Compte-Rendu - 1 CR CM Gerzat 27.01.2020

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Compte-Rendu - 1 CR CM Gerzat 27.01.2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM Gerzat 27.01.2020)Thèmes du document : Logement, Éducation, Loisirs, 1

Gerzat le 31 janvier 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Pierre MONTAGNON, 1er adjoint au Maire. M. JARLETON est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, l’ordre du jour est examiné.

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Avance sur subvention au CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une avance sur subvention de 150 000 € au C.C.A.S afin d’assurer la continuité des dépenses et notamment de procéder au paiement des salaires des mois de janvier à avril 2020, avant le vote du BP 2020.

Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – Exercice 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2020 des crédits suivants :

Corrections sur exercices antérieurs – Rattrapages d’amortissements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser le trésorier municipal à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal pour un montant de 152 963,33 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes d’amortissements.

Tarifs Service Culturel 2019-2020 - Complémentaire de la délibération du 1er juillet 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de valider les tarifs suivants :

Date Spectacle Tarifs plein Tarifs réduits* Gratuité Ven. 6 mars TOC TOC TOC – Cie Chamboule tout Tarif unique : 5€ Tarif EJL : 3€ Pas de gratuité Ven. 17 avril HIP HOP CULTURE 12€ 9€ (- 12 ans)

Tarifs spécifiques :

Scolaires – RAM – crèche - EJL 3 € Par personne / pas de gratuité accompagnants

Pour cette saison 2019-2020, d’autres RDV gratuits ont été programmés :

Spectacles présentés en scolaires

Télégestion EJL – Tarif des cautions

L’OMS ne pouvant plus s’occuper de la gestion des badges d’accès aux salles de sports de l’EJL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’acter le transfert d’activité à la Commune et la création de la régie correspondante, le tarif des cautions est fixé à 15 € par badge.

Chapitres Total des crédits d'investissements ouverts au BP 2019 Ouverture anticipée des crédits d'investissement en 2020

20 - Immobilisations incorporelles 32 860 € 8 000 €

21 - Immobilisations corporelles 1 415 130 € 100 000 €

23 - Immobilisations en cours 2 297 006 € 100 000 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 7 300 €

Total 3 744 996 € 215 300 €

Date Spectacle

Merc. 29 avril Concert Coté Vague : Acid Quintet et O’Brien

Ven. 15 mai Cie Komusin « Corps-Espace-Dialogue » – spectacle en extérieur

Dim. 21 juin Fête de la musique

Date Spectacle

16 janvier Amaranta

21 février Sous la neige

3 avril Mini-concert pour mini-zoreilles2

Création d’une régie de recettes et d’avances pour la gestion des badges de télégestion des bâtiments municipaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’une régie de recettes et d’avances pour la gestion des badges de télégestion des bâtiments municipaux.

Modification du tableau des effectifs

– Avancement de grade

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste de chef de service de Police Municipale et la suppression poste de Brigadier-chef principal à compter du 1er février 2020.

– Transformation de poste

Suite à la réussite au concours d’Adjoint d’Animation principal 2ème classe d’un agent exerçant son activité au Service Municipal Enfance Jeunesse, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de1ère classe contractuel à temps complet, à compter du 1er février 2020.

Echanges de parcelles avec la SNCF – Coulée Verte

Dans le cadre de la prise en compte des talus ainsi que d’un meilleur alignement des clôtures, la commune de Gerzat et la société SNCF ont souhaité mettre en cohérence les limites de propriété le long de la Coulée verte de Gerzat. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

- d’accepter les échanges par acte notarié des biens cadastrés : BI 906, BI 907, BI 911, BI 908, BI 909, BI 910, - d’accepter les modalités de paiement : les échanges se feront à titre gracieux, les frais de notaire resteront à la charge de la commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne en ayant délégation à signer l’acte définitif de vente et tous les documents s’y rapportant.

Dénomination d’un lieu

La Commune de Gerzat souhaite adresser les personnes habitant le quartier dit « La Charmette ». Pour ce faire il est nécessaire de nommer le chemin desservant les habitations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de dénommer ce chemin : « Chemin de La Charmette ».

Convention relative à l’usage du réseau d’éclairage public pour l’installation de caméras de vidéo- protection.

Le projet de déploiement de 19 caméras de vidéo-protection sur la commune va entrer en phase opérationnelle, l’implantation de ces caméras requiert l’utilisation du mobilier d’éclairage public appartenant au SIEG qui accepte de le mettre à disposition de la commune, gratuitement, pour implanter les caméras. Le Conseil Municipal a décidé, par 29 voix pour et une voix contre d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition qui définit les modalités techniques de cette coopération.

Déclassement d’une portion de la voie communale « Rue Jules Ferry » et vente à Auvergne Habitat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de prononcer le déclassement de l’emprise de 340m², de confirmer la désaffectation de celle-ci, d’accepter les modalités de paiement, la cession se fera à l’euro symbolique, et d’autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne en ayant délégation à signer l’acte définitif de vente et tous les documents s’y rapportant.

Garanties d’emprunts / Logement social : Ajustements techniques du règlement intérieur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adopter le règlement intérieur des conditions d’octroi des garanties d’emprunts en matière de logement social par la Métropole.

Politique de l’habitat : Charte Métropolitaine de la vente responsable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

- d’approuver la Charte métropolitaine de la Vente Responsable des Logements Sociaux et d’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer ce document avec les bailleurs sociaux œuvrant sur la Métropole et les communes de la Métropole.

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Informations Marché Publics :

M. Le Maire a informé le Conseil Municipal des marchés et avenants qu’il a signé dans le cadre de la délégation que lui a consenti le Conseil Municipal. Le montant total des marchés est de 538 412,74 € TTC et des avenants de 4 367,82 € TTC.