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unknown - DCM 23 181225MAQUETTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Page 1
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : AUBAGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130005800016
POSTE COMPTABLE : SGC AUBAGNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 126
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus 141
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés 158
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 48 124
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1428.233912
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 613
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 770
3 Dépenses d’équipement brut / population 291
4 Encours de dette / population (2) (3) 2 634
5 DGF / population 84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.27 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.83 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.45 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 148.76 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.87 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires par délibération n° 017-151122 du 15/11/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 26 481 288,60 26 481 288,60
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 26 481 288,60 26 481 288,60
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 86 268 912,50 86 268 912,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 86 268 912,50 86 268 912,50
TOTAL DU BUDGET (4) 112 750 201,10 112 750 201,10
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D 6 2022/1 GESTION DU PARC VEHICULE ET MOYENS TECHNIQUES DES SERVICES 21 0,00
D 2 2022/1 MODERNISATION AMENAGEMENT DURABLE ESPACE PUBLIC 21 0,00
D 3 2022/1 RENOVATION ENERGETIQUE 21 0,00
D 9 2023/1 RESTAURATION PATRIMOINE 21 0,00
D 4 2022/1 VILLE INTELLIGENTE ET NUMERIQUE 21 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 11
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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26 481 288,60
0,00
26 481 288,60 26 481 288,60 26 481 288,60 0,00 27 887 299,91
1 177 745,55 1 177 745,55 1 177 745,55 995 794,07
111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00
1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 995 794,07
25 303 543,05 25 303 543,05 25 303 543,05 0,00 26 891 505,84
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 328 238,00
11 669 888,16 11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 10 154 048,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 669 888,16 11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 10 151 008,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 433 654,89 13 433 654,89 13 433 654,89 0,00 16 409 219,58
7 889 691,00 7 889 691,00 7 889 691,00 0,00 9 818 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 809 548,89 4 809 548,89 4 809 548,89 0,00 5 973 536,58
15 755,00 15 755,00 15 755,00 0,00 15 755,00
718 660,00 718 660,00 718 660,00 0,00 600 956,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 13
7 154 402,05
26 481 288,60
0,00
26 481 288,60 26 481 288,60 26 481 288,60 0,00 27 887 299,91
8 332 147,60 8 332 147,60 8 332 147,60 8 591 861,91
111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00
5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60 5 634 963,91
2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 956 898,00
18 149 141,00 18 149 141,00 18 149 141,00 0,00 19 295 438,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 300 000,00
4 254 115,00 4 254 115,00 4 254 115,00 0,00 2 270 438,00
2 148 000,00 2 148 000,00 2 148 000,00 0,00 260 000,00
106 115,00 106 115,00 106 115,00 0,00 110 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 900 000,00
13 695 026,00 13 695 026,00 13 695 026,00 0,00 16 725 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 786,00 165 786,00 165 786,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800 000,00 9 800 000,00 9 800 000,00 0,00 8 000 000,00
3 729 240,00 3 729 240,00 3 729 240,00 0,00 8 725 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 15
86 268 912,50
0,00
86 268 912,50 86 268 912,50 86 268 912,50 0,00 84 108 004,31
8 221 147,60 8 221 147,60 8 221 147,60 8 591 861,91
0,00 0,00 0,00 0,00
5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60 5 634 963,91
2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 956 898,00
78 047 764,90 78 047 764,90 78 047 764,90 0,00 75 516 142,40
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 80 000,00
6 627 192,00 6 627 192,00 6 627 192,00 0,00 7 138 616,00
71 380 572,90 71 380 572,90 71 380 572,90 0,00 68 297 526,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 082 805,00 5 082 805,00 5 082 805,00 0,00 5 026 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 435,00 462 435,00 462 435,00 0,00 376 000,00
47 574 725,00 47 574 725,00 47 574 725,00 0,00 45 686 229,00
18 260 607,90 18 260 607,90 18 260 607,90 0,00 17 209 242,40
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 16
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86 268 912,50
0,00
86 268 912,50 86 268 912,50 86 268 912,50 0,00 84 108 004,31
1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 995 794,07
0,00 0,00 0,00 0,00
1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 995 794,07
85 202 166,95 85 202 166,95 85 202 166,95 0,00 83 112 210,24
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
1 495 750,95 1 495 750,95 1 495 750,95 0,00 1 915 453,62
83 696 416,00 83 696 416,00 83 696 416,00 0,00 81 184 756,62
943 900,00 943 900,00 943 900,00 0,00 1 007 423,00
8 724 276,00 8 724 276,00 8 724 276,00 0,00 8 440 986,00
52 986 448,00 52 986 448,00 52 986 448,00 0,00 51 854 948,00
16 565 727,00 16 565 727,00 16 565 727,00 0,00 15 425 898,00
4 186 065,00 4 186 065,00 4 186 065,00 0,00 4 165 501,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 351 000,00 351 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 315 745,55 315 745,55
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 669 888,16 0,00 11 669 888,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 718 660,00 300 000,00 1 018 660,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 15 755,00 0,00 15 755,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 809 548,89 100 000,00 4 909 548,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 889 691,00 111 000,00 8 000 691,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 25 303 543,05 1 177 745,55 26 481 288,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 481 288,60
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 18 260 607,90 18 260 607,90
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 47 574 725,00 47 574 725,00
014 Atténuations de produits 462 435,00 462 435,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
5 082 805,00 0,00 5 082 805,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 6 627 192,00 0,00 6 627 192,00
67 Charges spécifiques (9) 40 000,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 5 671 147,60 5 671 147,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 550 000,00 2 550 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 78 047 764,90 8 221 147,60 86 268 912,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 268 912,50 Accusé de réception en préfecture
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 729 240,00 0,00 3 729 240,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 4 000,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 800 000,00 0,00 9 800 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 165 786,00 0,00 165 786,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 111 000,00 111 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 106 115,00 0,00 106 115,00
28 Amortissement des immobilisations 2 463 718,00 2 463 718,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 3 125 572,00 3 125 572,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 77 857,60 77 857,60
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 550 000,00 2 550 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 148 000,00 2 148 000,00
Recettes d’investissement – Total 18 149 141,00 8 332 147,60 26 481 288,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 481 288,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 290 000,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 186 065,00 4 186 065,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 565 727,00 16 565 727,00
731 Fiscalité locale 52 986 448,00 52 986 448,00
74 Dotations et participations (8) 8 724 276,00 8 724 276,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 943 900,00 0,00 943 900,00
76 Produits financiers 1 495 750,95 0,00 1 495 750,95
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 351 000,00 361 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 315 745,55 315 745,55 Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 85 202 166,95 1 066 745,55 86 268 912,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 268 912,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00
1 177 745,55 1 177 745,55 1 177 745,55 1 177 745,55 995 794,07
111 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00
1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 995 794,07
25 303 543,05 11 885 643,16 13 417 899,89 25 303 543,05 25 303 543,05 0,00 0,00 26 891 505,84
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 328 238,00
11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 0,00 10 154 048,26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 669 888,16 11 669 888,16 11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 10 151 008,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 433 654,89 15 755,00 13 417 899,89 13 433 654,89 13 433 654,89 0,00 0,00 16 409 219,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 889 691,00 0,00 7 889 691,00 7 889 691,00 7 889 691,00 0,00 0,00 9 818 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 809 548,89 0,00 4 809 548,89 4 809 548,89 4 809 548,89 0,00 0,00 5 973 536,58
15 755,00 15 755,00 0,00 15 755,00 15 755,00 0,00 0,00 15 755,00
718 660,00 0,00 718 660,00 718 660,00 718 660,00 0,00 0,00 600 956,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 481 288,60 13 063 388,71 13 417 899,89 26 481 288,60 26 481 288,60 0,00 0,00 27 887 299,91
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Accusé de réception en préfecture
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26 481 288,60
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 887 299,91 0,00 26 481 288,60 26 481 288,60 26 481 288,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 725 000,00 0,00 3 729 240,00 3 729 240,00 3 729 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 000 000,00 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00 9 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 165 786,00 165 786,00 165 786,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 725 000,00 0,00 13 695 026,00 13 695 026,00 13 695 026,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 110 438,00 0,00 106 115,00 106 115,00 106 115,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 260 000,00 0,00 2 148 000,00 2 148 000,00 2 148 000,00
Total des recettes financières 2 270 438,00 0,00 4 254 115,00 4 254 115,00 4 254 115,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles 19 295 438,00 0,00 18 149 141,00 18 149 141,00 18 149 141,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 956 898,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 634 963,91 5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
Total des recettes d’ordre 8 591 861,91 8 332 147,60 8 332 147,60 8 332 147,60
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 26 481 288,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 30 000,00
137 300,00 0,00 137 300,00 137 300,00 137 300,00 0,00 200 000,00
9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
42 780,00 0,00 42 780,00 42 780,00 42 780,00 0,00 14 000,00
2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 0,00 515 000,00
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 80 000,00
58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00 0,00 51 200,00
916 558,00 0,00 916 558,00 916 558,00 916 558,00 0,00 1 333 000,00
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 230 000,00
652 693,00 0,00 652 693,00 652 693,00 652 693,00 0,00 525 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
1 683 875,00 0,00 1 683 875,00 1 683 875,00 1 683 875,00 0,00 1 620 060,00
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
4 809 548,89 0,00 4 809 548,89 4 809 548,89 4 809 548,89 0,00 0,00 5 973 536,58
15 755,00 15 755,00 0,00 15 755,00 15 755,00 0,00 15 755,00
15 755,00 15 755,00 0,00 15 755,00 15 755,00 0,00 0,00 15 755,00
105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 126 200,00
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
612 660,00 0,00 612 660,00 612 660,00 612 660,00 0,00 474 756,00
718 660,00 0,00 718 660,00 718 660,00 718 660,00 0,00 0,00 600 956,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 481 288,60 13 063 388,71 13 417 899,89 26 481 288,60 26 481 288,60 0,00 0,00 27 887 299,91
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et
aménagements
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 26
11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 0,00 10 154 048,26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 893 326,16 8 893 326,16 8 893 326,16 8 893 326,16 0,00 7 308 657,76
2 776 562,00 2 776 562,00 2 776 562,00 2 776 562,00 0,00 2 842 350,50
11 669 888,16 11 669 888,16 11 669 888,16 11 669 888,16 0,00 10 151 008,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 433 654,89 15 755,00 13 417 899,89 13 433 654,89 13 433 654,89 0,00 0,00 16 409 219,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 139 048,00
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 1 303 234,00
6 770 000,00 0,00 6 770 000,00 6 770 000,00 6 770 000,00 0,00 7 202 599,00
783 691,00 0,00 783 691,00 783 691,00 783 691,00 0,00 1 174 091,00
7 889 691,00 0,00 7 889 691,00 7 889 691,00 7 889 691,00 0,00 0,00 9 818 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 373,05 0,00 400 373,05 400 373,05 400 373,05 0,00 623 256,58
54 100,00 0,00 54 100,00 54 100,00 54 100,00 0,00 59 600,00
145 369,84 0,00 145 369,84 145 369,84 145 369,84 0,00 50 570,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 27
1 177 745,55 1 177 745,55 1 177 745,55 1 177 745,55 995 794,07
111 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00
111 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
315 745,55 315 745,55 315 745,55 315 745,55 439 979,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 300,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 100 843,95
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 5 514,60
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 49 156,52
666 745,55 666 745,55 666 745,55 666 745,55 595 794,07
1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55 995 794,07
25 303 543,05 11 885 643,16 13 417 899,89 25 303 543,05 25 303 543,05 0,00 0,00 26 891 505,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 238,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 300 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 328 238,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541110 DEPENSE PERIL IMMINENT
458108 D OPER SS MANDAT TTMO
2022
458208 R OPER SS MANDAT TTMO
2022
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
Charges transférées (7)
2031 Frais d'études
2151 Réseaux de voirie
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 887 299,91 0,00 26 481 288,60 26 481 288,60 26 481 288,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 725 000,00 0,00 3 729 240,00 3 729 240,00 3 729 240,00
1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 101 596,00 101 596,00 101 596,00
1313 Subv. transf. Départements 1 936 000,00 0,00 1 247 599,00 1 247 599,00 1 247 599,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 100 045,00 100 045,00 100 045,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 089 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 600 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 000 000,00 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00 9 800 000,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00 9 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 165 786,00 165 786,00 165 786,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 165 786,00 165 786,00 165 786,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 725 000,00 0,00 13 695 026,00 13 695 026,00 13 695 026,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
10222 FCTVA 1 300 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement 600 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 110 438,00 0,00 106 115,00 106 115,00 106 115,00
276351 Créance GFP de rattachement 110 438,00 0,00 106 115,00 106 115,00 106 115,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 260 000,00 0,00 2 148 000,00 2 148 000,00 2 148 000,00
Total des recettes financières 2 270 438,00 0,00 4 254 115,00 4 254 115,00 4 254 115,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles 19 295 438,00 0,00 18 149 141,00 18 149 141,00 18 149 141,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 956 898,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 634 963,91 5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60
15112 Provisions pour litiges et contentieux 287 760,55 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28031 Frais d'études 2 305,99 115 134,71 115 134,71 115 134,71
28033 Frais d'insertion 0,00 388,20 388,20 388,20
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 420,01 32 361,00 32 361,00 32 361,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 711,36 36 692,00 36 692,00 36 692,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 999,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28046 Attributions compensation investissement 1 050,34 1 575,51 1 575,51 1 575,51
2805 Licences, logiciels, droits similaires 121 565,48 116 642,45 116 642,45 116 642,45
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 360,00 8 360,00 8 360,00 8 360,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 779,27 87 097,03 87 097,03 87 097,03
281321 Immeubles de rapport 9 690,00 9 771,55 9 771,55 9 771,55
281328 Autres bâtiments privés 20 083,00 20 267,80 20 267,80 20 267,80
281351 Bâtiments publics 19 647,56 40 807,00 40 807,00 40 807,00
28138 Autres constructions 73,97 282,85 282,85 282,85
28151 Réseaux de voirie 4 263,70 4 842,58 4 842,58 4 842,58
28152 Installations de voirie 2 103,06 16 964,03 16 964,03 16 964,03
281534 Réseaux d'électrification 53 738,08 101 591,07 101 591,07 101 591,07
281538 Autres réseaux 6 623,75 10 377,10 10 377,10 10 377,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 24 742,41 29 564,86 29 564,86 29 564,86
2815731 Matériel roulant 14 405,04 14 405,04 14 405,04 14 405,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 368,13 8 300,00 8 300,00 8 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 330 410,73 868 785,32 868 785,32 868 785,32
28181 Installations générales, aménagt divers 4 297,59 12 644,59 12 644,59 12 644,59
281828 Autres matériels de transport 159 836,04 158 928,42 158 928,42 158 928,42
281831 Matériel informatique scolaire 117 044,46 79 847,90 79 847,90 79 847,90
281838 Autre matériel informatique 239 521,23 195 585,74 195 585,74 195 585,74
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 32 883,35 10 220,54 10 220,54 10 220,54
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 67 883,31 61 640,36 61 640,36 61 640,36
28185 Matériel de téléphonie 85 706,36 31 976,93 31 976,93 31 976,93
28188 Autres immo. corporelles 445 286,78 384 663,42 384 663,42 384 663,42
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 8 621,00 0,00 0,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 38 490,00 38 490,00 38 490,00 38 490,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 938 253,00 3 087 082,00 3 087 082,00 3 087 082,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 492 039,36 77 857,60 77 857,60 77 857,60
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 8 591 861,91 8 332 147,60 8 332 147,60 8 332 147,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00
8 221 147,60 8 221 147,60 8 221 147,60 8 221 147,60 8 591 861,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60 5 634 963,91
2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 956 898,00
78 047 764,90 0,00 78 047 764,90 78 047 764,90 0,00 0,00 75 516 142,40
6 667 192,00 6 667 192,00 6 667 192,00 6 667 192,00 0,00 0,00 7 218 616,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 80 000,00
6 627 192,00 6 627 192,00 6 627 192,00 6 627 192,00 0,00 7 138 616,00
71 380 572,90 71 380 572,90 0,00 71 380 572,90 71 380 572,90 0,00 0,00 68 297 526,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 082 805,00 5 082 805,00 0,00 5 082 805,00 5 082 805,00 0,00 0,00 5 026 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 435,00 462 435,00 462 435,00 462 435,00 0,00 376 000,00
47 574 725,00 47 574 725,00 47 574 725,00 47 574 725,00 0,00 45 686 229,00
18 260 607,90 18 260 607,90 0,00 18 260 607,90 18 260 607,90 0,00 0,00 17 209 242,40
86 268 912,50 86 268 912,50 0,00 86 268 912,50 86 268 912,50 0,00 0,00 84 108 004,31
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 78 047 764,90
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) Accusé de réception en préfecture
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86 268 912,50
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 84 108 004,31 0,00 86 268 912,50 86 268 912,50 86 268 912,50
013 Atténuations de charges (2) 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 165 501,62 0,00 4 186 065,00 4 186 065,00 4 186 065,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 425 898,00 0,00 16 565 727,00 16 565 727,00 16 565 727,00
731 Fiscalité locale 51 854 948,00 0,00 52 986 448,00 52 986 448,00 52 986 448,00
74 Dotations et participations (2) 8 440 986,00 0,00 8 724 276,00 8 724 276,00 8 724 276,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 007 423,00 0,00 943 900,00 943 900,00 943 900,00
Total des recettes de gestion des services 81 184 756,62 0,00 83 696 416,00 83 696 416,00 83 696 416,00
76 Produits financiers 1 915 453,62 0,00 1 495 750,95 1 495 750,95 1 495 750,95
77 Produits spécifiques (2) 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 927 453,62 0,00 1 505 750,95 1 505 750,95 1 505 750,95
Total des recettes réelles 83 112 210,24 0,00 85 202 166,95 85 202 166,95 85 202 166,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 995 794,07 1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 995 794,07 1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 86 268 912,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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83 156,00 83 156,00 0,00 83 156,00 83 156,00 0,00 104 538,00
657 897,65 657 897,65 0,00 657 897,65 657 897,65 0,00 679 341,24
366 860,00 366 860,00 0,00 366 860,00 366 860,00 0,00 364 352,00
349 400,00 349 400,00 0,00 349 400,00 349 400,00 0,00 264 270,00
1 029 195,00 1 029 195,00 0,00 1 029 195,00 1 029 195,00 0,00 726 134,00
96 229,00 96 229,00 0,00 96 229,00 96 229,00 0,00 113 466,34
139 800,00 139 800,00 0,00 139 800,00 139 800,00 0,00 113 670,00
31 150,00 31 150,00 0,00 31 150,00 31 150,00 0,00 27 000,00
650,00 650,00 0,00 650,00 650,00 0,00 1 740,00
107 190,00 107 190,00 0,00 107 190,00 107 190,00 0,00 111 250,00
17 700,00 17 700,00 0,00 17 700,00 17 700,00 0,00 15 500,00
45 827,00 45 827,00 0,00 45 827,00 45 827,00 0,00 55 129,00
61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 0,00 258 500,00
194 400,00 194 400,00 0,00 194 400,00 194 400,00 0,00 208 600,00
154 475,10 154 475,10 0,00 154 475,10 154 475,10 0,00 168 687,20
215 200,00 215 200,00 0,00 215 200,00 215 200,00 0,00 210 200,00
67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 81 800,00
2 375 012,00 2 375 012,00 0,00 2 375 012,00 2 375 012,00 0,00 2 013 236,50
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 228 151,00
1 842 654,00 1 842 654,00 0,00 1 842 654,00 1 842 654,00 0,00 1 474 365,28
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 545,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 300,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 36 573,55
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 16 864,48
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 6 005,00
18 260 607,90 18 260 607,90 0,00 18 260 607,90 18 260 607,90 0,00 0,00 17 209 242,40
86 268 912,50 86 268 912,50 0,00 86 268 912,50 86 268 912,50 0,00 0,00 84 108 004,31
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60224 Fournitures administratives
60228 Autres fournitures consommables
6027 Alimentation
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
955 000,00 955 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 0,00 929 400,00
63 095,47 63 095,47 0,00 63 095,47 63 095,47 0,00 31 350,00
31 684,00 31 684,00 0,00 31 684,00 31 684,00 0,00 21 874,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 22 000,00
167 800,00 167 800,00 0,00 167 800,00 167 800,00 0,00 164 665,00
80 210,00 80 210,00 0,00 80 210,00 80 210,00 0,00 58 125,00
16 330,00 16 330,00 0,00 16 330,00 16 330,00 0,00 18 130,00
10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 17 029,00
116 130,00 116 130,00 0,00 116 130,00 116 130,00 0,00 130 989,62
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 3 519,00
54 502,16 54 502,16 0,00 54 502,16 54 502,16 0,00 67 684,97
124 296,47 124 296,47 0,00 124 296,47 124 296,47 0,00 137 715,30
40 030,00 40 030,00 0,00 40 030,00 40 030,00 0,00 27 777,00
62 068,00 62 068,00 0,00 62 068,00 62 068,00 0,00 61 825,52
733 150,80 733 150,80 0,00 733 150,80 733 150,80 0,00 893 423,74
169 850,00 169 850,00 0,00 169 850,00 169 850,00 0,00 94 000,00
139 300,00 139 300,00 0,00 139 300,00 139 300,00 0,00 147 176,80
2 550,00 2 550,00 0,00 2 550,00 2 550,00 0,00 4 950,00
73 689,80 73 689,80 0,00 73 689,80 73 689,80 0,00 74 587,80
116 690,00 116 690,00 0,00 116 690,00 116 690,00 0,00 104 000,00
30 909,33 30 909,33 0,00 30 909,33 30 909,33 0,00 31 976,06
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 589 000,00
645 650,00 645 650,00 0,00 645 650,00 645 650,00 0,00 610 000,00
642 747,52 642 747,52 0,00 642 747,52 642 747,52 0,00 621 711,00
129 100,00 129 100,00 0,00 129 100,00 129 100,00 0,00 141 400,00
168 363,00 168 363,00 0,00 168 363,00 168 363,00 0,00 188 800,00
343 161,00 343 161,00 0,00 343 161,00 343 161,00 0,00 305 500,00
157 500,00 157 500,00 0,00 157 500,00 157 500,00 0,00 218 000,00
12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 20 000,00
279 050,00 279 050,00 0,00 279 050,00 279 050,00 0,00 295 062,00
392 000,00 392 000,00 0,00 392 000,00 392 000,00 0,00 514 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 39
277 093,00 277 093,00 277 093,00 277 093,00 0,00 228 347,00
125 511,00 125 511,00 125 511,00 125 511,00 0,00 125 891,04
78 072,00 78 072,00 78 072,00 78 072,00 0,00 76 204,00
52 883,00 52 883,00 52 883,00 52 883,00 0,00 60 333,00
210 409,00 210 409,00 210 409,00 210 409,00 0,00 226 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 211,00
7 764 256,00 7 764 256,00 7 764 256,00 7 764 256,00 0,00 7 028 127,00
4 729 794,00 4 729 794,00 4 729 794,00 4 729 794,00 0,00 4 492 919,00
43 746,00 43 746,00 43 746,00 43 746,00 0,00 74 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 871,00
151 137,00 151 137,00 151 137,00 151 137,00 0,00 132 662,76
5 641 761,00 5 641 761,00 5 641 761,00 5 641 761,00 0,00 4 726 650,66
6 910 449,00 6 910 449,00 6 910 449,00 6 910 449,00 0,00 6 570 601,00
208 596,00 208 596,00 208 596,00 208 596,00 0,00 249 007,00
804 935,00 804 935,00 804 935,00 804 935,00 0,00 787 561,00
19 479 481,00 19 479 481,00 19 479 481,00 19 479 481,00 0,00 19 487 339,78
254 397,00 254 397,00 254 397,00 254 397,00 0,00 252 613,00
461 147,00 461 147,00 461 147,00 461 147,00 0,00 501 891,28
44 773,00 44 773,00 44 773,00 44 773,00 0,00 39 312,00
84 316,00 84 316,00 84 316,00 84 316,00 0,00 85 000,00
47 574 725,00 47 574 725,00 47 574 725,00 47 574 725,00 0,00 45 686 229,00
181 961,60 181 961,60 0,00 181 961,60 181 961,60 0,00 83 073,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 1 800,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 10 500,00
8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 6 690,00
11 741,00 11 741,00 0,00 11 741,00 11 741,00 0,00 17 241,00
254 115,00 254 115,00 0,00 254 115,00 254 115,00 0,00 258 518,00
3 188 437,00 3 188 437,00 0,00 3 188 437,00 3 188 437,00 0,00 2 923 230,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 0,00 6 400 000,00
6 627 192,00 6 627 192,00 6 627 192,00 6 627 192,00 0,00 7 138 616,00
71 380 572,90 71 380 572,90 0,00 71 380 572,90 71 380 572,90 0,00 0,00 68 297 526,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
1 530 090,00 1 530 090,00 0,00 1 530 090,00 1 530 090,00 0,00 1 450 300,00
2 586 411,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00 2 586 411,00 0,00 2 586 411,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 43 000,00
249 840,00 249 840,00 0,00 249 840,00 249 840,00 0,00 236 364,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
102 699,38 102 699,38 0,00 102 699,38 102 699,38 0,00 119 880,00
42 842,71 42 842,71 0,00 42 842,71 42 842,71 0,00 43 164,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
446 121,91 446 121,91 0,00 446 121,91 446 121,91 0,00 446 136,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 300,00
5 082 805,00 5 082 805,00 0,00 5 082 805,00 5 082 805,00 0,00 0,00 5 026 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 435,00 460 435,00 460 435,00 460 435,00 0,00 376 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
462 435,00 462 435,00 462 435,00 462 435,00 0,00 376 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,48
149 969,00 149 969,00 149 969,00 149 969,00 0,00 150 000,00
102 000,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00 0,00 112 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 41
8 221 147,60 8 221 147,60 8 221 147,60 8 221 147,60 8 591 861,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 087 082,00 3 087 082,00 3 087 082,00 3 087 082,00 2 938 253,00
77 857,60 77 857,60 77 857,60 77 857,60 492 039,36
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 287 760,55
0,00 0,00 0,00 0,00 8 621,00
38 490,00 38 490,00 38 490,00 38 490,00 38 490,00
2 463 718,00 2 463 718,00 2 463 718,00 2 463 718,00 1 869 800,00
5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60 5 671 147,60 5 634 963,91
2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00 2 956 898,00
78 047 764,90 78 047 764,90 0,00 78 047 764,90 78 047 764,90 0,00 0,00 75 516 142,40
6 667 192,00 6 667 192,00 6 667 192,00 6 667 192,00 0,00 0,00 7 218 616,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 80 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 80 000,00
177 192,00 177 192,00 177 192,00 177 192,00 0,00 578 616,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 160 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 2 946 711,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 946 711,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 84 108 004,31 0,00 86 268 912,50 86 268 912,50 86 268 912,50
013 Atténuations de charges (3) 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 165 501,62 0,00 4 186 065,00 4 186 065,00 4 186 065,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7022 Coupes de bois 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70323 Red. occupation dom. public 111 244,62 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70383 Redevance de stationnement 505 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 39 797,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 301 350,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 80 800,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 588 000,00 0,00 1 512 000,00 1 512 000,00 1 512 000,00
706888 Autres 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 141 767,00 0,00 134 247,00 134 247,00 134 247,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 185 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 61 531,00 0,00 236 747,00 236 747,00 236 747,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 283 662,00 0,00 173 071,00 173 071,00 173 071,00
70878 Remb. frais par des tiers 89 250,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 425 898,00 0,00 16 565 727,00 16 565 727,00 16 565 727,00
73211 Attribution de compensation 13 616 673,00 0,00 15 076 809,00 15 076 809,00 15 076 809,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 158 390,00 0,00 1 158 390,00 1 158 390,00 1 158 390,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 350 835,00 0,00 170 528,00 170 528,00 170 528,00
738 Autres impôts et taxes 300 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
731 Fiscalité locale 51 854 948,00 0,00 52 986 448,00 52 986 448,00 52 986 448,00
73111 Impôts directs locaux 46 247 546,00 0,00 47 309 448,00 47 309 448,00 47 309 448,00
73118 Autres contributions directes 126 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 500 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 52 261,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73141 Accise sur l'électricité 1 100 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73154 Droits de place 476 141,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 350 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73176 Taxes funéraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 8 440 986,00 0,00 8 724 276,00 8 724 276,00 8 724 276,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 450 923,00 0,00 2 368 778,00 2 368 778,00 2 368 778,00
741123 DSU des communes 1 329 460,00 0,00 1 396 000,00 1 396 000,00 1 396 000,00
741127 DNP des communes 293 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
744 FCTVA 64 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74718 Autres participations Etat 42 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7472 Participation régions 122 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
7473 Participation départements 218 540,00 0,00 163 260,00 163 260,00 163 260,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
747888 Autres 2 586 705,00 0,00 2 849 910,00 2 849 910,00 2 849 910,00
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 243 599,00 0,00 1 345 609,00 1 345 609,00 1 345 609,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 27 707,00 27 707,00 27 707,00
7484 Dotation de recensement 8 815,00 0,00 8 815,00 8 815,00 8 815,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 76 444,00 0,00 76 197,00 76 197,00 76 197,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 007 423,00 0,00 943 900,00 943 900,00 943 900,00
752 Revenus des immeubles 501 423,00 0,00 487 900,00 487 900,00 487 900,00
75888 Autres 506 000,00 0,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00
Total des recettes de gestion des services 81 184 756,62 0,00 83 696 416,00 83 696 416,00 83 696 416,00
76 Produits financiers 1 915 453,62 0,00 1 495 750,95 1 495 750,95 1 495 750,95
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 47 632,00 0,00 43 173,00 43 173,00 43 173,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 358 885,00 0,00 1 358 885,00 1 358 885,00 1 358 885,00
7688 Autres 508 936,62 0,00 93 692,95 93 692,95 93 692,95
77 Produits spécifiques (3) 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 83 112 210,24 0,00 85 202 166,95 85 202 166,95 85 202 166,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 995 794,07 1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55
721 Immobilisations incorporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 155 815,07 351 000,00 351 000,00 351 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 439 979,00 315 745,55 315 745,55 315 745,55
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 995 794,07 1 066 745,55 1 066 745,55 1 066 745,55
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 786,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800 000,00 0,00
0,00 0,00 532 769,00 1 200 000,00 100 000,00 0,00 746 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148 000,00
0,00 0,00 532 769,00 1 200 000,00 100 000,00 0,00 10 711 786,00 4 254 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 819 691,00 6 920 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 000,00 350 880,00 595 500,00 272 700,00 0,00 1 142 435,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00 0,00
0,00 0,00 39 400,00 395 460,00 0,00 0,00 243 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 669 888,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 000,00 1 209 971,00 7 910 960,00 272 700,00 0,00 1 551 990,89 11 669 888,16
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 48
106 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 729 240,00 1 032 184,00 0,00 0,00 118 287,00
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 149 141,00 1 032 184,00 0,00 0,00 318 287,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 889 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 809 548,89 733 000,00 10 000,00 0,00 1 670 033,00
15 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 660,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 669 888,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 303 543,05 773 000,00 10 000,00 0,00 1 870 033,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 49
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 669 888,16
163 Emprunts obligataires 2 776 562,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 893 326,16
RECETTES 4 254 115,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 148 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 106 115,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 533 815,89 9 175,00 9 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 138 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 518 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 481 712,89 9 175,00 9 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 711 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 466 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 165 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 990,89
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 048,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 887,89
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 711 786,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 786,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 272 700,00 0,00 0,00 0,00 272 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 56
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 472 460,00 0,00 0,00 438 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 395 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 77 000,00 0,00 0,00 272 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 770 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 910
960,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 460,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 79 535,00 63 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 79 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 68 645,00 998 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 68 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 783 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 531 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 531 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 971,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 645,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 535,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 691,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 769,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 769,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 753 475,00 916 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 690 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 916 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 118 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 118 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 033,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 875,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 558,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 287,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 287,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 733 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 663 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 232 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032
184,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 184,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 750,95
0,00 0,00 0,00 279 400,00 0,00 0,00 319 500,00 0,00
0,00 2 303 840,00 517 400,00 70 000,00 0,00 0,00 202 745,00 5 479 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 52 584 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 565 727,00
0,00 1 117 000,00 1 297 000,00 6 000,00 47 000,00 0,00 1 415 994,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 50 000,00
0,00 3 420 840,00 1 814 400,00 365 400,00 47 000,00 0,00 2 190 239,00 76 175 216,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 627 192,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 393 111,00 601 900,00 280 840,00 0,00 0,00 667 038,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 435,00
0,00 4 842 006,00 10 254 574,00 8 817 484,00 5 904 914,00 0,00 11 971 550,00 0,00
0,00 431 161,47 2 675 451,17 3 664 312,00 196 153,47 0,00 7 226 543,64 0,00
0,00 8 666 278,47 13 531 925,17 12 762 636,00 6 121 067,47 0,00 19 885 131,64 7 089 627,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 495 750,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 900,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
8 724 276,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00
52 986 448,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00
16 565 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 186 065,00 303 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 202 166,95 303 071,00 151 000,00 390 000,00 345 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 627 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 082 805,00 19 916,00 0,00 113 000,00 7 000,00 0,00
462 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 574 725,00 231 865,00 3 258 937,00 653 461,00 1 639 934,00 0,00
18 260 607,90 367 257,00 1 401 260,00 427 059,15 1 871 410,00 0,00
78 047 764,90 619 038,00 4 660 197,00 1 193 520,15 3 518 344,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 81
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 089 627,00
661 Charges d'intérêts 6 450 000,00
668 Autres charges financières 177 192,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 462 435,00
RECETTES 76 175 216,95
603 Variation des stocks 50 000,00
731 Fiscalité locale 52 584 448,00
732 Fiscalité reversée 16 405 727,00
738 Autres impôts et taxes 160 000,00
741 D.G.F. 4 028 778,00
748 Autres attributions et participations 1 450 513,00
762 Produits autres immo. financières 43 173,00
768 Autres produits financiers 1 452 577,95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 16 036 124,66 1 975 650,98 617 222,00 1 120 356,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 057 098,00 10 680,00 1 800,00 6 480,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 118 395,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 295 550,00 45 922,12 0,00 13 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 44 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 017 984,52 0,00 54 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 245 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 172 539,80 7 303,93 0,00 3 400,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 84 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 316 037,80 21 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 004,54 175 593,93 0,00 4 830,00 0,00
625 Déplacements et missions 14 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 247 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 661 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 139 385,00 21 180,00 8 519,00 17 207,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 258 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 116 850,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 094 748,00 789 721,00 391 250,00 758 902,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 363 388,00 277 381,00 152 228,00 313 656,00 0,00
647 Autres charges sociales 545 958,00 9 405,00 1 425,00 2 881,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 612 664,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 374,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 883 247,00 0,00 214 247,00 28 815,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 880 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 321 747,00 0,00 134 247,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 8 815,00 0,00
752 Revenus des immeubles 163 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 178,00 19 885 131,64
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 2 076 558,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 195,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 472,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 187,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 984,52
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 243,73
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 316,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 178,00 463 215,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 197 928,47
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 460,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 943,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 291,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 956,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 850,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 034 621,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106 653,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 669,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 664,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 374,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 930,00 2 190 239,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 994,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 930,00 123 930,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 89
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 18 295,47 6 077 345,00 25 427,00 0,00 0,00 6 121 067,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 57 840,00 0,00 0,00 0,00 57 840,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
613 Locations 0,00 56 120,00 0,00 0,00 0,00 56 120,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 676,00 0,00 0,00 0,00 12 676,00
618 Divers 0,00 460,40 0,00 0,00 0,00 460,40
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 18 295,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18 295,47
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 85 613,00 0,00 0,00 0,00 85 613,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 411,60 0,00 0,00 0,00 2 411,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 336 065,00 25 253,00 0,00 0,00 4 361 318,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 443 539,00 174,00 0,00 0,00 1 443 713,00
647 Autres charges sociales 0,00 14 270,00 0,00 0,00 0,00 14 270,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
708 Autres produits 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 944 660,00 3 776 002,00 1 364 796,00 26 350,00 0,00 0,00 0,00 31 720,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 700,00 45 300,00 96 250,00 15 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 100,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 44 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 059,00 61 826,00 17 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 679 209,00 2 592 565,00 684 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 240 651,00 1 065 785,00 269 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 177,00 10 326,00 2 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 249 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
RECETTES 5 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 561 068,00 0,00 0,00 57 390,00 650,00 0,00 12 762
636,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 212 775,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 1 329,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 10 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 773,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 650,00 0,00 40 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 2 424 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374
788,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 50 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 534,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 195 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 151
959,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 871 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447
386,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 832,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 840,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
RECETTES 0,00 0,00 219 400,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 365 400,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 209 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 400,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 96
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 181 766,00 3 945 316,63 18 335,46 1 292 274,00 0,00 169 754,00 828 351,87 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 18 498,00 150,00 29 100,00 0,00 150,00 2 230,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 55 879,53 0,00 26 000,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 900,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 79 850,00 0,00 61 120,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 18 304,10 715,46 7 000,00 0,00 0,00 19 300,87 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 900,00 0,00 300,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 600,00 1 170,00 450,00 0,00 200,00 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 386,00 50 955,00 0,00 18 471,00 0,00 2 663,00 11 370,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 5 600,00 0,00 600,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 135 289,00 2 278 080,00 0,00 804 477,00 0,00 116 967,00 464 116,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
43 695,00 905 785,00 0,00 340 778,00 0,00 48 061,00 182 834,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 396,00 8 515,00 0,00 3 078,00 0,00 443,00 1 901,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 488 600,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 201 131,00 65 000,00 664 877,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 800,00 25 500,00 16 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 800,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 774,00 0,00 10 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 831 224,00 0,00 458 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 335 388,00 0,00 175 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 145,00 0,00 1 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 282 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 192 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 663 304,00 259 100,00 2 759 734,21 0,00 478 881,00 0,00 13 531 925,17
604 Achats d'études, prestations de services 1 662 904,00 37 000,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 1 829 154,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 250,00 161 300,00 20 225,00 0,00 1 800,00 0,00 283 003,00
613 Locations 0,00 0,00 6 700,00 0,00 26 900,00 0,00 122 479,53
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 400,00 0,00 5 800,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
618 Divers 0,00 2 500,00 988,00 0,00 300,00 0,00 7 258,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 50,00 35 125,00 0,00 3 500,00 0,00 181 395,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 041,21 0,00 0,00 0,00 50 811,64
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 30 000,00 5 380,00 0,00 0,00 0,00 47 080,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 150,00 4 100,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 40 370,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 40 794,00 0,00 6 679,00 0,00 162 701,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 811 751,00 0,00 289 640,00 0,00 7 189 909,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 727 082,00 0,00 115 749,00 0,00 2 874 776,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 6 798,00 0,00 1 113,00 0,00 27 188,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 44 000,00 0,00 27 400,00 0,00 574 100,00
RECETTES 1 090 000,00 215 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 814 400,00
706 Prestations de services 800 000,00 180 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 297 000,00
747 Participations 290 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 836 611,00 0,00 18 549,82 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 089,82 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 65 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 739 250,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 280 568,55 200 092,00 0,00 0,00 0,00 4 176 868,10 0,00 8 050,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 44 517,10 0,00 4 200,00
613 Locations 129 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00 0,00 2 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 087,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 724,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00 25 830,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 390 031,00 125 520,00 0,00 0,00 0,00 2 796 729,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 160 525,00 51 470,00 0,00 0,00 0,00 1 116 096,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 450,00 444,00 0,00 0,00 0,00 10 796,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 586 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 395 000,00 151 040,00 0,00 0,00 0,00 2 859 800,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 151 040,00 0,00 0,00 0,00 2 152 800,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 6 460,00 16 217,00 57 600,00 65 262,00 0,00 8 666 278,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 030,00 11 560,00 500,00 1 440,00 0,00 72 187,10
613 Locations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 740,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 740,00
618 Divers 0,00 50,00 127,00 0,00 900,00 0,00 1 077,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 2 500,00 200,00 1 190,00 0,00 207 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,37
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 600,00 300,00 200,00 0,00 0,00 1 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 380,00 300,00 0,00 0,00 0,00 680,00
628 Divers 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 857,00 0,00 39 413,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 43 845,00 0,00 3 421 483,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 137,00 0,00 1 368 058,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 143,00 0,00 13 052,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 56 700,00 750,00 0,00 3 393 111,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 3 420 840,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 722 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 499 693,00 1 125 232,00 1 393 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 48 300,00 868 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 344 000,00 525 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 800,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 116,00 11 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 341 990,00 484 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 141 464,00 183 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 353,00 1 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 495 288,00 0,00 0,00 0,00 4 420,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 14 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 7 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 327 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 129 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518 344,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 609,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 711,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 485,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 664,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 355,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 120,15 5 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 5 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 839,15 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 338,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 705,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 862,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 520,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 839,15
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 338,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 705,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 862,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645 497,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 335,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 964,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 701,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 937,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 4 660
197,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 29 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 335,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302
964,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 701,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 937,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 071,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 071,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 580 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 216 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 157 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 69 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 038,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 857,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 834,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 482,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 910,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 626,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 071,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 071,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LTI 96 25 131 111 30/07/2025 8 000 000,00 7 900 000,00 37 603,76 500 000,00 7 400 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 7 900 000,00 37 603,76 500 000,00 7 400 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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980 000,00
1 000 000,00
1 700 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
4 200 000,00
500 000,00
800 000,00
173 377 412,85
173 377 412,85
5 000 000,00
31 700 000,00
32 100 000,00
5 000 000,00
73 800 000,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
2022-1 Sienna AM 04/07/2022 08/07/2022 08/07/2023 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,860 EUR A X O A-1
FR0010001404 ABN Amro 15/07/2003 15/07/2003 15/07/2004 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,361 2,394 EUR A C O A-1
FR0010224352 ABN Amro 02/09/2005 02/09/2005 02/04/2006 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
2,434 2,468 EUR A C O A-1
RIVAGE -100723-obligataire Rivage Investment 12/07/2023 20/07/2023 20/10/2023 F Taux fixe à
4,61%
4,610 4,674 EUR T X O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10278 08972 00021650803 Crédit Mutuel Méditerranéen 01/09/2022 07/09/2022 30/11/2022 F Taux fixe à
2,10%
2,100 2,100 EUR T P O A-1
1213961 Caisse des Dépots et
Consignations
24/01/2012 01/05/2012 01/08/2012 V Euribor 3m +
1,98%
2,688 2,733 EUR T C O A-1
175095 Caisse des Dépots et
Consignations
11/07/2025 25/07/2025 01/05/2026 V Livret A +
0,40%, flooré à
0,40%
2,800 2,800 EUR T C O A-1
25693303 Crédit Mutuel Méditerranéen 13/06/2018 20/06/2018 31/01/2019 F Taux fixe à
2,68%
2,680 2,680 EUR T P O A-1
25693304 Crédit Mutuel Méditerranéen 15/12/2017 20/12/2017 30/04/2018 F Taux fixe à
2,30%
2,300 2,300 EUR T P O A-1
25693305 Crédit Mutuel Méditerranéen 20/08/2019 27/09/2019 31/12/2019 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
1,750 1,750 EUR T P O A-1
2615165 Crédit Agricole Alpes
Provence
03/12/2020 24/02/2021 04/02/2022 F Taux fixe à
1,24%
1,240 1,240 EUR A P O A-1
2993379 Crédit Agricole Alpes
Provence
01/12/2021 27/12/2021 04/03/2022 F Taux fixe à
1,45%
1,450 1,450 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 120
4 000 000,00
1 720 000,00
720 000,00
2 000 000,00
950 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
15 100 968,58
25 671 010,62
700 000,00
2 000 000,00
1 300 000,00
873 750,00
404 126,00
1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
442609E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/09/2021 21/09/2021 21/09/2022 F Taux fixe à
1,49%
1,490 1,490 EUR A P O A-1
5264137 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/01/2020 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
5264139 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/04/2020 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
794556E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/10/2023 05/12/2023 05/01/2024 V Livret A +
0,50%, flooré à
0,50%
3,500 3,549 EUR A C O A-1
A29102CD Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/08/2010 25/11/2010 25/05/2011 F Taux fixe à
3,68%
3,680 3,680 EUR S P O A-1
A29102HX Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
14/10/2010 25/03/2011 25/09/2011 F Taux fixe à
3,41%
3,410 3,410 EUR S P O A-1
A291104W Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
16/03/2011 25/03/2011 25/06/2011 F Taux fixe à
5,55%
5,550 5,550 EUR T X O A-1
A2912067 Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
10/04/2012 25/07/2012 25/10/2013 F Taux fixe à
5,50%
5,500 5,500 EUR A X O A-1
A29130GN Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
18/07/2013 25/03/2014 25/06/2014 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
2,268 2,300 EUR T C O A-1
A29171IH Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2017 26/12/2018 26/03/2019 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
1,370 1,389 EUR T C O A-1
A291807F Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/02/2018 27/02/2018 27/05/2018 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
1,380 1,399 EUR T P O A-1
A29190BW Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
31/05/2019 17/06/2019 17/09/2019 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
1,700 1,724 EUR T P O A-1
A292009V Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2020 07/07/2020 05/12/2020 F Taux fixe à
1,85%
1,850 1,850 EUR S P O A-1
A29240IC Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/12/2024 31/12/2024 31/12/2025 V Euribor 12m +
1,45%, flooré à
1,45%
3,910 3,975 EUR A C O A-1
DD13271627 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
04/12/2018 10/12/2018 28/02/2019 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,900 EUR T P O A-1
DD18070942 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
27/05/2021 30/06/2021 30/09/2021 F Taux fixe à
1,65%
1,650 1,650 EUR T C O A-1
DD23531884 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
18/07/2024 30/08/2024 30/08/2025 V Euribor 12m +
1,26%, flooré à
1,26%
4,348 4,420 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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0,00
33 680 000,00
1 280 000,00
7 504 503,60
2 000 000,00
500 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
4 974 342,00
933 000,00
12 195 622,97
15 900 000,00
9 040 089,08
1 000 000,00
1 500 000,00
2 250 000,00
3 800 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD25285478 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
17/07/2025 28/07/2025 28/10/2025 V Euribor 3m +
1,62%, flooré à
1,62%
3,636 3,687 EUR T P O A-1
LLN AUBAGNE2040 Saar LB 13/11/2020 23/11/2020 23/11/2021 F Taux fixe à
1,655%
1,655 1,655 EUR A P O A-1
MIN258945EUR/001 Société de Financement Local 07/05/2008 31/10/2008 01/02/2009 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,961 EUR T P O A-1
MIN552293EUR La banque postale 24/07/2025 25/08/2026 01/09/2027 V Euribor 12m +
1,52%, flooré à
1,52%
3,633 3,683 EUR A P O A-1
MIS283623EUR/001 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,924 EUR A P O A-1
MIS283623EUR/002 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
3,30%
3,300 3,355 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/001 Société de Financement Local 11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,613 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/002 Société de Financement Local 11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 F Taux fixe à
1,29%
1,290 1,308 EUR A C O A-1
MIS511459EUR/001 Société de Financement Local 24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 F Taux fixe à
3,87%
3,870 3,934 EUR A P O A-1
MIS511459EUR/002 Société de Financement Local 24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,627 EUR A C O A-1
MON268312EUR/001 Société de Financement Local 23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON268313EUR Société de Financement Local 23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON548494EUR/0551209/001 La banque postale 16/07/2024 25/07/2024 01/10/2025 V Euribor 12m +
1,24%, flooré à
1,24%
4,721 4,800 EUR A P O A-1
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 02/07/2009 01/03/2010 01/03/2011 F Taux fixe à
4,63%
4,630 4,694 EUR A P O E-1
MX1491662 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
22/02/2019 26/02/2019 30/05/2019 V Euribor 3m +
1,73%
1,420 1,440 EUR T C O A-1
PROTOCOLE Royal Bank of Scotland 13/10/2009 21/12/2009 04/04/2011 F Taux fixe à
4,49%
4,490 4,552 EUR A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
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013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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819 216,77 0,00
1 231 000,21 0,00
1 052 526,91 0,00
708 829,90 0,00
4 200 000,00 0,00
50 000,18 0,00
691 688,41 0,00
111 425 635,43 0,00
111 425 635,43 0,00
4 656 799,50 0,00
6 340 000,00 0,00
3 852 000,00 3 852 000,00
4 550 000,00 0,00
19 398 799,50 3 852 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 2 776 562,00 830 254,02 93 692,95 274 745,33
2022-1 N A-1 16,53 F Taux fixe à
3,86%
3,860 150 000,00 175 630,00 0,00 82 360,77
FR0010001404 O A-1 2,54 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,545 1 284 000,00 270 884,95 93 692,95 54 470,56
FR0010224352 N A-1 4,25 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
2,515 1 268 000,00 167 386,57 0,00 95 078,87
RIVAGE -100723-obligataire N A-1 17,56 F Taux fixe à
4,61%
4,610 74 562,00 216 352,50 0,00 42 835,13
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 893 326,16 5 649 376,75 0,00 2 541 365,64
1641 Emprunts en euros (total) 8 893 326,16 5 649 376,75 0,00 2 541 365,64
10278 08972 00021650803 N A-1 16,67 F Taux fixe à
2,10%
2,100 34 837,38 14 252,30 0,00 1 187,81
1213961 N A-1 1,33 V Euribor 3m +
1,98%
4,049 33 333,32 1 521,66 0,00 112,96
175095 N A-1 29,60 V Livret A + 0,40%,
flooré à 0,40%
2,100 106 779,66 86 957,57 0,00 14 214,81
25693303 N A-1 12,84 F Taux fixe à
2,68%
2,680 46 220,04 18 534,72 0,00 3 008,98
25693304 N A-1 7,08 F Taux fixe à
2,30%
2,300 134 982,94 23 049,46 0,00 3 575,87
25693305 N A-1 13,75 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
3,819 79 904,84 45 337,70 0,00 121,42
2615165 N A-1 15,10 F Taux fixe à
1,24%
1,240 46 605,51 10 158,29 0,00 8 702,18
2993379 N A-1 15,93 F Taux fixe à
1,45%
1,450 49 000,00 11 101,56 0,00 799,31 Accusé de réception en préfecture
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1 333 000,00 0,00
513 678,35 0,00
1 900 000,00 0,00
722 590,74 0,00
853 682,90 0,00
644 810,95 0,00
650 000,00 0,00
216 666,51 0,00
11 320 276,76 0,00
21 121 010,62 0,00
241 699,60 0,00
643 820,06 0,00
1 235 000,00 0,00
654 928,22 0,00
302 916,80 0,00
1 234 407,17 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
442609E N A-1 15,73 F Taux fixe à
1,49%
1,490 68 889,83 18 392,67 0,00 4 823,95
5264137 N A-1 14,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 18 734,90 5 524,46 0,00 1 326,34
5264139 N A-1 14,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 40 506,21 11 944,31 0,00 2 867,64
794556E N A-1 18,02 V Livret A + 0,50%,
flooré à 0,50%
2,200 65 000,00 43 825,35 0,00 25 811,50
A29102CD N A-1 4,90 F Taux fixe à
3,68%
3,680 119 548,40 22 602,76 0,00 1 929,32
A29102HX N A-1 5,23 F Taux fixe à
3,41%
3,410 40 669,38 7 898,18 0,00 1 828,03
A291104W N A-1 10,24 F Taux fixe à
5,55%
5,550 1 880 096,00 1 137 249,09 0,00 17 797,85
A2912067 N A-1 17,82 F Taux fixe à
5,50%
5,500 416 342,12 622 615,22 0,00 109 948,01
A29130GN N A-1 3,23 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
4,019 66 666,68 7 724,83 0,00 116,48
A29171IH N A-1 12,99 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
3,439 50 000,00 21 725,31 0,00 341,37
A291807F N A-1 12,16 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
3,449 48 655,33 21 644,05 0,00 1 976,96
A29190BW N A-1 13,47 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
3,769 56 750,98 31 442,08 0,00 1 241,89
A292009V N A-1 14,44 F Taux fixe à
1,85%
1,850 43 879,12 13 165,92 0,00 906,83
A29240IC N A-1 19,01 V Euribor 12m +
1,45%, flooré à
1,45%
3,685 100 000,00 70 987,43 0,00 181,27
DD13271627 N A-1 12,92 F Taux fixe à
2,90%
2,900 33 030,73 14 539,63 0,00 1 200,28
DD18070942 N A-1 15,50 F Taux fixe à
1,65%
1,650 86 000,00 21 462,38 0,00 57,15
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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1 939 514,83 0,00
149 090,16 0,00
298 180,29 0,00
1 375 000,00 0,00
2 655 841,64 0,00
408 187,50 0,00
4 773 594,16 0,00
8 701 090,22 0,00
6 951 524,63 0,00
0,00 0,00
327 131,32 0,00
1 754 743,36 0,00
3 776 614,65 0,00
3 913 449,58 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DD23531884 N A-1 23,68 V Euribor 12m +
1,26%, flooré à
1,26%
3,495 90 675,41 133 913,35 0,00 44 786,67
DD25285478 N A-1 24,59 V Euribor 3m +
1,62%, flooré à
1,62%
3,689 95 702,02 138 456,12 0,00 24 180,64
LLN AUBAGNE2040 N A-1 14,90 F Taux fixe à
1,655%
1,655 104 023,04 29 041,00 0,00 2 883,72
MIN258945EUR/001 N A-1 2,84 V Euribor 3m +
0,10%, flooré à
0,00%
2,169 103 799,90 6 219,09 0,00 802,07
MIN552293EUR N A-1 20,68 V Euribor 12m +
1,52%, flooré à
1,52%
3,755 0,00 0,00 0,00 13 118,50
MIS283623EUR/001 N A-1 15,17 F Taux fixe à
3,86%
3,860 293 840,31 272 055,64 0,00 218 438,62
MIS283623EUR/002 N A-1 15,17 F Taux fixe à
3,30%
3,300 937 564,02 291 123,98 0,00 217 766,91
MIS507615EUR/001 N A-1 7,09 F Taux fixe à
4,55%
4,550 769 162,42 220 215,18 0,00 169 042,64
MIS507615EUR/002 N A-1 6,09 F Taux fixe à
1,29%
1,290 58 312,50 5 338,75 0,00 4 187,42
MIS511459EUR/001 N A-1 6,84 F Taux fixe à
3,87%
3,870 326 190,01 104 208,59 0,00 15 276,69
MIS511459EUR/002 N A-1 10,84 F Taux fixe à
1,60%
1,600 125 000,00 22 305,56 0,00 3 388,89
MON268312EUR/001 N A-1 4,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 61 758,91 10 925,89 0,00 782,16
MON268313EUR N A-1 4,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 30 879,46 5 462,94 0,00 391,08
MON548494EUR/0551209/001 N A-1 18,76 V Euribor 12m +
1,24%, flooré à
1,24%
3,475 63 509,43 67 429,66 0,00 16 234,01
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
17 110 697,06 0,00
864 000,00 0,00
3 301 224,97 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH265735EUR/001 N E-1 5,16 C Si 6% <= Euribor
12m Postfixé
alors 5 * (Euribor
12m Postfixé -
6%) + 4,63%
sinon Taux fixe à
4,63%
4,630 461 497,40 154 969,59 0,00 111 757,48
MX1491662 N A-1 13,42 F Taux fixe à
2,61%
2,610 64 000,00 22 224,44 0,00 1 856,00
PROTOCOLE N A-1 12,26 F Taux fixe à
4,49%
4,490 1 640 977,96 1 881 830,04 0,00 1 492 393,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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130 824 434,93 3 852 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 11 669 888,16 6 479 630,77 93 692,95 2 816 110,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 7 504 503,60 3 301 224,97 1 21,00 01/03/2010
-
01/03/2012
Taux fixe à
4,63%
Si 6% <=
Euribor 12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63% sinon
Taux fixe à
4,63%
0,00 Si 6% <=
Euribor
12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63%
sinon
Taux fixe
à 4,63%
4,630 154 969,59 0,00 2,52
TOTAL (E) 0,00 154 969,59 0,00 2,52
Autres types de structures (F) Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 504 503,60 3 301 224,97 0,00 154 969,59 0,00 2,52
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
44 0 0 0 0
% de l’encours 97,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 127 523 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 301 224,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 131
3 852 000,00
0,00
0,00
3 852 000,00
3 852 000,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 3 852 000,00 0,00 0,00 0,00
28 FR0010001404 17/07/2028 Natwest swap Taux 3 852 000,00 15/07/2009 17/07/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 3 852 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 10 427 674,29 2 813 252,88
28 FR0010001404 Taux fixe à 4,60% 4,600 Euribor 12m + 0,31% 2,540 10 427 674,29 2 813 252,88 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 10 427 674,29 2 813 252,88
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 15/11/2022
L 2031 - Frais d'études (non suivies de réalisation) 5 15/11/2022
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 15/11/2022
L 2033 - Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 5 15/11/2022
L 204111 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204121 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204131 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041411 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041481 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041511 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415311 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415321 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415331 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20415341 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041581 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041711 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041721 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2041781 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204181 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20421 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 20431 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204411 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204421 - Subventions d'équipements versées au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 204112 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204122 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204132 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041412 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041482 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041512 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415312 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415322 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415332 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20415342 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041582 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041712 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041722 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2041782 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204182 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20422 - Subv d'équip versées aux personnes droit privé (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 20422 - Subv d'équip versées aux personnes droit privé (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 20432 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204412 - Subventions d'équipements versées au titre de bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204422 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 204422 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 204114 - Subventions d'équipements versées au titre de voirie 30 15/11/2022
L 204115 - Subventions d'équipements versées au titre de monuments historiques 30 15/11/2022
L 204113 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204123 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204133 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041413 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041483 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041513 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415313 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415323 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415333 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20415343 - Subv d'équip versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041583 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041713 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041723 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 2041783 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204183 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infractructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 20423 - Subv d'équip versées personnes droit privé (hors entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 20423 - Subv d'équip versées personnes droit privé (à 1 entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 20433 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204413 - Subventions d'équipements versées au titre de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/11/2022
L 204423 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (hors entreprise) projets infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 204423 - Subv d'équip en nature personnes droit privé (à 1 entreprise) projets infra d'intérêt nat 5 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2045 - Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 1 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'investissement au titre de biens mobiliers, matériel et études 5 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (hors entreprise) bâtiments et installations 30 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (à 1 entreprise) bâtiments et installations 5 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (hors entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 40 15/11/2022
L 2046 - Attributions de compensation d'invest (à 1 entreprise) projets d'infra d'intérêt nat 5 15/11/2022
L 2051 - Concessions et droits similaires (hors brevets) - Logiciels bureautiques 2 15/11/2022
L 2051 - Concessions et droits similaires (hors brevets) - Logiciels de gestion 5 15/11/2022
L 2087 - Autres immo incorpo reçues au titre d'une MàD (à l'exception des immo objet d'une provision) 5 15/11/2022
L 2088 - Autres immo incorpo (à l'exception des immo objet d'une provision) 5 15/11/2022
L 2114 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 21321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 21328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 15/11/2022
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/11/2022
L 21572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 215731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 10 15/11/2022
L 215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 10 15/11/2022
L 21578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 2158 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 15/11/2022
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 5 15/11/2022
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 15/11/2022
L 21828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 21838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 21714 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 217321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 217328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 21742 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 217572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 2175731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 2175738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 217578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 21758 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 217828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 217831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 217838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 21785 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 21788 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 2214 - Terrains de gisement 9 999 15/11/2022
L 2221 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L 22321 - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 15/11/2022
L 22328 - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L 2242 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapports 9 999 15/11/2022
L 2256 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/11/2022
L 22572 - Matériel technique scolaire 10 15/11/2022
L 225731 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/11/2022
L 225738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 15/11/2022
L 22578 - Autre matériel technique 10 15/11/2022
L 2258 - Autres installations, matériels et outillage techniques 10 15/11/2022
L 2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 15/11/2022
L 22828 - Autres matériels de transport 10 15/11/2022
L 22831 - Matériel informatique scolaire 5 15/11/2022
L 22838 - Autre matériel informatique 5 15/11/2022
L 22841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Matériel de bureau 5 15/11/2022 Accusé de réception en préfecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 22841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires - Mobilier 10 15/11/2022
L 22848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Matériel de bureau 5 15/11/2022
L 22848 - Autres matériels de bureau et mobiliers - Mobilier 10 15/11/2022
L 2285 - Matériel de téléphonie 2 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Coffre-Fort et Armoires fortes 30 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres - Bâtiments légers et Abris 15 15/11/2022
L 2288 - Autres immobilisations corporelles - Autres 10 15/11/2022
L 2128 - Autres agencements et aménagement 20 12/12/2023
L 21351 - Installations générales, agencements,améngements des constructions -Bâtiments publics 20 12/12/2023
L 21534 - Réseaux d'électrification 20 12/12/2023
L 21538 -Autres réseaux 20 12/12/2023
L 2138 - Autres constructions 10 12/12/2023
L 2151 - Réseaux de voirie 20 12/12/2023
L 2152 -Installations de voirie 20 12/12/2023
L 21533 - Réseaux cablées 20 12/12/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 4 000,00 1 261 946,03 1 265 946,03 315 745,55 950 200,48
Provisions pour litiges 4 000,00 1 261 946,03 1 265 946,03 315 745,55 950 200,48
Contentieux RH 0,00 01/01/2023 78 124,73 78 124,73 0,00 78 124,73
Contentieux urbanisme 4 000,00 01/01/2023 111 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Contentieux marché public 0,00 01/01/2024 277 260,55 277 260,55 272 260,55 5 000,00
Autres contentieux 0,00 01/01/2024 795 560,75 795 560,75 43 485,00 752 075,75
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compensations financières DSP Qpark 0,00 01/01/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 77 857,60 560 631,48 638 489,08 0,00 638 489,08
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 77 857,60 560 631,48 638 489,08 0,00 638 489,08
Restes à recouvrer 77 857,60 01/01/2023 560 631,48 638 489,08 0,00 638 489,08
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 81 857,60 1 822 577,51 1 904 435,11 315 745,55 1 588 689,56
TOTAL PROVISIONS 81 857,60 1 822 577,51 1 904 435,11 315 745,55 1 588 689,56
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 914 754,00 770 402,75 38 489,37 105 861,88 2003 Frais d'émission obligataire 300 07/07/2003 323 200,00 297 344,00 12 928,00 12 928,00 2003 Frais d'émission emprunts 288 04/06/2003 14 000,00 13 416,59 583,41 0,00 2005 Frais d'émission obligataire 300 14/12/2005 474 449,00 398 537,16 18 977,96 56 933,88 2021 Dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 60 28/06/2021 43 105,00 43 105,00 0,00 0,00 2023 Frais d'émission obligataire 120 26/09/2023 60 000,00 18 000,00 6 000,00 36 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 61 853 456,10 32 056 609,69 3 087 081,91 26 709 764,50 2003 Indemnité de réaménagement 300 07/07/2003 490 318,47 451 093,06 19 612,74 19 612,67 2003 Indemnité de réaménagement 360 04/06/2003 303 000,00 232 300,00 10 100,00 60 600,00 2005 Indemnité de réaménagement 300 31/03/2005 1 861 396,15 1 563 572,85 74 455,85 223 367,45 2006 Indemnité de réaménagement 300 14/12/2005 1 080 000,00 864 000,00 43 200,00 172 800,00 2009 Indemnité de réaménagement 252 11/12/2009 1 110 035,71 898 600,28 52 858,84 158 576,59 2011 Indemnité de réaménagement 300 21/04/2011 5 000 000,00 3 000 000,00 200 000,00 1 800 000,00 2012 Indemnité de réaménagement 360 29/03/2012 1 500 000,00 700 000,00 50 000,00 750 000,00 2013 Protocole RBS 312 26/07/2013 33 675 705,77 16 565 008,72 1 640 977,96 15 469 719,09 2016 Indemnité de réaménagement 300 01/03/2016 15 900 000,00 7 198 909,78 937 564,02 7 763 526,20 2016 Indemnité de réaménagement 192 01/03/2016 933 000,00 583 125,00 58 312,50 291 562,50
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 R OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 179 550,57 0,00 0,00 0,00
458108 (5) 1 151 312,57 0,00 0,00 0,00
458208 (5) 28 238,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 179 550,57 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 179 550,57 0,00 0,00 0,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 179 550,57 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 179 550,57 0,00 0,00 0,00
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4541110 (5) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4541210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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N° opération : 10 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 33 245,10 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 33 245,10 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 059 801,00
657362 Action Sociale Fonctionnement CCAS D AUBAGNE Etablissement de droit public 2 586 411,00
65748 Anciens Combattants Fonctionnement 550° SECTION DES MÉDAILLÉS MILITAIRES
Association 500,00
65748 Anciens Combattants Fonctionnement AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE
Association 700,00
65748 Anciens Combattants Fonctionnement CLUB DU 18 JUIN 1940 Association 500,00
65748 Anciens Combattants Fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Association 500,00
65748 Anciens Combattants Fonctionnement SOUVENIR FRANCAIS Association 500,00
65748 Anciens Combattants Fonctionnement UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Association 500,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement ACL PROVENCE Association 10 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement ADEF Association 44 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement ASLP ZONE INDUSTRIELLE DES PALUDS
Association 3 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement AUBAGNE LA PENNE / HUVEAUNE ACTIVITES
Association 3 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement CERAMISTES ET SANTONNIERS D'AUBAGNE
Association 44 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement COMITE DE JUMELAGE D'AUBAGNE
Association 2 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement PATRIMOINE VIVANT DES SANTONNIERS
Association 4 000,00
65748 Commerce Artisanat Fonctionnement PARC DE NAPOLLON (Association)
Association 3 000,00
65748 Culture Fonctionnement ACTEURS DE LA DISTILLERIE (LES)
Association 39 000,00
65748 Culture Fonctionnement ART'EURO Association 40 000,00
65748 Culture Fonctionnement AUBAGNE DEVELOPPEMENT CULTURE ET CREATION
Association 90 000,00
65748 Culture Fonctionnement AUBAGNE JAZZ BAND Association 5 000,00
65748 Culture Fonctionnement AU BOUT DU CONTE Association 1 400,00
65748 Culture Fonctionnement CLUB CARTOPHILE AUBAGNAIS
Association 700,00
65748 Culture Fonctionnement COMPAGNIE VIREVOLTE Association 500,00
65748 Culture Fonctionnement COTE CHOEUR AUBAGNE Association 500,00
65748 Culture Fonctionnement ECOLE DE DANSE AUBAGNAISE (L')
Association 2 500,00
65748 Culture Fonctionnement EDELWEISS DANSE Association 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Culture Fonctionnement EN PHASE Association 50 000,00
65748 Culture Fonctionnement ENSEMBLE CHORAL ACANTHE
Association 500,00
65748 Culture Fonctionnement ETOILE DU SUD Association 20 000,00
65748 Culture Fonctionnement EXTRAVADANSE Association 2 500,00
65748 Culture Fonctionnement INSTANT DANSE Association 2 000,00
65748 Culture Fonctionnement MAISON DE REJANE (LA) Association 2 000,00
65748 Culture Fonctionnement METIS Association 90 000,00
65748 Culture Fonctionnement MUSICLAND Association 10 000,00
65748 Culture Fonctionnement MUSIQUE MUNICIPALE D'AUBAGNE
Association 6 000,00
65748 Culture Fonctionnement NOMADES KULTUR Association 90 000,00
65748 Culture Fonctionnement PARENTS D'ELEVE DU CONSERVATOIRE
D'AUBAGNE
Association 11 000,00
65748 Culture Fonctionnement PIANO CANTABILE Association 20 000,00
65748 Culture Fonctionnement REGARD Association 1 000,00
65748 Culture Fonctionnement TRETEAUX DU CHARREL (LES)
Association 2 000,00
65748 Culture Fonctionnement ZONE & COMPAGNIE Association 1 000,00
65748 Education / Dialogue interculturel Fonctionnement LABORATOIRE AUDIOVISUEL SCIENTIFIQUE ENSEIGNE
Association 30 000,00
65748 Education / Dialogue interculturel Fonctionnement VOX NOSTRA Association 1 000,00
65748 Environnement Fonctionnement ARROSANTS DU GAST ET LONGUELANCE
Association 1 000,00
65748 Environnement Fonctionnement CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AGRICOLES
AUBAGNE
Association 2 000,00
65748 Environnement Fonctionnement COOPERATION PLANET Association 1 000,00
65748 Environnement Fonctionnement MOBILIDEES Association 5 000,00
65748 Handicap Fonctionnement DEPASSONS NOS DIFFERENCES
Association 250,00
65748 Handicap Fonctionnement VIVRE SANS VOIR Association 500,00
65748 Logement Fonctionnement ETAPE ST THOMAS Association 5 000,00
65748 Logement Fonctionnement CNL 13 - UNION LOCALE AUBAGNE
Association 2 000,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement CROIX -ROUGE FRANCAISE Association 3 000,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU PAYS
D'AUBAGNE
Association 700,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement R.E.S.AU Association 500,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement RESTOS DU COEUR Association 2 000,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 2 000,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Association 2 000,00
65748 Oeuvres caritatives / Vie Associative Fonctionnement URGENCES ET SOLIDARITES Association 5 000,00 Accusé de réception en préfecture
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement AMIS DU MUSEE DE LA LEGION ETRANGERE
Association 1 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement AMIS DU VIEIL AUBAGNE (LES)
Association 2 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement AMIS PATRIMOINE DE LA PAROISSE ST MATTHIEU
Association 2 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE
Association 2 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement ESCANDIHADO AUBAGNENCO
Association 600,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement ESTELLO AUBANENCO Association 2 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement LEI DANSAIRE DE GARLABAN Association 2 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement LES SANTONS DE THERESE NEVEU
Association 1 000,00
65748 Patrimoine et Traditions Fonctionnement SOUTIEN DE L'ORGUE DU TEMPLE D'AUBAGNE
Association 1 500,00
65748 Santé et Humanitaire Fonctionnement COLLECTIF SANTE JEUNE DU PAYS D AUBAGNE
Association 10 000,00
65748 Santé et Humanitaire Fonctionnement LE FIL ROUGE ALZHEIMER Association 10 000,00
65748 Sécurité / Prévention Fonctionnement ENTRAIDE DES SAPEURS POMPIERS D'AUBAGNE
Association 10 000,00
65748 Sport Fonctionnement AMI TOMAKE Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement AQU ARTIST Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement ATHLETIQUE MARATHON CLUB AUBAGNE
Association 7 000,00
65748 Sport Fonctionnement AUBAGNE CARNOUX VOLLEY BALL
Association 33 000,00
65748 Sport Fonctionnement AUBAGNE GARLABAN BASKET
Association 40 000,00
65748 Sport Fonctionnement AUBAGNE NATATION Association 6 000,00
65748 Sport Fonctionnement AUBAGNE PLONGEE PASSION
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement AUBAGNE TENNIS DE TABLE Association 4 500,00
65748 Sport Fonctionnement AUBAGNE TRIATHLON Association 5 800,00
65748 Sport Fonctionnement BADMINTON CLUB AUBAGNAIS 13
Association 3 000,00
65748 Sport Fonctionnement BOULE DE BEAUDINARD (LA )
Association 4 000,00
65748 Sport Fonctionnement CAVALIERS DES ECURIES D.S.( LES)
Association 3 000,00
65748 Sport Fonctionnement CENTRE PROVENCAL DE MEDECINE DU SPORT
Association 14 000,00
65748 Sport Fonctionnement CERCLE D'ECHECS AUBAGNAIS
Association 1 700,00
65748 Sport Fonctionnement CLUB ALPIN FRANCAIS DU GARLABAN
Association 6 000,00
65748 Sport Fonctionnement CLUB DE DANSE DU SOLEIL Association 2 000,00
65748 Sport Fonctionnement ECOLE DE TIR DU PAYS D'AUBAGNE
Association 14 000,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Sport Fonctionnement ECOLE TAE KWON DO AUBAGNE
Association 15 000,00
65748 Sport Fonctionnement ESCALADE CLUB AUBAGNAIS
Association 2 200,00
65748 Sport Fonctionnement ESCRIME SPORT LOISIR AUBAGNE
Association 10 000,00
65748 Sport Fonctionnement ESPOIR GYMNIQUE D'AUBAGNE
Association 4 000,00
65748 Sport Fonctionnement GODASSES ET SENTIERS Association 400,00
65748 Sport Fonctionnement JOGGEURS AUBAGNAIS (LES )
Association 2 000,00
65748 Sport Fonctionnement JUDO CLUB AUBAGNE ECOLE MAZZI 8ÈME DAN
Association 9 000,00
65748 Sport Fonctionnement KYOKUSHIN JUTSU ESCRIMA AUBAGNAIS
Association 2 000,00
65748 Sport Fonctionnement MARCHE NORIDQUE AUBAGNE
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement NAK MUAY GYM AUBAGNE Association 2 000,00
65748 Sport Fonctionnement NASA13 Association 250,00
65748 Sport Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DU SPORT AUBAGNAIS
Association 35 000,00
65748 Sport Fonctionnement OUSTAOU ESTEREL (Association)
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement PAYS D'AUBAGNE HANDBALL AGGLOMERATION
Association 38 000,00
65748 Sport Fonctionnement PROVENCE ASCENSION Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement RASCASSES (LES) RUGBY VETERANS
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement ROLLER HOCKEY AUBAGNE - LES JOKERS D'AUBAGNE
Association 28 000,00
65748 Sport Fonctionnement RUGBY CLUB AUBAGNAIS Association 110 000,00
65748 Sport Fonctionnement SHAOLING BOXING CLUB AUBAGNE
Association 1 000,00
65748 Sport Fonctionnement SPELEO CANYON PAYS D'AUBAGNE
Association 1 000,00
65748 Sport Fonctionnement SPORTING CLUB AUBAGNE AIR BEL (ex afc)
Association 250 000,00
65748 Sport Fonctionnement SPORTIVE COLLEGE LAKANAL (Association)
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement SPORTIVE COLLEGE LOU GARLABAN (Association)
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement SPORTIVE DU COLLEGE NATHALIE SARRAUTE
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement SPORTIVE LYCEE GUSTAVE EIFFEL (Association)
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement SPORTIVE LYCEE JOLIOT-CURIE (Association)
Association 500,00
65748 Sport Fonctionnement TENNIS CLUB AUBAGNAIS Association 15 000,00
65748 Sport Fonctionnement TENNIS-BALLON SOLIDAIRE (ASSOCIATION)
Association 1 000,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Sport Fonctionnement UNION ATHLETIQUE DE LA VALLEE DE L'HUVEAUNE
Association 40 000,00
65748 Sport Fonctionnement UNION SPORTIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE
Association 2 400,00
65748 Sport Fonctionnement VELO CLUB AUBAGNAIS Association 13 000,00
65748 Sport Fonctionnement VTT DU GARLABAN Association 8 000,00
65748 Vie des Quartiers Fonctionnement ASSO LA COMTESSE Association 2 290,00
65748 Vie des Quartiers Fonctionnement COMITE DES FETES DE BEAUDINARD
Association 20 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 244,00 1,50 245,50 189,60 31,50 221,10
Adjoint administratif pal 1 cl C 75,00 1,10 76,10 72,60 1,50 74,10
Adjoint administratif pal 2 cl C 25,00 0,00 25,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif terr. C 51,00 0,40 51,40 31,00 14,00 45,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 29,00 0,00 29,00 17,00 8,00 25,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 26,00 0,00 26,00 19,00 6,00 25,00
Rédacteur principal 1 cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Rédacteur principal 2 cl B 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 412,00 71,30 483,30 361,50 97,60 459,10
Adjoint technique pal 1 cl C 39,00 1,60 40,60 40,60 0,00 40,60
Adjoint technique pal 2 cl C 48,00 32,50 80,50 74,10 0,00 74,10
Adjoint technique territorial C 170,00 36,40 206,40 106,00 91,60 197,60
Agent de maîtrise C 66,00 0,80 66,80 62,80 0,00 62,80
Agent de maîtrise principal C 62,00 0,00 62,00 60,00 0,00 60,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 5,00 4,00 9,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 46,00 0,00 46,00 40,00 4,00 44,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 5,00 4,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 74,00 0,00 74,00 53,00 11,00 64,00
Aide-soignant de cl. normale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 40,00 0,00 40,00 26,00 11,00 37,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 24,00 0,00 24,00 21,00 0,00 21,00
Cadre supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 0,00 18,00 12,00 2,00 14,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 35,00 7,95 42,95 31,46 6,49 37,95
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 2,30 7,30 7,30 0,00 7,30 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 4,87 7,87 2,38 5,49 7,87
Assistant ens. artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,78 1,78 1,78 0,00 1,78
FILIERE ANIMATION (i) 59,00 1,10 60,10 49,50 2,60 52,10
Adjoint d'animation pal 1 cl C 24,00 0,50 24,50 24,50 0,00 24,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint territorial animation C 9,00 0,60 9,60 3,00 2,60 5,60
Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Animateur principal de 2ème cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 76,00 0,00 76,00 63,00 0,00 63,00
Brigadier-chef principal C 39,00 0,00 39,00 35,00 0,00 35,00
Chef de service de police B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 29,00 0,00 29,00 22,00 0,00 22,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
964,00 81,85 1 045,85 800,06 155,19 955,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 558 0,00 A CDI
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 499 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
Reçu le 19/12/2025 Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
D.G.S. 40 à 80.000 hab. A OTR 3 0,00 343-1_343-3 CDI
Directeur territorial A ADM 968 0,00 A CDI
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 506 0,00 332-10 CDI
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 500 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389.0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 807 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 3 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 1027 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
20/12/2001 - Gestion du stationnement payant Groupe QPARK Société Anonyme Personne morale 0,00
01/09/2023 - Service de restauration municipale Remboursement de la part non prise en charge par les familles
GARIG Société Anonyme Personne morale 0,00
Détention d’une part du capital
27/03/2013 - 49 actions à 1 000E SPL Pays d'Aubagne et de l'Etoile pour l'Aménagement et la Construction
SPL Personne morale 49 000,00
20/09/2016 - 106 actions à 100E Marseille Metropole Soleam SPL Personne publique morale 10 600,00
13/11/2018 - 7437 actions à 10E SPL l'Eau des collines SPL Personne morale 74 370,00
25/03/2025 - 20 actions à 152E AGORA SEM Personne morale 3 040,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
18/12/2025 - Les associations concernées sontidentifiées par ( * ) sur l'état IV B8
0,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole Aix-Marseille-Provence 01/01/2016 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 18/05/1965 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Service extérieur des pompes funèbres 27/03/1998 27/03/1998 21130005800511 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Réseau de chaleur urbain 20/11/2023 20/11/2023 21130005800552 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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454 374,44 454 374,44
12 475 262,60 12 475 262,60
12 020 888,16 12 020 888,16
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 12 020 888,16 I 12 020 888,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 669 888,16 11 669 888,16
1631 Emprunts obligataires 2 776 562,00 2 776 562,00
1641 Emprunts en euros 8 893 326,16 8 893 326,16
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 351 000,00 351 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 351 000,00 351 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 475 262,60 III 12 475 262,60
Ressources propres externes de l’année (a) 2 106 115,00 2 106 115,00
10222 FCTVA 1 100 000,00 1 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 900 000,00 900 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 106 115,00 106 115,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 369 147,60 10 369 147,60
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 4 000,00 4 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 115 134,71 115 134,71
28033 Frais d'insertion 388,20 388,20
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 32 361,00 32 361,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 36 692,00 36 692,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 000,00 4 000,00
28046 Attributions compensation investissement 1 575,51 1 575,51
2805 Licences, logiciels, droits similaires 116 642,45 116 642,45
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 360,00 8 360,00
28128 Autres aménagements de terrains 87 097,03 87 097,03
281321 Immeubles de rapport 9 771,55 9 771,55
281328 Autres bâtiments privés 20 267,80 20 267,80
281351 Bâtiments publics 40 807,00 40 807,00
28138 Autres constructions 282,85 282,85
28151 Réseaux de voirie 4 842,58 4 842,58
28152 Installations de voirie 16 964,03 16 964,03
281534 Réseaux d'électrification 101 591,07 101 591,07
281538 Autres réseaux 10 377,10 10 377,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 29 564,86 29 564,86
2815731 Matériel roulant 14 405,04 14 405,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 300,00 8 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 868 785,32 868 785,32
28181 Installations générales, aménagt divers 12 644,59 12 644,59
281828 Autres matériels de transport 158 928,42 158 928,42
281831 Matériel informatique scolaire 79 847,90 79 847,90
281838 Autre matériel informatique 195 585,74 195 585,74
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 220,54 10 220,54
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 61 640,36 61 640,36 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251218-181225_23bis-BF
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 31 976,93 31 976,93
28188 Autres immo. corporelles 384 663,42 384 663,42
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 38 490,00 38 490,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 087 082,00 3 087 082,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 77 857,60 77 857,60
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 148 000,00 2 148 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 550 000,00 2 550 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité Festival du livre jeunesse "Grain de Sel" 27/03/2013 27/03/2013 SPA
Activité Théâtre municipal 09/04/2015 09/04/2015 SPA
Activité Sanisettes 09/04/2015 09/04/2015 SPA
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 80 233 222,00 2,81 49,13 0,00 39 418 582,00 2,81
TFPNB 431 897,00 3,30 50,65 0,00 218 756,00 3,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 460 000,00 0,00 22,01 0,00 541 446,00 0,00
TOTAL 83 125 119,00 2,72 40 178 784,00 2,77
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception en préfecture
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