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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Gerzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 10 cr du Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
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A Gerzat, le 12 octobre 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.
Madame Catherine COULON est désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.
Après approbation, à l’unanimité, du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2022, l’ordre du jour est examiné :
1. Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – Apurement du compte 1069. Approuvée à l’unanimité.
2. Travaux de rénovation, d’accessibilité et de sécurité de divers bâtiments communaux. Approuvée à l’unanimité.
3. Indemnités de fonction des élus. Approuvée par 23 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.
4. Modification du tableau des effectifs – Création de poste. Approuvée à l’unanimité.
5. Modification du tableau des effectifs – transformation de poste. Approuvée à l’unanimité.
6. Recours au contrat d’apprentissage. Approuvée à l’unanimité.
7. Adoption du règlement intérieur du local jeunes. Approuvée à l’unanimité.
8. Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée – Démarrage de l’expérimentation. Approuvée à l’unanimité.
9. Adhésion au Conseil Métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance. Approuvée à l’unanimité.
10. Modifications de la composition des commissions municipales. Approuvée par 29 voix pour et 1 abstention.