge du nettoyage des bâtiments communaux.

Remplacement des services techniques :

1 adjoint technique de deuxième classe entre 20h00 et à temps complet,

Recrutement pour la période de juillet et août 2021.

- Rémunération : 1° échelon, indice brut 347 indice majoré 326.

Cet emploi permettra le remplacement des agents en charge des services techniques, notamment la gestion des espaces verts et des voiries.

Après explications, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (11 POUR) décident :

Ÿ”_ DE VALIDER le recrutement de ces sept agents saisonniers en fonction des besoins,

Ÿ”_ DE L'AUTORISER à signer tout document s’y rapportant.

11; VIE ASSOCIATIVE — CONVENTION MISE À DISPOSITION TERRAIN JARDIN PARTAGÉ ASSOCIATION

« LA GRELINETTE » Délibération n° 2021-19

Rapporteur : Géraldine DAIGREMONT

Monsieur le Maire explique que l'association La Grelinette, située à l’Île d’Arz, souhaite réaliser un jardin

partagé conçu et cultivé collectivement par les adhérents de l'association.

Pour se faire, les membres de l'association l’ont sollicité pour que la commune leur mette à disposition un terrain en vu de développer ce projet.

Monsieur le Maire propose d'accéder à leur demande en leur mettant à disposition, à titre gracieux, par

le biais d’une convention, une partie de la parcelle cadastrée B1035 d’une superficie totale de 26 244 m2.

La convention serait signée pour une durée de deux ans, renouvelée par tacite reconduction, sauf

dénonciation par recommandé avec accusé réception 3 mois avant la date de résiliation.Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit conditionnée au respect de certaines règles,

notamment :

*”_ Obligation de souscription et de présentation d’une police d'assurance couvrant sa responsabi-

lité civile et celle des personnes placées sous sa responsabilité,

respecter les règles de bon voisinage, notamment en soirée,

exercer son activité dans le respect de l’environnement,

le terrain étant situé en zone NDS, les aménagements devront se faire en conformité avec le PLU

et avec l'autorisation de la mairie,

toute manifestation ou organisation d’évènement sera soumis préalablement à accord de la

mairie,

prendre à sa charge tous les frais liés à l'aménagement du terrain,

n'utiliser aucun pesticide, produits phytosanitaires ou engrais chimiques,

pratiquer le tri et le recyclage des déchets,

ne pas faire de feux,

choisir des essences adaptées et qui ne soient pas des plantes invasives,

maintenir le jardin en bon état d'entretien et de propreté,

ne pas stationner de véhicule sur le terrain, excepté pour un déchargement ponctuel,

ne pas utiliser le terrain pour du camping,

interdiction de toute activité commerciale où publicitaire,

KA

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Ainsi, après présentation du dossier, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (11 POUR)

décident :

Ÿ”_ D’ACCEPTER de mettre à disposition de l'association La Grelinette, une partie de la parcelle

cadastrée B1035, à titre gracieux, ceci dans le seul objectif de créer un jardin partagé,

Ÿ”_ DE VALIDER les conditions de mise à disposition,

Ÿ__ DE L’AUTORISER à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la bonne conduite

de ce dossier.

12. INTERCOMMUNALITÉ — GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION : CONVENTION D’AD-

HÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE « ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX » Délibération n°2021-20

Rapporteur : Nicole L'ALEXANDRE

Monsieur le Maire explique que plusieurs communes membres de Golfe du Morbihan Vannes

agglomération (GMVA) et leur CCAS souhaitent déléguer à un prestataire la réalisation et l'animation de

l'analyse des besoins sociaux sur leur territoire.

Afin de permettre aux communes (ou leur CCAS directement) qui en font la demande de participer à un

groupement de commandes ayant pour finalité l'analyse des besoins sociaux et dans un objectif

d'économie et de cohérence sur le territoire, GMVA propose d’instituer un groupement de commandes

par délibération du Conseil communautaire.

Pilote de ce projet de mutualisation, l’agglomération en assurera gratuitement le suivi et restera en appui

pour effectuer le lien entre le prestataire et les acteurs locaux participants. Il servira également de relais

pour assurer la coordination entre les différents volets du dispositif.

GMVA, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, procédera à la réunion de sa

Commission d'Appel d'Offres si besoin et assurera la gestion administrative des marchés ainsi conclus.

Les communes (ou leur CCAS directement), à la demande de GMVA, feront connaître leur souhait de

participer à ce groupement de commandes par délibérations concordantes de leur Conseil municipal (ou

de leur conseil d'administration si les CCAS adhèrent directement au groupement de commande).

L’adhésion au groupement de commande n’emporte pas adhésion à l’ensemble des prestations. Les14

communes (ou leur CCAS directement) feront leur choix ultérieurement, lorsque le prestataire sera

retenu. La consultation portera sur quatre volets distincts. Chaque commune (ou leur CCAS directement)

du groupement de commande pourra choisir le ou les volets qu’il souhaite réaliser en fonction de l’état d'avancement de la démarche sur son territoire :

- Volet 1 — recueil des données statistiques

- Volet 2 — élaboration d’un diagnostic territorial

- Volet 3 — analyse qualitative sur une problématique identifiée

- Volet 4 — analyse détaillée et croisée des problématiques similaires entre communes.

La rédaction du cahier des charges incombera à GMVA, en accord avec les représentants des communes

(ou des CCAS) participant à ce groupement. Chacune des communes (ou leur CCAS directement) ayant

participé au marché ainsi conclu sera destinataire de la facturation par le(s) prestataire(s) pour ce qui

les concerne.

Le Maire (ou par délégation le président du CCAS) procèdera à la signature du (des) marché(s)

correspondant(s) établis dans le cadre de cette convention de groupement de commande.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de décider :

Ÿ”_ D’'ADHÉRER au groupement de commandes qui sera constitué,

Ÿ”_ D’'AUTORISER Monsieur le Mairet à signer la convention y afférente et à prendre toutes dis-

positions pour l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

“Présentation des chiffres clés de la collectivité en matière budgétaire par Nadège LE ROUX,

*” Questions du public sur les accès et comportements par les usagers des vélos et des trotti-

nettes sur les sentiers côtiers et les routes en général,

Ÿ”_ Evocation par le public des camions qui ne respectent pas les interdictions liées au tonnage et

la vitesse,

Ÿ”_ Explication sur les objectifs de l'analyse des besoins sociaux,

Ÿ”_ Discussion sur le rôle de l’agent dédié à la cale,

Ÿ”_ Echange sur les moyens d’information aux visiteurs concernant les bonnes pratiques à adopter

sur l’île.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 15h54

Le Maire,

Jean LOISEAU