Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DCM 14 201123ANNEXE
Déliberation - DCM 10 241125Recueil
unknown - DCM 23 181225 NOTE
unknown - DCM 23 181225MAQUETTE
Déliberation - DCM 23 300625
unknown - DCM 08 300924PLAN
Déliberation - DCM 21 121223Maquette
unknown - DCM 19 181124ROB2025
Déliberation - DEL2024 82 AR Finances ANNEXE CLECT 2024 09 23 Rec
unknown - DCM 11 181225RAPPORT
Déliberation - DCM 23 201224Rapport CLECT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 23 201224Rapport CLECT)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
- 1 -
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Séance du 23 septembre 2024
CLECT_2024-09-23_001
Monsieur le Président propose à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'examiner les propositions exposées ci-après :
Evaluation des charges transférées afférentes à la restitution du Centre Equestre du Mas de Combe à Miramas
Par délibération n°ATCS-004-15216/23/CM du 7 décembre 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de transfert du centre équestre du Mas de Combe au bénéfice de la commune de Miramas à compter du 1er janvier 2024.
La CLECT est à ce titre chargée d’évaluer le montant des charges transférées de la Métropole à la commune au titre de la compétence citée.
Les évaluations relatives à ce transfert présentées dans les développements suivants ont été réalisées à partir de données comptables, pour la partie fonctionnement, sur la période 2021-2023 transmises par les services métropolitains.
I. Evaluation des charges transférées
1. Recettes et dépenses de fonctionnement
a) Méthode
L’évaluation des charges a été réalisée sur la base d’un travail préalable conduit par les services métropolitains. Ces travaux ont permis le recensement des informations nécessaires à l’évaluation des charges transférées du budget principal de la Métropole, et notamment :
- les recettes de fonctionnement encaissées sur les exercices 2021 à 2023 avec une décomposition par origine ;
- les charges de fonctionnement (hors personnel) correspondant aux charges à caractère général inscrites au chapitre 011 et aux autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 ;
o identification du montant des charges annuelles relatives à l’équipement restitué sur la base de la reconstitution d’une comptabilité analytique, sur les exercices 2021 à 2023 ;
o clés de répartition des charges communes ou transversales.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 2 -
Concernant les ressources humaines,
- l’évaluation est basée sur les coûts chargés des agents durant le dernier exercice connu à ce jour : 2023 ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a voté l’application d’un forfait de 500 euros au titre des charges indirectes de personnel support aux équivalents temps plein identifiés dans les évaluations ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a, de plus, voté l’application, pour les seuls agents transférés, d’un forfait de 1 500 euros par agent transféré correspondant notamment :
o aux consommations de fluides et consommables (eau, électricité, gaz, téléphone) ;
o aux coûts afférents aux véhicules ;
o aux petits équipements : fournitures de bureau, enveloppes, papiers à en-tête, vêtements de travail, équipements de protection individuelle ;
o aux services : assurances, abonnements, reprographie, archivage, déménagements, affranchissements, nettoyage des locaux, nettoyage des tenues.
b) Evaluation des charges de fonctionnement (hors 012)
L’identification des charges supportées et des produits encaissés par les différents services métropolitains concourant à la gestion et l’exploitation de l’équipement considéré amène à l’évaluation ci-après :
En euros 2021 2022 2023 Moyenne
Chapitre 75 "Autres produits de gestion courante" 29 181 29 861 31 895 30 312
Total recettes de fonctionnement 29 181 29 861 31 895 30 312
Chapitre 011 "charges à caractère général" 64 798 81 890 68 937 71 875
Chapitre 65 "autres charges de gestion courante" 324 000 324 000 324 000 324 000
Total charges de fonctionnement 388 798 405 890 392 937 395 875
Solde de fonctionnement -359 617 -376 030 -361 042 -365 563
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges générales de fonctionnement s’élève à 365 563 euros.
c) Evaluation des moyens humains affectés à l’exercice de la compétence
L’évaluation des charges transférées est basée sur les moyens humains suivants :
Intitulé du poste
Temps affecté à
la compétence
(%)
Total
Chef de service équipement 3% 1 739 Responsable équipement 5% 3 737 Agent technique 100% 39 543 Agent technique 100% 48 649 Agent d’entretien 50 % 23 115 Saisonnier 8 % 2 650
Total 266 % 119 433
Charges indirectes (500 €/ETP) 1 332 Sac à dos (1 500 €/agent transféré) 2 3 000
Total Global 123 765
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 3 -
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges de personnel s’élève à 123 765 euros.
2. Coût Moyen Annualisé
a) Méthode
Pour la partie investissement une méthode mixte a été appliquée. Elle est constituée d’une moyenne des dépenses d’investissement récurrentes depuis 2015, et d’un Coût Moyen Annualisé pour les dépenses d’investissements constitutives de la valeur patrimoniale.
La somme de ces deux composantes constitue la part investissement de l’évaluation.
La composante frais financiers du Coût Moyen Annualisé est calculée sur la base des données suivantes ;
- l’estimation d’un taux moyen de financement par l’emprunt des investissements correspondant au taux de financement de la totalité des dépenses d’équipement par de la dette sur les sept derniers exercices de la Métropole ;
- l’estimation d’un taux d’intérêt théorique correspondant au taux moyen de la dette de la Métropole au 31/12/2023 ;
- l’estimation d’une durée d’emprunt correspondant à la durée moyenne des emprunts de la Métropole constatée au 31/12/2023 et pondérée par le Capital Restant Dû (CRD) au 31/12/2023.
Les valeurs correspondant à ces éléments de base du calcul des frais financiers sont les suivantes :
Taux de financement moyen par de la dette 44,55%
Taux d'intérêt moyen (2023) 2,53%
Durée moyenne (ans) 19
b) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA)
Composante investissement :
(A) Reconstitution de la valeur patrimoniale nette 1 260 776
(B) Durée de vie 50
(C) Cout moyen annualisé 25 216 (D) Moyenne des dépenses d’investissement récurrentes des 9
dernières années 41 720
(E=C+D) Composante investissement du CMA 66 936
Composante frais financiers :
Taux de financement moyen par de la dette 44,55 %
Dépense annuelle financée par de la dette (Emprunt théorique tiré) 29 820
Taux d'intérêt moyen (2023) 2,53 %
Maturité moyenne 19
Annuités d’un CMA 1 997
Dont capital 1 569
Dont intérêts 427
Composante frais financiers du CMA 427
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 4 -
Composante investissement du CMA 66 936
Composante frais financiers du CMA 427
Coût moyen annualisé (€) 67 363
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 67 363 euros.
II. Synthèse de l’évaluation des charges
Fonctionnement Personnel Charges indirectes Sac à dos de l'agent CMA part investissement CMA part frais financiers Evaluation des charges
365 563 119 433 1 332 3 000 66 936 427 556 691
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer à la Commission d’évaluation des charges transférées de se prononcer sur l’évaluation des charges transférées de la Métropole vers la Commune de Miramas au titre de la restitution du Centre équestre du Mas de Combe.
Présents 40
Représentés 13
Voix Pour 53
Voix Contre 0
Abstentions 0
Adopté
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 1 -
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Séance du 23 septembre 2024
CLECT_2024-09-23_002
Monsieur le Président propose à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'examiner les propositions exposées ci-après :
Evaluation définitive des charges transférées afférentes à la restitution à la commune d’Aix-en-Provence des équipements culturels et sportifs déclarés d’intérêt communal
Par délibérations n° ATCS-002-15214/23/CM et ATCS-004-15216/23/CM en date 7 décembre 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de transfert des piscines Yves BLANC, Plein Ciel et Claude BOLLET, du Stade Maurice DAVID, de la salle multifonctionnelle ARENA et de la salle des musiques actuelles 6MIC au bénéfice de la commune d’Aix-en-Provence à compter du 1er janvier 2024.
La CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées de la Métropole à la Commune au titre des équipements cités.
Les évaluations relatives à ce transfert présentées dans les développements suivants ont été réalisées à partir de données comptables, pour la partie fonctionnement, sur la période 2021-2023 transmises par les services métropolitains. Pour la partie investissement, les données antérieures à la création de la Métropole sont issues des grands livres de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix.
I. Evaluation des charges transférées afférentes aux piscines Yves BLANC, Plein Ciel et Claude BOLLET
1. Recettes et dépenses de fonctionnement
a) Méthode
L’évaluation des charges a été réalisée sur la base d’un travail préalable conduit par les services métropolitains, en association avec les services de la commune d’Aix-en-Provence. Ces travaux ont permis le recensement des informations nécessaires à l’évaluation des charges transférées, et notamment :
- les recettes de fonctionnement encaissées sur les exercices 2021 à 2023 avec une décomposition par origine ;
- les charges de fonctionnement (hors personnel) correspondant aux charges à caractère général inscrites au chapitre 011 et aux autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 ;
o identification du montant des charges annuelles relatives à chacun des équipements restitués sur la base de la reconstitution d’une comptabilité analytique, sur les exercices 2021 à 2023 ;
o clés de répartition des charges communes ou transversales.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 2 -
Concernant la période de référence, eut égard au contexte particulier lié, d’une part, à la crise sanitaire de 2020-2022 et, d’autre part, aux travaux de rénovation de la piscine Plein Ciel, il a été fait le choix de ne retenir que les éléments représentatifs sur la période 2021-2023.
Concernant les ressources humaines :
- l’évaluation est basée sur les coûts chargés des agents durant le dernier exercice connu à ce jour : 2023 ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a voté l’application d’un forfait de 500 euros au titre des charges indirectes de personnel support aux équivalents temps plein identifiés dans les évaluations ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a, de plus, voté l’application, pour les seuls agents transférés, d’un forfait de 1 500 euros par agent transféré, correspondant notamment :
o aux consommations de fluides et consommables (eau, électricité, gaz, téléphone) ;
o aux coûts afférents aux véhicules ;
o aux petits équipements : fournitures de bureau, enveloppes, papiers à en-tête, vêtements de travail, équipements de protection individuelle ;
o aux services : assurances, abonnements, reprographie, archivage, déménagements, affranchissements, nettoyage des locaux, nettoyage des tenues.
b) Evaluation des charges de fonctionnement (hors 012)
L’identification des charges supportées et des produits encaissés par les différents services métropolitains concourant à la gestion et l’exploitation des trois piscines considérées amène à l’évaluation ci-après :
En euros 2021 2022 2023 valeur retenue
Chapitre 70 "produits des services" 249 570 374 839 489 415 475 911
Chapitre 75 "Autres produits de gestion courante" 0
Total recettes de fonctionnement 249 570 374 839 489 415 475 911
Chapitre 011 "charges à caractère général" 1 276 216 1 487 798 2 006 667 1 869 393
Chapitre 63 "impôts, taxes" 0
Total charges de fonctionnement 1 276 216 1 487 798 2 006 667 1 869 393
Solde de fonctionnement 1 026 646 1 112 959 1 517 252 1 393 482
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges générales de fonctionnement s’élève à 1 393 482 euros.
c) Evaluation des moyens humains affectés à l’exercice de la compétence
L’évaluation des charges transférées est basée sur les moyens humains suivants :
- les agents pleinement affectés à ces équipements, qui sont transférés de plein droit,
- les agents partiellement affectés à ces équipements (mutualisés),
- le coût des agents contractuels correspondant au remplacement de courte durée et aux saisonniers .
De plus, l’évaluation tient compte de l’impact de la modification des cycles de travail spécifiques issue de la délibération du conseil Métropolitain du 27 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 3 -
Le tableau suivant synthétise les éléments de l’évaluation :
En synthèse Temps affecté à la compétence (ETP) Total
Agents transférés 40 1 982 523
Agents en CDD/ATA 9 263 603
Saisonniers 4,9 190 226
Agents mutualisés 8,14 463 789
Total 62,04 2 900 141
Charges indirectes (500 €/ETP) 62,04 31 021
Sac à dos (1 500 €/agent transféré) 40 60 000
Total Global 2 991 162
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges de personnel s’élève à 2 991 162 euros.
2. Coût Moyen Annualisé
a) Méthode
La composante investissement du coût moyen annualisé est calculée sur la base soit des données du coût net de construction ou de renouvellement des équipements, soit de la reconstitution de la valeur patrimoniale des équipements, et d’une durée de vie.
La durée de vie retenue pour les piscines est de 40 ans.
La composante frais financiers du Coût Moyen Annualisé est calculée sur la base des données suivantes :
- l’estimation d’un taux moyen de financement par l’emprunt des investissements correspondant au taux de financement de la totalité des dépenses d’équipement par de la dette sur les sept derniers exercices de la Métropole ;
- l’estimation d’un taux d’intérêt théorique correspondant au taux moyen de la dette de la Métropole au 31/12/2023;
- l’estimation d’une durée d’emprunt correspondant à la durée moyenne des emprunts de la Métropole, constatée au 31/12/2023 et pondérée par le Capital Restant Dû (CRD) au 31/12/2023.
Les valeurs correspondant à ces éléments de base du calcul des frais financiers sont les suivantes :
Taux de financement moyen par de la dette 44,55%
Taux d'intérêt moyen (2023) 2,53% Durée moyenne (ans) 19
b) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA) de la piscine Yves BLANC
La piscine Yves BLANC a connu une rénovation globale entre 2014 et 2019, pour un montant de 21 081 940 € TTC et ayant bénéficié de subventions à hauteur de 4 639 960 €
La valeur patrimoniale est constituée à partir des investissements constatés entre 2014 et 2022, et complétée par le coût de renouvellement des chaudières, à hauteur de 310 934 €TTC. Ce dernier coût est reconstitué à partir des coûts constatés pour une opération similaire sur la piscine Plein Ciel en 2013, au prorata de la surface de bassin.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 4 -
Composante investissement du CMA
Valeur patrimoniale brute reconstituée TTC 21 392 874
Subventions 4 639 960
FCTVA 3 501 782
Valeur patrimoniale nette 13 251 133
Durée de vie 40 ans
Composante investissement du CMA 331 278
Composante frais financiers :
Emprunt théorique tiré pour financer le CMA 147 587 Annuité d’un CMA 9 882 dont capital 7 768
dont intérêts 2 114
Composante investissement du CMA 331 278
Composante frais financiers du CMA 2 114
Coût moyen annualisé (€) 333 392
c) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA) de la piscine Plein Ciel
La piscine Plein Ciel a fait l’objet d’une rénovation globale entre 2021 et 2023, pour un montant total de 6 614 559 €TTC, pour lesquels la Métropole a bénéficié de subventions à hauteur de 3 925 864 €.
Par ailleurs, entre 2013 et 2014, la chaudière et la toiture mobile ont été rénovées, pour un montant total de 595 482 € TTC.
La valeur patrimoniale est constituée à partir des investissements constatés entre 2014 et 2024, et complétée par le coût d’une nouvelle opération de renouvellement des chaudières. Ce dernier coût est reconstitué à partir du coût constaté en 2013.
Composante investissement du CMA
Valeur patrimoniale brute reconstituée TTC 7 273 285
Subventions 3 925 864
FCTVA 1 187 619
Valeur patrimoniale nette 2 159 801
Durée de vie 40 ans
Composante investissement du CMA 53 995
Composante frais financiers :
Emprunt théorique tiré pour financer le CMA 24 055 Annuité d’un CMA 1 611 dont capital 1 266
dont intérêts 345
Composante investissement du CMA 53 995
Composante frais financiers du CMA 345
Coût moyen annualisé (€) 54 340
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 5 -
d) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA) de la piscine Claude BOLLET
La piscine Claude BOLLET n’a pas fait l’objet de rénovation depuis sa construction en 1998. Sa valeur patrimoniale est reconstituée à partir des éléments suivants :
- valeur patrimoniale de la piscine Plein Ciel, incluant un renouvellement supplémentaire des chaudières, au prorata de la surface de bassin,
- application du taux moyen sur 7 ans de subvention des dépenses d’équipements de la Métropole : 20%
- données réelles de la construction du Pentagliss en 2016, pour un montant de 858 873 €TTC, sans subvention.
Composante investissement du CMA
Valeur patrimoniale reconstituée TTC 9 285 183
Subventions 1 694 699
FCTVA 1 523 141
Valeur patrimoniale nette 6 067 343
Durée de vie 40 ans
Composante investissement du CMA 151 684
Composante frais financiers :
Emprunt théorique tiré pour financer le CMA 67 576
Annuité d’un CMA 4 525
dont capital 3 557
dont intérêts 968
Composante investissement du CMA 151 684
Composante frais financiers du CMA 968
Coût moyen annualisé (€) 152 652
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 540 384 euros pour les 3 piscines.
3. Synthèse de l’évaluation des charges
Solde de
Fonctionnement Personnel
Charges
indirectes
Sac à dos de
l'agent
CMA part
investissement
CMA part frais
financiers
Evaluation des
charges
1 393 482 2 900 141 31 021 60 000 536 957 3 427 4 925 028
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’évaluation des charges nettes transférées de la Métropole vers la Commune pour les trois piscines Yves BLANC, Plein Ciel et Claude BOLLET s’établit à 4 925 028 euros.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 6 -
II. Evaluation des charges transférées afférentes au Stade Maurice DAVID
1. Recettes et dépenses de fonctionnement
a) Méthode
L’évaluation des charges a été réalisée sur la base d’un travail préalable conduit par les services métropolitains, en association avec les services de la commune d’Aix-en-Provence. Ces travaux ont permis le recensement des informations nécessaires à l’évaluation des charges transférées, et notamment :
- les recettes de fonctionnement encaissées sur les exercices 2021 à 2023 avec une décomposition par origine ;
- les charges de fonctionnement (hors personnel) correspondant aux charges à caractère général inscrites au chapitre 011 et aux charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 ;
o identification du montant des charges annuelles relatives à l’équipement restitué sur la base de la reconstitution d’une comptabilité analytique, sur les exercices 2021 à 2023 ;
o clés de répartition des charges communes ou transversales.
Concernant la période de référence, eu égard au contexte particulier lié à la crise sanitaire de 2020- 2022, il a été fait le choix de ne retenir que les éléments représentatifs sur la période 2021-2023.
Concernant les ressources humaines,
- l’évaluation est basée sur les coûts chargés des agents durant le dernier exercice connu à ce jour : 2023 ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a voté l’application d’un forfait de 500 euros au titre des charges indirectes de personnel support aux équivalents temps plein identifiés dans les évaluations ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a, de plus, voté l’application, pour les seuls agents transférés, d’un forfait de 1 500 euros par agent transféré, correspondant notamment :
o aux consommations de fluides et consommables (eau, électricité, gaz, téléphone) ;
o aux coûts afférents aux véhicules ;
o aux petits équipements : fournitures de bureau, enveloppes, papiers à en-tête, vêtements de travail, équipements de protection individuelle ;
o aux services : assurances, abonnements, reprographie, archivage, déménagements, affranchissements, nettoyage des locaux, nettoyage des tenues.
b) Evaluation des charges de fonctionnement (hors 012)
L’identification des charges supportées et des produits encaissés par les différents services métropolitains concourant à la gestion et l’exploitation du stade amène à l’évaluation ci-après :
En euros 2021 2022 2023 valeur retenue
Chapitre 70 "produits des services" 42 500 52 200 71 500 55 400
Chapitre 75 "autres produits de gestion courante"
Total recettes de fonctionnement 42 500 52 200 71 500 55 400
Chapitre 011 "charges à caractère général" 380 199 341 114 419 142 386 101
Chapitre 65 "autres charges de gestion courante"
Total charges de fonctionnement 380 199 341 114 419 142 386 101
Solde de fonctionnement 337 699 288 914 347 642 330 701
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges générales de fonctionnement s’élève à 330 701 euros.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 7 -
c) Evaluation des moyens humains affectés à l’exercice de la compétence
L’évaluation des charges transférées est basée sur les moyens humains suivants :
Temps affecté à la
compétence (%) Total
Chef de service patrimoine sportif terrestre 10% 7 474
Chargé de mission 10% 7 229
Total 20% 14 703
Charges indirectes (500 €/ETP) 100
Sac à dos (1 500 €/agent transféré) 0
Total Global 14 803
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges de personnel s’élève à 14 803 euros.
2. Coût Moyen Annualisé
a) Méthode
La composante investissement du coût moyen annualisé est calculée sur la base soit des données du coût net de construction ou de renouvellement des équipements, soit de la reconstitution de la valeur patrimoniale des équipements, et d’une durée de vie.
La composante frais financiers du Coût Moyen Annualisé est calculée sur la base des données suivantes :
- l’estimation d’un taux moyen de financement par l’emprunt des investissements correspondant au taux de financement de la totalité des dépenses d’équipement par de la dette sur les sept derniers exercices de la Métropole ;
- l’estimation d’un taux d’intérêt théorique correspondant au taux moyen de la dette de la Métropole au 31/12/2023;
- l’estimation d’une durée d’emprunt correspondant à la durée moyenne des emprunts de la Métropole, constatée au 31/12/2023 et pondérée par le Capital Restant Dû (CRD) au 31/12/2023.
Les valeurs correspondant à ces éléments de base du calcul des frais financiers sont les suivantes :
Taux de financement moyen par de la dette 44,55%
Taux d'intérêt moyen (2023) 2,53% Durée moyenne (ans) 19
b) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA)
Le stade Maurice David a été transféré de la Commune à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en 2014, pour une valeur patrimoniale nette de 3 010 000 € (déduction faite de 30% de subventions).
Cet équipement a ensuite fait l’objet de 4 opérations d’investissement importantes portant sur l’extension des tribunes et la rénovation du site :
- Construction de la tribune Nord, en 2015, pour 11 286 953 €TTC,
- Construction de la tribune Est et réfection des vestiaires, en 2018, pour 5 709 100 €TTC,
- Réfection de la pelouse synthétique, en 2019, pour 1 400 000 €TTC
- Construction et aménagements de la tribune Sud, amélioration de l’éclairage, entre 2020 et 2023, pour 11 200 000 €TTC, et ayant bénéficié d’une subvention de 1 000 000 €.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 8 -
La durée de vie retenue pour cet équipement est de 45 ans.
Composante investissement :
Valeur patrimoniale reconstituée TTC 34 075 826
Subventions 2 290 000
FCTVA 4 793 472
Valeur patrimoniale nette 26 992 354
Durée de vie 45 ans
Composante investissement du CMA 599 830
Composante frais financiers :
Emprunt théorique tiré pour financer le CMA 267 229
Annuité d’un CMA 17 892 dont capital 14 065
dont intérêts 3 828
Composante investissement du CMA 599 830
Composante frais financiers du CMA 3 828
Coût moyen annualisé (€) 603 658
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 603 658 euros.
3. Synthèse de l’évaluation des charges
Solde de
Fonctionnement Personnel
Charges
indirectes
Sac à dos de
l'agent
CMA part
investissement
CMA part frais
financiers
Evaluation des
charges
330 701 14 703 100 0 599 830 3 828 949 162
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’évaluation des charges nettes transférées de la Métropole vers la Commune pour le Stade Maurice DAVID s’établit à 949 162 euros.
III. Evaluation des charges transférées afférentes à la salle multifonctionnelle ARENA
1. Recettes et dépenses de fonctionnement
a) Méthode
L’évaluation des charges a été réalisée sur la base d’un travail préalable conduit par les services métropolitains, en association avec les services de la commune d’Aix-en-Provence. Ces travaux ont permis le recensement des informations nécessaires à l’évaluation des charges transférées et notamment :
- les recettes de fonctionnement encaissées sur les exercices 2021 à 2023 avec une décomposition par origine ;
- les charges de fonctionnement (hors personnel) correspondant aux charges à caractère général inscrites au chapitre 011 et aux autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 ;
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 9 -
o identification du montant des charges annuelles relatives à l’équipement restitué sur la base de la reconstitution d’une comptabilité analytique, sur les exercices 2021 à 2023 ;
o clés de répartition des charges communes ou transversales.
Concernant la période de référence, eu égard au contexte particulier lié à la crise sanitaire de 2020- 2022, il a été fait le choix de ne retenir que les éléments représentatifs sur la période 2021-2023.
Concernant les ressources humaines :
- l’évaluation est basée sur les coûts chargés des agents durant le dernier exercice connu à ce jour : 2023 ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a voté l’application d’un forfait de 500 euros au titre des charges indirectes de personnel support aux équivalents temps plein identifiés dans les évaluations ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a, de plus, voté l’application, pour les seuls agents transférés, d’un forfait de 1 500 euros par agent transféré, correspondant notamment :
o aux consommations de fluides et consommables (eau, électricité, gaz, téléphone) ;
o aux coûts afférents aux véhicules ;
o aux petits équipements : fournitures de bureau, enveloppes, papiers à en-tête, vêtements de travail, équipements de protection individuelle ;
o aux services : assurances, abonnements, reprographie, archivage, déménagements, affranchissements, nettoyage des locaux, nettoyage des tenues.
b) Evaluation des charges de fonctionnement (hors 012)
L’identification des charges supportées et des produits encaissés par les différents services métropolitains concourant à la gestion et l’exploitation de l’équipement amène à l’évaluation ci-après :
En euros 2021 2022 2023 valeur retenue
Chapitre 70 "produits des services" 465 713 475 338 475 338 472 130
Chapitre 75 "autres produits de gestion courante" 0
Total recettes de fonctionnement 465 713 475 338 475 338 472 130
Chapitre 011 "charges à caractère général" 607 304 638 384 701 322 654 748
Chapitre 65 "autres charges de gestion courante" 0
Total charges de fonctionnement 607 304 638 384 701 322 654 748
Solde de fonctionnement 141 591 163 046 225 984 182 618
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges générales de fonctionnement s’élève à 182 618 euros.
c) Evaluation des moyens humains affectés à l’exercice de la compétence
L’évaluation des charges transférées est basée sur les moyens humains suivants :
Temps affecté à la
compétence (%) Total
Chef de service patrimoine sportif terrestre 27,5% 20 554
Chargé de mission 10% 7 229
Total 37,5% 27 783
Charges indirectes (500 €/ETP) 188
Sac à dos (1 500 €/agent transféré) 0
Total Global 27 971
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 10 -
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges de personnel s’élève à 27 971 euros.
2. Coût Moyen Annualisé
a) Méthode
La composante investissement du coût moyen annualisé est calculée sur la base soit des données du coût net de construction ou de renouvellement des équipements, soit de la reconstitution de la valeur patrimoniale des équipements, et d’une durée de vie.
La composante frais financiers du Coût Moyen Annualisé est calculée sur la base des données suivantes :
- l’estimation d’un taux moyen de financement par l’emprunt des investissements correspondant au taux de financement de la totalité des dépenses d’équipement par de la dette sur les sept derniers exercices de la Métropole ;
- l’estimation d’un taux d’intérêt théorique correspondant au taux moyen de la dette de la Métropole au 31/12/2023 ;
- l’estimation d’une durée d’emprunt correspondant à la durée moyenne des emprunts de la Métropole, constatée au 31/12/2023 et pondérée par le Capital Restant Dû (CRD) au 31/12/2023.
Les valeurs correspondant à ces éléments de base du calcul des frais financiers sont les suivantes :
Taux de financement moyen par de la dette 44,55%
Taux d'intérêt moyen (2023) 2,53%
Durée moyenne (ans) 19
b) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA)
La salle multifonctionnelle ARENA a été construite par la Communauté du Pays d’Aix devenue Métropole entre 2014 et 2019, pour un montant total de 69 785 593 €TTC et n’a bénéficié d’aucune subvention.
Les dépenses liées à la construction de cet équipement ont été soumises au régime de la TVA.
La durée de vie retenue pour un tel équipement est de 50 ans.
Composante investissement :
Valeur patrimoniale reconstituée TTC 69 785 593
Subventions 0
TVA 11 331 182
Valeur patrimoniale nette 58 454 411
Durée de vie 50 ans
Composante investissement du CMA 1 169 088
Composante frais financiers :
Emprunt théorique tiré pour financer le CMA 520 838
Annuité d’un CMA 34 873 dont capital 27 413
dont intérêts 7 460
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 11 -
Composante investissement du CMA 1 169 088
Composante frais financiers du CMA 7 460
Coût moyen annualisé (€) 1 176 548
3. Synthèse de l’évaluation des charges
Solde de
Fonctionnement Personnel
Charges
indirectes
Sac à dos de
l'agent
CMA part
investissement
CMA part frais
financiers
Evaluation des
charges
182 618 27 783 188 0 1 169 088 7 460 1 387 137
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’évaluation des charges nettes transférées de la Métropole vers la Commune pour l’Arena s’établit à 1 387 137 euros.
IV. Evaluation des charges transférées afférente à la salle des Musiques Actuelles 6MIC
1. Recettes et dépenses de fonctionnement
a) Méthode
L’évaluation des charges a été réalisée sur la base d’un travail préalable conduit par les services métropolitains. Ces travaux ont permis le recensement des informations nécessaires à l’évaluation des charges transférées, et notamment :
- les recettes de fonctionnement encaissées sur les exercices 2021 à 2023 avec une décomposition par origine ;
- les charges de fonctionnement (hors personnel) correspondant aux charges à caractère général inscrites au chapitre 011 et aux autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 ;
o identification du montant des charges annuelles relatives à l’équipement restitué sur la base de la reconstitution d’une comptabilité analytique, sur les exercices 2021 à 2023 ;
o clés de répartition des charges communes ou transversales.
Concernant la période de référence, eu égard au contexte particulier lié à la crise sanitaire de 2020- 2022, il a été fait le choix de ne retenir que les éléments les plus représentatifs sur la 2021-2023.
Concernant les ressources humaines,
- l’évaluation est basée sur les coûts chargé des agents durant le dernier exercice connu à ce jour : 2023 ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a voté l’application d’un forfait de 500 euros au titre des charges indirectes de personnel support aux équivalents temps plein identifiés dans les évaluations ;
- la CLECT du 29 septembre 2017 a, de plus, voté l’application, pour les seuls agents transférés, d’un forfait de 1 500 euros par agent transféré, correspondant notamment :
o aux consommations de fluides et consommables (eau, électricité, gaz, téléphone) ;
o aux coûts afférents aux véhicules ;
o aux petits équipements : fournitures de bureau, enveloppes, papiers à en-tête, vêtements de travail, équipements de protection individuelle ;
o aux services : assurances, abonnements, reprographie, archivage, déménagements, affranchissements, nettoyage des locaux, nettoyage des tenues.
b) Evaluation des charges de fonctionnement (hors 012)
L’identification des charges supportées et des produits encaissés par les différents services métropolitains concourant à la gestion et l’exploitation de l’équipement amène à l’évaluation ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 12 -
En euros 2021 2022 2023 valeur retenue
Chapitre 70 "produits des services" 120 000 129 912 132 744 127 552
Chapitre 75 "autres produits de gestion courante" 0
Total recettes de fonctionnement 120 000 129 912 132 744 127 552
Chapitre 011 "charges à caractère général" 895 221 908 541 993 794 932 519
Chapitre 65 "autres charges de gestion courante" 0
Total charges de fonctionnement 895 221 908 541 993 794 932 519
Solde de fonctionnement 775 221 778 629 861 050 804 967
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges générales de fonctionnement s’élève à 804 967 euros.
c) Evaluation des moyens humains affectés à l’exercice de la compétence
L’évaluation des charges transférées est basée sur les moyens humains suivants :
Temps affecté à la
compétence (%) Total
Responsable Spectacle vivant 27,5% 21 193
Total 27,5% 21 193
Charges indirectes (500 €/ETP) 138
Sac à dos (1 500 €/agent transféré) 0
Total Global 21 331
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges de personnel s’élève à 21 331 euros.
2. Coût Moyen Annualisé
a) Méthode
La composante investissement du coût moyen annualisé est calculée sur la base soit des données du coût net de construction ou de renouvellement des équipements, soit de la reconstitution de la valeur patrimoniale des équipements, et d’une durée de vie.
La composante frais financiers du Coût Moyen Annualisé est calculée sur la base des données suivantes :
- l’estimation d’un taux moyen de financement par l’emprunt des investissements correspondant au taux de financement de la totalité des dépenses d’équipement par de la dette sur les sept derniers exercices de la Métropole ;
- l’estimation d’un taux d’intérêt théorique correspondant au taux moyen de la dette de la Métropole au 31/12/2023;
- l’estimation d’une durée d’emprunt correspondant à la durée moyenne des emprunts de la Métropole, constatée au 31/12/2023 et pondérée par le Capital Restant Dû (CRD) au 31/12/2023.
Les valeurs correspondant à ces éléments de base du calcul des frais financiers sont les suivantes :
Taux de financement moyen par de la dette 44,55%
Taux d'intérêt moyen (2023) 2,53% Durée moyenne (ans) 19
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 13 -
b) Evaluation des dépenses d’investissement (CMA)
La Salle des Musiques Actuelles 6MIC a été construite par communauté d’Agglomération du Pays d’Aix devenue Métropole entre 2015 et 2019, pour un montant total de 22 808 003 €TTC et a bénéficié de 3 299 700 € de subventions (Région et DSIL).
Les dépenses liées à la construction de cet équipement ont été soumises au régime de la TVA.
La durée de vie retenue pour un tel équipement est de 50 ans.
Composante investissement :
Valeur patrimoniale reconstituée TTC 22 808 003
Subventions 3 299 700
TVA 3 484 597
Valeur patrimoniale nette 16 023 706
Durée de vie 50 ans
Composante investissement du CMA 320 474
Composante frais financiers :
Emprunt théorique tiré pour financer le CMA 142 774
Annuité d’un CMA 9 560 dont capital 7 514
dont intérêts 2 045
Composante investissement du CMA 320 474
Composante frais financiers du CMA 2 045
Coût moyen annualisé (€) 322 519
Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 322 519 euros.
3. Synthèse de l’évaluation des charges
Solde de
Fonctionnement Personnel
Charges
indirectes
Sac à dos de
l'agent
CMA part
investissement
CMA part frais
financiers
Evaluation des
charges
804 967 21 193 138 0 320 474 2 045 1 148 817
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’évaluation des charges nettes transférées de la Métropole vers la Commune pour la Salle des Musiques Actuelles 6MIC s’établit à 1 148 817 euros.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 14 -
V. Synthèse globale
Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés, le tableau suivant présente l’évaluation globale des charges nettes transférées de la Métropole vers la Commune :
Equipement Fonctionn ement Personnel Charges indirectes Sac à dos de l’agent CMA part
investisse
ment
CMA part
frais
financiers
Evaluation
des
charges
Piscines 1 393 482 2 900 141 31 021 60 000 536 957 3 427 4 925 028
Stade Maurice David 330 701 14 703 100 0 599 830 3 828 949 162
Arena 182 618 27 783 188 0 1 169 088 7 460 1 387 137
6MIC 804 967 21 193 138 0 320 474 2 045 1 148 817
Total 2 711 768 2 963 820 31 447 60 000 2 626 349 16 760 8 410 144
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer à la Commission d’évaluation des charges transférées de se prononcer sur l’évaluation des charges transférées de la Métropole vers la commune d’Aix-en-Provence afférentes à la restitution à la commune des équipements culturels et sportifs déclarés d’intérêt communal.
Présents 40
Représentés 13
Voix Pour 53
Voix Contre 0
Abstentions 0
Adopté
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 1 -
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Séance du 23 septembre 2024
CLECT_2024-09-23_003
Monsieur le Président propose à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'examiner les propositions exposées ci-après :
Révision de l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain »
Le Conseil Métropolitain, lors de sa séance du 15 décembre 2022 a défini l’intérêt métropolitain en matière de :
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt métropolitain, y compris la signalisation ;
- Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d’intérêt métropolitain.
Cette définition a conduit à transférer à la Métropole la totalité de la voirie située sur le territoire de plusieurs communes parmi lesquelles Istres, Grans et Miramas.
Cette définition de l’intérêt métropolitain a également eu pour conséquence la nécessité de restituer certaines portions de voies qui relevaient précédemment d’une compétence intercommunale à la commune d’Aix-en-Provence.
La CLECT du 26 septembre 2023 a adopté un rapport d’évaluation des charges transférées au titre de
la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain d’intérêt
métropolitain ».
I. Mise en œuvre de la clause de revoyure
Les évaluations pour les communes d’Aix-en-Provence, Grans et Istres nécessitent des modifications :
1. pour la commune d’Aix-en-Provence :
Une erreur matérielle minore de 15 000 € le montant de l’évaluation des charges à caractère général dans le rapport définitif.
Il convient donc de le corriger. Ainsi, le montant définitif des charges de fonctionnement s’établit à 12 643 € (au lieu de 27 643 €).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 2 -
2. pour la commune de Grans :
Dans les déclarations de la commune ayant servi à l’évaluation des charges au titre des dépenses et recettes de fonctionnement figure la quote-part de dépenses relative aux interventions sur des équipements qui restent communaux (parcs, cours d’écoles, etc.). De plus, en investissement, la commune avait indûment identifié l’opération d’aménagement du Parc Mary Rose qui ne relève pas de ces compétences. Enfin, un travail détaillé sur les factures relatives aux dépenses d’investissement a permis d’identifier des erreurs d’affectation (dépenses imputées à des opérations de voirie alors qu’elles relèvent de compétences qui restent communales).
Il convient de corriger l’ensemble de ces éléments dans l’évaluation des charges transférées.
En fonctionnement, compte-tenu des éléments transmis par la commune, 34,81% des dépenses de fonctionnement du poste propreté ne relèvent pas des compétences transférées à la Métropole. Le montant définitif s’établit à 13 955 € (au lieu de 21 406 €). Ainsi, l’évaluation totale des charges nettes transférées au titre des charges générales de fonctionnement s’élève à 94 510 € (au lieu 101 961 €).
Compte-tenu des nouveaux éléments transmis par la commune, les recettes et dépenses d’investissement considérées pour effectuer l’évaluation des charges transférées conduisent à diminuer le montant des charges transférées de 426 931 € et s’établit ainsi à 259 190 €.
Le montant total de l’évaluation s’établi à 749 540 € (au lieu de 1 183 922 €).
3. pour la commune d’Istres :
L’évaluation initiale intègre les charges liées à la connexion internet des bornes d’accès au centre-ville alors que celles-ci sont demeurées de compétence communale.
Il convient dès lors de les sortir de l’évaluation.
Le montant de cette connexion pour la gestion des bornes s’élève à 6 570 € qui vient en diminution de l’évaluation des charges de fonctionnement. Celles-ci s’établissent ainsi à 4 256 145 € (au lieu de 4 262 715 €).
4. Charges nettes évaluées faisant l’objet d’une révision
Le tableau ci-dessous reprend en synthèse les révisions des évaluations des charges nettes transférées
des communes vers la Métropole au titre de la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout
mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain ».
Communes
Evaluation définitive
du 17 septembre 2023
Evaluation définitive
révisée des charges
nettes transférées
Variation de
l’évaluation
FCT INV FCT INV FCT INV
Aix-en-Provence 27 643 268 332 12 643 268 332 - 15 000 0
Grans 497 801 686 121 490 350 259 190 - 7 451 - 426 931
Istres 4 262 715 330 785 4 256 145 330 785 - 6 570 0
II. Prise en compte d’une modification substantielle du périmètre de la compétence transférée résultant de l’application du décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
L’article 5 du décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 prévoit que la Métropole peut percevoir, à compter de 2024, une part du produit des amendes de police (R.2334-10 et suivants CGCT) relatives à la
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 3 -
circulation routière pour le compte de ses communes membres sur le territoire desquelles l’intérêt métropolitain en matière de voirie a été défini.
L’application de ce décret aux communes d’Istres et de Miramas transfère le bénéfice de ce produit à la Métropole à compter du 1er janvier 2024. Pour mémoire, l’application de ce décret se traduit par un transfert de recette au 1er janvier 2024 uniquement sur ces deux seules communes.
La Métropole et les communes prenant acte de ce transfert, la CLECT a été sollicitée pour procéder à son évaluation.
Le produit des amendes de polices étant une recette d’investissement (articles R.2334-10 à R.2334-12 du CGCT et instruction budgétaire et comptable M57), il est fait application de la même méthode que celle qui a été appliquée pour l’évaluation des charges d’investissement transférées au titre de la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain » en 2023 conformément au rapport n° CLECT_2023-05-11.005 de la CLECT du 11 mai 2023 :
1. Méthodes applicables aux transferts des compétences voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain applicables aux communes de Cornillon-Confoux, Grans, Istres, Miramas et Port Saint Louis du Rhône
Certains investissements sont, historiquement, supportés par la Métropole. Cette situation ne permet pas le calcul d’un coût moyen annualisé (CMA).
Il convient donc de procéder à une évaluation qui repose sur les dépenses réellement supportées par les communes.
Ainsi, et pour tenir compte du caractère non linéaire de ces dépenses il est proposé de retenir une période de référence suffisamment longue.
Proposition méthodologique :
Evaluation réalisée sur la base de la moyenne des dépenses d’investissement (déduction faites des recettes) réellement supportées par les communes lors des 5 derniers exercices connus qui précèdent le transfert effectif des compétences (2018- 2022).
Le tableau ci-dessous reprend en synthèse l’évaluation des recettes d’investissement nettes transférées
des communes vers la Métropole en 2024 au titre du décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant
diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des
ressources fiscales :
Communes Evaluation
Istres 312 459
Miramas 138 707
III. Synthèse des évolutions des évaluations
Le tableau ci-dessous reprend en synthèse les révisions des évaluations des charges nettes transférées
de la Métropole vers les communes au titre de la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout
mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain ».
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 4 -
Communes
Evaluation du 26
septembre 2023
Revoyure Evaluation
révisée des charges
nettes transférées
Evaluation du
transfert des
recettes suite au
décret n°2024-391
Variation de
l’évaluation
FCT INV FCT INV FCT INV FCT INV
Aix-en-Provence 27 643 268 332 12 643 268 332 - - - 15 000 -
Grans 497 801 686 121 490 350 259 190 - - - 7 451 - 426 931
Istres 4 262 715 330 785 4 256 145 330 785 - 312 459 - 6 570 -312 459
Miramas 2 527 030 143 846 NC NC - 138 707 - -138 707
TOTAL 7 315 189 1 429 084 4 759 138 858 307 - 451 166 - 29 021 - 878 097
Communes
Evaluation définitive au 23 septembre 2024
FCT INV TOTAL
Aix-en-Provence 12 643 268 332 280 975
Grans 490 350 259 190 749 540
Istres 4 256 145 18 326 4 274 471
Miramas 2 527 030 5 139 2 532 169
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer à la Commission d’évaluation des charges transférées de se prononcer sur la révision de l’évaluation des charges transférées des Communes vers la Métropole au titre de la compétence Voirie et Espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain.
Présents 40
Représentés 13
Voix Pour 53
Voix Contre 0
Abstentions 0
Adopté
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 1 -
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Séance du 23 septembre 2024
CLECT_2024-09-23_004
Monsieur le Président propose à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'examiner les propositions exposées ci-après :
Révision de l’évaluation des charges transférées afférentes à la restitution de la Commune de Istres CEC les Heures Claires et du réseau des ludothèques
Le Conseil de la Métropole a, par délibération du 19 septembre 2016, approuvé le principe du transfert
des équipements et de l’action des services attachés au site du CEC les Heure Claires et du réseau de
ludothèques au bénéfice des communes concernées.
La CLECT du 25 juin 2018 a, dans ce cadre, adopté un rapport d’évaluation définitive des charges
transférées au titre de la restitution du CEC les Heures Claires et du réseau des ludothèques à la
commune d’Istres à titre principal et aux communes de Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-
Mer à titre accessoire.
La CLECT du 27 juin 2019 a adopté une première révision de l’évaluation des charges transférées au
titre de la restitution du CEC les Heures Claires et du réseau des ludothèques à la commune d’Istres.
La commune d’Istres a sollicité la mise en œuvre de la clause de revoyure pour l’évaluation des charges
de cette compétence afin d’ajuster la répartition des moyens humains de la Maison de la Danse.
Après saisine du Président de la CLECT et instruction de la demande, il est proposé d’ajuster les
évaluations définitives des charges transférées au titre de la compétence restituée « CEC les Heures
Claires » pour cette commune.
I. Contexte de la révision
La délibération en date du 12 octobre 2023 vient régulariser le transfert du Centre Educatif et Culturel les Heures Claires initié en 2017. Les missions des quatre agents d'accueil de la Maison de la danse ont été identifiées comme étant à 50 % communales.
Au 1er janvier 2024, 3 agents ont été transférés à la commune d’Istres, un quatrième agent aurait dû être transféré, mais a fait valoir ses droits à la retraite avant la date du transfert.
Ce sont donc 4 agents qui sont pris en compte pour l’évaluation des charges transférées.
La convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires entre la commune d’Istres et la Métropole AMP prévoit, dans le premier alinéa de son article 3.3 (version exécutoire à compter du 1er janvier 2024) : « Les prestations de nettoyage ainsi que les missions d’accueil seront réparties à part égale entre les deux collectivités. Chaque collectivité refacturera la prestation de service effectuée. »
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024 - 2 -
Il convient d’évaluer les conséquences de ces éléments afin de corriger l’évaluation des charges transférées à la commune d’Istres au titre de la restitution du CEC Les Heures Claires.
II. Charges nettes évaluées faisant l’objet d’une révision
Dans ce cadre, le tableau ci-dessous reprend en synthèse la révision de l’évaluation des charges
transférées de la Métropole vers la commune, au titre de la restitution à la commune de Istres du CEC
les Heures Claires et du réseau des ludothèques :
Fonction-
nement Personnel
Composante
investis-
sement
Composante
frais
financiers
Evaluation
des charges
Evaluation 2018 361 487 2 540 908 240 345 12 536 3 155 276
Révision 2019 5 491 5 491
Révision 2024 95 323 95 323
Global 366 978 2 636 231 240 345 12 536 3 256 090
Compétence restituée
« CEC les Heures Claires » pour
la commune de Istres
Evaluation définitive du 25 juin 2018 3 155 276
Evaluation définitive révisée du 27 juin 2019 3 160 767
Evaluation définitive révisée du 23 septembre 2024 3 256 090
Variation + 95 323
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer à la Commission d’évaluation des charges transférées de se prononcer sur la révision de l’évaluation des charges transférées de la Métropole vers la commune d’Istres au titre de la restitution du Centre éducatif et Culturel les Heures Claires.
Présents 40
Représentés 13
Voix Pour 53
Voix Contre 0
Abstentions 0
Adopté
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_23-DE
Reçu le 24/12/2024