Compte-Rendu - 2022 1011 CR du Conseil municipal du 10 octobre 3453

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Compte-Rendu - 2022 1011 CR du Conseil municipal du 10 octobre 3453 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Aulhat-Flat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 1011 CR du Conseil municipal du 10 octobre 3453)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT

10 octobre 2022 à la mairie d’AULHAT

Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai,

Pauline Calchera, Louis-Marie Charrier, Jean-Pierre Collet, Bernard Coudert,

René Courriol, Bernadette Courtias, Eliane Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis

Mahuteau, Frédérique Paya, Jean-Luc Prulhière, Alexandre Rouvet, Gérard

Thevier, Mireille Tournié.

Absents : Pierre Chabrillat (pouvoir donné à Catherine Brai), Lilian Courdier

(pouvoir donné à Frédéric Jacob).

Eliane Fargette est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

• Mise en place d’abribus :

La région ARA nous a proposé la mise en place d’abribus sur le parcours des trajets scolaires dans les conditions suivantes :

- Pose d’une dalle ciment réalisée par la commune mais prise en

charge à 80 % par la Région,

- Mise en place d’un abribus « type chalet bois » à la charge de la

Région.

Nous proposons la mise en place de 3 abribus (La Gravière, centre Aulhat et centre Flat)

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.• Adressage des hameaux (suite et fin) :

Jean-Louis Mahuteau présente ses propositions des libellés d’adresse et de numérotation pour les hameaux suivants :

Les Clovias, les Domeries, la Messandie, La Suchère, Entre les deux bois, les Escoussoux, Girard, la Tronchère, Péchot, la Lhérie, Saint Privat, les Moinets, la Motte, les Bondes, la Haute-Lhérie, la Pradelle, Javode, Pierre-Blanche, le Pont de Péchot, les Parapheux, les Bruyères, , la Barberie, les Eversins, Ybois, Panny. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ces propositions.

• Délibération pour les subventions 2022 aux associations :

Le maire propose de reconduire les subventions annuelles aux associations suivantes :

- Amicale laïque des 3 villages 500 €

- Comité d’animation 400 €

- Club de l’amitié 300 €

- Amicale des anciens combattants 200 €

- Amicale des chasseurs 200 €

- Association jumelage Flat/Moustier 200 €

Total 1800 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

• Délibération administrative :

Le maire indique au Conseil municipal que le nouveau contrat de travail de Syrielle Gressier intègre la réévaluation de son salaire selon l’indice des adjoints administratifs.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

• Délibération administrative :

Le maire indique que notre compagnie d’assurance a remboursé les frais d’avocate de 6000 € initiés lors des requêtes formulées auprès du Tribunal Administratif par certains habitants contre notre décision d’accord d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile par France Télécom à La Suchère.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité la possibilité d’encaissement des

chèques dans les recettes de fonctionnement 2022.• Délibération administrative :

Le maire rappelle que la commune peut souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires de son personnel en arrêt de travail.

Le précédent contrat auquel nous avions souscrit arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Le CDG 63, après un appel d’offres, nous propose de souscrire un nouveau contrat jusqu’au 31 décembre 2026 sur les bases suivantes :

- Agents titulaires affilés à la CNRACL : 9,15 % de la rémunération

annuelle + 0,19 % de frais de gestion,

- Agents titulaires non affilés à la CNRACL : 1,05 % de la

rémunération annuelle + 0,04 % de frais de gestion.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la souscription de ce contrat et donne mandat au maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

• Délibération sur le projet d’aménagement du Centre d’Aulhat :

Le Département et le bureau d’études ont poursuivi leurs travaux d’études. Compte tenu des dernières modifications et choix techniques, ainsi que des réajustements financiers s’y rapportant, le maire et les adjoints présentent : - les éléments, technique (plans) et financier (synthèse des coûts

estimatifs),

- un calendrier approximatif de la suite des opérations.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, tous les éléments techniques et financiers de ce dossier et mandate le maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

• Délibération en vue de positionner l’entrée ouest d’agglomération d’Aulhat-Flat avant les Domeries :

A la suite des travaux d’amélioration de la sécurité routière sur la RD 9 aux Domeries, le Département propose :

- de positionner le panneau d’entrée de village avant les Domeries

(en venant du Chauffour) et ainsi de limiter la vitesse à 50 km/h

dans la traversée du hameau.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

• Délibération en vue du projet de vente à M. Cossée de Maulde d’une parcelle à La Barberie en limite Aulhat-Flat et Orbeil :

Présentation du plan de situation.

Proposition de prix : forfait 1000 € à répartir pour moitié par commune.INFORMATIONS :

• Place d’Aulhat et arrêt du bus scolaire :

L’arrêt du bus scolaire des enfants de l’école maternelle ne pourra plus se faire place de la fontaine ; en accord avec le responsable des transports de la région et le transporteur, l’arrêt aura lieu route de Brenat (espace élargi) et ceci à compter du 2 janvier 2023.

• Patrimoine communal :

Situation actuelle concernant le projet de création d’un groupe scolaire :

- Négociation en cours pour le terrain d’Aulhat,

- Le bureau d’études doit donner pour fin octobre des plans et

chiffrages,

- Une réunion aura lieu avec le sous-préfet et le président d’API pour

présenter le projet et faire préciser les possibilités de subventions.

• Réduction des consommations d’énergie :

Le maire rappelle la double nécessité :

- De réduire les coûts communaux

- De participer à l’effort national souhaité par les pouvoirs publics

C’est pourquoi, nous avons entamé une réflexion dans deux directions :

- Eclairage public (proposition) :

✓ coupure complète entre le 1° mai et le 31 août,

✓ coupure complète de 22h00 à 6h30 entre le 1° septembre et

le 30 avril.

- Bâtiments communaux :

Une sensibilisation sur ce sujet a été menée auprès des enseignantes et des secrétaires (on a vérifié le fonctionnement et la programmation des thermostats des écoles de Flat et des mairies).

• Projet antenne téléphonie mobile :

Les travaux devraient débuter au cours du 1° trimestre 2023.• Etude « ruissellement eaux de pluie » :

Le maire expose au Conseil municipal les éléments suivants :

Actuellement sur la quasi-totalité du territoire communal, le plan d’urbanisme communal impose que les constructions doivent être surélevées de 50 cm au-dessus du sol pour tenir compte des risques d’inondation dû au ruissellement en cas d’orage ; c’était le résultat d’une étude sur les risques de ruissellement faite il y a 3ans.

Cette application générale sur toute la commune nous paraissait inadaptée et nous avons demandé une évolution de cette obligation.

Le service urbanisme d’API et le CEREMA (organisme public qui gère les situations des risques) vont entamer une étude complète sur le territoire communal - mais de façon détaillée, secteur par secteur - concernant les risques de ruissellement.

Cette étude va durer 18 mois.

• Dossiers voirie communale :

Jean-Pierre Collet donne les informations sur les travaux réalisés (réfection des chemins suite aux dégâts d’orages 2021 et curage des fossés entre Saint- Privat et Rafart).

• Dossiers rentrée des classes et restauration scolaire :

Bernadette Courtias fait le point sur la rentrée scolaire et la gestion du restaurant scolaire.

• Travaux salle place de la fontaine :

Le maire informe le Conseil municipal de la réalisation des travaux des

sols dans la salle API.

La séance est levée à 22 h 30.